La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale
Extraits
Economie
Economie internationale
La mondialisation est un thème omniprésent dans l'actualité et fait l'objet de débats à la fois politiques, académiques et citoyens. Quelles sont les conséquences de l'ouverture commerciale des grands pays émergents ? Faut-il limiter les flux de capitaux ? Quel régime de change adopter ? Comment organiser la politique économique dans une union monétaire ? La théorie économique donne les clefs pour comprendre les enjeux de cette mondialisation. L'ouvrage passe en revue les concepts fondamentaux du commerce international et de la macroéconomie ouverte. Les théories sont présentées de façon progressive en introduisant d'abord le cadre conceptuel, le contexte dans lequel elles émergent et leur motivation empirique. Les principaux modèles utilisés en économie internationale sont également abordés, jusque dans leurs extensions les plus récentes. L'accent est mis sur l'analyse graphique et la discussion empirique des théories. Ce manuel s'adresse donc à un large public, de la deuxième année de licence jusqu'à la première année de master en économie et formations affines.
01/2021
Droit international public
Institutions internationales
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s'adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions internationales. - Quel bilan peut-on faire du système "onusien" - Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ? - A quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) - Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ? - Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ? - Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ? - Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ? - Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ce livre a ainsi pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle.
07/2023
Droit international public
Relations internationales
Une synthèse claire et ordonnée des connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales avec une analyse détaillée depuis 1945. L'ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système international depuis 1945.
Littérature française
Relations internationales
Histoire d'une petite Parisienne adoptée.
11/2014
Droit international public
Relations internationales
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants (IEP, Droit, AES, Histoire) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent mieux comprendre les questions internationales. - Quelles sont les grandes conceptions des relations internationales ? - Quelles sont les caractéristiques du monde de l'après-guerre froide ? - Quelles sont les grandes conférences des Nations unies consacrées au développement ? - Quel est le rôle des institutions internationales en matière de protection de l'environnement ? - Quelles sont les étapes de la lutte internationale contre la prolifération des armes de destruction massive ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui présente de manière synthétique les différents thèmes abordés par l'étude des relations internationales (évolution des relations internationales depuis 1945, principes politico-juridiques les régissant, acteurs, grands enjeux internationaux).
07/2023
Droit international public
La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.
03/2022
Essais
54e Rencontres internationales de la photographie
Catalogue of the Rencontres d'Arles 2023 festival
07/2023
Thèmes photo
53e Rencontres internationales de la photographie
Anticiper les basculements du médium photographique et l'évolution des nouvelles technologies, proposer à tous les publics de faire l'expérience de l'image : telles sont les ambitions des Rencontres.
06/2022
Géopolitique
La Fabrique de l’Aide Internationale
Nous vivons désormais dans un monde globalisé où ce qui se passe à n'importe quel point du globe a des conséquences sur nos propres existences. Dans ce monde interdépendant, la coopération internationale - que l'on songe à l'aide humanitaire ou à l'aide au développement - occupe une place importante. Peut-être songez-vous à vous joindre à ces femmes et à ces hommes qui portent assistance aux plus démunis à l'autre bout du monde. Peut-être vous méfiez-vous de ces "boyscouts au grand coeur" , de ces "bons samaritains" . Après tout, aujourd'hui rien n'est jamais gratuit et sans doute que derrière cette aide se cachent des intérêts peu reluisants. Mais, dans un cas comme dans l'autre, que savez-vous vraiment de cette fabrique de l'aide internationale ? Ce livre vous permet d'aborder la Fabrique de l'aide internationale (ses acteurs, son fonctionnement, ses enjeux et débats actuels) sous un angle ludique innovant. Vous tenez en vos mains le premier livre scientifique présenté sous forme d'un jeu de rôle ! En ouvrant ce livre, vous voilà élu. e député. e de la République de Hopeland, pays riche imaginaire en quête d'une loi fixant sa politique de coopération internationale. Au fil des pages, des interviews de nombreux experts, de jeux variés et de capsules vidéos disponibles par QR codes, vous participez avec les autres lecteurs de ce livre à la rédaction des différents articles de cette loi. Alors, prenez place au sein de l'Assemblée Nationale de la République de Hopeland et découvrez la Fabrique de l'aide internationale.
11/2021
Europe
L'organisation internationale de la paix
L'organisation internationale de la paix / par Albert Naud Date de l'édition originale : 1920-1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Sciences politiques
Manuel de la négociation diplomatique internationale
Tableau d'ensemble de la négociation diplomatique, de sa place dans le multilatéralisme contemporain et de la manière dont elle fonctionne entre diplomates. L'ouvrage propose une approche en quatre grandes parties : la description de l'évolution d'une négociation, l'analyse de la mécanique de la négociation, les éléments internes et externes qui influencent la négociation et ce qu'il advient une fois que la négociation est terminée.
05/2023
Sciences politiques
Economie politique de la sécurite internationale
L'histoire du monde a toujours été traversée par des guerres aux causes et conséquences économiques importantes. Pourtant, la science économique dominante fait systématiquement l'hypothèse de la permanence de la paix ou d'un niveau de sécurité internationale suffisant grâce au fonctionnement performant des mécanismes du marché, ce qui explique son incapacité partielle à expliquer le monde " réel " d'aujourd'hui. Il convient alors de revenir vers le concept d'économie politique afin de prendre en compte les aspects pluridisciplinaires de la sécurité internationale. Dans ce livre, plusieurs questions analysées sous l'angle de l'économie de la sécurité internationale sont successivement abordées.
04/2010
Sciences politiques
Sauver la face, sauver la paix. Sociologie constructive des crises internationales
Toutes les crises internationales ne se transforment pas en guerres. En fait, leur issue pacifique ou belliqueuse dépend aussi de la gestion politique de leurs dimensions symboliques. A cet égard, le respect et la compréhension de l'ennemi potentiel jouent un rôle particulièrement important. S'inscrivant dans le courant constructiviste, cet ouvrage traite des alternatives aux postures offensives et dissuasives. II entend montrer qu'une politique de reconnaissance - fondée sur l'empathie - peut parfois permettre d'apaiser des tensions internationales et d'éviter ainsi des conflits meurtriers. Cet ouvrage inaugure la série Synthèses de la collection Chaos International. Avec celle-ci, il s'agit de rendre compte - en moins de 130 pages - des principales théories des relations internationales.
09/2010
Histoire internationale
Histoire des Internationales. Europe, XIXe-XXe siècles
L'histoire et la mémoire collective associent souvent les notions d'internationale aux Internationales socialistes ou communistes. Durant les années 1970, sur fond de terrorisme "noir" opposé au "rouge", des journalistes ont glosé sur une "internationale noire" ou un "orchestre noir". Depuis, la notion a été étendue à l'amont comme à l'aval, de l'internationale libérale issue de la matrice de la Grande Armée napoléonienne au djihadisme, en passant par les internationales partisanes, générationnelles ou genrées. Cet ouvrage constitue la première histoire de ces "internationales" tout en discutant la pertinence du concept.
05/2017
Droit international public
Le droit des relations internationales en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel sur le droit des relations internationales a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence de droit ; aux étudiants des instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.
10/2021
Sciences politiques
Histoire des relations internationales depuis 1945. (Dossiers)
Quels sont les ressorts de l'affaire Rosenberg ? Pourquoi une si longue guerre civile a-t-elle déchiré l'Angola ? Quel a été le rôle de l'ONU dans la décolonisation ? Comment le général Pinochet a-t-il pu instaurer une dictature au Chili ? Comment s'est manifesté le mouvement des " non alignés " ? Quels étaient les enjeux de la guerre du Vietnam ? Comment l'OMC, la Banque mondiale et le FMI ont-ils acquis un pouvoir exorbitant ? Pourquoi la notion de " totalitarisme " est-elle controversée ? C'est à toutes ces questions, et à beaucoup d'autres, que cet ouvrage s'efforce de répondre, en abordant l'histoire des relations internationales par des " dossiers " thématiques. Cette approche permet de focaliser l'attention sur certains événements importants et souvent occultés dans les manuels. Des gros plans sont ainsi proposés sur des questions souvent cruciales et toujours débattues aujourd'hui, apportant un éclairage objectif. En phase avec les courants historiographiques les plus neufs, l'ouvrage entend en outre mettre l'accent sur le rôle des organisations internationales et sur l'importance des acteurs transnationaux. Ce livre sera très utile aux étudiants des Instituts d'études politiques (IEP), aux élèves des classes préparatoires littéraires et commerciales, aux étudiants des écoles de journalisme, aux étudiants des 1er, 2e et 3e cycles universitaires en histoire, géographie, sciences politiques, sociologie, relations internationales, aux personnes préparant les concours administratifs, et à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire, à la politique et à l'économie.
09/2010
Géopolitique
L'essentiel des Relations internationales. 11e édition
Une présentation claire, vivante et actuelle de la société internationale. Cet ouvrage traite des rapports et flux transfrontaliers, matériels ou immatériels, qui peuvent s'établir entre deux ou plusieurs individus, groupes ou collectivités. Il se compose de trois parties : les données de la scène internationale : les approches doctrinales ; un bref historique des relations internationales depuis 1945 ; les caractères de la société internationale ainsi que les facteurs constitutifs des relations internationales ; les acteurs et les règles des relations internationales : l'Etat, protagoniste principal des relations internationales ; les acteurs récents, les Organisations intergouvernementales ; les nouveaux acteurs, Organisations non gouvernementales , Sociétés transnationales individus, peuples et groupes politico-militaires ainsi que la régulation normative des relations internationales ; les enjeux et les défis des relations internationales étudiés sous forme de questionnement : guerre ou paix ? Richesse ou pauvreté ? etc. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
10/2022
Géopolitique
Pour une approche subjective des relations internationales
Avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la montée en puissance de la Chine, la géopolitique ferait son grand retour. Un retour en trompe-l'oeil, nous avertit Bertrand Badie, tant la vieille géopolitique, avec sa prétention d'objectivité et ses déterminants structurels (géographiques, historiques), est insuffisante pour appréhender la complexité d'un monde de plus en plus fragmenté et chaotique. C'est pourquoi il nous invite dans ce livre à remettre l'humain, avec ses différentes composantes subjectives - mémoire, culture, perception, émotion -, au centre du jeu. Les princes d'antan ont désormais affaire aux sociétés. Les acteurs ont chacun leur grammaire pour interpréter les événements. Dès lors, le principal chantier pour l'expert en relations internationales est la compréhension et la maîtrise de ces subjectivités, et ce livre en esquisse la feuille de route. Une feuille de route dont l'Occident, après avoir perdu son hégémonie, ferait bien de s'inspirer pour ne pas devenir totalement hors jeu.
10/2023
Droit
Joker des puissants. Le grand roman de la Cour pénale internationale
" Tu le prends, et tu t'en vas ! " lâche le diplomate américain. Ce 23 mars 2013, le patron des missions délicates de la Cour prend livraison du fugitif. Il n'a pas une seconde pour lui lire le mandat d'arrêt. Les Américains sont pressés. Surtout, ne pas montrer qu'ils coopèrent avec la Cour. Surtout, ne pas être là lorsque Bosco Ntaganda comprendra que le deal n'est pas à la hauteur de la promesse... Le magistrat belge a juste le temps de passer les menottes aux poignets de Terminator - charmant sobriquet du milicien - de s'engouffrer dans un véhicule blindé et de foncer vers l'aéroport de Kigali. Les Rwandais n'ont fourni ni escorte ni visa à l'envoyé de la Cour et rejettent officiellement tout lien avec l'affaire. Sur le tarmac, un jet privé les attend pour un aller simple vers La Haye à 113 000 euros. Une reddition à grands frais après sept années de cavale. A 8 000 kilomètres de la mine d'or de Kilo-Moto dans l'est congolais, Bosco Ntaganda partage désormais l'ordinaire d'une poignée de politiciens, d'un ex-enfant soldat, et du président déchu, Laurent Gbagbo. Comme lui, les chefs d'Etat kényans, libyens et soudanais ont été ciblés par la CPI, mais ont connu d'autres fortunes. Au terme d'une âpre bataille, Uhuru Kenyatta a été auréolé d'un non-lieu, Mouammar Kadhafi a choisi de mourir à Syrte plutôt que moisir à Scheveningen, et Omar el-Bachir continue de mener à la trique sa guerre au Darfour sous l'oeil des satellites-espions de la star hollywoodienne George Clooney. Le héros de Nespresso y traque en live des preuves de crimes contre l'humanité. Elaborée entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, la Cour pénale internationale fut la promesse d'un futur libéré de l'impunité, se rêvant en Thémis au chevet d'après-guerres et suspendant son glaive sur le crâne des bourreaux... La voici transformée en arme diplomatique à l'usage des puissants, apposant leur label sur le bien et le mal.
01/2016
Droit du travail et de l'emplo
L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique porté par l'Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le cadre des Nations, un régime de travail réellement humain a-t-il vu le jour ou demeure-t-il à l'état d'utopie ? C'est autour de la question de l'impact des normes de l'O. I. T. sur la scène internationale, sujet du Colloque international organisé les 23 et 24 septembre 2019 pour le centenaire de l'institution au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, que se proposent de réfléchir des universitaires, des chercheurs ou encore des praticiens de différents pays, spécialistes des questions du travail et des relations professionnelles.
04/2021
Commerce international
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA. Un objet judiciaire non identifié ?
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai", devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires. Cette expression a paru ésotérique et difficile à pénétrer conceptuellement au point d'emprunter la figure d'un objet judiciaire non identifié dans la "galaxie" OHADA. Aussi, la question de l'identification de la "juridiction compétente, statuant à bref délai" a-t-elle très vite donné lieu à des controverses et à des débats passionnés. Dans le présent ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires. En vue de conjurer les risques de perturbation de l'oeuvre d'uniformisation du droit uniforme et de favoriser un traitement diligent du contentieux africain des affaires, l'ouvrage préconise un règlement communautaire de la question de la compétence juridictionnelle dans les contestations dévolues au juge statuant à bref délai. Le Dr. Touré explore également des schémas et des circuits procéduraux efficaces permettant de concrétiser l'obligation juridictionnelle de statuer à bref délai, conformément au principe de célérité. Le renouveau procédural ainsi proposé préfigure de la gestation d'un véritable droit procédural uniforme servant le droit matériel de l'OHADA au service de la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.
04/2021
Autres langues
PARLONS ESPERANTO. La langue internationale
L'espéranto, langue internationale présente dans plus de 120 pays, est aujourd'hui une des langues les plus parlées du monde. Bien qu'elle soit l'objet d'une véritable campagne de désinformation ou victime de la " loi du silence " pratiquée par les élites " occidentales " qui espèrent ainsi la maintenir en marge, l'organisation mondiale (UEA) a été classée récemment parmi les organisations " opérationnelles " par l'UNESCO et le PEN-Club-Espéranto est membre depuis 1993 du PEN-Club international. La Chine, quant à elle, traduit systématiquement en espéranto, depuis quelques années, ses principales oeuvres littéraires. Décision prémonitoire ? L'Histoire le dira.
La communauté espérantophone, non contente de faire de l'espéranto une langue vivante, de compter de plus en plus d'espérantophones dont la langue maternelle est l'espéranto, élabore progressivement une culture transnationale (littéraire, musicale ... ). On assiste ainsi à l'" auto-institution d'une véritable société ". Par ailleurs, les problèmes linguistiques mondiaux s'aiguisent chaque jour un peu plus et l'espéranto apporte, dans la plupart des cas, une réponse originale.
Il fallait donc une grammaire en français pour que cette langue, puissante et belle, soit mieux connue dans les milieux non espérantophones. C'est chose faite aujourd'hui avec la parution de cet ouvrage dans la collection " Parlons ".
09/1998
Sciences politiques
Introduction à la sécurité internationale
Terrorisme, cybersécurité, place de la technologie dans les guerres contemporaines, voici un ouvrage clair et concis sur la sécurité internationale, ses acteurs et ses problématiques. Ce livre dresse un panorama des principales approches théoriques de la sécurité internationale, de ses acteurs-clefs (Etats, ONU, OTAN, Union européenne, sociétés militaires privées, ONG) et de ses enjeux. Exposant les différents aspects de la sécurité (physique, économique, sanitaire, etc.), il propose une réflexion plus générale sur les notions de Guerre et de Paix. Associant théories, études de cas et questions institutionnelles, il donne une vision générale en matière de sécurité internationale, et offre la possibilité d'approfondir les thématiques abordées grâce à de nombreuses pistes bibliographiques. Dans le contexte d'une menace terroriste grandissante et d'une floraison du champ lexical de la guerre chez les élites politiques occidentales, il est important de revenir aux éléments fondamentaux afin de proposer aux étudiants, aux professionnels et à tout citoyen des clefs de compréhension de la sécurité internationale aujourd'hui.
03/2018
Droit international public
Ethique et justice internationale
L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Remontant à des questionnements originels sur l'indépendance et l'impartialité de ceux qui rendent la Justice, le XXIe siècle a vu la résurgence de la question éthique toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales pour qui l'éthique de leurs personnels est plus prégnante que jamais. D'une importance fondamentale pour qu'une justice de qualité puisse être rendue, la règle éthique est pourtant loin de provoquer un consensus flagrant sur sa consécration. Cet ouvrage se donne ainsi pour mission d'étudier ce "mouvement éthique" et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels les plus visibles au sein de toute juridiction ou tribunal d'arbitrage : les juges, arbitres, avocats et le Procureur de la Cour pénale internationale. Après avoir saisi le panorama des règles éthiques gouvernant leur conduite, c'est leur comportement au regard de ces règles qui fera l'objet d'une analyse comparative entre différentes juridictions. Une telle opération est nécessaire car elle permet d'apprécier autant la perception des règles éthiques par leurs destinataires, que leur réception dans l'ordre juridictionnel international. Or il n'est pas rare que les règles éthiques soient purement et simplement violées, soit frontalement, soit de manière plus insidieuse par des pratiques judiciaires qui restent profondément ancrées en droit international. Ce constat ouvre le débat sur la refonte des règles éthiques au regard des spécificités de l'ordre juridictionnel international.
03/2021
Droit
Justice pénale internationale
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
08/2017
Droit
Droit du contentieux international africain
Le présent ouvrage vient à son heure à plus d'un titre. Le premier de ses mérites est d'offrir une étude très documentée, écrite dans un style clair, combinant à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou les spécificités des juridictions et justiciables africains. En tenant le lecteur par la main, l'auteur l'entraîne, lui fait découvrir des juridictions par trop méconnues mais dont l'analyse des conditions de création et du mode de fonctionnement s'avère enrichissante . Dans la première partie intitulée "Les contentieux juridictionnels classiques", l'auteur revisite les droits matériels et processuels du règlement judiciaire comme du règlement arbitral en mettant en exergue le traitement des différends africains devant la CIJ ou les spécificités des arbitrages CPA, CIRDI ou OHADA. La deuxième partie est intitulée " Les contentieux des juridictions internationales spécialisées ". L'auteur y passe en revue les contentieux de droit communautaire africain, du droit de la Mer, du droit de l'OMC, de la fonction publique internationale, du Droit international Pénal et des Droits de l'Homme, en convoquant les apports jurisprudentiels de diverses Cours africaines ou en dehors du continent. En définitive, cet ouvrage est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit. Il offre aux chercheurs, étudiants et praticiens une analyse actualisée du droit du contentieux en général, en magnifiant les spécificités africaines en particulier.
08/2018
Sciences politiques
Droit et politique. La circulation internationale des modèles en questions
Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes : le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes ; le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’Etat et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale ; le troisième axe est consacré aux droits de l’homme («Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire»). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme.
12/2014
Sociologie
Du placement à la suppléance familiale. Actualité des recherches internationales
Quand l'enfant est exposé à des risques qui mettent " en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation ", lorsqu'il souffre au point de se mettre en péril, ou encore quand il est maltraité par une personne de son entourage, des interventions sociales sont mises en œuvre. Les politiques de protection de l'enfance mobilisent différentes modalités d'intervention : soutien aux parents, placement de l'enfant en famille d'accueil ou en institution, voire adoption. Les travaux issus des recherches internationales permettent d'illustrer quelques atouts et limites de chacune de ces possibilités. Cet ouvrage présente donc : un large éventail de recherches portant sur l'observation des enfants en placement institutionnel ou en famille d'accueil (Australie, Belgique, Écosse, Finlande), une analyse des travaux mesurant les effets du placement institutionnel sur l'évolution de l'enfant (Pays-Bas), une comparaison entre les politiques britannique et française de protection de l'enfance, ainsi que les difficultés du choix de la famille d'adoption (Grande-Bretagne, France). En conclusion sont abordés les dilemmes entre les différents droits de l'enfant, puis entre les droits des enfants et ceux des parents (Israël, Pays-Bas).
03/2009
droit pénal international
Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale. Sixièmes journées de la justice pénale internationale
Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit "review process"), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.
06/2022
Droit international privé
Droit international privé. Edition 2021-2022
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19
06/2021
