Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens, Edition 2023
Extraits
Consolidation
Comptes consolidés. Edition 2021
Véritable outil de travail, ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Il intègre et commente (sans aborder les spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) : l'intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés ; les changements introduits par le nouveau règlement concernant, par exemple (liste non exhaustive) : les méthodes de présentation et d'évaluation (suppression du principe de prédominance de la substance sur l'apparence, méthodes comptables d'application obligatoire ...) ; la comptabilité d'acquisition (nouvelle définition de la valeur d'entrée des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise...) ; l'annexe des comptes consolidés (contenu redéfini en vue d'une meilleure articulation avec le PCG, informations propres à la consolidation étoffées...) les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01 ; une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS. Le Mémento Comptes Consolidés concerne plus particulièrement les sociétés non cotées sur un marché réglementé et les sociétés du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.
06/2021
Politiques sociales
Frais de santé et prévoyance complémentaire en entreprise. Edition 2023
La prévoyance d'entreprise est régie par des règles complexes qui proviennent de sources différentes (codes de la sécurité sociale, du travail, des assurances, de la mutualité). Elle comprend les "frais de santé" , plus communément appelée "mutuelle d'entreprise" . Cet ouvrage présente l'ensemble des règles à suivre pour mettre en place, ou faire évoluer, la prévoyance complémentaire d'entreprise . Il aborde aussi les avantages fiscaux et sociaux afin de comprendre les enjeux du financement d'une couverture collective et obligatoire, versus une souscription individuelle. L'ouvrage est enrichi d'outils pratiques pour venir en appui aux employeurs (ex. : modèles de dispense d'affiliation pour certains salariés), et de différentes fiches pratiques. De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l'ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.
03/2023
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 9e édition
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
10/2022
Comptabilité générale
Clôture des comptes annuels. I.Soc. 2021 Exercice 2020
La Clôture des Comptes annuels est le rendez-vous annuel de l'entreprise qui marque le passage d'un exercice comptable au suivant. Cette clôture suit plusieurs étapes, parmi lesquelles le rassemblement des justificatifs permet, à travers l'élaboration du bilan et des comptes de résultat, de donner une image fidèle, soit le calque le plus objectif possible, de la situation de l'entreprise. En conformité avec les règles en vigueur et établis de bonne foi. Dans cette nouvelle édition, nous avons choisi de suivre le fil des comptes annuels tout en intégrant la plupart des modifications comptables et fiscales imposées au monde de l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2020. L'ensemble s'enrichit d'une analyse précise des mesures induites par la crise sanitaire, propose la correspondance tout au long de l'ouvrage de l'ancien Code des sociétés et du nouveau CSA (Code des Sociétés et des Associations) et pose un oeil sur le futur proche des nouvelles mesures TVA (MOSS) qui impacteront très bientôt les opérateurs de vente à distance. Par ailleurs, une approche exhaustive des ATN et de l'impact de leur fiscalité sur l'entreprise et ses collaborateurs associés à bien d'autres éléments confèrent au présent ouvrage tout l'aspect pratique d'un ouvrage destiné tant aux professionnels du chiffre qu'aux dirigeants d'entreprise. Last but not least, la mise à jour des multiples seuils, taux et autres montants déductibles (ou non) en vigueur dans les calculs de l'administration transforment le présent livre en outil de productivité ultime : un guide qui devrait vous éviter le recours répété aux recherches fastidieuses sur le World Wide Web.
05/2021
Droit
Les transferts d'entreprises. Etude de droit du travail belge et européen
"Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits", faire en sorte que le transfert Soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents Etats membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné a la fois a améliorer la condition des travailleurs et a réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'union. Hormis dans le cas de la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent a l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné a transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32 bis du 17 juin 1985. Le second résulte d'une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice. Les conséquences sociales de celui-ci sont. selon le voeu explicite du législateur, exclues du champ de la convention n° 32bis. Nettement moins protectrice que sa cousine 32 bis, la convention collective n°102 s'inspire partiellement de celle-ci mais s'en écarte sur divers points et met en péril le respect, par la Belgique, de ses engagements internationaux. C'est à ces deux régimes juridiques qu'est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu'entretient le droit de l'entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'union européenne qui façonne l'interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.
10/2019
Contrôle de gestion
L'arrêté des comptes. Pack en 2 volumes : Tome 1, Le contrôle de la balance ; Tome 2, Comptes annuels et déclarations fiscales, Edition 2023
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS). Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - "Le contrôle de la balance" (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; - "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
04/2023
Policiers
Règlement de comptes
Lors des années 2100, en France, dans un monde similaire à celui de nos jours, une jeune femme prend une décision qui va la contraindre à devenir tueuse à gages et à laisser tous ceux qu’elle aime derrière elle. Les années passent, il n’y a désormais presque plus de nourriture naturelle sur terre. La tueuse vit au jour le jour, mais elle découvre des mystères sur sa propre vie. Elle rencontre de nouvelles personnes dont une qui lui donnera l’espoir de retrouver sa vie d’avant.
03/2020
Poésie
Livre de comptes
Bertille transforme en poésie et en émotions un "Livre de comptes" . Une main besogneuse s'applique et calcule la moindre dépense, la sienne s'élance avec passion. "Entre les colonnes de chiffres et de lettres, mes squelettes slaloment en monocycle, pieds de nez à la mort. J'aime leur façon de dépoussiérer ces quelques archives sauvées de la destruction".
10/2021
Couple, famille
Livre de comptes
Livre de comptes - Administrer son budget et planifier les finances de son foyer - Contrôler les revenus et les dépenses - Apprendre à gérer sa comptabilité budgétaire Gérer les finances de son foyer n'est pas toujours facile. C'est surtout la question du budget du foyer qui est LE sujet controversé dans de nombreux ménages : à la fin du mois, l'argent pour les achats et les factures manque et personne ne sait où il est passé. Avec un peu de planification et de structure, ce sujet ennuyeux pourra être éliminé. Vous souhaitez avoir une meilleure vue d'ensemble des dépenses de votre ménage ? Alors vous êtes le candidat parfait pour un livre de comptes. Il s'agit d'un livre clair dont chaque ménage peut tirer profit. Les différents tableaux dans lesquelles vous pouvez noter vos revenus ainsi que vos dépenses représentent la base du livre. Cette approche vous permet de mieux contrôler vos finances et d'apprendre à budgéter de façon économique. Un journal privé de compte est si facile à tenir et pourtant, il est efficace.
07/2019
Histoire de la médecine
Invitation à la formation de sous-comités du Comité central français. Pour concourir au soulagement des blessés sur les champs de bataille et dans les hôpitaux
Comité central français pour concourir au soulagement des blessés sur les champs de bataille et dans les hôpitaux : invitation à la formation de sous-comités / [Croix-Rouge française] Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Fiscalité d'entreprise
Précis de fiscalité des entreprises. Edition 2021-2022
"Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine".
08/2021
Droit fiscal
Exercices de fiscalité des entreprises. Edition 2021-2022
Cet ouvrage est le complément indispensable du Précis de fiscalité des entreprises. 90 exercices, tests et études de cas qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé et systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.
06/2021
Critique littéraire
Les comptes des consuls de Montferrand (1378-1385)
Les archives médiévales de Montferrand sont parmi les plus riches du Midi de la France et conservent une série très fournie de comptes en langue d'oc, qui s'échelonnent du milieu du XIIIe siècle à la fin du XIVe siècle. Après avoir édité les registres couvrant les périodes 1259-1373, R. Anthony Lodge achève ici la publication d'une comptabilité consulaire exceptionnelle en éditant le dernier des registres rédigés en occitan d'Auvergne (1378-1385), avant que ces écrits administratifs n'adoptent la langue royale. Ce volume est, de ce point de vue, capital pour comprendre les conditions de ce basculement idiomatique. La portée de cet ouvrage est double : il ouvre, dans la lignée des tomes précédents, des aperçus historiques indispensables à la compréhension de la vie et de la fiscalité urbaine au bas Moyen Age et constitue par ailleurs une source de l'histoire de la langue occitane, tant pour sa variation que pour l'étude des contacts entre français et occitan. Ces comptes sont ainsi une mine pour les philologues et occitanistes, et offrent un matériau inédit pour les historiens de l'Auvergne.
01/2019
Droit du travail et de l'emplo
Guide de l'élu du Comité Social et Economique
Nouveauté du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! Un guide à destination des élus du Comité Social et Economique, ainsi qu'aux salariés de l'entreprise. - Comprendre l'histoire et le rôle de cette organisation au sein de l'entreprise. - Une synthèse des différentes étapes pour intégrer le CSE. - Pendant le mandat : se former et gérer au quotidien. - Faire le bilan et préparer les prochaines élections. Un guide complet et clair avec l'option Hachette Scan pour accéder à des contenus enrichis.
01/2022
Consolidation
Mémento Comptes consolidés. Edition 2023
Maîtrisez les règles françaises de consolidation ! Le Mémento Comptes consolidés est un ouvrage complet qui couvre tous les aspects des comptes consolidés, de la définition du périmètre de consolidation jusqu'à la présentation des états financiers consolidés. Il s'adresse aux groupes non côtés sur un marché réglementé, ainsi qu'aux groupes du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS. Le Mémento Compte consolidés présente l'ensemble des dispositions du règlement ANC n° 2020-01 (à l'exclusion de celles spécifiques au secteur bancaire et au secteur de l'assurance). Ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il intègre et commente : l'intégralité des dispositions du récent règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) ; l'actualité doctrinale, mise à jour des dernières positions de l'Autorité des normes comptables (ANC) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ; les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 abrogé et le nouveau règlement ANC n° 2020-01 ; une annexe préparée par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes individuels et comptes consolidés) et les normes IFRS.
Commissariat aux comptes
Audit. Commissariat aux comptes, Edition 2022-2023
Commissaires aux comptes : accomplissez vos missions d'audit en toute sécurité Toute l'actualité et les obligations des commissaires aux comptes Objectifs, règles et spécificités d'une mission d'audit et de la profession de commissaire aux comptes Incidences de la loi Pacte sur les missions d'audit
12/2021
Contrôle de gestion
L'arrêté des comptes. Pack en 2 volumes : Tome 1, Le contrôle de la balance ; Tome 2, Comptes annuels et déclaration fiscale, Edition 2024
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS). Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - "Le contrôle de la balance" (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; - "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
04/2024
Droit du travail et de l'emplo
Le droit collectif du travail. Le conseil d'entreprise et CPRT
La synthèse du droit collectif du travail belge. L'ouvrage propose une synthèse du droit collectif du travail belge : sources, historique, fonctionnement, acteurs (organisations syndicales, conseil d'entreprise, CPPT), protection des délégués du personnel (et conséquences en cas de licenciement,...).
04/2022
Littérature française
La Cour des Comptes et son histoire. Conférences scientifiques et littéraires des facultés de Poitiers
Conférences scientifiques et littéraires des facultés de Poitiers. La Cour des Comptes et son histoire par M. Th. Ducrocq... Date de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Fiscalité d'entreprise
Exercices de fiscalité des entreprises 2023/2024. 36e édition
1re partie - Le notaire et le droit international privé
06/2023
Représentation du personnel
Mémento CSE et autres représentants du personnel. Edition 2023
Les relations collectives dans l'entreprise en pratique : 14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation, avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles... Disposez d'un ouvrage à jour de la dernière actualité ! Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023 expose : Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributionsdu CSE. Le droit syndicaldans les entreprises. Les modalités d'exercice des mandats représentatifs. La protection des représentants du personnel.
Histoire ancienne
Catalogue d'actes des comtes de Brienne, 950-1356
Catalogue d'actes des comtes de Brienne : 950-1356 / par H. d'Arbois de Jubainville Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Santé publique
Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière. 16e édition
Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 16e édition est fortement marquée par l'abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la fonction publique hospitalière par l'ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique(CGFP). Elle est aussi marquée par l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne aussi une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut. Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.
10/2023
Entreprise
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées / par MM. Gino Borgatta,... [et al. ] ; Chambre de commerce internationale. Congrès d'amsterdam 1929 Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Sciences historiques
Comines
Après trois tomes sur Comines dans la collection Mémoire en Images ainsi qu'une publication dans la collection Regards Croisés, Michel Sence nous propose une sélection de ses meilleurs documents, cartes postales, photos et gravures illustrant l'histoire et la vie à Comines. Un chapitre sur la première guerre mondiale, élargi de nouvelles photos allemandes inédites, vient compléter cet ouvrage qui vous permettra de découvrir ou de redécouvrir le Comines d'autrefois.
09/2010
Non classé
Comètes
Coffret - Etui carton - Format 13 x 9. 5 cm
09/1999
Droit
CSE : santé, sécurité et conditions de travail. Principes, méthodes et outils
Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour continuer à jouer un rôle incontournable dans la prévention des risques professionnels, alors même que disparaît l'institution autonome du CHSCT. Rédigé de façon claire et pédagogique par des consultants dispensant régulièrement des formations aux représentants du personnel, ce guide juridico-pratique répond aux préoccupations des élus ou de ceux qui envisagent de prendre en charge un mandat pour la première fois. Il propose des exemples d'actions concrètes à mener, dans le cadre de la nouvelle instance, en vue de la protection des salariés, et pour s'assurer de l'observation par l'employeur des prescriptions légales et réglementaires dans le domaine sensible et technique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). Elus, futurs élus, retrouvez dans cette publication, les principes directeurs, des méthodes et des outils pour vous aider à exercer votre mandat dans un cadre juridique maîtrisé. Découvrez ainsi les moyens d'agir efficacement en cas de situations complexes, notamment lors de changements importants, de mise en place de nouvelles formes d'organisation du travail, ou pour faire face à des situations de harcèlement au travail. Pratique, cet ouvrage répond à 100 questions clés, telles que : "Quel est le rôle du CSE en matière de SSCT ? ", "Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation du CSE ? ", "Quelles sont les règles d'utilisation du crédit d'heures de délégation ? ", "Comment agir face aux risques psychosociaux ? ", "Comment agir en cas de mise en place d'un open space ? ", "Comment conduire une enquête après un accident du travail ? ", "Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert habilité ? ", etc. Retrouvez à la fin de certaines parties un test de connaissances et, surtout, des outils pratiques très précieux : des tableaux analytiques, des modèles types ou exemples de documents inhérents à la vie du CSE. Voici le guide indispensable pour réussir la mise en place et le fonctionnement de votre CSE, dans ses aspects santé et sécurité au travail !
06/2019
Droit
Comprendre le droit du travail. Comité social économique - Négociation collective - Licenciement
Rares sont les réformes qui bouleversent autant en profondeur le droit du travail. Celle que nous venons de vivre avec les ordonnances Macron constitue une évolution majeure. Pour vous permettre d'appréhender l'ampleur du changement de paradigme, cet ouvrage fait la synthèse dans un style direct et vivant. Un ouvrage qui permet de prendre de la hauteur pour comprendre l'évolution du droit du travail en matière de représentation du personnel, de négociation collective et de licenciement. Son originalité : il s'intéresse à l'esprit des textes et permet de comprendre les réformes profondes de notre droit. Un ouvrage indispensable à toute personne voulant comprendre ce mouvement. Ecrit de façon fluide, rapide et claire, il est une porte ouverte à tous sur le nouveau droit du travail Les plus : Un accès facile dans un ouvrage court qui tient dans la poche. Des observations et des points de vue pour comprendre l'esprit des textes. Un style clair et accessible aux non-spécialistes. Juriste praticien très expérimenté reconnu dans le milieu , qui sait rendre le droit du travail accessible.
10/2019
Entreprise en difficulté, proc
Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté
DROIT BELGE La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l'entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu'en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu'adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L'employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d'entreprise ? Enfin, il faut envisager l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire, d'une faillite et de l'intervention du fonds de fermeture. Ce sont autant d'interrogations parmi d'autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. De manière transversale, c'est la question de la place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.
12/2022
Biographies
Comptes-rendus et mémoires
Comptes-rendus et mémoires / Comité archéologique de Senlis Date de l'édition originale : 1864 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
