Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital
Claude Emmonot
L'intégration financière européenne devrait favoriser une meilleure allocation du capital dans l'Union, et favoriser ainsi la croissance. Cet objectif se heurte cependant à deux obstacles de taille : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux nationaux d'une part, le caractère " erga omnes " de la libération des mouvements de capitaux d'autre part. Cette double contrainte amplifie les risques de délocalisation, tant au sein de l'Union que vis-à-vis du reste du monde. Cet ouvrage examine la pertinence des projets d'harmonisation et de concurrence fiscales dans ce contexte. Ils apparaissent totalement inadaptés, et pourraient même faire empirer le mal auquel ils prétendent pourtant remédier. Tant l'analyse économique que les faits empiriques, mais également l'observation des tentatives historiques d'harmonisation, plaident pour un processus de coopération-coordination économique et juridique. Ce dernier exige une réforme fiscale respectueuse des principes fondamentaux de l'imposition, et permet de concilier simultanément liberté de circulation du capital, allocation efficace des ressources et autonomie de choix des Etats membres de l'Union.
01/09/1998
304
pages
23,00
€
Extraits
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