antitrust procédure justice
Extraits
Droit
Réclamer justice
N'être pas reconnu dans ses droits, faire l'objet d'un déni de justice, être victime d'une injustice, demander réparation pour un tort subi : y a-t-il une seule personne, depuis que le monde existe, qui n'ait pas connu, directement ou indirectement, ce genre d'épreuves ? Or ces épreuves, si inévitables soient-elles, n'ont-elles pas parfois pour conséquence de faire perdre la tête ? N'y a-t-il pas des circonstances où réclamer justice fait basculer les hommes dans la violence, voire dans la déraison ou la folie) Cette folie est-elle dictée par le besoin de se venger ? Ou ne tient-elle pas plutôt au désir de voir le droit existant s'appliquer sans réserve ni délai ? Il arrive en tout cas qu'au nom même de cette justice dont on ne laisse pas d'exiger le respect, l'on se mette à oeuvrer contre elle, à franchir les limites de la loi, à se rendre coupable d'un crime. Immense est alors le paradoxe qui veut que l'on s'aliène le droit dont on a la chance de jouir déjà et que l'on révère pour la protection qu'il assure. Un paradoxe qui apparaît plus souvent qu'on ne croit. Et qui commande aussi que l'on se pose au moins cette question : la folie du réclamer-justice, quand elle a lieu, ne serait-elle pas due au fait que cette réclamation s'élève alors même que l'idée que l'on se fait généralement de ce qui est juste, de ce qui devrait être juste, n'est jamais tout à fait claire ? Ou ne surviendrait-elle pas plutôt parce que l'exigence de justice qui gît au fond de nous est, par sa nature même, infinie ?
04/2019
Suspense romantique
(in)justice
La prison de Drake est composée de murs, celle de Kaly, de secrets. Si l'un attend sa libération conditionnelle, l'autre, désireuse de reprendre le contrôle de sa vie, a besoin de réponses. Lorsqu'on propose à Kaly de rencontrer un détenu pour l'aider à traverser le traumatisme qu'a engendré le meurtre de sa soeur, elle ne se doute pas que le destin va remettre sur sa route celui avec qui tout a débuté. Ce garçon magnétique qui la hante encore aujourd'hui. Charismatique et troublant, il éveille en elle des désirs enfouis. Si Drake voit en Kaly une opportunité d'arriver à ses fins, il ne digère pas le piège tendu, celui de sa mise sous tutelle légale de la jeune femme. Inaccessible, elle réveille son instinct de chasseur. Contraints à cohabiter, ils vont se permettre tous les coups, surtout ceux de la séduction. Mais chacun reste déterminé à obtenir ce qu'il désire : la vérité pour Kaly, l'assurance que les siens ne sont plus en danger pour Drake. Pendant qu'ils luttent contre l'inévitable, ils ne se méfient pas des ennemis qui les entourent. Et si leur rencontre n'était pas le fruit du hasard ?
02/2022
Romans policiers
Justice divine
Vanja, la fille de Sebastian Bergman, travaille sur une affaire de viols à Uppsala dans laquelle l'assaillant anesthésie ses victimes et leur couvre la tête d'un sac avant de commettre son crime. Lorsqu'une des victimes est tuée, la Brigade Criminelle est mobilisée - au grand dam de Vanja qui a tout fait pour s'éloigner de son père. Dans ce sixième opus palpitant de la série Bergman - personnage lunaire, coureur de jupons invétéré, antihéros par excellence -, Sebastian et son équipe vont devoir mettre de côté leurs différends personnels pour trouver le dangereux criminel qui sème la terreur à Uppsala. Alors que la plus grande menace se trouve peut-être parmi eux...
10/2023
Romans policiers
Justice divine
Vanja, la fille de Sebastian Bergman, travaille sur une affaire de viols en série à Uppsala. Le modus operandi de l'assaillant : anesthésier ses proies et leur couvrir la tête d'un sac avant de commettre son crime. Lorsque l'une des victimes est tuée, la brigade criminelle est mobilisée. Sebastian Bergman pensait en avoir fini avec la Criminelle, mais il est une fois de plus amené à intervenir au grand dam de sa fille qui a tout fait pour s'éloigner de lui. Il retrouve ses coéquipiers Billy, aux prises avec ses propres démons ; Ursula, en pleine crise existentielle et Torkel qui ressent quant à lui une grande lassitude générale. Cette équipe "de choc" se lance dans une enquête qui s'avère particulièrement éprouvante. Petit à petit, ils découvrent que les victimes ne seraient pas choisies au hasard. Mais y a-t-il un lien entre elles ? Et pourquoi tant de personnes y compris les victimes semblent si peu enclines à dire la vérité ? Dans ce nouvel opus palpitant de la série Bergman, personnage lunaire, coureur de jupons invétéré, antihéros par excellence, Sebastian et son équipe vont devoir mettre de côté leurs différends personnels pour trouver le dangereux criminel qui sème la terreur à Uppsala. Alors que la plus grande menace se trouve peut-être parmi eux...
Romans, témoignages & Co
Justice sauvage
Après le percutant Shorba (finaliste des Pépites de Montreuil 2018), Gaspard Flamant signe un véritable brûlot, tenant à la fois de la comédie de potes et du thriller d'aventure ! Sur le bord d'une route, pourchassée par une moto, une femme court pour ne pas mourir. Elle est sans papiers, et vient d'échapper à un réseau de prostitution. Deux hommes la sauvent, in extremis. Ils n'ont pas des allures de héros classiques : un braqueur en promenade et un étudiant plutôt paumé. Faute de mieux, ils la cachent au milieu des caïds des quartiers Nord de Marseille. Mais ni Fatoumata ni Malik et Zinga n'ont l'intention de se contenter de fuir. Alors, aidés par tout ce que la France compte de marginaux et de têtes brûlées, ils vont remonter une à une les étapes qui ont conduit leur nouvelle amie en enfer. Parce que quand des fascistes s'associent aux proxénètes pour chasser les migrants, le trio ne voit qu'une seule solution : course poursuite, fusil à pompe et justice sauvage.
06/2021
Notions
La justice
La justice est le bien le plus précieux, le plus convoité, mais sans doute le plus difficilement réalisé. Sans avoir l'illusion que penser la justice comme concept la rend immédiatement plus réalisable, chacun des contributeurs de ce livre s'efforce de montrer comment les grands philosophes tentent de déjouer les apories qui en obèrent la mise en oeuvre effective ou explicitent les conditions qui la rendent possible. Même si cette injonction morale, sociale et politique se révèle foncièrement idéale, elle n'en est pas moins indispensable, toujours invoquée et discutée dans les pratiques. Chaque chapitre commente sur la notion un extrait particulièrement pertinent d'un des grands auteurs de la tradition. Il offre une occasion de concevoir ou d'enrichir un cours et propose un outil permettant aux étudiants de répondre aux exigences des concours. Dans cet ouvrage comme dans le reste de la collection, l'intellectuel curieux comme le citoyen engagé trouveront matière à réflexion sur une question fondamentale qui n'a cessé d'interroger les hommes depuis la plus haute Antiquité.
10/2021
Histoire du droit
Justice numérique
La transition numérique constitue un défi pour le monde judiciaire. Elle permet une dématérialisation des procédures telle que certains pays ont créé des juridictions entièrement dématérialisées qui tranchent les litiges en ligne, sans contact direct avec le justiciable. Parallèlement, le Big Data et les progrès de l'intelligence artificielle autorisent l'usage d'algorithmes de plus en plus sophistiqués qui peuvent, par exemple, proposer aux juges les décisions les plus adaptées ou élaborer des prédictions quant à la manière dont telle ou telle juridiction tranchera un litige. Mais le numérique conduit également à voir se renouveler profondément les modes alternatifs de règlement des litiges, à la faveur du développement de plateformes dédiées aux solutions négociées ou à l'arbitrage en ligne.
09/2021
Littérature française
Justice sociale ?
Justice sociale ? Madeleine Pelletier Date de l'édition originale : 1913 Issue d'une famille pauvre, Madeleine Pelletier (1874-1939) est élevée par une mère acariâtre qui n'eut jamais aucun égard pour elle, et un père hémiplégique condamné à vivre dans un fauteuil suite à un accident vasculaire cérébral. Elle arrête dans un premier temps ses études à douze ans, délaissant le foyer familial pour côtoyer des cercles anarchistes et féministes qui seront à la source même de son militantisme. Elle parvient dans le même temps à se bâtir en autodidacte une solide culture par la fréquentation de la bibliothèque municipale de son quartier ; elle obtient son baccalauréat en candidat libre avec mention très bien, puis devient en 1906, après un combat acharné pour faire tomber les écueils autant que les préjugés, la première femme médecin diplômée en psychiatrie en France. Elle offi ciera toute sa vie contre la misère sociale, au plus près des indigents et des plus démunis. Son engagement prend également la forme de luttes, tant politiques, en militant à la SFIO puis au Parti communiste, que plus spécifiquement féministes : elle prône l'égalité intangible entre les sexes pour aboutir à l'émancipation des femmes et l'abolition défi nitive du patriarcat. Bouleversant les codes vestimentaires, elle se plaît à porter des habits masculins complétés d'un chapeau melon et d'une canne, déclarant à qui s'en offusque : " Mon costume dit à l'homme je suis ton égal " . Ses prises de position, souvent radicales et véhémentes, contre le mariage, la famille et la maternité par exemple, ou bien en faveur de l'avortement, lui valent de nombreuses inimités, y compris parfois au sein de son propre camp. Travailleuse insatiable, elle est également l'auteure de nombreux articles scientifi ques, d'essais politiques et de romans utopiques. Justice sociale ? est ainsi publié en 1913. Dans cet ouvrage, Madeleine Pelletier s'interroge sur la nécessité d'une nouvelle révolution sociale qui mettrait fin à un capitalisme hostile et funeste ; tous les progrès sociaux n'ayant été conquis que par des révolutions, il s'agirait de faire advenir une société collectiviste, car " le bien qu'elle ferait serait défi nitif, puisqu'elle donnerait à tous les humains la sécurité quant à leur vie matérielle " . La réflexion menée par Madeleine Pelletier résonne plus que jamais avec les préoccupations de notre société en quête de sens et qui cherche à se réinventer. Ce livre, réimprimé en fac-similé par Hachette-BnF, est identique à la publication originale de 1913 conservée à la Bibliothèque nationale de France. Pour découvrir tous les titres du catalogue, rendez-vous sur www. hachettebnf. fr
10/2021
Policiers
Tony Justice
Tony Just : ancien flic, ancien détenu. Après avoir purgé une peine de onze ans de prison pour avoir tué un mac qui faisait travailler des enfants, Tony est devenu détective privé, sans licence ; il est l'homme des causes désespérées. Quand la police refuse de s'occuper d'une affaire, il apparaît comme le dernier recours. Il est capable de tout arranger, dit-on. Et il est prêt à tout. Après des années passées à traquer des agresseurs d'enfants, des violeurs, des dealers, il s'est forgé un cœur plus froid que le vent qui souffle sur le lac Michigan. Cette fois, Tony est confronté à une affaire personnelle Antek Bando, un repris de justice, champion de kickboxing et psychopathe meurtrier, s'attaque à un de ses anciens collègues policiers. Tony a désormais un compte à régler et réclame justice. A sa manière... Un roman noir pur et dur dans lequel les amateurs retrouveront la " Izzi touch " : un style brutal, des scènes chocs et une description vibrante des rues de Chicago.
06/2004
Policiers
Justice immanente
En ce début d'année, l'inspecteur Gregor Dzojsniewski a déjà fort à faire entre son père convalescent et sa compagne qui se remet d'une blessure par balle, il n'avait donc nul besoin de ces deux macchabées tombés du ciel. C'est pourtant lui qui est chargé de l'affaire lorsque l'on retrouve deux SDF tués avec une violence inouïe. Et l'enquête d'entraîner l'inspecteur sur les traces d'une ancienne et sordide histoire de viols et meurtres entre Londres et Liège. Les morts sont-ils victimes et assassins ? S'agit-il d'une vengeance ? Quelqu'un s'est-il autoproclamé juge et bourreau ? Écrit avec style, ce texte plein d'humour, dur parfois et bien plus complexe qu'il n'y paraît, est exactement à l'image de son héros belge aux origines slaves. Avec "Justice immanente", l'auteur nous offre ainsi un roman efficace, à l'intrigue parfaitement huilée, où la réflexion prime sur l'action, et servie par des personnages vrais.
10/2014
Policiers
Ultime justice
Un tueur en série commet des meurtres odieux et sauvages sur des personnes qui ont commis des crimes. Sachant qu'ils ne seront pas ou peu punis, il applique sa justice expéditive. Le policier qui le traque ne trouve ni trace ni indice et ce ne sont pas les mobiles qui manquent pour les personnages concernés dans cet ouvrage. Un premier crime est commis dans des conditions atroces suite à un cambriolage et ce n'est que le début d'une longue série. Policier téméraire, suspense, retournements de situations sont autant d'ingrédients qui tiennent en haleine le lecteur.
01/2012
Policiers
Justice sommaire
Paix fragile au Kosovo. Dépêchés sur les lieux pour une mission d'enquête, deux émissaires des gouvernements américain et britannique abattent de sang froid un officier russe d'une balle dans la tête pour prévenir une exaction. Une justice sommaire aux conséquences dramatiques pour les grandes puissances qu'ils représentent, mais aussi pour l'agent Sean Dillon de retour dans le " grand jeu ". Dans le monde opaque des services secrets, la mort appelle toujours la mort, la vengeance entraîne la vengeance... Mensonges, trahisons, épreuves de force, terrorisme... Jack Higgins reste le maître incontesté du roman d'espionnage.
02/2010
Policiers
Suzie Justice
4 novembre 1992, au matin est découvert sur un lit de feuilles et de terre trempée un cadavre atrocement mutilé, dévoré dans les bois de Piégut-Pluviers, petit village de Dordogne. Là-même où Suzie Lange, 13 ans, vagabonde et s'entraîne au tir au fusil. A-t-elle un lien avec ce meurtre ? L'enquête ne le dira pas… 12 novembre 2014, l'orage éclate dans le 12e arrondissement de Paris. Une autre Suzie, aussi toquée que timorée, orpheline à 18 ans, brave la pluie pour se rendre comme chaque après-midi à son magasin d'alimentation. Mais sous le tunnel Proudhon, un homme l'agresse, lui montre son sexe, promène ses mains sur ses seins. Comment lui échapper ? Au même moment, la Capitaine Lange, tout juste promue au commissariat de Police Daumesnil, se débat avec l'affaire d'un serial killer, lorsqu'elle reçoit un appel anonyme qui la replonge brusquement dans les affres de son enfance douloureuse, un certain jour de novembre…
02/2017
Romans policiers
Justice indienne
Sur la réserve indienne de Rosebud, dans le Dakota du Sud, le système légal américain refuse d'enquêter sur la plupart des crimes, et la police tribale dispose de peu de moyens. Aussi les pires abus restent-ils souvent impunis. C'est là qu'intervient Virgil Wounded Horse, justicier autoproclamé qui loue ses gros bras pour quelques billets. En réalité, il prend ses missions à coeur et distille une violence réfléchie pour venger les plus défavorisés. Lorsqu'une nouvelle drogue frappe la communauté et sa propre famille, Virgil en fait une affaire personnelle. Accompagné de son ex-petite amie, il part sur la piste des responsables de ce trafic ravageur. Tiraillé entre traditions amérindiennes et modernité, il devra accepter la sagesse de ses ancêtres pour parvenir à ses fins. Loin des clichés, Justice indienne pose un regard sans fard sur la vie des Indiens lakotas, confrontés plus que jamais à la question universelle : peut-on se faire justice soi-même ?
04/2022
Policiers
Mémé Justice
Peut-on faire justice soi-même ? Les règles de notre société nous poussent naturellement à répondre "non" ! Mais selon les circonstances, serions-nous si sûrs de soutenir la même réponse ? Une grand-mère et sa petite fille sont confrontées à une série de décès dont les conditions remettent en cause leur conception de la justice. Prises dans le feu de l'action, elles agissent selon leur instinct. Or, Mémé n'en manque pas ! Son intuition lui permettra d'élucider les mystères planant sur les disparitions qui se multiplient autour du golf où elle joue aux cartes avec son amie Abelle...
11/2018
Droit
L'erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires
L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.
11/2015
Voies d'exécution
Droit et pratique des voies d'exécution. Edition 2022-2023
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
04/2022
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale annoté. Edition 2024
A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Avocats
Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat. Edition 2021
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure. Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise. Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.
06/2021
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2022-2023
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
12/2021
Littérature française
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?
07/2022
Procédure civile
Formulaire commenté de procédure. Tome 2, Procédure en roulage et intérêt civil
DROIT BELGE Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d'actes juridiques utiles aux praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable d'un accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie. La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et commentaires pratiques, afin de permettre au lecteur d'en saisir le plus précisément la portée et d'embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure pénale est destinée à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière.
09/2021
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Droit
La procédure pénale en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux candidats aux concours administratifs.
06/2019
Droit
La Procédure militaire en campagne
La Procédure militaire en campagne, par A. Champoudry,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Procédure pénale
Procédure pénale. 4e édition actualisée
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
08/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. Edition 2021-2022
Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé. A la fois concis précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2021-2022
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2021 intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021.
09/2021
