Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends. 6e édition
Extraits
Procédure civile
Formulaire de procédure. Edition 2022
DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
12/2022
Marchés publics
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics. Méthode et cadre juridique
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et le Code de la commande publique ne change pas fondamentalement cette situation. Par ailleurs, la gestion des litiges a été modifié par les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et de nouvelles pratiques doivent être connues des acheteurs et gestionnaires des marchés. Enfin, la conciliation ainsi que la médiation font leur entrée en force dans les règlements amiables. Les litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, avant la notification, en cours d'exécution et après la réception, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant ainsi le recours systématique au juge administratif. Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. L'utilisation des règles contractuelles de résolution des litiges des CCAG, la médiation, la conciliation, le recours à la transaction ou l'utilisation préventive du référé sont abordés. L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.
07/2022
Droit administratif général
Les indispensables des institutions administratives. 2e édition
33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d'Institutions administratives grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (QCM et cas pratiques).
04/2023
Droit pénal
Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
06/2022
Droit
Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et procédure civile. Actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris
Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil. En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable. Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement. Toutefois, sous l'effet notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la concurrence entre les juridictions, un droit processuel commun aux deux ordres de juridictions semble aujourd'hui émerger. Le droit du procès serait indépendant de la nature du litige soumis au juge. Un procès reste un procès, qu'il soit administratif ou civil ! Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Tribunal administratif de Paris, a pour ambition de contribuer, dans une certaine mesure, à ces débats. Il s'agit de s'interroger sur l'étendue de la convergence entre les deux procès. Mais il s'agit également de mettre en lumière les raisons qui justifieraient le maintien de certaines spécificités. Pour cela, le choix a été fait de prendre comme cadres d'analyse trois temps du procès administratif et civil : l'accès au juge, l'instance et le jugement.
11/2019
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Histoire du droit
Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce
Les codes haïtiens annotés... . Code de procédure civile et code de commerce / par Linstant-Pradine,... Date de l'édition originale : 1865-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 26e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.
09/2023
Procédure civile
Traité des procédures collectives. 3e édition
Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est attaché es les dérogations significatives qu'il comporte tant au regard du droit des contrats que de branches plus spécialisées, tel le droit des sûretés ou des sociétés, en ont fait une discipline qui impose une spécialisation pour son étude comme pour sa pratique. En se situant dans le sillage des précédentes éditions qui avaient fait du Traité des procédures collectives, initialement de Toujas et d'Argenson, puis de Bernard Soinne, un ouvrage de référence, cette troisième édition, oeuvre collective, propose un exposé systématique, solidement enraciné dans l'actualité législative et jurisprudentielle. L'ouvrage adopte une approche didactique et pragmatique, conduisant à l'examen successif des modes de traitement amiable des difficultés (Première partie), envisagés sous leur aspect préventif et procédural, ainsi que du traitement judiciaire (Deuxième partie), décliné en considération des aspects liés à l'ouverture des procédures (Livre I), à la sauvegarde (Livre II), au redressement judiciaire (Livre III) et à la liquidation judiciaire (Livre IV). L'exposé du régime juridique des responsabilités et des sanctions encourues dans le cadre des diverses procédures (Livre V) vient compléter cette partie. Enfin, le traité s'achève par l'étude des régimes spécifiques (Troisième partie) d'une part de droit interne (Livre I), tels que les régimes propres à certains secteurs d'activité (banques, assurances, agriculture, professions libérales, contrats publics) ou aux particuliers et, d'autre part, tenant aux aspects transfrontaliers des procédures collectives (Livre II) se rapportant aussi bien aux expériences de certains droits étrangers qu'au droit international et surtout au droit européen de l'insolvabilité dont la place ne cesse de s'accroître.
01/2021
Droit
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Annoté et commenté
Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse : de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ; du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ; de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; de la procédure de jugement ; des voies de recours. oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment : le paiement des frais irrépétibles ; la communication des moyens d'ordre public ; les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.
03/1993
Droit administratif général
Code de justice administrative. Annoté et commenté, Edition 2022
Toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...
02/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. 4e édition actualisée
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
08/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. Cours, 8e édition
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment : - la l oi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs . Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
04/2022
Sciences de la terre et de la
De l'exploitabilité, de la possibilité et de leurs différents modes. Tome 1. Etudes forestières
De l'exploitabilité, de la possibilité et de leurs différents modes. [1] : études forestières / par C. de Kirwan,... Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière, 3e édition
A jour du Code de la commande publique. L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.
11/2019
Marchés publics
Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière, 4e édition
En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'oeuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché. A jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en oeuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ; - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d'oeuvre, maîtres d'oeuvre, etc.
06/2022
Ethnologie
AIMABLES SAUVAGES
Peu après la découverte du Brésil, les Portugais, les Français, les Hollandais et les Anglais s'installèrent sur la côte ; les Indiens Tupinamba qui occupaient cette région furent réduits en esclavage, massacrés ou dispersés ; Bientôt, ils disparurent complètement et nous ne possédions sur eux que les récits assez fantastiques des chroniqueurs de l'époque.
Francis Huxley a retrouvé, au nord du Brésil, une tribu indienne de langue " tupi ", les Urubu, descendants des Tupinamba anthropophages. Il a séjourné de longs mois parmi eux.
L'auteur nous présente les Urubu dans une intimité quotidienne qu'il nous livre avec un sens aigu de la vérité - même la plus rude - et dans un style étincelant de verve.
Pas un détail n'échappe à sa sagacité : cancans, aveux, intonations, clins d'œil ; les mémoires se délient, les confidences s'égrènent, les légendes et les mythes renaissent... Francis Huxley réussit à donner à chaque Indien qu'il campe devant nous une personnalité propre, faisant ainsi de lui un sujet plutôt qu'un objet d'étude.
Et là est bien le talent de ce jeune ethnologue, de nous traduire une société sans la stériliser dans une relation où la complexité de l'esprit, de l'âme et du caractère indiens est cernée avec la plus grande précision scientifique et un rare humour.
09/1985
Histoire du droit
Procédure civile sans frontières. Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero
Un hommage inédit rendu à un grand nom de la procédure civile ! Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la Professeure Natalie Fricero et la procédure civile. Professeure des universités à la Faculté de droit de l'Université de Nice (Côte d'Azur), directrice de l'Institut d'études judiciaires de cette faculté pendant plus de 20 ans, présidente de la première Commission nationale de l'examen d'entrée aux CRFPA, membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2019 et 2022, membre du Conseil national de la médiation depuis 2023, doyenne du pôle civil de l'Ecole nationale de la magistrature, ambassadrice de l'amiable, Natalie Fricero a une carrière immense, voire vertigineuse. Son apport à la doctrine procédurale contemporaine est unanimement reconnu en France et au-delà des frontières nationales par l'ensemble de ses pairs et des professionnels du droit. Les frontières, la Professeure Natalie Fricero n'a eu de cesse de les repousser, de s'en affranchir, voire de les abolir. Travaillant de concert avec les professions juridiques, la Professeure Natalie Fricero a fait céder la frontière entre le monde universitaire et celui des praticiens. Disruptive, elle a innové dans ses pratiques pédagogiques et oeuvre continuellement à une conception moderne de la procédure civile dont elle a très tôt repoussé les limites pour y intégrer les modes amiables de résolution des différends. Pragmatique, elle a considérablement amélioré la lisibilité de la matière tant pour la communauté académique que pour les professionnels à l'échelle nationale et internationale, grâce à ses nombreux ouvrages, articles, conférences, communications, formations et sa participation décisive au code mondial de l'exécution et au code mondial de l'exécution digitale. Précurseur, elle a su saisir en avance l'influx de l'européanisation de la procédure et des droits de l'Homme, mais aussi les opportunités des nouvelles technologies, dessinant les lignes de la procédure civile de demain. Par sa générosité, son enthousiasme, son dynamisme et son talent, la Professeure Natalie Fricero continue de marquer des générations d'étudiants, d'inspirer nombre de ses collègues et d'influencer la communauté juridique. En lui consacrant ces Mélanges, ses amis souhaitent la remercier de ce qu'elle apporte à chacun et à la procédure civile ; une discipline qu'elle veut humaniste, généreuse, sans frontières ; une procédure civile à son image.
07/2024
Droit
Procédures fiscales. 4e édition
Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
09/2019
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition limitée et annotée, Edition 2025
A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice, et notamment : Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2022
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions
Code civil
Code de procédure civile. Edition 2025
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
07/2022
Esotérisme
Chouette ! L'invisible nous parle... Messages de l'Au-delà et des différents Mondes
Le but premier de ce livre est de démystifier cet acte important auquel chacun d'entre vous sera tôt ou tard, confrontés : la MORT. Celle-ci n'est pas te début de la fin, l'entrée dans le néant ou comme certains te croient, une longue attente avant une éventuelle résurrection. La mort est une RENAISSANCE, le retour à la VRAIE VIE dans une autre Dimension, sans les limitations imposées parle corps physique. Vous allez découvrir dans ces pages combien vos chers disparus sont vivants et bien présents à vos côtés. Vous découvrirez aussi que la Vie est en tout, qu'il n'y a aucune séparation entre les différents règnes : animal, végétal, minéral. Il y a interaction entre eux et vous. Chacun comprendra alors ce que signifie le RETOUR à l'UNITE et sa part de responsabilité dans l'arrivée de la PAIX sur Terre.
04/2018
Institutions judiciaires
L'homologation par le juge. Essai sur un fonction juridictionnelle
Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. Pour autant, l'homologation demeure une notion controversée. Homologuer, est-ce juger ? Est-ce décider ? Est-ce contrôler ? Est-ce transformer l'acte ? Est-ce statuer sur une demande ? Ces questions ne reçoivent pas de réponses certaines en droit positif et s'accompagnent de débats qui nuisent à la compréhension ou à l'unité du mécanisme. Une clarification théorique devait donc être tentée. Tel est l'objet de cette thèse. Celle-ci soutient que l'homologation par le juge constitue, par-delà la diversité de ses applications, une notion processuelle unitaire. L'homologation est appréhendée comme une fonction juridictionnelle, c'est-à-dire une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. Les homologations sont ainsi la résultante d'un office unitaire du juge et s'inscrivent toujours dans le cadre d'une procédure juridictionnelle. Les différences de régime parfois observées sont solubles dans un modèle commun. Cette perspective restaure la cohérence conceptuelle et met en lumière le potentiel de l'homologation, parfois sous-exploité par le droit positif. La reconstruction du contenu et du cadre de l'homologation révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction pourraient constituer un moyen équilibré de maîtriser les enjeux de la justice du XXIe siècle, marqués par l'essor des modes alternatifs, de la déjudiciarisation et du numérique.
09/2021
Droit administratif général
Institutions administratives. Edition 2022
Le manuel d'Institutions administratives repose sur la distinction opérée par la Constitution de 1958 : l'administration d'Etat et l'administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Points fortsDes bibliographies récurrentes, pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualitéDeux niveaux de lecture, de l'essentiel au plus précis, pour permettre à la fois un approfondissement de la matière et une révision facilitée. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit administratif général
L'administration et les institutions administratives. 3e édition
Entrez dans les arcanes de l'administration française Cet ouvrage de synthèse explique de façon claire et précise le rôle de l'administration en France, ses structures, ses moyens d'action et son adaptation aux évolutions institutionnelles. Il précise et approfondit des notions clés comme administration et politique, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'Etat, administration électronique... . Sous forme de questions-réponses il permet d'acquérir les connaissances fondamentales. Des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.
08/2022
