L'utilité du capital social. Etude de droit français
Extraits
Politiques sociales
Leçons de droit de la protection sociale
A l'heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des "gilets jaunes" en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d'une accélération de la mondialisation et d'une augmentation des technologies de l'information et de la communication, en sus d'une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d'un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique. Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important "débat de société" dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d'achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l'économie générale du pays et des entreprises, en pesant par exemple par des prélèvements obligatoires en même temps qu'en termes de dépenses publiques. Or, le système de protection sociale participe du "contrat social" qui cimente notre société. Dès lors, une certaine prudence s'impose au risque, sinon, de voir le corps social se crisper et rejeter certains des changements proposés par les dirigeants. En dix leçons, cet ouvrage appréhende de façon simple mais précise l'ensemble des enjeux et thématiques qui font la richesse du droit de la protection sociale d'aujourd'hui. Sans leur maîtrise il paraît difficile d'imaginer l'organisation qui devra être la sienne demain.
02/2021
Entreprise en difficulté, proc
Droit social des entreprises en difficulté
L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en oeuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés, ...) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi.
08/2023
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. 3e édition
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 3 Droit social et à l'épreuve correspondante. Le DCG 3 est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Il contient : - un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (Introduction au droit du travail - Aspects individuels du droit du travail - Aspects collectifs du droit du travail - La protection sociale) ; - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; - des exemples et des applications corrigées ; - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Points forts - A jour du programme du DCG - A jour de l'environnement pédagogique du DCG (compétences attendues, savoirs associés et guide pédagogique) - La collection DCG permet d'apprendre efficacement le cours et d'être prêt le jour de l'épreuve
08/2021
Orientation
Travail social. Métiers, études, emploi
Parcours, une collection "tout en un" pour aider le jeune à cheminer dans son projet, à chaque moment clé de son orientation. Avec les métiers du social, vous découvrirez un secteur caractérisé par : Des métiers de contact, porteurs de sens ; Des besoins importants de professionnels ; Des conditions de travail exigeantes ; Des formations pratiques et à tous les niveaux, du niveau bac au niveau bac + 5 ; 4 familles de métiers : accompagnement social ; éducation et inclusion ; services à la personne ; ingénierie sociale. Points forts de la collection : Des planches visuelles, schémas, tableaux comparatifs ; Un reportage, des témoignages de professionnels et de jeunes ; Le lien entre les formations et les métiers ; Des fiches diplômes synthétiques ; Un dico des métiers ; Le point sur les débouchés ; Un carnet d'adresses des formations
04/2024
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Théologie
Orgue d'église, organistes et droit. Une étude historique, théologique, en droit canonique et en droit français
En parcourant l'histoire de l'instrument d'église par excellence, cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. Il est assez fréquent, en France, de trouver un orgue à tuyaux dans une église. La sonorité de cet instrument est volontiers associée à ces lieux de culte. Cependant, moins connue est son admission très progressive dans la liturgie catholique latine. Ou encore, qu'un ensemble de normes juridiques a été élaboré pour encadrer son usage. Cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. En parcourant l'histoire de cet instrument, ainsi que la théologie qui s'est développée autour de lui, le droit ecclésial montre que l'influence de la musique dans le culte a toujours été un sujet d'attention. Par ailleurs, il est devenu indispensable aujourd'hui d'intégrer le droit civil français, notamment pour la gestion matérielle des instruments ou la condition des musiciens. La connaissance du droit peut-elle guider la pratique musicale dans les églises, tant pour la liturgie que pour les concerts ? Peut-il aider à réguler d'éventuels confl its entre pasteurs, musiciens, et instances civiles ? C'est ce que l'auteur propose de découvrir, dans une étude où se côtoient deux domaines pourtant très différents : l'art et le droit.
10/2021
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la sécurité sociale. 21e édition
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Le livre est structuré en trois grandes parties : - le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; - les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; - les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME). Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
02/2022
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français. ses rapports avec la famille. Faculté de droit de Toulouse
Faculté de droit de l'Université de Toulouse. Etude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français, ses rapports avec la famille, thèse pour le doctorat, par Paul-Georges Baut,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
DCG3 Droit social
Droit social - Corrigé. UE 3 du DCG
Cet ouvrage correspond aux corrigés du volume "Enoncé". Il présente ainsi plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
Logements, guides pratiques
Guide du logement social. Droit, financement, montage
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : - le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'Etat, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ; - les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; - les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; - les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; - ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ils exercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
03/2023
Sociologie
Le droit. Une forme du lien social
Le thème de cet ouvrage - Le droit : une forme du lien social - fait référence à une conception relationnelle et processuelle de la normativité juridique. D'un point de vue sociologique, le "droit" présente un intérêt en tant que phénomène social et constitue un défi en tant qu'objet de connaissance en raison de sa complexité : il peut être conçu comme un facteur de structuration des rapports sociaux en même temps que comme le produit changeant des mêmes rapports. Mécanisme de régulation, sa signification, ses contenus et les conditions de sa mise en oeuvre sont constamment reconstruits socialement. Il ne s'agit pas ici d'un simple paradoxe, mais de la condition même de ce que signifie "faire société" . Les normes juridiques, matière première du droit, sont consubstantielles du lien social. Le droit constitue, par conséquent, un extraordinaire marqueur de ce qui assure à la fois la stabilité et le changement dans les sociétés contemporaines.
03/2023
Droit de l'environnement
Droit social à vocation environnementale. Vecteur de durabilité de l'entreprise
Partie liminaire - Les ressources du droit du travail pour accompagner la transition environnementale de l'entreprise
03/2024
Droit
L'application du droit d'auteur aux hyperliens. Analyse de droit français et de droit américain
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
10/2019
Sociologie
La République utile, étude de la question sociale
La République utile (étude de la question sociale), par E. Thirion. (Août 1890.) Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit du travail et de l'emplo
La réparation de l'accident du travail. A l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
DROIT BELGE L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dom-mage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre est original en ce qu'il envisage la problématique de l'accident du travail ou de l'accident sur le chemin du travail dans une optique transversale en abor-dant la réparation tant en droit social qu'en droit commun, comme c'est souvent le cas dans la pratique. Différentes contributions étudient les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur. Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compa-gnies d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
02/2022
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Spécialités médicales
Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion mème de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.
05/2019
Sociologie
Le capital républicain. Pour un droit universel à l'avenir
Crise après crise, la reproduction sociale opère un tri implacable entre ceux qui peuvent faire des études, ceux qui réussissent, et les autres. Il en ressort un paradoxe antiredistributif ? : aux fortunés, les études longues et prestigieuses ? ; aux modestes, l'échec scolaire ou, dans le meilleur des cas, l'accès à des filières courtes. Comment remédier à cette injustice persistante en raison de l'origine sociale, à cette iniquité des chances à l'entrée de la vie active ?? Comment sortir de cette situation qui conduit les moins aisés à financer les études des enfants les plus dotés ?? En créant, nous propose Olivier Faure dans cet essai percutant et concret, un "? capital républicain ? ", sous forme de dotation universelle à la naissance indexée sur les études suivies et mobilisable tout au long de la vie par ceux qui ont quitté le système éducatif prématurément. Ainsi, chacune ou chacun, quels que soient son point de départ, son parcours et ses aspirations, pourra bénéficier d'un engagement, non pas identique, mais équivalent de la part de la puissance publique. Et de nouveau croire en la promesse républicaine. Olivier Faure est député de Seine-et-Marne et premier secrétaire du Parti socialiste.
10/2023
Philosophie
Seconde considération intempestive. De l'utilité et de l'inconvénient des études historiques pour la vie (1874)
" Je déteste tout ce qui ne fait que m'instruire, sans augmenter mon activité ou l'animer directement ".
Placée sous l'invocation de ces paroles de Goethe, la Seconde Considération intempestive de Nietzsche est une violente adresse polémique contre la société de son temps, où il voit une époque et une culture vouées à la " maladie historique ".
Nous vivons une époque en danger de mort ; pour la raison majeure qu'elle idolâtre l'histoire. Nous débarrasser de ce culte, c'est retrouver l'exigence pressante de la vie et lui faire droit, c'est plaider encore pour une conception artistique de la vie.
Analysant l'histoire d'un triple point de vue -monumental, antiquaire ou
critique -, la réflexion de Nietzsche esquisse et déploie les thèmes majeurs de l'œuvre à venir : la lutte contre la " maladie de la civilisation ", le nihilisme, le contentement de soi, l'exigence de créer de nouvelles valeurs ...
Dirigé contre la société allemande en 1875, ce véritable procès de l'esprit du XIXe siècle n'a pas perdu de son actualité. L'histoire, " l'information ", la médiatisation ne sont-elles pas aussi la maladie de notre temps ?
01/1988
Rousseau
Du contrat social ou Principes du droit politique
Comment se forment les sociétés ? Qu'est-ce qui détermine une organisation sociale juste ? Comment concilier les intérêts de chacun et l'intérêt général ? Rousseau recourt à l'hypothèse d'un état de nature pour tenter de répondre à ces interrogations fondamentales : une société naît toujours d'un pacte social, contracté par tous avec tous, par lequel chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. Ce contrat social a pour principe fondateur la souveraineté du peuple. Paru en 1762, Du contrat social est un texte essentiel de la philosophie politique ; les questions qu'il soulève résonnent encore aujourd'hui.
02/2023
Droit
Manuel de droit français. 6e édition
Manuel de droit français, contenant : 1° la charte constitutionnelle avec les lois organiques qui la complètent ... Sixième édition entièrement refondue... Par M. Pailliet,... Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Droit fiscal
Sources et ressources de l’interprétation juridique. Etude de droit fiscal
Cet ouvrage est une recherche sur l'interprétation juridique : qu'est-ce qui détermine le sens d'un texte, comment interpréter une règle de droit ? L'auteur analyse les moyens par lesquels le juriste s'efforce d'attribuer du sens aux normes qu'il doit appliquer ou faire appliquer. Si le plus souvent le juriste peut interpréter facilement les textes, il peut aussi être confronté à des textes difficilement compréhensibles. L'objet de l'ouvrage est d'identifier les méthodes utilisées et utilisables, et de proposer un panorama des directives d'interprétation et une méthodologie d'utilisation de ces directives. Il s'appuie principalement sur des exemples issus de la pratique judiciaire en matière fiscale. Points forts - La contribution d'un grand fiscaliste au service de l'interprétation des normes juridiques en général et du droit fiscal - Une proposition de méthodologie d'interprétation
02/2023
Critique littéraire
Paul Eluard, le coeur absolu. Etude de Capitale de la douleur (1926)
Souhaitant affranchir le nom d'Eluard des lieux communs du sentimentalisme, cette étude de Capitale de la douleur (1926) se veut attentive au coeur absolu du poème. Dans l'espace de la page s'opère une transmutation de l'expérience par la figuration d'un "je" universel qui redistribue les affects en chant impersonnel. De dada au surréalisme, le recueil s'inscrit en une époque de révolutions esthétiques, tout en conservant la mémoire vive de la poésie. Il invente ses propres modèles, regardant vers les tableaux et les collages, les rêves et les proverbes, à la lumière d'un lyrisme neuf. En une position éthique, le poète forme le voeu de partager "les débris de toutes [s]es merveilles" qui sont autant de fragments de réel. Le sourire triste ne fait pas écrire : c'est la force de se vouloir vivant parmi les vivants qui fait battre ici les poèmes.
09/2013
Droit
De la force du droit et du droit de la force. ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique
De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique / par E. de Valmy,... Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire du droit
Étude sur le droit de la guerre de Grotius
Etude sur le droit de la guerre de Grotius / par l'abbé V. Hély Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire internationale
Racak. De l'utilité des massacres Tome 2
L'on se souvient du déferlement de la propagande de guerre sur nos écrans et dans les colonnes de nos journaux lors des bombardements de la Serbie et du Kosovo par l'Otan voici une dizaine d'années. Ce livre revient sur un événement qui avait été l'élément déclencheur de l'agression d'un petit pays par la plus puissante coalition militaire de l'histoire. Le prétendu massacre de Racak a en effet constitué le casus belli conduisant à l'entrée en action des bombardiers de l'Otan, effectuant ainsi à son profit, et sans autorisation de l'ONU, une importante modification de l'équilibre géopolitique du continent européen après la fin de la guerre froide. S'appuyant sur une analyse très détaillée de la presse et des médias, ainsi que sur les interviews de témoins et d'acteurs clés - notamment des journalistes et des diplomates -, son auteur déconstruit avec précision l'opération de désinformation nouée à Racak, en la situant dans le contexte de l'évolution des relations internationales qui mènera au conflit. A un demi-siècle de distance, elle participe à l'achèvement de la destruction de la Yougoslavie par l'Alliance atlantique, comme la désinformation sur le massacre des officiers polonais à Katyn - analysée dans le premier tome Katyn. De l'utilité des massacres - avait permis l'extension de la zone d'influence soviétique en Europe centrale et balkanique après la seconde guerre mondiale.
05/2010
