Droit congolais annoté des accises. Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique
Extraits
Droit
Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique. Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.
11/2019
Economie
La mondialisation de l'inégalité
L’inégalité mondiale des niveaux de vie relève d’une évolution paradoxale. Après avoir crû
inexorablement du début du XIXe au milieu du XXe siècle, elle s’est mise à décliner au cours des vingt
dernières années, du fait de la croissance d’un certain nombre d’économies (dites « émergentes »). En
même temps, l’inégalité tend à augmenter à l’intérieur d’un grand nombre de pays, alimentant
injustices et tensions sociales. Dans quelle mesure la mondialisation, pour partie responsable de
l’égalisation entre les nations, substitue-t-elle à l’inégalité internationale un surcroît d’inégalité au sein
même des espaces nationaux ?
Ce livre examine les tenants et les aboutissants de ce paradoxe, ainsi que les instruments dont
disposent les décideurs nationaux et internationaux pour maîtriser cette évolution. Il importe de veiller
à ce que le développement de l’économie mondiale continue de réduire l’inégalité internationale entre
les niveaux de vie, mais ce progrès ne sera durable que s’il respecte le principe d’équité au sein des
nations.
08/2012
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Critique
L'interculturel à l'ère contemporaine : enjeux littéraires
A l'heure actuelle, l'interculturel est au coeur des débats. Le monde contemporain est marqué, d'une part, par une globalisation consentie qui se manifeste à travers la fascination pour l'étranger et d'autre part, par les formes d'intégrisme qui refusent toute ouverture. Si jadis on se disputait pour les biens, aujourd'hui on s'entretue pour un mot ou une idée, on fait la guerre au nom de la paix et on détruit la culture au nom de la culture. L'interculturel peut sauver le monde et lui amener la paix et la sécurité parce qu'il est le vecteur d'un dialogue entre les cultures, les religions et les civilisations. Dans le cadre universitaire, l'interculturel est un véritable chantier de travaux académiques qui visent à approfondir et à enrichir la recherche dans ce domaine. Les contributions des chercheurs, de divers pays du monde, ont pris en considération des éléments indispensables à la réflexion sur l'interculturel : la contemporanéité, l'interdisciplinarité et les expériences pratiques. Devant des disciplines jeunes, les chercheurs posent les jalons de la recherche interculturelle et ils oeuvrent pour dépasser "la crise de l'interculturel" en posant les bonnes questions.
02/2021
Droit
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.
10/2019
Littérature française
LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des Etats démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les Etats, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.
05/2022
Sciences politiques
Programme de la démocratisation de la politique nationale de la jeunesse congolaise. Plaidoyer
Ce livre est le Mémento de la Politique Nationale de la Jeunesse Congolaise, conçu pour assister le jeune Congolais à maîtriser l'essentiel des notions en la matière et en activisme y relatif, pour l'animer de l'intérêt et motivation suffisants afin de se lever et mettre fin à la violation constante de ses droits fondamentaux, et influencer son intégration sociale, économique et politique effective. Il offre également à la RD Congo le programme qui lui manquait depuis sa décolonisation (30 juin 1960) jusqu'à ces jours, pour bien encadrer les jeunes et garantir leur avenir et celui de l'Etat Congolais qui en dépend incontestablement.
08/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré. Enjeux, gouvernance et perspectives
DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs enjeux de gouvernance, en particulier la protection des actionnaires minoritaires. Celle-ci est notamment jugée inadéquate dans le contexte des transactions entre parties liées, des changements de contrôle et des décotations. Des arrangements de lege ferenda sont enfin proposés pour y remédier, sans toutefois négliger la flexibilité de la réglementation boursière, gage de l'attrait de la cotation.
11/2021
Droit pénal
L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français
La nécessité de mettre en place une justice qui "cicatrise au lieu de mutiler" se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir. Cette nouvelle piste de justice offre aux auteurs et victimes la possibilité de se rencontrer pour sortir du différend pénal qui les oppose et cheminer, ensemble, vers un apaisement. Les recommandations des chercheurs, le soutien des praticiens, l'incitation des institutions internationales et régionales montrent alors la voie à suivre pour les prochaines étapes comportant la transposition nécessaire de textes européens.
12/2021
Géopolitique
Russie et Asie centrale à la croisée des chemins. Des survivances soviétiques à l'épreuve de la mondialisation
La Russie et l'Asie centrale se trouvent à une croisée des chemins. La mondialisation a ouvert ces pays au monde, avec son lot de promesses et d'incertitudes. Si la Russie, pour maintenir son influence dans une région qu'elle a longtemps dominée, affirme son ascendant sur les plans militaire, politique et économique, de nouveaux enjeux s'imposent : comment les canaux préférentiels d'échanges et de communication russo-centrasiatiques s'adaptent-ils ? De même, les "survivances" de l'ère soviétique font-elles toujours sens au regard des défis de ce début de XXIe siècle et des trajectoires propres à chacune des Républiques d'Asie centrale ? Enfin, la crise du coronavirus peut-elle redéfinir les rapports de force dans la région ?
05/2021
Droit
Droit congolais de la famille. Filiation, régimes matrimoniaux, successions et libéralités
L'ouvrage intitulé Droit congolais de la famille paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre le droit des successions, de façon simple et didactique, l'auteur aborde également les thèmes suivants : filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et libéralités. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, principalement aux magistrats, aux notaires et à tous ceux chargés de l'élaboration de la règle de droit. Il peut en effet leur apporter des informations et des éléments de réflexion intéressants, au moment où l'Etat congolais envisage une relecture de l'ensemble des codes en vigueur. Grâce aux nombreux tableaux et exemples chiffrés, le lecteur, même profane, comprendra aisément la matière traitée. Il s'agit en effet d'un livre très pratique, de portée générale, écrit dans un langage simple. Toute personne désireuse de s'informer sur le droit des successions réputé complexe ne manquera pas d'y trouver des informations utiles, des réponses à ses questions. En effet, comme le dit si bien l'auteur, chacun de nous, à un moment ou à un autre de sa vie, devra traiter pour lui-même ou pour ses proches des questions concernant le mariage ou les successions.
02/2008
Sciences historiques
Le sel. De l'esclavage à la mondialisation
Le sel, généreusement dispensé par la nature, a joué un rôle fondamental dans les diverses cultures humaines. Indispensable aux êtres vivants, présent dans chaque foyer, il donne saveur aux aliments, permet de les conserver et joue un rôle biologique important dans l'équilibre d'un organisme. Consommé par tous quotidiennement, on lui accorde également une valeur rituelle et symbolique, voire un pouvoir magique. Produit unique et abondant, il est néanmoins souvent caché, enfoui dans le sol ou bien en dissolution dans la mer. Les hommes ont donc fait preuve, depuis les temps préhistoriques, de beaucoup d'ingéniosité à l'extraire. Comment le sel est-il produit ? Où le trouve-t-on ? Comment s'échange-t-on cette denrée ? Qui en tire le meilleur profit ? En dix chapitres, dix études qui peuvent se lire séparément les unes des autres, le livre répond à ces questions. On découvrira la peine des esclaves et des forçats dans les bagnes du sel, le partage des revenus au détriment des sauniers, la construction d'une saline fortifiée aux portes de la Camargue, les efforts des Suisses longtemps démunis pour faire venir le précieux minéral, l'entrée du sel dans l'économie mondialisée dès la fin du Moyen Age, les flottes des puissances maritimes du nord de l'Europe qui traversent l'Atlantique à la recherche de ce produit stratégique, l'instauration de la gabelle dans un grand nombre d'Etats, etc. Grand produit agricole, minier, industriel et commercial, le sel est entré précocement dans la révolution industrielle, il a ensuite ouvert les voies de la mondialisation, accompagnant une fois de plus une grande mutation de l'économie-monde et ce, bien avant la fin du XXe siècle.
01/2019
Economie
Le Maghreb à l'épreuve de la mondialisation
L'idée de cet ouvrage est née lors du lancement du séminaire pluridisciplinaire "Géopolitique et économies du Maghreb" organisé au sein de l'iReMMO (Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient) à Pans par Xavier Richet et Nadji Safir. Or, tout au long du déroulement de ce séminaire et des nombreux et riches débats auxquels il a donné lieu, un large consensus est apparu sur le caractère tout à fait crucial de la phase historique que traverse actuellement le Maghreb. En ce sens que, fondamentalement, elle peut être caractérisée comme celle de l'incontournable épreuve de la mondialisation qui, directement, interpelle tous les acteurs de la région sur leurs réelles capacités à s'y inscrire de façon dynamique. Ceci dit, de manière plus générale, si cet ouvrage a une ambition, c'est bien celle de relancer auprès de tous les publics concernés sur les deux rives de la Méditerranée - et bien au-delà - deux débats dont, plus que jamais, le besoin se fait clairement sentir. D'une part, celui relatif au processus d'intégration régionale au Maghreb, depuis trop longtemps atone et, de l'autre, celui concernant une nécessaire coopération triangulaire entre l'Union Européenne, le Maghreb et le Sahel à la hauteur des défis à venir.
02/2016
Géopolitique
La mondialisation contemporaine. Rapports de force et enjeux, Edition 2021
Ce nouvel ouvrage de la collection Nouveaux Continents est parfaitement conforme au nouveau programme de 1re année de classe préparatoire ECG. Il a été rédigé par une équipe regroupant des enseignants de classes préparatoires, des universitaires et des chercheurs qui ont eu pour ambition d'allier la rigueur scientifique à l'accessibilité de leurs propos. Cet ouvrage tient comptede l'actualité récente (pandémie de la Covid) mais aussi des nou-velles problématiques (le défi du changement climatique, l'anthropocène, la place du numérique, l'espace) qui touchent notre planète. Pour chaque chapitre : - Une brève introduction présente le contexte et les enjeux ; - Des chronologies, des définitions des termes clés, des cartes et des schémas viennent éclairer le propos ; - Des " zooms " offrent des éclairages précis sur des problématiques particulières ; Des QR-Codes et des mini-liens permettent d'accéder directement à des sites de référence. Conçu pour les étudiants des classes préparatoires aux Grandes Ecoles, cet ouvrage s'adresse aussi aux étudiants en IEP, aux personnes se préparant à des concours. Livre en Ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...)
06/2021
Théorie, doctrine économique
Les grands enjeux de la mondialisation commerciale. Cours et exemples
La mondialisation commerciale est au coeur de notre existence. Sa présence et ses effets suscitent de nombreuses interrogations auxquelles ce livre répond.
02/2024
Droit
Droit de l'intégration africaine. Organisations communautaires en Afrique de l'Ouest, rapports entre les organisations sous-régionales, l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies, défis prioritaires de l'intégration en Afrique
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest africaines telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes (Droit originaire et droit dérivé) de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA], fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel, et évoque les réformes institutionnelles récentes de l'Union Africaine (Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs [MAEP] et Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme [CAJDH], les relations entre les Organisations sous-régionales, l'Union Africaine [UA] et l'Organisation des Nations Unies [ONU], le rôle des acteurs non étatiques dans la prévention et la gestion des crises, les recommandations pour lever les entraves à la libre circulation des personnes et des biens, les propositions liées aux chevauchements des Organisations Communautaires Africaines [OCA] ainsi que les acquis et contraintes auxquels font fassent les organisations d'intégration. Il aborde également 10 défis prioritaires et actuels des OCA à savoir le défi du renforcement des moyens financiers des Organisations Sous Régionales et de l'Union Africaine, le défi de la paix, de la sécurité et de la promotion de la culture démocratique , le défi de la bonne gouvernance et du renforcement de l'agriculture et de l'industrie, le défi d'une plus grande solidarité dans la lutte contre le terrorisme, le défi du renforcement du commerce interafricain : Pour la mise en place d'un marché unique africain, le défi de la jeunesse et du renforcement de la citoyenneté communautaire , le défi de la mutualisation des forces pour le développement de l'énergie , les défis environnementaux , le défi de l'accélération de la création d'une monnaie commune et de l'intégration en Afrique de l'Ouest et le défi du transport aérien et ferroviaire. Par conséquent, c'est un document destiné aux étudiants en droit, [Licences et Masters], aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du Droit international public et du droit communautaire ainsi qu'aux profanes.
10/2017
Famille
Divorcés remariés : de l'exclusion à l'intégration
L'accès à la communion pour les couples divorcés remariés reste une pierre d'achoppement pour beaucoup de chrétiens. S'appuyant sur Amoris laetitia du pape François, l'auteur propose un chemin pour la réintégration des couples divorcés remariés qui ont pu se sentir exclus de l'Eglise. Cette voie nouvelle comporte deux dimensions. La première doit permettre à chacun de trouver la meilleure place possible, la plus adaptée à ce qu'il est dans le service de la vie de l'Eglise. La seconde dimension concerne la participation à la vie liturgique et aux sacrements que le pape François envisage non comme une règle générale, mais comme le fruit d'un discernement de personnes dont l'histoire est unique.
03/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité. 2e édition
La deuxième édition de cet ouvrage, à jour des dernières évolutions réglementaires européennes, législatives (loi du 10 septembre 2018), et jurisprudentielles, a pour objectif de fournir une vision synthétique des aspects les plus essentiels et les plus actuels du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité, sous un angle à la fois théorique et opérationnel, dans son environnement européen et international. Elle souligne la place décisive des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des étrangers : le Préambule de 1946, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, la Convention de Genève sur le droit d'asile de 1951. Elle rend compte de l'importance considérable prise depuis 20 ans, dans l'élaboration de ce droit, par l'essor des normes européennes, règlements et directives, et leur interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle met en évidence la quête difficile d'un point d'équilibre entre l'affirmation d'un droit supranational ou supra-législatif et les exigences des démocraties nationales. Ce manuel situe l'évolution du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité dans son contexte historique et démographique, soulignant l'impact de la crise européenne des migrants en 2015 sur une construction juridique soudain confrontée aux soubresauts de l'événement. Il est destiné aux professionnels du droit des étrangers, avocats, magistrats, fonctionnaires, responsables associatifs, aux étudiants qui se destinent à ces carrières, mais aussi, à toute personne curieuse de ces sujets.
10/2019
Autres collections (9 à 12 ans
A l'ère des dinosaures
Un roman jeu : idéal pour apprécier la lecture en s'amusant ! Un récit-fiction pour mener l'enquête avec de nombreuses animations : des messages codés à décrypter grâce aux 2 réglettes fournies, des cartes à gratter pour révéler des indices, des dessins dans les illustrations uniquement visibles à la loupe fournie... Equipés de réglettes magiques leur permettant de voyager dans le temps, Juliette et Romain se retrouvent propulsés au Mésozoïque ! Une époque assez inhospitalière, alors que les dinosaures dominaient le monde... Leur mission ? Retrouver un voyageur perdu dans le temps. Mais, dès leur arrivée, la Terre se met à trembler et les reptiles géants à les pourchasser... Les deux amis réussiront-ils leur opération de sauvetage ? Avec des cartes à gratter, deux réglettes et une loupe !
02/2022
Droit
Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
01/2011
Economie
HISTOIRE ECONOMIQUE DU MONDE. L'ère des ruptures (1950-1996)
A tous ceux qui considèrent aujourd'hui que les ouvrages d'économie sont devenus trop mathématisés ; à tous ceux qui estiment que les ouvrages d'histoire privilégient trop souvent un aspect de la réalité ; à tous. ceux-là, l'histoire économique, telle que la font découvrir les Professeurs Albert Broder et Frédéric Mauro, apparaîtra comme un ballon d'oxygène au milieu des modélisations et des querelles de spécialistes. Faisant le point des connaissances sur l'évolution de l'économie contemporaine, il sera pour le professionnel, pour l'étudiant préparant les grands concours, comme pour le public informé, l'indispensable instrument d'information et d'analyse.
07/1997
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Droit
L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'Etat de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
10/2020
Etudes et pratiques profession
La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique
Les scandales liés au médicament véhiculent un sentiment de méfiance et interrogent sur la compatibilité d'une activité économique en santé. Le pharmacien d'officine, à la fois acteur de santé et entrepreneur, exerce son activité dans un cadre contraint, le droit pharmaceutique veillant à concilier l'intérêt des patients et les impératifs de rentabilité. Or, ce cadre doit sans cesse s'adapter face aux nouveaux défis de cette profession : concurrence, Internet, désertification médicale, déremboursements... Il convient donc de concilier des objectifs de santé publique et des considérations de rentabilité. Repose ainsi sur le Droit pharmaceutique l'accès à la santé de demain !
12/2022
Droit
Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.
04/2014
Economie
Une brève histoire économique d'un long XXe siècle. D'une mondialisation à l'autre (1913-2018)
Avec les premiers coups de canon d'août 1914 se termine le XIXe siècle. Ses dernières décennies avaient été le théâtre d'une première "mondialisation", marquée par une liberté à peu près complète de circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. Au tournant du XXIe siècle, en 2001, l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce symbolise un temps nouveau de mondialisation, plus limité et peut-être tout aussi fragile. Entre ces deux temps forts, le monde a connu des guerres et des crises, la tentation du repli sur soi et l'illusion communiste, mais aussi des avancées majeures permettant de répondre au choc démographique de la deuxième partie du siècle. D'une mondialisation à l'autre, l'histoire économique de ce long XXe siècle est surtout celle de la recherche, jamais achevée, de l'équilibre entre croissance et justice sociale.
02/2019
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
Droit privé
L'efficacité économique de la gouvernance de l'État par le droit en Afrique francophone
L efficacité économique de la gouvernance de l Etat par le Droit en Afrique francophone renvoie à l idée du rôle de l Etat de droit dans le développement économique en Afrique francophone. L Etat de droit est un Etat dans lequel le fonctionnement des pouvoirs publics est préalablement défini par des normes légalement et légitimement édictées. L interdépendance des Etats, en raison d une mondialisation économique non contestée, oriente les politiques en place à s interroger sur le système de droit le plus apte à générer du développement économique. Ainsi, la bonne gestion des affaires publiques se référera à une gestion publique transparente, responsable, participative, équitable et respectueuse des droits de l homme et de l Etat de droit.
05/2023
Esthétique
L'invention des formes à l'ère de la globalisation. Artistes et chercheurs en dialogue
Le programme dont sont issus les textes présentés dans ce volume collectif a été un espace d'échange interdisciplinaire entre diverses formes d'exercice de la recherche en sciences sociales et de pratiques artistiques variées, orienté vers l'étude de l'invention des formes de représentation à l'ère de la mondialisation. L'intention est de questionner la démarche conventionnelle de production de connaissances qui, dans l'ensemble, marginalise les arts, en leurs qualités heuristiques, et valorise les sciences sociales et les humanités dotées d'un fondement philosophique et technique éprouvé, avec la conviction que les frictions de la globalisation portent des tensions épistémologiques d'un grand intérêt et qu'elles appellent à une large mobilisation pour en faire le tour.
03/2022
