Le droit en action sociale
Extraits
Droit
Un pognon de dingue. Reconstruire l'action sociale
Lutte contre la pauvreté, protection familiale, économie sociale et solidaire... L'action sociale, avec ses 2 millions de professionnels et bénévoles, donne corps à notre modèle social. Si nous y consacrons "un pognon de dingue", c'est sans doute parce que 99,9 % des Français bénéficient de la solidarité nationale à un moment ou un autre de leur vie, mais aussi parce que la manière dont l'argent est employé est devenue irrationnelle à force de se fragmenter entre de multiples actions et acteurs non coordonnés. Pour reconstruire l'action sociale, Jean-François de Martel part des fondamentaux de l'analyse économique : identifier les faits avant de les interpréter, les mesurer et les comprendre avec la rigueur nécessaire pour en déduire des objectifs et évaluer les résultats. En s'appuyant sur les données les plus récentes, il recompose le puzzle de l'action sociale et propose des solutions concrètes afin qu'elle redevienne une véritable politique publique, au même rang que les politiques économique ou de sécurité. Etudiants, universitaires, chercheurs et professionnels trouveront ici une description de l'ensemble des actions et des acteurs du champ social. En mettant en avant les besoins des personnes avant de se préoccuper des institutions et des financements, Jean-François de Martel porte un nouveau regard sur l'action sociale, à la fois lucide sur les impasses et optimiste sur les perspectives de changement. Tirant des enseignements du mouvement des Gilets jaunes, ce livre ouvre de nouveaux horizons pour celles et ceux qui souhaitent comprendre et améliorer la solidarité nationale.
03/2019
Droit
La fraude pénale en droit de la sécurité sociale
Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social ", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude).
05/2013
Travail social
Gouvernance et innovation sociale. L'exemple d'un Centre communal d'Action sociale
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat financée dans le cadre d'une CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), propose une analyse sociologique des Centres communaux d'Action sociale (CCAS), outils des politiques municipales de solidarité. Depuis quelques années, un sentiment d'incertitude se fait sentir : c'est dans cette circonstance que ce travail a été mené au CCAS de Besançon, tout en investiguant d'autres terrains pour rendre l'approche plus globale. Entre étude universitaire et implication directe, cette contribution s'articule autour de concepts interdisciplinaires (régulation, complexité ou encore transaction), offrant des clés de lecture aux structures de gouvernance (double pilotage élus/techniciens, Conseil d'administration, ressources humaines...). Cette publication amène également plusieurs perspectives destinées au monde territorial, notamment à travers la question des coûts et de la performance de l'action publique, ce qui permet de développer des éléments de prospection relatifs aux innovations et aux politiques sociales.
09/2021
Travail social
Action sociale : penser le pilotage, construire ses tableaux de bord
Après vingt ans de construction de tableaux de bord de l'action sociale, la pandémie et ses effets interrogent sur la qualité et la pertinence de leurs usages. Comment et pourquoi évaluer et manager des politiques publiques d'action sociale ; dans quels buts ? Pour qui ? Comment organiser la gouvernance, comment et à qui rendre des comptes ? Ni réponses, ni recettes, ni dogmes, mais une approche fondée sur des chemins territoriaux différents, des expériences, des erreurs, des rectifications reposant sur des valeurs et des convictions. L'ouvrage propose au lecteur de partager cette conviction humaniste et de contribuer à son tour à la mise en oeuvre de tableaux de bord donnant un sens et conduisant sur le chemin du progrès social, de l'émancipation et de " résistance au new management public ". La détermination et la construction des indicateurs sont des éléments à apprécier pour se doter d'un tableau de bord efficace. Du spéculatif à l'opératif, les auteurs ont voulu décliner, dans cette nouvelle édition, une étude de terrain à travers l'évaluation d'une politique sociale de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées à leur domicile.
04/2021
Sociologie
Action sociale et immigration en France. Repères pour l'intervention, 2e édition
" Les immigrés " et leurs descendants sont couramment perçus comme des groupes " à risque ", vulnérables, en définitive illégitimement installés en France. Dans ce contexte, l'intervention sociale et éducative auprès de populations, hétérogènes de par leur mode d'inclusion et la diversité qu'elles incarnent, n'est ni simple ni neutre. Les professionnels sont confrontés aux limites du droit appliqué aux étrangers, aux diverses discriminations dont sont victimes les migrants ou leurs enfants. Ils sont aussi souvent désarçonnés par les stratégies d'identification des jeunes " issus de l'immigration ". Et si les intervenants sociaux sont soucieux de répondre aux problèmes en se référant aux valeurs de tolérance et d'égalité, leurs rencontres avec ces populations ne vont cependant pas de soi. Pour répondre à un besoin urgent de repères, l'auteur analyse un certain nombre de facteurs, souvent mal connus : l'histoire des situations migratoires en France ; les modes de gestion des flux de ressortissants étrangers par les pouvoirs publics français et européens ; l'organisation de leur " intégration " définie par les institutions ; les problèmes sociaux spécifiques ou non - des migrants. Cet ouvrage met notamment en lumière les limites d'une approche exclusivement centrée sur la culture ou la religion. Il montre comment les principes d'actions prônés au nom de l'égalité républicaine se heurtent à des réalités plus complexes qu'il n'y paraît.
03/2008
Travail social
Equipes en crise, crise des projets dans l'action sociale
Vingt ans après la loi de 2002, restructurations, fusions, procédures, référentiels d'évaluation, montée des méthodes comportementalistes… ont profondément transformé le paysage de l'action sociale. Les demandes d'intervention en situation de crises, d'accompagnement d'équipes et d'analyse des pratiques professionnelles se sont multipliées. Quelles approches le psychosociologue propose-t-il dans les interventions qu'il conduit en réponse à ces demandes ? La première partie de l'ouvrage est centrée sur les crises, les dispositifs de régulation et le constat de la perte d'un projet commun collectif. Le projet est au cur de la deuxième partie. Peut-il encore être une création collective ou est-il définitivement réduit à une exigence administrative ? La troisième partie est consacrée à la démarche psychosociologique clinique et à ses caractéristiques. L'autrice y présente également son cheminement.
02/2023
Politiques sociales
Leçons de droit de la protection sociale
A l'heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des "gilets jaunes" en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d'une accélération de la mondialisation et d'une augmentation des technologies de l'information et de la communication, en sus d'une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d'un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique. Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important "débat de société" dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d'achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l'économie générale du pays et des entreprises, en pesant par exemple par des prélèvements obligatoires en même temps qu'en termes de dépenses publiques. Or, le système de protection sociale participe du "contrat social" qui cimente notre société. Dès lors, une certaine prudence s'impose au risque, sinon, de voir le corps social se crisper et rejeter certains des changements proposés par les dirigeants. En dix leçons, cet ouvrage appréhende de façon simple mais précise l'ensemble des enjeux et thématiques qui font la richesse du droit de la protection sociale d'aujourd'hui. Sans leur maîtrise il paraît difficile d'imaginer l'organisation qui devra être la sienne demain.
02/2021
Entreprise en difficulté, proc
Droit social des entreprises en difficulté
L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en oeuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés, ...) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi.
08/2023
Droit pénal des affaires
L'action civile en droit pénal des affaires
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? A ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
08/2021
Décentralisation, collectivité
L'action culturelle territoriale en droit public français
L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'Etat et de son organisation territoriale. L'action culturelle territoriale est d'abord au service de l'Etat et de sa légitimation. Il est alors possible d'analyser la déconcentration culturelle et de relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles, objets d'une attention particulière ces dernières années. L'intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s'approprier l'action culturelle territoriale et ses instruments, dans un contexte renouvelé. Leur action participe ainsi à l'évolution des modalités de l'action publique et aux mutations de l'organisation territoriale de la République, en favorisant notamment l'émergence d'un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale.
05/2023
Sociologie
Evaluer les besoins des personnes en action sociale. Enjeux, méthodologie, outils
Comment prendre en compte l'ensemble des dimensions de vie qui participent au bien-être social des personnes ? Comment aujourd'hui ne pas ou ne plus réduire les individus à leurs difficultés, leurs problèmes de santé ou leurs handicaps ? Comment faire partager, à des professionnels appartenant à des disciplines différentes, les informations utiles à la définition de projets de vie (projet individuel, plan individualisé) ? Sur quelles observations doivent reposer les schémas d'action sociale ? Cet ouvrage fait part des travaux les plus récents en France concernant les modes d'évaluation des situations de vie, des attentes et des besoins des personnes. Il donne très concrètement une méthode et des outils aux professionnels et décideurs pour évaluer les besoins des personnes en situation de handicap (par rapport aux activités quotidiennes, à l'emploi, aux loisirs, etc.) auprès desquelles ils interviennent. Trois exemples de grille d'observation partagée, co-construites avec les acteurs de terrain, dans le secteur de l'enfance handicapée, de l'insertion sociale et de la santé mentale, viennent notamment illustrer cette démarche d'observation. Enfin, ce livre propose une lecture critique de la nouvelle classification internationale du handicap (CIF) et ses applications possibles dans les différents travaux d'évaluation. Les auteurs ont en particulier construit, à partir de la CIF, une échelle globale d'évaluation de l'autonomie (EGEA), pouvant constituer une base commune d'évaluation des besoins et être complétée par des modules adaptés aux spécificités de chaque population.
06/2004
DCG3 Droit social
Le droit social en fiches et en schémas DCG 3
Cet ouvrage, conforme à la réforme du DCG, a été conçu pour une préparation optimale à l'épreuve de Droit social. Structuré sous forme de fiches, il propose pour chaque thème au programme de l'UE 3 : - un schéma de synthèse ; - un cours clair et structuré ; - un résumé pour retenir l'essentiel ; - des cas corrigés et commentés pour s'entraîner et s'auto-évaluer.
01/2022
Famille
Code de l'action sociale et des familles. Edition 2023
L'outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-social. Les + de l'édition 2023 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques.
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 10e édition
Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 Juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Covid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - les régimes légaux : les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; - les régimes conventionnels : l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
07/2021
Sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale. 10e édition
Le droit de la sécurité sociale régit les rapports entre les citoyens et les institutions chargées de distribuer les prestations liées à un état de besoin ou à la survenance d'un risque. Il présente de nombreuses particularités : Le droit de la sécurité sociale est un droit "jeune" , encore en phase de façonnement sur certains de ses aspects, et un droit très politique. La sécurité sociale est un service public dont les litiges sont essentiellement jugés par le juge judiciaire. Les textes régissant la sécurité sociale sont à la fois très nombreux et complexes, ce qui rend souvent difficile leur interprétation. Points forts A jour des dernières réglementations issues des politiques sociales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale. 20e édition
A jour de la réforme des retraites. Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 20e édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (retraite, contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question.
12/2023
Sciences politiques
L'impasse sociale du gaullisme. Le RPF et l'Action ouvrière
Le social a-t-il été le "talon d'Achille" du gaullisme ? Les raisons de cet échec se trouvent-elles dans l'idéologie du général de Gaulle, dans les résistances des hommes et des forces sociales et politiques ? Cet ouvrage permet de relativiser ces interrogations. L'étude détaillée de l'Action ouvrière révèle combien l'idée de participation ou d'association capital-travail fut, en réalité, l'enjeu d'un conflit doctrinal. A partir d'un travail minutieux sur les archives inédites du RPF, l'auteur cerne l'organisation et la vie de cette Action ouvrière, il décèle les diverses approches du discours associationniste, et il en retrace les multiples contradictions. Alibis de gauche d'un mouvement largement conservateur, ses leaders ne réussiront pas à influer sur les orientations et la nature du mouvement gaulliste.
01/1985
Sociologie
LES REGLES DU JEU. L'action collective et la régulation sociale
Les hommes ne peuvent vivre ensemble qu'en convenant des règles de leur commun. L'action collective n'existe que par une régulation.
Mais cette régulation ne se réalise que grâce à la convergence d'initiatives individuelles et elle se transforme de même. Elle est menacée par les cercles vicieux de la centralisation, mais risque aussi toujours de s'effacer dans l'anomie que crée l'absence de projet collectif.
L'histoire des dix dernières années a montré qu'un pouvoir très autoritaire pouvait s'effondrer sous son propre poids, qu'une économie très centralisée s'asphyxiait elle-même. Mais l'effondrement de ces contraintes ne conduit pas tout naturellement à la démocratie ou à une " bonne "économie du marché. Pour comprendre comment se développe une société ou une économie, dans ses continuités historiques et ses discontinuités, il faut apprendre à reconnaître la formation des règles sociales, leur fragilité, leur dépendance de la contestation et de la négociation dont elles sont issues, la manière dont elles acquièrent ou perdent leur légitimité, et surtout la pluralité et la diversité des acteurs qui les proposent.
"Les règles du jeu" est nourri d'une longue expérience de l'analyse des relations de travail.
Ouvrage théorique, cette troisième édition est enrichie de cinq Variations sur des thèmes interdisciplinaires, qui prolongent et actualisent la réflexion : l'échange social ; la convention et l'habitus ; l'apprentissage et la rationalité limitée ; le salaire et les relations d'emploi ; la légitimité, l'autorité et l'anomie.
07/1998
Droit social européen
Droit européen de la protection sociale. 2e édition
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.
04/2021
Sociologie
Objectif : autonomie. L'année de l'action sociale 2015
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a, enfin, été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et le texte devrait entrer en vigueur mi-2015. Parallèlement, le gouvernement a annoncé, fin mars 2014, le lancement d'un Plan pour les métiers de l'autonomie. Ce plan triennal sera déployé sur la période 2014-2016. Sauf revirement de dernière minute, l'année 2015 sera donc bien l'année de l'autonomie. Autre sujet phare de 2015 : la réforme territoriale. Engagée par le gouvernement, à travers deux projets de loi soumis au Conseil des ministres du 18 juin 2014, cette réforme doit se traduire par une nouvelle carte de France des régions et... La suppression, totale ou partielle, des conseils généraux. Quel avenir pour les compétences sociales jusqu'alors exercées par les départements ? Comme chaque année, l'édition 2015 s'attache, par ailleurs, à aborder des thèmes plus professionnels, intéressant l'ensemble des acteurs du champ social et médico-social. Au sommaire : l'évaluation externe, les indicateurs et autres tableaux de bord de pilotage des établissements et services, l'évolution du travail social, la mixité dans le travail social. Cette année, un article est consacré à la 2e édition du Prix des mémoires Santé Social organisé par l'Unaforis, le Cnam, Prisme avec le soutien des éditions Dunod, de La Gazette Santé Social et de la Maif. Retrouver ici les deux mémoires lauréats.
11/2014
Sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités, 2e édition
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, cette deuxième édition enrichie et actualisée comporte : - les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, nouvelle branche autonomie, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; - l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; - des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; - des annales et des conseils méthodologiques. Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'Ecole nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.
10/2021
Droit
Eloge du droit social
Le droit social, dédié à la protection des personnes, permet de faire face, dans toutes les circonstances de la vie, à la satisfaction de leurs besoins personnels et familiaux. En France, les luttes sociales ont conquis une législation conséquente : droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de laide sociale. Aujourdhui, ces droits sont lobjet dattaques répétées par les puissances économiques et politiques du capitalisme. Yves Saint-Jours a été rédacteur juridique à la Vie ouvrière et à la Revue pratique de droit social avant dêtre professeur duniversité spécialisé en droit social. Il propose ici une histoire depuis son émergence dans le sillage de la révolution industrielle jusquà ses formes contemporaines, issues des luttes sociales de laprès-guerre , mais aussi un éloge du droit social. La finalité du droit social est léradication de tout système dexploitation des êtres humains par la libération de leurs forces créatives, à lopposé du droit divin de lépoque féodale et du droit de propriété contemporain. Lenjeu est décisif : à condition de le défendre, le droit social est potentiellement en état de devenir le fondement déterminant de la société humaine.
09/2013
Sociologie
De la Sociologie à l'Action sociale. Pacifisme, Féminisme, Coopération
Le sociologue Célestin Bouglé réunit en 1931 dans ce petit livre les résumés de quelques-unes de ses conférences données depuis la guerre auprès de divers groupements de propagande : pacifistes et féministes, laïques et coopérateurs. Comme il le reconnaît lui-même dans son avant-propos, "Le lecteur remarquera que, dans ces conférences elles-mêmes, je me suis efforcé d'incorporer et d'utiliser les résultats des-recherches de sociologie proprement dite auxquelles j'ai pu d'autre part me livrer, par exemple en étudiant les idées égalitaires, la démocratie ou les castes. La question reste ouverte : la difficile question des rapports de la science avec l'action, de la sociologie avec la morale proprement dite. J'ai touché pour ma part à cette question, qui obsède tant de philosophes aujourd'hui, en étudiant "l'évolution des valeurs" ; j'espère pouvoir y revenir quelque jour. Cet ouvrage comprend : Avant-propos, par Célestin Bouglé I. Tradition Française et Société des Nations II. La Coopération Intellectuelle Internationale III. Le Problème Moral de la Démocratie IV. La Vie Morale et l'Idéal National V. Féminisme et Sociologie VI. Producteurs et Coopérateurs.
Sociologie
De la Sociologie à l'Action sociale. Pacifisme - Féminisme - Coopération
Le sociologue Célestin Bouglé réunit en 1931 dans ce petit livre les résumés de quelques-unes de ses conférences données depuis la guerre auprès de divers groupements de propagande : pacifistes et féministes, laïques et coopérateurs. Comme il le reconnaît lui-même dans son avant-propos, "Le lecteur remarquera que, dans ces conférences elles-mêmes, je me suis efforcé d'incorporer et d'utiliser les résultats des-recherches de sociologie proprement dite auxquelles j'ai pu d'autre part me livrer, par exemple en étudiant les idées égalitaires, la démocratie ou les castes. La question reste ouverte : la difficile question des rapports de la science avec l'action, de la sociologie avec la morale proprement dite. J'ai touché pour ma part à cette question, qui obsède tant de philosophes aujourd'hui, en étudiant "l'évolution des valeurs" ; j'espère pouvoir y revenir quelque jour. Cet ouvrage comprend : Avant-propos, par Célestin Bouglé I. Tradition Française et Société des Nations II. La Coopération Intellectuelle Internationale III. Le Problème Moral de la Démocratie IV. La Vie Morale et l'Idéal National V. Féminisme et Sociologie VI. Producteurs et Coopérateurs.
Sociologie
De la sociologie à l'action sociale. Pacifisme - Féminisme - Coopération
" On réunit dans ce petit livre les résumés de quelques- unes des conférences qui m'ont été demandées depuis la guerre, par divers groupements de propagande : pacifistes et féministes, laïques et coopérateurs. Le lecteur remarquera que, dans ces conférences elles- mêmes, je me suis efforcé d'incorporer et d'utiliser les résultats des recherches de sociologie proprement dite auxquelles j'ai pu d'autre part me livrer, par exemple en étudiant les idées égalitaires, la démocratie ou les castes".
03/2023
Annales
Institutions et acteurs de l'action sociale. La protection sociale - Les services et prestations - Le cadre politique des institutions - Les métiers du social - Les outils d'enquête et la démarche qualité
Cet ouvrage propose sous forme de fiches synthétiques, un panorama des connaissances à maîtriser sur les institutions et les acteurs de l'action sociale. Il intégreras la collection Techniques Tertiaires, collection transversale (BTS, Bac Pro, Bachelor, Licence pro et jeunes professionnels) proposant l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite des examens que stage ou premier emploi avec : - des applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et aident à passer de la théorie à la pratique - de nombreux conseils méthodologiques afin d'anticiper et préparer aux évolutions futures de la profession - ainsi que des QCM.
07/2022
Droit pénal
Manuel de droit pénal social
Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.
08/2021
Droit du travail et de l'emplo
Oeuvres choisies de droit social
Des articles indispensables de Jean-Jacques Dupeyroux pour comprendre les ressorts du droit de la sécurité sociale Agrégé des facultés de droit, successivement professeur aux Universités d'Alger, de Toulouse et de Paris/Panthéon-Assas, pédagogue hors-pair reconnu par plusieurs générations d'étudiants, directeur trente-sept ans durant de la revue Droit social, Jean-Jacques Dupeyroux (1929-2020) a contribué de manière éclatante, au sein de l'Université française, au renouvellement du droit social et, au premier chef, du droit de la sécurité sociale, dont il demeure l'un des pères fondateurs. Il laisse une oeuvre forte non seulement de plusieurs ouvrages consacrés au droit de la sécurité sociale et régulièrement réédités, mais également d'un ensemble proprement impressionnant d'études, de notes et d'articles, qui témoignent à la fois de l'étendue et de l'acuité d'une réflexion qui allie la maîtrise technique de la matière juridique à la perception de ses ressorts politiques, économiques et sociaux sans omettre un solide esprit critique. De cette oeuvre qui s'applique à la sécurité sociale et au droit du travail, mais également à la politique sociale, à l'impôt ou à la famille, il fallait tenter d'extraire les études et articles qui marquent, par leur objet, par l'approche qu'en a retenu l'auteur, par l'actualité qu'ils conservent, la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux et l'apport que celle-ci constitue pour la connaissance du droit social. Tel est l'objet d'un recueil qui réunit plusieurs dizaines d'articles publiés par Jean-Jacques Dupeyroux pendant près de soixante ans dans les revues juridiques et dans la grande presse. Chacun découvrira ou retrouvera, à la lecture de ces pages qui conservent souvent une étonnante actualité, les qualités d'analyse, l'esprit critique et les questionnements féconds d'un homme qui a marqué profondément de son empreinte le droit social. Des textes indispensables pour tous ceux qui entendent réfléchir sur la matière et en comprendre les ressorts et les évolutions.
06/2023
Droit des transports
La voiture et le droit. Aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
DROIT BELGE L'automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu'un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au coeur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets : . de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; . de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.) ; . de droit commercial (financement et vente) ; . de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et . de droit de l'énergie (l'intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité).
03/2023
Travail social
Sur le sentier de la paix sociale. Dix ans d'action citoyenne
Sur le sentier de la paix sociale est le témoignage d'expériences et de réflexions d'un travailleur social évoluant en Belgique. Par des récits et encarts analytiques, David Teti aborde différents thèmes : la jeunesse, les rapports intergénérationnels et interculturels, les discriminations, etc. Il montre maintes façons de mener des projets avec les citoyen·nes, y compris celles et ceux qui sont les plus éloigné·es des instances. L'axe central de la posture professionnelle de travailleur social présentée est celui du faire avec les gens. Cette pratique révèle la nécessité de déployer une énergie à la fois bienveillante et déterminée pour que les habitant·es se considèrent concerné·es par l'amélioration de leur environnement proche. Cette posture professionnelle s'articule autour d'une triple présence : Une présence accueillante, évoquant des façons d'établir un lien de confiance avec la population (travail de rue, implication des jeunes, occupation des espaces publics, force du socioculturel, etc.). Une présence incarnée, soulevant les communications verbale et corporelle pour gérer les conflits. Une présence citoyenne, mettant en exergue projets participatifs et pédagogies alternatives. Le sentier de la paix sociale allie des cheminements personnels et collectifs pour tendre, ensemble, vers une société plus douce, plus solidaire et plus fraternelle.
06/2022
