La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience. Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise
Extraits
Philosophie du droit
Le droit, la liberté et la morale suivi de La Moralité du droit pénal
Plaidant pour la dépénalisation de l'homosexualité, H. L. A. Hart préconise, dans Le Droit, la liberté et la morale, de limiter l'action du droit pénal à la répression des actes qui nuisent à autrui. La Moralité du droit pénal dénonce la médicalisation progressive du traitement de la délinquance.
09/2021
Philosophie du droit
Le Droit, la liberté et la morale suivi de La Moralité du droit pénal
Plaidant pour la dépénalisation de l'homosexualité, H. L. A. Hart préconise, dans Le Droit, la liberté et la morale, de limiter l'action du droit pénal à la répression des actes qui nuisent à autrui. La Moralité du droit pénal dénonce la médicalisation progressive du traitement de la délinquance.
09/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI - devenue l'ARCOM -, le législateur semble perdu. Après avoir démontré que cet enchevêtrement de dispositions forme la matière pénale et heurte certains droits fondamentaux, cette thèse remonte aux origines de la propriété intellectuelle pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Cette solution, certes ambitieuse puisqu'elle implique la fusion du vol et de la contrefaçon, offrirait une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle et renforcerait sa légitimité. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice
02/2022
Droit
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde tes principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
01/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
09/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit pénal du travail
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
06/2024
Droit des transports
La voiture et le droit. Aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
DROIT BELGE L'automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu'un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au coeur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets : . de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; . de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.) ; . de droit commercial (financement et vente) ; . de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et . de droit de l'énergie (l'intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité).
03/2023
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale annotés. Pack en 2 volumes, Edition 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
03/2024
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires et groupes de sociétés. Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes caractérisant ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses différents publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Cet ouvrage se caractérise d'abord par son aspect théorique, mais se distingue aussi par sa praticité. Véritable vade-mecum à destination des dirigeants ou des praticiens du droit, il vous permettra d'appréhender le droit pénal des affaires avec plus d'acuité.
02/2021
droit pénal international
La réforme du droit pénal sexuel
DROIT BELGE Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal. La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.
06/2022
Droit
Juger. L'Etat pénal face à la sociologie
Pendant plusieurs années, Geoffroy de Lagasnerie s’est rendu à la cour d’assises de Paris. Il a vu être jugés et condamnés des individus accusés de braquage, d’attentat, d’assassinat, de coups mortels, de viol. A partir de cette expérience, il propose une réflexion sur l’Etat pénal, le pouvoir et la violence. Nos manières de rendre la Justice s’inscrivent dans un système général et a priori paradoxal : pour juger, les procès construisent une narration individualisante des acteurs et des causes de leurs actes ; mais, pour réprimer, ils transforment chaque action interindividuelle en agression contre la «société» ou contre l’Etat. Comment comprendre ce système du jugement et de la répression et ce jeu des catégories pénales ? La Loi est souvent présentée comme instaurant le règne de la raison contre les réactions passionnelles. Ne produit-elle pas en réalité des effets de dépossession et du traumatisme ? A quelles conditions une sociologie critique pourrait-elle nous donner les moyens d’imaginer un droit moins violent, un Etat moins souverain et une justice plus démocratique ? En mêlant récits et analyses théoriques, Geoffroy de Lagasnerie montre que l’institution judiciaire ne forme pas seulement une réponse à la délinquance. La scène du tribunal, où un individu est forcé de comparaître devant des juges, est un miroir grossissant de notre appartenance à l’Etat. Si bien que, au bout du compte, cet ouvrage offre une exploration de notre condition de sujet politique. Geoffroy de Lagasnerie, philosophe et sociologue, est professeur à l’Ecole nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy. Il est l’auteur notamment de L’Art de la révolte. Snowden, Assange, Manning (Fayard, 2015), La Dernière Leçon de Michel Foucault (Fayard, 2012), Logique de la création (Fayard, 2011).
01/2016
Droit pénal
L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français
La nécessité de mettre en place une justice qui "cicatrise au lieu de mutiler" se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir. Cette nouvelle piste de justice offre aux auteurs et victimes la possibilité de se rencontrer pour sortir du différend pénal qui les oppose et cheminer, ensemble, vers un apaisement. Les recommandations des chercheurs, le soutien des praticiens, l'incitation des institutions internationales et régionales montrent alors la voie à suivre pour les prochaines étapes comportant la transposition nécessaire de textes européens.
12/2021
Littérature étrangère
Le conformiste
Le jeune Marcello grandit, livré à lui même, dans une famille désunie. Le bouillonnement de l'adolescence l'effraie, il se sent traversé par des instincts violents, meurtriers. Terrorisé par le sentiment d'être différent des autres, Marcello décide, une fois adulte, de devenir comme tout le monde, irréprochablement normal. Dans l'Italie de Mussolini, être normal cela veut dire être fasciste. Marcello a mis le doigt dans un engrenage qui le conduira très loin. Relire Le Conformiste dans sa première édition, c'est redonner à ce texte qui a suscité tant d'interprétations une virginité. C'est, enfin, laisser la parole aux mots.
Littérature Italienne
Le Conformiste
Le jeune Marcel grandit, abandonné à lui-même, dans une famille désunie. Le bouillonnement de l'adolescence l'effraye : il se sent traversé par des instincts violents, et les avances d'un chauffeur de maître lui font prendre conscience de son homosexualité latente. Terrorisé par le sentiment d'être différent des autres, Marcel décide, une fois adulte, de devenir comme tout le monde, irréprochablement normal. Or dans l'Italie de Mussolini, être normal, c'est être fasciste : Marcel a mis le doigt dans un engrenage terrible qui le conduira très loin... Dans ce roman publié en 1951, Alberto Moravia pose la douloureuse question des raisons qui ont conduit tant de consciences vulnérables à perdre tout esprit critique. Comment un homme moyen en arrive-t-il à devenir un assassin ? Dans la peur de soi et dans le besoin d'être conforme, dans la pression qu'exerce la société sur ceux qui s'écartent des modèles qu'elle prône, le romancier décèle la source de ces abdications intérieures. Par son honnêteté et sa clairvoyance, Moravia s'affirme comme l'un des écrivains les plus lucides sur les aberrations de la conscience de notre temps.
03/2023
Droit
L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale
Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts. C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale tonnait un nouvel élan. D'une part, les tribunaux d'Etats européens s'engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D'autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l'ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains. L'enthousiasme initial à l'égard de cette nouvelle juridiction permanente s'effrite toutefois progressivement, tandis que l'Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des Etats laissent la porte ouverte à d'autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, autant de facettes visant à répondre à l'aspiration d'une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l'efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.
12/2018
Droit
Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés, 7e édition
Ce livre est une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi celles classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières. L'ouvrage contient à la fois Les infractions contre les personnes (toutes les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, Les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie,abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, détournement de biens publics, mais aussi l'association de malfaiteurs, le terrorisme, le recel de cadavre, le délit de fuite, les infractions de non dénonciation de crimes, etc.),et l'essentiel du droit pénal des entreprises et des sociétés (abus de biens sociaux, infractions comptables, banqueroute, délit d'initié, pratiques commerciales trompeuses). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM (toutes les infractions au programme du concours de l'ENM, tel que modifié par l'arrêté du 18 février 1019, sont développées dans ('ouvrage) et les étudiants qui préparent L'examen d'accès au CRFPA (l'ouvrage a été modifié afin de s'adapter au nouveau programme de droit pénal issu de l'arrêté du 2 octobre 2018). Il concerne également Les praticiens des milieux judiciaires et juridiques.
06/2019
Sociologie
Des jeunes à la marge ? Transgressions des sexes et conformité de genre dans les groupes juvéniles
Dans les travaux français de la sociologie de la jeunesse, la question du genre comme processus d'assignation sexuée des pratiques et des représentations, renouvelant la lecture des rapports sociaux de domination, n'est apparue que récemment. Poursuivant l'interrogation initiale des premières Rencontres Jeunes & Sociétés sur "les cadres et les modalités de la socialisation sexuée", cet ouvrage analyse les marginalités et les déviances juvéniles à l'égard des normes de genre. Les contributions étudient les modalités de production de pratiques et de représentations dont les contours, rapportés à l'ordre du genre et à ses critères de classements, ses catégorisations et ses comptages, tracent des groupes minoritaires, parfois placés sous un contrôle institutionnel qui marque l'évaluation d'une possible dangerosité sociale. Il s'agit donc moins de comprendre la reproduction des clivages sexués, que d'analyser la recomposition des marges du genre en même temps que le processus de normalisation qui fait des déviances d'hier, les normes d'aujourd'hui.
03/2019
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. 2e édition
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
04/2024
Gestion
Audit interne et référentiels de risques. Vers la maîtrise des risques et la performance de l'audit, 3e édition
L'audit interne, organe d'évaluation et de surveillance, permet plus que jamais aux organisations de maîtriser les risques qui peuvent peser sur leurs activités et leurs processus. Cet ouvrage entièrement mis à jour propose une méthodologie rigoureuse et opérationnelle pour une action d'audit efficace en adéquation avec le Cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP). Pour chaque étape, cette nouvelle édition est illustrée de nombreux tableaux de synthèse, de fiches pratiques, de "focus" et souligne l'intérêt d'utiliser de nouveaux outils informatiques innovants. Le livre propose au lecteur quinze référentiels de gestion des risques et de contrôle interne en adéquation avec les référentiels COSO contrôle interne, COSO ERM et cadre de référence de l'AMF. Il fournit une illustration des publications faites par les entreprises qui appliquent les dix-sept principes du COSO. Un livre opérationnel pour tous les auditeurs, contrôleurs internes et gestionnaires de risques qui cherchent à appliquer des techniques performantes, ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants. Les + nombreuses fiches pratiques, modèles de documents, quiz... Compléments en ligne bibliographie, contenus multimédia (vidéo, démonstration, images...)
01/2021
Droit pénal des affaires
Actualités en droit pénal des affaires
Le présent ouvrage aborde trois thématiques d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et l'escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l'action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l'attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des "dawn raids" (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l'obligation de coopération qui s'impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
03/2024
Droit pénal
La détermination des peines en droit international pénal
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.
08/2021
rgpd
Protection des données. Guide pratique de la conformité internationale, 5e édition
Des conseils pratiques et concis dans le domaine complexe de la confidentialité Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l'évolution rapide des lois internationales et des technologies.
01/2023
Droit bancaire
Le banquier face au risque pénal
Le banquier face au risque pénal présente les relations entre les banques et le droit pénal, qu'elles soient auteures, victimes ou lieux de commission d'infractions. Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l'université de Strasbourg, a constitué une équipe d'auteurs universitaires et praticiens spécialistes de ces questions. Dans cet ouvrage, sont présentées toutes ces infractions : blanchiment de démarchage, d'usurpation de l'identité de la banque, de cybercriminalité, de terrorisme ou de fraude fiscale entre autres.
01/2023
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Cours et travaux dirigés Master, 3e édition
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
08/2021
Gestion de la banque
Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers. Banques, assurances, sociétés et gestion règlementations européennes et françaises
Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes - au début des années 1990 - jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 et 5 pour les établissements de crédit, normes spécifiques pour les entreprises d'investissement soumises à la réforme IFD/IFR...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision. En ce qui concerne la gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d'orientations de l'EBA ; d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...). Le contrôle de l'externalisation a également été renforcé par des orientations de l'EBA et la définition d'une fonction spécifique. Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les exigences accrues pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : - La fonction Conformité- La fonction de responsable des contrôles permanents. - Les fonctions spécifiques à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT). - Le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI. - La fonction Risques. - La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI). - La fonction de contrôle périodique (audit interne). L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance relatives à l'organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation. Marie-Agnès Nicolet est Présidente de Regulation Partners. Elle est diplômée d'HEC (promotion 1989) et dispose de plus de 30 ans d'expérience dans les domaines du contrôle, des risques et de la conformité auprès des institutions bancaires et financières, tout d'abord dans l'audit externe, puis en tant que responsable du contrôle interne d'une banque de 1991 à 1998, enfin en tant que dirigeante d'un cabinet de conseil spécialisé dans ces matières. Elle est également membre du conseil d'administration du Centre des professions financières et du mouvement patronal Ethic.
01/2023
Droit
Droit pénal spécial. 6e édition
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Il est à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, la diffamation et l'injure, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement moral et sexuel, l'exploitation de la vente à la sauvette, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les infractions contre la personne : La protection de l'intégrité physique, La protection de l'intégrité morale. Les Infractions contre les biens : La protection de la propriété, La protection du créancier.
09/2019
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. 6e édition
Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen.
09/2021
Droit international public
Droit international pénal. 2e édition
Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel - Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions - Juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel - Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression - Modes de responsabilité - Motifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts - Dynamisme de la matière - Un nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. 2e édition
Le droit pénal spécial a pour objet de décrire les règles particulières de chaque infraction. Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de master droit, étudie les différentes infractions et pour chacune les éléments constitutifs permettant de la caractériser et de l'établir, les sanctions et peines encourues. Ces infractions sont classées par grande thématique : - les actes d'agressivité : homicides, violences, menaces, crimes contre l'humanité, actes de terrorisme... - les actes de prédation : déviances sexuelles, vol, extorsion, chantage... - les actes de domination : atteintes aux biens, proxénétisme... - les actes mensongers : falsifications, escroquerie, subordination de témoin, dénonciation calomnieuse - les actes de trahison : abus de confiance, abus de faiblesse Points forts - Intègre la dernière jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme - A jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, de la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
