Le mandat de justice dans les procédures collectives
Extraits
Sciences historiques
Chroniques rennaises. 2008-2014 : le mandat de Daniel Delaveau
2008-2014 : les clefs du mandat Daniel Delaveau est élu maire de Rennes le 22 mars 2008. Maire de Saint-Jacques de la Lande et vice-président de l'agglomération, en charge des transports, rien ne le prédestinait à cette fonction. Fidèle à l'héritage d'Edmond Hervé et aux valeurs de justice sociale, il apportera sa personnalité et sa détermination dans une stratégie de développement. Il transforme le centre-ville et la ville centre : Couvent des Jacobins, quartier EuroRennes et nouvelle gare, rénovation du centre ancien, quartier de La Courrouze, autant de grands chantiers qui s'ajoutent à la deuxième ligne de métro. Daniel Delaveau initie et développe des coopérations avec Nantes et Saint-Malo, et plus largement avec les villes de l'ouest. Militant de l'intercommunalité, il défendra le statut de métropole tout en affichant les solidarités nécessaires avec l'ensemble de la Bretagne. Son mandat unique a marqué une étape dans la " métamorphose " de Rennes. L'auteur propose quelques clefs pour saisir ces transformations en les replaçant dans l'effervescence qui fait la qualité de vie et la qualité de ville.
02/2019
Sciences politiques
Vrbanja, le mandat de la rupture. Sarajevo, mai-septembre 1995
Ce livre décrit tes conditions dans lesquelles le bataillon d'infanterie n°4 (BATINF 4) de la Force de protection des Nations-Unies (FORPRONU) en ex-Yougoslavie, déployé au coeur de la ville assiégée de Sarajevo, de mal à septembre 1995, s'est acquitté d'une mission qualifiée par certains d'impossible. Ecrit par celui qui les commandait, ce récit rend hommage à tous les acteurs de cette aventure humaine et opérationnelle d'une exceptionnelle densité. Il honore la mémoire de ceux qui, dans ses rangs, furent tués, blessés, pris en otages et rend un vibrant hommage au courage et au professionnalisme des hommes qu'il a eu l'honneur de commander au feu. "Au-delà de cet hommage, présenté avec toute l'émouvante force du témoignage vécu, et avec quelle intensité et amour de ses hommes, le colonel Erik Sandahl s'attache à tirer quelques enseignements stratégiques et tactiques de l'expérience vécue en cinq mois d'un mandat opérationnel qui marquera, comme le titre de son ouvrage l'indique, une véritable rupture dans cette tragique Guerre des Balkans.. Cette émouvante et précise relation de l'épopée vécue par le BATINF 4 de mai à septembre 1995 à Sarajevo constitue un irremplaçable témoignage direct de la façon dont une unité aux modestes effectifs, mais composée de soldats valeureux, commandée par des chefs aguerris, déterminés et pénétrés de l'importance et de la légitimité de la mission au service des armes de la France peut, par sa seule action de feu, créer une vraie rupture dans le déroulement d'une opération complexe". (Général d'armée (25) Bertrand de La Presle, ancien commandant de la FORPRONU, ancien conseiller militaire du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine, Carl Bildt).
06/2019
Entreprise en difficulté, proc
Le principe d'égalité entre créanciers
Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué à renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée à l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. En effet, la notion d'égalité est ambivalente et peut désigner soit un traitement uniforme soit l'application d'un traitement différencié en raison de l'existence de situations différentes. De même, la nature de la norme reste contestée. La présente étude aura dès lors vocation à identifier ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers avant de confronter la définition et les caractères retenus au droit en vigueur. Nous pourrons alors constater que tous les maux dont le principe d'égalité en procédure collective est affublé ne sont pas toujours justifiés et que celui-ci constitue toujours la pierre angulaire de la matière.
06/2021
Institutions judiciaires
Dans les yeux du procureur. Chroniques de la justice ordinaire - Témoignage
Suivez une magistrate au coeur de la mécanique judiciaire française. " Trop souvent, et à mon grand regret, la justice n'est connue que par le prisme d'affaires médiatiquement exposées, de faits divers sordides ou de polémiques stériles [...]. Il m'est apparu comme une urgence démocratique qu'il me fallait aider notre justice à être mieux comprise, et partant de là, mieux rendue et mieux respectée ! ". Au fil de tranches de vie judiciaires, Jeanne Quilfen décrit, au plus près de l'humain et des émotions, la confrontation entre le justiciable et l'institution judiciaire, à travers des affaires qu'elle a vécues de l'intérieur. Elle y raconte ainsi des rencontres étonnantes et souvent bouleversantes, des enquêtes à rebondissements, des actes d'instruction décisifs, des audiences qui l'ont marquée, tous ces moments de bascule qui ont jalonné sa carrière et l'ont elle-même changée. Le lecteur est invité à marcher aux côtés du procureur et à regarder par-dessus son épaule. Il pourra ainsi toucher du doigt la réalité crue du quotidien d'une magistrate qui fait de son mieux avec ses affects, avec ses moyens souvent insuffisants, avec ses doutes et ses cas de conscience...
09/2022
Droit
Les indispensables de la procédure pénale. 2e édition
36 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de procédure pénale grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
10/2019
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite. 4e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Philosophie
De la justice
La vieille définition d'Ulpien : Justitia est constans et perpetua voluntas jus suum unicuique tribuens, la justice est la ferme et constante disposition de la volonté à rendre à chacun ce qui lui est dû, a une inépuisable teneur. Sa division en justice générale qui ordonne l'homme à autrui considérés l'un et l'autre socialement en tant qu'ils participent au bien commun de l'ensemble dont ils sont membres, et en justice particulière qui ordonne l'homme à autrui considéré individuellement en ce qui concerne les biens particuliers qui lui appartiennent, est d'une importance essentielle. La subdivision de la justice particulière en justice distributive qui rend à chaque personne ce qui lui est dû selon la place qu'elle occupe dans la société régie par la justice générale, et en justice commutative qui règle les échanges de personne à personne, est également capitale. Tout ce que nous pouvons penser de la justice se trouve contenu en cette synopse. C'est ce que nous allons tenter de montrer dans cet ouvrage.
06/2019
Droit
Notre justice. Le livre vérité de la justice française
Encensée ou désavouée, notre justice fait souvent les gros titres des journaux sans que jamais les questions de fond soient posées. Notre Justice ouvre ce débat trop longtemps éludé par une radiographie complète de la justice française, une analyse des enjeux actuels et l'énonciation des mesures de la dernière chance. Rassemblés autour de Daniel Soulez Larivière et Hubert Dalle, un ancien ministre et seize juristes, magistrats, avocats, professeurs d'horizons divers avancent leurs points de vue sur les raisons de la crise de la justice. Victime de sa faible légitimité, d'une organisation archaïque et paupérisée, affaiblie par une gestion corporatiste, la justice entretient avec le politique une méfiance réciproque, à l'origine des échecs de sa réforme. Parallèlement, les auteurs démontrent pourquoi la place du droit et des juges dans la société va inexorablement croître et proposent des moyens concrets de fonder la légitimité du nouveau pouvoir judiciaire en l'insérant de manière effective dans la démocratie. Avec dix propositions concrètes et un projet de référendum, Notre Justice, premier ouvrage de cette ampleur, pose les jalons de la modernisation et de la modernisation de la qualité de la justice. Notre Justice est le document de référence du grand débat politique qui s'ouvre.
03/2002
Droit
Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée (Mapa). De la définition des besoins à l'achèvement des procédures, 2e édition
L'achat public est un acte fondamental qui engage la collectivité dans ses choix. Celle-ci doit donc être en mesure de contracter avec les opérateurs économiques, dans les meilleures conditions, au prix correspondant à la prestation attendue. Or, les procédures d'achat nécessitent une technicité et un réel "savoir-faire", tant dans le cadre de procédures formalisées que dans celui des marchés à procédure adaptée (MAPA). L'acheteur public doit respecter les trois principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès aux marchés publics, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, au risque d'exposer sa collectivité à un contentieux. Pour ce faire, il lui faut maîtriser les textes législatifs et règlementaires comme la jurisprudence qui précise le droit applicable à la commande publique. Ce guide pratique présente, de façon didactique, comment procéder à la passation des MAPA dans les meilleures conditions. Il rappelle les dispositions juridiques indispensables en les illustrant par des exemples, des mises en garde et des conseils extraits des dernières jurisprudences ; ses nombreuses annexes constituent autant d'aide à la rédaction. L'ouvrage évitera ainsi les errements sources de contentieux. Il permettra de souscrire avec des opérateurs économiques avec l'assurance de répondre au mieux aux besoins des collectivités, tout en respectant une bonne utilisation des deniers publics. A travers dix chapitres, l'ouvrage présente comment gérer efficacement les étapes de l'achat public : de la définition du besoin à l'achèvement de la procédure, en explicitant les règles relatives à la rédaction des pièces, au choix des critères et à une publicité adaptée, à la dématérialisation... Il traite également des cas particuliers, tels les marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, la négociation, les spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre ou encore l'offre anormalement basse. Intégrant toutes les évolutions du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, ce guide pratique de passation des MAPA s'enrichit de plusieurs documents types, téléchargeables sur le site des Editions Sorman, qui faciliteront à l'acheteur public ses mises en concurrence et sécuriseront ses procédures.
10/2019
Science-fiction
Le glaive de justice
En l'an de grâce 1213, alors que les troupes du roi d'Ock Bérenger V et du monarque Pere IX de Katland rencontrent celles d'Amalrik dans la plaine de Murèl, débute la saga d'un chevalier katalan : Xavi El Valent. Entre trahisons, embuscades, échauffourées avec des loups-garous, surveillance des lignes ennemies par les goelaks et autres joyeusetés, Xavi d'un côté et Agna de l'autre réussiront-ils à obtenir le Glaive de Justice ? Une histoire passionnante et très originale avec du suspense, des batailles, des combats violents et des effusions d'hémoglobine. Le Glaive de Justice est une fantasy joyeusement épique et distrayante.
06/2015
Littérature française
Le galion de la justice
"Selena, la mort dans l'âme, vit s'éloigner le village de son peuple qui en quelques heures avait basculé dans l'horreur, et changé à tout jamais l'avenir des deux jeunes princesses amazones". Morgana et Selena n'ont que quinze et dix ans lorsqu'elles fuient le massacre de leur tribu amazone en août 1812. Livrées à elles-mêmes face à la colonisation espagnole, elles devront se battre pour survivre. Morgana embarque sur une frégate de corsaires, Selena rejoint la Californie. Elle y rencontre Don Ramon de la Esperanza et son fils Esteban, qui se prennent d'affection pour elle et l'accueillent. Son grand coeur, son sens de la justice et son courage hors du commun poussent Selena à la révolte contre les injustices faites aux Amérindiens et aux plus pauvres. Elle rejoint sa soeur sur les mers et rallie à sa cause des anciens corsaires du roi d'Espagne. Devenus pirates, tous commencent une formidable aventure pour lutter contre les inégalités et libérer le peuple du joug d'une poignée de riches colons ! Née à Orléans, Anne Bauffe vit en Vendée depuis l'âge de deux ans. Passionnée par les enfants, la musique et le chant, elle est assistante maternelle, donne des cours de piano et chante. Le Galion de la justice est son premier roman, dont la suite est en cours d'écriture.
05/2018
Théâtre
Le prix de la justice
Après l'obtention de son diplôme, Banaye se lance à la recherche d'un emploi au service de la patrie. Hélas, le jeune diplômé est vite confronté aux dures réalités des pays africains auxquelles Moungadji ne fait pas exception. Népotisme, clientélisme, favoritisme et corruption sont érigés en règles reconnues et acceptées par presque tous, mais qui sont, en même temps, aux antipodes des convictions du jeune homme. Banaye fait ainsi face à un dilemme : s'adapter à ces "nouvelles traditions" pour mieux vivre ou les affronter et rester fidèle à ses principes ? Il prend la périlleuse décision de les affronter ; c'est-à-dire combattre les puissants qui nourrissent le système, dont le chef suprême se trouve être le Tout-puissant "Papa national", président de la République "démocratique" de Moungadji. Mais, le jeune homme de famille modeste arrivera-t-il à bout d'un système mis en place depuis les indépendances et soutenu par les puissants de la République et de leurs alliés ?
03/2015
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. Principes fondamentaux de la justice-organes de la justice-acteurs de la justice, Edition 2021-2022
Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, en discussion au Sénat en sept. 20211.
10/2021
Littérature française
Les oliviers de la justice suivi de Le Maboul
Deux romans de Jean Pélégri (1920-2003), figure centrale de la littérature populaire algérienne. Les Oliviers de la Justice : au début de la guerre de libération nationale algérienne, un jeune homme rentre depuis la France à Alger pour voir son père au seuil de la mort. Resurgissent alors les souvenirs de son enfance dans la ferme familiale éclairés par la lutte des Algériens et une amitié inter-communautaire qui ne peut plus fuir la violence du colonialisme et lignorance des privilégiés. Le Maboul : inspiré de son enfance dans la ferme familiale, Jean Pélégri pointe avec force les racines de Novembre 54, entre oppression coloniale, incompréhension et fraternité autour du rapport à la terre algérienne.
10/2020
Droit
Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine. principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble
Université de Grenoble. Faculté de droit. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Thèse pour le doctorat... par Henri Jourdan,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Religion
De la justice divine et de la justice humaine
Ce traité sur la justice divine et la justice humaine a pour origine un sermon prononcé par Zwingli le 23 juin 1523. A cette époque, les esprits radicaux (parmi eux les anabaptistes) pensent qu'une réforme de l'Eglise est insuffisante. L'anarchie menace la cité, donc aussi bien l'Etat que l'Eglise. La prédication de Zwingli a un tel écho qu'on lui demande la publier. Il se met à l'ouvrage et, le 30 juillet suivant, elle parait, sensiblement développée, sous la forme du traité en question constitué d'une courte introduction, d'une première partie dans laquelle les deux concepts de justice sont délimités l'un par rapport à l'autre et d'une deuxième partie où il est question du comportement que doit avoir le chrétien en présence de ces deux justices. Outre l'intérêt historique d'une telle traduction qui montrera, entre autres, que des idées attribuées à Calvin ont Zwingli pour origine, un rappel des données fondamentales mises en lumière par la Réforme et concernant les situations respectives de la foi et de la vie ont leur place à toutes les époques, donc aussi à la nôtre.
01/1980
Droit pénal
La justice réparatrice. Une justice nouvelle enracinée dans la tradition africaine
Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les Etats membres. Ce livre présente tout particulièrement l'une des formes de la justice réparatrice que sont les rencontres entre offenseurs et victimes (non leur propre victime) dans la confidentialité. Appuyé sur la recherche scientifique et l'expérience de dix-huit ans de pratique au Québec comme en Côte d'Ivoire, il en décrit les modalités et les effets tout en proposant des outils pédagogiques pour sa réalisation.
04/2021
Sociologie
L'action collective dans l'inconnu
"Raison créatrice" et "mission solidaire" sont devenues indispensables pour agir ensemble dans l'inconnu. A travers ses textes extraits des colloques de Cerisy, Armand Hatchuel éclaire ces deux notions et leurs apports pour inventer des futurs désirables attentifs aux justices sociale et écologique. La "raison créatrice" est mieux adaptée que la rationalité économiciste à ces ruptures. La responsabilisation des entreprises exige de repenser les notions de marché et de société anonyme, à l'instar de la "société à mission" inscrite dans la loi française. Pour mieux affronter les crises de la modernité, la vocation de Cerisy n'a jamais été aussi précieuse.
03/2023
Que-sais-je ?
Les 100 mots de la justice. 2e édition
Qu'est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l'expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C'est en effet souvent à partir d'une simple histoire, d'un mot, voire d'une anecdote, qu'on saisit le sens d'une institution, l'esprit d'une profession, le génie des lieux où elle s'exerce, bref une certaine " culture de la justice ".D'" Avocat " à " Vérité ", du " Délibéré " au " Serment " en passant par l'" Habeas corpus ", Denis Salas dresse un portrait sensible de la justice, de la manière dont elle se rend chaque jour, des institutions qui la composent et la font vivre. Il montre ainsi la place qu'elle occupe dans notre société, d'hier à aujourd'hui, dépositaire d'une histoire millénaire et ouverte aux défis d'un monde globalisé.
06/2018
Revues de droit
Les Cahiers de la Justice N° 4/2021 : La justice de l'intime
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles LES CAHIERS DE LA JUSTICE : NOUVELLE EDITION Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles. Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Le monde du " sentir ensemble " contient des silences, des hésitations, des regards, des échanges, bref tout un arc-en-ciel d'affects où s'expriment toutes les nuances du oui et du non. Les textes de loi qui y font référence veulent protéger la personne vulnérable, elle qui jusque-là n'était qu'un non sujet de droit. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice. www Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles. Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.
01/2022
Philosophie du droit
50 idées reçues sur la justice. Justice trop lente, justice laxiste, justice « aux ordres », justice sans moyens… Un magistrat démêle le vrai du faux et brise les tabous sur la justice.
Un magistrat brise les taboux sur le fonctionnement de la justice Procureur de la République, Alexandre Rossi écume les tribunaux depuis plus de quinze années. Chaque jour, il se heurte aux clichés sur la justice : Justice trop lente, justice "aux ordres" , justice laxiste, justice trop compliquée... Ces préjugés qui ternissent l'image de la justice sont-ils pour autant fondés ? Alexandre Rossi questionne cinquante des idées reçues les plus tenaces de notre société. Passant en revue de célèbres procès, comme celui de Sarah Halimi, Jacqueline Sauvage, les attentats du 13 novembre 2015, l'affaire Bettencourt, Fillon, Mélenchon, Balkany, Sarkozy, Bertrand Cantat, le Mur des cons, le procès Outreau, Patrick Dils, ou encore Adama Traoré, il démêle le vrai du faux et leur attribue un pourcentage de vérité. Ce livre porte un regard critique mais nécessaire sur le système judiciaire actuel. Il brise les tabous sur le fonctionnement réel de la justice, ses forces comme ses faiblesses.
11/2022
Fonction publique
Le droit du travail dans la fonction publique. Les relations individuelles et collectives
Le droit du travail applicable aux agents de la fonction publique Il n'est pas habituel de parler de "droit du travail" dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, et il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un "citoyen spécial" soumis, en outre, au principe de neutralité. Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du "droit du travail" propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes. L'ouvrage comprendra 4 parties - le temps de travail : la durée légale, le travail de nuit, le travail du dimanche et jours fériés, le temps partiel, le télétravail, les heures supplémentaires, les congés annuels, les astreintes... - le droit disciplinaire : les droits (comme citoyen/professionnel) et les obligations (professionnelles/morales), la distinction entre fonctionnaire et contractuel, la déontologie (dignité, impartialité, probité...), les conflits d'intérêts (cumul d'activités, activités interdites, activités libres...)... - le droit syndical : les conditions d'exercice du droit syndical, la situation des représentants syndicaux, la protection de l'agent exerçant des activités syndicales, les limites à l'exercice du droit syndical, les relations employeurs/syndicats (droit de grève, préavis, absence de service fait, réquisition, la négociation collective)... - le droit à la protection dans l'exercice des fonctions : la santé et la sécurité au travail, le droit à formation pour l'adaptation au poste, le CPF, le droit à l'évolution de rémunération du fonctionnaire et du contractuel (passage du CDD en CDI), le droit à l'entretien professionnel annuel... Au final une présentation complète du droit du travail applicable aux agents publics tant dans leurs relations individuelles et collectives. Points forts - Organisé sous forme de fiches qui peuvent être consultées de façon indépendante, ce livre apporte avant tout au lecteur des éléments concrets sur des sujets qui sont de plus en plus prégnants dans notre société
07/2023
Sociologie
Justice environnementale dans les espaces ruraux en Afrique
Cet ouvrage met la lumière sur des enjeux de justice environnementale exprimés en Afrique, tels que l'accès à l'eau, l'extraction de minerais ou la reconnaissance des communautés locales. Il montre comment l'historicité des rapports de domination entre différents types d'acteurs en Afrique est une variable déterminante dans l'appréhension de la notion de justice.
04/2023
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2024
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité. Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : > les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques : > L'emploi> Les conditions de travail> La formation professionnelle> La durée du travail> Les congés> La rémunération et l'épargne salariale> La protection sociale complémentaire> L'égalité professionnelle> Le contrôle des salariés> La négociation collective> Le règlement intérieur et les autres normes collectives> Les conflits collectifs> Les transferts d'entreprise et les restructurations> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective
Droit
La justice universelle en question. Justice de blancs contre les autres ?
L'intérêt de l'ouvrage de Sidiki Kaba est de mettre constamment en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent inévitablement, et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam Hussein, de Pinochet et de Hissène Habré, Sidiki Kaba relate fort opportunément les calculs politiques qui ont entouré leurs procès, ou l'absence de procès en ce qui concerne l'ancien dirigeant tchadien. Le lecteur saisit sans mal la trame politique des procédures inachevées ou expéditives (Pinochet, Saddam Hussein et Hissène Habré) et des délocalisations sans raison, sinon politique, des procès (Charles Taylor). L'expérience acquise au cours des six années passées à la présidence de la principale organisation de défense des droits de l'homme, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), confère incontestablement à Sidiki Kaba l'autorité et la légitimité nécessaires pour formuler des suggestions destinées à consolider les fondations dans le domaine des droits civils et politiques, et à les étendre aux droits économiques et sociaux, voire écologiques. Pr Albert Bourgi.
05/2010
Critique
Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique
A partir du corpus de la littérature francophone belge, ce volume s'interroge sur la façon dont ces textes, avec une spécificité belge ou non, questionnent les notions et concepts de droit et de justice, liés à l'actualité ou au passé. La démarche y présidant est interdisciplinaire et transhistorique.
06/2021
Droit européen de la concurren
La procédure en manquement d'Etat. Guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de
Une procédure se trouvant au coeur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen. Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
11/2023
Droit pénal
L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français
La nécessité de mettre en place une justice qui "cicatrise au lieu de mutiler" se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir. Cette nouvelle piste de justice offre aux auteurs et victimes la possibilité de se rencontrer pour sortir du différend pénal qui les oppose et cheminer, ensemble, vers un apaisement. Les recommandations des chercheurs, le soutien des praticiens, l'incitation des institutions internationales et régionales montrent alors la voie à suivre pour les prochaines étapes comportant la transposition nécessaire de textes européens.
12/2021
Droit fiscal
Droit des procédures fiscales
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.
01/2022
