Les sanctions pecunières civiles
Extraits
Littérature Italienne
La Vie civile
Le dialogue de La Vie civile (1437-1440) du Florentin Matteo Palmieri expose les principes d'éducation à la vie politique dans le cadre d'une république, ceux d'une citoyenneté tendue vers la réalisation du bien commun. L'ouvrage repose sur un texte italien mis à jour et une traduction inédite.
11/2022
Notions
La désobéissance civile
Comment lutter contre la tendance de la majorité à soumettre les minorités ? Doit-on se plier à la loi lorsque celle-ci est injuste ? Tout geste de désobéissance contient en lui un refus des compromissions qui fondent nos institutions. Thoreau nous confronte à la possibilité de rouvrir notre imaginaire politique : " N'est-il pas possible d'aller plus loin dans la reconnaissance et l'organisation des droits de l'homme ? ".
02/2022
XIXe siècle
Notre guerre civile
"Michel Louise. Née le 29 mai 1830 à Vroncourt. Profession institutrice. Religion idolâtre. Matricule 9. Coupable 1/ de Port d'armes apparentes étant revêtue d'un uniforme, pendant un mouvement insurrectionnel. 2/ d'avoir fait usage de ces armes". Ainsi s'ouvre le dossier pénitentiaire de celle qui fut embarquée et encagée vers le bagne de Nouvelle Calédonie en 1872, où elle vivra presque dix ans, avant de revenir en métropole poursuivre son combat. Ce n'est que le premier des dossiers instruits contre elle. Toute sa vie, cette figure puissante de la Commune, féministe et anarchiste qui a dédié sa vie à la révolution, sera placée sous surveillance par la République et sa police, et plusieurs fois arrêtée. C'est en prison, qu'elle rédige ses mémoires. Dans la lignée de sa série pour France Culture, Judith Perrignon nous offre le destin de cette femme exceptionnelle, en même temps qu'un voyage dans les archives officielles. Des procès, des rapports, des courriers, des rumeurs d'indics, des filatures, pour creuser au-delà d'une biographie, le sillage des révolutions jusqu'à la Commune, cette guerre civile française jamais nommée, si peu enseignée dans les classes, et parvenir à ce moment fondateur de la fin du 19ème siècle, "ce qu'on appelle la République française" , ricanait Louise Michel dans une lettre envoyé depuis le bagne à ceux qui l'y avait envoyée. "Au revoir messieurs, à bientôt ! " signait-elle. Portrait d'une femme, d'une époque agitée par l'idéal et les idées : Judith Perrignon fait entendre avec puissance et émotion les voix d'alors.
05/2023
Histoire internationale
Violences politiques et guerres civiles au Congo Brazzaville. Les comportements des acteurs politiques
Ce livre analyse les violences politiques et les guerres civiles au Congo Brazzaville, à travers les comportements des acteurs politiques. Il met en lumière la logique de manipulation et d'instrumentalisation des composantes ethniques, pour la conquête et la conservation du pouvoir. Une logique qui se nourrit particulièrement des représentations mentales et d'affects émotionnels.
03/2015
Procédure civile
Procédures civiles d'exécution. 11e édition
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2021 Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte, contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2022 intègre les derniers textes dont l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Points forts - Une cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Procédure civile
Procédures civiles d'exécution. 13e édition
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n'exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution. Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L'ouvrage est à jour de l'ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d'exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d'exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d'expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu'elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d'une procédure d'exécution.
09/2021
Procédure civile
Procédures civiles d'exécution. Edition 2022
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160). En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
06/2021
Procédure civile
Procédures civiles d'exécution. 11e édition
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.
09/2021
Procédure civile
Procédures civiles d'exécution. 10e édition
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2021 Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte, contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application ainsi que la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et le décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 qui ont apporté des aménagements et reporté l'entrée en vigueur de certaines dispositions. Points forts - Une cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
06/2021
Sciences politiques
Dynamiques des guerres civiles en Afrique. Une approche holiste
L'objectif principal de cet ouvrage collectif consiste à offrir une évaluation critique ainsi qu'un essai de typologie des nombreuses hypothèses concurrentes dans l'analyse des causes des guerres civiles en Afrique. L'ouvrage offre une approche structurée qui distingue trois éléments dans la chaîne causale de l'émergence des guerres civiles, à savoir les facteurs structurels, les éléments amplificateurs et les facteurs déclencheurs. L'ouvrage invite à restituer à chaque conflit armé sa complexité. Car, des causes peuvent être similaires pour différents conflits, mais peuvent prendre des formes différentes suivant les acteurs en présence, l'histoire sociopolitique particulière de chaque société et les conditions matérielles en place. De plus, les conflits armés ainsi que leurs causes sont sujets à des mutations. D'où l'importance d'identifier les causes possibles à différentes séquences temporelles du développement d'un conflit. L'intérêt ultime de cet ouvrage est qu'il permet de mieux appréhender les dynamiques des guerres civiles et contribue à une meilleure épistémologie ainsi qu'à une meilleure méthodologie de l'étude de ces derniers tout en prenant en compte les dynamiques des sociétés africaines ainsi que les enjeux géopolitiques et stratégiques qui les traversent.
04/2015
Science-fiction
50% sauvages Tome 1 : La Médiation des Nations Civiles
2050. Le monde est divisé entre deux modes de vie très opposés. Deux modèles de société doivent cohabiter depuis la grande "Révolution Verte" qui a suivi l'échec des accords de Paris en 2015. D'un côté, les Nations Civiles et ses huit milliards d'habitants ont tenu à conserver le cap vers la recherche d'une perpétuelle croissance économique, industrielle, financière et de ses progrès scientifiques, médicaux et technologiques. De l'autre, le groupe connu sous le nom de "la Communauté" est devenu le mouvement social le plus massif de toute l'histoire de l'humanité. Le succès de son milliard de partisans très actifs est tel, et leur union si forte, qu'ils sont parvenus à acquérir 50 % des terres continentales en toute légalité et en seulement quelques décennies. Leur mobilisation a permis de restaurer d'immenses forêts aux quatre coins de la planète et d'offrir à leurs membres un mode de vie plus libre, autonome et symbiotique avec la nature. Cependant, chaque modèle semble avoir atteint la limite de ses possibilités. Les Nations Civiles sont aux abois. Leurs ressources s'amenuisent et la continuité de leur société se trouve au-delà de leurs frontières, sur les "terres sauvages" de la Communauté. Le jour est assurément venu pour chacun de négocier l'avenir, pour le meilleur, ou pour le pire. Amno, un simple membre de la Communauté, est désigné pour se rendre dans le monde des Nations Civiles et pour parler d'une seule voix au nom de l'ensemble de la Communauté. Lui qui fait partie de la première génération d'humains n'ayant vécu qu'au coeur du règne animal et végétal doit pénétrer dans l'univers si différent des Civils. Ce qu'il va y découvrir entraînera le monde et ses neuf milliards d'habitants vers l'évolution ou l'effondrement de toute la civilisation.
06/2019
Ethique et droit
Déontologie de la fonction publique
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
09/2023
Procédure civile
Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?. Actes des 10èmes rencontres de procédure civile
Cet ouvrage constitue les actes des 10èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 4 décembre 2020 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir interrogé les questions de compétence dans le cadre des 9èmes Rencontres de procédure civile, les participants de ces dixièmes Rencontres se sont interrogés sur le renouvellement des catégories en procédure civile. Ont contribué aux actes du colloque "Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? " : Samuel APARISI, Chantal ARENS, Louis BORE, Cécile CHAINAIS, Edouard DE LEIRIS, Hugues FULCHIRON, Dominique GAILLARDOT, Emmanuel JEULAND, Xavier LAGARDE, Cathérine PICHE, Bruno PIREYRE.
03/2022
Droit canonique
L’environnement juridique de la sanction pénale dans l'Eglise
Ce livre nous permet de découvrir que la sanction pénale est la résultante d'un processus sotériologique dans lequel la peine s'arrime à la miséricorde. Elle n'obéit pas à une dérive émotionnelle ; sans étouffer l'amour, elle l'accroit et le justifie. Le ius puniendi, dont jouit l'Eglise, est inné et fondé non seulement sur l'aspect sociétal mais aussi sur la nature sacramentelle de l'Eglise, "mystère de communion" . L'auteur expose l'environnement juridique pré-pénal et postpénal. La sanction pénale intègre dans son environnement les préalables appelés moyens pastoraux et les remèdes semi-pénaux. Appliqués légitimement, ils cèdent la place à la sanction pénale, à l'issue d'un procès contentieux, pénal ou administratif, lorsque tous les moyens de sollicitude susdits ne mènent pas le délinquant à la résipiscence. L'Eglise recourt ainsi à la sanction comme ultime moyen pastoral en vue de rétablir la dignité en réponse à une exigence communionnelle et un devoir de charité tripolaire : charité au délinquant, à la victime et à la communauté.
12/2023
Histoire internationale
Boycott, Désinvestissement, Sanctions. BDS contre l'apartheid et l'occupation de la Palestine
Contre Charles Boycott, propriétaire terrien irlandais, ses fermiers organisèrent en 1879 un blocus qui l'obligea à capituler sur les loyers et les conditions de travail. Le boycott est l'arme des pauvres contre les puissants, des opprimés contre la domination. Le mouvement BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) est issu d'organisations populaires palestiniennes en lutte contre l'occupation militaire de la Palestine et l'apartheid en Israël. Comme l'explique Barghouti, c'est un mouvement non violent, moral et antiraciste. Il vise tous les produits en provenance d'Israël: le limiter aux produits des colonies serait le rendre inefficace, tant cette origine est facile à masquer. Il vise entre autres le domaine académique, car à de très rares exceptions près l'université israélienne est complice de l'occupation et de l'apartheid. Le débat sur le boycott atteint désormais des pays aussi divers que la Norvège, l'Australie, les Etats-Unis ou l'Afrique du Sud. Sur ce débat, le public français est mal informé. La publication de ce livre, qui comble une lacune, est menée au nom de la liberté d'expression et du droit du public à une information indépendante.
03/2010
Droit
Propriété intellectuelle. Droit des marques, 2e édition
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles), formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes) ; conditions de validité : caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif), caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur). Protection de la marque : sanctions de la contrefaçon de marque : saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action, retenue en douane et mesures préalables à l'action, sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI), sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme) ; appréciation de la contrefaçon de marque : preuve du risque de confusion (par similitude), risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque). Enregistrement de la marque : enregistrement national ; enregistrement international : marque de l'Union européenne, marque internationale.
01/2021
Psychologie, psychanalyse
Les enfants dans la guerre et les violences civiles. Approches cliniques et théoriques
Nombre de situations dans l'actualité internationale mènent à un renouveau d'intérêt pour la question du traumatisme. Effroi lié à des états de guerre, à des attentats ; transmission de génération en génération d'un indicible ; tout ce qui tend à dénier en l'homme l'humain, tout ce qui vise à détruire dans le sujet l'estime de soi et la confiance en l'autre, cette douleur interroge au plus profond celui qui en est le témoin, et rend plus pressente l'urgence de penser. De telles blessures psychiques, souvent irréversibles, sont parfois déconcertantes au regard d'une clinique traditionnelle. En février 1995, la MIRE, conjointement avec le CEDEP et la FPH, prenait l'initiative d'un colloque international ; des interlocuteurs venus d'Algérie ou de Bosnie, du Rwanda ou d'Amérique Latine, devaient apporter des témoignages bouleversants ; ils apportaient aussi leur expérience de cliniciens devant faire face, sur le terrain, à des situations extrêmes. A la suite de cette rencontre, il a paru aux organisateurs nécessaire d'apporter sur cette question une contribution théorique. C'est cette contribution que nous présentons ici. Elle s'organise autour de trois axes : le temps, l'identité, la narrativité. Le rapport au temps est l'expérience cruciale, quand la mémoire est impossible, et ne survit que sous forme de traces ou dans le paradoxe d'un événement transmis sans avoir jamais été vécu. Par ailleurs, de telles blessures ne sont pas de l'ordre de la douleur, qui est bien différent. C'est l'identité même du sujet qui est ici l'enjeu. Quels sont les effets spécifiques de ces différents modes narratifs, le mythe, la fiction littéraire, l'écrit spéculatif, le récit ? De quelle façon le récit réintègre-t-il le sujet dans la temporalité et en même temps reconstruit-il une identité ? Tels sont les points développés dans cet ouvrage.
09/1997
Introduction au droit civil
Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents. Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
09/2023
Droit
LES SUCCESSIONS. Aspects civils et fiscaux, 2ème édition
Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.
01/1995
Droit
Les lois de la procédure civile. Tome 3
Les lois de la procédure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son Analyse raisonnée, son Traité, et ses Questions sur la procédure. Tome 3 / par G. -L. -J. Carré,... Date de l'édition originale : 1840-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Responsabilité civile
Les principes de la responsabilité civile. 10e édition
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. Il en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque, et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective. Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
03/2021
Droit bancaire
Droit bancaire et procédure civile. Les clarifications utiles
I. Les difficultés procédurales générales II. Les difficultés procédurales intéressant l'ensemble des crédits III. Les difficultés procédurales liées aux crédits aux consommateurs IV. Les difficultés intéressant les procédures civiles d'exécution
01/2024
Ethique et droit
Déontologie de l'avocat
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 " principes essentiels " qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
08/2023
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 97, Printemps 2015 : Sanctionner et punir
Les épisodes syrien, russo-ukrainien, iranien, libyen ou encore nord-coréen ont provoqué une recrudescence des interrogations sur la capacité de la «communauté internationale» à mettre en oeuvre des mesures efficaces de sanction ou de punition à l'encontre de certains acteurs internationaux. Quand une intervention militaire apparaît inutile, inappropriée ou impossible, les Etats doivent faire preuve d'inventivité s'ils sont désireux de montrer qu'ils ne restent pas insensibles à une crise ou à des atteintes au droit international ou aux droits de l'homme. La forme de ces sanctions, leurs rôles, leurs impacts et leur utilité, mais également les principes et valeurs qui les sous-tendent doivent ainsi être questionnés : paraphrasant Michel Foucault, on peut s'interroger sur les contours et les attributs du sanctionner et punir dans les relations internationales.
04/2015
Droit
Manuel des lois les plus usuelles civiles et militaires. indispensables d'être connues de toutes les familles
Manuel des lois les plus usuelles civiles et militaires, indispensables d'être connues de toutes les familles / par J. Goupil,... Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
08/2019
Histoire de France
La Grande Guerre des civils (1914-1919)
En août 1914, l'existence de millions d'hommes et de femmes a basculé avec l'ordre de mobilisation générale. Or, jusqu'à aujourd'hui, aucun ouvrage, parmi les milliers consacrés à la Grande Guerre, ne s'est penché sur le quotidien de ces 36 millions de civils - pour environ 6 millions de militaires - qui ont vécu le conflit en dehors des tranchées, à l'arrière ou dans les zones occupées par les Allemands, entre 1914 et 1918. Ces civils sans qui la guerre n'aurait pu être gagnée. Avec cet ouvrage très documenté, Eric Alary comble enfin un vide historiographique de taille. Mêlant histoires intimes et analyses de l'historien, il raconte les séparations, les évacuations, les exodes, les deuils infinis, la place nouvelle de millions de femmes et d'enfants dans une société recomposée, les privations matérielles et alimentaires, les grèves, les bombardements aériens, la lente démobilisation des hommes entre 1918 et 1920, sans oublier le retour difficile des blessés et des mutilés dans leurs foyers et les terribles ravages de la grippe espagnole. Un siècle après le début de la Grande Guerre, il était essentiel de faire partager, enfin, l'histoire et les souffrances de ces Français oubliés.
10/2013
Romans historiques
L'escambarliat. Un roman vivarois au temps des guerres civiles
Au temps des guerres de Religion. Pierre-Esprit découvrira les atrocités entre catholiques et protestants, la peste, les lâchetés et trahisons humaines, mais aussi l'amour conjugal et la paternité, la passion pour une aventurière, les vertus d'une autre religion, la fraternité et la bravoure des uns et des autres. Un grand roman historique.
11/2009
Procédure civile
Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d'exécution
10 ans ! Voilà près de 10 ans que le Code des procédures civiles d'exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012. Cette codification, décidée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, est en réalité l'aboutissement d'un processus de réforme entamé avec la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et qui s'est poursuivi avec l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006. Malgré ses indéniables qualités rédactionnelles et son heureuse recherche d'équilibre entre efficacité et équité, la jeunesse de l'ouvrage pourrait ainsi n'être, en partie, que de façade et cacher un âge plus avancé qu'on ne l'imagine. Les dispositions générales qu'il consacre ou les diverses procédures qu'il met en place sont-elles encore toutes adaptées aux enjeux de notre époque comme le renouveau de l'office du juge, la numérisation des patrimoines et des procédures, ou encore le développement du phénomène des "squats" ? C'est pour répondre à ces interrogations autant que pour fêter l'anniversaire d'un code au coeur de l'actualité que l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques réunit à Limoges parmi les meilleurs spécialistes des procédures civiles d'exécution, universitaires ou praticiens le 3 février 2023. La publication des actes de ce colloque rend accessibles au plus grand nombre les riches communications données à l'occasion de cet évènement.
09/2023
Procédure civile
L'essentiel des procédures civiles d'exécution. Edition 2022-2023
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022 L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire avec notamment la "fusion" des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en une seule profession de commissaire de justice, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
07/2022
