Le droit en action sociale
Extraits
Droit
Le concept d'entreprise en droit du travail
L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.
08/2014
Droit administratif général
La théorie de l'accessoire en droit administratif
Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle "l'accessoire suit le principal" . Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autorisation d'adjoindre l'accessoire au principal. Cette immixtion dans le discours juridique ne s'est cependant pas accompagnée d'un réel effort de conceptualisation, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Cette étude, susceptible d'intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l'application de cette règle, en déterminant les situations dans lesquelles elle peut jouer, mais aussi en délimitant strictement le champ de ses effets. Plus largement, elle vise également à en interroger la légitimité, ainsi qu'à en cerner les limites. Plusieurs points saillants ressortent de cette recherche. En droit administratif, la théorie de l'accessoire trouve à s'appliquer principalement dans trois domaines : les immeubles, les activités et les contrats. En matière contractuelle néanmoins, son utilisation se montre particulièrement singulière. Dans tous les cas, elle se distingue très clairement de l'indissociabilité, avec laquelle elle est bien souvent confondue, ainsi que de la logique consistant à offrir une tolérance en présence d'un accessoire secondaire ou marginal. Sa fonction principale, enfin, est d'accommoder le champ d'application des règles auxquelles elle s'applique par rapport aux fins qui ont justifié leur édiction ; constituant en cela une règle d'interprétation des normes foncièrement pragmatique.
02/2022
Droit des affaires
Droit de la communication en République du Congo
Dans le présent ouvrage, l'auteur offre aux lecteurs l'occasion de découvrir les principales dispositions juridiques régissant les métiers de la documentation, le droit de la presse, le droit de la publicité et, partant, la régulation des médias et de la communication en République du Congo. L'ouvrage se veut une référence qui regroupe des principales dispositions du droit de la communication et des médias dispersées dans divers textes en vigueur au Congo. Il est destiné aux journalistes, aux spécialistes de la publicité, aux professionnels des métiers de la documentation (bibliothécaire, documentaliste, archiviste) et aux étudiants en sciences de l'information et de la communication.
06/2021
Propriété littéraire et artist
Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des propriétés intellectuelles offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
07/2021
Droit administratif général
Le droit administratif des biens en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
07/2022
Droit comparé
Le droit à l'éducation en Amérique latine
L'éducation, en tant que droit, est un principe fondamental reconnu internationalement comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, et les Etats se doivent de le garantir. C'est particulièrement vrai en Amérique latine en raison de l'enjeu que représente l'éducation en termes de développement économique, social et humain et de stabilisation des systèmes politiques. Cependant, certaines particularités méritent une étude particulière concernant les conditions de réalisation du droit à l'éducation. Le contenu de ce droit n'est pas toujours clair, et son exercice soulève de nombreuses difficultés. Des spécialistes du droit, de la politique et des sciences de l'éducation proposent une analyse du concept de droit à l'éducation, des normes juridiques et des politiques publiques, notamment dans une démarche comparative centrée sur l'Amérique latine. L'ouvrage offre ainsi les outils interprétatifs de la portée du droit à l'éducation en tant que concept, objet et stratégie de politiques publiques.
05/2021
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Droit
Revue française des affaires sociales N° 1, janvier-mars 2019 : La place des aidants profanes dans les politiques sociales, entre libres choix, enrôlements et revendications
Ce numéro de la Revue française des affaires sociales traite la thématique des aidants profanes qui présente trois caractéristiques de l’analyse et des politiques sociales. En premier lieu, la contribution des profanes rappelle la pluralité des prestataires. Les profanes sont des individus non professionnels de l’action sociale, de la santé, liés à des personnes en situation de handicap ou de dépendance. Il s’agit de la famille, cohabitants, voisins, ou amis et qui se trouvent de plus en plus sollicités, voire « enrôlés « dans des tâches de solidarité institutionnalisée. En deuxième lieu, la place des aidants profanes interroge la séparation entre public et privé. En troisième lieu, les aidants profanes posent la question des finalités de la protection sociale. Enfin, ce dossier se compose de dix articles répartis en deux chapitres : les types d’aide et leurs effets, l’enrôlement et le soutien aux aidants. Une synthèse propose un aperçu sur l’action publique et la publication des travaux de recherche dans le champ du handicap et de la dépendance.
06/2019
Droit
Etudes de droit fiscal. Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB
La publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Les auteurs pratiquent au quotidien les matières dont ils enseignent ou ont enseigné les fondements et les finesses dans le programme qui donne accès à ce diplôme. Dans la tradition de ce que l'on a appelé l'école fiscale de Bruxelles, qui doit tant au professeur John Kirkpatrick, le présent ouvrage réunit des études critiques sur des questions de principe et se distingue ainsi du recyclage biennal que le programme de spécialisation en droit fiscal organise pour assurer à ses diplômés, mais aussi à tous, une mise à jour de leurs connaissances en droit fiscal. Daniel Garabedian, qui aujourd'hui dirige le programme, rend hommage au professeur Kirkpatrick dans sa préface.
10/2019
Droit du travail et de l'emplo
Le comité social et économique. De la mise en place au fonctionnement, Edition 2022
Depuis le 1er janvier 2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE a remplacé les comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ? Ce guide donne toutes les réponses pour construire un CSE "sur-mesure" par accord ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail). Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME, il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus). Pour accompagner le lecteur, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.
12/2021
Toxicomanie
La toxicomanie au crack en Île-de-France. Etat des lieux, recommandations et plan d'action
La problématique du Crack en Ile-de-France est essentiellement située dans le Nord-Est de Paris et sa proche banlieue. Le Crack est la drogue illicite la plus dangereuse, sans traitement de substitution. Fabriquée à partir de la cocaïne et surtout fumée, elle atteint ainsi de façon rapide le cerveau. La faible durée de son effet psychique puissant conduit à une addiction certaine. Ce rapport commandité fin 2021 par la Région Ile-de-France apporte un éclairage fondé à partir de plus de cinquante auditions ayant permis de proposer 16 recommandations et un plan d'action. L'addiction au Crack est un véritable problème de santé publique, sociétal et sécuritaire, avec des répercussions graves pour la santé, entraînant une précarité avec désinsertion sociale et professionnelle. Ce rapport met en avant la prévention et l'objectif de prohiber le Crack avec une double mission, "d'aller vers" le consommateur et de "l'amener vers le soin" , le considérant comme un patient et non comme un délinquant.
03/2023
Sociologie
Educateurs de jeunes enfants. Une diversité d'actions
Leur formation initiale est commune, et pourtant... Ils exercent en crèche collective, en relais d'assistantes maternelles, en ludothèque, à l'hôpital, au domicile des familles, en halte-garderie parfois itinérante, en établissement pénitentiaire, en institut d'éducation sensorielle, en centre d'action médico-sociale précoce, en service d'accueil d'urgence mère-enfant, en maison d'assistants maternels, en libéral ou en autoentreprise... Leur objectif est lui aussi commun. Ils travaillent auprès de jeunes enfants de tous les milieux, de parents, mais aussi de professionnels de la petite enfance, dans les différents secteurs de l'éducation, de la santé, du social, du médico-social, de l'éducation spécialisée... toujours dans l'intérêt de l'enfant. Grâce à leur formation et dans le respect de leur objectif, ces professionnels passionnés font preuve d'une inventivité sans pareille. Ils adaptent leurs méthodes aux environnements et problématiques très variés qu'ils rencontrent, les expérimentent et les réévaluent sans cesse. Plus de trente témoignages d'éducateurs de jeunes enfants, à l'enthousiasme communicatif, pour mieux comprendre la diversité de leurs actions professionnelles.
07/2019
Essais médicaux
Le cancer un combat scientifique et social
Avec un demi-siècle d'expérience en tant que cancérologue, l'auteur nous décrit l'évolution de la lutte contre le cancer, en associant son vécu et celui des malades. Cet ouvrage rapporte le courage des personnes soignées et l'impact social de la maladie. Il remet en situation l'importance majeure de la prévention, qui éviterait un cancer sur trois. Les progrès accomplis pendant 50 ans éclairent d'une grande espérance ce qui va se passer maintenant. L'auteur émet l'hypothèse que le cancer pourrait ne pas survivre au 21e siècle comme fléau social...
04/2021
Religion
Consolation et action. La spiritualité jésuite pour aujourd'hui
Experts du discernement, impliqués dans la société, les jésuites ne cessent d'attirer par leur rayonnement et une spiritualité ouverte sur le monde. Dans ce livre, Guilhem Causse montre que si l'action est le but de cette spiritualité, elle passe par un préalable que saint Ignace de Loyola appelait " consolation ", qui est issu de la décision d'aimer Dieu et de tout lui remettre. Face à la complexité de notre époque, la spiritualité jésuite provoque une réflexion exigeante et enthousiasmante sur la manière de vivre sa foi et de repenser l'orientation fondamentale de son existence.
04/2019
Religion
Mon Chemin de Compostelle. Entre réflexion, don et action
Pour y voir plus clair, le chemin de saint Jacques de Compostelle m'a semblé incontournable pour moi qui ne sais peser et penser qu'en termes d'action. Buter sur ses faiblesses. Repartir. Avancer quand même. Rester conscient qu'on marche sur les traces de millions d'autres. De millions de destins différents. Solitude vécue et fraternité expérimentée. Souvent les deux en même temps. Apprendre à se désencombrer pour être disponible à soi, aux autres, à Dieu. Chaque jour passé sur le Camino m'a rappelé des bribes, parfois un pan entier de vie. Avec ses regrets. Mais aussi ses joies. Ses moments de paradis. Pans de vie et bulles de réflexions ponctuent chaque chapitre. Comme ils me sont venus, là-bas, au cours de chaque étape. Ce Chemin n'est ni une illusion ni une parenthèse. Il a la saveur du don. Il ouvre la conscience à une réalité promise et qui nous dépasse. Infiniment. Cet été, plus de 200 000 pèlerins le prendront. Et ce nombre croît chaque année. J'aimerais vous donner envie de partir, vous aussi.
03/2010
Marchés financiers
Les fonds activistes. Modes d'action, stratégies et résultats
Depuis vingt ans, les fonds activistes se sont considérablement développés et leur influence sur la gouvernance des entreprises signe un changement de paradigme. Cet ouvrage raconte cette révolution et explique l'émergence de ces nouveaux acteurs. Il décrit minutieusement leurs modes d'action, leurs stratégies et leurs résultats. Enfin il s'interroge sur les conséquences que ce bouleversement aura sur notre environnement : nouvelles problématiques réglementaires, modification du fonctionnement des conseils d'administration, réflexion sur un nouveau capitalisme. Le livre allie une approche théorique rigoureuse et de nombreux portraits et cas pratiques. Le traitement des questions économiques, juridiques et éthiques s'appuie sur des références universitaires et des exemples concrets. L'ensemble est présenté dans un langage accessible à un large public.
03/2021
Histoire de la population
Ripostes. Archives de lutte et d'action, 1970-1974
Exposition à La contemporaine du 15 novembre 2023 au 16 mars 2024 Le " peace and love ", la culture hippie et la " libération sexuelle " ont eu tendance à faire oublier combien, en France, les années 1970-1974 furent traversées de tensions, de conflits ou d'affrontements. Ce début de décennie post-68 est largement habité par la figure de la violence, celle de l'Etat ou celle considérée comme une option par les mouvements contestataires. Quels moyens mobiliser dans les luttes locales, nationales ou internationales ? L'occupation d'une usine, la séquestration d'un patron, la préparation au " coup de poing " sont-elles légitimes ? Le recours à des formes d'action directe illégale est-il même inévitable pour espérer " changer la vie " et combattre les diverses formes d'oppression ? Ou bien faut-il malgré tout privilégier la non-violence, la désobéissance civile ? Les archives ici réunies et commentées font entendre les questionnements qui traversent le début des années 1970 - et qui demeurent pour partie les nôtres. Des pièces d'archives - tracts, brochures, affiches, photographies, etc. - choisies et commentées composent un récit vivant qui nous fait redécouvrir la France contestataire du début des années 1970, dont les échos résonnent avec force cinquante ans plus tard. Avec des contributions de Noël Barbe Jean Bérard Sophie Coeuré Victor Collet Xavier Crettiez Olivier Crouillebois Guillaume Denglos Eric Fournier Irène Gimenez Julien Hage Jean-François Hamel Liora Israël Laurent Jeanpierre Maxime Launay Danièle Lochak Emmanuelle Loyer Caroline Moine Emmanuel Naquet Sylvie Ollitrault Georges Palmier Nayeli Palomo Jean-Yves Potel Christophe Prochasson Tramor Quemeneur Judith Revel Isabelle Sommier Danielle Tartakowsky Pierre-Marie Terral Bertrand Tillier Xavier Vigna et Michelle Zancarini-Fournel Postface de Tiphaine Samoyault Exposition à La contemporaine du 15 novembre 2023 au 16 mars 2024
10/2023
Droit
Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde
Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
03/2018
Religion
Cent ans de syndicalisme chrétien, et après ?
Depuis cent ans, la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) est un syndicat laïc se réclamant et s'inspirant dans son action des principes de la morale sociale chrétienne et ce dès le premier article de ses statuts. Souvent discrète, toujours active, indépendante de toute Eglise et de tout parti, elle est à l'origine de nombreuses conquêtes sociales fréquemment attribuées à d'autres. Ce livre est l'occasion de faire un point sur l'histoire sociale et syndicale française, et de revenir sur ses fondements, notamment chrétiens. L'auteur en tire des principes directeurs pour l'action concrète à mener aujourd'hui et demain, au service des hommes et des femmes de notre pays. S'appuyant sur ce riche passé, il esquisse un état des lieux et propose des pistes pour un renouveau de l'action syndicale au vu des défis posés notamment par les nouvelles technologies.
10/2019
Droit des obligations
Le climat et le droit des obligations
Comment le changement climatique fait-il évoluer le droit des obligations ? C'est là le fil rouge de cette thèse. Confronter le climat au droit des obligations renvoie à des problématiques bien connues : le jeu de la force majeure exonératoire de responsabilité civile et la gestion contractuelle des risques météorologiques notamment. Mais des problématiques nouvelles méritaient une analyse approfondie : d'une part, le changement climatique est causé par l'humain, ce qui pose la question de l'indemnisation de ses conséquences dommageables ; d'autre part, le droit des obligations est désormais appelé à prévenir un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Prix Jean Carbonnier 2020 Prix de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix AFDD Environnement-Energie
06/2022
Histoire de l'art
Figures de l'art N° 40, 2022 : L'activisme artistique
Abordant les questions de l'écologie, de l'altermondialisme, du féminisme, de la consommation responsable, de l'aliénation sociale et économique ou de l'immigration, de nombreuses manifestations internationales sont consacrées à " l'activisme en arts ". Comment évaluer la capacité des champs artistiques (arts plastiques, littérature, performance, théâtre, musique, danse, vidéos, etc.) à fonctionner " en écho " à la protestation sociale et politique ? Comment concilier le champ de l'art (l'art moderne tout particulièrement est défini comme un champ autonome, habituellement perçu comme sans fonctionnalité - autre que sa propre fonctionnalité) et le champ du politique et du social (généralement perçu comme la praxis de l'exercice des pouvoirs dans une société organisée)? L'activisme artistique ne remettrait-il pas en cause cette " inutilité " ontologique de l'art ? Oscillant entre deux types " d'esthétisation du politique et du social ", l'activisme artistique, selon Boris Groys, s'inscrirait soit dans une forme de bonification de la fonctionnalité du message et de l'action politique et ce afin de rendre ces derniers plus attractifs, soit, selon la tradition de la modernité artistique occidentale, dans la mise en avant de la dysfonction de l'action politique et de son discours, l'annulation de leur dimension pratique et efficiente. Cette dernière perspective esthétique semble avoir été adoptée par un grand nombre d'artistes activistes afin de dénoncer les dangers, les excès, les travers, les hypocrisies de telles ou telles actions politiques ou de tels ou tels principes idéologiques. Dans un contexte de mondialisation, l'activisme artistique hérite de ces deux traditions contradictoires de l'esthétisation de la fonctionnalité et de la dysfonctionalité, ce qui rend ses contenus artistiques autant que politiques souvent particulièrement ambigus.
05/2023
Sciences politiques
Les lois relatives à la guerre. Tome 1. selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés. Tome 1 / par M. Achille Morin,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Sciences politiques
Les lois relatives à la guerre. Tome 2. selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés. Tome 2 / par M. Achille Morin,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Essais généraux
Le développement durable et ses critiques. Vers la transition sociale et écologique ?
Une analyse transversale pour comprendre les enjeux, les urgences et les controverses autour du développement durable et de la transition écologique et sociale. Concept dévoyé, oxymore ou espérance, "avenir commun" de l'Humanité ? Le concept de développement durable, issu de la diplomatie, utilisé pour justifier les actions les plus opposées, n'a jamais été aussi controversé. Comprendre les controverses et les enjeux du développement durable est l'objectif de cet ouvrage documenté fondé sur les travaux de Fabrice Flipo.
05/2022
Concours administratifs
Le droit public aux concours. Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, organisations européennes
Préparez-vous avec succès à l'épreuve du droit public aux concours. Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Droit administratif : il traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Organisations européennes : cette partie examine les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe ainsi que les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.
08/2022
Droit
La démocratie en droit international. Etude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Elle n'était ni une obligation des Etats imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d'individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s'appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l'histoire, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l'expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique. L'idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu'elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.
05/2017
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
Droit
Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique. Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.
11/2019
Droit
Le travail, entre droit et cinéma
Qu'il soit vécu comme libérateur ou contraignant, le travail est omniprésent dans nos sociétés alors même qu'il peut y être insuffisant voire absent. Cet ouvrage a pour objectif de mesurer la portée à la fois cinématographique et juridique du travail. En effet, le cinéma n'hésite pas à se saisir du travail pour en révéler la diversité - travail agricole, industriel, tertiaire -, la complexité et la violence. Par le truchement de la caméra, le 7e art s'empare du travail en nous faisant passer de la comédie au thriller ou encore du documentaire au film de guerre. Le contrat de travail, symbole de la relation nouée entre le salarié et l'employeur, rappelle la dimension juridique du travail. Celui-ci s'inscrit en effet dans un ensemble de règles à la fois contraignantes et protectrices dont la représentation est un défi pour le cinéma. Embauche, licenciement, conflits du travail constituent donc le moyen pour celui-ci d'évoquer le droit social. Mais le cinéma repousse aussi les frontières de ce dernier, nous invitant à voir dans " le contrat du tueur un contrat de travail comme les autres ". Miroir de la société qu'il capture, le cinéma apparaît comme le révélateur du contexte politique et idéologique dans lequel s'inscrivent les réalisateurs. Qu'il se fasse dénonciateur de l'inhumanité du travail ou qu'il soit porteur d'espoir, le cinéma dévoile les évolutions du travail et du droit. Ainsi, le travail, tant à l'écran qu'en coulisses, fait du cinéma un instrument de recherche en droit social.
10/2012
Notions
Ethique et droit de la dépendance
Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour élaborer une réflexion éthique concrète sur le grand âge. Un nouveau cycle de refléxions a été consacré aux droits des résidents, des personnes accompagnées et de leurs proches. Quels sont leurs droits spécifiques ? Sont-ils connus ? Appliqués ? Adéquats ? Faut-il les adapter, les réformer ? Quelle place pour l'éthique face à la loi ? Fondé sur des enquêtes menées dans les établissements, des rencontres thématiques, des débats interdisciplinaires, qui ont abordé notamment les questions de l'entrée en Ehpad et du consentement, du statut des familles et des proches, des refus de soins ou d'alimentation, le livre rassemble cas concrets et réflexion philosophique en faisant dialoguer soignants, aidants, familles, résidents, médecins, juristes et philosophes. Avec pour objectif de comprendre les situations pour les améliorer.
11/2022
