Les finances publiques en questions
Extraits
Droit
Finances publiques. Elaboration - Exécution - Contrôle, 10e édition
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2022-2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Points forts - Conforme au cours de Finances publiques et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Finances publiques
Manuel de finances publiques. 2e édition actualisée
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'Etat et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'Etat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
08/2022
Finances publiques
Fiches de Grands principes de finances publiques
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques .
10/2023
Finances publiques
Finances Publiques. IEP- Concours administratif, 6e édition
Ce manuel s'adresse aux candidats qui préparent les concours administratifs de catégorie A et A+, aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit. Il intéressera également les professionnels et les citoyens désireux de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques. Synthétique et pratique, il se compose de neuf parties : - Le cadre économique des finances publiques. - Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques. - Le budget de l'Etat. - Les règles comptables et le contrôle des finances publiques. - Les finances locales. - Les finances sociales. - Les finances de l'Union européenne. - Les prélèvements obligatoires - Les autres ressources publiques. Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et encadrés permettent au lecteur de comprendre et d'assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances publiques. Cette édition traite l'ensemble du champ des finances publiques. Elle comporte un sujet-type concours ENA inédit et son corrigé.
Droit
Finances publiques. Le budget de l'État
Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'études politiques.
09/1997
Finances publiques
Finances publiques. IEP- Concours administratif, 5e édition
Ce manuel s'adresse aux candidats qui préparent les concours administratifs de catégorie A et A+, aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit. Il intéressera également les praticiens, professionnels ou élus, désireux de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques. Synthétique et pratique, il se compose de neuf parties : Le cadre économique des finances publiques. Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques. Le budget de l'Etat. Les règles comptables et le contrôle des finances publiques. Les finances locales. Les finances sociales. Les finances de l'Union européenne. Les prélèvements obligatoires Les autres ressources publiques. Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et encadrés permettent au lecteur de comprendre et d'assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances publiques. Entièrement actualisée, cette 5eédition comporte un sujet-type concours ENA inédit et son corrigé.
11/2021
Couple, famille
L'adoption en question et les questions des enfants adoptés
L'adoption est un vaste sujet qui nous interroge au plus profond de nous-même et nous renvoie à notre propre histoire. C'est quoi être parent, pourquoi est-ce si long et si compliqué, comment se situer face aux parents d'origine, au pays d'origine, comment parler de l'abandon ? L'adoption en faisant entrer un enfant dans une famille doit pouvoir lui donner la sécurité et l'amour nécessaires à son développement. L'enfant tisse alors, avec ses parents, une nouvelle histoire où l'on retrouve la sienne et la leur. L'objet de ce livre est d'accompagner les futurs parents adoptifs ainsi que les (déjà) parents et leurs proches. La présentation du contexte, les exemples cliniques que l'auteure partage sous forme de dialogues ou de vignettes soutiennent efficacement leurs réflexions.
10/2020
Finances publiques
Pour l'assainissement des finances publiques tchadiennes. Qui arrêtera les voleurs ?
Au Tchad, le ministère des Finances et du Budget se trouve aujourd'hui au creux de la vague, car un groupe de fonctionnaires prévaricateurs, par un mécanisme complexe de courses de relai, s'est emparé des leviers de commande. Face à ce péril, l'auteur propose des solutions alternatives, en vue de dégager les voies et moyens pour une politique de finances publiques gagnante. Eu égard à ce dé clin assuré du ministère, il lui est apparu impératif de faire uvre de salubrité publique.
06/2021
Revues de droit
Revue française de finances publiques N° 163-2023 : Hommages en l'honneur du Professeur Marie-Christine Esclassan - Finances publiques écologiques
SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023 - HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances publiques Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une "coopération renforcée" pour le contrôle de la sincérité budgétaire, par François Barque En souvenir de Marie-Christine Esclassan, par Michel Bouvard L'Agora des finances publiques, "Maintenir le cap" , par Henry Michel Crucis Que représentent les recettes fiscales de l'Etat ? , par Etienne Douat Hommage de Céline Husson-Rochcongar Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Alain Lambert et Didier Migaud Quelles évolutions de la fiscalité face à l'avènement d'un "capitalisme de plateforme" ? , par Marine Michineau Economie du droit et "justice sans le juge" . Retour sur un séminaire de recherche avec Marie-Christine Esclassan, par Jean-Marie Monnier Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans, par Jean-Raphaël Pellas L'identité européenne est-elle soluble dans la fiscalité ? Note sur le "nativisme" dans Capital et idéologie de Thomas Piketty, par Rémi Pellet Hommage de Christophe Pierucci Hommage de Philippe Thiria - Editorial : "En avoir pour mes impôts" : l'appel au citoyen-client, par Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES ET TRANSITION ECOLOGIQUE Faut-il s'inquiéter que "l'Etat ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? , par Fabien Bottini Le rôle de l'investissement public dans la transition écologique, par Régis Lanneau Le "Budget vert" , entre mythe et réalité, par Robin Degron Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ? , par Bastien Lignereux Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable, par Jean-Raphaël Pellas Les finances européennes et la transition écologique, par Ramu de Bellescize Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue L'évaluation socio-économique au service de la transition écologique, par Morgane Chevé La Banque Postale et l'accompagnement des territoires face à la transition écologique, par Caroline de Marqueissac et Luc Alain Vervisch Les règles de l'Organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? A propos de l'Inflation Reduction Act américain et de ses conséquences, par Fabien Bottini - CHRONIQUE D'ECOLOGIE FINANCIERE PUBLIQUE Budgétisation verte ou durable : Quel référentiel budgétaire pour les acteurs publics en transition ? , par Robin Degron et Brice Guilloteau - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La pratique des décrets d'avance depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (2006-2022), par Olivier Boyer - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Laurence Vapaille II. - Vient de paraître
09/2023
Droit
Annales corrigées Contrôleur des finances publiques, douanes, CCRF, INSEE
Vous voulez réussir le concours externe de contröleur (de 2' classe) des finances publiques, des douanes et droits indirects, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) et/ou de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ? Ces quatre concours de contrôleur (de 2e classe) se montrent très sélectifs. Le taux de réussite est généralement inférieur à 5 %. En effet, de nombreux candidats - souvent surdiplômés - s'inscrivent à ces concours, attirés par le statut de fonctionnaire de l'Etat, la qualité de la formation dispensée, l'intérêt et la variété des fonctions exercées ainsi que le niveau de rémunération avantageux dans les ministères économiques et financiers. Cette situation ne doit pas vous abattre, mais au contraire vous encourager à préparer votre/vos concours avec sérieux, méthode et régularité. Pour assimiler la méthodologie des épreuves, il est essentiel de s'entraîner en faisant le plus grand nombre de sujets de concours pendant les semaines et les mois qui précèdent votre/vos concours. Pour vous mettre sur la voie du succès, une équipe de spécialistes guidera ces entraînements en vous proposant les commentaires et les corrigés de 32 sujets des concours les plus récents. Vous trouverez également en introduction toutes les informations utiles à votre inscription et à votre réussite.
09/2019
Finances publiques
L’état des finances publiques en France. Comprendre les dynamiques du long XXe siècle
Ce volume dessine à la fois une histoire de l'Etat par ses finances publiques et une histoire financière d'un long XXe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l'état des finances publiques d'aujourd'hui. Cet ouvrage de synthèse met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l'économie, la dimension politique du droit financier, l'extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l'Etat. A ces analyses s'ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d'éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires.
06/2022
Droit
Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays de la francophonie
Plus du quart du produit intérieur brut (PIB) mondial est dépensé chaque année par les divers ordres de gouvernement. Cela représente l'équivalent de plus de 20 000 milliards de dollars qui font l'objet de budgets annuels planifiés, débattus, adoptés et utilisés dans plusieurs milliers d'administrations publiques sur le globe. Un tel niveau de dépenses exige des vérifications sur les budgets et sur les gens qui les administrent. Dans cet ouvrage, nous voulons d'abord décrire les institutions de contrôle budgétaire que l'on trouve dans les Parlements de la Francophonie. Nous procédons ensuite à l'élaboration de trois indices de capacité de contrôle (selon les statuts, les pratiques et les ressources) permettant de comparer 23 pays de la Francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays non membres de ces organisations, en vue de répondre à la question suivante : les Parlements du Commonwealth ont-ils une plus grande capacité de contrôle que ceux de la Francophonie et ont-ils le même niveau d'efficacité (ou d'inefficacité) pour contrer la corruption ?
07/2019
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 160/2022
SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.
12/2022
Histoire de France
Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918. Déstabilisation et recomposition des pouvoirs
La Grande Guerre constitue un tournant majeur dans la gestion des finances publiques au XXe siècle. En préférant essentiellement l'emprunt à l'impôt pour faire face aux dépenses de guerre, les pays belligérants ouvrent en effet le cycle durable du déficit budgétaire, de l'endettement, de la dépréciation monétaire et de l'inflation. Mais au-delà des questions de financement, c'est l'ensemble du système de gestion des finances publiques qui se voit déstabilisé par le choc de la mobilisation générale, par la durée non prévue du conflit et par les défaillances ou les insuffisances de l'État libéral hérité du XIXe siècle. Faisant suite à un premier volume consacré au « troisième front » et à « la mobilisation financière », ce deuxième volume s'attache plus particulièrement à évaluer l'impact du conflit sur les institutions politiques et financières aux prises avec les dépenses de guerre (gouvernement, commissions parlementaires, ministère des Finances, Cour des comptes, corps de contrôle, organisations non gouvernementales, banques). La désorganisation et le désordre des circuits comptables, le relâchement ou la disparition des contrôles budgétaires et juridictionnels, les inadaptations et les improvisations administratives se combinent cependant avec des innovations gestionnaires qui manifestent la capacité des acteurs publics à affronter l'urgence et la nécessité. De la conduite de la guerre émergent les traits encore flous d'une nouvelle figure de l'État, un État sommé de prévoir, diriger, organiser et contrôler. Une bibliographie thématique enrichie complète cet ouvrage qui vient éclairer d'un jour nouveau les formes financières du « gouvernement de guerre » de 1914 à 1918.
12/2016
Finances publiques
Le contrôle des finances publiques au Mali. D'indispensables réformes
Le contrôle des finances publiques n'a guère évolué au Mali depuis 1960. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l'outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes de gestion et des corps de contrôle augmente sans cesse. Les nombreuses réformes portent souvent sur la structure des organismes, rarement sur leurs fonctions. Les pertes financières et les dysfonctionnements constatés révèlent un dispositif peu performant. Les principaux facteurs sont l'impunité due à l'absence de suites aux contrôles et l'absence de vision globale dans la conception et l'exécution des différents contrôles. Le présent ouvrage s'appuie sur la théorie de l'évolution, le déterminisme causal, la théorie générale des systèmes, la théorie des contraintes et l'économie du bonheur pour proposer un cadre de réformes systémiques. L'auteur appréhende tous les contrôles comme un tout inter-relié. Il préconise de planifier l'évolution du système dans un plan stratégique et de faire des ruptures : généraliser l'audit interne public, créer un corps d'auditeurs publics, effectuer le contrôle financier préalable des recettes, supprimer certaines inspections, en finir avec les impunités.
05/2021
Littérature française
Finances Publiques et croissance Economique au Sud-Kivu RDC. Incidence des finances publiques sur la croissance Economique dans la province du Sud-Kivu
Nous sommes heureux de vous présenter le résultat d'une étude sur l'incidence de finances publiques sur la croissance économique dans la province du Sud-Kivu. Le choix de notre sujet de recherche n'est pas venu au hasard. Il est justifié par le niveau bas des infrastructures, le niveau bas de production, le manque d'industries publiques opérationnelles ainsi que bien d'autres raisons d'ordre économique qui attirèrent notre attention dans ce travail de recherche. Outre l'introduction et la conclusion générale, ce travail est structuré en trois chapitres comprenant respectivement cinq, deux, et six sections et divers paragraphes. Au premier et deuxième chapitre, nous avons présenté les différentes théories sur les finances publiques tout en précisant leurs divers contours, ainsi que diverses approches théoriques sur la croissance économique dans un pays d'autre part. Au troisième chapitre, nous avons jeté non seulement un regard analytique sur les budgets de la province et certains indicateurs de croissance économique, mais aussi et à la fois comparatif et critique par rapport à ce qui doit se faire et à ce qui se fait dans la Province du Sud-Kivu.
01/2022
Droit
Les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique. Mélanges en l'honneur de Michel Bouvier
Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. D'ou vient alors cette idée de lui consacrer des mélanges africains ? La raison coule de source. Notre éminent professeur est citoyen français, certes, mais il est aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. En effet, il faut d'abord faire remarquer que la Revue Française de Finances Publiques est restée poreuse à tous les souffles du vent financier. Le numéro 98/2007 a d'ailleurs été consacré à la thématique de la réforme des finances publiques dans les pays en développement. Ensuite, le Master en droit et gestion des finances publiques a gradué, sur plusieurs promotions, de jeunes chercheurs africains ainsi que des professionnels soucieux de formation continue. Certains ont poursuivi leurs parcours académiques en soutenant une thèse de doctorat sous la direction de Michel Bouvier. Ce qui donne a l'arbre généalogique de ce dernier, des ramifications à Dakar, à Abidjan, à Cotonou, en Afrique centrale et en Ile Maurice ! Enfin, l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) est une véritable galaxie dédiée aux finances publiques et qui comprend FONDAFIP-France mais aussi FONDAFIP-Maroc. FONDAFIP entretient aussi des relatons fonctionnelles et un partenariat scientifique avec l'Observatoire des Finances Publiques en Afrique (ou-Afrique). Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique mondialisée. Au gré de ses pérégrinations, tel Marco Polo sur les routes de la soie, il sème la bonne nouvelle des finances publiques, à temps et a bon droit. C'est à ce grand homme qu'est consacré le présent liber amicorum pour célébrer les finances publiques sans frontières !
06/2019
Concours administratifs
Concours Contrôleur des finances publiques. Catégorie B, Tout-en-un, Edition 2021-2022
La préparation pas à pas pour réussir votre concours. Toutes les épreuves : QCM de français, connaissances générales, calcul et raisonnement ; Réponse à des questions et/ou cas pratique ; Epreuve au choix de mathématiques, comptabilité privée, éléments d'économie et bases juridiques ; Entretien avec le jury. De l'inscription au jour J : infos utiles. Le programme de révision pour s'organiser Les connaissances en 90 fiches à maîtriser ; Les bonnes méthodes pour réussir ; 8 sujets d'annales corrigés pour s'évaluer et progresser ; A télécharger gratuitement, des sujets d'annales offerts sur le site www.dunod.com.
03/2021
Concours administratifs
Contrôleur des finances publiques (DGFIP), catégorie B. Tout-en-un, Edition 2024-2025
Ce livre s'adresse aux candidats du concours de contrôleur des finances publiques (cat. B). Outre les informations indispensables sur les modalités du concours et du métier qu'il contient, ce manuel permet de préparer efficacement : L'EPREUVE DE PRE-ADMISSIBILITE - QCM de français, mathématiques, culture générale et raisonnement logique LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE - Réponse à des questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère économique et financier - Epreuve au choix : - Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques - Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée - Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques d'éléments d'économie - Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques de bases juridiques - Epreuve facultative de langue étrangère L'EPREUVE D'ADMISSION - Entretien avec le jury Des conseils méthodologiques, de nombreux exercices et des sujets d'annales corrigés récents vous sont proposés en vue d'appréhender au mieux chaque épreuve.
04/2024
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 156, novembre 2021
SOMMAIRE - RFFP N°156 - Novembre 2021 . Editorial : La LOLF : une réforme inachevée de par son ambiguïté, par Michel Bouvier Fiscalité et innovation Introduction, par Pascal Saint-Amans Fiscalité et innovation : l'évolution de la réflexion dans les travaux de recherche, par Marine Michineau Les conceptions économiques de l'innovation et leur inflexion dans un contexte de crise, par Jean-Marie Monnier Le crédit impôt-recherche, par Philippe Thiria Le régime français d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle, par Alfred de Lassence L'évaluation des dispositifs fiscaux innovants, par Jean-Raphaël Pellas La jurisprudence fiscale est-elle innovante ? par Bastien Lignereux Les grands défis vus par les entreprises, par Maïté Melaye Olivier DOSSIER : GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Les "nouvelles routes de la soie" . Belt & Road Initiative - BRI. Une nouvelle étape de la mondialisation, par Thierry Lambert et Shunchun Wan La mise en place de l'audit interne dans les universités vietnamiennes : des exigences réglementaires aux exigences de la nouvelle gouvernance, par Giang Nguyen Thuc Huong L'impôt au Cameroun : entre territorialité, extra-territorialité et re-territorialité, par François Abeng Messi CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Mettre fin à l'ambiguïté de la LOLF par Michel Bouvier Le concept de transparence en droit public financier. Les propriétés du concept, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale, par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES La revue par les pairs : la mère de toutes les évaluations externes des institutions supérieures et régionales de contrôle européennes, par Rudy Chouvel Les indemnités des élus locaux et le juge financier, par Florent Gaullier-Camus CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La mise en place d'une démarche de performance, par Cédric Rouzée CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Jean-Francois Boudet II. - Vient de paraître
11/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 155, septembre 2021
SOMMAIRE - RFFP N°155 - Septembre 2021 . Editorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier SOUVERAINETE DE L'ETAT ET FINANCIARISATION DU DROIT La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière, par Sébastien Evrard Souveraineté monétaire et financiarisation, par Yamina Tadjeddine La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction d'une idée reçue, par Sébastien Kott La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l'Etat, par Christophe Pierucci Succession d'Etats et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple, par Mélanie Dubuy Les contournements du droit fiscal national. Un souverain sans pouvoir fiscal ? par Céline Viessant Solidarité budgétaire des Etats et métamorphose de la souveraineté politique, par Michel Bouvier Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? par Alexandre Guigue . DOSSIER : TIERS-LIEUX Le co-working à l'épreuve du home working. Quel avenir pour les tiers-lieux après la crise sanitaire ? par Fabien Bottini Les expériences Ville de Paris - Région Ile-de-France, par Marie-Christine Baranger Tiers-lieux à l'ère du numérique : Vers la mise en place de "tiers lieux" de la télémédecine ? par Amandine Cayol L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux, par Jean-Raphaël Pellas . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement, par Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste, par Hugues Rabault . CHRONIQUE FISCALE CONSENTEMENT A L'IMPÔT : COMMENT LE REACTIVER ? . Quelle réalité du consentement à l'impôt dans le cas des pays en développement ? par Noureddine Bensouda Le recours à l'impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? par Michel Bouvier La complexité fiscale, obstacle au consentement à l'impôt, par Alain Lambert Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale, par Romain Grau Le Parlement et le consentement à l'impôt, par Charles Guené FISCALITE DES NON-RESIDENTS La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France. Vers des aménagements de la réforme consacrée par la loi de finances pour 2019 ? par Simon Daragon . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l'échelon départemental, par Camille Cubaynes . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître
08/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 153, février 2021
Sommaire - RFFP N°153 - Février 2021 - Editorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines, par Michel Bouvier Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ? Avant-propos, de Jérôme Fournel Nouvelles formes, nouvelles modalités Contrôle fiscal : nouveaux enjeux, par Philippe Thiria Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP, par Stéphane Créange Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution, par Jean Sayag Quelle gouvernance du contrôle fiscal ? Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? par Laurent Saint-Martin La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé, par Christophe Strassel Quel devenir du principe de confiance légitime ? par Virginie Restino Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? par Bernard Castagnède Quelle appropriation par les acteurs ? La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? par Patricia Sellière et Frédéric Iannucci Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal, par Bernard Bacci La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité, par Antoine Magnant Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal, par Jean-Raphaël Pellas - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands, par Bernard Adans Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics, par Jean-Paul Milot Fiscalité verte et "budget vert" : Critiques écologiques et perspectives financières, par Robin Degron Que reste-t-il de la gestion de fait ? par Emilien Quinart - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'oeil ? par Eric Portal Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif, par Emilien Goguel-Mazet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique, par Moussa Zaki - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Noureddine Bensouda II. - Vient de paraître
03/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 161, février 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
02/2023
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Concours administratifs
Les finances publiques. Contexte, enjeux, acteurs. Catégories A et B, Edition 2021-2022
L'essentiel pour réussir votre concours ! Tout le cours à connaître : Cadre général et juridique ; Documents financiers publics ; Elaboration et adoption des lois de finances ; Exécution des documents financiers. A jour de la loi finances 2021. Les connaissances à maîtriser pour aborder sereinement vos épreuves. 20 sujets d'écrits et d'oraux corrigés pour vous entraîner. Près de 70 QCM corrigés.
02/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 164, novembre 2023 : Le pouvoir financier public : lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre
SOMMAIRE - RFFP N° 164 - Novembre 2023 - Editorial : Gestion financière publique / gouvernance financière publique : sortir d'un quiproquo fatal à la soutenabilité des finances publiques, par Michel BouvieLIC : Le pouvoir financier public : Lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre Le pouvoir financier public : un système hypercomplexe dans un monde hyperfragile, par Michel Bouvier La complexité du cheminement du processus de décision : contraintes et aléas, par Guillaume Robert Le rôle de l'expertise sur la prise de décision en finances publiques, à la lumière des transformations numériques contemporaines, par Marine Michineau Les questions soulevées par la simulation comme instrument d'aide à la décision budgétaire, par Jean-Marie Monnier Le rôle de la Direction générale des finances publiques dans l'élaboration de la loi fiscale, par Antoine Magnant Le facteur temps dans le processus de décision législatif en finances publiques, par Michel Bouvard Le poids des lobbies en finances publiques, par Jean-Pierre Camby L'influence des avis du Conseil d'Etat dans le domaine des finances publiques, par Philippe Josse Quel rôle du Conseil constitutionnel ? , par Gérald Sutter Les sources d'informations dont disposent les Assemblées parlementaires et leur influence, par Charles Guené Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ? , par Fabien Bottini L'influence de la doctrine universitaire en finances publiques, par Jean-Raphël Pellas L'influence des groupes de pression en finances publiques, par Noureddine Bensouda La Cour des comptes, un lieu d'accompagnement de la décision ? , par Gilles Miller Lieux de rencontre entre secteur privé et services de l'Etat en matière de fiscalité, par Philippe Thiria Concertation, confrontation, négociation : les clairs-obscurs de la relation entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, par Philippe Laurent Le pouvoir financier public au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue - CHRONIQUE FISCALE La fiscalité directe des personnels diplomatiques, consulaires et des organisations internationales, par Julien Sordet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La doctrine ouest-africaine francophone en finances publiques, par Abdoulaye Hamadou - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître
11/2023
Finances publiques
Les finances publiques dans l'UEMOA. Le budget du Sénégal, 2e édition
Les finances publiques constituent un des enjeux majeurs du processus d'intégration au sein de l'UEMOA puisque leur harmonisation est considérée comme une des conditions de la convergence des performances et des politiques économiques. Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est, dès lors, menée à la lumière de la réglementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et réglementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur y analyse, successivement, les questions relatives à l'élaboration du budget, à la présentation de la loi de finances, à son adoption, à son exécution et au contrôle de son exécution. Cette nouvelle édition, à jour du décret n°2020-1020 du 06 mai 2020, actualise les données budgétaires et comptables des finances publiques sénégalaises. En outre, elle approfondit l'analyse sur les problématiques fondamentales comme celles relatives à la dette et au déficit publics, ainsi qu'au budget-programme et à la nouvelle comptabilité patrimoniale de l'Etat. Enfin, elle complète l'analyse, notamment en matière de jurisprudence financière.
01/2021
Concours administratifs
Finances publiques Concours et examens profesionnels catégories A et B. Cours + Entraînement, Edition 2022-2023
Grâce à ce livre, maîtrisez l'essentiel des connaissances sur les finances publiques pour réussir vos concours et examens ! Pour réussir les épreuves écrites et orales en lien avec les finances publiques des concours administratifs de la fonction publique de catégories A et B, notre livre propose : - une présentation détaillée des épreuves de finances publiques des concours administratifs de la fonction publique pour tout savoir de ce qui vous attend - un QCM d'auto-évaluation pour cibler ses révisions - un planning de révisions pour organiser sa préparation - toutes les connaissances indispensables à maîtriser pour retenir l'essentiel sur les finances publiques en 57 fiches - 57 QRC corrigées pour s'entraîner intensivement - un QCM bilan pour faire le point avant les épreuves - OFFERT en ligne : 100 QCM interactifs Sommaire - Les finances publiques - Les finances locales - Les finances sociales - Les finances communautaires
10/2021
Economie
MESSIEURS DES FINANCES. Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance
Cet ouvrage étudie le destin de quelque cent vingt officiers de finance de la première moitié du XVIe siècle. Il analyse leur rôle dans l'appareil monarchique, en s'interrogeant sur leurs méthodes de travail et sur l'ampleur de leur engagement au service du roi. Fortement impliqués dans les circuits de l'argent, ces hommes sont souvent dénoncés pour leurs malversations : ces accusations sont-elles fondées ?
La réussite sociale des officiers de finance transparaît d'abord dans l'étude de leurs fortunes, avec pour objectif de comprendre le processus de leur enrichissement, puis dans celle de leurs réseaux, dont il faut mesurer l'efficacité. Par rapport aux puissants du royaume, ils occupent une position originale, étant à la fois leurs clients et leurs créanciers. Dans leur désir de se fondre au sein des élites sociales, les gens de finance tentent de concilier volonté de mimétisme et singularité de leur position. Cette singularité découle de la place suspecte de l'argent dans leur parcours et de la rapidité de leur ascension.
L'étude minutieuse de ce groupe restreint est donc mise par Philippe Hamon au service d'une large réflexion sur le fonctionnement de la société et de la monarchie dans la France de la Renaissance.
12/1999
Finance internationale
Gouvernance des finances publiques locales et décentralisation en République Démocratique du Congo et en République du Congo
Cet ouvrage est une collection d'articles rédigés par 13 enseignants chercheurs de deux Congo. Il prend appui sur des rappels théoriques avant d'en expliciter les contenus par des applications riches d'enseignements. Il est donc d'un intérêt capital pour les apprenants, les chercheurs et les managers des collectivités locales. Il peut aussi être utile à tous ceux qui voudraient actualiser leurs connaissances dans leur vie professionnelle en tant que comptables, économistes, gestionnaires d'entreprise, financiers, banquiers, enseignants et chef d'entreprises.
03/2023
