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Da Vinci Code. Edition abrégée

Extraits

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Codes des affaires

Code de commerce. Edition 2024

Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer

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Policiers

L'héritage de Vinci

C'est par hasard que Vance Erikson, expert en histoire de l'art, découvre que deux pages d'un codex rédigé par Léonard de Vinci ont été habilement falsifiées. Il réalise que ces manuscrits dissimulent sans doute l'un des plus grands secrets détenus par le génie de la Renaissance. Un secret que Vance n'est bientôt plus le seul à vouloir découvrir... Qui sont les inquiétants Frères élus de Saint-Pierre reclus dans leur monastère italien ? Et quel est le rôle de la légation de Brême, cette confrérie réunissant de puissants industriels ? Traqué, Vance Erikson se retrouve malgré lui au coeur d'une conspiration remontant aux tout premiers temps du christianisme.

07/2008

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Documentaires jeunesse

Le génie de Vinci

On ne présente plus Léonard de Vinci, l'auteur du tableau le plus célèbre du monde : la Joconde ! Partagez le destin d'un génie universel à travers le récit de la vie de Léonard de Vinci, découvrez les chefs-d'oeuvres de la Renaissance italienne et rencontrez l'un des plus grands artistes de notre histoire. Un récit en dix chapitres accompagné de nombreuses illustrations en couleur qui permet de découvrir la vie et l'oeuvre de Léonard de Vinci, mis en perspective par des encadrés documentaires illustrés (les artistes de la Renaissance, les ateliers d'artistes, l'observation de la nature, Rome à la Renaissance. .).

04/2019

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Littérature française

L'Enfant de Vinci

Arthur a treize ans. Le jour de son anniversaire, son père le convoque dans la salle des gardes du château familial, le Clos Lucé, où jadis François les accueillit Vinci au soir de sa vie. Il lui dit : " A partir d'aujourd'hui, tu as le droit d'aller dormir dans le lit de Léonard, cela te donnera des idées. " Ainsi commence la vie rêvée, la vraie, dans cette demeure hantée par le génie. Léonard mène la pavane des secrets d'une Renaissance éternellement vivante. L'enfant entre en contact avec l'esprit du maître toscan ; il souhaite que ce dernier rédige ses devoirs de vacances. Une intrigue captivante se met peu à peu en place, mêlant aux silhouettes surgies du passé des personnages singuliers qui sont à la recherche des deux secrets du Clos Lucé le Codex disparu et un chef-d'œuvre égaré. Au cours de cette chasse aux trésors des vraies richesses, Arthur renoue les fils du temps en découvrant que les habitants du manoir sont aussi des blessés de la vie. Roman initiatique où Léonard de Vinci nous est dévoilé dans sa troublante vérité et sa déchirante grandeur, le livre de Gonzague Saint Bris unit la poésie de la connaissance à la précision d'une enquête. L'histoire, sous sa plume, s'incarne, s'éclaire, se conjugue au présent. Et l'on sort métamorphosé de cette lecture qui donne chair au plus grand des génies et rend intelligible son éternel message. Avec L'Enfant de Vinci, on retrouve le style inimitable des Vieillards de Brighton (prix Interallié 2002). Gonzague Saint Bris est l'auteur de trente livres : essais, romans, biographies.

06/2005

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Jeux

Enigmes Léonard de Vinci

Mesurez-vous au génie de Léonard de Vinci avec cette collection de 140 casse-tête narratifs, inspirés par le maître de la Renaissance. Léonard de Vinci était un véritable polymathe, doué pour l'invention, la peinture, le dessin, la géologie et l'astronomie, pour n'en citer que quelques-uns. Vous devrez faire appel à sa créativité et à son talent visuel pour résoudre ces énigmes. Chaque énigme narrative est mise en scène dans la vie même de Vinci. Vous serez transporté dans les rues de l'Italie de la Renaissance alors que vous l'aiderez à résoudre des problèmes avec de nouvelles inventions, à déchiffrer des cryptages dans des oeuvres d'art et bien plus encore.

03/2023

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Romans policiers

Le Dada de Vinci

La police française reçoit des messages inquiétants d'un certain "horloger". Celui-ci veut remettre les pendules à l'heure, en assassinant Daniel Brun, romancier à succès qui vient de commettre un best-seller au sujet sulfureux. Le commissaire Guillaume Suitaume, policier d'élite, est chargé de la garde rapprochée de l'auteur. Cette protection va ouvrir la boîte de Pandore et révéler un terrible et croustillant secret.

01/2022

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Beaux arts

Leonard de vinci jeunesse

De son apprentissage dans l'atelier de Verrochio à ses dernières années en France, en passant par le célèbre sourire de La Joconde, ce numéro accompagne les ados sur les pas de Léonard de Vinci. Désireux de tout comprendre du monde, il incarne à lui seul l'esprit de la Renaissance et la construction du savoir. Peintre et sculpteur, architecte et musicien, il a travaillé pour les grands mécènes de son temps : le prince Julien de Médicis à Florence, le duc Ludovic Sforza à Milan et François Ier. Ingénieur, il a inventé d'incroyables machines, telles un pont transportable à dos d'homme, une vis pour " visser " l'air. Scientifique, il s'est passionné pour l'anatomie, la botanique, l'astronomie à travers des milliers de pages de notes et de dessins. Pour Leonardo le visionnaire, imaginer une recette de lessive, peindre un tableau ou croquer un brin d'herbe, se passionner pour la circulation du sang ou le vol des oiseaux, c'est la même démarche : " Le peintre doit s'efforcer d'être universel. "

10/2022

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Théâtre

Da Vinci contre Michel-Ange

En 1504, les deux plus grands artistes de la Renaissance, Léonard et Michel-Ange, reçoivent commande de deux immenses fresques, célébrant chacune une bataille victorieuse de Florence, pour les deux parois opposées de la Salle du Conseil du Palazzo Vecchio. La bataille entre les deux génies, faite de rivalité, jalousie et admiration, va semer le trouble dans ce projet. En même temps, avec la complicité de son assistant, le malin Salai, Léonard prépare une oeuvre qui va rester à tout jamais dans l'Histoire de l'Art. Les deux fresques, par contre, ne dépasseront pas le stade des premiers essais...

12/2015

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Lecture 9-12 ans

Germinal. Version abrégée

Etienne Lantier trouve un emploi de mineur à Montsou, dans le nord de la France. Les payes sont misérables, les conditions de travail effroyables : chaleur étouffante, obscurité, risques d'éboulement... Quand la Compagnie décide de réduire encore les salaires, la colère gronde dans les corons. Lantier prend la tête de la révolte.

10/2015

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Loisirs et jeux

Je colorie Léonard de Vinci. Edition français-anglais-italien

Les images de ce livre ont été divisées en de nombreuses petites surfaces faciles à colorier. Chacun pourra ainsi créer soi-même un magnifique album des peintures et inventions de Léonard de Vinci.

03/2019

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Dictionnaire français

Ainsi parlait Léonard de Vinci. Edition bilingue français-italien

La terre est déplacée par le poids d'un petit oiseau qui se pose sur elle. Léonard de Vinci.

01/2019

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Histoire du droit

Les codes de la législation forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827. Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 3e édition

Les codes de la législation forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (3e éd. collationnée sur les textes officiels...) / par M. Charles Jacquot,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Histoire du droit

Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827. Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 4e édition

Les codes de la législative forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (4e éd. collationnée sur les textes officiels) / par M. Charles Jacquot,... Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Musique, danse

Abrégé de musique. Compendium musicae, 2e édition

Premier ouvrage de Descartes, le Compendium musicae, en dépit de sa brièveté, est l'un des textes les plus importants de la théorie musicale au XVIIe siècle. Rameau, en 1722, y trouvera le point de départ de sa réflexion sur les fondements de l'harmonie. Plus généralement, tout examen de l'esthétique cartésienne passe par l'étude de la théorie du plaisir développée dans les premières pages. Enfin l'histoire de la pensée de Descartes ne se comprend pas pleinement sans les questions ouvertes dans cet abrégé, comme la question de l'application des mathématiques et celle des passions de l'âme. À la différence des éditions antérieures, le texte latin donné ici tient compte de la totalité des sources disponibles (manuscrits, imprimés, traductions anciennes). Parce qu'on ne disposait jusqu'ici que d'une seule traduction française, celle du P Poisson, parue en 1668, on a souhaité proposer aussi une nouvelle version, plus proche de l'original.

02/2012

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Droit international privé

Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.

02/2022

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Droit

Code de justice administrative. Edition 2020

Textes à jour au 15 septembre 2019 Parmi les nouveautés : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ; La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ; Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ; En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

11/2019

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Droit

Code de justice administrative. 9e édition

La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

11/2019

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Sports

Code de la route. Edition 2017

Pour vous préparer chez vous et à votre rythme, révisez et testez vos connaissances avec le code de la route 2017, partenaire des auto-écoles. Ce guide résolument moderne et accessible vous garantit la clé du succès à l'épreuve du code de la route !

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Droit

Code de commerce annoté. Edition 2022

L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr

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Droit

Code de commerce annoté. Edition 2021

A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

07/2020

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Droit

Code de l'animal. Edition 2019

La création d'un Code de l'animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d'Amis, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud et son équipe d'universitaires. Ce code réunit l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux animaux, en droit interne et en droit international et européen. L'ouvrage étudie successivement les animaux domestiques et assimilés, puis les animaux sauvages vivant à l'état de liberté.

05/2019

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Droit

Code de la consommation. Edition 2023

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

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Droit des affaires

Code de l'énergie. Edition 2021

Textes à jour au 1er novembre 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions Législatives et jurisprudentielles. Cette 4e édition intègre notamment : l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de La Commission de régulation de L'énergie ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat , les derniers grands arrêts de la matière.

01/2021

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Préparation au CRFPA

Code de procédure administrative. Edition 2022

Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code des relations entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.

06/2021

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Procédure pénale

Code de procédure pénale. Edition 2022

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

07/2021

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Codes des affaires

Code de commerce annoté. Edition 2024

A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2023

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Procédure civile

Code de procédure civile. Edition 2024

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice, et notamment : Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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Procédure civile

Code de procédure civile. Edition 2022

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

07/2021

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Procédure pénale

Code de procédure pénale. Edition 2022

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

07/2021

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Concurrence, consommation

Code de la consommation. Edition 2022

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.

10/2021