Les exonérations fiscales des investissements en RDC
Extraits
Droit fiscal
Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Edition 2021
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2021. Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2021, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
05/2021
Création d'entreprise
Créer et développer son entreprise : les clés juridiques et fiscales
Comment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ? Ces questions vous parlent, pas vrai ? Apprenez-en davantage sur ce monde qui suscite tant de questions, tant de curiosité et parfois même de l'appréhension... Ce manuel pratique passe en revue les éléments essentiels à votre entreprise tels que le droit commercial, la localisation idéale, les ressources humaines, le statut social et la fiscalité pour vous donner les bons réflexes et vous permettre de sauter le pas en toute confiance. Créer son entreprise est un véritable défi. A l'aide de cet ouvrage, qui mêle analyses théoriques et pratiques, vous avez désormais toutes les cartes en main pour vous mener vers le succès.
05/2021
Développement durable-Ecologie
Commerce, investissement et développement durable en Afrique
Les inquiétudes suscitées par la croissance productiviste apparaissent à la fin des années 1960. Elles donnent lieu à des réunions internationales en vue de susciter l'adoption des mesures protectrices de l'environnement. Il semblerait que cette dégradation suive une forme de courbe en U inversé en fonction du niveau du revenu par tête (courbe environnementale de Kuznets). De ce fait, les pays en développement engagés dans un décollage économique et l'ouverture de leur économie au commerce international risquent d'aggraver la situation, sans une aide prévue par toutes les conférences des parties (comme la COP21 de Paris en 2015, la COP 22 de Marrakech en 2016). Les sept chapitres de ce livre présentent et expliquent les défis environnementaux spécifiques à l'Afrique, abordent les mesures adoptées et/ou envisagées dans certains pays africains en faveur d'une croissance verte et analysent l'efficacité de l'adoption d'une politique environnementale sur le développement économique et la protection de l'environnement.
06/2017
Ethnologie
Les femmes Lokélé en RDC. Structure sociale et dynamique marchande
La parentèle et les idéologies sont deux composantes de la structure sociale qui agissent sur les pratiques et les comportements économiques des individus dans les formations lignagères Lokélé. Les relations de parentèle déterminent tant sur les flux quotidiens de l'interaction sociale que sur les pratiques économiques des individus. Le lien inextricable entre l'origine familiale du capital marchand, de la main-d'oeuvre et l'activité marchande des femmes Lokélé, renforce le solidarisme familial spécifique à ces multitudes. Ce solidarisme se manifeste par des ponctions régulières des ressources en vue de la subsistance, de l'habillement, de la scolarité, des mariages, des deuils..., facilitées par des pensées et des croyances typiques qui renforcent la soumission, le maintien des divisions et la perpétuation des rapports sociaux de domination masculine. Il s'en suit une stagnation qui réduit l'essentiel d'efforts des marchandes à la débrouille et à l'autosubsistance, empêchant ainsi toute possibilité d'émergence d'un entrepreneuriat féminin productif, compétitif et durable. Les Lokélé seraient-ils en train d'assister, en silence, dans la complaisance à la défaite de l'entrepreneuriat féminin, porteur d'espoir ? Mais alors, ce serait aussi celle de toute une culture.
02/2017
Droit européen des affaires
Union européenne et protection des investissements. Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine
Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des Etats-Unis, avec l'accord Etats-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul). Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et Etats pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.
05/2021
Sociologie
Garde-malade et autres accompagnants proche des patients en RDC - Quelques portraits atypiques
Dans les pays développés, les citoyens malades sont pris en charge par les systèmes de sécurité sociale. Mais cette stratégie constitue une difficulté pour beaucoup d'Etats subsahariens par manque de moyens ; les pouvoirs publics se retrouvant souvent submergés pour pallier aux urgences. Pour regagner leur santé, les citoyens de ces Etats sont livrés à une multitude d'itinéraires. Cet ouvrage table sur les situations problématiques qui concernent les gardes-malades et autres accompagnants proche des patient en RDC. Il explique que les systèmes des soins opérationnels cantonnent ces individus dans les catégories des laissés-pour-compte. Tout se passe comme si la présence des uns et des autres dans les champs (alentour) des malades révélait une défaillance : ce qui devrait être honoré ne l'est pas ; protéger et faire comprendre le bien fondé de se protéger semble difficile. On ne s'en prendra donc qu'aux perceptions des uns et des autres. L'ouvrage étale outils et moyens pour des apprentissages et plaidoyers pertinents. Professionnels, acteurs de terrain, chercheurs et autres étudiants intéressés pourront y trouver leurs comptes.
04/2019
Droit européen des affaires
Nouveaux regards sur le droit européen des investissements. Edition 2023
L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2022 à l'Université de Bourgogne sur le thème "Nouveaux regards sur le droit européens des investissements".
07/2023
Ethique et droit
Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
Actes de la manifestation organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.
10/2021
Droit fiscal international
Impôts dans les affaires internationales. Edition 2022
Maîtrisez les stratégies d'optimisation fiscale internationale Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou " impatriées ". Entièrement mise à jour, cette 14 e édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale, apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
Droit fiscal international
Impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 17e édition
Maîtrisez les stratégies d'optimisation fiscale internationale. Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou " impatriées ". Entièrement mise à jour, cette 14 e édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale, apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
11/2023
Sciences politiques
Investissements pétroliers chinois en Afrique. Conséquences géopolitiques
La Chine est la seule puissance pouvant se prévaloir d'avoir une puissance économique pouvant défier les Etats-Unis d'Amérique. Pékin reste toutefois tributaire de sa croissance qu'elle veut à tout prix maintenir au-delà des 8% ; or cette croissance est liée à ses importations en matières premières. Pékin cherche à diversifier ses sources d'approvisionnements pour ne pas être trop dépendant d'un Moyen-Orient instable. L'Afrique est une cible de choix plus accommodante et son pétrole est de meilleure qualité. Cependant, le poids de l'histoire faisant, les Occidentaux occupent déjà le terrain et les déloger requiert d'innover dans de nouveaux rapports avec l'Afrique. Les Africains constituent en effet une part non négligeable de l'échiquier. Les Chinois n'ont pas l'habitude occidentale de travailler avec les Africains et peuvent agir maladroitement. D'une manière générale, Pékin bouleverse l'équation géopolitique régionale.
05/2010
Histoire de France
1789, cahiers de doléances des femmes. Et autres textes
Les espoirs et les luttes des femmes durant la Révolution sont les prémisses d'un débat toujours très actuel sur la citoyenneté des femmes. La réédition de ce livre s'imposait donc, à l'heure du Bicentenaire de 1989. Différents textes sont venus l'enrichir : Une préface de Madeleine Rebérioux (1920-2005), qui fut professeure à l'Université de Paris VIII et membre de la Commission scientifique de la Mission du Bicentenaire, replace avec brio ces écrits dans leur contexte historique. Les déclarations et écrits de Théroigne de Méricourt, Etta Palm d'Aedlers et Claire Lacombe dont les positions témoignent d'une grande lucidité sur les enjeux révolutionnaires. Cette nouvelle édition propose une lecture plus complète du parcours politique des femmes entre 1789 et 1793, qu'appuient une chronologie détaillée et plusieurs notes biographiques.
06/1989
Droit international public
Togo - Code général des impôts. Edition 2023
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2022-022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances, exercice 2023. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
01/2023
Littérature française
Le Contentieux des Résultats de l'Election Présidentielle de 2018. en RDC
Le droit dans sa finalité organise la vie en société. La démocratie congolaise se caractérise alors par l'organisation d'élections à intervalles réguliers, comme le veut toutes autres démocraties à travers le monde. De ce fait, les élections assurent alors l'alternance du pouvoir, d'autre part elles peuvent être ainsi une source considérable de conflits dans la mesure où, les situations générées par elles, remettent en cause, le projet démocratique auquel le peuple veut aspirer. Ainsi, l'objet du contentieux est lié directement à une catégorie précise des opérations électorales, dont les contestations portent principalement sur les listes électorales, les candidatures, la campagne électorale, les résultats du scrutin et enfin en rapport avec la demande d'annulation du scrutin. En outre, les irrégularités des précédents cycles électoraux devraient en principe amener à la fois la CENI, et le législateur, à tout améliorer, afin de garantir un mode sélectif avec les moindres irrégularités pour le troisième cycle électoral, ce dernier ayant marqué la fin du mandat constitutionnel au-delà des deux années de glissement du président honoraire KABILA KABANGE Joseph.
03/2022
Sciences politiques
L'aide financière étrangère en RDC
La mondialisation continue d'orchestrer un grand changement partout dans le monde de manière rapide et cela avec une implication dans les pratiques des relations internationales entre les nations. Si, pendant longtemps, l'aide extérieure était abordée dans un format simple, comme source financière en provenance des pays les plus développés vers les pays pauvres pour assister ces derniers dans le processus de leur développement, sans un accompagnement en termes de lourdes conditionnalités, aujourd'hui, cette aide revêt une dimension plus complexe. En cette période de mondialisation et de libre marché, la population mondiale observe que les conditionnalités non-économiques, notamment les droits de l'homme, la gestion de l'environnement, la bonne gouvernance, la question genre et enfant, la démocratie, le mariage entre personnes de même sexe et la contraception, etc., sont le plus souvent utilisées par les pays donateurs pour octroyer leurs aides envers les pays en développement. Le plus grand problème est de savoir à partir d'où l'intérêt des pays donateurs à travers ces conditionnalités et ladite aide peuvent être rapprochés avec les intérêts de notre pays, qui a besoin de l'aide financière étrangère mais qui refuse toute ingérence dans ses affaires internes à travers les conditionnalités susvisées à caractère non-économique.
11/2016
Littérature française
Sommaire de la Politique Fiscale 2023, Mali
La réalité de la vie fait changer les règles qui la gouvernent. Plus les réalités stagnent, plus les règles se sédentarisent, plus l'évolution est compromise. Pour évoluer, il faut changer. La fiscalité n'échappe pas à cette règle. Cependant, sous peine d'être fantaisiste, le changement ne saurait être un plaisir mais une nécessité. Les règles doivent s'adapter ou disparaître. C'est dans cette dynamique que le Code Général des Impôts et le Livre de Procédures Fiscales sont annuellement modifiés. Pour suivre et ventiler cette évolution de la législation fiscale, la Direction Générale des Impôts a initié le Sommaire de politiques fiscales depuis plus d'une dizaine d'années. Le Sommaire de Politique Fiscale se définit comme étant la synthèse des réformes fiscales et la simplification des normes existantes. Sa conception simpliste ne doit en aucune manière dénaturer le Code Général des Impôts et le Livre de Procédures Fiscales qui constituent le Système Fiscale de référence.
01/2023
Sphère économique
Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et du dr
La mondialisation et la libéralisation des échanges ont joué un rôle important dans la facilitation des relations économiques qui se nouent à travers une diversité de contrats multiformes. Cela fait du contrat l'instrument juridique par excellence des transactions économiques. Le lien étroit qui existe de nos jours entre la croissance économique d'un pays et le flux des investissements qui y sont réalisés est devenu indéniable. De ce fait, en tant que pays en voie de développement, le Burkina Faso a besoin d'investisseurs à même de s'intéresser aux secteurs d'activités qui permettent son développement socio-économique et garantissent un minimum de rentabilité financière. Au coeur de cette relation réunissant des intérêts qui semblent a priori contradictoires, se trouve le contrat d'investissement qui est le trait d'union entre l'Etat d'accueil des investissements et les investisseurs. Cet ouvrage examine la question de la nature juridique réelle de ces contrats, analyse les règles qui les encadrent et présente certaines formules contractuelles de mise en oeuvre de grands projets d'investissements.
01/2023
Droit international privé
Congo - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 et de la loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
02/2022
Droit international public
Congo - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°033-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 et de la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
01/2023
Droit international public
Cameroun - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2023
Carrière et réussite
La réussite des seniors. Créativité, investissement social et compétence des seniors d'aujourd'hui
On parle toujours des seniors comme d'un âge de difficulté. Et si nous en parlions comme d'un âge de réussite ? Devenir senior effraye celui qui accède à cette catégorie. Tout semble s'arrêter "mentalement" : ne plus créer, ne plus avoir de vrais projets, ne plus avoir de relations. Pourtant les exemples ne manquent guère de gens très connus qui réussissent toujours dans la direction de l'entreprise, dans la création, dans le bénévolat, dans leur vie quotidienne ! Quelles peuvent être les ressorts efficaces d'un accomplissement réussi ? Ce livre a pour objectif d'aider tous ceux qui veulent définir ou redéfinir leur projet de vie : imaginer réussir quelque chose de nouveau, seul ou avec d'autres. Identifier ses rêves, discerner ce qui est envisageable, bâtir un projet... les champs du possible sont multiples ! Voici un ouvrage pour faire le point, pour dessiner le futur, pour rassembler motivations et expériences sans être freiné par les doutes des autres et les idées préconçues. La réussite n'est pas seulement le regard des autres mais aussi surtout celui que nous pouvons chacun jeter sur ce que nous sommes aujourd'hui et demain.
11/2021
Droit fiscal
Facturation : règles économiques et fiscales
Tout savoir sur les règles de facturation. Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles, de fond et de forme, doivent être observées afin d'atteindre les différents objectifs de la facture : commerciaux, économiques, fiscaux et comptables. Les règles économiques et fiscales étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d'être particulièrement prudent pour l'établissement et la conservation des factures. En effet, les manquements aux règles de facturation peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l'émetteur de la facture que de son destinataire, et cela, même s'il s'agit de simples erreurs formelles. Pour connaître l'ensemble des règles économiques et fiscales applicables à la facturation, ce dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et détaillée sur le sujet. Elle vous présente les différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures...). Elle répond à toutes vos questions pratiques relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation... Pour chaque thème, la mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d'en éviter les pièges. Cette synthèse est accompagnée de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables.
11/2022
Droit administratif général
Contrats publics et arbitrage d'investissements
Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat.
07/2021
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.
Romance historique
Les chevaliers des Highlands Tome 11 : Le roc
Enfant, Thomas MacGowan était fou amoureux d'Elizabeth Douglas, la fille du laird. Quand elle a été envoyée en France, il l'a attendue, plein d'espoir. Hélas, à son retour, Ella avait bien changé. Devenue une dame, elle ne peut plus épouser le fils d'un forgeron. Trois ans plus tard, Thomas, surnommé le Roc, a intégré la célèbre garde des Highlands où il exerce ses talents de grimpeur hors pair. Quand son ancien amour vient le supplier de voler au secours de son jeune frère capturé par les Anglais, il refuse sèchement. Mais le souvenir de la " petite Ella " est plus tenace qu'il ne veut bien le reconnaître, et ses résolutions semblent pour le moins fragiles...
04/2024
Gestion
Capital-risque et capital-investissement
Technique particulière de financement des entreprises, le capital-risque est une activité énigmatique et relativement récente qui a évolué tant dans sa dénomination pour devenir le capital-investissement que dans sa logique d'assistance systématique au management des PME. La crise économique a accéléré la mutation de la profession vers le capital développement ou transmission et le retrait des petits tickets de participation sur les créneaux de la création et de l'innovation : elle a favorisé l'émergence du capital-risque régional soutenu par les régions et l'arrivée des business angels. La mondialisation de l'économie implique une remise en cause de l'économie d'endettement et demande l'avènement d'un financement intelligent. L'effet dynamisant du nouveau marché en faveur des entreprises de croissance et les mesures fiscales prises au printemps de 1998 sont de nature à apporter le second souffle à la profession toute entière des investisseurs en haut de bilan. Qui sont les capital-investisseurs, où sont-ils localisés et quelles sont les règles de fonctionnement ? Comment l'économie en fonds propres peut-elle contribuer au développement des PME ? Comment décoder cette nouvelle donne et comment profiter de l'extraordinaire mouvement qui mobilise à la fois les pouvoirs publics et les investisseurs privés ? Cet ouvrage sera très utile aux entrepreneurs, aux créateurs, aux chercheurs ou aux étudiants qui veulent franchir le pas, et à tous les investisseurs financiers ou industriels.
03/1999
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
Histoire internationale
Congo (RDC), Puissance et fragilité
Cinquante ans après l'indépendance de leur pays, les Congolais peuvent-il revendiquer d'être enfin les acteurs de leur théâtre et non plus les éléments du décor ? Peuvent-ils sortir du chaos et des conflits récurrents et s'engager dans la paix et le développement ? Ce livre brosse des portraits de nombreux acteurs de la RDC. Il rapporte des témoignages. Il parcourt le pays dans ses profondeurs. Il raconte la vie à Kinshasa, qui sera bientôt la première mégapole d'Afrique. Il explique les causes des tensions et des violences dans le Kivu. Il dévoile le dessous des cartes des contrats miniers et pétroliers et identifie les enjeux environnementaux associés à l'un des grands fleuves d'Afrique et au second bassin forestier du monde, riche d'une biodiversité encore préservée. Il donne des clés pour la compréhension du jeu politique mené autour de Joseph Kabila et son groupe de fidèles au pouvoir depuis 10 ans et d'une opposition postulant pour occuper un espace plus large dans l'échiquier. Il propose des interprétations sur les tendances qui font se mouvoir la société congolaise en quête de dignité, d'identité et de progrès Il tente de mettre en lumière les lignes de force en oeuvre dans un pays virtuellement riche, mais encore marqué par les stigmates de tant de drames. Un pays potentiellement puissant, mais en réalité encore d'une extrême fragilité. Si son auteur, qui occupe en RDC une position d'observateur privilégié, ne se retient pas dans la critique contre la gouvernance et les pratiques des élites, il tente d'éviter l'analyse simpliste et binaire - bon versus mauvais. En fin de compte, ce livre recèle une forte dose de confiance dans la formidable créativité et la capacité d'adaptation des Congolais.
02/2011
Droit international public
Mauritanie - Code général des impôts. Edition 2023
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F. /DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume. Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants. L'ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.
02/2023
Entreprise
La fiscalité des placements immobiliers et financiers en société
FISCALITE BELGE Toute société ayant accumulé des liquidités se trouve confrontée à la question de la fiscalité du placement de celles-ci et donc à la question du régime fiscal des investissements, qu'ils soient immobiliers ou financiers. La matière a connu et connaîtra encore de profondes évolutions, notamment dans le cadre de la vaste réforme fiscale annoncée par le Ministre des Finances. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir un tour d'horizon de toutes les options envisageables. Sur le plan des investissements immobiliers, les sujets suivants sont notamment abordés : - l'acquisition de l'habitation propre du dirigeant - l'acquisition d'immeubles de rendement - l'acquisition démembrée - les conséquences à l'acquisition, en cours de détention et en cas de revente. Sur le plan des investissements financiers, sont notamment examinées : - la fiscalité des revenus et des plus-values mobilières à l'impôt des sociétés - les formules de placement telles que les SICAV-RDT ou les contrats de capitalisation de la branche 6 Cet ouvrage pratique, allant droit au but, intéressera certainement les dirigeants d'entreprises et leurs conseillers financiers et comptables.
11/2023
