Union européenne et solidarité(s). Actes du congrès 2022 de l'Association française d'études européennes (AFEE)
Extraits
Droit communautaire
L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 Etats membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux. Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés. Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Points forts - Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus - Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen - Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) - Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes - Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé - S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Ecoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes
09/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel. L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.
09/2022
Sciences politiques
Fonction consultative professionnelle et dialogue social dans la Communauté Européenne. Une étude du Groupe d'Etudes Politiques Européennes (G.E.P.E)
Dans la nouvelle Europe qui se construit, la participation des citoyens aux décisions qui les concernent, par le truchement de leurs groupes d'intérêt et de leurs organisations sociales, est de la plus haute importance. La démocratie de l'Europe future est en jeu. L'ouvrage présenté ici se fait l'écho de ces problèmes. Comment, en effet, établir dans les sructures de l'Europe communautaire un système de consultation et de participation des intérêts économiques et sociaux qui complète la participation démocratique des systèmes politiques sans la mettre en danger et la remplacer par un nouveau type de corporatisme ? Fonction consultative professionnelle et dialogue social dans la Communauté Européenne tente de répondre à cette question en tenant compte de la complexité des systèmes de prise de décision dans l'Europe actuelle, et en tentant de concilier la nécessité de donner la parole aux groupes organisés tout en respectant la responsabilité politique des institutions responsables. Au centre de l'analyse, et comparé à des expériences nationales enrichissantes, ce livre s'attache au rôle actuel et à l'avenir du Comité économique et social, lieu privilégié du dialogue consultatif dans l'ensemble des institutions communautaires. Un livre indispensable pour ceux qui veulent activement participer à la construction d'une démocratie vivante en Europe.
08/1993
Droit communautaire
Droit institutionnel de l'Union européenne. Les Manuels
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.
02/2023
Droit communautaire
Droit européen. Les institutions de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
05/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
09/2023
Droit communautaire
La responsabilité sans faute de l'Union européenne
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
03/2021
Droit contentieux communautair
Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.
03/2022
Droit fiscal
Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes : le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).
04/2022
Droit
Droit des affaires de l'Union européenne. 8e édition
Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.
08/2019
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Droit
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne
Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s'associent pour montrer que si, entre mondialisation et fragmentation, l'Etat comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus ou moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux. Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues. Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lors une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l'Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de idée européenne. Ce troisième volume des Dossiers des Annales de droit est issu du quatrième colloque international transdisciplinaire du Collège international des sciences territoriales (OST - CNRS FR2007) qui s'est tenu en 2018 à Rouen sur le thème "Représenter les territoires".
08/2019
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Concours administratifs
Questions européennes. Cours et QCM, Edition 2022-2023
L'Union européenne est désormais installée au coeur de la vie politique, économique et sociale des Etats, mais cette construction européenne reste mal connue. C'est à l'échelle européenne que se posent les questions essentielles qui dépassent le cadre des Etats-nations : - Comment équilibrer l'ouverture des marchés par la protection des équilibres territoriaux et la préservation de services d'intérêt général ? - La libéralisation des échanges est-elle possible sans dumping social au détriment des salariés ? - Comment créer, à partir de l'euro, les conditions d'une meilleure intégration économique et budgétaire ? - L'Europe doit-elle s'ouvrir à l'immigration économique ou fermer ses frontières ? - Faut-il fixer des frontières à un ensemble politique en expansion constante depuis ces dernières années ? Telles sont quelques-unes des questions essentielles pour notre avenir à tous que l'on trouvera analysées dans cet ouvrage.
09/2021
Droit communautaire
Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise
Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).
03/2021
Sciences politiques
Politique européenne N° 74/2021 : Les partenaires sociaux à l'épreuve du genre et de l'intersectionnalité dans l'Union européenne
Au sommaire : Avant-propos : Prendre en compte le genre et l'intersectionnalité / Les partenaires sociaux à l'épreuve du genre et de l'intersectionnalité dans l'Union européenne / Gender, Power and Corporatism : Complex Relationships and Analytical Perspectives / Les partenaires sociaux européens et la politique d'égalité de genre : de la méfiance à l'empêchement / Framing the Feminised Home-Based Services Sector at European Level : the Evolving Role of Trade Unions and Employer's Organisations / Inclusive Advocacy ? Trade-Union Activity in Support of the Rights of Domestic Workers in Continental Europe / Trade Union Mobilization and Female-Dominated Care Work in Ireland : Feminised and/or Feminist ? / Plaider pour l'égalité au nom de la performance ou de la justice sociale ? Conflits de 'savoirs sur le genre' syndicaux et managériaux dans de grandes entreprises françaises / Class and Gender in Conflict ? Exploring Intersectionality in Practice in Swedish Gender Equality Bargaining
01/2022
Droit communautaire
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
05/2023
Droit européen - Textes
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit. Edition 2023-2024
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.
08/2023
Droit
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2017
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2017 se compose de cinq grandes parties : -Les études portant sur des thèses spécifiques du droit de l'Union européenne ; -les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité de l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; -la chronique bibliographique ; -la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.
02/2019
Economie - Publication annuell
L'économie européenne. Edition 2022
L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2022 se concentre sur les enjeux de l'après-crise de la Covid-19 pour le fonctionnement de l'Union européenne. Elle présente tout d'abord un état des lieux conjoncturel de la zone euro, puis elle discute de l'orientation des politiques budgétaires et monétaires dans les prochaines années - notamment après la révision de la stratégie de la Banque centrale européenne et la montée des dettes publiques - et de l'interaction de ces politiques. L'ouvrage dresse également un premier bilan du nouvel outil de gestion Next Generation EU et s'interroge sur le futur cadre budgétaire commun. Il évoque ensuite les conséquences du Brexit pour l'économie britannique et pour l'Union européenne. Enfin, conformément à l'agenda politique de la Commission européenne, se pose la question d'une transition juste vers une économie bas carbone : par quels indicateurs l'appréhender et comment l'atteindre ? L'ouvrage inclut des références bibliographiques ainsi que de nombreux tableaux et graphiques.
Droit communautaire
Le principe électif dans l'Union européenne
Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européen autonome pour le principe électif. Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachement à la citoyenneté européenne, sur les progrès d'un régime électoral et parlementaire européen et sur le caractère politique et la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'oeuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernance européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un statut pour les partis politiques européens et la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses Etats membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridicopolitique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant aux progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session II) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session III). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires et des formations politiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européenautonome pour le principe électif Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapporta entre l'Union ec ses Etau membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachementà la citoyenneté ropéenne, sur les progrès d'un régime électoral ec parlementaire européen et sur le caractère politique ec la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'ceuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernante européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un salut pour les partis politiques européens c la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses tutu membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridico-politique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant x progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session Il) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session Ill). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique c politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires c des formations portiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Laurence Poain-Solis Profsseure de droit public a l'Université Caen-Normandie Chaire Jean Monnet Colloque organisé sous l'égide des Actions jean Monnet de l'Agence Exécutive Education. Audiovisuel & Culture de la Commission Européenne Photo de couverture portrait de jean >Sonner. le lélan 1955. ®Phosud unue de h Cosmos= des Communautés européennes Source : Sondate. Jean Monnet pour l'Europe. Lausanne www.larcier.com PRIE LUE ISBN : 978-2-8027-6890-6 911111 I 7ó890ó
12/2021
Droit
Les accords internationaux de l'Union européenne. 3e édition
Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.
08/2019
Droit communautaire
Le droit douanier de l'Union européenne. 2e édition
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
01/2023
Sciences politiques
Le renseignement à l'épreuve de l'Union européenne
Le renseignement est une dimension incontournable des politiques de défense et de sécurité. Les attentats commis en Europe ont montré l'impérieuse nécessité des collaborations et coopérations des Etats membres. Instrument au coeur de la souveraineté des Etats, le renseignement connaît aujourd'hui de nouveaux enjeux d'intégration aux processus de décision en matière de sécurité et de politique étrangère de l'Union européenne. Si une capacité renseignement proprement européenne n'existe pas encore, l'ouvrage propose une généalogie inédite des structures spécialisées de l'Union européenne depuis les années 1990 à travers le rôle du Situation Centre, devenu Intelligence Centre en 2012 et rattaché au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Par l'analyse des enjeux politiques, institutionnels et doctrinaux du développement d'un renseignement d'origine européenne (ROE), il montre que l'intégration de la fonction renseignement au plan communautaire est réalisée en étroite coordination avec les services des Etats membres. Car en matière de renseignement, l'Union européenne a bien plus besoin des Etats membres que l'inverse. L'histoire de cet équilibre délicat entre sécurité nationale et intérêts supranationaux met en lumière la primauté donnée par les acteurs du renseignement à la prise en charge des menaces, par-delà les évolutions politiques. La volonté de faire émerger une structure communautaire efficace et autonome, face à la prépondérance américaine en matière de renseignement, s'est d'abord structurée autour de réseaux informels entre acteurs du renseignement nationaux et européens.
11/2019
Droit communautaire
L'Union européenne et l'extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...), et dans un contexte d'affaiblissement de l'ordre juridique international, les Etats n'hésitent plus à recourir à des instruments juridiques unilatéraux dont la portée dépasse le cadre de leurs frontières traditionnelles. Cet ouvrage questionne la spécificité du rapport de l'Union européenne à l'extraterritorialité. Il analyse la diversité des expressions de l'extraterritorialité dans le droit de l'Union, sa profondeur historique et son actualité. Il révèle ainsi l'ambivalence que cet acteur original entretient avec ce phénomène. Dans une société globalisée où la capacité à écrire et imposer ses règles par-delà les frontières traditionnelles participe à une logique de puissance, le droit de l'Union européenne s'avère, tantôt un vecteur d'extraterritorialité, tantôt un rempart contre celle-ci.
06/2023
Droit communautaire
Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. 14e édition
Le droit institutionnel et le droit matériel de l'UE réunis en un seul manuel ! Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...
10/2022
Droit communautaire
La politique d'immigration légale de l'Union européenne. Etude d'un échec volontaire
L'admission et le séjour des étrangers font l'objet d'une coordination croissante par l'UE, et l'article 79 TFUE prévoit en la matière une politique "commune" . Cette dénomination interroge, car l'action en la matière est très loin de l'asile ou de la gestion des frontières et que le décalage s'observe entre la réalité de la politique d'immigration légale et les attentes placées en elle. Le fondement friable de la politique étudiée produit des effets délétères sur les instruments adoptés pour traduire les objectifs proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu'elle existe, le fait que la politique d'immigration légale se situe dans une impasse n'a rien d'un hasard.
03/2023
Droit communautaire
Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.
10/2021
Pédagogie
L'enseignement de l'Europe et de l'Union européenne à l'école. Etudes comparées et expériences croisées
Issu des travaux de groupe de recherche "EUTOOLS" d'Aix-Marseille Université (2012-2015), l'ouvrage propose une analyse transversale et pluridisciplinaire de l'enseignement de l'Europe à l'école. L'Europe est d'abord ici étudiée comme objet des savoirs scolaires : programmes, manuels et autres supports didactiques sont proteurs de visions, en constante évolution, de l'Europe et de la construction européenne. La seconde question explorée par ce livre révèle d'un choix de société que les Européens n'ont pas fait encore pleinement. Alors que l'école a souvent été un ciment de la formation des identités nationales, peut-elle être aussi vecteur de l'identité européenne ?
05/2019
Droit communautaire
L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.
04/2023
