Les principes naturels du droit et de la politique

A jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne, cet ouvrage introduit une vision globale et concrète de la matière, tout en étant accessible, clair, précis, pédagogique et synthétique. Cette Lexifiche se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs. Elle suit la vie de la règle de droit pour s'articuler en deux temps : présentation du droit dit objectif, qui renvoie à un ensemble de règles destinées à régir la vie en société ; et des droits dits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales. Plusieurs questions pratiques (élaboration de la loi, conflits de lois dans le temps, règles de preuve d'un droit, etc.) et d'actualité (question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notamment) sont également abordées. Elle mène à une réflexion introductive mais profonde sur l'existence du droit, sa teneur et la manière dont il se réalise.

Le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclairer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. Dans un premier temps, il s'agit d'interroger les concepts fondateurs du droit administratif européen en tant que critères d'identification de ce droit. La puissance publique, le service public, mais également la distinction entre le droit et l'application du droit sont envisagés comme révélateurs du droit administratif européen. Les deux autres parties de l'ouvrage laissent de côté cette question des critères pour s'intéresser au contenu matériel du droit administratif européen. Ce sont d'abord les principes directeurs qui sont interrogés : les principes de bonne administration, d'administration indirecte, d'ouverture et de sécurité juridique sont ainsi abordés. Ensuite, l'ouvrage revient sur certaines fonctions ou modes d'expression du droit administratif européen. Il apparaît alors à la fois comme un outil au service d'objectifs et comme une grille de lecture pertinente pour comprendre les droits administratifs nationaux et le droit de l'Union.

Traité des actions, suivant les principes du droit françois & du droit coutumier de la province de Normandie, pour le for de la conscience . Par l'auteur du "Traité de l'état des personnes" Date de l'édition originale : 1777 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Une information sur les progrès actuels dans l'ensemble des domaines de la macroéconomie et de la théorie de la politique économique, sans passer par l'assimilation de modèles mathématiques complexes.

Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2 / ... par P. -B. Boucher,... Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ce livre offre pour la première fois un outillage conceptuel et empirique sur la nature urbaine, à l'intersection des processus "d'écologisation, de participation et de néolibéralisation". Il se penche sur trois politiques publiques locales de nature en ville : écologisation, politique événementielle de végétalisation, jardinage collectif. A travers cette dernière, l'ouvrage interroge le rôle émergent du citadin comme coproducteur d'espaces publics à l'heure de l'austérité.

Tout ce dont l'étudiant a besoin pour le sujet 2021 de Philosophie du concours de l'ENS Lyon et de la banque commune attachée. Comme tous les Clefs-concours, l'ouvrage est structuré en trois parties : - Repères : le contexte historique - Thèmes : comprendre les enjeux du programme - Outils : pour retrouver rapidement une définition, une date, un personnage, une référence

Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.

En août 1979, il y a plus de quarante ans, Casella écrit " L'imposture écologique " pour établir quelques points de repère face au succès des idéologies qui commençaient à se propager. Il fait référence à Marx et Engels quand ils affirment que la société bourgeoise, par son caractère intrinsèque, déséquilibre le rapport naturel entre l'activité de l'homme et la terre. Pour cette raison, affirme Casella, " se limiter à voir le saccage de la terre que le développement du capitalisme porte avec lui signifie ne pas comprendre la réalité, penser à un développement capitaliste "respectueux de la nature" signifie créer des illusions pour soi et pour les autres, c'est faire l'apologie du capitalisme tel qu'il est réellement ". La solution ne peut être que dans le communisme. Casella poursuit : " C'est entre les mains de la révolution prolétarienne que réside la possibilité d'accomplir le saut historique, de passer du chaos de la production pour la production à la production selon un plan, élaboré avec la conscience scientifique de vivre au "sein de la nature". " Tel est l'horizon des batailles et principes pour une politique communiste, en particulier la bataille pour l'autonomie et l'unité de classe des travailleurs contre toute idéologie bourgeoise, contre toute division nationale, ethnique et religieuse. Marx écrit dans La Sainte famille que " si l'homme est formé par les circonstances, il faut former les circonstances humainement ", parce que " ce qui importe, c'est que l'intérêt privé de l'homme se confonde avec l'intérêt humain ". Le capitalisme n'est pas la société qui peut faire coïncider l'intérêt privé et l'intérêt humain. C'est une société qui ne peut pas apporter de réponse aux grands besoins et aux grandes questions sur la condition humaine et sur la vie. Nous vivons le paradoxe de métropoles impérialistes mûres, où la richesse et le bien-être sont accompagnés de " l'hiver démographique ", avec des berceaux de plus en plus vides. La conception communiste n'est pas une perspective individuelle, mais celle du genre humain tout entier. Etre communiste signifie lutter pour la " civilisation de la vie ", signifie lutter pour unifier notre espèce qui est, encore aujourd'hui, divisée en classes. C'est une bataille pluri-générationnelle qui regarde vers l'avenir.

L'étude de "la sociologie existentielle" est le thème cher à l'Auteur qui vise à démontrer en quoi la domination de l'homme par l'homme est étrangère à la conception de la Vie, en se servant de la démocratie, du naturalisme et de la philosophie, comme méthodologie rigoureuse. On a tendance à croire que la concession est indispensable dans la liberté mais la politique génère la totalité des conditions humaines, en conséquence, on ne peut pourvoir les hommes d'une conception sociologique dépourvue de mépris et de violence, que si l'on est en accord avec les lois naturelles. Pour atteindre cette vertu supérieure, il est fondamental que l'humanité développe (pour la seconde fois de son existence) "la méthode de compression" (c'est-à-dire, le fait de mettre en place une structure qui mise sur le partage réel des biens, la suppression du secteur privé et la destruction du cursus scolaire) " la théorie de l'équilibre " (qui consiste à permettre à toute personne de se défendre quand elle se sent attaquée, tout en étant fortement protégée par la loi) et " la méthode de suppression et de remplacement ". On ne peut défendre l'établissement des prisons, la scolarité payante, " le patriotisme institutionnel ", la divinisation des forces de l'ordre, la fiscalité et la séparation de branches de la science, dans logique des lois naturelles. Les directives de notre civilisation nous plongent dans des illusions déshumanisantes qui ne nous permettent pas de jouir du principe de la démocratie de façon authentique.

Des obligations littérales en droit romain, et de la Preuve de la filiation des enfants naturels en droit français : dissertations pour le doctorat présentées à la Faculté de droit de Strasbourg... / par François-Louis Galliard,... ; Université de France, Académie de Strasbourg Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Lorsqu'en 1871 Carl Menger (1840-1921) publie ses Principes d'économie politique - en quête d'une voie alternative au libre-échangisme britannique et au socialisme historique allemand -, il offre l'un des grands livres pivots dans l'histoire de la pensée, à la hauteur de La Richesse des nations (Smith), de la Théorie générale (Keynes) ou du Capital (Marx). En effet, aux côtés de Walras et de Jevons (mais bien différemment d'eux), il inaugure une économie théorique pure et engage la "révolution marginaliste" qui constitue le moment fondateur du courant dominant (et contesté) de la science économique contemporaine. Menger pose en même temps la pierre fondatrice de l'"école autrichienne" (Böhm-Bawerk, Schumpeter, Mises, Hayek) dont la méthodologie et la philosophie individualistes imprègnent et font débat dans l'ensemble des sciences humaines et sociales. Or cette oeuvre majeure n'était accessible ni en français ni avec les fort nombreux ajouts manuscrits que Menger apporta, jusqu'en 1910, en vue d'une nouvelle édition amplement augmentée. Vingt années durant, Gilles Campagnolo a collecté et traduit ces manuscrits dispersés à l'étranger après la mort de Menger. Son édition critique, unique au monde, est la première à restituer cette oeuvre classique au plus près du nouveau texte voulu par son auteur. Le texte de Menger est précédé d'un historique des éditions et suivi d'un appareil critique complet. Dans la présentation éclairante qui ouvre ce volume, G. Campagnolo donne les clés pour comprendre l'oeuvre de Menger et la resituer dans son contexte historique et intellectuel.

Une présentation des 600 notions clés de la théorie politique, mais aussi de la sociologie historique du pouvoir et de l'Etat, et des institutions politiques. Traite en priorité de la France et des pays francophones avec une comparaison à la dimension européenne.

Au temps de Jacques Ier Stuart, Edward Forset, défenseur la monarchie absolue, construit le modèle d'une société fascinée par la figure du prince souverain et rassemblée par une communauté d'intérêts matériels, où les troubles sont regardés comme des maladies et où les magistrats agissent comme des médecins.

A l'heure où l'écologie est devenue un enjeu sociétal et politique véritable, il est impératif de l'aborder de manière scientifique et approfondie. Jan-Bernard Bouzillé dresse le portrait de l'écologie de la biodiversité en France à travers de nombreux exemples. Il en définit les contours, explicite les acteurs, professionnels ou bénévoles, leurs outils de travail et de recherche, l'enseignement de l'écologie à l'Université et examine la situation de la France au regard des enjeux européens. Ecologie de la biodiversité se compose de trois grands chapitres qui présentent le contexte actuel de la connaissance et de la protection des habitats naturels, les orientations scientifiques, technologiques et opérationnelles à développer et enfin, le contexte politique et scientifique de l'étude de la biodiversité. Cet ouvrage s'adresse aux acteurs locaux, territoriaux et nationaux de l'écologie, aux écologues, écologistes et toute personne curieuse de ce sujet.

Ce Carnet, de petit format, qui comprend 184 pages et feuillets encartés, est demeuré inédit jus qu'à ce jour. Il fut commencé, comme le précise Valéry, le 23 avril 1936 à Alger, où il s'était rendu pour faire une conférence sur ses " Impressions de Méditerranéen " et où il participa au déjeuner des Ecrivains algériens. La dernière page porte une date : septembre 1938, et fait référence à la crise de Tchécoslovaquie. Quelle était l'intention de Paul Valéry en l'entreprenant ? Songeait-il à rassembler les matériaux d'une sorte de Traité de l'Anarchie, comme le libellé du titre, qui n'est dénué ni d'humour ni d'une certaine provocation, le laisserait entendre ? N'avait-il pas plutôt en vue un recueil d'observations et de réflexions, à l'instar, par exemple, des Mauvaises Pensées et Autres, qui furent publiées plus tard ? Il est difficile de le dire. Il présente ce projet, si éloigné de son comportement habituel, comme s'étant imposé à lui sous la forme d'une sorte de révélation. Mais ce projet et le Carnet lui-même n'eurent pas de suite, peut-être tout simplement du fait des événements. " Je n'en ferai probablement jamais rien ", dit-il quelques mois avant sa mort à son fils François. Le voici dans son texte intégral. Afin de contribuer à le replacer dans un contexte, on l'a fait suivre d'une communication faite récemment par François Valéry à l'Académie des Sciences Morales et Politiques, sur Paul Valéry et la Politique.

Ce livre est le résultat de plus de 20 ans de travail, de compilations d'études scientifiques et de lutte contre les fausses vérités assénées par les industries agro-alimentaire et pharmaceutique. Plutôt que d'avoir recours à des produits souvent chers et potentiellement dangereux, le docteur Joseph Mercola dévoile les neuf principes alternatifs pour une bonne santé : Quoi manger et à quel moment ? Quelles graisses consommer ? Quelles boissons pour s'hydrater ? Quelle activité physique pratiquer et quand ? Comment faire du soleil notre allié ? Comment favoriser le travail de l'intestin ? Quel est l'atout santé du sommeil ? Comment profiter des bienfaits de la nature tout en se protégeant des toxines de plus en plus présentes dans notre environnement ? Quels produits "bons pour la santé" faut-il bannir absolument ? Un livre majeur qui recense, données à l'appui, tout ce que notre corps peut faire sans effort, gage indispensable pour rester en bonne santé.

La production doctrinale de Georges Burdeau (1905-1988) est tout entière située sur les cinquante années centrales du XXe siècle (des années 30 aux années 80). Elle constitue une source de réflexion majeure sur les problèmes et les controverses juridiques et politiques qui ont marqué ce siècle depuis les défi s des totalitarismes dans les années trente, les difficultés de l’après-guerre et l’installation en France d’un régime politique stable avec la constitution de la cinquième République. Dès 1949, Georges Burdeau entame la rédaction de son Traité de science politique en dix volumes sur lequel il travaillera pour la mise à jour des éditions jusqu’à sa mort. Ce traité lui assurera, et assurera également à la doctrine française, une renommée internationale dont peu d’auteurs français peuvent depuis lors se prévaloir. Depuis sa disparition, le caractère monumental du Traité, sa difficulté d’accès dans les bibliothèques et dans les librairies, tout comme les modes doctrinales, inévitablement changeantes, ont relégué dans l’ombre un auteur dont les analyses et les thèses représentent pourtant une étape importante dans la réflexion du droit constitutionnel, de la science politique, de l’histoire des idées politiques, de la philosophie du droit et de la théorie de l’État en France. Outre son Traité, Georges Burdeau a donné dans les revues et les Mélanges un grand nombre d’articles qui ne sont plus guère disponibles sans de difficiles recherches en bibliothèque. Jean-Marie Denquin a sélectionné quarante-neuf de ces articles qui permettent d’aborder les grands thèmes de la pensée du maître. On y trouvera, tout particulièrement des écrits sur le pouvoir, l’État, la démocratie, les régimes politiques, la constitution et d’autres thèmes encore. L’ouvrage est précédé d’une remarquable présentation de la doctrine de Georges Burdeau par Jean-Marie Denquin, présentation qui est aussi une introduction générale à la pensée d’un des auteurs les plus marquants de la doctrine française du droit et de la politique.

Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Mais le débat s'inscrit dans un mouvement plus important qui vise à définir le développement en termes de droits de l'homme. Dans les années 1990-2000, de nombreux acteurs adoptent, en matière de développement, des approches fondées sur les droits. Il s'agit alors de repenser les programmes d'aide en les orientant vers la réalisation des droits de l'homme plutôt que vers la satisfaction de besoins à court terme, dans une perspective qui se veut opérationnelle, durable et participative. Ces approches, qui ont fait l'objet d'un engouement certain, font écho à la Déclaration de 1986 et appellent des questions analogues. L'intégration des droits de l'homme et du développement est en effet un champ de bataille théorique : les droits économiques, sociaux et culturels ont-ils la même valeur que les droits civils et politiques, et peuvent-ils être mis en oeuvre dans les mêmes conditions ? Comment concilier le principe d'indivisibilité, inhérent aux droits de l'homme, avec la nécessité, pour les acteurs du développement, d'établir des priorités ? Quel est le lien entre droits de l'homme et "développement humain" ? Comment les différents acteurs (agences étatiques, ONG, institutions financières internationales, etc.) adaptent-ils leurs discours ? Cet ouvrage aborde ces questions jusqu'alors relativement inexplorées par la littérature francophone.

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible.

Entité abstraite, phénomène historique, mode d'organisation des rapports humains, forme institutionnalisée du pouvoir politique, l'Etat est une figure à la fois multiple et centrale dans les sciences juridiques, politiques et sociales. Une centralité attestée par les fondements et les manifestations de l'Etat : sa puissance souveraine (interne et internationale), ses éléments constitutifs (territoire, population, autorité gouvernementale), son organisation verticale (forme unitaire, régionale ou  fédérale) et horizontale (exécutif, législatif, judiciaire), ses modèles de gouvernement (République, Monarchie, etc.) et socio-économiques (Etat-providence, gendarme, libéral, stratège), ses fonctions socio-économiques (missions régaliennes, services publics, ordre public) et juridiques (actes législatifs, budgétaires, réglementaires, judiciaires). Pédagogique, ce manuel inédit présente un thème fondamental de nombreux enseignements.

Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.

L'ordre naturel et essentiel des sociétés politiques parut en 1767, avec la mention Londres et Paris, en 2 volumes (tome I, chapitres 1 à XXIV, 353 pages, tome 11, chapitres XXV à XLIV, 547 pages), avec une table détaillée pour chacun. Louvrage fut l'objet d'un compte rendu analytique développé dans le Journal des Savants de 1767. Dès 1768, Dupont de Nemours publie deux nouvelles éditions de L'ordre naturel (in 18' et in 4°) sans privilège, à Londres et à Paris (voir Louis-Philippe May, Le Mercier de La Rivière (1719-1801) : Aux origines de la science économique, CNRS, 1975 ; cf Revue Corpus, 2001, n° 39, dossier et bibliographie sur les Physiocrates). En 1846, l'ouvrage est repris dans le recueil d'Eugène Daire, qui regroupe des écrits de Quesnay, Dupont de Nemours, Le Mercier de La Rivière, l'abbé Baudeau, Le Trosne, sous le titre : La Physiocratie (Guillaumin, 1846 ; Slatkine reprint 1971). En 1910 enfin, L'ordre naturel fut réédité par Edgar Depitre dans la collection du Corpus des économistes, qui reproduit l'édition originale en un volume de 405 pages (P. Geuthner, 1910). Nous avons repris ce dernier, en vérifiant sa conformité avec l'édition de 1767 sur les deux volumes conservés à la Bibliothèque de l'Institut (cote L 25 c). Nous avons conservé l'orthographe et la ponctuation de l'auteur sauf dans quelques rares cas d'erreurs manifestes.

Cet ouvrage rassemble des notes prises par Gaudí tout au long de sa vie (1852-1926). On y retrouve les principes essentiels qui ont nourri son oeuvre et sa pensée. Ces notes, brèves, claires et incisives, permettent de mieux comprendre les motivations profondes qui ont guidé l'architecte catalan dans son travail et quels en étaient les buts exacts. Elles soulignent sa parfaite connaissance et sa totale maîtrise des techniques dans tous les domaines (architecture, sculpture, céramique, verrerie, ferronnerie, etc.) et son apport essentiel à l'art moderne. On y découvre aussi la philosophie de cet homme ascétique et religieux, hanté par la mort et perpétuel lutteur, pour qui l'art devait intégrer la nature et pour qui la beauté devait habiter, comme une transcendance, les moindres aspects de notre quotidien.

Les principes de la géographie / , enseignés d'une manière courte et facile, par la seule inspection des cartes. Par M. l'abbé Bida Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Jean Longuet anime pendant la Première Guerre mondiale un courant pacifiste et internationaliste qui veut lier défense de la nation agressée et recherche d'une paix rapide et juste, en fidélité aux principes du socialisme international. Son courant "minoritaire" devient majoritaire en octobre 1918 au sein du Parti Socialiste. Dès lors, directeur du Populaire de Paris, il s'efforce de reconstruire le socialisme en France et dans le monde. Longuet dénonce le traité de Versailles. S'opposant aux solutions de force, y compris celles du système colonial, il revendique aussi bien l'héritage démocratique et socialiste (Marx, Jaurès) que celui du libéralisme (Renan, Gladstone), actualisés par Keynes, Liebknecht et Lénine. Etonnante pour notre regard contemporain, cette synthèse est typique du "moment 1919". Elle ne débouche pas alors, mais informe toujours aujourd'hui le souhait d'une organisation planétaire rationnelle. Au discours prononcé contre le traité de Versailles à la Chambre des députés le 18 septembre 1919, aussi important par ses analyses propres que par les interruptions de ses adversaires en défense des thèses nationalistes ou colonialistes, le présent ouvrage réunit une large sélection d'articles, datés de novembre 1918 à février 1920, parus dans L'Humanité et Le Populaire de Paris, présentant au jour le jour les commentaires de Longuet face aux bouleversements en cours : révolution russe, allemande, hongroise, autrichienne, revendications irlandaises et polonaises. Une tentative de reconstruction de l'Europe et du monde, inscrite dans les circonstances de l'époque, mais dont la pertinence s'est sans doute renforcée depuis la fin du bloc soviétique. Une lecture donc pour 1919 et pour 2019...

DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.

Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes : le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes ; le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’Etat et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale ; le troisième axe est consacré aux droits de l’homme («Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire»). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme.