Le temps en droit administratif
Extraits
Droit administratif général
Droit administratif. 3e édition revue et augmentée
Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers. Il est destiné à donner les grandes orientations de la matière et analyser les principaux aspects du droit administratif. Cet ouvrage a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Autrement dit, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques.
10/2021
Droit
Le futur du droit administratif. Textes en français et anglais
Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public.
11/2019
Droit
Droit administratif des biens. 5e édition
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
09/2019
Droit
Droit administratif des biens. 2e édition
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
11/2019
Droit administratif général
Droit administratif des biens. 6e édition
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
01/2023
Droit administratif général
Droit administratif des biens. 2e édition
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
10/2021
Droit administratif général
Les sources du droit administratif global
Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.
05/2021
Droit administratif général
Les racines littéraires du droit administratif
Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.
07/2021
Que-sais-je ?
Les 100 mots du droit administratif
Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'Etat en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un " acte " ou un " contrat " administratifs ? Que signifient la " responsabilité " et le " contentieux " dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme " administration " ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
04/2024
Droit
Cours de droit public et administratif. 2e édition
Cours de droit public et administratif (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit constitutionnel
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées. A cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'Etat qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?
03/2024
Droit administratif général
Cours de droit administratif général. 5e édition
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2) Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des dernières actualités jurisprudentielles. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2022
Contentieux administratifs
Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.
06/2022
Droit
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative "). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.
05/2011
Droit administratif général
Le droit administratif et la procédure administrative. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
04/2019
Droit administratif général
La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du " Choc de simplification " a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans. Il convient d'étudier la portée de cette réforme, présentée par le Gouvernement, comme une " révolution administrative et juridique au profit des particuliers et des entreprises ". Sur la base d'une étude empirique de l'ensemble des procédures administratives existantes (soit plus de 3400), l'auteur propose de déterminer les critères d'identification du sens attribué au silence de l'administration à une demande d'un administré ainsi que les modalités concrètes de formation du " silence valant accord ". De manière plus fondamentale, le mécanisme du " silence valant accord " s'inscrit dans une réforme plus structurelle de bonne administration au profit d'une réponse plus rapide des demandes des administrés avec d'autres outils numériques comme la saisine par voie électronique ou la diffusion d'informations juridiques via notamment Service-public.fr. Ce sujet s'adresse aussi bien aux professionnels de droit qu'à tout administré dès lors qu'il effectue régulièrement des démarches auprès d'une administration : demande de permis de construire, demande d'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle, demande du chef d'entreprise d'une mise en chômage partiel de ses salariés, demande d'une place en crèche, demande d'introduction de gibiers pour la chasse. Cette diversité de cas illustre l'importance des autorisations administratives en France et la question de leur traitement dans un délai raisonnable.
02/2022
Droit administratif général
La sécurité juridique en droit administratif. Quatre leçons sur l'Etat de droit
La sécurité juridique en quatre leçons. L'ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l'Université catholique de Louvain dans le cadre d'une Chaire Francqui.
01/2023
Droit administratif général
Droit du contentieux administratif. Edition 2023
La présentation universitaire classique des régies de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les régies de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. A rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des régies générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'Etat), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Eclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'Etat, puis d'avocat à la Cour depuis prés de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.
10/2023
Droit
Droit Administratif - Etude méthodologique - Volume 3
Cet ouvrage est le troisième volume d'une série dédiée à l'analyse méthodologique du droit. Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées " modalités d'encadrement " qui sont employées comme outil d'étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d'autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles...). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l'identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l'ouvrage. L'application de notre méthodologie à l'étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de l'action sociale et des familles et le droit de la santé. Une première utilisation de l'analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d'encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies... Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d'encadrement qu'elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l'emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d'un PLU, l'octroi du RSA...) puis modalités employées pour l'atteindre.
05/2014
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
06/2022
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leu) action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée parla volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. C'est pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux noués par les personnes privées, les nécessités de l'action publique ont conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de l'office du juge appelé à statuer sur leur légalité. Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent l'objet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles implique, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur qu'ils jouent au service de l'innovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés. Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'à des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jour des dernières évolutions intéressant la matière (notamment en rapport avec les aménagements induits par la crise sanitaire), a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...).
11/2021
Europe administrative
Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen
Le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclairer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. Dans un premier temps, il s'agit d'interroger les concepts fondateurs du droit administratif européen en tant que critères d'identification de ce droit. La puissance publique, le service public, mais également la distinction entre le droit et l'application du droit sont envisagés comme révélateurs du droit administratif européen. Les deux autres parties de l'ouvrage laissent de côté cette question des critères pour s'intéresser au contenu matériel du droit administratif européen. Ce sont d'abord les principes directeurs qui sont interrogés : les principes de bonne administration, d'administration indirecte, d'ouverture et de sécurité juridique sont ainsi abordés. Ensuite, l'ouvrage revient sur certaines fonctions ou modes d'expression du droit administratif européen. Il apparaît alors à la fois comme un outil au service d'objectifs et comme une grille de lecture pertinente pour comprendre les droits administratifs nationaux et le droit de l'Union.
01/2022
Droit administratif général
Etat civil et autres questions de droit administratif
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.
05/2021
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Droit administratif général
Réussir ses TD Droit administratif. 3e édition
Les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.
09/2022
Droit
Programme d'un cours de droit administratif
Programme d'un cours de droit administratif / par Chauveau Adolphe,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Préparation au CRFPA
Droit administratif. Epreuve de spécialité, Edition 2022
Destiné aux étudiants qui choisissent la matière d'admissibilité de droit administratif à l'examen d'entrée des centres de formation des avocats, l'ouvrage est conçu pour faciliter leurs révisions et s'entrainer à l'épreuve. Ce n'est pas un ouvrage de cours, il en existe déjà de nombreux sur le marché. Il met l'accent sur les cas pratiques ou consultations, comme ceux qui seront posés à l'examen, et l'actualité. Une quinzaine de cas pratiques reprennent ainsi l'ensemble des thématiques du programme de droit administratif général et droit administratif spécial de l'examen. Pour chaque sujet posé, sont proposés : Un corrigé rédigé Un focus sur les fondamentaux : rappel détaillé des éléments principaux du cours se rapportant au sujet Un point d'actualité : les dernières évolutions relatives au sujet Les documents autorisés à l'examen Une bibliographie : pour ceux qui veulent approfondir le sujet Points forts Un ouvrage complet pour s'entrainer efficacement à l'examen Les sujets corrigés des examens depuis 2017
03/2022
Concours administratifs
Le droit public aux concours. Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, organisations européennes
Préparez-vous avec succès à l'épreuve du droit public aux concours. Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Droit administratif : il traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Organisations européennes : cette partie examine les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe ainsi que les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.
08/2022
