Finances publiques dans les pays en développement. Trois essais empiriques
Extraits
Finances publiques
La gestion des finances publiques en République démocratique du Congo
Le grand défi actuel de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de finances publiques est de réussir à mobiliser davantage de ressources internes pour le financement efficient de son développement économique et à améliorer la gestion des finances publiques, la transparence et l'obligation de rendre des comptes. Il s'agit d'être pragmatique dans la mise en oeuvre des programmes de réforme et de modernisation de l'administration fiscale à la suite des insuffisances relevées dans l'organisation et fonctionnement des régies financières et de créer des conditions propices à la mobilisation accrue des ressources internes à travers le renforcement des capacités des services opérationnels.
09/2021
Concours administratifs
Contrôleur des finances publiques. Tout-en-un, Edition 2023-2024
Outre les informations indispensables sur les modalités du concours et du métier qu'il contient, ce manuel permet de préparer efficacement : L'épreuve de pré-admissibilité (QCM de français, mathématiques, culture générale et raisonnement logique) L'épreuve d'admissibilité (questions et/ou cas pratique sur un dossier à caractère économique et financier ; épreuve optionnelle au choix du candidat ; épreuve facultative de langue étrangère) L'épreuve d'admission (entretien avec le jury) Des rappels de cours, des conseils méthodologiques, de nombreux exercices et des sujets d'annales corrigés récents vous sont proposés pour que vous puissiez appréhender au mieux chaque épreuve.
03/2023
Finances publiques
Droit des finances publiques. 40 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte). Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du Droit des finances publiques pour s'entraîner avant l'examen.
07/2023
Gestion
Management et finances publiques. Les marqueurs du New Public Management
Cet ouvrage propose, pour la première fois, une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit, d'une part, des sciences de gestion et, d'autre part, des finances publiques. L'introduction est consacrée aux "marqueurs" du New Public Management qui, depuis les années 1980, constitue le courant dominant des sciences de gestion. Les trois parties qui suivent ont été construites avec un même plan distinguant les différentes administrations publiques identifiées par le système européen des comptes (SEC). Elles traitent successivement des notions de "Performance" de "Responsabilisation" et d"Externalisation". Si les développements sont centrés sur les pratiques françaises, ils réservent cependant une place à des éléments de réflexion pour chacun des pays examinés (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni).
03/2019
Economie
S.O.S Finances publiques. Osons les vraies réformes !
Deux ans après l’éclatement de la bulle du crédit qui a déclenché la crise financière mondiale, la France, comme la plupart des pays (dés)industrialisés, prend enfin conscience d’avoir à affronter un défi majeur : une dette budgétaire et sociale qui, après 27 ans de déficits cumulés, se monte à presque 2000 milliards d’euros et se creuse de presque 100 milliards d’euros supplémentaires tous les ans. Les agences de notation, le FMI, la communauté financière internationale nous observent : saurons-nous réagir comme les Anglais, qui ont entamé une cure d’amaigrissement sans concessions ? Ou suivrons-nous le chemin de la Grèce, de l’Irlande et demain du Portugal, qui se retrouvent sous la tutelle du FMI et renoncent à leur souveraineté nationale ? Jusqu’à présent, le gouvernement français s’est montré timoré : il se refuse à employer les mots honnis de rigueur ou d’austérité ; il « rabote » les budgets ici ou là ; il réforme les retraites a minima ; il morigène les collectivités territoriales trop dépensières ; il ratiocine à l’infini sur l’ISF, les niches fiscales et le bouclier du même nom. Et pendant ce temps, il emprunte plus de 800 millions d’euros par jour pour payer ses dépenses courantes et rembourser notre dette, comme un ménage surendetté pris au piège du crédit revolving. Cela ne peut plus durer, affirme Jean Arthuis avec la conviction d’un homme qui plaide depuis des années pour une plus grande rigueur budgétaire. Il nous présente ici un plan de redressement des finances publiques audacieux, équitable, structurel, et à effet rapide. Il comporte sept mesures cohérentes, argumentées et chiffrées qui vont de l’instauration de la TVA sociale à une réduction du « mille-feuille administratif » en passant par la retraite à points et un strict encadrement des dépenses publiques. Nul doute que nombre de lecteurs feront la grimace en calculant mentalement ce que cela leur coûterait personnellement (et politiquement s’il s’agit d’élus). Mais a-t-on le choix, en vérité ? Que peuvent proposer les futurs candidats à l’élection présidentielle de 2012, quelle que soit leur couleur politique, si ce n’est de la sueur et des larmes ? Alors autant nous administrer à nous-mêmes la potion amère, plutôt que de subir l’humiliation d’un diktat !
03/2011
Concours administratifs
200 questions sur les finances publiques. Edition 2024-2025
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 200 questions corrigées, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les finances publiques. LES GRANDS THEMES - L'exécution et le contrôle du budget - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - La dette publique
04/2024
Finances publiques
Finances publiques. Approche théorique et pratique, Edition 2023
L'ouvrage est un précieux document sur le cadre institutionnel et les opérations budgétaires au Sénégal. Les auteurs exposent avec une grande clarté des questions analytiques (place de la politique budgétaire dans la gestion macroéconomique), le cycle budgétaire et le contrôle de l'exécution du budget, le rôle du Trésor public qui est le banquier de l'Etat, le financement du déficit budgétaire. Il s'adresse à un large public (étudiants de premier et deuxième cycles, candidats aux concours de la fonction publique, fonctionnaires des régies financières et des corps de contrôle, économistes financiers) et apporte une contribution majeure à la compréhension du circuit de la dépense publique et de son financement au Sénégal.
04/2024
Droit
Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012
Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.
04/2019
Droit
Finances publiques. Elaboration - Exécution - Contrôle, 10e édition
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2022-2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Points forts - Conforme au cours de Finances publiques et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Finances publiques
Manuel de finances publiques. 2e édition actualisée
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'Etat et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'Etat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
08/2022
Finances publiques
Fiches de Grands principes de finances publiques
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques .
10/2023
Finances publiques
Finances Publiques. IEP- Concours administratif, 6e édition
Ce manuel s'adresse aux candidats qui préparent les concours administratifs de catégorie A et A+, aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit. Il intéressera également les professionnels et les citoyens désireux de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques. Synthétique et pratique, il se compose de neuf parties : - Le cadre économique des finances publiques. - Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques. - Le budget de l'Etat. - Les règles comptables et le contrôle des finances publiques. - Les finances locales. - Les finances sociales. - Les finances de l'Union européenne. - Les prélèvements obligatoires - Les autres ressources publiques. Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et encadrés permettent au lecteur de comprendre et d'assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances publiques. Cette édition traite l'ensemble du champ des finances publiques. Elle comporte un sujet-type concours ENA inédit et son corrigé.
Droit
Finances publiques. Le budget de l'État
Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'études politiques.
09/1997
Finances publiques
Finances publiques. IEP- Concours administratif, 5e édition
Ce manuel s'adresse aux candidats qui préparent les concours administratifs de catégorie A et A+, aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit. Il intéressera également les praticiens, professionnels ou élus, désireux de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques. Synthétique et pratique, il se compose de neuf parties : Le cadre économique des finances publiques. Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques. Le budget de l'Etat. Les règles comptables et le contrôle des finances publiques. Les finances locales. Les finances sociales. Les finances de l'Union européenne. Les prélèvements obligatoires Les autres ressources publiques. Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et encadrés permettent au lecteur de comprendre et d'assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances publiques. Entièrement actualisée, cette 5eédition comporte un sujet-type concours ENA inédit et son corrigé.
11/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 161, février 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
02/2023
Finances publiques
Pour l'assainissement des finances publiques tchadiennes. Qui arrêtera les voleurs ?
Au Tchad, le ministère des Finances et du Budget se trouve aujourd'hui au creux de la vague, car un groupe de fonctionnaires prévaricateurs, par un mécanisme complexe de courses de relai, s'est emparé des leviers de commande. Face à ce péril, l'auteur propose des solutions alternatives, en vue de dégager les voies et moyens pour une politique de finances publiques gagnante. Eu égard à ce dé clin assuré du ministère, il lui est apparu impératif de faire uvre de salubrité publique.
06/2021
Sciences politiques
Politiques éducatives, émancipation humaine et inégalités sociales dans les pays en développement
Si l'une des innovations de l'économie de l'éducation est d'avoir démontré comment le système éducatif permet de former ce capital humain tant occulté par le calcul économique jusqu'aux années soixante, celle des théories du développement est de mettre en évidence son rôle émancipateur de la personne humaine, car le développement ne se mesure pas à partir du seul niveau de revenu, mais en fonction du degré de liberté que l'instruction et la formation de l'intellect peuvent offrir. C'est ce qui permet d'expliquer la place centrale qu'occupent les politiques éducatives dans le processus du développement économique et humain. Est-ce l'incohérence des politiques éducatives, surtout universitaires, dans nombre de pays en développement qui explique le retard et les lacunes dans la formation du capital humain ? Peut-on affirmer que les modes de sélection scolaire biaisés retardent l'émergence d'une véritable technocratie impliquée dans des stratégies de développement ambitieuses ? L'objet du présent ouvrage est d'apporter un éclairage sur ces questions à partir de concepts et de critères sans cesse renouvelés et d'analyses récentes apportées tant par les institutions économiques internationales que par les outils d'une analyse critique des systèmes établis.
02/2011
Essais
Une approche empirique du jugement humain. Nouveaux développements
La Théorie de l'Intégration de l'Information est une théorie psychologique du jugement humain tel que celui-ci se manifeste dans la vie quotidienne. Les principes généraux de la théorie ont été présentés dans un volume antérieur, dont le présent volume est le compagnon. Divers thèmes, absents du volume précédent, sont abordés. Ils concernent la représentation temporelle des processus de jugement, la diversité de ces processus, et les moyens de caractériser cette diversité. Ils concernent également la méthodologie employée pour analyser les processus de jugement et, en particulier, les problèmes posés par l'emploi systématique de plans intra-sujet, la difficulté à mesurer séparément poids et valeurs d'échelles ou encore le rôle perturbateur des imputations, c'est-à-dire du matériau additionnel créé par le participant, en dehors du contrôle de l'expérimentateur. Enfin, tout un ensemble d'applications nouvelles est également présenté à propos, par exemple, du suivi thérapeutique de patients en cure de désintoxication ou encore s'agissant des capacités de jugement sous conditions environnementales extrêmes.
07/2023
Economie (essai)
Pertinence des politiques publiques de developpement en afrique subsaharienne
Cet ouvrage collectif est un repère pour mieux cerner les politiques de développement en Afrique. Son originalité est de réussir à contextualiser les politiques de développement en Afrique en les insérant dans plusieurs champs de la théorie économique. Ainsi, en conciliant la transformation économique, l'emploi, l'éducation et la santé d'une part, l'agriculture, l'environnement et la gouvernance d'autre part, le livre communique mieux les préoccupations actuelles de développement des peuples africains.
12/2021
Revues de droit
Revue française de finances publiques N° 163-2023 : Hommages en l'honneur du Professeur Marie-Christine Esclassan - Finances publiques écologiques
SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023 - HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances publiques Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une "coopération renforcée" pour le contrôle de la sincérité budgétaire, par François Barque En souvenir de Marie-Christine Esclassan, par Michel Bouvard L'Agora des finances publiques, "Maintenir le cap" , par Henry Michel Crucis Que représentent les recettes fiscales de l'Etat ? , par Etienne Douat Hommage de Céline Husson-Rochcongar Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Alain Lambert et Didier Migaud Quelles évolutions de la fiscalité face à l'avènement d'un "capitalisme de plateforme" ? , par Marine Michineau Economie du droit et "justice sans le juge" . Retour sur un séminaire de recherche avec Marie-Christine Esclassan, par Jean-Marie Monnier Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans, par Jean-Raphaël Pellas L'identité européenne est-elle soluble dans la fiscalité ? Note sur le "nativisme" dans Capital et idéologie de Thomas Piketty, par Rémi Pellet Hommage de Christophe Pierucci Hommage de Philippe Thiria - Editorial : "En avoir pour mes impôts" : l'appel au citoyen-client, par Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES ET TRANSITION ECOLOGIQUE Faut-il s'inquiéter que "l'Etat ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? , par Fabien Bottini Le rôle de l'investissement public dans la transition écologique, par Régis Lanneau Le "Budget vert" , entre mythe et réalité, par Robin Degron Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ? , par Bastien Lignereux Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable, par Jean-Raphaël Pellas Les finances européennes et la transition écologique, par Ramu de Bellescize Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue L'évaluation socio-économique au service de la transition écologique, par Morgane Chevé La Banque Postale et l'accompagnement des territoires face à la transition écologique, par Caroline de Marqueissac et Luc Alain Vervisch Les règles de l'Organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? A propos de l'Inflation Reduction Act américain et de ses conséquences, par Fabien Bottini - CHRONIQUE D'ECOLOGIE FINANCIERE PUBLIQUE Budgétisation verte ou durable : Quel référentiel budgétaire pour les acteurs publics en transition ? , par Robin Degron et Brice Guilloteau - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La pratique des décrets d'avance depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (2006-2022), par Olivier Boyer - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Laurence Vapaille II. - Vient de paraître
09/2023
Droit
Annales corrigées Contrôleur des finances publiques, douanes, CCRF, INSEE
Vous voulez réussir le concours externe de contröleur (de 2' classe) des finances publiques, des douanes et droits indirects, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) et/ou de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ? Ces quatre concours de contrôleur (de 2e classe) se montrent très sélectifs. Le taux de réussite est généralement inférieur à 5 %. En effet, de nombreux candidats - souvent surdiplômés - s'inscrivent à ces concours, attirés par le statut de fonctionnaire de l'Etat, la qualité de la formation dispensée, l'intérêt et la variété des fonctions exercées ainsi que le niveau de rémunération avantageux dans les ministères économiques et financiers. Cette situation ne doit pas vous abattre, mais au contraire vous encourager à préparer votre/vos concours avec sérieux, méthode et régularité. Pour assimiler la méthodologie des épreuves, il est essentiel de s'entraîner en faisant le plus grand nombre de sujets de concours pendant les semaines et les mois qui précèdent votre/vos concours. Pour vous mettre sur la voie du succès, une équipe de spécialistes guidera ces entraînements en vous proposant les commentaires et les corrigés de 32 sujets des concours les plus récents. Vous trouverez également en introduction toutes les informations utiles à votre inscription et à votre réussite.
09/2019
Aménagement du territoire
Les paradoxes du changement en Haïti. Politiques publiques et développement territorial
La gestion territoriale encadre l'ensemble des actions individuelle, collective et institutionnelle pour générer les capacités qui permettent de satisfaire des besoins spécifiques. Comment les politiques publiques sont-elles territorialisées dans le processus de gestion ?? Comment transcendent-elles les relations sociales des acteurs dans la structure institutionnelle pour la réalisation de la communauté au profit d'objectifs communs ?? Ce sont là des interrogations majeures qui devraient motiver et inciter quiconque à lire et relire cet ouvrage. Un nouveau débat dans une nouvelle réflexion ? ! La territorialisation des politiques publiques est le processus par lequel une unité de gouvernance publique engage un territoire dans une dynamique propre pouvant le rendre compétitif par rapport à d'autres territoires. Un tel processus peut être enclenché à l'échelle micro-territoriale (une ville ou une Municipalité par exemple), tout comme à l'échelle méso-territoriale (un département ou une région dans un pays) ou macro-territoriale (l'ensemble national). Il revient à l'Etat de planifier une stratégie de développement capable d'articuler les différents échelons territoriaux dans une logique de complémentarité. En effet, le changement de système de planification territoriale, tant attendu par la population haïtienne, exige de nouveaux mécanismes de financement. Contrairement aux pratiques de prise de décision dans l'ancien système, les priorités nationales peuvent être fondées davantage sur les actions publiques locales des Collectivités territoriales en leur donnant des moyens appropriés. Voilà le nouveau débat dans une nouvelle réflexion sur le Tabula Rasa technique ? !
06/2022
Géographie
Les pays secs. Environnement et développement
Plus de 35 % des terres émergées de la planète, qui hébergent 20 % de la population mondiale, sont des milieux secs de latitude polaire, tempérée ou tropicale. La vie y dépend manifestement le plus de l'environnement. La nature chaotique des climats y est reconnue depuis les années 1960.
L'auteur place d'emblée sa réflexion au carrefour des exigences contradictoires du développement durable adapté et de la conservation de l'environnement, en se fondant sur les handicaps mais aussi sur les ressources spécifiques. L'environnement impose un constat de disparité superposant des mosaïques de sols, de végétation, de dynamiques externes, foncières et d'occupations de l'espace. Cette variabilité locale s'exprime par une gamme de mises en valeur, de répliques diversifiées à l'aridité et aux sécheresses et de stratégies de lutte contre la dégradation. Les milieux secs sont les seuls où deux sociétés éleveurs mobiles et agriculteurs sédentaires - aux économies complémentaires, cohabitent depuis des millénaires. La co-appartenance aux civilisations de la terre et aux civilisations de l'eau a abouti, à l'amorce du 21e siècle, à l'annonce d'une pénurie d'eau. La vision pessimiste est rejetée à partir d'indicateurs actuels suggérant l'entrée dans une phase de vrai développement où la diversification croissante des activités et des revenus, les valeurs structurantes du passé se superposent à la puissance des liens de parenté et à la cohérence du réseau social. L'ouvrage est nourri de nombreux exemples tirés d'une réalité vécue.
02/2003
Finances publiques
L’état des finances publiques en France. Comprendre les dynamiques du long XXe siècle
Ce volume dessine à la fois une histoire de l'Etat par ses finances publiques et une histoire financière d'un long XXe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l'état des finances publiques d'aujourd'hui. Cet ouvrage de synthèse met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l'économie, la dimension politique du droit financier, l'extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l'Etat. A ces analyses s'ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d'éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires.
06/2022
Développement durable-Ecologie
Recherche prospective sur le financement interne du développement
L'objectif général de cette recherche est de faire une étude prospective sur les possibilités de financement interne du développement au Sénégal et de formuler des recommandations pour améliorer la mobilisation des ressources fiscales. De façon spécifique, il s'est agi, par une démarche empirique, d'identifier les principales sources de pertes de recettes tout en suggérant des mesures allant dans le sens de les neutraliser. L'effort de mobilisation des ressources publiques pour financer le développement est constant. Depuis 2012, le Gouvernement du Sénégal développe une stratégie de reconquête de sa souveraineté budgétaire qui suppose que les projets de développement soient financés par les ressources domestiques. A l'analyse, on peut en déduire que l'Etat du Sénégal tente donc de financer son développement par ses propres ressources même si celles d'origine externe ne sont pas négligeables. En effet, les dépenses en capital sur ressources internes sont estimées à 822,5 milliards de FCFA contre 517 milliards de FCFA pour les dépenses en capital sur ressources externes dans le budget de 2018. Le ratio investissement interne / recettes fi scales évolue dans le sens de l'augmentation. Estimé à 34,3% en 2014, il est projeté à 38,9% en 2019, soit 6,3 du PIB. Cependant, les insuffisances des mécanismes de financement interne du développement sont réelles. Tous les organismes gestionnaires de finances publiques sont confrontés à des pertes de recettes importantes. Les enquêtes menées auprès des acteurs de la gouvernance financière (secteur public, secteur privé et société civile), les rapports de de l'Inspection générale d'Etat (IGE) et de l'Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ainsi que les études du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP) confirment ces analyses. Certaines pertes de recettes se rattachent à l'assiette (flux financiers illicites, secteur agricole faiblement fiscales, secteur informel exorbitant, de fortes exonérations fiscales, etc.) des impositions. On note dans le même ordre d'idées des écarts importants entre les émissions et le recouvrement. Selon la Cour des Comptes, le montant cumulé des Restes à recouvrer entre 2012 et 2016 atteint 1153,13 milliards de FCFA.
04/2019
Littérature française
Décentralisation, finance et développement. en République Démocratique du Congo
Au cours de ce travail intitulé "Décentralisation, finance et développement en République Démocratique du Congo" , il est question de présenter dans son premier chapitre les notions sur la décentralisation, les finances et le développement économique. Au- delà de celles-ci s'ajoute la décentralisation en RDC : historique et états des lieux, ce qui constitue le deuxième chapitre de notre travail et enfin le troisième chapitre qui se borne à l'étude de la décentralisation comme base du développement, nous permet de dégager les effets de la décentralisation sur le développement local. Notre préoccupation n'est pas seulement l'étude de la décentralisation en RD Congo mais aussi et surtout de voir comment la décentralisation influe ou joue un rôle très important dans le développement de ses produits que sont les entités décentralisées. Celle-ci nous a permis de constater que pour faire démarrer le développement dans ce pays, il faut que les populations locales soient conscientes que le développement ne vient pas du sommet mais de la base, donc de la décentralisation.
05/2022
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 160/2022
SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.
12/2022
Histoire de France
Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918. Déstabilisation et recomposition des pouvoirs
La Grande Guerre constitue un tournant majeur dans la gestion des finances publiques au XXe siècle. En préférant essentiellement l'emprunt à l'impôt pour faire face aux dépenses de guerre, les pays belligérants ouvrent en effet le cycle durable du déficit budgétaire, de l'endettement, de la dépréciation monétaire et de l'inflation. Mais au-delà des questions de financement, c'est l'ensemble du système de gestion des finances publiques qui se voit déstabilisé par le choc de la mobilisation générale, par la durée non prévue du conflit et par les défaillances ou les insuffisances de l'État libéral hérité du XIXe siècle. Faisant suite à un premier volume consacré au « troisième front » et à « la mobilisation financière », ce deuxième volume s'attache plus particulièrement à évaluer l'impact du conflit sur les institutions politiques et financières aux prises avec les dépenses de guerre (gouvernement, commissions parlementaires, ministère des Finances, Cour des comptes, corps de contrôle, organisations non gouvernementales, banques). La désorganisation et le désordre des circuits comptables, le relâchement ou la disparition des contrôles budgétaires et juridictionnels, les inadaptations et les improvisations administratives se combinent cependant avec des innovations gestionnaires qui manifestent la capacité des acteurs publics à affronter l'urgence et la nécessité. De la conduite de la guerre émergent les traits encore flous d'une nouvelle figure de l'État, un État sommé de prévoir, diriger, organiser et contrôler. Une bibliographie thématique enrichie complète cet ouvrage qui vient éclairer d'un jour nouveau les formes financières du « gouvernement de guerre » de 1914 à 1918.
12/2016
Economie
La théorie des finances publiques optimales. Une approche gagnante pour l'Afrique
Depuis toujours, les pays collectent le maximum de ressources publiques tandis que les économistes cherchent à optimaliser la collecte des recettes fiscales sans se soucier réellement de la dépense publique. Les Etats-Unis, l'Angleterre et la France ont tenté, sans grand succès, de rationaliser la gestion des finances publiques de même que les pays de l'Afrique de l'Ouest. L'auteur propose l'optimalisation, à la fois, des ressources et des dépenses publiques, pour réaliser la production optimale des biens publics : c'est la théorie des finances publiques optimales. Les pays africains gagneraient à l'appliquer pour allouer plus rationnellement leurs ressources publiques ayant en tête l'accélération de leurs processus de développement.
12/2020
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 162, mai 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ?
Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan Hommage de Laure-Alice Bouvier Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby SOMMAIRE - RFFP N° 162 - Mai 2023 Editorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde, par Michel Bouvier Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ? La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ? , par Céline Viessant Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ? , par Marie-Christine Baranger Penser la différenciation territoriale et financière, par Antoinette Hastings et Laetitia Janicot L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? , par Corinne Delon Desmoulin Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l'achèvement, par Robert Hertzog CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public, par Paul Hernu Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ? , par Julien Béal-Long CHRONIQUE FISCALE L'introduction de la notion de "résidence de repli" ou de "résidence d'attache" en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive ! , par Simon Daragon Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Le verdissement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, par Eric Portal CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone, par Anicet Eyanga Mewolo CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Bernard Mattret II. - Vient de paraître
05/2023
