Formulaire de procédure. Edition 2022
François Deguel, Mathilde Rentmeister
DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Par
François Deguel, Mathilde Rentmeister
Chez
Anthemis
13 Partages
Editeur
Genre
Procédure civile
13
Partages
06/12/2022
680
pages
99,00
€
Extraits
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