Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Droit
Droit international de l'environnement
Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...
05/2012
Droit
Formes de rationalité en droit
Le thème Rationalité du droit à l'ordre du jour du séminaire de philosophie du droit en 1976-1977 n'est pas tout à fait dépourvu d'intérêt pratique. D'importants efforts sont encore à faire pour rationaliser le droit et il n'est bruit que d'informatique juridique. Ce n'est pas tant qu'on en escompte un effet sur la forme du droit que se développent les enseignements et se multiplient les traités de logique du droit. Mais des persistantes entreprises de logicisation du droit, il convenait d'en vérifier les conditions, les moyens, les limites et peut être les dangers. C'est le sens des contributions réunies dans ce tome.
10/1978
Droit
Droit de la monnaie électronique
Le droit de la monnaie électronique est tout jeune et s'insère dans un autre, celui des services de paiement, qui n'est guère plus ancien. Il prend sa source dans une directive européenne du 16 septembre 2009 dite "DME 2", transposée en France, dans le Code monétaire et financier, par une loi du 28 janvier 2013. Au-delà encore, le nouveau droit des paiements et de la monnaie électronique s'inscrit dans une remarquable ambition politique qu'est la construction d'une Europe des paiements à travers le projet SEPA (Single Euro Payments Area). Exposer le droit de la monnaie électronique suppose ainsi de dépasser les frontières nationales. L'ouverture du marché des paiements électroniques est prometteuse. Son économie ne cesse d'attirer de nouveaux entrants. Des acteurs para-bancaires peuvent désormais offrir des services de paiement innovants : les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Le statut de ces derniers (agrément, passeport européen, règles prudentielles), la réglementation de leurs activités sont présentés pour la première fois dans le détail selon une approche résolument pratique et didactique. Mais la notion même de monnaie électronique fait débat : est-elle bien une monnaie à part entière ? Se distingue-t-elle véritablement de la monnaie fiduciaire, d'un côté, de la monnaie scripturale, de l'autre ? A quoi se reconnaît-elle dans le foisonnement des nouveaux moyens de paiement électronique ? Les réponses ne sont pas simples à donner et méritent que l'on définisse au plus près la notion même de monnaie électronique. Cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
11/2014
Religion
Petit dictionnaire de droit canonique
Le droit de l'Eglise catholique, ou droit canonique, a connu depuis le concile Vatican II de nombreuses évolutions. Un nouveau Code latin a été promulgué par Jean-Paul II en 1983, un Code oriental est paru en 1990. La plupart des normes canoniques ont changé : mariage, vie religieuse, clergé, place des laïcs, oecuménisme... Juristes, théologiens, historiens, rencontrent des termes canoniques, dont le sens technique n'est pas toujours facile à comprendre. C'est la première fois que paraît en français un petit dictionnaire de droit canonique, d'un format maniable, et destiné aussi bien aux spécialistes qu'à un public plus vaste. De " Abbaye " à " Yves de Chartres ", en passant par " Excommunication ", " Sécularisation " ou " Uniates ", les 600 mots les plus utiles, parfois les plus obscurs, du Droit canonique de l'Eglise catholique. Cet instrument de travail qui présente, de façon claire et précise, les institutions du passé et du présent, en s'appuyant sur les documents les plus récents, se révélera vite indispensable. Avec un lexique latin-français, et une liste des principaux documents canoniques parus depuis un siècle.
01/2011
Droit international privé
Fiches de droit international privé
44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2023
Droit des obligations
Manuel de droit des obligations
L'ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu'en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission). L'ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s'attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu'à accumuler des détails trop techniques. L'appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l'étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu'il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée. Ce manuel est à jour des évolutions de l'année en cours.
01/2023
Droit
Thèmes et systèmes de droit
Dans l'essor récent des sciences sociales, on avait sans doute un peu oublié l'importance du droit, science ancienne et cependant négligée. La redécouverte du droit et de ses rapports avec l'Etat et l'administration doit être accompagnée d'une nouvelle lecture des théories juridiques à la lumière de modes d'analyse et de concepts dont les autres sciences sociales sont désormais familières mais qui avaient jusqu'à présent peu pénétré le monde des juristes. Cet ouvrage propose, à travers un recensement critique des thèmes habituels de la littérature juridique et une analyse qu'il appelle systémale, d'esquisser les voies d'une réflexion plus rigoureuse.
Quelques grands classiques de la théorie du droit - Kelsen ou Duguit par exemple - ouvrent ainsi de nouvelles perspectives qui pourraient amener à une révision des conceptions que l'on se fait habituellement de la place du droit dans l'Etat et de ses rapports avec l'administration.
07/1997
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Droit international public
Droit de l'Ile Maurice
A propos de l'ouvrage Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de l'Ile Maurice consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit de Madagascar - La référence de l'association Henri Capitant
02/2022
Introduction historique au dro
Introduction au droit. 9e édition
Cet ouvrage est une introduction aux droits, qui va au-delà du droit civil. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen (droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme) sont mis à contribution afin d'illustrer les grandes problématiques des sources du droit (confection et malfaçons de la loi, conflits de lois dans le temps, hiérarchie des normes, pouvoir de la jurisprudence, autorité de la doctrine, méthodes d'interprétation) et de l'organisation judiciaire (justices publique ou privée). Les auteurs exposent les fondements du droit et les liens qu'il entretient avec de grandes notions (l'Etat, la religion, l'équité, l'éthique, la codification...), les questions et controverses les plus actuelles (soft law, attractivité économique du droit, neuro-droit, renouveau de la motivation des arrêts de la Cour de cassation depuis 2015...). Ils décrivent également le droit de la preuve au travers de plusieurs branches du droit. Points forts Un ouvrage à l'usage de tous qui fait entrer le lecteur dans le droit, grâce aux connexions établies avec l'histoire, la sociologie, la politique, l'économie, la philosophie, les religions, la littérature, etc. Un ouvrage qui est devenu un classique
08/2022
Droit pénal
Le droit pénal au cinéma
L'industrie cinématographique puise son inspiration dans la vie courante et notamment dans la vie des entreprises. Cet ouvrage illustré traite des infractions pénales du droit pénal français par le biais de l'analyse de films et d'une sélection de scènes de films. Le droit pénal des affaires étant une branche du droit pénal général, il était nécessaire, en premier lieu, d'exposer ses grands principes et de les illustrer également par des films, certains étant considérés comme des "classiques" , d'autres relevant plus de la culture populaire.
12/2022
Droit pénal
Manuel de droit pénal social
Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.
08/2021
Propriété industrielle
Droit de la propriété industrielle
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : brevets, créations techniques, dessins et modèles, marques, indications géographiques. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance économique de ces valeurs. Cet ouvrage présente de manière pédagogique les éléments juridiques de cette matière technique. Il saura intéresser les étudiants comme les praticiens soucieux de trouver les réponses pratiques nécessaires à leur activité.
06/2023
Droit du travail et de l'emplo
Oeuvres choisies de droit social
Des articles indispensables de Jean-Jacques Dupeyroux pour comprendre les ressorts du droit de la sécurité sociale Agrégé des facultés de droit, successivement professeur aux Universités d'Alger, de Toulouse et de Paris/Panthéon-Assas, pédagogue hors-pair reconnu par plusieurs générations d'étudiants, directeur trente-sept ans durant de la revue Droit social, Jean-Jacques Dupeyroux (1929-2020) a contribué de manière éclatante, au sein de l'Université française, au renouvellement du droit social et, au premier chef, du droit de la sécurité sociale, dont il demeure l'un des pères fondateurs. Il laisse une oeuvre forte non seulement de plusieurs ouvrages consacrés au droit de la sécurité sociale et régulièrement réédités, mais également d'un ensemble proprement impressionnant d'études, de notes et d'articles, qui témoignent à la fois de l'étendue et de l'acuité d'une réflexion qui allie la maîtrise technique de la matière juridique à la perception de ses ressorts politiques, économiques et sociaux sans omettre un solide esprit critique. De cette oeuvre qui s'applique à la sécurité sociale et au droit du travail, mais également à la politique sociale, à l'impôt ou à la famille, il fallait tenter d'extraire les études et articles qui marquent, par leur objet, par l'approche qu'en a retenu l'auteur, par l'actualité qu'ils conservent, la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux et l'apport que celle-ci constitue pour la connaissance du droit social. Tel est l'objet d'un recueil qui réunit plusieurs dizaines d'articles publiés par Jean-Jacques Dupeyroux pendant près de soixante ans dans les revues juridiques et dans la grande presse. Chacun découvrira ou retrouvera, à la lecture de ces pages qui conservent souvent une étonnante actualité, les qualités d'analyse, l'esprit critique et les questionnements féconds d'un homme qui a marqué profondément de son empreinte le droit social. Des textes indispensables pour tous ceux qui entendent réfléchir sur la matière et en comprendre les ressorts et les évolutions.
06/2023
Droit de l'environnement
Droit pénal de l'environnement
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit pénal de l'environnement .
09/2023
Que-sais-je ?
Introduction au droit. 5e édition
Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à "penser en droit", à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.
05/2021
Droit public
Droit de la sécurité privée
Pourquoi parler de droit de la sécurité privée La sécurité, en France, ne peut qu'être publique... Pourtant, ce sont plus de 350 000 personnes, plus que la police et la gendarmerie réunies, qui sont concernées, bon an mal an, par un droit spécifique, souvent complexe, obscur, parce qu'aux confins de multiples textes et codes, baignant dans le Code du travail, de la sécurité intérieure et encore beaucoup d'autres (Codes de la construction et de l'habitation, du commerce, des transports, civil, pénal, de procédure pénale, rural, de l'aviation civile, de l'environnement, de déontologie, etc.). Avec un sentiment d'insécurité croissant, une menace terroriste constante et forte, une demande de plus en plus de protection de la part de la société, la sécurité privée a pris une place incontournable au sein du dispositif national de la sécurité intérieure. Elle sera au coeur des événements en 2023 pour la Coupe du monde de rugby et en 2024 pour les Jeux olympiques et paralympiques organisés en France. Ses attributions n'ont cessé de croître depuis une quarantaine d'années avec de nouvelles prérogatives conférées notamment, tout récemment, par la loi sur la sécurité globale préservant les libertés du 25 mai 2021. Cette monographie, très documentée, avec la vision du praticien mais aussi la réflexion de l'universitaire, vise à répondre à toutes les questions juridiques que se posent les acteurs et professionnels de la filière, mais aussi les juristes, universitaires, étudiants, avocats, les autres partenaires du continuum de la sécurité (police, gendarmerie, élus et police municipale), les chefs d'entreprise, les personnes en cours de reconversion professionnelle vers ces métiers (militaires, policiers, gendarmes...) et plus globalement tout citoyen intéressé par ce droit encore trop méconnu.
10/2021
Fonction publique
Droit de la Fonction publique
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la "travaillisation" et la "contractualisation" contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une "conventionnalisation" du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. Points forts - Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis - L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé - L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques - Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique
09/2023
Droit fiscal
Précis de droit pénal fiscal
L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.
06/2021
Droits de l'homme
Droit de la non-discrimination
Cet ouvrage fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre le droit de la non-discrimination. Le principe de la non-dicrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement un personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l'apparence, la croyance, l'âge, le sexe. Cet ouvrage fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre l'origine du principe de non-discrimination et d'égalité, les sources, les personnes protégées, les institutions.
11/2021
Droit
Questions de droit maritime international
Questions de droit maritime international / par L. -B. Hautefeuille Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Une société de droit européen ?
Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.
11/1999
Droit
DICOJURIS. Lexique de droit privé
Abus de droit, Conseil de prud'hommes, Droit de rétention, Propriété commerciale, Quae Temporalia, Sûreté, Terme, Testament olographe, Ultra petita, Quasi-usufruit, Délai de viduité... Autant de mots, autant de sens...
Cet ouvrage recense plus de 2500 termes juridiques, sigles, formules latines ou adages qui sont traduits, commentés, expliqués ou illustrés dans un langage clair et accessible à tout juriste débutant.
Il est tout particulièrement adopté aux programmes des DEUG de droit et AES mais il intéresse aussi les étudiants en gestion et commerce dans la mesure où sont répertoriées un grand nombre d'institutions commerciales et d'expressions utilisées en droit des affaires.
En outre, ont été intégrés les descriptions des principales grandes écoles d'administration, une liste de concours de thèses et de mémoires ainsi qu'un certain nombre de renseignements d'ordre administratif comme la présentation du Fichier Central des Testaments, les coordonnées de l'Association Nationale des Clubs d'Investissement ou celles de l'Institut des Actuaires Français.
Par là, ce livre est donc, en même temps qu'un lexique classique, un guide pratique destiné à tous les étudiants des filières Droit, AES, Commerce et Gestion quel que soit leur niveau d'études.
09/1997
Introduction historique au dro
Introduction au droit. 8e édition
L'objectif de cet ouvrage de donner aux étudiants qui découvrent le droit des bases solides de théorie générale, en étant à la fois complet et pédagogique. Au sommaire de cette introduction : - Le droit : définition, divisions du droit interne (public, privé, pénal), les sources (loi, coutume, jurisprudence, doctrine), application et interprétation de la loi - Les droits : les personnes, les choses, le patrimoine, les faits juridiques, les actes juridiques, la preuve, les juridictions, le procès Points forts - Avec des tests d'évaluation en fin de chapitre - Comprend un lexique et la liste des maximes et expressions latines
10/2022
Notariat
Tapas de droit notarial 2022
Questions choisies de pratique notariale. L'ouvrage se consacre à des questions choisies de pratique notariale. Les contributions portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.
02/2023
Droit
Précis de Droit Civil gabonais
La personnalité juridique n'est reconnue qu'aux sujets de droit. Il n'y a en effet que les sujets de droit qui sont investis de prérogatives dans la vie sociale, c'est-à-dire qui peuvent entretenir des rapports juridiques avec les autres membres de la société. Le présent ouvrage a d'abord pour objet de déterminer les sujets de droit, c'est-à-dire ces acteurs de le vie juridique que sont les personnes. Il est depuis bien longtemps acquis qu'il existe deux sortes de sujets de droit, deux catégories de personnes. La personnalité juridique est d'abord reconnue aux êtres humains, que le droit appelle personnes physiques. Même si la personnalité juridique renvoie ainsi au premier chef à l'individu, elle dépasse largement la réalité biologique que représente l'homme. Elle s'étend en outre à certains groupements, de personnes ou de biens, qu'on appelle personnes morales. Toutefois, l'appartenance à la catégorie des personnes ne garantit pas toujours l'exercice de tous les attributs de la personnalité juridique. En effet, celle-ci peut être assortie de limites dans la mesure où la loi, sans revenir sur l'attribution de la personnalité juridique d'une façon générale, peut interdire à certaines personnes d'exercer des prérogatives pourtant liées à la personnalité. Dans ces situations, on parle d'incapacités et celui qui subit une telle atteinte dans sa personnalité juridique est un incapable. C'est le second objet de cet ouvrage. L'étude du Droit des personnes et des incapacités, dont la substance est ci-dessus circonscrite, est conduite à l'aune du droit positif gabonais, principalement tel qu'il est issu de la première partie du code civil gabonais adoptée par la loi n° 15/72 du 29 juillet 1972. L'ouvrage ainsi réalisé est conçu pour servir aux étudiants de tous les niveaux d'études, aux enseignants et chercheurs, aux praticiens du droit, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit positif gabonais.
03/2019
Droit administratif général
Petit lexique de droit funéraire
Une synthèse sous forme de petit lexique de ce que les proches du défunt doivent savoir Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation d'un terroriste décédé sur le sol de sa commune ? Ces questions - et beaucoup d'autres - relèvent du Droit funéraire, vaste domaine au croisement de plusieurs disciplines juridiques (droit civil, droit pénal, droit public) ; une matière vivante, mais faite de notions techniques et complexes. Cet ouvrage, qui se veut clair et accessible, est à destination d'un public varié : les étudiants et enseignants-chercheurs en droit, les praticiens du secteur funéraire (agents municipaux, opérateurs des services des pompes funèbres, avocats, magistrats) et enfin, toute personne curieuse de découvrir les règles juridiques relatives à la mort.
02/2024
Introduction historique au dro
Introduction au droit. 5e édition
"Le présent ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les cours et les manuels théoriques d'introduction au droit et de droit civil de la première année de licence. Après une découverte par l'exemple des principales sources du droit privé, les auteurs proposent, sur différents thèmes du droit des personnes et de la famille, un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés (cas pratique, analyse et commentaire de décisions de justice, dissertation, note de synthèse)".
09/2023
Droit communautaire
Droit constitutionnel de l'Italie
De manière synthétique l'organisation des pouvoirs et le système politique qui caractérise l'Italie. L'ouvrage a pour objet la présentation des principales caractéristiques du droit constitutionnel de l'Italie et des influences de l'Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.
08/2022
Droit communautaire
Droit constitutionnel de l'Espagne
De manière synthétique l'organisation des pouvoirs et le système politique en Espagne. L'ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de l'Espagne et les influences de l'Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.
08/2022
