Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique
Extraits
Gestion
7 étapes pour un business model solide. Construire et réinventer une activité économique, 3e édition
Face à l'accélération de l'innovation économique, la notion de business model est devenue incontournable. Elle permet de guider les créateurs dans la construction et la validation de leur projet et aux acteurs des entreprises établies de réinventer les modèles face aux nouvelles concurrences de la révolution numérique, du low cost, de l'économie de l'usage, etc. Ce guide clair et efficace accompagne l'action selon 7 étapes indispensables : la proposition de valeur, la monétisation, la mise en cohérence opérationnelle, l'équation économique, la dynamique de croissance, l'animation de l'exécution et les fondamentaux d'entreprise. Cette 3e édition, entièrement revue, présente de nombreux nouveaux thèmes : modèles de plateforme à double clients, transformation digitale, modes de croissance liés à Internet, etc. Des exemples actualisés et des cas enrichis viennent conforter des nouvelles grilles d'analyse. Des questions clefs permettent des synthèses pragmatiques. Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants, managers, consultants, étudiants des masters et MBA qui apprennent et agissent au service de la transformation économique.
03/2018
Droit public
Droit public économique. 9e édition
L'objectif de l'ouvrage est d'étudier le régime régissant l'intervention économique de l'Etat, des collectivités locales et de l'Administration. L'ouvrage présente les sources et les principes du droit public économique, ainsi que les structures d'intervention publique. Sont ainsi distinguées les différentes modalités d'encadrement public de l'économie, telles que la planification, l'aménagement du territoire, la régulation juridique des prix, la régulation de la concurrence, la régulation des activités financières et monétaires, l'exploitation économique du domaine public, etc. Les auteurs décrivent les interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations et aides publiques) et analysent leur évolution probable.
03/2022
Droit de l'urbanisme
Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Tome 204
DROIT BELGE Une présentation pratique des évolutions récentes Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l'évolution est permanente. Le premier régit l'organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d'infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l'homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l'urbanisme en instaurant des procédures d'évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l'urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. A ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l'illustre la problématique de l'implantation des éoliennes. L'influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l'encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L'objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n'ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l'information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d'importants développements souvent médiatisés.
05/2021
Gestion
Manuel d'intelligence économique. 3e édition
Depuis l'arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, la guerre économique est devenue une réalité lisible à travers les mesures prises par les Etats-Unis pour contrecarrer l'expansionnisme économique de la Chine. Dans cette mondialisation des échanges toujours plus conflictuelle, les affrontements économiques se diversifient et affectent de nouveaux domaines d'activité comme l'économie numérique. L'intelligence économique doit permettre aux entreprises de disposer d'un management de l'information à la hauteur des nouveaux défis que sont l'extraterritorialité du droit, les attaques informationnelles et les nouvelles pratiques de l'espionnage économique. L'intelligence juridique, la cybersécurité, la contre-intelligence sont désormais des champs opérationnels qui s'ajoutent aux domaines d'activité couverts par l'intelligence économique.
09/2019
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Bibliothéconomie
Le livre face au numerique. La disruption a-t-elle eu lieu ?
Cet ouvrage est le fruit de nombreux échanges avec les acteurs du monde des livres ; : éditeurs, libraires et bibliothécaires. Il analyse l'évolution rapide des métiers du livre et les réalités de terrain, dont les évolutions sectorielles et leurs transformations avec l'arrivée du numérique ont généré l'émergence de nouvelles compétences. Ont contribué à cet ouvrage ; : Isabelle Boutoux, Alain Busson, Marie-Laure Cahier, Aude Chauviat, Antoine Fauchié, Frederique Giraud, Celine Guillot, Aude Inaudi, Marc Jajah, Florence Lethurgez, Florence Rio, Ugo Roux, Jean-Louis Soubret, Emmanuël Souchier, Elsa Tadier, Albane Toussaint, Olivier Vanhée.
01/2024
Immobilier, droit de la constr
Actualité de droit public en matière de logement
L'actualité en matière de logement à travers le prisme du droit public. L'actualité en matière du logement à travers le prisme du droit public. Sont abordés les droits fondamentaux, les actualités normatives et jurisprudentielles ainsi que les enjeux juridiques et pratiques.
04/2022
Droit
Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
Une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le développement du numérique constitue un atout pour certaines personnes, notamment en leur garantissant un niveau de protection plus élevé, il peut, à l'inverse, renforcer les situations de vulnérabilités pour d'autres. On songe par exemple aux mineurs, connectés à l'internet de plus en plus jeunes, ce qui accroît les risques qui en découlent en termes de vie privée, aux consommateurs qui s'engagent en ligne, sans toujours voir le produit ou s'assurer de l'identité du vendeur, ou aux travailleurs, parfois confrontés à des immixtions du professionnel dans leur vie privée. Des dispositions légales ou réglementaires ont été adoptées, notamment pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, en ce compris dans l'environnement numérique. L'ouvrage présente ces différents dispositifs de protection, en pointant, le cas échéant, les faiblesses des règles actuelles et les améliorations susceptibles d'y être apportées. Les auteurs développent d'abord une analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l'environnement numérique (en droit des libertés publiques, droit des obligations, droit de la consommation, droit pénal et droit de la protection des données). Une approche plus sectorielle est ensuite proposée, pour démontrer que les TICs présentent à la fois des risques et des opportunités pour l'enfant, l'adulte âgé, la personne pauvre ou atteinte d'un handicap, l'utilisateur de services publics ou le travailleur. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé conjointement par le Centre de recherche information, droit et société (CRIDS) et le centre de recherche "Vulnérabilités et Sociétés" , de la Faculté de droit de l'Université de Namur.
01/2019
Droit
Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique. Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.
11/2019
Coaching
De l'accompagnement au coaching en entreprise
Pourquoi un nouveau livre sur l'accompagnement et sur une de ses déclinaisons spécifiques, le coaching ? Pour une raison simple : si ces deux activités existent depuis très longtemps, on ne sait pas exactement ce qu'on met derrière ces mots ni de quoi elles sont faites réellement, alors même que l'idée d'accompagnement prend de plus en plus de place dans notre société. Les auteurs ont voulu approfondir les raisons d'être et le sens de ce qui peut apparaître comme une mode, mais qui va bien au-delà. En s'appuyant sur leurs riches expériences professionnelles, ils présentent et analysent les multiples facettes du coaching en entreprise, sans omettre les points de vue critiques, et en envisagent les évolutions probables et souhaitables. Leur objectif est de contribuer à l'élaboration d'une véritable politique de l'accompagnement, orientée vers le renforcement du lien social, élément de base d'une solidarité essentielle pour toute prise de décision cohérente. Si la santé psychique et physique des individus est devenue un enjeu clé du monde contemporain, l'accompagnement au sein des entreprises a pour mission d'articuler le sens du collectif en prenant en compte les subjectivités.
03/2021
Multimédia
100 fiches pour comprendre le droit du numérique. 2e édition
100 fiches pour comprendre les nombreuses problématiques liées au droit du numérique rédigées de façon claire et accessible. Cette nouvelle édition mise à jour du 100 fiches pour comprendre le droit du numérique répond en 11 parties aux problématiques essentielles sur ce sujet d'actualité. Rédigé par un spécialiste, cet ouvrage traite de façon didactique les points suivants : le droit international privé : de nouveaux défis pour un droit pensé pour le monde analogique ; les libertés fondamentales et le numérique ; le droit civil : la difficulté de conclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé ; le droit pénal : entre nouvelles infractions et nouvelles modalités de commission des infractions ; la procédure pénale : des adaptations des règles d'enquête et de procédure ; le droit d'auteur : le numérique comme révélateur des aspérités du régime ; les satellites du droit d'auteur : des créations de régimes nouveaux afin de répondre aux contingences économiques ; le droit des marques : de nouvelles sources de confusion ; la réglementation des prestataires techniques de l'internet ; le droit des données personnelles et le RGPD ; les monnaies numériques et l'intelligence artificielle.
07/2022
Management
INC, L'entreprise en action. Manuel + Simulation Praxar + Version numérique 12 mois
- Une édition actualisée à jour qui offre, pour tous les chapitres, de nouvelles mises en situation et études de cas - Un contenu qui tient compte de l'impact des plus récents bouleversements géopolitiques sur la mondialisation des marchés - Une mise en page claire, attrayante et moderne Depuis de nombreuses années, INC. , L'entreprise en action est l'ouvrage le plus utilisé dans les cours d'introduction à l'entreprise. Cette 4e édition, dont le contenu a été mis à jour, renoue avec la formule qui fait son succès. Tous apprécieront les nouvelles mises en situation tirées de réels cas d'entreprise en ouverture de chapitre et les deux nouveaux cas originaux en conclusion. Pour encore plus de pertinence, les thèmes du commerce électronique, de l'infonuagique et de l'avancement d'un plan d'affaires ont font l'objet de trois nouvelles annexes. Approche concrète et accessible, innovations, matériel numérique abondant et adapté : avec INC. , L'entreprise en action , l'enseignant a tout ce qu'il lui faut entre les mains pour assurer le succès de ses étudiants dans ce cours charnière. De plus, l'encadré "Praxar" , en fin de chapitre, facilite le lien vers l'outil de simulation tant apprécié qui permet la mise en pratique des concepts étudiés. Le manuel numérique, offert dans le nouvel espace ERPI, c'est : Pour l'étudiant : - des questions de révision pour chaque chapitre : - phrases à compléter - questions à choix multiple - vrai ou faux - exercices d'association - des ressources à consulter pour la recherche Web - des exercices de recherche à faire sur le Web - des mandats de consultation Pour les enseignants : - un présentation Powerpoint pour chaque chapitre - les réponses aux questions qui accompagnent les mises en situation dans le manuel - les réponses aux questions de révision de fin de chapitres du manuel - les réponses aux nouveaux cas en fin de chapitres du manuel - les corrigés des exercices de recherche à faire sur le Web
01/2022
Management
INC, L'entreprise en action. Manuel + version numérique 12 mois, 4e édition
Depuis de nombreuses années, INC. , L'entreprise en action est l'ouvrage le plus utilisé dans les cours d'introduction à l'entreprise. Cette 4e édition, dont le contenu a été mis à jour, renoue avec la formule qui fait son succès. Tous apprécieront les nouvelles mises en situation tirées de réels cas d'entreprise en ouverture de chapitre et les deux nouveaux cas originaux en conclusion. Pour encore plus de pertinence, les thèmes du commerce électronique, de l'infonuagique et de l'avancement d'un plan d'affaires ont font l'objet de trois nouvelles annexes. Approche concrète et accessible, innovations, matériel numérique abondant et adapté : avec INC. , L'entreprise en action , l'enseignant a tout ce qu'il lui faut entre les mains pour assurer le succès de ses étudiants dans ce cours charnière. Le manuel numérique, offert dans le nouvel espace ERPI, c'est : Pour l'étudiant : - des questions de révision pour chaque chapitre : - phrases à compléter - questions à choix multiple - vrai ou faux - exercices d'association - des ressources à consulter pour la recherche Web - des exercices de recherche à faire sur le Web - des mandats de consultation Pour les enseignants : - un présentation Powerpoint pour chaque chapitre - les réponses aux questions qui accompagnent les mises en situation dans le manuel - les réponses aux questions de révision de fin de chapitres du manuel - les réponses aux nouveaux cas en fin de chapitres du manuel - les corrigés des exercices de recherche à faire sur le Web
01/2022
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Afrique occidentale
Les Manjaks au 21e siècle. Le peuple et son héritage face à l'actualité et aux défis historiques
Les Manjaks au 21e siècle retrace en bref le chemin de la civilisation en général et de façon pointue celui de la civilisation manjak. Il présente de manière succincte ce que ce peuple a reçu en héritage et ce qu'il y a ajouté, comment il a pu le dépasser, le valider et enfin se verrouiller contre les soupçons et les préjugés. Il décrit de manière très détaillée la façon dont il s'est organisé en ce 21e siècle pour "décérébrer et recérébrer ce que la colonisation avait décérébré et recérébré" (Pr Iba Der Thiam), reformater les esprits (Pr Kapet De Bana) traumatisés par les forces coloniales de désintégration, revitaliser les forces physiques, intellectuelles, morales et spirituelles (Pr Théophile Obenga) de ses membres, et avancer, à la fin, une hypothèse de renaissance universelle.
07/2021
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Presse, audiovisuel
Droit des médias. Droit français, européen et international, 9e édition
Le droit des médias a vocation à s'appliquer à toutes les publications. Il vise ainsi : - toutes les formes d'expression : écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles - toutes les techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia - quel que soit le contenu : information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage traite du droit des médias dans ses différentes composantes : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le droit européen et international des médias est également fortement présenté. Points forts - Nouveau : intègre des développements relatifs à l'incidence des techniques numériques tant de production que de diffusion (création de l'ARCOM, lutte contre la manipulation de l'information et les discours de haine, le harcèlement et la pornographie en ligne...) - A jour des derniers textes de droit national mais aussi de droit international et européen, notamment le Digital Services Act
12/2023
Philosophie du droit
Droit et régulation des activités économiques
Ce nouveau volume de la collection Classics de Droit et société est la version "poche" recontextaualisée de l'ouvrage publié en 2011 sur le droit et la régulation des activités économiques. Avec la crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme celle cionsécutive à la pandémie du Covid 19, la question de la régulation des activités économiques s'est reposée avec force. Cet ouvrage vise à éclairer les mécanismes par lesquels le droit contribue à réguler les activités économiques mais aussi, inversement, à comprendre la manière dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par lui. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, principalement américains et français, les auteurs élaborent et illustrent un modèle dynamique rendant compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques. Points forts - Un classique de la collection Droit et société réédité - L'actualité du sujet
06/2022
Gestion
LES VERTIGES DE L'EMPLOI. L'entreprise face aux réductions d'effectifs
Pourquoi les entreprises licencient-elles ? A quelle nécessité économique cette décision - douloureuse pour tous - peut-elle bien répondre ? Comment est-elle prise, par qui et quelles conséquences entraîne-t-elle parmi les salariés ? Rachel Beaujolin a réussi à se faire embaucher dans le département des ressources humaines de plusieurs grandes entreprises pour observer comment se décidaient ce qu'on nomme aujourd'hui " les réductions d'effectifs ". Grâce à un travail minutieux d'exploration dans les coulisses de ces entreprises, elle démonte les mécanismes économiques et psychologiques qui les gouvernent. Ce livre rend compte des manières de gérer la main-d'œuvre, de l'administrer mais aussi de s'en séparer. Quelles conséquences sociales représentent ces mesures qui paraissent inéluctables ? Pourquoi ces entreprises, engagées dans la guerre de la concurrence sont-elles devenues des machines à réduire les effectifs ? L'entreprise comme institution sociale est-elle amenée à disparaître ? Tout en dressant un panorama de l'entreprise d'aujourd'hui avec ses pratiques de gestion de l'emploi, Rachel Beaujolin souligne différents enjeux : l'emploi en entreprise est à la fois vécu comme une charge financière et technique, comme un risque face à la quête de flexibilité, et finalement comme une source de panique et de désarroi. Ce livre permet de comprendre les métamorphoses de l'emploi en ces temps où les hommes, dans certaines entreprises, comptent moins que les résultats économiques.
02/1999
BTS Tertiaires
Culture économique, juridique et managériale. 1ère et 2ème années
Un ouvrage unique à feuillets détachables sur les 2 ans. Une approche thématique transversale inspirée de situations réelles d'entreprises : - L'intégration de l'entreprise dans son environnement : Zara - La régulation de l'activité économique : Ryanair - L'organisation de l'activité de l'entreprise : Décathlon - L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise : Accor - Les mutations du travail : IKEA - Les choix stratégiques de l'entreprise : Abrisud Un questionnement progressif pour aborder les notions managériales, juridiques et économiques en situation et en phase avec l'actualité. Des contenus variés et adaptés aux attentes des formations : articles de presse courts et actuels, documents vidéos, photos, liens vers des sites Internet, extraits de sites internet... Des synthèses de cours complètes après chaque question de management, de droit et d'économie pour chacun des thèmes. Une application par discipline pour chacun des thèmes, associée à un quiz disponible via un QR Code dans le manuel élève et dans le logiguide. Un lexique des termes indispensables pour préparer efficacement l'examen, accessible grâce à un QR Code. Les nouveautés de cette 3e édition : - pour l'étudiant : un nouveau lexique pour traiter le thème 6, une mise à jour des documents et des données prenant en compte l'impact de la crise liée à la forte inflation, 4 fiches méthodologiques insérées en fin d'ouvrage. - pour l'enseignant, dans le logiguide : une actualisation de toutes les applications, des sujets d'entraînement à l'examen.
03/2023
Droit
Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l'initiative des doctorants de l'Institut, ressortissants de différents pays africains, a choisi de s'attaquer aux problématiques contemporaines de l'effectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l'idée répandue que l'objectif principal des états africains est d'adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l'attractivité économique du système juridique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Conçu pour faire des états membres "un pôle de développement" , le système juridique de l'OHADA a été analysé sans complaisance et sous l'angle de l'attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L'objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l'effectivité du droit de l'OHADA ainsi qu'à ouvrir une réflexion prospective sur son évolution. La première partie de cet ouvrage met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffit pas de réformer les textes pour qu'ils soient efficaces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des états parties ont encore l'impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réflexes du passé. Dans sa seconde partie, l'ouvrage met en évidence l'actualité et les perspectives de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réflexion pour une meilleure application du droit de l'OHADA. Ont contribué à cet ouvrage : Protais Ayangma Amang, Martine Béhar-Touchais, Loïc Cadiet, Frédérique Chifflot-Bourgeois, Philippe Delebecque, Véronique Goncalves, Yvette Rachel Kalieu Elongo, François Komoin, Benoit Le Bars, Roger Masamba, Joachim Oliveira et Marcel Serekoisse-Samba, Filiga Michel Sawadogo, Dorothé Cossi Sossa, Marc Trouyet.
12/2013
Droit
Droit des entreprises en difficulté. Edition 2023
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive "restructuration et insolvabilité" et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficulté. 13e édition
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : - la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés - la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Points forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le droit des entreprises en difficulté
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 9e édition
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 10e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. Edition 2022
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid 19 et de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2021
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 12e édition
Cet ouvrage s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés ; l'ouverture des procédures collectives ; la sauvegarde et le redressement du débiteur ; le sort des dirigeants et des salariés ; l'entreprise en difficulté dans un contexte international et les aspects fiscaux.
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Le droit des entreprises en difficulté en schémas
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel, - des schémas explicatifs. Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants de Master de Droit, - aux praticiensdu Droit.
09/2022
Multimédia
L'identité numérique dans le droit et la pratique
L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s'identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web. L'identité numérique doit être considérée comme un véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat des auteurs d'une action, d'un acte, ou d'un message ; l'objectif du droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique exigence socle du Marché unique numérique est protéiforme. Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l'entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d'identification "numériques". Enfin, les fraudes à l'identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre réglementaire de l'identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.
03/2021
Droit
Le concept d'entreprise en droit du travail
L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.
08/2014
