Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Extraits
Droit
La révolution contractuelle du droit des sociétés. Acte 2, Vers l'entreprise citoyenne
Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé [entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens. universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
08/2019
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Responsabilité civile
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024
La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
03/2023
Droit
Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action
Le droit de la responsabilité est un domaine sujet à de multiples interrogations qui peuvent être d'ordre moral, doctrinal, philosophique, etc. L'ouvrage privilégie un angle de vue qui en fait, selon l'expression du sociologue durkheimien Paul Fauconnet, "une réalité donnée à l'observation." Les contributeurs, juristes, économistes et historiens, situent les dimensions économiques du droit de la responsabilité dans le contexte de son fonctionnement social ; ils le considèrent comme l'objet d'activités sociales, qui relèvent du monde savant et du monde de l'action pratique. L'ouvrage s'attache à saisir les "mondes possibles du droit", c'est-à-dire la réalisation, dans l'ordre juridique, du but juridique poursuivi par une action juridique (projet de loi ou action en justice) pour l'ensemble des institutions existantes. Cette analyse ouvre la voie à l'étude des influences réciproques qui marquent le travail législatif, la jurisprudence, la doctrine, et les stratégies juridiques des acteurs économiques. Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines : responsabilité de l'État, indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées description et analyse des règles ; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité ; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles de l'action des règles de responsabilité.
03/2003
Littérature française
Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain.
Pensées, essais et maximes de J. Joubert : suivis de Lettres à ses amis et précédés d'une notice sur sa vie, son caractère et ses travaux. Tome 2 / [édité par Paul Raynal]Date de l'édition originale : 1842Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
11/2016
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droits de l'homme
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).
04/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 9e édition
Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
07/2023
Responsabilité civile
La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Une étude de la prise en compte de la gravité des fautes civiles met en lumière l'importance de cet instrument qui, sous-tendant nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité, permet la réalisation optimale de sa finalité réparatrice comme de sa vocation normative. A la veille de l'adoption d'une réforme législative du droit français de la responsabilité, le présent ouvrage s'appuie sur une réflexion critique d'ensemble pour offrir une refonte rationnelle et efficace du système des fautes qualifiées, laquelle mêle apports théoriques et propositions pratiques. Peuvent ainsi être élaborés des outils juridiques performants, au sein d'une branche du droit qui se doit de concilier utilement l'intensification de la politique d'indemnisation des victimes, l'essor d'une logique de peine privée et les ressorts propres au contexte assurantiel. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de la Fondation Alexandre Varenne
06/2022
Responsabilité civile
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle
En quoi la réparation d'un préjudice corporel diffère-t-elle de celle des autres dommages ? Grâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
10/2022
Droit
Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 8e édition
Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile tonnait de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition anticipe la réforme attendue et annoncée du droit de la responsabilité civile, en présentant les innovations du projet de 2017 (qui figure en annexe). Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
08/2019
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Philosophie
Souffrance animale & responsabilité humaine
Parler de l'animal ou plutôt des animaux, c'est toujours le faire d'un point de vue humain. Notre point de vue dépend de nombreux facteurs à la fois historiques, culturels, psychologiques. Si au contraire, certains hommes ont pu se reconnaître en l'animal et fusionner en lui comme le centaure dans la mythologie grecque, ou la sirène dans les légendes nordiques, c'est que comme l'a souligné Charles Darwin, l'homme est un animal comme les autres. Les hommes ont provoqué par des comportements excessifs de surproduction, de surexploitation de la nature des phénomènes naturels irréversibles. Il semblerait que le compte à rebours est lancé et que des centaines voire des milliers d'espèces disparaissent au fur et à mesure de la pollution provoquée par l'humanité peu respectueuse de l'environnement. L'auteur ne déplore pas la présence de l'homme, mais ses comportements de moins en moins respectueux de son environnement. Les pratiques de pêche, d'élevage et d'agroalimentaire ont perturbé la chaîne alimentaire. L'homme surexploite les ressources animales, tuant presque dix fois plus que les prédateurs peuvent le faire. N'est-ce pas un paradoxe de dire que si l'homme est surexploitant de la faune, il contribue à appauvrir la planète des ressources vitales et que ses excès vont contribuer tôt ou tard à le faire lui-même disparaître ? Jill Manon Bordellay aborde ainsi l'approche philosophique de l'animalité... le rôle des animaux dans les mythologie, les légendes, les contes, les fables, les utopies... L'enrôlement des animaux dans les guerres et leur importance dans l'histoire... Les animaux dans nos cultures... De nouvelles perspectives de nos rapports avec les animaux... Les mouvements en faveur de la protection animale.
02/2020
Sociologie politique
La responsabilité des intellectuels
C'est avec ce court essai que Chomsky fait irruption, en 1967, sur la scène politique américaine comme principal critique de l'impérialisme américain. Décrit comme "la pièce la plus influente de la littérature anti-guerre" , ce texte pose les jalons de ce qui sera le combat de tout une vie et de toute une génération. Fondateur dans la pensée de l'auteur et cardinal pour toute analyse du statut d'intellectuel, cet essai reste d'une dérangeante actualité : celles et ceux qui se mettent au service du pouvoir (Etats et multinationales) choquent d'autant plus qu'ils jouissent de plusieurs privilèges notoires, ceux d'avoir eu "le loisir, les infrastructures et la formation nécessaires pour rechercher la vérité qui se cache derrière le voile de distorsion et d'altération, d'idéologie et d'intérêt de classe à travers lequel les événements de l'histoire en cours sont présentés". Parce que ces privilèges donnent aux intellectuels des possibilités inaccessibles au commun, celles-ci leur imposent des responsabilités impérieuse et une mission : éclairer ses lecteurs, et d'abord ses contemporains. L'article fondateur (inédit en français) est complété dans notre édition par les commentaires et actualisations que l'auteur a donnés à l'occasion de son cinquantenaire.
05/2023
Sciences politiques
La responsabilité des gouvernants
La responsabilité des gouvernants est ainsi l'objet du 6e ForInCIP, qui s'est déroulé le 19 mars 2021. C'est tout le sens de la "responsabilité" , en droit constitutionnel : gouverner, c'est décider et c'est aussi assumer et répondre de ses décisions. Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d'un devoir : en assumer l'entière responsabilité devant celui qui le lui a confié. A la multiplicité disciplinaire de la responsabilité correspond une diversité sémantique, que l'on retrouve à propos de la responsabilité des gouvernants. Il est donc d'abord nécessaire d'en cerner la nature, tant au regard de ses sources - juridiques, politiques, voire sociologiques - que de ses types, la responsabilité pouvant être individuelle ou collective, politique ou pénale, etc. Ensuite, il convient d'étudier ses mécanismes, c'est-à-dire, d'une part, ses destinataires et la diversité de son implication en fonction des destinataires concernés, ainsi que, d'autre part, ses mises en oeuvre (déclenchement, procédure, fréquence, etc.). Enfin, il faut en analyser les effets, tant sur le fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à ces institutions. De plus, la crise mondiale que nous traversons actuellement confronte les gouvernants à leur responsabilité quant aux décisions et choix politiques qu'ils ont dû opérer face à une situation extraordinaire, imprévisible et difficilement contrôlable mais qu'il fallait nécessairement maîtriser afin d'assurer la sécurité (sanitaire) des populations. Or garantir la sécurité du peuple se plaçant sous sa protection est la première mission de l'Etat, en étant l'objet même du contrat social. Par conséquent, sans consacrer un thème spécifique à la crise sanitaire, la question est abordée par les intervenants.
03/2022
Encyclopédies de poche
La responsabilité de protéger
La responsabilité de protéger (R2P), concept apparu en 2001 et reconnu quatre ans plus tard par l'Assemblée générale de l'ONU, est une norme émergente des relations internationales selon laquelle chaque Etat a la responsabilité de protéger sa population des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre et, s'il y échoue, la communauté internationale a la responsabilité d'intervenir. Souvent invoquée pour justifier des interventions militaires - par exemple en Libye (2011) -, elle ne se réduit pas à l'usage de la force et ne doit pas être confondue avec le droit d'ingérence. La R2P fait l'objet d'un débat naturel, puisqu'elle incarne exemplairement les tensions entre sécurité nationale et sécurité humaine, souveraineté et droits de l'homme, paix et justice, qui agitent la société internationale.
11/2015
Droit constitutionnel
La Responsabilité des Ministres
Les ministres sont-ils - vraiment - responsables, et devant qui ? Voilà bien une question que beaucoup se posent, sans doute. Benjamin Constant la pose en des temps où c'est un roi qui disposait de ministres, mais ce livre montre précisément combien peu de choses ont changé en deux siècles. Il faut dire que l'auteur fut un des plus grands défenseurs du Droit et de la Liberté et critiques des dictatures durant la longue période chaotique de la Révolution puis de l'Empire. Il éclaire son sujet comme nul autre, il fait la preuve de la fermeté de sa parole, toujours rationnelle et logique et toujours pleine de passion. Dans cet ouvrage concis, aux chapitres courts et rythmés, Benjamin Constant décortique pas à pas le mythe juridique de la responsabilité ministérielle pour conclure plus largement sur celle que les institutions étatiques apportent vraiment. Et sa conclusion n'est guère en faveur du pouvoir. Pour nous lecteurs du XXIe siècle, que nous importe un texte aussi ancien, pourra-t-on se demander ? Car enfin, la démocratie moderne n'a plus grand-chose en commun avec la monarchie, s'étonnera-t-on. Est-ce si sûr ? Tel est bien, selon nous, l'intérêt de ce petit livre que d'aider son lecteur à revoir point par point une telle conviction. Rapide à lire, il nous a donc semblé important de remettre cet ouvrage dans toute bonne bibliothèque. "Que l'autorité se borne à être juste, nous nous chargerons d'être heureux," nous dit Benjamin Constant. Dans ce livre, il étudie justement dans quelle mesure l'autorité peut se borner à être juste. Et laisse en filigrane le lecteur conclure quant à sa capacité à faire le bonheur.
07/2022
Droit
Droit administratif. Tome 2, Les obligations administratives, 2e édition
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
08/2019
Critique littéraire
La responsabilité de l'écrivain. Liitérature, droit et morale en France (XIXe-XXIe siècle)
Un écrivain peut-il tout dire, et si non, quelles sont les limites ? Celles-ci ont-elles évolué, ou les interdits sont-ils permanents ? Un écrivain doit-il tout dire, et si oui, les lois de la République des lettres lui font-elles obligation d'enfreindre celles du pouvoir et de la morale ? Telles sont quelques-unes des questions qu'aborde ce livre d'une ampleur intellectuelle et politique considérable. La liberté de l'auteur est indissociable de sa responsabilité, autrement dit d'une réflexion sur le rôle social de l'écrivain et sur les pouvoirs, réels ou supposés, de l'écrit. C'est ce lien que l'une des meilleures spécialistes de la condition des écrivains à travers l'histoire s'est attachée à penser pendant dix ans. L'étude traite ces questions à quatre moments-clés, qui marquent autant d'étapes dans l'histoire de la morale publique en France : la Restauration, le Second Empire, la Troisième République et la Libération. On y revisite des procès célèbres : ceux de Béranger, Courier, Flaubert, Baudelaire, ceux des naturalistes et, à partir d'archives inédites, ceux des intellectuels collaborationnistes. L'épilogue examine la redéfinition de ces enjeux des années 1950 à nos jours : les formes de censure se font plus discrètes, la parole de l'écrivain a perdu de son poids dans l'espace public, mais l'actualité montre que la littérature peut encore être scandaleuse.
03/2011
Droit administratif général
Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l'ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par les parties suppose un travail d'adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d'un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle.
06/2022
Droit
Risque sûreté en entreprise. Enjeux de responsabilité
Employeur, responsable de la sûreté ou des ressources humaines, renforcez votre culture juridique, protégez-vous et protégez vos salariés. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Violence, vol, harcèlement, conflit, sabotage, fraude ou menace contre les systèmes d'information, le risque de malveillance est un risque professionnel à part entière. Cet ouvrage a pour objectif de fournir toutes les connaissances de base pour une bonne appréhension des mécanismes de responsabilité civile et pénale quand le risque sûreté est en jeu : la responsabilité de l'employeur, à qui le Code du travail impose d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs, mais aussi la responsabilité du salarié, qui ne doit pas mettre sa personne et celle des autres en danger. Dans ce contexte juridique sensible, soyez attentifs à tous les cas où votre responsabilité est engagée, y compris quand vos salariés sont en mission à l'étranger. Si vous utilisez la délégation de pouvoirs, respectez-en les bonnes pratiques et anticipez.
07/2019
Religion
Amour et responsabilité. Etude de morale sexuelle
"L'amour ne s'apprend pas, et pourtant il n'existe rien au monde qu'un jeune ait autant besoin d'apprendre ! Quand j'étais jeune prêtre, j'ai appris à aimer l'amour humain. C'est l'un des thèmes sur lesquels j'ai axé tout mon sacerdoce, mon ministère dans la prédication, au confessionnal et à travers ce que j'écrivais. Si l'on aime vraiment l'amour humain, on ressent le besoin urgent de s'engager de toutes ses forces en faveur du grand amour. Nous étions alors dans la période d'après-guerre, et la controverse avec le marxisme battait son plein. Pour moi, la priorité devenait ces jeunes qui frappaient à ma porte. Ils ne venaient pas seulement avec des questions sur l'existence de Dieu, car ils me demandaient surtout comment ils devaient vivre, c'est-à-dire comment ils pouvaient affronter les défis de l'amour et du mariage, les problèmes liés à la vie professionnelle. Les questions posées par ces jeunes, durant la période qui a suivi l'occupation allemande, se sont incrustées dans ma mémoire ; ce sont leurs interrogations, leurs doutes qui m'ont, d'une certaine manière, fait découvrir le chemin à suivre. A partir de l'expérience de ces rencontres, de mon intérêt pour les problèmes de leur vie, j'ai rédigé une étude dont j'ai synthétisé la teneur dans le titre : Amour et responsabilité". Jean-Paul II
01/2014
Développement personnel
La responsabilité, l'engagement et la culpabilité
Après son best-seller Ecoute ton corps, qui a permis à des millions de personnes d'améliorer leur qualité de vie, Lise Bourbeau, l'une des pionnières du développement personnel, a donné des conférences, animé des ateliers dans le monde entier et reçu de nombreux courriers de lecteurs. Dans ce nouveau livre, elle répond à toutes les questions et propose des outils pratiques et concrets pour aborder la responsabilité, la difficulté à s'engager, la compréhension de tout ce qui nous arrive dans la vie... ? Est-ce que je suis responsable de tout ce qui m'arrive ? ? Pourquoi je ne récolte pas ce que je sème ? ? Comment cesser de me sentir coupable ? ? Comment réagir face à une injustice dans mon travail ? ? Je ne sais pas dire non car j'ai peur de blesser les autres. Que faire ?
09/2020
Droit des obligations
Responsabilité civile et quasi-contrats. 24 exercices
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique de la responsabilité civile et des quasi-contrats, pour s'entraîner avant l'examen.
02/2022
Gestion
Mutation numérique et responsabilité humaine des dirigeants
Le développement ultrarapide des technologies numériques est porteur du meilleur comme du pire. Les dirigeants, hommes et femmes en situation de responsabilité dans les entreprises, auront à répondre de plus en plus fréquemment des conséquences de ce développement qui affecte toutes les dimensions de la vie humaine et jusqu'à notre rapport au monde. L'ambition est d'ouvrir un espace de questionnement et de réflexion pour gérer avec humanisme et pragmatisme les impacts de cette mutation numérique. Sont réunies dans ce livre les contributions organisées et articulées de dirigeants et d'universitaires aux parcours divers pour nourrir un dialogue qui mette en évidence ce que pensée et pratique se doivent mutuellement pour orienter et éclairer l'action dans un monde devenu un vaste écosystème dont nous avons les uns et les autres à prendre soin. Ce livre n'est un ouvrage ni de recettes ni d'expériences du passé, mais une recherche tournée vers les défis d'un futur déjà en grande partie présent. Il a été conçu par des optimistes vigilants pour qui le pire n'est jamais sûr tant que la lucidité et la bonne volonté prévalent. Il souhaite contribuer ainsi à la réflexion sur le développement responsable.
01/2019
Notions
Hans Jonas et l'écologie. Vulnérabilité et Responsabilité
Nous ne pouvons pas laisser l'avenir de l'humanité et les questions écologiques à l'appréciation de quelques-uns. Ce problème mérite un véritable débat scientifique, philosophique et politique. Au milieu des incertitudes grandissantes, cet ouvrage se propose comme une lecture critique d'une culture dominée par la raison technoscientifique et la puissance capitaliste. Si l'humanité doit continuer à exister, comme le pense Hans Jonas, comment la vulnérabilité peut-elle devenir une force, un levier pour sa préservation ? Le devoir-être des générations futures implique un devoir-agir urgent de la part des générations actuelles. Lorsque cette exigence est menacée, la responsabilité s'impose comme un devoir de type kantien. L'humanité doit redécouvrir un nouveau rapport au monde : elle doit reconnaître que la nature est limitée et qu'elle n'est pas disponible à volonté. L'amour de la nature, la sobriété, la justice semblent incontournables dans l'exercice de cet impératif : "Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre".
07/2022
Faits de société
Comment on expulse. Responsabilités en miettes
En novembre 2008, une famille du Kosovo est expulsée de l'aéroport de Biarritz. Trois enfants sont portés dans l'avion par les policiers. Le père monte, la mère s'évanouit sur le seuil. On l'embarque, sous les yeux de ses amis et soutiens impuissants. Ce jour-là, je me formulais que la question des responsabilités, au milieu d'un ensemble qui vise à les émietter, était posée. Il faudrait, pour l'étudier, en passer par les mots et les représentations que l'on se fait des choses. Le tribunal est un espace de paroles. Un policier y raconte qu'il n'est plus le même après avoir assisté à l'expulsion "couchée" d'un jeune homme kurde. Le représentant de la préfecture craint qu'on ne le prenne pour "un nazi". L'exil, la frontière, l'étranger, le droit : autant de thèmes que traite, depuis son antiquité, notre civilisation. J'avais besoin que la politique contemporaine du droit (ou non-droit) des étrangers dialogue avec les grandes figures mythiques, les textes fondateurs, de Platon à Ovide, qui en dirent jadis quelque chose. J'avais besoin d'interroger différentes manières de dire, persuadée que chacune crée un espace de représentation qui fait, peut faire ou fera, même de manière infime, bouger le réel.
11/2011
Comics Super-héros
Ultimate Spider-Man : Pouvoirs et Responsabilités
Le jeune Peter Parker, timide et réservé, voit sa vie totalement chamboulée quand il est mordu par une araignée radioactive lors d'une sortie scolaire. Vous pensez connaître cette histoire par coeur ? Découvrez les premiers pas de Spider-Man, version vingt-et-unième siècle ! Pourra-t-il utiliser ses pouvoirs comme bon lui semble alors que Nick Fury et le S. H. I. E. L. D. en ont découvert l'existence ? Et qu'arrive-t-il à Norman Osborn ? En 2000, Marvel lance le label Ultimate, qui réinvente les plus grands héros Marvel pour un public moderne. Brian Michael Bendis et Mark Bagley sont chargés de revenir aux "années lycée" de Peter Parker, ils créent une série qui devient immédiatement un best-seller et sur laquelle ils resteront sept ans !
07/2021
Sociologie
Responsabilités et violences envers les femmes
Il faut lever le voile sur les violences envers les femmes. Malgré plusieurs décennies de luttes, elles continuent de s'exercer dans l'espace privé, mais aussi dans l'espace public. Violence conjugale, excision, mariage forcé, crime d'honneur, sexisme, viol, harcèlement moral et sexuel, prostitution, exploitation sexuelle... la liste est longue. Certes, des pratiques encourageantes ont contribué à limiter, à condamner ou à éliminer ces violences, mais de nombreuses lacunes et difficultés traduisent les insuffisances et les limites des réponses qui sont apportées. Pourtant, un outil de conscientisation efficace est curieusement resté dans l'ombre : les responsabilités individuelles et collectives. Rappelant les instances gouvernementales à leur devoir d'engagement dans la lutte contre la violence, cet instrument contribue à refuser la déresponsabilisation sociale et libérale grandissante. Des professionnels du terrain et de la recherche mobilisent ici toutes leurs compétences, leur savoir-faire et leur savoir-être afin de trouver, d'une part, comment responsabiliser plus et autrement l'ensemble des acteurs de changement et, d'autre part, comment rendre plus efficaces les orientations politiques et sociales afin de mieux répondre aux besoins des femmes violentées. Apportant de nouveaux éléments de réflexion et des outils au service d'une action concertée, cet ouvrage se veut une contribution pour renforcer la lutte contre toutes les violences faites aux femmes dans le monde entier.
06/2014
