Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Droit
Droit du travail. Cours et exercices
Ce manuel ambitionne d'offrir une large couverture du droit du travail. Très didactique, il est conçu à partir de plusieurs choix méthodologiques. Chaque chapitre comprend ainsi : ? un exposé clair des règles de droit positif ; ? des encadrés qui facilitent la compréhension et la mémorisation des dispositifs. Ils mettent en exergue les définitions, les fondamentaux, les évolutions jurisprudentielles ; ? des exercices diversifiés et leur corrigé qui permettent au lecteur de s'autoévaluer ; ? des indications bibliographiques qui offrent au lecteur la possibilité d'aller plus loin. L'ouvrage intègre les cinq ordonnances du 22 septembre 2017, la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Il est également à jour des solutions jurisprudentielles rendues jusqu'en septembre 2018. Ce manuel est destiné aux étudiants des Facultés de droit ainsi qu'à tout étudiant de l'enseignement supérieur. Il s'adresse également aux candidats à un concours ainsi qu'à toute personne qui s'interroge sur une question de droit du travail.
01/2019
Droit
Pour une philosophie du droit international
Quel moment symboliquement plus puissant que la période 1944-1947 en Allemagne pour penser une alternative globale au droit international ? C'est ce temps qui inspira à Valentin Tomberg l'urgence de l'abandon du nominalisme juridique, autrement dit de la froide science et de l'aride technicité qui avait conduit à l'univers concentrationnaire. Au nominalisme, l'auteur identifie la dégénérescence du droit contemporain, qui fait primer l'Etat maître du langage sur le droit des peuples, le formalisme des contrats et des traités sur la vérité des hommes. Rien n'est venu aujourd'hui contrer le culte du légalisme, qui pourtant a accompagné dans leurs guerres le national-socialisme comme le communisme. La pensée juridique occidentale est restée assise sur le refoulement de l'humain et du religieux, faisant le lit de menaces exponentielles sur la sécurité internationale.
02/2015
Philosophie du droit
Du droit chez Orelsan ? Edition collector
Sérieusement ? Du Droit chez Orelsan ? "Mauvaise idée" vous dites-vous ! Et vous avez peut-être raison ! Le présent ouvrage, tiré à part collector des Editions L'Epitoge publié dans le cadre des festivités dédiées aux 18 années du Collectif L'Unité du Droit, témoigne des habitudes de travail et de recherche(s) ainsi que de l'objet social même dudit Collectif : il est rédigé sur une forme parfois légère et enjouée tout en reposant, au fond, sur une analyse juridique rigoureuse et détaillée. Il se veut ainsi accessible sans renier sa vocation académique. Prenant acte du "phénomène social" Orelsan, l'opus est construit en deux parties qui interrogent respectivement (après avoir posé les enjeux de l'étude et son prétexte pédagogique) : le droit constitutionnel (I) puis les droits & libertés au coeur des chansons et des prises de position(s) de l'artiste. Ce que nous en disent les auteurs complices de l'étude, c'est que le rappeur ne ferait pas "bim badabim" puis "bim badaboum" qu'avec Gringe mais aussi avec le(s) droit(s). De fait, "avez-vous les bases" du Droit mais aussi de la doctrine orelsanienne ? Aviez-vous perçu en Civilisation l'esquisse d'une Commune ? Sauriez-vous résumer les "jurisprudences Orelsan" et leur apport au droit du rap et de la liberté d'expression ?
04/2022
Droit
Droit de la concurrence. 3e édition
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
11/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 3e édition
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
03/2021
Droit
Droit de la famille. 3e édition
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur : Le couple : Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage ; La filiation : La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption Les membres du couple Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales ; L'enfant et sa famille : L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.
02/2020
Droit des personnes
Les métamorphoses du droit des personnes
Le droit des personnes a pris une place considérable dans le champ juridique mais est en même temps confronté à des bouleversements majeurs qui obligent à en repenser des pans entiers, notamment sous la pression d'évolutions affectant ses notions fondamentales, telles que la notion de personne humaine, l'état civil, la protection de la vie privée et du corps humains, entre autres. L'ouvrage a pour objectif de proposer une analyse objective et critique de ces phénomènes.
03/2023
Procédure civile
Droit du procès civil. Volume 3
DROIT BELGE Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en oeuvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil. C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Les sujets traités dans ce volume recouvrent trois thèmes : Le "procès accéléré" sous toutes ses formes (référé, requête unilatérale, comme en référé et mesures provisoires sur le fondement de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire), les recours extraordinaires et les actions collectives (l'action d'intérêt collectif et l'action en réparation collective). Pour chacune de ces procédures spécifiques, toutes les évolutions (législatives et jurisprudentielles) récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.
01/2023
Ethique et droit
Droit de la bioéthique. 2e édition
Ce premier ouvrage consacré au droit de la bioéthique est actualisé par la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences. Destiné aux étudiants en master droit et intéressant également les professionnels, notamment du secteur médical, ce manuel, rédigé un spécialiste de la matière, traite : - Les sources du droit de la bioéthique : lois bioéthique et spécificité de leur élaboration, droit européen et international, rôle du comité consultatif national d'éthique - Les principes fondamentaux : protection de la personne humaine, du corps humain, de l'espèce humaine - Règles spéciales du droit de la bioéthique : droit du début de la vie, de la fin de vie, de l'utilisation du corps humain, de la génétique et des neurosciences, de la recherche portant sur l'homme Points forts - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021 - A jour de la loi du 2 mars 2022 sur l'IVG - A jour des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022
02/2023
Droit administratif général
Dictionnaire de droit administratif. 8e édition
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.
04/2021
Droit constitutionnel
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Le droit constitutionnel français connaît, à l'époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l'emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l'avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s'est en effet à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu'il ne paraît plus possible d'envisager le droit constitutionnel sans son juge. L'enquête épistémologique menée dans le cadre de cette recherche vise à mesurer les conséquences, dans la pensée constitutionnelle, de cette juridictionnalisation. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l'ancienne France et non dans le constitutionnalisme révolutionnaire, oeuvre à la promotion d'un Etat juridictionnel fondamentalement antivolontariste. La présentation classique des sources du droit constitutionnel ne peut sortir indemne de ce renversement paradigmatique des rapports de pouvoir, dès lors que la prééminence du juge conduit subséquemment à canaliser l'interprétation constitutionnelle autour de la jurisprudence. Les effets d'un tel phénomène sur les représentations de la discipline se révèlent alors considérables : la juridictionnalisation fragilise les édifices constitutionnels ; exacerbe l'opposition du droit et de la politique ; perturbe les théories constitutionnelles classiques ; heurte, enfin, les paradigmes de la démocratie. Tantôt loué, tantôt décrié, le juge constitutionnel cristallise en définitive les principales controverses doctrinales et apparaît ainsi comme l'objet privilégié d'une réflexion générale sur le savoir constitutionnel.
04/2022
Droit
Manuel de droit pénitentiaire. 3e édition
Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et l'autre "instaurant des tribunaux de l'application des peines" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La troisième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2019.
11/2019
Droits de l'homme
Le droit de la vie humaine
La double nature du droit de la vie humaine : droit au respect de la vie et droit sur la vie Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d'une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu'une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de ces relations. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture, le droit de la vie humaine doit permettre d'identifier l'ensemble des dynamiques qui les font osciller. Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l'intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l'exercice d'une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l'autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D'emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l'influence de ce phénomène à son égard. Chargé d'instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l'Etat s'érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s'affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
04/2023
Famille
Droit de la famille. 4e édition
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. Elle est à jour des dernières réformes.
05/2021
Droit administratif général
Les sources du droit administratif global
Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.
05/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : l'emploi, le contrat de travail, le temps de travail et les absences, la rupture du contrat de travail...
02/2024
Droit administratif général
Les racines littéraires du droit administratif
Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.
07/2021
Histoire du droit
Histoire contemporaine des sources du droit
La 2e édition, considérablement revue et augmentée, de ce manuel permet une approche solide de l'Histoire contemporaine des sources du Droit grâce à un cours complet illustré par des extraits de textes juridiques, une carte historique, et le livre préliminaire du Code civil. Les points forts : - De nombreux extraits de textes juridiques (doctrine, discours, arrêtés, édits...) ; - Des repères chronologiques qui permettent de mémoriser facilement les dates clés ; - La reproduction en fin d'ouvrage du Livre préliminaire du Code civil.
09/2023
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 8e édition
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
01/2022
Que-sais-je ?
Les 100 mots du droit administratif
Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'Etat en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un " acte " ou un " contrat " administratifs ? Que signifient la " responsabilité " et le " contentieux " dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme " administration " ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
04/2024
Commerce international
Droit du commerce international. Edition 2021
Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international. L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
09/2021
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. 6e édition
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
06/2024
Droit des affaires
Droit du marketing. 101 questions-réponses
Les grands thèmes du marketing sous leur angle juridique. Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes.
11/2023
Droit pénal
Manuel de droit pénitentiaire. 4e édition
DROIT BELGE Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , celle des deux lois du 17 mai 2006, "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et "instaurant des tribunaux de l'application des peines" , et enfin celle du 23 mars 2019 "concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La quatrième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er juin 2023.
09/2023
Police
Droit de la police. 7e édition
Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise.
08/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 9e édition
Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
05/2022
Histoire du droit
Les sources du droit des sociétés
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instrumenta normatifs utilisés par ces émetteurs. Etudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'Etat et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.
12/2023
droit pénal international
La réforme du droit pénal sexuel
DROIT BELGE Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal. La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.
06/2022
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 4e édition
Tout le droit de la concurrence en un seul ouvrage. Points forts de l'ouvrage : 1/ Des auteurs à la fois universitaires et avocats pour une approche pratique de la matière. 2/ Une nouvelle édition refondue et augmentée pour intégrer l'actualité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au "grand" droit de la concurrence, que nous appelons "droit antitrust" , d'application rare, correspondent les autres ensembles plus fréquents de concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence... Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
07/2024
Sociologie
Les transformations du droit. Étude sociologique
"Les Transformations du Droit : Etude Sociologique" est un ouvrage majeur du sociologue français Gabriel Tarde, publié en 1890. Dans cet ouvrage, Tarde explore l'évolution du droit à travers une perspective sociologique, mettant en lumière les forces sociales et les processus de transformation qui ont façonné le développement du système juridique. Tarde examine comment le droit émerge et évolue en réponse aux changements sociaux, économiques et culturels. Il analyse également les interactions entre le droit, les institutions sociales et les normes morales, et explore comment ces éléments interagissent pour réguler le comportement individuel et maintenir l'ordre social. L'approche de Tarde dans "Les Transformations du Droit" est novatrice pour son époque, car il applique les méthodes de la sociologie à l'étude du droit, contribuant ainsi à l'émergence de la sociologie juridique en tant que domaine d'étude distinct. Son analyse éclaire les dynamiques complexes qui sous-tendent le fonctionnement du droit dans la société, offrant des perspectives précieuses sur les liens entre le droit et le changement social.
01/1994
