Les finances publiques. 6e édition
Extraits
Concours administratifs
Concours des finances publiques (DGFiP). Tout pour l’oral, Edition 2024-2025
Ce guide contient : une présentation détaillée des métiers et de l'environnement professionnel des finances publiques ; des conseils pour gagner en assurance à l'oral et faire la différence par rapport aux autres candidats ; un entraînement pour vous aider à décrire votre parcours et exprimer vos motivations ; des exercices corrigés pour apprendre à répondre efficacement aux questions du jury.
03/2024
Finances publiques
Pour l'assainissement des finances publiques tchadiennes. Qui arrêtera les voleurs ?
Au Tchad, le ministère des Finances et du Budget se trouve aujourd'hui au creux de la vague, car un groupe de fonctionnaires prévaricateurs, par un mécanisme complexe de courses de relai, s'est emparé des leviers de commande. Face à ce péril, l'auteur propose des solutions alternatives, en vue de dégager les voies et moyens pour une politique de finances publiques gagnante. Eu égard à ce dé clin assuré du ministère, il lui est apparu impératif de faire uvre de salubrité publique.
06/2021
Finances publiques
Les finances publiques des pays anglo-saxons. Approche historique et juridique
Les finances publiques des pays anglo-saxons sont diverses et originales. Les règles, les procédures et les institutions façonnées à Londres ont été globalement conservées dans les anciennes colonies de l'Empire britannique et ont influencé bien d'autres pays. Après leur indépendance, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et La République d'Irlande ont su construire un système financier qui leur est propre et qui, au tournant du XXIe siècle, alimente un nouveau jeu d'influences de tradition anglo-saxonne.
02/2024
Concours administratifs
Les finances publiques. Contexte, enjeux, acteurs. Catégories A et B, Edition 2021-2022
L'essentiel pour réussir votre concours ! Tout le cours à connaître : Cadre général et juridique ; Documents financiers publics ; Elaboration et adoption des lois de finances ; Exécution des documents financiers. A jour de la loi finances 2021. Les connaissances à maîtriser pour aborder sereinement vos épreuves. 20 sujets d'écrits et d'oraux corrigés pour vous entraîner. Près de 70 QCM corrigés.
02/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 160/2022
SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.
12/2022
Droit
Annales corrigées Contrôleur des finances publiques, douanes, CCRF, INSEE
Vous voulez réussir le concours externe de contröleur (de 2' classe) des finances publiques, des douanes et droits indirects, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) et/ou de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ? Ces quatre concours de contrôleur (de 2e classe) se montrent très sélectifs. Le taux de réussite est généralement inférieur à 5 %. En effet, de nombreux candidats - souvent surdiplômés - s'inscrivent à ces concours, attirés par le statut de fonctionnaire de l'Etat, la qualité de la formation dispensée, l'intérêt et la variété des fonctions exercées ainsi que le niveau de rémunération avantageux dans les ministères économiques et financiers. Cette situation ne doit pas vous abattre, mais au contraire vous encourager à préparer votre/vos concours avec sérieux, méthode et régularité. Pour assimiler la méthodologie des épreuves, il est essentiel de s'entraîner en faisant le plus grand nombre de sujets de concours pendant les semaines et les mois qui précèdent votre/vos concours. Pour vous mettre sur la voie du succès, une équipe de spécialistes guidera ces entraînements en vous proposant les commentaires et les corrigés de 32 sujets des concours les plus récents. Vous trouverez également en introduction toutes les informations utiles à votre inscription et à votre réussite.
09/2019
Finances publiques
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques
Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques. Appréciant d'une part le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier, l'auteur analyse le caractère institué de la transparence par et pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l'exercice du pouvoir financier. Points forts Cette thèse sera utile tant à l'expert cherchant à mieux comprendre la relation particulière de la transparence et des finances publiques, qu'au lecteur désireux d'appréhender une notion dont la place ne cesse de croître dans notre monde.
04/2024
Gestion
Management et finances publiques. Les marqueurs du New Public Management
Cet ouvrage propose, pour la première fois, une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit, d'une part, des sciences de gestion et, d'autre part, des finances publiques. L'introduction est consacrée aux "marqueurs" du New Public Management qui, depuis les années 1980, constitue le courant dominant des sciences de gestion. Les trois parties qui suivent ont été construites avec un même plan distinguant les différentes administrations publiques identifiées par le système européen des comptes (SEC). Elles traitent successivement des notions de "Performance" de "Responsabilisation" et d"Externalisation". Si les développements sont centrés sur les pratiques françaises, ils réservent cependant une place à des éléments de réflexion pour chacun des pays examinés (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni).
03/2019
Economie
Finances publiques dans les pays en développement. Trois essais empiriques
Les pays en développement (PED) ont des problèmes structurels de financement de leurs économies. La dégradation des finances publiques depuis la crise économique de 2008 y a engendré des déséquilibres budgétaires importants avec pour corollaire un endettement très élevé faisant redouter l'insoutenabilité de la dette publique et des finances publiques. Le déficit structurel et le risque d'insoutenabilité de la dette sont un problème récurrent pour les pays en développement et marchés émergents. L'intervention des partenaires techniques et financiers à travers différents programmes de réformes, notamment d'ajustement structurel, n'a pas produit les effets escomptés. C'est pourquoi les grandes puissances ont décidé de restructurer de façon coordonnée les dettes des PED, à l'occasion du G20. Malgré des performances améliorées, la viabilité des finances publiques demeure préoccupante.
10/2022
Finances publiques
Les finances locales. 19e édition
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation (ce que l'on appelle la gouvernance financière locale). Ce livre examine l'essentiel des mécanismes qui régissent la gestion financière locale (impôts, subventions, emprunts, gestion du patrimoine et des services, contrôle et régulation des décisions) et permet de mieux comprendre les évolutions actuelles. Points forts Un auteur reconnu et spécialiste de la question De nombreux tableaux, schémas et exemples permettant de mieux appréhender la matière - A jour de la loi de finances pour 2022
05/2022
Finances publiques
Le contrôle des finances publiques au Mali. D'indispensables réformes
Le contrôle des finances publiques n'a guère évolué au Mali depuis 1960. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l'outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes de gestion et des corps de contrôle augmente sans cesse. Les nombreuses réformes portent souvent sur la structure des organismes, rarement sur leurs fonctions. Les pertes financières et les dysfonctionnements constatés révèlent un dispositif peu performant. Les principaux facteurs sont l'impunité due à l'absence de suites aux contrôles et l'absence de vision globale dans la conception et l'exécution des différents contrôles. Le présent ouvrage s'appuie sur la théorie de l'évolution, le déterminisme causal, la théorie générale des systèmes, la théorie des contraintes et l'économie du bonheur pour proposer un cadre de réformes systémiques. L'auteur appréhende tous les contrôles comme un tout inter-relié. Il préconise de planifier l'évolution du système dans un plan stratégique et de faire des ruptures : généraliser l'audit interne public, créer un corps d'auditeurs publics, effectuer le contrôle financier préalable des recettes, supprimer certaines inspections, en finir avec les impunités.
05/2021
Finances publiques
Finances publiques. A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, Edition 2021-2022
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques : - Les dépenses et les recettes publiques - Les finances publiques et les contraintes européennes - Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle - Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle - Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle Points forts - 48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques - Intègre les dispositions des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2021
08/2021
Droit
Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012
Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.
04/2019
Concours administratifs
Concours Contrôleur des finances publiques. Catégorie B, Tout-en-un, Edition 2021-2022
La préparation pas à pas pour réussir votre concours. Toutes les épreuves : QCM de français, connaissances générales, calcul et raisonnement ; Réponse à des questions et/ou cas pratique ; Epreuve au choix de mathématiques, comptabilité privée, éléments d'économie et bases juridiques ; Entretien avec le jury. De l'inscription au jour J : infos utiles. Le programme de révision pour s'organiser Les connaissances en 90 fiches à maîtriser ; Les bonnes méthodes pour réussir ; 8 sujets d'annales corrigés pour s'évaluer et progresser ; A télécharger gratuitement, des sujets d'annales offerts sur le site www.dunod.com.
03/2021
Concours administratifs
Contrôleur des finances publiques (DGFIP), catégorie B. Tout-en-un, Edition 2024-2025
Ce livre s'adresse aux candidats du concours de contrôleur des finances publiques (cat. B). Outre les informations indispensables sur les modalités du concours et du métier qu'il contient, ce manuel permet de préparer efficacement : L'EPREUVE DE PRE-ADMISSIBILITE - QCM de français, mathématiques, culture générale et raisonnement logique LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE - Réponse à des questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère économique et financier - Epreuve au choix : - Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques - Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée - Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques d'éléments d'économie - Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques de bases juridiques - Epreuve facultative de langue étrangère L'EPREUVE D'ADMISSION - Entretien avec le jury Des conseils méthodologiques, de nombreux exercices et des sujets d'annales corrigés récents vous sont proposés en vue d'appréhender au mieux chaque épreuve.
04/2024
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 161, février 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
02/2023
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 156, novembre 2021
SOMMAIRE - RFFP N°156 - Novembre 2021 . Editorial : La LOLF : une réforme inachevée de par son ambiguïté, par Michel Bouvier Fiscalité et innovation Introduction, par Pascal Saint-Amans Fiscalité et innovation : l'évolution de la réflexion dans les travaux de recherche, par Marine Michineau Les conceptions économiques de l'innovation et leur inflexion dans un contexte de crise, par Jean-Marie Monnier Le crédit impôt-recherche, par Philippe Thiria Le régime français d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle, par Alfred de Lassence L'évaluation des dispositifs fiscaux innovants, par Jean-Raphaël Pellas La jurisprudence fiscale est-elle innovante ? par Bastien Lignereux Les grands défis vus par les entreprises, par Maïté Melaye Olivier DOSSIER : GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Les "nouvelles routes de la soie" . Belt & Road Initiative - BRI. Une nouvelle étape de la mondialisation, par Thierry Lambert et Shunchun Wan La mise en place de l'audit interne dans les universités vietnamiennes : des exigences réglementaires aux exigences de la nouvelle gouvernance, par Giang Nguyen Thuc Huong L'impôt au Cameroun : entre territorialité, extra-territorialité et re-territorialité, par François Abeng Messi CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Mettre fin à l'ambiguïté de la LOLF par Michel Bouvier Le concept de transparence en droit public financier. Les propriétés du concept, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale, par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES La revue par les pairs : la mère de toutes les évaluations externes des institutions supérieures et régionales de contrôle européennes, par Rudy Chouvel Les indemnités des élus locaux et le juge financier, par Florent Gaullier-Camus CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La mise en place d'une démarche de performance, par Cédric Rouzée CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Jean-Francois Boudet II. - Vient de paraître
11/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 155, septembre 2021
SOMMAIRE - RFFP N°155 - Septembre 2021 . Editorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier SOUVERAINETE DE L'ETAT ET FINANCIARISATION DU DROIT La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière, par Sébastien Evrard Souveraineté monétaire et financiarisation, par Yamina Tadjeddine La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction d'une idée reçue, par Sébastien Kott La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l'Etat, par Christophe Pierucci Succession d'Etats et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple, par Mélanie Dubuy Les contournements du droit fiscal national. Un souverain sans pouvoir fiscal ? par Céline Viessant Solidarité budgétaire des Etats et métamorphose de la souveraineté politique, par Michel Bouvier Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? par Alexandre Guigue . DOSSIER : TIERS-LIEUX Le co-working à l'épreuve du home working. Quel avenir pour les tiers-lieux après la crise sanitaire ? par Fabien Bottini Les expériences Ville de Paris - Région Ile-de-France, par Marie-Christine Baranger Tiers-lieux à l'ère du numérique : Vers la mise en place de "tiers lieux" de la télémédecine ? par Amandine Cayol L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux, par Jean-Raphaël Pellas . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement, par Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste, par Hugues Rabault . CHRONIQUE FISCALE CONSENTEMENT A L'IMPÔT : COMMENT LE REACTIVER ? . Quelle réalité du consentement à l'impôt dans le cas des pays en développement ? par Noureddine Bensouda Le recours à l'impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? par Michel Bouvier La complexité fiscale, obstacle au consentement à l'impôt, par Alain Lambert Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale, par Romain Grau Le Parlement et le consentement à l'impôt, par Charles Guené FISCALITE DES NON-RESIDENTS La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France. Vers des aménagements de la réforme consacrée par la loi de finances pour 2019 ? par Simon Daragon . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l'échelon départemental, par Camille Cubaynes . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître
08/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 153, février 2021
Sommaire - RFFP N°153 - Février 2021 - Editorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines, par Michel Bouvier Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ? Avant-propos, de Jérôme Fournel Nouvelles formes, nouvelles modalités Contrôle fiscal : nouveaux enjeux, par Philippe Thiria Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP, par Stéphane Créange Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution, par Jean Sayag Quelle gouvernance du contrôle fiscal ? Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? par Laurent Saint-Martin La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé, par Christophe Strassel Quel devenir du principe de confiance légitime ? par Virginie Restino Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? par Bernard Castagnède Quelle appropriation par les acteurs ? La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? par Patricia Sellière et Frédéric Iannucci Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal, par Bernard Bacci La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité, par Antoine Magnant Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal, par Jean-Raphaël Pellas - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands, par Bernard Adans Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics, par Jean-Paul Milot Fiscalité verte et "budget vert" : Critiques écologiques et perspectives financières, par Robin Degron Que reste-t-il de la gestion de fait ? par Emilien Quinart - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'oeil ? par Eric Portal Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif, par Emilien Goguel-Mazet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique, par Moussa Zaki - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Noureddine Bensouda II. - Vient de paraître
03/2021
Revues de droit
Revue française de finances publiques N° 163-2023 : Hommages en l'honneur du Professeur Marie-Christine Esclassan - Finances publiques écologiques
SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023 - HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances publiques Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une "coopération renforcée" pour le contrôle de la sincérité budgétaire, par François Barque En souvenir de Marie-Christine Esclassan, par Michel Bouvard L'Agora des finances publiques, "Maintenir le cap" , par Henry Michel Crucis Que représentent les recettes fiscales de l'Etat ? , par Etienne Douat Hommage de Céline Husson-Rochcongar Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Alain Lambert et Didier Migaud Quelles évolutions de la fiscalité face à l'avènement d'un "capitalisme de plateforme" ? , par Marine Michineau Economie du droit et "justice sans le juge" . Retour sur un séminaire de recherche avec Marie-Christine Esclassan, par Jean-Marie Monnier Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans, par Jean-Raphaël Pellas L'identité européenne est-elle soluble dans la fiscalité ? Note sur le "nativisme" dans Capital et idéologie de Thomas Piketty, par Rémi Pellet Hommage de Christophe Pierucci Hommage de Philippe Thiria - Editorial : "En avoir pour mes impôts" : l'appel au citoyen-client, par Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES ET TRANSITION ECOLOGIQUE Faut-il s'inquiéter que "l'Etat ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? , par Fabien Bottini Le rôle de l'investissement public dans la transition écologique, par Régis Lanneau Le "Budget vert" , entre mythe et réalité, par Robin Degron Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ? , par Bastien Lignereux Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable, par Jean-Raphaël Pellas Les finances européennes et la transition écologique, par Ramu de Bellescize Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue L'évaluation socio-économique au service de la transition écologique, par Morgane Chevé La Banque Postale et l'accompagnement des territoires face à la transition écologique, par Caroline de Marqueissac et Luc Alain Vervisch Les règles de l'Organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? A propos de l'Inflation Reduction Act américain et de ses conséquences, par Fabien Bottini - CHRONIQUE D'ECOLOGIE FINANCIERE PUBLIQUE Budgétisation verte ou durable : Quel référentiel budgétaire pour les acteurs publics en transition ? , par Robin Degron et Brice Guilloteau - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La pratique des décrets d'avance depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (2006-2022), par Olivier Boyer - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Laurence Vapaille II. - Vient de paraître
09/2023
Finances publiques
La gestion des finances publiques en République démocratique du Congo
Le grand défi actuel de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de finances publiques est de réussir à mobiliser davantage de ressources internes pour le financement efficient de son développement économique et à améliorer la gestion des finances publiques, la transparence et l'obligation de rendre des comptes. Il s'agit d'être pragmatique dans la mise en oeuvre des programmes de réforme et de modernisation de l'administration fiscale à la suite des insuffisances relevées dans l'organisation et fonctionnement des régies financières et de créer des conditions propices à la mobilisation accrue des ressources internes à travers le renforcement des capacités des services opérationnels.
09/2021
Communication
Les relations publiques. 2e édition
Les relations publiques (ou publics) sont au coeur de la communication des organisations. A l'heure du 2. 0, la relation est centrale. Les entreprises dialoguent avec des acteurs de plus en plus diversifiés, exigeants et imprévisibles : clients, partenaires, investisseurs, institutions, salariés, société civile... Cet ouvrage présente les essentiels de l'expertise de la relation. De façon synthétique et claire, il traite : - les définitions, l'histoire et les notions fondamentales des RP ; - l'éthique et les approches scientifiques des RP ; - les outils et modalités d'évaluation ; - les évolutions des RP à l'ère numérique. Que vous soyez étudiant ou professionnel dans le domaine des RP, cet ouvrage sera pour vous un outil pédagogique de référence.
04/2022
Finances locales
Finances locales. 3e édition
Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l'essentiel des principes des finances locales. L'ouvrage aborde clairement les enjeux et défis budgétaires auxquels sont confrontées les structures locales. POINTS FORTS : Clarté des développements à propos d'une matière jugée difficileActualité du traitement des développementsModernité de l'approche
09/2021
Finances locales
Finances locales. 8e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques. Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale.
10/2022
Concours administratifs
Concours commun Agent des finances publiques, douanes et CCRF. Catégorie C, Edition 2022-2023
Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours commun, externe et interne, de catégorie C (Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ; Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)). Il contient : - une présentation du concours - une préparation aux épreuves de pré-admissibilité avec pour chaque matière : méthodologie et conseils, programme de révision, un cours détaillé et des QCM d'entraînements. - une préparation à l'épreuve d'admissibilité : méthodologie et conseils pour la résolution d'un cas pratique, programme de révision, exercices d'application. - une préparation aux épreuves d'admission : méthodologie et conseils pour préparer l'entretien avec le jury ; méthodologie et conseils pour se préparer à l'épreuve sportive avec un planning d'entraînement progressif détaillé et les barèmes de notation. - 7 sujets d'annales corrigés pour se préparer à chaque épreuve dans les conditions du concours. Une liste d'exemples de questions que le jury pourrait poser avec proposition de réponse et commentaires. Inscriptions en avril 2022. Epreuves en octobre 2022.
02/2022
Concours administratifs
Concours contrôleur des finances publiques (DGFIP), catégorie B. Tout-en-un, Edition 2024-2025
Le tout-en-un pour réussir le concours externe de contrôleur des finances publiques 2024-2025 ! Ce livre vous propose une préparation complète grâce à : - destémoignages ; - desplannings de révisions ; - pour chaque épreuve, uneméthode pas à pas ; - toutes lesconnaissances indispensables en 33 chapitres ; - de nombreux exercices d'entraînement corrigés ; - 17 annales corrigées, dont 2023 et 2024 incluses ; - 2 simulations d'entretien commentées et des questions possibles le jour de l'oral. Offert en ligne : - 20 tutos sur l'épreuve de raisonnement logique ; - des annales corrigées supplémentaires.
Concours administratifs
Concours contrôleur des finances publiques (DGFIP), catégorie B. Tout-en-un, Edition 2023-2024
Ce livre vous propose une préparation complète grâce à : des témoignages ; des plannings de révisions ; pour chaque épreuve, une méthode pas à pas ; toutes les connaissances indispensables en 33 chapitres ; de nombreux exercices d'entraînement corrigés ; 17 annales corrigées, session 2022 incluse ; 2 simulations d'entretien commentées et des questions possibles le jour de l'oral. Offert en ligne : 20 tutos sur l'épreuve de raisonnement logique ; des annales corrigées supplémentaires.
04/2022
Economie
MESSIEURS DES FINANCES. Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance
Cet ouvrage étudie le destin de quelque cent vingt officiers de finance de la première moitié du XVIe siècle. Il analyse leur rôle dans l'appareil monarchique, en s'interrogeant sur leurs méthodes de travail et sur l'ampleur de leur engagement au service du roi. Fortement impliqués dans les circuits de l'argent, ces hommes sont souvent dénoncés pour leurs malversations : ces accusations sont-elles fondées ?
La réussite sociale des officiers de finance transparaît d'abord dans l'étude de leurs fortunes, avec pour objectif de comprendre le processus de leur enrichissement, puis dans celle de leurs réseaux, dont il faut mesurer l'efficacité. Par rapport aux puissants du royaume, ils occupent une position originale, étant à la fois leurs clients et leurs créanciers. Dans leur désir de se fondre au sein des élites sociales, les gens de finance tentent de concilier volonté de mimétisme et singularité de leur position. Cette singularité découle de la place suspecte de l'argent dans leur parcours et de la rapidité de leur ascension.
L'étude minutieuse de ce groupe restreint est donc mise par Philippe Hamon au service d'une large réflexion sur le fonctionnement de la société et de la monarchie dans la France de la Renaissance.
12/1999
Littérature française
Finances Publiques et croissance Economique au Sud-Kivu RDC. Incidence des finances publiques sur la croissance Economique dans la province du Sud-Kivu
Nous sommes heureux de vous présenter le résultat d'une étude sur l'incidence de finances publiques sur la croissance économique dans la province du Sud-Kivu. Le choix de notre sujet de recherche n'est pas venu au hasard. Il est justifié par le niveau bas des infrastructures, le niveau bas de production, le manque d'industries publiques opérationnelles ainsi que bien d'autres raisons d'ordre économique qui attirèrent notre attention dans ce travail de recherche. Outre l'introduction et la conclusion générale, ce travail est structuré en trois chapitres comprenant respectivement cinq, deux, et six sections et divers paragraphes. Au premier et deuxième chapitre, nous avons présenté les différentes théories sur les finances publiques tout en précisant leurs divers contours, ainsi que diverses approches théoriques sur la croissance économique dans un pays d'autre part. Au troisième chapitre, nous avons jeté non seulement un regard analytique sur les budgets de la province et certains indicateurs de croissance économique, mais aussi et à la fois comparatif et critique par rapport à ce qui doit se faire et à ce qui se fait dans la Province du Sud-Kivu.
01/2022
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
