Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux publics publiés par M. Henri Fonfrède. dans L'Indicateur des 28, 29, 30 décembre 1828
Extraits
Assurances
Code commenté des assurances. Edition 2024
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 40° édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - l'arrêté du 2 août 2023 modifi ant l'article A. 125-6-5 du code des assurances ; - l'arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d'achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal ; - le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance ; - l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation ; - l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classifi cation des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication ; - le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
10/2023
Fonction publique
Horizons publics N° 25, janvier-février 2022 : Dans les coulisses des élections
Dans quelques semaines, les Français seront appelés aux urnes. Exercice rituel, symbole d'une démocratie qui s'épanouit dans la représentation, temps fort de la vie politique ou rendez-vous désuet et délaissé par un peuple en plein doute sur sa souveraineté. Qu'il soit paré de toutes les vertus ou accusé de tous les maux, les jours de vote demeurent un symbole fort de l'état de santé démocratique du pays. Pour autant, l'organisation matérielle des opérations électorales reste méconnue. Il semble donc opportun de porter le regard au-delà du rideau (de l'isoloir) et de l'urne pour mesurer l'engagement du ministère de l'Intérieur et des services municipaux pour le bon déroulement des élections. La crise sanitaire a mis en lumière cette mobilisation des services, mais aussi des citoyens, appelés à tenir les bureaux de vote, pour garantir la sécurité et la sincérité du scrutin. Céder aux sirènes du vote électronique peut-il constituer une solution d'avenir ? Comment font les autres pays ? Peut-on poursuivre à l'identique l'organisation des élections dans une société qui se transforme rapidement ? Comment conjuguer sereinement contraintes juridiques, impératifs démocratiques et développement des outils numériques ?
03/2022
Livres 3 ans et +
Des Animaux et des Poètes. Poèmes en chansons, avec 1 CD audio
1 Le Petit Coq Jacques Poterat 3'35 Chanté par Bourvil, musique Guy Lafarge 2 Un Chat de Paris Marcel Saint Martin 2'51 Chanté par Les 3 Ménestrels, musique Janine Bertille 3 La Sauterelle Robert Desnos 0'51 Chanté par Anne et Gilles, musique René Mechin 4 L'Abeille et le Papillon Maurice Pon 2'30 Chanté par Henri Salvador musique Henri Salvador 5 Deux escargots qui vont à l'enterrement Jacques Prévert 2'46 Chanté par Cora Vaucaire, musique Joseph Kosma 6 La Cigale et la Fourmi Jean de la Fontaine 2'21 Chanté par Charles Trénet, musique Charles Trénet 7 Les Corbeaux Arthur Rimbaud 2'00 Chanté par Léo Ferré, musique Léo Ferré 8 La Cane de Jeanne Georges Brassens 1'29 Chanté par Georges Brassens, musique Georges Brassens 9 Le Petit Ours Félix Leclerc 3'35 Chanté par Félix Leclerc, musique Félix Leclerc 10 Les Grenouilles Steve Waring 4'04 Chanté par Steve Waring, musique Steve Waring 11 L'Ode aux grenouilles Alain Raemackers 1'34 Chanté par Fabien Robert, musique Fabien Robert 12 Le Petit Cheval Paul Fort 2'17 Chanté par Georges Brassens, musique Georges Brassens 13 Martha la mule Léo Ferré 2'24 Chanté par Léo Ferré, musique Léo Ferré 14 La Fourmi Robert Desnos 1'04 Chanté par Juliette Gréco, musique Joseph Kosma 15 La Chanson des Crapauds Alain Raemackers 3'34 Chanté par Fabien Robert, musique Fabien Robert 16 La Chanson de l'Ours Charles Trénet 2'47 Chanté par Charles Trénet, musique Charles Trénet 17 La Pêche à la Baleine Jacques Prévert 3'54 Chanté par Les Frères Jacques, musique Joseph Kosma 18 La Baleine bleue Steve Waring 2'39 Chanté par Steve Waring, musique Steve Waring 19 Les Hiboux Charles Baudelaire 2'54 Chanté par Léo Ferré, musique Léo Ferré 20 Les Animaux ont des ennuis Jacques Prévert 1'57 Chanté par Agnès Capri, musique Christiane Verger 21 Le Caniche et l'Oiseau Nathan Korb 2'00 Chanté par Francis Lemarque, musique Dany Dor 22 La Belle Abeille Jacques Poterat 3'18 Chanté par Bourvil, musique Guy Lafarge
11/2020
Musique, danse
Les Donneurs de sérénades
"Tout en chantant sur le mode mineur L'amour vainqueur et la vie opportune, Ils n'ont pas l'air de croire à leur bonheur Et leur chanson se mêle au clair de lune" 1. Mandoline op. 581'53 2. En Sourdine op. 583'15 3. Puisque l'Aube grandit op. 611'50 4. La Lune blanche luit dans les bois op. 612'17 5. J'allais par des Chemins perfides op. 611'46 Charles Bordes 6. Colloque sentimental3'43 Alphons Diepenbrock 7. Puisque l'Aube grandit6'04 Josef Szulc 8. Mandoline1'19 9. La Lune blanche3'31 Charles Radoux 10. Apaisement2'15 Joseph Canteloube 11. Colloque sentimental3'50 Raoul Laparra 12. La Bonne Chanson2'32 Charles Bordes 13. La Bonne Chanson1'42 Claude Debussy (1862-1918) 14. Mandoline op. L. 291'42 Fêtes Galantes op. L. 104 15. Colloque sentimental3'34 Josef Szulc 16. En Sourdine3'34 Raoul Laparra 17. En Sourdine2'15 Claude Debussy (1862-1918) Fêtes Galantes op. L. 80 18. En sourdine3'15 Poldowski 19. Mandoline1'40 Poldowski 20. L'Heure exquise2'12 Philippe Gaubert Six mélodies 21. La Lune blanche1'44 Louis Aubert 22. Nocturne2'30 Reynaldo Hahn (1874-1947) Sept Chansons grises 23. L'Heure exquise2'01 24. Fêtes Galantes2'04
12/2015
Droit de l'environnement
Code de l'environnement . Annoté et commenté, Edition 2024
Cette édition est notamment à jour de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie, de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret du 29 août 2023 relatif à l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, du décret du 13 septembre 2023 relatif à la lutte contre les atteintes environnementales, de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, du décret du 28 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, du décret du 5 février 2024 relatif au Conseil national de la transition écologique. L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique, de préjudice écologique et de dérogations pour raison impérative d'intérêt public majeur... L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez vous sur activation-dalloz.fr
03/2024
Littérature française
Histoire / Ammien Marcellin Tome 6 : Histoire, Livres XXIX-XXXI, index général
Conclusion et, sans doute aucun, sommet des Resgestae, les livres 29-31 (années 371-378), dominés par l'invasion gothique, offrent au lecteur une riche diversité de morceaux d'anthologie : le récit des procès d'Antioche (29, 1-2), celui des campagnes de Théodose l'Ancien en Afrique contre Firmus (29, 5), la diatribe contre les avocats d'Orient (30, 4), le portrait final de Valentinien (30, 7-9), et, si l'on veut choisir dans cette totalité unique que constitue le livre 31, les pages sur les Huns et les Alains (31, 2) et le récit de la bataille d'Andrinople (31, 13). Ces livres présentent des spécificités remarquables, tout en restant fortement liés, au triple point de vue structurel, idéologique et littéraire, aux livres 26-28 qui constituent avec eux la dernière "hexade".
01/1999
Droit
LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés, juillet 1998
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans ses fascicules, dictincts de son rapport public annuel, les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans plus de 10 départements touchés à des degrés divers par l'usage des drogues.
La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs pblics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'Etat dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
08/1998
Histoire du droit
Code pénal. Edition 2022
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Maintien de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et intégration de l'ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ; Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu ; Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure ; Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ; Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ; Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route ; Décret n° 2021.873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ; Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) ; Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Etc.
01/2022
Droit
La sécurité des publics dans les manifestations éphémères
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler dans des ERP, qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie : le repas des anciens dans le gymnase, par exemple, ce qui nécessitera une autorisation exceptionnelle. Elles peuvent se dérouler en extérieur, tant dans l'espace public que dans un espace privé : elles nécessiteront là encore une autorisation préalable. En toutes circonstances, la sécurité du public invité à une manifestation doit être assurée. En tant qu'autorité de police, le maire, qui autorise ou non la manifestation, vérifie le respect des règles de sécurité ou les établit lui-même, en est le garant. Quant aux personnels territoriaux, ils devront le conseiller ou intervenir dans l'organisation de la sécurité des publics. Cet ouvrage aidera les uns et les autres à se poser les bonnes questions et à trouver les réponses qui peuvent y être apportées. Il précise les responsabilités, objet d'inquiétude de plus en plus fréquent pour les personnels territoriaux.
11/2019
Technologie
Rapports. Tome 2. Marseille, encombrement du port, insuffisance des travaux en cours. 4e congrès national des travaux publics français, Paris, 18-20 novembre 1912
4e congrès national des travaux publics français, à Paris, les 18, 19 et 20 novembre 1912 : [rapports]. 2, Marseille : encombrement du port, insuffisance des travaux en cours / par M. Daher,... . Rapport sur l'insuffisance des aménagements du port de Marseille / par M. Amédée Alby,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Orientation
Bâtiment et travaux publics. Métiers - Etudes - Emploi
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise Points forts de la collection : ? Des planches visuelles, schémas, tableaux comparatifs ? Un reportage, des témoignages de professionnels et de jeunes ? Le lien entre les formations et les métiers ? Un dico des métiers ? Des fiches diplômes synthétiques ? Un carnet d'adresses des formations ? Le point sur les débouchés
09/2023
Services publics
L'essentiel du droit des services publics. 2e édition
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires. L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...). Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Sciences de la terre et de la
Instructions pratiques sur le drainage, réunies par ordre du ministre de l'Agriculture, du commerce. et des travaux publics. 3e édition
Instructions pratiques sur le drainage, réunies par ordre du ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics (3e édition) / par Hervé Mangon Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Agriculture
Consultation sur les impôts exigés des congrégations en vertu des lois des 28 décembre 1880. 29 décembre 1884 et 16 avril 1895
Consultation sur les impôts exigés des congrégations en vertu des lois des 28 décembre 1880, 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. (Signé : L. -M. Delamarre. [25 juillet 1897. ]) Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Supports pédagogiques
L'art et son temps. 4 jeux de 30 cartes
4 jeux de 30 oeuvres cartes (format A5) constituant un répertoire visuel d'oeuvres de référence et éclairant l'oeuvre poster. Supports d'activités de groupe, elles peuvent également être utilisées par l'élève seul en prolongement des travaux en classe. Au verso de chaque carte se trouve une question qui s'offre comme une ouverture, une incitation à l'observation ou à l'imagination. Cette question, qui ne nécessite aucune recherche complémentaire, peut inviter à une activité autonome avec une consigne simple ou constituer un prolongement pour le cahier personnel d'histoire des arts. Carte 1 - Anonyme Livre des morts de Neferoubenef, la pesée du coeur Vers 1400 av. J.-C. Carte 2 - Anonyme Palette de scribe au nom de Rennefer, Vers 1500-1300 av. J.-C. Carte 3 - Anonyme Fragment des Annales de Thoutmosis III 1479-1425 av. J.-C. Carte 4 - Anonyme Aphrodite dite "Vénus d'Arles" Quatrième quart du Ier siècle av J.C. Carte 5 - Anonyme Aphrodite de type "Vénus Genitrix" Fin Ier siècle ap J.C - début IIème siècle ap J.C. Carte 6 - Jean-Baptiste MAUZAISSE Le Temps montrant les ruines qu'il amène et les chefs- d'oeuvre qu'il laisse ensuite découvrir 1821. Carte 7 - Anonyme Suaire de Saint- Josse 961. Carte 8 - Anonyme Lampe au nom du sultan Nasir al-Din Hasan 1347-1361. Carte 9 - Anonyme Pyxide d'al-Mughira 968. Carte 10 - France, Auvergne La Vierge et l'Enfant (Vierge en majesté) Milieu du XIIe siècle. Carte 11 - Italie, Latium ou Ombrie La Descente de croix (comprenant quatre figures d'un groupe plus nombreux à l'origine) Second quart du XIIIe siècle. Carte 12 - Pierre Lescot (architecte) et Jean Goujon (sculpteur), Détail des bas-reliefs du rez-de-chaussée de l'avant-corps central de la façade Renaissance de la cour Carrée du palais du Louvre, 1546-1555. Carte 13 - Pierre LESCOT (architecte) et Jean GOUJON (sculpteur) Détail de l'avant-corps méridional de l'attique de la façade Renaissance de la cour Carrée du palais du Louvre 1546-1555. Carte 14 - Pierre LESCOT (architecte) et Jean GOUJON (sculpteur) Détail de l'avant-corps central de la façade Renaissance de la cour Carrée du palais du Louvre 1546-1555. Carte 15 - Michelangelo MERISI, dit CARAVAGE La Diseuse de bonne aventure Vers 1595-1598. Carte 16 - Frans HALS La Bohémienne Vers 1626. Carte 17 - Georges de LA TOUR L'Adoration des bergers Après 1640. Carte 18 - Samuel VAN HOOGSTRATEN Vue d'intérieur ou Les Pantoufles 1658. Carte 19 - Johannes VERMEER L'Astronome, ou plutôt L'Astrologue 1668. Carte 20 - Pieter DE HOOCH Femme préparant des légumes dans la pièce arrière d'une maison hollandaise Vers 1657. Carte 21 - Charles- Nicolas DODIN, Jean- Claude DUPLESSIS Pot- pourri vaisseau de la Manufacture de Sèvres Vers 1760. Carte 22 - Etienne- Maurice FALCONET La Musique Vers 1752. Carte 23 - Jean- Antoine HOUDON Denis Diderot, (1713 -1784), écrivain 1771. Carte 24 - Théodore GERICAULT Homme vu de dos ; étude pour "Le Radeau de la Méduse" Vers 1818-1819. Carte 25 - Eugène DELACROIX Le 28 juillet : la Liberté guidant le peuple 1831. Carte 26 - Nicolas POUSSIN L'Hiver ou Le Déluge 1660-1664. Carte 27 - Jacques-Louis DAVID Monsieur Charles-Pierre Pécoul 1784. Carte 28 - Rafaello SANTI, dit RAPHAEL Portrait de Baldassare Castiglione 1514-1515. Carte 29 - Hans HOLBEIN dit le jeune Le Portrait de William Warham, archevêque de Canterbury 1527. Carte 30 - Quentin METSYS Le Peseur d'or et sa femme 1514.
05/2013
Disques et K7 Littérature
La Grande Bleue 1980-2020. Musiques imaginaires de la Méditerranée ; Horo ; Tutto va bene !
A l'occasion des 40 ans du groupe musical montpelliérain La Grande Bleue, redécouvrez leurs 3 albums phares réunis en un seul coffret collector CD : Musiques imaginaires de la Méditerranée (1983), Horo (1995) et Tutto va bene ! (1998). Plongez dans cette musique aux racines méditerranéennes, mêlant jazz et musique traditionnelle, musique originale avec des compositions plus traditionnelles aux instruments originaux : Kamaycha, sanza-tortue... Une musique vivante, joyeuse et percutante, un mélange de virtuosité et d'improvisations libres. Liste des titres : Musiques imaginaires de la Méditerranée (CD 1) 1 Kalamatianos (02 : 34). 2 Sardane Santespina (02 : 40). 3 Tarentelle (02 : 15). 4 Bagdad (05 : 56). 5 Xopo (03 : 25). 6 Suite roumaine (04 : 03). 7 Kostantis (03 : 44). 8 Jours tranquilles à Kaboul (03 : 45). 9 Bal de Smyrne (02 : 56). 10 Sanza (04 : 39). 11 Mumed la Grosse (05 : 01). Durée totale CD 1 : 42 : 05. Horo (CD 2) 1 Misino Horo (04 : 09). 2 Mala Male (05 : 52). 3 Congayougo (03 : 23). 4 Yovano Yovanke (03 : 31). 5 Mauresques (02 : 18). 6 Dix petits pygmées (06 : 15). 7 Song To The Pharaoh Kings (04 : 10). 8 Antice Dusice (04 : 35). 9 Carlama (01 : 47). 10 Minnak Mabato (03 : 39). 11 Bitchak (03 : 51). 12 Fontaine (02 : 15). 13 Song For Kubilaï Khan (01 : 34). Durée totale CD 2 : 47 : 24. Tutto va bene ! (CD 3) 1 On the Riviera (02 : 59). 2 Ana Habiba mon homme (02 : 03). 3 Raksa si Mohamed (02 : 14). 4 Chut ! (01 : 23). 5 Ho ! Marcello (03 : 09). 6 Oasis (02 : 45). 7 Inspiration (05 : 45). 8 Sirocco (04 : 28). 9 Ciuri ciuri, mi vottu e mi rivottu (03 : 34). 10 Il Greco veneziano (03 : 04) 11 Zarbi waltz (02 : 26). 12 La Habanera (02 : 58). 13 Sirba Dracul (04 : 43). 14 Passione (03 : 05). 15 On the Riviera, " il Rittorno " (01 : 08). 16 Ay ! que saudade (02 : 16). Durée totale CD 3 : 48 : 07.
09/2021
Economie
L'évaluation des projets publics
Les investissements publics donnent lieu à d'importants et difficiles débats sur leurs effets, retombées et utilités. Les arguments évoqués y sont nombreux : politiques, sociaux, environnementaux, etc., leur combinaison variant d'un type de projet à l'autre. Parmi ceux-ci, les arguments économiques y occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante : la disponibilité des fonds publics oblige à des estimations précises de leurs contributions nettes au développement ; la volonté de synthétiser tous les effets en une échelle de valeur unifiée trouve dans l'approche économique le moyen de les convertir à l'aide d'un critère unique : la maximisation du bien être collectif. Pour mettre en œuvre cette évaluation économique, il existe plusieurs méthodes qui se différencient en fonction de la plus ou moins grande facilité à évaluer les bénéfices et les coûts des projets. On trouvera ainsi cinq méthodes principales : l'analyse des coûts, l'analyse des effets (ou d'impact), l'analyse coût - efficacité, l'analyse coût - utilité et l'analyse coût - bénéfice. Leur évaluation respective est importante car elle attire l'attention sur l'intérêt de les appliquer ou non en fonction des circonstances et de la nature des projets. Pour clarifier de tels débats, il conviendra d'ailleurs d'analyser les fondements de ce " calcul économique public ", ce qui conduit à envisager les approches en terme de surplus. Cet ouvrage a ainsi un double objectif : mettre à jour les fondements constitutionnels et économiques de l'analyse des projets publics ; montrer comment utiliser et appliquer les différentes méthodes d'évaluation.
09/1997
Immobilier, droit de la constr
Code des baux. Annoté et commenté, Edition 2022
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux Les + de l'édition 2022 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation - le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 - le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme - la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations - les derniers développements de la réglementation "covid" - la réglementation afférente au nouveau DPE.
01/2022
Codes des affaires
Code de commerce. Annoté, Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Presse, audiovisuel
Code de la communication. Annoté & commenté, Edition 2023
Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quelqu'en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux). Les plus de l'édition 2023 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; - Une structure thématique facile à appréhender ; - Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : Cinéma Audiovisuel Presse Communication numérique Publicité Journalistes Livre Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : - Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse - Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées) - La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos
Histoire de la population
Les frères Bonneff, reporters du travail. Articles publiés dans L'Humanité de 1908 à 1914
A la veille de la Première Guerre mondiale, les frères Bonneff explorent le monde du travail pour L'Humanité. Ils notent les techniques, les conditions de travail et les modes de vie. Le livre édite cent de leurs articles précédés d'une biographie, et une postface éclaire cette fresque exceptionnelle.
09/2021
Droit constitutionnel
Rapport sur les travaux de M. Jules Guérin, relatifs aux difformités du système osseux
Rapport sur les travaux de M. Jules Guérin, relatifs aux difformités du système osseux. Commission MM. Dulong, Savast,... Double, rapporteur Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Marchés publics
Droit des marchés publics
Une présentation du Droit des marchés publics applicable en 2021 Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cet ouvrage est à jour des nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités liés à cette matière
09/2021
Droit administratif général
Droit des biens publics
Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif. Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au coeur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres - et très spécifique - d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
09/2023
Droit des biens
Droit des biens publics
Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.
03/2022
Marchés publics
Dictionnaire des marchés publics
La matière des marchés publics dans son état actuel sous la forme d'un dictionnaire. L'ouvrage présente la matière des marchés publics - dans son état actuel depuis 2017 - sous la forme d'un dictionnaire, partant du vocabulaire d'application pour la matière, article par article.
06/2022
Technologie
Le port de la Rochelle, développement et programme de nouveaux travaux, rapport. 4e congrès national des travaux publics français, Paris, 18-20 novembre 1912
4e congrès national des travaux publics français, à Paris, les 18, 19 et 20 novembre 1912 : [rapports]. 6, Le port de la Rochelle : son développement, son programme de nouveaux travaux / par M. Christian Mörch,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Technologie
Étude comparée de l'outillage des ports français et étrangers, rapports. 4e congrès national des travaux publics français, Paris, 18-20 novembre 1912
4e congrès national des travaux publics français, à Paris, les 18, 19 et 20 novembre 1912 : [rapports]. 9, Etude comparée de l'outillage des ports français et étrangers / par M. Ch. Laroche,... et M. E. Pobeguin,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Droit
Logic: Mathematics, Language, Computer Science and Philosophy
In Logic Programming (25 and 26) the language of logic is used as a declarative programming language. Prolog uses resolution as its underlying proof mechanism. The logical structure of relational databases is explained (27) in set theoretical terms and it is shown how the language of set theory can be used as a Structured Query Language (SQL). Computability, Undecidability and Complexity are treated in sections 28, 29, and 30, respectively, in terms of Turing machines. The undecidability of the validity problem for predicate logic and the NP-completeness of the satisfiability problem for propositional logic are shown in a similiar way. Chomsky's notion of grammar and its relation to the notion of automation is presented in section 31. Both untyped and typed lambda calculus are treated in sections 32 and 33, respectively. The role epistemic logic can play in the description of distributed systems is explained (34). In section 35 and 36, temporal logic is used both for verification by hand and for automatic verification. A tableaux-based automated theorem prover for classical logic is elaborated in the Appendix. Each section ends with a number of exercises ; the answers can be found at the end of this book.
05/1994
