Contentieux constitutionnel
Extraits
Histoire de France
Le dernier Chirac
Après son départ de l'Elysée en 2007, Jacques Chirac fut le premier ancien Président à connaître une "vraie" retraite, sans l'idée d'un possible retour en politique, comme Giscard, Sarkozy ou Hollande, et sans être presque aussitôt rattrapé par la mort, comme De Gaulle ou Mitterrand. Ces douze années, malgré un lent déclin, furent riches d'activités de toutes sortes (le Conseil constitutionnel, sa Fondation, ses Mémoires, mais aussi ce procès auquel il n'assista pas), nourries d'amitiés fidèles mais aussi de quelques rancoeurs. Elles furent surtout marquées par un regain spectaculaire de sa popularité, qui a éclaté à l'occasion de son décès. A quoi ressemblaient les journées de l'ancien chef de l'Etat ? Quel regard portait-il sur ses différents successeurs ? Comment vivait-il sa popularité renaissante ? Quels rapports entretenait-il avec son épouse Bernadette ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres encore, que Bruno Dive a tenté de répondre dans un livre qui fit sensation lors de sa parution en 2011, et dont sort aujourd'hui une version réactualisée. Sa dernière apparition publique remonte à novembre 2014, lors de la remise annuelle du prix de la Fondation Chirac, dans "son" musée au quai Branly qui porte désormais son nom. Depuis février 2011, à la veille de son procès, il ne s'est plus exprimé, sauf deux fois, brièvement, l'une en juin 2011 pour dire qu'il "voterait Hollande", l'autre à l'automne 2014 pour exprimer sa joie de revoir Alain Juppé revenir dans la course à l'Elysée. A chaque fois, son avis a compté et fait parler... jusque dans son propre foyer, où ses divergences avec Bernadette étaient devenues de notoriété publique. Dans un récit vif et haletant, fourmillant de détails piquants et de révélations politiques, l'auteur nous fait pénétrer, parfois avec humour, parfois avec tendresse, dans l'intimité du "dernier Chirac".
10/2019
Droit
Introduction au droit
Cette introduction au droit s'adresse à ceux qui commencent leurs études de droit, comme aux lycéens qui suivent renseignement moral et civique ou l'option "droit et grands enjeux du monde contemporain" et à leurs professeurs. Elle doit permettre à tous les citoyens de se repérer dans un droit qui les concerne dans toutes les circonstances de leur vie. Cet ouvrage pose des questions simples : qu'est-ce que le droit ? Pourquoi du droit ? Comment est-il fabriqué ? Pour répondre à la première, il faut expliciter les mots du droit et situer les différentes "sources" du droit (la loi, la jurisprudence, les coutumes...) dans l'histoire et en France aujourd'hui. La deuxième question se dédouble. Pour quoi du droit ? Le droit régit des relations sociales : familiales, commerciales, politiques, entre Etats... Et il se divise en branches : droit civil, droit commercial, droit constitutionnel, droit international..., dont on explique les grandes lignes. Pourquoi du droit ? Certains ont voulu attribuer au droit une fonction unique (justice ou, inversement, domination). En réalité, les instruments juridiques sont susceptibles d'être utilisés à de multiples fins. La troisième question demande que l'on se penche sur les procédés de fabrication du droit. Une place particulière est faite aux procédures juridictionnelles, au raisonnement des juges et à l'organisation de la justice aux plans français, européen et international, jusqu'aux dernières modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. Cet ouvrage ne se limite pas à introduire à l'étude du droit en vigueur en France aujourd'hui. Il permet de le comprendre, grâce à une mise en perspective historique et comparative. Il montre ainsi la trace de l'héritage romain, comme de celui de la France du Moyen-Age et de la royauté, et distingue le système juridique français de celui d'autres pays de droit romaniste, comme l'Allemagne, ou de common law, comme l'Angleterre ou les Etats-Unis.
09/2019
Sciences politiques
La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles
Au commencement, les régimes politiques modernes visèrent à affaiblir les pouvoirs du gouvernement. En France, les républicains n'eurent de cesse de réduire la puissance du pouvoir exécutif, afin de conjurer l'arbitraire de la monarchie et de l'empire. Aujourd'hui, notre démocratie présidentielle est concentrée autour d'un chef suprême, tenu non plus pour un obstacle à l'expression du peuple mais pour son principal vecteur. Que s'est-il passé ? Des années 1870 aux années 1930, les assemblées ont contrôlé l'essentiel de la confection des lois et ont dominé l'action du gouvernement, dans une continuité stable, grâce notamment à l'initiative des commissions, alors que se succédaient les cabinets. On doit à cette République du Parlement, donc du débat et du compromis, le substrat qui nous régit encore : laïcité, libertés publiques (presse, réunion, syndicats, associations), système moderne de l'enseignement public, protection sociale. La conduite de la guerre devenue mondiale et le combat contre la crise économique majeure de 1929 instillent à droite comme à gauche l'idée d'un exécutif fort, clé de voûte constitutionnel. Depuis la V e république, l'exécutif décide des lois et de leur instabilité car il en change selon sa couleur politique, et limite la discussion parlementaire qui n'inspire plus l'esprit du régime. D'où le paradoxe qu'analyse Nicolas Rousselier dans ce grand livre : les juristes se gargarisent d'une "tradition républicaine", une vue de l'esprit puisque la logique du régime actuel est l'exact opposé de l'ancien esprit républicain. Historiquement parlant, il n'y a pas eu une République mais deux et contrairement à d'autres pays, la France n'a pas su mener à bien la modernisation du pouvoir gouvernemental tout en préservant une tradition parlementaire : elle est passée d'un déséquilibre institutionnel à un autre. Chaque jour, elle en paie politiquement le prix fort.
10/2015
Droit
Etat d'urgence
Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristes les plus meurtrières de son histoire. L'état d'urgence est déclaré dans la nuit. Son régime est fixé par une loi de 1955, votée pendant la guerre d'Algérie. L'état d'urgence sera prorogé à six reprises par le Parlement. Il a cessé le Ier novembre 2017. Il a été critiqué, au nom des libertés et pour son inefficacité. Mais qu'est-ce que l'état d'urgence ? Qu'a-t-il apporté à la lutte contre le terrorisme islamiste ? A la protection de la population contre sa menace ? Ceux qui étaient visés par des mesures de l'état d'urgence ont-ils pu se défendre devant les tribunaux ? Comment leur droit au recours a-t-il été assuré ? L'autorité judiciaire a-t-elle été tenue à l'écart ? Faut-il abroger la loi de 1955 pour empêcher tout rétablissement de l'état d'urgence ? En sept chapitres, l'auteur resitue l'état d'urgence dans le cadre plus général de l'ordre public, de l'Etat de droit, des institutions et des régimes de crises majeures, comme l'article 16 de la Constitution et l'état de siège. Il présente les règles et la pratique des contrôles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, du juge judiciaire, du Parlement, du Défenseur des droits et des institutions et juridictions européennes, ainsi que les évolutions récentes de la législation antiterroriste. L'utilité opérationnelle de ces régimes de pouvoirs exceptionnels est évaluée, tout comme leur articulation avec les autres moyens de l'Etat, judiciaires compris. L'auteur conclut par des propositions, pour que ces régimes puissent mieux répondre aux exigences de l'Etat de droit, et de la protection contre les menaces les plus graves qui pèsent sur la sécurité de la population et sur les intérêts fondamentaux de la Nation.
06/2018
Procédure pénale
Procédure pénale. 14e édition
Depuis la première édition de cet ouurage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l'influence croissante des Instruments Internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend, d'une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique, d'autre part, à une prolifération des "procédures particulières" (livre IV du CPP). Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques. Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'encadrement de la procédure pénale : Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel. Le déroulement de le procédure pénale : Constitution, orientation, mise en état et appréciation définitive du dossier de la procédure L'ouvrage est à jour des textes publiés au 1er juillet 2021, notamment de la loi du 25 mai 2021 "pour une sécurité globale préservant les libertés", et des principaux projets de loi encore en discussion devant le Parlement, notamment les deux projets de loi (ordinaire et organique) "pour la confiance dans l'institution judiciaire".
09/2021
Art contemporain
Anselm Kiefer. Biographie
1ère biographie consacrée à cet artiste Proche d'Anselm Kiefer depuis plus de vingt-cinq ans, étant son éditeur et ami, assidu de l'atelier, lieu favorable aux échanges multiples, mais aussi voyageant avec lui lors d'expositions ou autres séjours d'agrément, le moment m'a semblé favorable d'écrire sa biographie. Proche d'Anselm Kiefer depuis plus de vingt-cinq ans, étant son éditeur et ami, assidu de l'atelier, lieu favorable aux échanges multiples, mais aussi voyageant avec lui lors d'expositions ou autres séjours d'agrément, le moment m'a semblé favorable d'écrire sa biographie. Né en 1945, son enfance se déroula au milieu d'un champ de ruines. C'est dans le cadre de ses études en droit constitutionnel qu'il prit connaissance des vagissements du IIIe Reich. Cette révélation mortifère confortera, dès lors, sa liberté de penser et il n'aura de cesse de questionner ce qui a pu contaminer, dévoyer la kultur allemande. Ses recherches formelles seront dans un premier temps déterminées par la grande fracture du XXe siècle, l'infamie de l'holocauste, puis par un travail sur la spiritualité juive, la kabbale. S'ensuivra une production labyrinthique, guidée par la littérature, la poésie, la philosophie, l'histoire, l'étude des mythes, le destin des femmes, mais également le cosmos, le paysage... Kiefer n'en est pas moins un bâtisseur, un père de famille, un époux, un ami, un être au désespoir joyeux, dont la vie davantage que chez tout autre est intimement liée à son art, à son désir de s'inscrire dans le monde, de faire oeuvre, et dont l'aboutissement passera par une Fondation, afin de la pérenniser. Compte tenu des méandres de l'oeuvre, cette biographie n'emprunte pas les codes de la chronologie, mais s'arrête sur tel ou tel événement tout en suivant les différentes étapes, thématiques, afférant au parcours artistique de l'artiste.
10/2021
Droit constitutionnel
Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et Etat de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux
10/2023
Biographies
Agatha Christie
Née en 1890 et morte en 1976, Agatha Christie laisse derrière elle soixante-quatorze romans, seize pièces de théâtre et vingt-huit recueils de nouvelles. Elle est l'une des reines incontestées du roman policier, en ayant donné naissance à des détectives aussi emblématiques qu'Hercule Poirot ou Miss Jane Marple. Son succès mondial a été confirmé par de multiples adaptations, qu'elles soient cinématographiques ou télévisuelles. Pourtant, malgré cette notoriété, la romancière elle-même demeure dans l'ombre, dissimulée derrière ses personnages et ses intrigues. En parcourant sa vie, la présente biographie a pour dessein de faire découvrir cette femme incroyablement moderne par certains côtés, fascinée par les voyages, multipliant les expériences pour mieux nourrir son imaginaire. Car Agatha Christie est aussi Agatha Mallowan, l'épouse d'un archéologue réputé qu'elle a suivi sur des chantiers de fouilles dans les années 1930 et 1950. Accompagner la romancière dans ses voyages tout comme dans son intimité permet de comprendre tout ce qu'elle a mis d'elle-même dans ses écrits, dans le portrait d'un protagoniste ou dans la description d'un lieu. A l'issue de cette relecture, ses romans et ses nouvelles apparaissent comme un miroir de son existence, une manière de nous livrer un peu d'elle-même. Son regard sur le monde, amusant, cruel, cynique, ou ironique, conserve toujours une forme de bienveillance, de douceur, qui explique notre attachement à ses créations, du petit détective belge maniéré et obsessionnel à la vieille dame si perspicace lorsqu'il s'agit de comprendre les comportements de ses contemporains. Arnaud Coutant est professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Menant des recherches en droit constitutionnel et en histoire des idées politiques, il travaille également sur le rapprochement entre droit et littérature, en s'intéressant à la présence d'éléments juridiques dans les oeuvres romanesques. Il est l'auteur d'une biographie d'Alexis de Tocqueville, parue chez Ellipses en 2019.
06/2023
Institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles. 16e édition
Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et règlementaire (décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 23 mars de réforme pour la Justice, loi n° 2020-1672 du 24 décembre relative au parquet européen et son décret d'application n° 2021-694 du 31 mai, loi n° 2021-401 du 8 avril sur la justice de proximité et loi n° 2021-646 du 25 mai pour une sécurité globale préservant les libertés), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en Ire année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. A tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.
08/2021
Droit pénal
Le guide pénal ; Le guide des infractions. Edition 2022
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûretés avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021. L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat
12/2021
Histoire internationale
L'Amour des animaux dans le monde germanique 1760-2000
Les Allemands ont la réputation de vouer beaucoup d'amour aux animaux. Mais cette réputation a son envers. De façon générale, qui aime les animaux est suspect de misanthropie voire d'antihumanisme. Les Allemands sont perçus comme exemplaires de cette concomitance. Comme si un syllogisme s'était insinué dans toutes les têtes: Hitler, allemand, aimait les animaux; Hitler, allemand, était un criminel; donc, le pacte allemand avec les animaux inclut une déclaration de guerre à l'humanité. Les études réunies dans le présent volume éclairent la genèse de l'amour allemand des animaux depuis ses origines, dans le préromantisme (Sturm und Drang), et même antérieurement, et livrent des aperçus significatifs de sa richesse de potentialités contradictoires. Certes, l'amour allemand des animaux est issu du même terreau antimoderne que l'antisémitisme et est parfois " fatalement " entré en conjonction avec lui - par exemple, à des degrés différents, chez Richard Wagner et Hitler -, mais les formules " régressives-progressives " qui voient en l'animal le passé et l'avenir de l'homme - de tous les hommes - ne sont pas moins nombreuses et déterminantes. Les frères Grimm cultivent dans leurs contes un " panpsychisme " anticartésien, mais ils sont aussi signataires de la pétition de Göttingen (1837) pour l'abolition de la censure et la reprise du mouvement constitutionnel. Plus près de nous, Joseph Beuys donne à sentir à travers ses actions ce que l'homme " civilisé " a perdu de liens avec l'animal, par rapport aux époques chamaniques, mais il s'engage aussi pour une République Fédérale d'Allemagne plus démocratique et plus solidaire dans les années 1970. Outre cette diversité restituée de l'amour allemand des animaux, le présent volume détruit les prétentions fallacieuses du Troisième Reich à articuler " au mieux " l'amour allemand des animaux en explorant plus particulièrement une tradition judéo-allemande d'amour des animaux, de Kafka à Canetti, si prégnante qu'on ne pourra que s'étonner rétrospectivement de ne pas l'avoir toujours déjà perçue.
08/2006
Histoire internationale
Abdülhamid II. Le sultan calife (1876-1909)
Abdülhamid II (1876-1909) a-t-il été le dernier grand sultan, modernisateur de l'Empire ottoman, ou le despote
sanguinaire dénoncé à l'époque comme le " sultan rouge " ? Né en 1842 au début des réformes des Tanzimat, monté sur le trône à trente-trois ans, il se retrouve à la tête d'un empire qui s'étend de l'Adriatique au golfe Persique et du Caucase à l'Afrique du Nord. Mais celui-ci est fragile, il est " l'homme malade de l'Europe ". Confronté dès son avènement à l'une des plus graves crises de l'histoire ottomane, le sultan ne peut éviter une lourde défaite face aux armées russes ni les graves amputations territoriales du traité de Berlin. Souverain d'un empire désormais moins étendu et affaibli, Abdülhamid met tout en œuvre pour le redresser. Reclus dans son palais de Yildiz, il établit un régime autocratique, modernise la bureaucratie, la justice, l'armée et l'enseignement. Jouant de sa qualité de calife, il s'appuie sur les musulmans des provinces, s'efforce de freiner les aspirations nationales des Albanais, des Arabes et des Kurdes. Prenant acte du recul dans les Balkans, il consolide la présence de l'État en Anatolie et au Proche-Orient. Cette politique se heurte à l'émergence du nationalisme arménien, aux pressions accrues de l'Europe, aux activités terroristes en Macédoine et, pour finir, à l'opposition des jeunes Turcs. La révolution de 1908 cantonne l'autocrate de Yildiz dans le rôle de monarque constitutionnel, avant de le déposer quelques mois plus tard. Sultan déchu, il s'éteint en 1918, l'année de la disparition de l'Empire. S'appuyant sur les recherches les plus récentes, François Georgeon éclaire la figure controversée d'un souverain qui voulait à tout prix sauver " l'homme malade " et rêvait de faire de son empire un État moderne et une grande puissance
musulmane.
11/2003
Droit
L'ingénierie constitutionnelle, solution de sortie de crise en Afrique ? Les exemples de l'Afrique du Sud, de la République démocratique du Congo, du Burundi et du Congo-Brazzaville
Le moment est propice aux examens critiques de ce que l'on appelle "l'ingénierie constitutionnelle". L'expression est ambiguë, elle est entendue tantôt comme une simple boîte à outils, tantôt – et c'est le parti adopté à juste titre par l'auteur – comme un ensemble de techniques et de principes agencés pour atteindre des objectifs. Dans la perspective de l'auteur, il s'agit d'utiliser les ressources du droit constitutionnel pour assurer la gestion des sorties de crise et des transitions démocratiques. A partir de l'observation de quatre Etats (Afrique du Sud, République démocratique du Congo, Burundi et Congo-Brazzaville), l'auteur s'attache à démontrer le rôle déterminant de l'ingénierie constitutionnelle dans les périodes difficiles qu'ont traversées ces pays. Il passe en revue les jeux, les stratégies, les tactiques de tous les acteurs institutionnels ou informels. Il se livre à une analyse approfondie des standards d'utilisation de l'ingénierie, des outils employés et, en fin de compte, des fonctions très diverses qu'elle remplit. Il en dresse le bilan démocratique qui s'apprécie au cas par cas et qui doit prendre en considération la temporalité des processus. Cette étude dont il y a peu d'exemples dans le monde francophone, éclaire d'un jour inédit la nature et l'exercice du pouvoir constituant ; elle apporte des réponses – en sciences sociales et politiques – (...) dans l'ordre interne et les techniques et processus mettant le pouvoir constituant sous influence ou sous perfusion. Cet ouvrage dresse la mise en oeuvre de principes, jusqu'ici peu développés, tels ceux de consensus et d'inclusivité, le sort réservé aux solidarités ethno-régionales... C'est même tout un droit public de la reconstruction de l'Etat qui émerge et que nous présente M. Andzoka. Il y a là des pistes de recherche qui ne sont pas toutes nouvelles, mais qu'il faut continuer d'explorer et qui imposent un effort de conceptualisation.
12/2015
Philosophie du droit
Manuel de légistique. 9e édition
Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres Etats. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir. De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire. Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire. Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien. Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible. Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données.
03/2022
Actualité politique France
Tous contre Zemmour
No pasarán ! Un livre à plusieurs voix qui démonte le discours du polémiste - abondamment cité mais rarement contredit par les chaînes info - point par point, à partir des engagements d'acteurs de la solidarité et d'animateurs de la vie sociale. Chacun traite d'un sujet sur lequel il est expert, et répond précisément aux thématiques du candidat d'extrême droite. Ce faisant, et sans épargner Marine Le Pen, ces personnalités dessinent un autre tableau des tensions sociales et des défis à relever. Le choix des intervenants est guidé par la volonté de mettre en avant une pluralité de points de vue et des voix qui portent. Quinze personnalités, quinze grandes thématiques. Ont été sollicités : Nicolas Offenstadt (cofondateur du Comité de vigilance face aux usages publics de l'Histoire), l'histoire déformée. - Christiane Taubira (rapporteur de la loi sur la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité), la peur de l'autre - Philippe Martinez (secrétaire général de la CGT), une marche arrière sociale - Aurélie Trouvé (ancienne porte-parole d'Attac), au bonheur des riches - Cédric Herrou (agriculteur de la vallée de la Roya à l'origine de la reconnaissance du caractère constitutionnel du principe de fraternité), le fantasme de la frontière - Lilian Thuram (fondateur de Education contre le racisme), le virus colonial - Henriette Steinberg (secrétaire générale du Secours populaire), une guerre contre la solidarité - Corinne Masiero (actrice engagée), tous contre tous - Robert Badinter (porteur de l'abolition de la peine de mort), le retour aux violences archaïques - Patrick Weil (président de la mission à l'origine des lois Guigou et Chevènement sur la nationalité et l'immigration), le mensonge du grand remplacement - Maud Vergnol (responsable du service politique de L'Humanité), une créature médiatique - Philippe Rio (désigné meilleur maire au monde par la City Mayors Foundation), la banlieue au pilori - Nicolas Hulot (président d'honneur de la Fondation pour la nature et l'homme), le grand réchauffement occulté - Nicole Ferroni (humoriste), la brutalité des mots.
12/2023
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 164, novembre 2023 : Le pouvoir financier public : lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre
SOMMAIRE - RFFP N° 164 - Novembre 2023 - Editorial : Gestion financière publique / gouvernance financière publique : sortir d'un quiproquo fatal à la soutenabilité des finances publiques, par Michel BouvieLIC : Le pouvoir financier public : Lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre Le pouvoir financier public : un système hypercomplexe dans un monde hyperfragile, par Michel Bouvier La complexité du cheminement du processus de décision : contraintes et aléas, par Guillaume Robert Le rôle de l'expertise sur la prise de décision en finances publiques, à la lumière des transformations numériques contemporaines, par Marine Michineau Les questions soulevées par la simulation comme instrument d'aide à la décision budgétaire, par Jean-Marie Monnier Le rôle de la Direction générale des finances publiques dans l'élaboration de la loi fiscale, par Antoine Magnant Le facteur temps dans le processus de décision législatif en finances publiques, par Michel Bouvard Le poids des lobbies en finances publiques, par Jean-Pierre Camby L'influence des avis du Conseil d'Etat dans le domaine des finances publiques, par Philippe Josse Quel rôle du Conseil constitutionnel ? , par Gérald Sutter Les sources d'informations dont disposent les Assemblées parlementaires et leur influence, par Charles Guené Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ? , par Fabien Bottini L'influence de la doctrine universitaire en finances publiques, par Jean-Raphël Pellas L'influence des groupes de pression en finances publiques, par Noureddine Bensouda La Cour des comptes, un lieu d'accompagnement de la décision ? , par Gilles Miller Lieux de rencontre entre secteur privé et services de l'Etat en matière de fiscalité, par Philippe Thiria Concertation, confrontation, négociation : les clairs-obscurs de la relation entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, par Philippe Laurent Le pouvoir financier public au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue - CHRONIQUE FISCALE La fiscalité directe des personnels diplomatiques, consulaires et des organisations internationales, par Julien Sordet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La doctrine ouest-africaine francophone en finances publiques, par Abdoulaye Hamadou - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître
11/2023
Histoire de France
Comment la IIIe République a sombré. Journal de Marguerite Lebrun (septembre 1939 - juillet 1940)
Eric Freysselinard nous présente une partie du journal intime de Marguerite Lebrun, qui couvre la période allant du 21 août 1939 - soit 4 mois et demi après la réélection de son époux, Albert Lebrun, à la présidence de la IIIe République - au 15 juillet 1940, quelques jours après les Actes constitutionnels de juillet qui écartent le président du pouvoir et confient tout entier ce dernier à Pétain. Marguerite Lebrun a tenu ce journal pendant l'essentiel de sa vie, de 1890 à 1947. L'épouse du dernier président de la IIIe République a été aux premières loges du pouvoir. Chaque jour, elle a consigné l'actualité politique, ses doutes et ses émotions, sa propre observation des événements et son appréciation des acteurs d'une Histoire en train de se faire, ceci avec d'autant plus de liberté que ses écrits n'étaient pas destinés à être lus par d'autres. Par un récit profondément humain et très informé, Marguerite Lebrun raconte la longue descente aux enfers de la France, la déclaration de guerre, l'invasion, la prise du pouvoir par Pétain. Le témoignage de cette période particulière, écrit quotidiennement, sur le vif, révèle le volontarisme de Daladier et de Reynaud, les manoeuvres de Laval, l'excitation de Weygand et l'apathie apparente de Pétain, qui vont, après quelques mois d'une "drôle de guerre" , conduire la France à l'armistice puis à une collaboration avec la nouvelle puissance européenne. Ce document inédit et authentique, écrit d'une belle plume, restitue un regard averti sur cette dernière année de la IIIe République qui vit la France basculer progressivement vers un régime en rupture avec la société française. De toute évidence, il captivera le lecteur qui se demande comment, à cette époque, la République a sombré.
09/2018
Droit
Le droit de l'administration. 4e édition
Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l'administration contribue à l'élaboration d'un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande. C'est également le droit qui régit l'organisation de ses institutions, nationales et locales, administratives et juridictionnelles. Toute son action est ainsi placée sous le signe des principes de légalité et de responsabilité, notamment lorsqu'est en cause la garantie des droits fondamentaux. Les moyens, matériels et humains, sur lesquels elle se fonde, obéissent aussi à certaines règles spécifiques. C'est cet ensemble de normes, d'institutions, de principes et de moyens d'action qui forme ce qu'il est possible d'appeler le "droit de l'administration". En partie forgé par ses propres agents, exerçant des fonctions d'administration active ou de contrôle, il est avant tout un droit de praticiens. C'est surtout un droit au service des administrés, où résonnent certains débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à la protection de l'environnement ou aux questions de société. Issu d'un enseignement dispensé à Sciences Po depuis plusieurs années, cet ouvrage est particulièrement adapté pour les étudiants qui souhaitent se préparer aux concours de recrutement de la haute fonction publique ou exercer d'autres professions dans le secteur public et le domaine du droit. Il s'adresse plus largement à tout lecteur, étudiant ou professionnel, désireux d'améliorer sa compréhension du droit public, par une approche actualisée, synthétique et problématisée de la matière. Il offre un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence.
08/2019
Droit
Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation sous contrainte) sur décision du préfet, du maire ou le plus souvent du directeur de l'établissement de santé d'accueil. Ces décisions d'hospitalisation sans consentement qui sont privatives de liberté font l'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé le régime des conditions d'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux d'un contrôle de la part du juge des libertés et de la détention. Ce contrôle, qui est obligatoire et systématique, est destiné à renforcer les garanties et les droits fondamentaux des malades hospitalisés contre leur volonté et privés de leurs libertés individuelles. L'ouvrage Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréquentes irrégularités (vice de forme, vice de procédure, incompétence, non respect des exigences légales ou réglementaires, non respect des droits et garanties des personnes hospitalisés, etc...) qui peuvent entacher d'illégalité les différentes mesures d'hospitalisation y sont listées, détaillées et explicitées. Il présente les règles de forme et de fond que ces mesures doivent respecter depuis l'admission des patients et pendant la poursuite de leur hospitalisation afin de prévenir les risques d'irrégularité susceptibles de générer des contentieux et d'entrainer la mainlevée des mesures contrôlées. Enfin, ce recueil, illustré par de nombreuses références jurisprudentielles et cas pratiques, propose des réponses aux nombreuses questions que soulève la pratique quotidienne de cette procédure complexe. Le publie Les professionnels des établissements de santé autorisés en psychiatrie (directeur, psychiatre, personnel administratif, cadre de santé), les personnels des agences régionales de santé, des tribunaux de grande instance (greffier, JLD, procureur) en charge de l'organisation et du bon déroulement de cette procédure ainsi que les avocats qui assistent ou représentent les patients lors des audiences de contrôle.
01/2019
Histoire internationale
La Turquie
Pays-carrefour aux portes de l'Europe, la Turquie contemporaine connaît une trajectoire exceptionnelle. Héritière d'un Empire ottoman considéré un temps comme " l'homme malade de l'Europe ", elle est le premier Etat musulman à entreprendre une véritable modernisation qui, sous la férule de Mustafa Kemal, n'est pas allée sans une certaine dose d'occidentalisation. En témoigne son invention d'une forme de laïcité unique en terre d'islam. Autre exception turque : une expérience démocratique précoce et néanmoins actuelle puisque le système accepte en son sein un parti d'inspiration religieuse, militant de l'adhésion à une Union européenne qui exige toutefois davantage de respect des droits de l'Homme en Turquie. Si le pays est pionnier en matière de démocratie autour de la Méditerranée, celle-ci se révèle néanmoins fragile, car l'armée qui a pris le pouvoir à plusieurs reprises a donné au régime une dimension autoritaire. Cela non seulement en vertu de la tradition centralisatrice de l'Etat turc, mais aussi de la priorité que l'institution militaire accordait à la sécurité nationale du fait du " séparatisme kurde ". La société turque compte nombre de groupes ethniques, si bien que l'identité nationale - incarnée notamment par la langue - s'est développée dans une tension permanente entre un principe d'unité promu par l'Etat et une diversité que l'on retrouve notamment dans la culture, la littérature et les arts, y compris ceux de la table. La diversité reflète ici le positionnement géographique d'un pays au croisement de plusieurs régions : le Moyen-Orient, la zone d'influence russe et l'Union européenne, à laquelle la Turquie désire adhérer malgré les hypothèques géopolitiques qu'auront longtemps fait peser son contentieux avec la Grèce et la question de Chypre. Allié traditionnel des Etats-Unis, la Turquie rejoindra-t-elle le giron européen au terme des négociations qui s'ouvrent aujourd'hui ? La démographie turque, qui alimente déjà une forte communauté immigrée dans l'Union européenne, et l'essor de son économie - dont une partie, il est vrai, relève encore du secteur informel - seront-ils ici perçus comme des atouts ou des menaces ?
10/2005
Droit
L'assurance construction. Fondements - Régime juridique - Evolution, 3e édition
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
04/2019
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Successions, libéralité
Le pacte successoral global
DROIT BELGE La fréquence des conflits déchirant une famille à la suite d'un décès n'a d'égal que l'amertume qu'ils génèrent. Les contentieux surgissent autour de successions humbles ou cossues. Ils se moquent de la probité morale car, dans les tréfonds de l'âme humaine, ce n'est pas l'or qui est générateur des conflits, et pas davantage la conscience qui les endigue. Emotion obscure et indéfinissable qui pousse les gens à venir consulter les praticiens parce qu'ils se sentent blessés dans leur âme d'enfant par un testament "inique" , par une donation "injustifiable" , par un oubli de leur nom dans l'attribution bénéficiaire d'une assurance-vie. Le législateur fédéral du 31 juillet 2017 a parfaitement compris l'enjeu. Il a doté les praticiens d'un outil formidable de pacification des relations familiales en autorisant le pacte successoral global. Il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancoeurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, "les compteurs à zéro" . Le présent ouvrage a pour objet d'encourager les praticiens à utiliser cet outil novateur et fécond, en suggérant un modèle détaillé et commenté, sans rien omettre des difficultés, tant civiles que fiscales, qu'il a pu générer. Rien n'échappe à l'analyse, de la définition de l'objet du pacte, de l'équilibre subjectif à atteindre, de la créance d'allotissement et de son traitement fiscal, de ses effets particuliers, du traitement des donations non visées par le pacte, de l'invalidation éventuelle d'une donation prévue au pacte, jusqu'aux allotissements possibles, à l'intervention au pacte du conjoint du disposant, à la survenance ou à la perte de la qualité d'héritier présomptif. Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www. legis. be
07/2021
Droit administratif général
Code de justice administrative, Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté. 8e édition
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif ; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé " SIRCID " ...
Droit
Les partenariats enregistrés en droit international privé
Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.
01/2005
Droit pénal
L'essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français. L'action collective en pratique
Dans un contexte de sous-protection des intérêts collectifs, l'action collective conjointe s'est imposée comme une solution pragmatique. Grâce à la mutualisation des frais de justice et au rééquilibre des rapports de force, les justiciables y trouvent une voie d'accès au juge inédite. Par action collective conjointe, on entend tout recours en justice à l'initiative d'une pluralité conséquente de demandeurs, de plaignants ou de requérants. Il s'agit donc d'une somme d'actions individuelles, traitées collectivement, autour d'un litige identique ou similaire. Plus connue comme la nouvelle "class action à la française", l'action collective conjointe s'est révélée la principale alternative pour remédier, sur le terrain, à l'échec de l'action de groupe. L'introduction d'actions collectives dans les tribunaux en dehors de tout cadre législatif précis a alors donné naissance à une très grande diversité des pratiques. Les stratégies utilisées par les avocats et les comportements des greffiers et magistrats sont loin de révéler une homogénéité dans le traitement de ce type de contentieux. Si la variété des stratégies procédurales a rendu possible des succès judiciaires (et médiatiques) notables, elle nous interroge sur le besoin d'un encadrement législatif de l'action collective conjointe ou, à tout le moins, d'une flexibilisation du régime de l'action de groupe. En outre, si les défenseurs de ce mécanisme font l'apologie d'un outil en faveur de la bonne administration de la justice, ainsi que d'une solution qui permettrait de faciliter l'accès à l'avocat et au juge, d'autres acteurs du monde judiciaire portent un regard beaucoup plus critique. La difficulté pour les juridictions de gérer ces recours collectifs ainsi que les nombreux risques procéduraux et d'insécurité juridique en constituent les principaux arguments. Quoi qu'il en soit, l'action collective conjointe évolue dans un contexte contrasté. Elle se développe effectivement entre vénérations et vives critiques, entre le formalisme du monde judiciaire et la modernité du monde technologique et économique, entre opportunités politiques d'un "empouvoirement" des justiciables et les craintes des dérives d'un surdéveloppement peu maîtrisé et d'une importante insécurité juridique. C'est donc sur cette innovation juridique et procédurale controversée que nos regards seront portés.
10/2022
Géopolitique
Poutine, maître du jeu ?
Vladimir Poutine est-il devenu le maitre du jeu ? Vladimir Poutine est-il devenu le maitre du jeu ? En s'appuyant sur les dossiers des services de renseignement et les rapports officiels, Jacques Baud passe en revue les événements qui ont jalonné l'histoire récente de la Russie ; il analyse les différents contentieux entre l'Occident et la Russie, et éclaire sur le rôle que joue aujourd'hui Poutine sur la scène internationale. En Ukraine, le Président russe a réussi à évincer les Européens et dialogue directement avec les Etats-Unis. En Europe, on brandit le spectre d'une dépendance envers la Russie en matière de gaz naturel, mais en 2021, celle-ci est devenue le deuxième plus grand fournisseur de pétrole et le principal fournisseur de moteurs de fusées des Etats-Unis. Pour la Chine, les sanctions imposées à Poutine ont poussé la Russie dans les bras de l'empire du Milieu. Les Américains rétropédalent actuellement pour ramener la Russie du côté occidental. En Russie, en attaquant sa politique intérieure et promouvant des opposants politiques, les occidentaux ont stimulé un renouveau nationaliste russe largement en faveur de Poutine. Les Occidentaux ont ainsi créé une situation asymétrique qui joue en faveur de la Russie et qui renforce son pouvoir géopolitique mais également économique. La Russie est devenue le pays du G20 dont le ratio dette/PIB est le plus faible. Notre perception de la Russie est restée très ancrée dans la guerre froide, à une époque où les Soviétiques avaient l'ambition d'être le fer de lance de la lutte des classes. L'auteur met en lumière le regard très partial que nous avons sur le respect des droits de l'Homme en les tolérant pour nos " amis " et en les utilisant comme arme contre nos " ennemis ". Il met en exergue les médias qui jouent avec les faits pour promouvoir des fake news. Poutine tire sa force de l'incapacité des Occidentaux à s'attacher aux faits. L'ouvrage se présente sous forme de questions rattachées à l'actualité, qui facilitent l'accès à une explication équilibrée des événements et jette sur eux une lumière parfois très différente de celle propagée par les médias.
03/2022
Police
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2023/24. 4e éd.
L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel
10/2023
Droit
Le droit contre les démons de la politique
C'est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l'avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l'avenir un gouvernement même issu d'élections régulières décidait de mettre en oeuvre une politique indigne, contraire aux droits fondamentaux des gens, la justice saurait-elle s'y opposer et défendre l'essentiel, l'Etat de droit ? C'est le pari de ce livre. L'Europe d'après guerre s'est reconstruite sur un système judiciaire international destiné à garantir les libertés publiques et individuelles, que les Etats doivent respecter en toutes circonstances, et qui permet à toute personne victime d'un abus du pouvoir de porter plainte devant la justice de son pays, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Son essor a été remarquable, dans les années récentes. Les trois grandes juridictions françaises, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, ont chacune développé dans cet esprit des jurisprudences protectrices des libertés, parfois contre le pouvoir politique. Ce livre en fait l'éloge, en expliquant certaines de leurs décisions les plus significatives. Mais ce système judiciaire ne fonctionne pas tout seul. C'est aux avocats, aux procureurs et aux juges qu'il appartient de servir cette idée de la justice. Ils disposent pour cela d'outils juridiques très efficaces, dont ils font bon usage. Au point que certains responsables politiques voient d'un mauvais oeil l'émergence de ce nouveau "pouvoir judiciaire" , qu'ils songent à museler ! François Saint-Pierre est avocat. Il se consacre à la justice pénale depuis de nombreuses années. Il a publié aux Editions Odile Jacob deux précédents essais, Avocat de la défense, en 2009, et Au nom du peuple français. Jury populaire ou juges professionnels ? , en 2013. Il est aussi l'auteur d'une Pratique de défense pénale, aux Editions LGDJ, mise à jour tous les ans, qui contient, comme une boîte à outils, les droits de la défense que peuvent utiliser les personnes confrontées à la justice pénale, qu'elles soient mises en cause ou plaignantes.
01/2019
Actualité politique France
La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques. Volume 36
La "sécurité globale" a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de "provocation à l'identification" peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de "sécurité globale" . Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de "loi sur la sécurité globale" en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs Etats. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).
10/2022
