Togo - Code général des impôts 2022
Extraits
Assurances
Code des assurances 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.
09/2021
Droit fiscal
Payer moins d'impôts pour les Nuls. Edition 2022-2023
Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes). Quels que soient vos revenus ou votre activité, ce guide à jour des dernières réformes en matière d'imposition (services à domicile, investissements immobiliers, salariés, etc.) vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, Pacs, concubinage, naissance, divorce, licenciement, héritage, redressement, etc.), afin de vous aider à payer ce que vous devez - et pas un sou de plus !
03/2022
Code du travail
Code du travail annoté. Edition 2022-2023
Edition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022. Le Code du travail 2022-2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de "Chômage" avec le règlement Assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitaire. L'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; les décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ; le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune ; la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.
08/2022
Code du travail
Code du travail. Annoté, Edition 2021-2022
A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les plus de la nouvelle édition : Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; Table alphabétique générale complète ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment : de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 ; des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD) ; des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ; des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage ; des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.
08/2021
Code de la route
Code de la route. Edition 2022-2023
Pour aller à l'essentiel et à l'efficacité : des textes clairs accompagnés des visuels des panneaux routiers commentés ; des leçons faciles à mémoriser ; des pages Révision pour retenir l'essentiel ; 140 questions de test pour s'autoévaluer ; Des photos et schémas en situation pour illustrer la leçon. Les 9 thèmes : les dispositions légales en matière de circulation routière ; le conducteur ; la route ; les autres usagers de la route ; la réglementation générale et diverse ; les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule ; les éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite ; les équipements de sécurité des véhicules ; les règles d'utilisation du véhicule en relation avec le respect de l'environnement. Les 150 questions pour l'épreuve pratique. Test complet pour s'entraîner à l'examen. Des vidéos : des questions en vidéo pour se tester dans les conditions du Code.
01/2022
Droit
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2022-2023
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Droit des obligations
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
09/2021
Comptabilité générale
Plan comptable général. Liste intégrale des comptes, Edition 2021-2022
Le Plan Comptable Général Nathan 2021/2022, conforme au règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et mis à jour en janvier 2021, est autorisé aux examens et aux concours. Sous forme d'un dépliant maniable et facile à consulter, Le Plan Comptable Général Nathan 2021 / 2022 donne la liste intégrale des comptes classée par couleur pour un meilleur repérage : - Les comptes de bilan : les classes 1 à 5 - Les comptes de gestion : les classes 6 et 7 - Les comptes spéciaux : la classe 8 Il fait la distinction claire des trois systèmes : système abrégé, système de base, système développé. Le Plan Comptable Général est rédigé par Jean-Luc Siegwart, professeur agrégé d'économie et gestion.
02/2021
Comptabilité
Plan comptable général. Edition 2020-2021
Le plan comptable général 2020/2021 est conforme au Recueil des normes comptables françaises au 1er janvier 2020. Une présentation claire : - Système de base : comptes imprimés en noir. - Système abrégé : comptes imprimés en noir gras. - Système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en bleu. Retrouvez la liste intégrale des comptes du plan comptable général : - CLASSE 1 Comptes de capitaux - CLASSE 2 Comptes d'immobilisations - CLASSE 3 Comptes de stocks et en-cours - CLASSE 4 Comptes de tiers - CLASSE 5 Comptes financiers - CLASSE 6 Comptes de charges - CLASSE 7 Comptes de produits - CLASSE 8 Comptes spéciaux Autorisé aux examens et concours
02/2020
Comptabilité générale
Plan comptable général. Edition 2023-2024
Un outil de travail indispensable pour tous (étudiants, candidats, professionnels...) et autorisé aux examens et concours. Le Plan Comptable Général, conforme au règlement de l'ANC N°2022-04, comprend la liste intégrale des comptes, à jour au 1er janvier 2023. Ce support pratique, au format dépliant, comporte tous les comptes classés par couleurs pour une meilleure lisibilité : - classe 1 : comptes de capitaux - classe 2 : comptes d'immobilisations - classe 3 : comptes de stocks et d'en-cours - classe 4 : comptes de tiers - classe 5 : comptes financiers - classe 6 : comptes de charges - classe 7 : comptes de produits - classe 8 : comptes spéciauxIl comporte une mise en avant des trois systèmes : le système abrégé, le système de base et le système développé. + le résumé du plan de comptes, à visualiser en un coup d'oeil
Comptabilité générale
Plan comptable général. Edition 2023-2024
Le Plan Comptable Général Nathan 2023/2024, conforme au règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et mis à jour en janvier 2023, est autorisé aux examens et aux concours. Sous forme d'un dépliant maniable et facile à consulter, Le Plan Comptable Général Nathan 2023 / 2024 donne la liste intégrale des comptes classée par couleur pour un meilleur repérage : - Les comptes de bilan : les classes 1 à 5 - Les comptes de gestion : les classes 6 et 7 - Les comptes spéciaux : la classe 8 Il fait la distinction claire des trois systèmes : système abrégé, système de base, système développé. Le Plan Comptable Général est rédigé par Jean-Luc Siegwart, professeur agrégé d'économie et gestion.
Comptabilité générale
Plan comptable général. Edition 2023-2024
Le Plan Comptable Général, PCG, contient la liste intégrale des comptes et résumé du plan de compte : - Classification par comptes avec repérage par couleur. - Distinction pratique des trois systèmes : de base, abrégé, développé - Tableau récapitulatif pour une visualisation immédiate Les plus : + L'essentiel en bref, indispensable et pratique pour étudiants et professionnels + PCG autorisé aux examens et concours : enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc. + Mise à jour annuelle INCLUS Documents de synthèse avec liaisons entre comptes et postes : Sur dépliant séparé (non autorisé aux examens et concours) ? Bilan et compte de résultat (système de base, abrégé, développé) ? Tableau des emplois et des ressources (financement en compte, immobilisations, amortissements, dépréciations, provisions) ? Etat des échéances des créances et des dettes ? Tableau des soldes intermédiaires de gestion, des filiales et participations, du portefeuille de TIAP, capacité d'autofinancement Cette édition du PCG est à jour des derniers règlements de l'ANC
02/2023
Comptabilité générale
Plan comptable général. Edition 2023-2024
La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concours Sous forme d'un dépliant maniable, lisible et facile à consulter, le Plan Comptable Général (PCG) donne la liste intégrale des comptes : comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de gestion (classes 6 et 7) et comptes spéciaux (classe 8) ... tous classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation. Ce plan de comptes, commun aux trois systèmes, les distingue de la façon suivante : - système de base : comptes imprimés en caractères normaux ; - système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ; - système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques. Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.) mais également par les candidats et les professionnels. Points forts - PCG autorisé aux examens et concours - PCG maniable et facile à consulter - Comptes classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation
01/2023
Méthodes de travail
Décoder le Code. Edition 2023-2024
Vous faites du droit et vous êtes perdus dans les textes juridiques ? " Décoder le code " est un livre fait pour vous ! C'est un ouvrage de méthodologie en droit qui s'adresse à l'ensemble des étudiants en première année de droit, aux étudiants des autres cursus (comme sciences politiques ou sociologie) qui ont une épreuve de droit, ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours difficile, et qui souhaitent mettre de l'ordre pour maîtriser la masse de textes à apprendre. Cette méthode totalement inédite permet de comprendre en détail de quoi est composé un code de droit et d'apprendre à vraiment se servir des marque-pages et des surligneurs pour retrouver rapidement les textes de droit le jour de l'épreuve. Avec " Décoder le code ", les étudiants en droit apprendront la rigueur et n'auront plus de trou de mémoire le jour de l'examen.
05/2022
Agendas jeunesse
Les blagues de Toto Agenda. Edition 2021-2022
Passe une année 100 % blagues avec Toto ! Retrouve Toto et ses amis dans un agenda amusant ! Des extraits de la célèbre bande dessinée, des petits quiz et des jeux t'attendent au fil des pages. Avec le roi de la farce, prépare-toi pour une année de folie !
06/2021
Droit
Culture Générale. Edition 2023-2024
Les éléments d'actualité des trois ou quatre dernières années constituent un facteur déterminant dans les épreuves de culture générale, notamment dans le cadre des différents concours de la fonction publique, des écoles de commerce et des IEP. L'objectif de cet ouvrage, et de la collection à laquelle il appartient, est donc de proposer un ensemble de fiches thématiques portant sur des sujets traités à partir de leur actualité : - Les questions sont présentées sous forme d'une synthèse théorique, - Des développements d'actualité viennent les renforcer. Ces fiches s'adressent à tous ceux qui souhaitent préparer les concours administratifs de catégorie A et B de la Fonction publique, ainsi qu'aux étudiants en cours de scolarité au sein des classes préparatoires aux grandes écoles ou des instituts d'études politiques.
Comptabilité générale
Plan comptable général 2023-2024. Liste intégrale des comptes
Tout en couleur, la liste complète des comptes figurant dans le Plan comptable général. Une classification par comptes - Un code couleur pour mieux se repérer - Les trois systèmes facilement identifiables (abrégé, de base, développé) - Le résumé du plan des comptes - Une édition à jour des derniers règlements de l'ANC. Elément indispensable pour tout étudiant en comptabilité et pour les professionnels du secteur, il est autorisé aux examens et aux concours.
01/2023
Histoire du droit
Code général des lois françaises. Supplément de 1864
Code général des lois françaises Date de l'édition originale : 1863-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Histoire du droit
Code général des lois françaises. Supplément de 1863
Code général des lois françaises Date de l'édition originale : 1863-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Histoire du droit
Code général des lois françaises. Supplément de 1857
Code général des lois françaises : supplément de 1857 Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Couple, divorce
Code du divorce et de la liquidation. Edition 2023
Un code du divorce et de la liquidation 2023 entièrement repensé : nouveau titre, nouvelle présentation, nouveaux commentaires ! Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation : Toute la matière divorce dans un code unique ; Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ; Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux encore plus détaillés ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. Ce code intègre notamment : - le régime de l'appel & des mesures provisoires à la suite de l'avis du 20 avril 2022 ; - le régime des créances entre époux résultant des arrêts de 2021/2022 ; - l'atténuation de la jurisprudence Authier c/ Pouyat, très utile pour les professions indépendantes ; - des précisions importantes en matière d'audition de l'enfant ; - des décisions majeures en matière d'enlèvement international d'enfants ; - de nouveaux textes sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ; - de nombreuses conventions bilatérales ; - l'entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II au 1er août 2022.
11/2022
Marché de l'art, Argus
La cote des peintres. Edition 2023-2024
La bible pour celles et ceux intéressés par le marché de l'art Cet ouvrage, créé et rédigé par Jacques Armand Akoun, est le plus important répertoire des cotes de peintres en format de poche : plus de 86 000 peintres de toutes époques et de tous pays. Un simple coup d'oeil permet de connaître la cote moyenne de chaque artiste. Les enchères records sont signalées lorsqu'elles sont très éloignées du prix moyen. Ce livre est l'outil indispensable des chineurs, collectionneurs d'art, marchands et artistes. Il n'a pas d'équivalent sur le marché. Inclus : la liste des peintres à records qui font l'art contemporain, le palmarès des records, les conseils d'utilisation du livre (en anglais et en français)...
02/2023
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Fiscalité d'entreprise
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
Les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
03/2022
Droit pénal
Cours de droit pénal général. Edition 2022-2023
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation...). Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), intègre les dispositions de droit pénal de fond issues du Code de la justice pénale des mineurs qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021 ; elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles. Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement - Présentation hyper structurée et logique
09/2022
Sciences historiques
Hommes et femmes des Impôts, récits autobiographiques, 1920-1990. Volume 2, Des régies financières à la Direction Générale des Impôts
Ces récits retracent l'évolution des services fiscaux de 1920 à 1990 et dépeignent avec originalité la vie quotidienne des hommes et femmes des Impôts. Les témoignages présentés sont des extraits commentés, replacés dans leur contexte historique, des textes recueillis à l'occasion du concours autobiographique Mémoire des Impôts , ils permettent de découvrir la grande variété des métiers, souvent méconnus, exercés au sein de l'administration fiscale. Dans ce volume, Des régies financières à la direction générale des Impôts, les fonctionnaires des Impôts se trouvent confrontés à une réforme administrative d'une grande ampleur: la fusion des trois anciennes régies financières et la création de la direction générale des Impôts (1948). Les auteurs racontent comment, changeant d'administration, ils vivent cette profonde mutation. Ils évoquent aussi les relations entre collègues, avec les contribuables, et l'apparition de l'informatique. Certains parlent de leur engagement syndical ou mutualiste et de leur participation aux mouvements sociaux. Dans le premier volume, Les premiers pas, les auteurs se souviennent de leur enfance, de leur entrée dans l'Enregistrement, les Contributions directes ou les Contributions indirectes. Ils décrivent leur formation et leurs débuts professionnels. " C'est bien évidemment dans le récit des difficultés et des efforts entraînés pour la base par la fusion de trois administrations aux métiers très différents que ces témoignages seront essentiels pour apprécier l'histoire et le résultat d'une des réformes les plus profondes qu'il ait été donné à l'administration de mettre en pratique ". Jacques Campet.
12/2004
Economie (essai)
Comptabilité financière approfondie. La lecture fiscale de la comptabilité financière approfondie au regard du code général - des impôts du Sénégal
Avec le tome 1 consacré à la comptabilité dite générale, ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité : d'une parfaite mai^trise des concepts de la comptabilité financière approfondie et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ; d'une lecture fiscale et d'un regard critiques sur les états financiers et les autres documents comptables, à travers un examen des implications fiscales des écritures comptables.
02/2022
Droit
Problématiques et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales : cas pratique. Acte uniforme OHADA - Code général des impôts congolais
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent les différentes branches du droit (OHADA). Il démêle et décrit, à travers des cas pratiques, les règles du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit douanier, du droit des sûretés et du droit commercial. Il se veut un ouvrage pratique. Sa forme de recueil le rend aisément consultable. La sélection des thèmes traités est un reflet aussi exact que possible des réponses aux questions généralement posées dans un environnement professionnel voire pratique.
03/2020
Code public
Code général de la propriété des personnes publiques. Annoté et commenté, Edition 2021
Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2021 : L'édition 2021 est notamment à jour : Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ; De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ; De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ; Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ; Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
05/2021
Droit fiscal
Payer moins d'impôts pour les Nuls. Edition 2023-2024
Payez moins d'impôts en toute légalité ! (Edition totalement à jour des dernières réformes) Quels que soient vos revenus ou votre activité, ce guide à jour des dernières réformes en matière d'imposition (services à domicile, investissements immobiliers, salariés, etc.) vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, Pacs, concubinage, naissance, divorce, licenciement, héritage, redressement, etc.), afin de vous aider à payer ce que vous devez - et pas un sou de plus !
04/2023
