harmonisation fiscalit%C3%A9
Extraits
Droit fiscal
Comptabilité et fiscalité. Du résultat comptable au résultat fiscal, 3e édition
Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité Première partie : L'unité du résultat comptable et du résultat fiscal Titre 1 : L'influence de la fiscalité sur la comptabilité Chapitre 1 : Les obligations comptables Chapitre 2 : Les écritures fiscales Titre 2 : L'influence de la comptabilité sur la fiscalité Chapitre 1 : La transposition des principes comptables en droit fiscal Chapitre 2 : La "neutralité" fiscale des évolutions comptables Deuxième partie : Les retraitements extra-comptables Titre 1 : Les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité Chapitre 1 : Les théories propres au droit fiscal Chapitre 2 : Les retraitements particuliers Titre 2 : Les retraitements fondés sur des régimes spécifiques Chapitre 1 : Le traitement fiscal des plus-values comptables Chapitre 2 : Les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités
12/2023
Economie
Repères de fiscalité des professionnels et des particuliers
La fiscalité est un système de collecte et de redistribution de richesses fondée sur la contribution des ménages, des professionnels et des entreprises. Pour mieux jouer leur partition et s'orienter dans les affaires, le citoyen et le manager ont besoin des repères de fiscalité. Car, en raison de la contrainte financière, le contentieux fiscal au Congo va progressivement s'intensifier.
10/2019
Fiscalité d'entreprise
Précis de fiscalité des entreprises. Edition 2021-2022
"Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine".
08/2021
Droit fiscal
Exercices de fiscalité des entreprises. Edition 2021-2022
Cet ouvrage est le complément indispensable du Précis de fiscalité des entreprises. 90 exercices, tests et études de cas qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé et systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.
06/2021
Assurances
La fiscalité de l'assurance vie. 5e édition
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. Ce succès, jamais démenti, s'explique également par les qualités financières des produits actuels : souplesse des versements et des rachats, transparence de gestion, et une fiscalité attractive. Cette dernière constitue aujourd'hui le premier argument de vente des contrats d'assurance vie. Une parfaite maîtrise de cette fiscalité est donc un impératif pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de patrimoine en contact avec la clientèle mais aussi pour les concepteurs de produits vie. Centrée sur l'assurance vie individuelle et les contrats de capitalisation, cette 5e édition est enrichie des produits d'épargne retraite introduits par la loi Pacte de 2019. Entièrement actualisé, cet ouvrage présente - à l'aide de multiples exemples pratiques et propositions d'organisation patrimoniale -, les dernières évolutions législatives (à l'image de la Flat tax ou de la loi de finances pour 2020) et jurisprudentielles. Il explore avec pédagogie leur environnement juridique et fiscal au titre de leur souscription, de leur détention et, naturellement, de leur transmission.
10/2021
Droit
La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont : - l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ; - l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ; - la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ; - l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse. D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique. La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail. Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
06/2019
Droit fiscal
La fiscalité avec Alice, c'est du gâteau !
Une approche originale fondée sur le storytelling en suivant étape par étape Alice, une créatrice d'entreprise, pour tout comprendre de la comptabilité, de la gestion, de la fiscalité, de la finance, des RH, de l'immobilier touristique. . avec des vidéos supports et une application. Une méthode originale, simple et efficace fondée sur le storytelling pour comprendre et maîtriser la fiscalité. Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques. La question est ensuite reprise et traitée de façon plus approfondie et détaillée. Des schémas, des visuels, des mind maps sont prévus pour aider le lecteur dans son apprentissage. A la fin de chaque chapitre, un quiz et un exercice sont proposés. L'ouvrage est assorti de 10 vidéos disponibles gratuitement pour mettre en évidence des points importants de l'ouvrage et d'une application gratuite de jeux sur smartphone.
04/2022
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2023
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Droit des affaires
Vos activités équestres, sécurisez et optimisez leur fiscalité
La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal. Pour le droit fiscal, un cheval peut-être tout aussi bien un cheval de course qu'un cheval de sport, de travail ou de boucherie. Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu'ils génèrent dépend non pas du type de cheval (sport, course, travail, boucherie...) mais de l'activité exercée. Il peut s'agir de revenus agricoles, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices commerciaux, de traitements et salaires, ou même ne relever d'aucune catégorie d'imposition et s'agir de revenus exonérés... La ligne de démarcation entre ces activités est parfois assez complexe, mais elle repose sur une logique intrinsèque qui conduit à distinguer entre les activités agricoles (activités liées au sol ou à l'exploitation du cycle biologique du cheval), et les autres activités. Nous espérons que cet ouvrage permettra de mettre en lumière les principes sous-jacents à la " fiscalité équestre " , et de contribuer modestement à la connaissance juridique de ce secteur passionnant et innovant. Il s'adresse tant aux professionnels du droit et du chiffre qu'aux acteurs économiques et professionnels du secteur équestre, qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et encarts de vulgarisation.
11/2021
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2024
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2022
Ce guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
02/2022
Droit fiscal international
La fiscalité des successions et des donations internationales
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
03/2023
Fiscalité d'entreprise
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Edition 2024
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2024.Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
03/2024
Comptabilité
Fiches fiscales. Fiches de cours de fiscalité pour les BTS CG 2e année Tome 2
Objectif affiché : présenter le cours de fiscalité de 2e année de façon attrayante (schémas, tableaux et autres dessins). 21 fiches : - BIC Compléments : 4 fiches- Impôt sur les Sociétés (IS) : 11 fiches- Impôt sur le Revenu (IR) : 5 fiches- Participation des salariés : 1 fiche. Pour une révision du programme de 1re année, vous pouvez utiliser nos Fiches Fiscales Tome 1.
07/2021
Droit
Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie
L'histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d'aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l'autre. Outre l'aspect théorique qui s'est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l'aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l'incite à se renouveler en permanence. Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité. Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d'harmonisation du produit d'assurance au sein de l'UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires. L'ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l'assurance-vie, en ce compris la loi "Pacte" .
07/2019
Droit
Droit de la preuve dans l'espace OHADA
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, en raison de sa nature civiliste et de son caractère général, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que parait l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu. Pour la méthode d'élaboration, la première démarche passe par la définition du domaine d'harmonisation qui pourrait être un droit de la preuve autonome. S'agissant de la technique d'harmonisation, il serait prudent d'envisager alternativement à l'Acte uniforme d'autres procédés plus souples d'intégration juridique. En ce qui concerne le contenu substantiel, l'apport fondamental se situe dans le renouvellement de la théorie classique de la preuve, pour proposer les principes généraux et les règles techniques issus de l'évolution du droit probatoire et adaptés au contexte africain.
01/2021
Développement durable-Ecologie
La fiscalité et l'impératif de développement du Centrafrique
Le financement endogène est l'un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la complexité de la matière économique qui agit sur les efforts en matière de financement interne du développement en Centrafrique. La réflexion sur la fiscalité centrafricaine nécessite une approche fondamentalement plurielle. La fiscalité est avant tout un outil au service de la politique de développement dont il faut explorer toutes les dimensions. Les pouvoirs publics doivent mettre en pratique une politique fiscale proactive en totale cohérence avec les politiques publiques.
11/2019
Comptabilité
Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives. Liber amicorum OECCBB
DROIT BELGE L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. A cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour objectif de publier un livre de référence, structuré, consacré aux matières qu'affectionnent et pratiquent les professionnels du chiffre. Tous éminents représentants du monde académique, de l'administration fiscale, de l'expertise comptable ou fiscale, du barreau et du révisorat d'entreprises, les auteurs se penchent sur des thèmes chers aux professions comptables et fiscales et livrent des études scientifiques inédites ainsi que le fruit de leurs réflexions sur l'actualité fiscale, comptable ou financière. L'ouvrage s'ouvre sur des témoignages rendant hommage à l'Ordre et aux personnes qui en sont à l'origine. Ceux-ci sont suivis de pas moins de trente-cinq contributions scientifiques qui s'articulent autour de trois grands axes : comptabilité, droit des sociétés et droit économique ; exercice de la profession comptable ; fiscalité. En comptabilité, le lecteur retrouvera des contributions abordant notamment le funding loss, les dix erreurs à ne pas commettre en matière d'évaluation d'entreprise, les évolutions récentes du CSA, le travail associatif, le registre UBO, le contrôle interne en entreprise ou encore l'impact du RGPD. Axées sur la profession comptable, trois études se penchent ensuite sur l'assurance obligatoire du comptable, sur le secret professionnel du professionnel comptable dans le cadre des enquêtes policières utilisant des métadonnées et, enfin, sur la responsabilité pénale du conseil fiscal ou de l'expert-comptable dans sa mission de conseil à l'entreprise. Enfin, en fiscalité, l'on peut notamment citer, parmi les nombreux sujets abordés : le transfert transfrontalier de siège entre la France et la Belgique ; les démembrements de la propriété immobilière et dirigeants ; les frontières poreuses entre les notions de gestion du patrimoine privé, de revenu divers et de revenu professionnel ; la déduction pour revenus d'innovation et la déduction pour revenus de brevets ; l'option TVA sur la location immobilière ; la taxation des droits d'auteur ; l'assurance-vie comme outil de planification patrimoniale ; les modes d'optimalisation de la rémunération ; etc. Comptabilité et fiscalité belge
11/2019
Finances publiques
L'équité intergénérationnelle : quelle fiscalité pour plus d'égalité ?
En crise avec ses principes budgétaires, l'impôt finit par affecter la patience de la classe moyenne. Il est alors nécessaire d'éviter que celui-ci n'empiète sur les chances des générations futures d'avoir le contrôle de leurs finances publiques. La notion d'équité intergénérationnelle doit participer à cet objectif en en visant l'instauration d'une société plus égalitaire au travers des principes fiscaux. Cette notion est considérée comme l'obligation d'éviter de compromettre les droits des générations futures par les actions des générations actuelles. Mais elle doit aussi faire place à d'autres concepts tel que la solidarité entre les différentes cohortes générationnelles. Redonner à la fiscalité ses lettres de noblesse passera alors par un renforcement des capacités contributrices de chaque génération, en ayant recours à la solidarité.
02/2022
Droit
Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital
L'intégration financière européenne devrait favoriser une meilleure allocation du capital dans l'Union, et favoriser ainsi la croissance. Cet objectif se heurte cependant à deux obstacles de taille : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux nationaux d'une part, le caractère " erga omnes " de la libération des mouvements de capitaux d'autre part. Cette double contrainte amplifie les risques de délocalisation, tant au sein de l'Union que vis-à-vis du reste du monde. Cet ouvrage examine la pertinence des projets d'harmonisation et de concurrence fiscales dans ce contexte. Ils apparaissent totalement inadaptés, et pourraient même faire empirer le mal auquel ils prétendent pourtant remédier. Tant l'analyse économique que les faits empiriques, mais également l'observation des tentatives historiques d'harmonisation, plaident pour un processus de coopération-coordination économique et juridique. Ce dernier exige une réforme fiscale respectueuse des principes fondamentaux de l'imposition, et permet de concilier simultanément liberté de circulation du capital, allocation efficace des ressources et autonomie de choix des Etats membres de l'Union.
09/1998
Droit fiscal
Fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Droit fiscal
Le Particulier Mars 2021 : Placements. Choisissez la bonne fiscalité
Imposition des revenus et des plus-values, abattements et frais déductibles, prélèvements sociaux... Ce guide détaille l'imposition des revenus financiers de 2020, le fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique ("Flat tax"), et les placements à privilégier en 2021 selon vos objectifs. Faites les bons choix et optimisez la fiscalité de vos placements. Présentation des catégories de placements, imposition des revenus et plus-values, fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "Flat tax", abattements et frais déductibles, option pour le barème de l'impôt, prélèvements sociaux... Un exposé clair de l'imposition des dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Barème progressif ou imposition forfaitaire, quel est la meilleure option pour vos intérêts de 2020 ?
04/2021
Gestion de patrimoine
Comment multiplier vos investissements immobiliers grâce à la fiscalité ?
Vous souhaitez devenir un investisseur chevronné ? Vous voulez savoir comment multiplier vos investissements ? Aujourd'hui, la fiscalité dans l'immobilier est un frein pour celui qui n'en maîtrise pas les principes. Cet ouvrage vous donnera toutes les bonnes pratiques pour exceller dans l'investissement locatif. il vous permettra d'optimiser votre rentabilité en variant les modes d'exploitation tout en réduisant vos impôts avec la location meublée. Vous disposerez de toutes les clés pour bien investir en société, en combinant les meilleures stratégies pour arbitrer votre patrimoine immobilier. La fiscalité d'achat n'aura plus de secret pour vous. Enfin, vous saurez comment utiliser la holding et les montages financiers pour continuer à investir. Pour aller plus loin, le livre abordera aussi l'immobilier commercial, la création de conciergerie et même le sous location. Un véritable guide pratique pour investir massivement.
03/2023
Revues de droit
Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne N° 1/2022
Traite de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées. Les Cahiers traitent de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées en matière de fiscalité directe des personnes et des entreprises, ainsi que de la procédure fiscale, par une jeune génération de fiscalistes au Luxembourg.
04/2022
Entreprise
La fiscalité des placements immobiliers et financiers en société
FISCALITE BELGE Toute société ayant accumulé des liquidités se trouve confrontée à la question de la fiscalité du placement de celles-ci et donc à la question du régime fiscal des investissements, qu'ils soient immobiliers ou financiers. La matière a connu et connaîtra encore de profondes évolutions, notamment dans le cadre de la vaste réforme fiscale annoncée par le Ministre des Finances. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir un tour d'horizon de toutes les options envisageables. Sur le plan des investissements immobiliers, les sujets suivants sont notamment abordés : - l'acquisition de l'habitation propre du dirigeant - l'acquisition d'immeubles de rendement - l'acquisition démembrée - les conséquences à l'acquisition, en cours de détention et en cas de revente. Sur le plan des investissements financiers, sont notamment examinées : - la fiscalité des revenus et des plus-values mobilières à l'impôt des sociétés - les formules de placement telles que les SICAV-RDT ou les contrats de capitalisation de la branche 6 Cet ouvrage pratique, allant droit au but, intéressera certainement les dirigeants d'entreprises et leurs conseillers financiers et comptables.
11/2023
Analyse financière
Comptabilité, fiscalité et analyse financière. Guide pratique du juriste
Pour maîtriser les bases de la comptabilité et de l'analyse financière. Ce manuel a pour ambition de permettre à des juristes de maîtriser les bases de la comptabilité et de l'analyse financière.
05/2022
Fiscalité d'entreprise
Exercices de fiscalité des entreprises 2023/2024. 36e édition
1re partie - Le notaire et le droit international privé
06/2023
Littérature française
L'Harmonisation Des Politiques D'Intégration en Afrique Centrale:. Le Cas de la CEMAC et de la CEEAC
Dans un contexte marqué par la multiplicité des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale et son corolaire la déperdition des ressources, le présent ouvrage traite de l'harmonisation des politiques et programmes d'intégration de la CEMAC et de la CEEAC pour ainsi parvenir à une rationalisation desdites Communautés. De ce fait, il est question d'appréhender de manière substantielle les fondements de ce processus de rapprochement des Communautés. Y faisant suite, il est question d'évoquer les domaines prioritaires devant faire l'objet d'harmonisation. Ainsi, le présent ouvrage s'interroge sur le bilan et les perspectives dudit processus. A l'évidence, l'harmonisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale est en marche. Toutefois, les entorses à son évolution subsistent d'où les propositions de redynamisation de ce projet importantissime d'une part pour les Etats de l'Afrique Centrale, et d'autre part, pour le continent en général car c'est une étape à l'avènement des Etats Unis d'Afrique.
06/2022
Droit
Mener une opération d'aménagement. Outils, modalités, fiscalit, bilan financier, 2e édition
Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc. Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant : - de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ; - de connaître les différentes procédures d'aménagement ; - de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ; - de choisir le mode de réalisation ; - d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).
06/2019
Comptabilité
P3 bts2 cg
Cette nouvelle édition tient compte des mises à jour de la loi de finances 2023 dont des changements importants pour la TVA (auto-liquidation sur les importations, nouveaux formulaires CA3...) et intègre aussi les nouvelles dispositions prévues pour 2023 (2 versions de corrigés sont proposées pour tenir compte de la TVA sur les acomptes de biens). Le changement de taux d'IS est pris en compte. Ce tome actualisé comporte : -Des innovations impulsées par la pratique avec les étudiants -Une activité conçue en lien avec le processus 7 -Les techniques de la veille fiscale -De nombreux entraînements sur le tableur, des QCM -Une fiche outils "A retenir" qui reprend l'essentiel.
