Le code des conventions collectives
Extraits
Droit international privé
Code monégasque. Codes et lois de la Principauté de Monaco, Edition 2021
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco.
07/2021
Entreprise en difficulté, proc
Procédures collectives. 10e édition
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
12/2021
Entreprise en difficulté, proc
Procédures amiables et collectives
Le seul ouvrage qui traite des aspects financiers, comptables et fiscaux lors du déroulement des procédures amiables et collectives dans le cadre des entreprises en difficulté (60 thématiques traitées).
09/2022
Romans policiers
Le code de Katharina
Cela fait vingt-quatre ans que Katharina Haugen a disparu. Depuis, Wisting explore obstinément les archives de ce dossier non élucidé. Et personne n'a jamais pu déchiffrer ce qu'on appelle le code de Katharina : des chiffres, des lignes et une croix que la jeune femme avait griffonnés sur une feuille trouvée dans sa cuisine. L'ouverture d'une enquête sur son mari, Martin, suspecté d'avoir jadis été impliqué dans l'enlèvement de la fille d'un industriel milliardaire, laisse envisager un lien entre les deux affaires. Mais tout cela remonte à si longtemps... Wisting sera t-il capable d'arracher des aveux à un homme avec qui, sans être tout à fait son ami, il pratique parfois la pêche au lancer et à la foëne ?
Littérature française
Le Code De Pandore
Suite des aventures mouvementées de Jeanne Curlin. Ayant réussi à s'emparer du journal d'Audrey Durand, Jeanne va tenter d'en déchiffrer le contenu pendant les vacances qu'elle passera à Lausanne, chez sa tante. Durant son séjour, elle rencontrera de nouveaux personnages. Parmi eux, un étrange marchand d'art qui apprendra à ses dépens le métier de Victoria Curling ; un commissaire de police, grâce à qui, Jeanne saura quel genre d'étudiante était sa tante ; et pour finir, une ombre qu'elle devra oublier. Cette deuxième partie, plus trouble que la première, étayée par le journal d'Audrey, connaîtra fort heureusement, des épisodes burlesques grâce à la présence de Denise Rapin. La couverture est tirée du tableau Psyché de John William Waterhouse (1849-1917).
04/2014
Ethnologie
Pulaaku. Le code d'honneur des Peuls
Eleveurs de vaches par tradition, les Peuls forment un ensemble de populations dispersées sur une vingtaine de pays subsahariens, du littoral atlantique au Soudan. Tous possèdent la même caractéristique de promouvoir un code d'honneur, appelé souvent Pulaaku, qui vise à les distinguer des autres humains de leur environnement, et dont on peut dire, pour cette raison, qu'il fonde leur personnalité ethnique. Cependant, du fait de leur dispersion accomplie au fil des siècles, ces différentes populations connaissent de nombreuses divergences socioculturelles, ne serait-ce que parce que certaines sont sédentaires tandis que d'autres pratiquent le nomadisme. L'objet du présent ouvrage est de préciser quels sont les éléments communs à ce Pulaaku malgré les divergences les plus notables.
01/2014
Droit
La famille et la convention européenne des droits de l'homme
La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie d'une protection étatique particulière, il n'en demeure pas moins, qu'il est de plus en plus concurrencé par l'émergence de nouveaux modèles familiaux qui font l'objet d'une reconnaissance juridique dès lors que l'intérêt de l'enfant le commande. La stabilité et l'unité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation. En effet, l'absence de définition du terme " famille " dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non d'autres formes d'engagement entre adultes que le mariage.
12/2000
Droit fiscal
Code des praticiens de l'insolvabilité
Couvre une matière en évolution. Ce Code contient des annotations de 3 types : contextualisation qui apporte, pour certaines dispositions, un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.
12/1949
Droit
Agences de voyages et de tourisme. IDCC : 1710-412, 21e édition
Législation et réglementation de la convention collective des Agences de voyages et de tourisme - Conventions collectives nationales - IDCC : 1710, IDCC : 412 - 21e édition - juin 2016 IDDC : 1710. - Personnel des agences de voyages et de tourisme Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993. IDCC : 412. - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyage et de tourisme Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966 Champ d'application : IDDC : 1710. - Personnel des agences de voyages et de tourisme La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre : – les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente des activités visées aux articles L. 211. 1 et L. 212-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencés sous les codes 79. 11Z, 79. 12Z ; – et leurs salariés, employés tant sur le territoire français que placés en situation de missions à l'étranger. IDCC : 412. - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyage et de tourisme La présente convention collective s'applique aux personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou de tous autres organisateurs de voyages ayant un bureau en France, étant entendu que les succursales d'entreprises étrangères ne sont tenues de s'y conformer que pour les guides accompagnateurs et accompagnateurs résidant en France, qu'elles engagent pour leur propre compte. Elle ne concerne pas les employés des agences ou autres organisateurs de voyages temporairement détachés de leurs occupations habituelles pour exercer les fonctions de guides accompagnateurs et accompagnateurs, le statut de ces employés étant réglé par la convention collective de travail du personnel des agences de voyages ou de tourisme, en date du 31 octobre 1973. Les guides accompagnateurs, de même que les accompagnateurs, sont classés en deux catégories, conformément aux définitions ci-après : Guide accompagnateur 1re catégorie : Technicien du tourisme ayant des connaissances éprouvées de l'hôtellerie, des formalités de frontières, de la vie publique, des traditions, des richesses touristiques du pays et des régions visitées et qui fait profession de conduire des voyages touristiques et d'études collectifs ou privés, en France ou à l'étranger, pour le compte ou au nom d'une organisation qu'il a charge de représenter avec responsabilités de toutes initiatives ou décisions utiles en vue de la bonne marche du circuit et des intérêts qui lui sont confiés. Doit connaître au moins une langue étrangère. Guide accompagnateur 2e catégorie : Est chargé de conduire les voyageurs de bout en bout d'un circuit et de veiller à la bonne exécution du programme établi par l'agence, conformément aux instructions qui sont données. Il parle couramment au moins une langue étrangère et doit posséder sur chacun des pays traversés des connaissances suffisantes pour répondre aux questions d'ordre général qui peuvent lui être posées par les clients. Accompagnateur 1re catégorie : Est chargé de conduire des voyages n'intéressant que quelques itinéraires réguliers avec lesquels il est familiarisé. Accompagnateur 2e catégorie : Est chargé de conduire des voyages ne comportant pas de nuitées, à l'exclusion des visites normalement accompagnées par des guides officiels. Donne aux clients des explications sommaires sur les villes traversées et les lieux visités. Agent d'accueil (1) Est chargé, pour le compte d'une ou plusieurs entreprises, de l'accueil en gare, à l'aéroport, à l'hôtel ou en tout autre lieu, de touristes ou voyageurs. Représente l'entreprise auprès d'eux. Peut-être en outre chargé de convoyer des voyageurs d'un point de départ à un lieu de séjour ou à un point de rassemblement ou vice versa. Dans le cadre de la mission qui lui incombe, est au courant techniquement et commercialement des dossiers des clients qu'il prend en charge. Possède des connaissances techniques suffisantes pour modifier les itinéraires et établir des nouveaux documents nécessaires. Pour la rédaction des articles suivants, les parties visées par la convention sont désignées par les mots " guide accompagnateur ", " accompagnateur " et " agence ".
09/2016
Policiers
Le code Khéops
Enquêteur du NYPD puis mercenaire, Ryan Fall ne pouvait se douter que sa retraite anticipée et sa carrière naissante d'écrivain lui feraient vivre les plus obscurs moments de son existence. Pendant un braquage sanglant en plein coeur de New York, une tablette égyptienne antique est dérobée. Ryan, en quête d'inspiration, enquête sur l'affaire. En compagnie de l'intrépide et séduisante agente du FBI Kayla Lyons, avec qui il entretient une relation très ambiguë, il se retrouve plongé dans un complot international élaboré par de dangereux fanatiques.
05/2019
Littérature française
Le code Makeda
Steve Barns vit en Australie. Un drame familial va l'entraîner en Ethiopie, la corne de l'Afrique. Il fait très vite une découverte qui va lui donner une nouvelle raison de vivre. Cet homme séduisant, à la stature herculéenne, va se retrouver plongé au coeur d'une aventure trépidante sur les traces de la légendaire Reine de Saba. Disparitions, empoisonnements, prises d'otages, qui est ce mystérieux peuple qui garde farouchement son île perdue ? Après une tentative de meurtre, l'intrépide Steve va tomber sous le charme de la féline Kia, au bracelet magique. Avec l'aide de Jane, une célèbre archéologue, il tente de découvrir le code qui permet de localiser le Temple de la Reine de Saba, nommée Reine Makeda par les Ethiopiens. Il ne reculera devant aucun obstacle pour prouver l'existence de cette reine belle, riche et puissante qui régna sur le royaume de Saba. Mais les Services Secrets voient d'un mauvais oeil cette révélation. Et si cette découverte devait changer le cours de l'histoire ? Une histoire haletante, pleine d'émotion et un formidable hymne aux belles rencontres.
02/2022
Thrillers
Le code Rebecca
1942. Rommel a pris Tobrouk et l'Egypte est sur le point de tomber aux mains des nazis. Dans le grouillement du Caire où le destin vacille encore, une lutte à mort s'engage entre un espion allemand qui, à l'abri chez sa maîtresse, une voluptueuse danseuse égyptienne, transmet chaque jour des renseignements à Rommel en utilisant un émetteur radio et un exemplaire de Rebecca de Daphné Du Maurier contenant la clef du code, et un major des services secrets britanniques. Lui a pour aide Elen, une jeune juive égyptienne prête à utiliser sa beauté pour combattre les nazis.
04/1999
Poésie
Le code XX
Le Code XX représente à la fois les codes de notre société mais également les codes que l'être humain se crée lui-même.
02/2021
Thrillers
Le code Twyford
Edith Twyford était une romancière célèbre dans le monde entier pour sa série jeunesse La Clique des six. Une rumeur prétend qu'elle aurait caché dans ses livres des indices, un code à déchiffrer pour percer un obscur secret... Steven Smith est obsédé par Edith Twyford. Enfant, il se trouva en possession d'un exemplaire curieusement annoté d'un de ses livres. Il le fit lire à miss Ile, une de ses professeurs, laquelle fut persuadée que ce volume contenait la clé du mystère. Quelques semaines plus tard, miss Ile disparut dans des circonstances énigmatiques. Devenu adulte, Steven décide enfin d'enquêter sur ce vieux traumatisme et d'élucider le code Twyford. Mais il n'est pas le seul sur cette piste...
06/2023
Biographies
Craquez le code
Mais comment font ceux à qui tout réussit ? C'est avec cette question en tête que Magali Dardé est allée trouver des réponses auprès de ceux qui vivent une vie parfaitement alignée à leurs désirs. Avec ces clés-là, elle a décidé de rebâtir sa vie qui s'est totalement effondrée en 2011 après avoir frôlé la mort, connu une liquidation judiciaire et été jugée par ceux qu'elle pensait être les piliers de sa vie. Son secret ? Mettre l'amour au coeur de ses priorités et activer ces clés qui lui ont permis de craquer le code. En 2017, sa voisine vient d'apprendre qu'elle a une tumeur au cerveau. Quelques jours après, Magali suit une berline allemande noire, la même que celle de l'homme qui a pulvérisé sa vie quelques années auparavant. L'homme qui conduit plante son regard dans son rétroviseur. Cet homme, c'est Joseph, le père de sa voisine. Dans ce contexte cataclysmique, il a craqué, elle aussi, en un regard. Ce que Magali sait, c'est que la vie va lui demander de CRAQUER LE CODE. Comment avouer la vérité sans bousculer les codes ? Il y a un énorme non-dit à révéler, une carapace à pulvériser. Va-t-elle oser ? Il est l'heure d'activer les bonnes clés. Il est l'heure de craquer le code.
02/2022
Policiers
Le code Midas
"Un mélange électrifiant d'histoire, de mythe et de science." Publishers Weekly. L'ingénieur militaire Tyler Locke est mis à l'épreuve par un criminel dans l'ombre, l'obligeant à désamorcer une bombe sur un ferry en quelques minutes. Le mystérieux commanditaire, qui a kidnappé son père, lui impose alors une mission impossible : retrouver le trésor perdu du roi Midas. Entraînés dans une course effrénée aux quatre coins du monde, Tyler et Stacy, une intrépide linguiste, ont à peine cinq jours pour résoudre une énigme qui résiste à l'humanité depuis deux mille ans...
06/2014
Policiers
Le Code Jefferson
Lincoln (1809-1865), Garfield (1831-1881), McKinley (1843-1901) et Kennedy (1917-1963): quatre présidents américains, quatre assassinats a priori sans rapport, et pourtant... Afin de venir en aide à l'une de ses amies, Cotton Malone se rend aux Etats-Unis, sans se douter de ce qu'il est sur le point d'y découvrir : l'existence d'une société secrète, fondée lors de la Révolution américaine, adoubée par George Washington, et qui, depuis lors, n'a cessé ses mystérieuses activités. À l'origine du secret, et peut-être de l'assassinat de quatre présidents américains, les pages manquantes du rapport d'une intrigante séance du Sénat survenue en 1793. Des pages dissimulées dans un endroit dont les coordonnées sont cachées derrière le fameux, et inviolable, "Code Jefferson "...
05/2014
Sociologie
Le code costume
Le seigneur Dieu appela l'homme et lui dit : "Où es-tu donc ? " L'homme répondit : "Je t'ai entendu dans le jardin, j'ai pris peur parce que je suis nu, et je me suis caché". . Après les avoir punis le créateur les chassa du paradis. Bien avant il leur confectionna une tunique en peau de bête. Le vêtement était né. Dans ce texte biblique on retrouve deux symboliques : le cacher et le couvrir. Adam et Eve cachent leur sexe. De ce fait il ne suffit pas de cacher son sexe, il faut aussi couvrir le corps tout entier. Dieu le sait : en quittant le paradis terrestre ils devront désormais affronter les éléments de la terre en furie. La symbolique du vêtement est née après le péché. Les deux symboliques sont réunis pour la naissance du code vêtement. La reproduction vestimentaire par l'homme aura pour idée de reproduire ces deux apports. Cependant le costume n'est pas l'apanage des dieux, ils n'en ont pas besoin. S'habiller doit être un plaisir terrestre. Car recouvre le corps physique.
06/2017
Policiers
Le code Télémaque
Un homme est retrouvé assassiné dans la chambre d'un hôtel du Colorado, aux Etats-Unis. Près du corps se trouve un exemplaire du livre Télémaque de Fénelon, le grand auteur français du 17e siècle. Et un mystérieux message codé écrit de la main du mort. La victime était l'ami de Pierre Cavaignac et de Marjolaine Karadec, les deux archéologues français arrivés sur place pour faire des recherches dans une réserve indienne. Ce meurtre est-il lié aux attaques du Ku Klux Klan dont ils ont été victimes depuis leur arrivée dans la réserve ? Les deux archéologues découvrent rapidement qu'une confrérie tente de s'emparer d'un secret dissimulé par Fénelon au Grand Siècle. Un secret pour lequel certains sont prêts à faire couler le sang car il est la source d'un pouvoir incommensurable... et destructeur.
04/2019
Thrillers
Le code Twyford
Steven Smith, condamné pour braquage, vient de terminer une longue peine de prison. Ne sachant ni bien lire ni écrire, il enregistre ses pensées sur un téléphone portable afin de progresser dans sa quête. Sa quête ? Déchiffrer le code Twyford, inventé par une écrivaine de littérature jeunesse des années quarante, Edith Twyford. C'est un besoin impérieux, presque vital. Pour l'aider, Steven peut compter sur quatre amis avec qui il a partagé à l'époque du collège un événement qui a changé le cours de leur vie. Rapidement, il devient évident qu'Edith Twyford n'était pas seulement un "simple" écrivain. Le code Twyford a un grand pouvoir, et Steven n'est pas le seul à essayer d'en percer les secrets. Ode au pouvoir des mots et à la littérature, Le Code Twyford est un thriller qui se savoure avec délectation.
Droit
Code des baux. Edition 2023
Ce code rassemble les textes relatifs aux diverses formes de baux. Il présente tout d'abord le droit commun à tous les baux avant de développer le droit propre aux baux d'habitation et aux baux commerciaux. Chaque partie est enrichie de décisions, de références bibliographiques et de commentaires. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens (avocats, notaires, experts) comme professionnels de l'immobilier. Il intègre notamment les dispositions issues de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Baux commerciaux
Code des baux. Edition 2022
Ce code rassemble les textes relatifs aux diverses formes de baux. Il présente tout d'abord le droit commun à tous les baux avant de développer le droit propre aux baux d'habitation et aux baux commerciaux. Chaque partie est enrichie de décisions, de références bibliographiques et de commentaires. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens (avocats, notaires, experts) comme professionnels de l'immobilier.
10/2021
Histoire du droit
Code général des lois françaises
Code général des lois françaises Date de l'édition originale : 1863-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Assurances
Code des assurances 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.
09/2021
Littérature française
Code 2019 : État des lieux
Cet ouvrage raconte l'histoire d'un garçon qui a connu des problèmes familiaux, l'isolement des camarades de classe, l'échec scolaire, les trafics de stupéfiants et la prison. En sortant de la prison, il est confronté à un drame familial : son père a tué sa mère et sa petite soeur. Il se retrouve seul face à la vie, car sa grand-mère n'attend plus de la vie que le procès de cet homme qui a tué son unique fille. Habitant en campagne, il souffre du manque de médecins et le parcours de soin lui fait découvrir l'emprise des réseaux sociaux sur sa vie. En racontant son histoire, il établit un état des lieux de la France actuelle.
09/2020
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Edition 2023
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; - loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l'analyse de risque" ; - arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; " - décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes.
Droit
Code des assurances. Edition 2023
Ce code commenté présente le Code des assurances proprement dit. Il est enrichit de textes de droit interne et européen, de jurisprudence et des conventions professionnelles. Les annexes thématiques permettent de trouver rapidement l'information indispensable aux universitaires, praticiens et étudiants en droit des assurances. Cette 17e édition est commentée sous la direction de Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva par une équipe d'auteurs universitaires et praticiens du droit des assurances. Il est à jour notamment de la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Assurances
Code des assurances. Edition 2022
Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances, ainsi que des conventions professionnelles.
02/2022
Assurances
Code des assurances. Edition 2024
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Droits de l'homme
Dictionnaire des idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme
Instrumentalisée dans le débat politique, la Cour européenne des droits de l'homme fait souvent de critiques à partir de clichés et lieux communs. Elle aurait ainsi ouvert les portes de l'application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l'identité constitutionnelle des Etats. Autant d'affirmations qui ne procèdent pas d'une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C'est l'objet du présent ouvrage qui revient sur l'ensemble des idées reçues véhiculées sur la Cour en montrant qu'elles ne correspondent pas à la réalité de ses solutions.
01/2024
