Des lois d'exception ? Légitimation et délégitimation de l'internement administratif
Extraits
Philosophie
DE L'ESPRIT DES LOIS. Tome 2
Si je pouvais faire en sorte que tout le monde eût de nouvelles raisons pour aimer ses devoirs, son prince, sa patrie, ses lois ; qu'on pût mieux sentir son bonheur dans chaque pays, dans chaque gouvernement, dans chaque poste où l'on se trouve ; je me croirais le plus heureux des mortels.
Si je pouvais faire en sorte que ceux qui commandent augmentassent leurs connaissances sur ce qu'ils doivent prescrire, et que ceux qui obéissent trouvassent un nouveau plaisir à obéir, je me croirais le plus heureux des mortels. Je me croirais le plus heureux des mortels, si je pouvais faire que les hommes pussent se guérir de leurs préjugés. J'appelle ici préjugés, non pas ce qui fait qu'on ignore de certaines choses, mais ce qui fait qu'on ignore de certaines choses, mais ce qui fait qu'on s'ignore soi-même.
C'est en cherchant à instruire les hommes, que l'on peut pratiquer cette vertu générale qui comprend l'amour de tous. L'homme, cet être flexible, se pliant dans la société aux pensées et aux impressions des autres, est également capable d'en connaître sa propre nature lorsqu'on la lui montre, et d'en perdre jusqu'au sentiment lorsqu'on la lui dérobe.
05/2015
Philosophie
DE L'ESPRIT DES LOIS. Tome 1
J'ai d'abord examiné les hommes, et j'ai cru que, dans cette infinie diversité de lois et de mœurs, ils n'étaient pas uniquement conduits par leurs fantaisies.
J'ai posé les principes, et j'ai vu les cas particuliers se plier d'eux-mêmes, les histoires de toutes les nations n'en être que les suites, et chaque loi particulière liée avec une autre loi, ou dépendre d'une autre plus générale.
Quand j'ai été rappelé à l'antiquité, j'ai cherché à en prendre l'esprit, pour ne pas regarder comme semblables des cas réellement différents, et ne pas manquer les différences de ceux qui paraissent semblables.
Je n'ai point tiré mes principes de mes préjugés, mais de la nature des choses.
Ici, bien des vérités ne se feront sentir qu'après qu'on aura vu la chaîne qui les lie à d'autres.
05/2012
Histoire des idées politiques
De l'Esprit des lois. Tome. I
De l'Esprit des lois... T. Ier Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Sciences historiques
Les héros de Bagdad. Des pilotes iraquiens sur des avions d'exception
Fin 1983... L'Iraq est en guerre contre l'Iran depuis trois ans et le conflit a pris des allures de guerre de tranchées. Le régime iraquien comprend qu'il doit réorienter sa stratégie s'il veut faire la différence et décide alors de frapper l'économie iranienne. En octobre 1984, l'armée de l'air reçoit ses premiers EQ5 : la dernière version du Mirage F1 iraquien dotée de toutes les capacités nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie. C'est ainsi que l'escadron " 81 " voit le jour sur la base aérienne de Qayarah au sud de Mossoul. Ce livre est le récit des missions de guerre et des événements qui ont marqué l'histoire extraordinaire de la formation des pilotes de Mirage et des mécaniciens. L'AUTEUR Durant toute la durée de son premier séjour en Iraq, de 1984 à 1988, Jean-Louis Bernard, ingénieur chez Dassault Aviation, a travaillé comme assistant technique au sein du fameux " 81 ". Au fil des événements heureux et des drames, les pilotes et mécaniciens qui formaient le noyau dur de l'escadron sont devenus des amis. Trente ans après, grâce aux témoignages de certains, il a pu reconstituer le journal de bord du " 81 ", depuis l'arrivée des EQ5 jusqu'à la fin de la guerre.
12/2017
Histoire internationale
Femmes d'exception
Célèbres ou anonymes, elles ont fait preuve de bravoure et d'abnégation dans des situations exceptionnelles, poignantes voire dramatiques. Dans cette saga, il y a d'abord les résistantes, les agents de renseignement, les infirmières, les ambulancières et bien d'autres qui se sont engagées au péril de leur vie pour servir leur patrie pendant les deux guerres mondiales et les conflits postérieurs. Beaucoup sont restées des oubliées, telles les prostituées à Dien Bien Phu, transformées en soignantes dans l'enfer surréaliste de la cuvette indochinoise. Il y a aussi celles qui ont pris les armes pour sauver leur communauté menacée (combattantes kurdes, chrétiennes du Liban, etc.). Il y a ensuite ces femmes qui se sont investies sans compter pour une oeuvre philanthropique ou pour la liberté : la Pakistanaise Malala Yousafzai, Prix Nobel de la paix à 17 ans à peine, qui a mené un combat à hauts risques contre l'obscurantisme des talibans, la Yézidie Nadia Murad, autre très jeune Prix Nobel de la paix, réduite en esclavage sexuel par l'Etat islamique, devenue activiste et ambassadrice des Nations Unies, Rosa Parks ou Amelia Boynton Robinson, deux grandes figures du mouvement afro-américain des droits civiques, ou encore l'actrice Angélina Jolie qui a destiné l'essentiel de sa fortune à des projets humanitaires. Il y a enfin les femmes de défi, comme Helen Keller, sourde, aveugle et muette, première handicapée à obtenir un diplôme universitaire, devenue auteure, conférencière et militante. Ou ces saint-cyriennes qui ont gravi le plus haut sommet d'Afrique avec une jeune militaire convalescente blessée en Afghanistan. Sans oublier les reporters de guerre qui ont su trouver la force physique et mentale pour témoigner dans des environnements de massacres et d'horreur. Beaucoup d'autres parcours de femmes qui se sont transcendées à un moment de leur vie sont présentés dans cet essai documenté. Toutes ces aventures vécues se lisent comme un roman bouleversant. Une leçon de vie. En annexe, une chronologie des "grandes premières" au féminin.
10/2019
Marques et modèles automobiles
Voitures d'exception
Un beau livre pour tous les passionnés de voitures d'exception - Un beau livre pour tous les passionnés de voitures d'exception - Environ 70 modèles de super et hypercars prestigieux (Bugatti Veyron, Lamborghini Reventon, Ferrari LaFerrari, Porsche 918, Lotus Evija, Aston Martin Valhalla, Bentley Bacalar, Koenigsegg Gemera, Tesla Roadster, Czinger 21C...) mis en circulation entre 2005 et 2021 détaillés, " photographiés " sous toutes les coutures par un auteur ingénieur de formation, analysés à la lecture de fiches techniques
10/2021
Marques et modèles automobiles
Voitures d'exception
Le best-seller d'Hugo Image consacré aux hyper et aux supercars refait un tour de piste ! Lamborghini, Ferrari, Aston Martin, Bugatti et autrePorsche ont de tout temps conçu des voitures qui ont fait rêver les passionnés d'automobiles. Mais, parmi les gammes de ces constructeurs, se niche une élite de modèles rares, uniques, exceptionnels, ayant pour nom "Valkyrie" , "Agera" ou encore "Chiron" . Au-delà de leur prix de vente étourdissant, ces mo. dèles, produits en séries très limitées, se distinguent par des innovations techniques qui dépassent l'entendement. Méritant tous les superlatifs, ces joyaux de technologie et de design dépassent l'imaginaire et pulvérisent tous les records. Oubliez les supercars, entrez dans le monde des hypercars...
11/2023
Histoire de Lyon
Lyonnaises d'exception
Sainte Blandine, Louise Labé, Juliette Récamier, Eugénie Niboyet, Jeanne Bardey, la mère Brazier et Lucie Aubrac. Cet album rend hommage à sept Lyonnaises inspirantes qui ont changé le cours de l'histoire ou ont été des modèles d'émancipation féminine.
11/2021
Techniques artistiques
Origami d'exception
Cet ouvrage placé sous la direction de Nick Robinson, l'un des plus grands origamistes actuels, propose une série de 20 surprenants modèles en provenance du monde entier, conçus par certains des plus brillants maîtres de l'origami moderne et contemporain. Comme n'importe quelle oeuvre d'art originale, ils varient considérablement par leur style et leur forme, car chacun illustre une vision originale de l'origami, empreinte de la sensibilité propre à l'artiste : du sympathique Père Noël aux animaux plus classiques comme la grenouille et le pingouin, en passant par des formes naturelles ou géométriques, chaque sujet repose sur l'interprétation très personnelle de son créateur. Les efforts déployés pour plier les modèles seront amplement récompensés par la variété et l'originalité des idées proposées dans ce livre.
06/2019
Sociologie politique
Un capital médiatique ? Usages et légitimation de la médiatisation en politique
Peut-on réussir en politique grâce aux " médias " ? C'est souvent de cette manière que les professionnels de la politique, les journalistes ou les citoyens abordent la médiatisation de la politique. Pourtant cette question simplifie l'appréhension des processus sociaux. Afin de montrer comment la médiatisation peut être agissante en politique, les chapitres mettent à l'épreuve le concept de " capital médiatique ", une forme de capital symbolique tiré de la médiatisation. Ils examinent les opérations d'accumulation, d'appropriation, de légitimation, de conversion ou de rentabilisation de ce capital, à partir d'études de cas (E. Macron, J. Bové, L. Michel ou les parlementaires). L'ouvrage n'est pas seulement une contribution à l'analyse de la médiatisation : il s'intéresse au champ politique et à la place que tient la reconnaissance médiatique dans le jeu politique. Il analyse le travail des agents politique en lien avec tout ou partie du champ journalistique. Les réflexions engagées invitent à réfléchir à d'autres espaces pour lesquels la reconnaissance médiatique semble déterminante.
06/2021
Contentieux administratifs
La concurrence des recours en contentieux administratif
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. A cette fin, le Conseil d'Etat a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.
12/2021
Droit administratif général
Le droit administratif des biens en schémas
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des biens offre : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
07/2024
Littérature française
Déterminés. Des sportifs d'exception au destin surnaturel
Leur volonté les a portés au plus haut niveau, elle va les entraîner au-delà de la réalité. Ils sont sept. Sept sportifs au niveau grandissant qui s'entraînent sans compter. Ils acceptent tout : la souffrance des séances imposées, l'hygiène de vie et la diététique strictes. Pourtant un jour, les choses ne se passent plus comme prévu. Face à des phénomènes étranges, ils vont dépasser leurs limites. Plus loin que ce qu'ils auraient pu imaginer...
04/2020
Esotérisme
Propriétés énergétiques des pierres et des cristaux. Tome 3, 150 pierres d'exception
Vingt ans après la sortie de la première édition de "Propriétés énergétiques des Pierres et des Cristaux - tome 1" , l'auteur, dans sa volonté permanente de communiquer l'amour et la passion des minéraux qui sont à la source de l'énergie de vie, vous invite à continuer la découverte avec 150 pierres d'exception. Connaissiez-vous la roselite, la vayrynenite, la kammererite et la painite (considérée comme une des plus rares au monde) ? Parmi tant d'autres, ces merveilles vous sont présentées avec leurs propriétés énergétiques et leur application en lithothérapie. Et toujours de manière simple et concise avec plus de 300 photos qui vous permettront de bien les reconnaître.
02/2019
Histoire du droit
Un quotidien sous contrainte. De l'internement à la libération
A quoi ressemblait la vie entre les murs des établissements d'internement ? Comment pouvait-on en sortir ? Et que se passait-il ensuite ? Pour la première fois, les aspects centraux de la mise en oeuvre de l'internement administratif dans les établissements en Suisse et les modalités de libération font l'objet d'une analyse comparative nourrie par différentes perspectives. A partir des exemples de cinq établissements aux profils variés, ce volume met en lumière l'évolution de l'internement administratif de la fin du XIXe siècle jusqu'en 1981. Il retrace l'histoire des établissements de Bellechasse (Fribourg), de Hindelbank (Berne), du foyer pour alcooliques La Valletta à Mendrisio (Tessin), du foyer pour jeunes filles catholiques de Richterswil (Zurich) et de l'établissement d'éducation au travail pour jeunes hommes d'Uitikon (Zurich). Cette étude s'intéresse à la vie quotidienne et aux formes d'imposition de la discipline au sein des établissements, en intégrant les aspects économiques de l'internement administratif. Les mécanismes de libération sont analysés pour Bellechasse et ses "volontaires", ainsi qu'à travers le travail du service du patronage du canton de Schwyz.
02/2021
Histoire ancienne
Sparte. Cité des arts, des armes et des lois
Au-delà de quelques clichés associés à Sparte - Léonidas et ses hommes se sacrifiant aux Thermopyles, l'ascétisme présupposé de la cité ou la rigueur de l'éducation des citoyens -, c'est bien Athènes qui est communément perçue comme l'archétype de la cité grecque. Sparte constitue pourtant un modèle alternatif fascinant. Certes, la cité péloponnésienne doit bien d'abord être considérée comme une cité grecque de Grecs en Grèce, mais son organisation et ses priorités sont originales. Sa victoire sur la cité d'Athéna lors de la guerre du Péloponnèse, au Ve siècle av. J.-C., montre son efficacité globale. Afin de mieux cerner les forces et les faiblesses comme les réussites et les échecs de la puissance péloponnésienne, Nicolas Richer présente les traits majeurs de l'évolution de la cité, du VIIIe au IVe siècle av. J.-C., non seulement d'un point de vue politique mais aussi artistique ou social. La richesse des sources portant sur les usages éducatifs, politiques, religieux et militaires donne ainsi à lire le fonctionnement d'une cité passionnante dont l'un des traits originaux consiste dans l'importance qu'elle accorde à la collectivité, à la guerre et au mérite. Ce n'est pas sans raison que Xénophon notait que "Sparte l'emporte en vertu sur toutes les cités, parce qu'elle est la seule où se conduire vertueusement soit une obligation publique ".
03/2018
Droit
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Annoté et commenté
Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse : de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ; du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ; de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; de la procédure de jugement ; des voies de recours. oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment : le paiement des frais irrépétibles ; la communication des moyens d'ordre public ; les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.
03/1993
Droit administratif général
Guide pratique des référés administratifs
La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d'une décision d'un juge unique ou d'une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), le référé est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative à tel point qu'il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite "de façon aussi concrète qu'approfondie" les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral. Un ouvrage très ambitieux car il aboutit en moins de 200 pages à une présentation synthétique des référés administratifs, correspondant le plus fidèlement possible à la réalité de la pratique contentieuse devant les juridictions administratives.
08/2021
Droit administratif général
La duree des contrats administratifs
La durée du contrat, question essentielle en droit des obligations en général, mais plus encore en droit administratif, n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'une étude générale. La question était envisagée de façon indirecte, et la notion jamais définie. C'est l'objet du présent ouvrage qui propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants. L'aspect pratique du sujet n'est donc pas éludé et servi par l'ajout de nombreux schémas qui viennent illustrer le propos. Prix Maurice Hauriou 2020 de l'Université Toulouse 1 Capitole
02/2022
Expression écrite
Perfectionner ses écrits administratifs. Rédiger des courriers et des courriels administratifs dans la Fonction publique territoriale
La Fonction publique franc?aise se modernise ! Pourtant, ses e?crits se caracte?risent encore par de nombreuses formules impersonnelles pour ne pas brusquer l'usager. Bien souvent, le re?dacteur e?crit de belles et longues phrases pour se faire plaisir. Mais cet e?crit est autocentre?. Alors, comment générer des idées, les organiser sous la forme d'un plan, rédiger et corriger le texte ? Et surtout, faire simple ? L'esprit de la re?daction administrative actuelle sera d'humaniser et d'instaurer une relation de personne a? personne entre l'usager et le re?dacteur. Dans cet objectif, cet ouvrage vous permettra de faire évoluer votre re?daction. Et tout comme votre administration, passer d'une communication verticale a? une communication horizontale.
11/2021
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif des biens. 8e édition
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties : - la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) - l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale - les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions. Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
07/2023
Droit constitutionnel
Bulletin administratif des actes du gouvernement
Bulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-06 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit constitutionnel
Bulletin administratif des actes du gouvernement
Bulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-07 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit constitutionnel
Bulletin administratif des actes du gouvernement
Bulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-12 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit constitutionnel
Bulletin administratif des actes du gouvernement
Bulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-10 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit constitutionnel
Bulletin administratif des actes du gouvernement
Bulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-05 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit constitutionnel
Bulletin administratif des actes du gouvernement
Bulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-02 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit constitutionnel
Bulletin administratif des actes du gouvernement
Bulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-08 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
06/2022
