#Essais

Droit pénal du travail

Victoria Ligny

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Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...

Par Victoria Ligny
Chez Enrick B. Editions

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Auteur

Editeur

Enrick B. Editions

Genre

Droit du travail et de l'emplo

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24/04/2024 24 pages 6,95 €

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9782383132271

© Notice établie par ORB
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