exonération fiscale
Extraits
Economie
Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances
?La Première Guerre mondiale a constitué à la fois un tournant et un bouleversement pour les finances publiques des pays belligérants : en mobilisant de nouvelles ressources financières, le conflit a tout d'abord remis en question les équilibres monétaires et financiers ; il a également ouvert un long cycle de déficit budgétaire, d'endettement et d'inflation. L'étude de ce front financier a fait l'objet d'une première publication de travaux inédits sur une question jusque-là peu étudiée. A l'échelle des institutions politiques et financières, la Grande Guerre a déstabilisé le système de gestion des finances publiques et engendré désorganisation administrative, désordres comptables puis improvisations et innovations multiples. L'émergence d'un nouveau visage de l'Etat dans les pays européens engagés dans la guerre a fait l'objet d'une deuxième publication, qui complète ainsi la première par le regard neuf qu'elle offre sur le fonctionnement interne des administrations en temps de guerre. Faisant suite à ces deux ouvrages, ce troisième volume entend se centrer sur l'appel à la fiscalité qui a pris le relais de l'appel à l'épargne pour financer la guerre. Quels types de taxes les gouvernements ont-ils développé ou créé ? Le patriotisme financier manifesté lors des emprunts s'est-il prolongé dans un consensus autour de l'impôt ou bien s'est-il conjugué avec des résistances, voire le développement de fraudes, face à l'augmentation des contributions fiscales ? Dans ce volume, l'analyse comparative des effets de l'élévation de la fiscalité dans les différents pays belligérants nourrit la réflexion historique et permet de tracer là encore des similitudes et des différences parfois inattendues entre les pays. Une bibliographie thématique réunit les références des trois volumes et s'enrichit des dernières parutions scientifiques sur la Grande Guerre.
08/2012
Régionalisme
Mandrin. Capitaine des contrebandiers
Figure incontournable de notre folklore, Mandrin reste dans les esprits le " brigand au grand coeur " qui " volait les riches pour donner aux pauvres " et " ne tuait jamais ". On a tant dit sur Mandrin qu'on pourrait croire qu'il est un héros de fiction. Mais il est avant tout un personnage historique dont le caractère ne correspond pas toujours à cette vision : maquignon dans un bourg dauphinois du XVIIIe siècle, il aurait pu n'avoir qu'une vie ordinaire. Mais, son frère ayant été pendu pour faux-monnayage, et Louis ayant été condamné pour l'assassinat de deux villageois qui tentaient de rattraper un déserteur, il s'engage résolument dans la contrebande. En 1754, il mène pendant un an une guerre sans merci aux très impopulaires fermiers généraux, collecteurs des impôts indirects. En s'en prenant à la Ferme, celui qui se fait appeler " capitaine général " est l'héritier des révoltes populaires anti-fiscales du siècle précédent et annonce la révolution de 1789. A la tête d'une troupe qui a compté jusqu'à plusieurs centaines d'hommes, il sème la terreur chez les employés des fermes. Il s'empare de villes fortes pour y tenir marché ouvert, et tient en échec les nombreux régiments que le roi mobilise contre lui. Par son audace inouïe, le contrebandier devient un personnage épique. Sa popularité s'étend dès son vivant dans toute la société. Mandrin est considéré à la fois comme un commerçant et un chef militaire, un bandit et un seigneur, un héros et un gibier de potence... un mythe. Un mythe toujours très vivant aujourd'hui, comme en témoignent de nombreux exemples dans la culture populaire. C'est cette épopée que ce livre nous propose de revivre, grâce à la plume alerte de Marie-Hélène Dieudonné, aux photographies de Didier D. Daarwin et à de nombreux autres documents.
04/2011
Economie
Mobile money en Afrique. Son rôle pour l'inclusion financière au Tchad
Initialement prévu pour le remboursement des prêts par les membres d'une association, le mobile money, qui a été lancé pour la première fois au Kenya par l'opérateur Safaricom en 2007, a pris de l'ampleur ces dernières années et se développe dans plus de 90 pays dans le monde. Le continent africain est couvert à 80% dès 2012. Au Tchad ce sont les opérateurs de téléphonie Airtel et Tigo en 2013, appuyés par les banques commerciales Orabank et Ecobank qui mettent en place le dispositif. C'est un outil stratégique qui a ses avantages. Pour l'Etat une possibilité d'optimiser les rentrées fiscales, pour les populations un nouveau moyen de paiement, et bien sûr pour les opérateurs une possibilité d'élargir ainsi leur marché. Mais cet outil stratégique peut parfois présenter des risques, en raison notamment de l'extrême rapidité des évolutions technologiques. L'auteur analyse cette révolution mobile financière et les dangers susceptibles de survenir, apporte des suggestions pour une prise de conscience et une adaptation de la réglementation de manière à ce que les droits de tous les acteurs de l'écosystème soient respectés et surtout que les risques liés au caractère mobile de ce nouveau mode de paiement soient réduits. Puis il souligne les causes d'échec de certains opérateurs. Il fournit enfin quelques pistes stratégiques de gestion et de commercialisation de ce produit. Un produit différent car il est avant tout une question de monnaie pour les opérateurs qui sont moins familiarisés à la gestion et à la réglementation financières. L'auteur mentionne également quelques lois et règlements édictés par l'UEMOA et la CEMAC pour la protection de l'écosystème contre les pratiques répréhensibles.
05/2020
Economie (essai)
L'ingénieur du revenu universel. Voyage d'une idée pour votre temps
C'est au voyage inattendu d'une idée humble qu'invite Marc de Basquiat, expert français du revenu universel. Dans une enquête qui l'a mené de Bordeaux à Bruxelles, de Soweto au Vatican, de Nixon à Hamon, d'Einstein à Piketty, des promoteurs les plus utopiques aux opposants les plus farouches, il décrypte pourquoi une idée simple (distribuer à tous le même socle de revenu chaque mois) s'est transformée en une véritable épopée mondiale. Depuis le milieu des années 2000, Marc de Basquiat mène une bataille continue auprès des administrations et des élus pour défendre ce qui est pour lui un véritable projet de société : le revenu universel. Alors que sa formation d'ingénieur ne le destinait aucunement à s'intéresser au sujet, ses valeurs humaines les plus profondes l'ont progressivement transformé en premier promoteur de cette révolution au bénéfice de l'ensemble des citoyens. Si le Sénat et l'Assemblée nationale - parmi d'autres - ont organisé de grands débats sur le revenu universel, Marc de Basquiat humanise et élargit résolument l'analyse. Il en synthétise les fondements théoriques et historiques, dénonce les erreurs conceptuelles qui minent l'efficacité et l'équité de nos systèmes sociaux et fiscaux, et révèle les logiques d'opposition des idéologues et des corps constitués craignant de voir minimisé leur rôle. Poussant toujours plus loin son exploration, le chercheur montre aussi les nombreuses opportunités que l'adoption des principes du revenu universel offrirait autour de six enjeux majeurs : l'insertion professionnelle, l'autonomie des jeunes, le financement des retraites, l'accès au logement, la fiscalité du patrimoine et l'équité de l'économie. Par son approche aussi pédagogique qu'inspirante, Marc de Basquiat transforme ainsi la belle idée floue et flottante du revenu universel en un programme de solides réformes économiques, fiscales et sociales, pour une société plus équitable, simple et harmonieuse.
10/2021
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 1, Actes courants, 16e édition
Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles. En matière de promesses de vente, sont proposées des études de cas variées, portant sur des promesses unilatérales ou des promesses synallagmatiques de vente. concernant aussi bien des immeubles à usage d'habitation, que des terrains agricoles... Les dossiers relatifs aux ventes d'immeubles permettent ensuite d'approfondir les questions posées quotidiennement dans les études notariales, concernant les incidences du régime matrimonial des parties, le prix, les conséquences fiscales, les biens en copropriété, les privilèges, les garanties... mais aussi de consulter des modèles d'actes de vente. Enfin, les échanges, le financement, les copropriétés et lotissements complètent utilement cet ouvrage. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier les ordonnances du 29 janvier 2020 (recodification du livre l' du Code de la construction et de l'habitation), du 15 juillet 2020 (énergie et climat) et du 16 septembre 2020 (polices des immeubles, locaux et installations), ou encore le décret du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété. Il est également tenu compte, lorsque l'étude du dossier le justifie, de l'avant-projet de réforme du droit des suretés publié le 18 décembre 2020. 16° édition par Mathieu Soulié, docteur en droit, diplôme notaire, et Michel Chaguet, expert, consultant et formateur en publicité foncière, ancien chef de contrôle de services de publicité foncière (SPF).
10/2021
Economie
Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistributions, 1901-1998
La question des inégalités est au coeur de la vie politique française. On a dit et écrit tout et son contraire sur ce sujet. La somme proposée ici sera, sans conteste, l'ouvrage de référence sur la question. Ce livre dresse le tableau d'un siècle d'inégalités. Il montre que, contrairement à une idée reçue, l'inégalité des salaires et restée sensiblement la même en France tout au long du XXe siècle : le pouvoir d'achat a été multiplié par 5, mais la hiérarchie n'a pratiquement pas changé. L'inégalité totale des revenus a fortement diminué au cours des années 1914-1945, mais cette baisse est due pour l'essentiel aux chocs subis par les revenus du capital (destructions, inflation, crise des années 1930), et non pas à un processus économique "naturel". La concentration des fortunes et des revenus du capital n'a par la suite jamais retrouvé le niveau astronomique qui était le sien à la veille de la Première Guerre mondiale, ce qui semble s'expliquer par l'impact de l'impôt progressif sur l'accumulation et la reconstitution de patrimoines importants. En l'absence de ces chocs et de l'impôt progressif, il est probable que la France n'aurait pas quitté de sitôt le sommet inégalitaire du début du siècle. Thomas Piketty, qui se fonde notamment sur une exploitation systématique de sources fiscales permettant de couvrir l'ensemble du siècle (déclarations de revenus, de salaires et de successions), analyse également comment les perceptions de ces inégalités ont évolué de 1901 à 1998 ("fin des rentiers", "montée des cadres", etc.). La question des inégalités apparaît alors comme une véritable grille de lecture de l'histoire générale de la France au XXe siècle.
10/2014
Histoire internationale
L'Amérique des prédateurs
Charles H. Ferguson, qui a électrisé le monde entier avec son documentaire oscarisé, Inside Job, explique à présent comment une élite prédatrice s'est emparée des États-Unis et met au jour les réseaux d'influence académiques, financiers et politiques ayant facilité la montée en puissance des prédateurs. Au cours des dernières décennies, les États-Unis ont subi une transformation socio économique parmi les plus radicales de leur histoire. - La finance est devenue la principale industrie américaine, alors que le secteur secondaire a pour ainsi dire disparu, même dans le domaine de la haute technologie. - Le secteur financier s'est laissé de plus en plus corrompre ; les fraudes généralisées à l'origine de la bulle immobilières restant impunies. - La part des recettes fiscales dans le PIB n'a jamais été aussi faible depuis soixante ans ; les réductions d'impôts bénéficient surtout aux nantis et aux compagnies qui engrangent le plus de profits. - Le plus choquant, c'est que les Etats-Unis, qui ont longtemps offert de fabuleuses opportunités de réussite aux ambitieux sans le sou, sont devenus l'une des sociétés les plus inégalitaires et injustes au monde. Ferguson montre comment, depuis Reagan, l'élite fortunée a pris en otage les deux principaux partis politiques. L'administration Clinton a démantelé les instances de régulation qui protégeaient l'homme de la rue des financiers rapaces. Bush a sapé les revenus de l'État par ses indécentes réductions d'impôts conçues pour les nantis. Obama a laissé les criminels de la finance n'en faire qu'à leur tête. Ce livre détaille, à travers de multiples interviews, les crimes - il n'y a pas d'autre mot - commis lors de cette quête effrénée à l'enrichissement qui a conduit à la crise financière. Enfin, il propose des mesures concrètes pour faire cesser ces déséquilibres.
01/2013
Histoire de France
Philippe III le Hardi
Long de quinze années, le règne de Philippe III le Hardi a été négligé par les historiens. Probablement son père, Louis IX (Saint Louis), et son fils, Philippe le Bel, lui font-ils tous deux de l'ombre par-delà les siècles... En outre, la personnalité effacée, évanescente d'un roi sachant à peine lire, capable des plus surprenants enfantillages, mais féru de violence et d'exploits militaires donna par la force des choses le pouvoir à son entourage familial et à ses conseillers. Sans les solides réformes administratives et fiscales faites sous Louis IX, la monarchie française aurait pu connaître entre 1270 et 1285 une mutation semblable à celle que la Couronne anglaise avait subie quelques décennies plus tôt : le régime des grandes assemblées mêlant l'aristocratie, les princes territoriaux, les techniciens du droit et de la fiscalité, les évêques et les grands abbés. Ponctué d'expéditions guerrières calamiteuses - y compris la dernière où il laissa la vie - et de secousses politiques comme l'exécution du favori Pierre de Brosse, ce court règne aux péripéties parfois shakespeariennes est passionnant à suivre, car on y voit l'Histoire hésiter : le renforcement du pouvoir central va-t-il s'arrêter là, l'édifice capétien est-il sur le point de se défaire, ou bien les institutions vont-elles se montrer plus fortes que les individus ? Bien sûr - nous connaissons la suite -, ces quinze années de flottement seront oubliées, mais elles auront enrichi l'expérience politique de la dynastie. Première biographie de Philippe III depuis plus d'un siècle, cet ouvrage clôt la magnifique galerie des portraits du " siècle de Saint Louis " que l'auteur a mis plus de trente ans à composer.
03/2003
Sociologie
La globalisation. Une sociologie
Dans le grand dictionnaire des idées reçues. la globalisation a pour acception une interdépendance croissante dans le monde en général et la formation d'institutions globales. Or, montre Saskia Sasser, la globalisation implique deux dynamiques particulières. La première induit la formation d'institutions et de processus explicitement globaux, comme l'Organisation mondiale du commerce, les marchés financiers, le nouveau cosmopolitisme et les tribunaux internationaux pour les crimes contre l'humanité. Autant de formations nouvelles qui s'inscrivent néanmoins en partie à l'échelle nationale. La seconde dynamique, bien qu'elle soit elle aussi constitutive, œuvre à une échelle autre. Des réseaux interfrontaliers d'activistes s'engagent dans des luttes spécifiquement locales mais avec un objectif global, comme les organisations humanitaires et de protection de l'environnement. Dans un nombre croissant de pays, les Etats et leurs gouvernements, non pas victimes mais acteurs conscients de la globalisation, s'emploient à mette en place les politiques monétaires et fiscales indispensables à la constitution de marchés financiers globaux, souvent sous la pression irrésistible du Fonds monétaire international, voire des Etats-Unis. Ou bien encore les tribunaux nationaux font usage désormais d'instruments juridiques internationaux-droits de l'homme, critères internationaux de protection de l'environnement et règlements de I'OMC-pour traiter de problèmes qu'ils auraient autrefois résolus avec des instruments juridiques de leur cru. Le global se forme en grande partie à l'intérieur du national. Vue sous cet angle, conclut Saskia Sassen, la globalisation remet en question deux postulats fondamentaux des sciences sociales: le premier veut que l'État-nation soit le seul contenant du processus social; le second pose la correspondance du territoire national et du national. Aujourd'hui, ces conditions sont partiellement, mais activement, démembrées. Le comprendre, c'est faire un pas décisif dans l'intelligence de notre monde immédiat et futur.
03/2009
Economie
Transformation structurelle de l'économie sénégalaise - Simulation de politique
Cette étude a pour but la simulation de politiques économiques pour la transformation structurelle de l'économie. Avec un modèle DSGE, les choix de scénarii sont les suivants : chocs de demande, chocs d'offre, chocs de politiques monétaires et chocs de politiques fiscales. La résolution du modèle a donné lieu à la fixation de certains paramètres et l'estimation par la méthode bayésienne pour d'autres. Après diagnostic du modèle (contrôle du calibrage, convergence de l'algorithme d'estimation et sensibilité du modèle), la simulation pour un horizon de 10 ans a abouti à la conclusion selon laquelle un choc de demande a plus d'effet qu'un choc d'offre. En effet, la modification des préférences des ménages, les chocs sur les investissements publics, l'évolution de la demande de travail et la variation des prix des marchés sont synonyme de changement de la structure de l'économie. Une analyse par secteur fait ressortir quelques disparités quant à l'effet des chocs exogènes. Dans le secteur primaire, le facteur capital est impacté négativement par des chocs sur la productivité globale, la demande de travail, le taux de salaire et les taux d'imposition, et positivement par des chocs sur les investissements publics, le taux d'intérêt et les préférences des ménages. Les mêmes effets sur les facteurs travail et capital sont globalement constatés dans le secteur secondaire. L'effet inverse est remarqué dans le secteur tertiaire qui peut s'expliquer par la forte valeur ajoutée issue de ce secteur. En outre, la productivité des secteurs est impactée directement par des chocs sur elle-même, les investissements publics, la demande de travail, le taux de salaire, les préférences des ménages, les prix et le taux d'intérêt.
12/2018
Histoire de France
Egypte, la guerre de Bonaparte
Aboukir, le 1er juillet 1798, le corps expéditionnaire français débarque en Egypte. Accompagné des plus éminents scientifiques, Bonaparte souhaite en faire la conquête afin de couper la route des Indes aux Anglais et, dans la foulée, y amener les Lumières et les acquis de la Révolution française. Mais très vite, et cela même s'il affirme à plusieurs reprises qu'il aime le Prophète et les musulmans, la révolte gronde dans tous les coins du pays. "Les infidèles", ceux qui "souillent" la terre de Saladin et la rançonnent par des mesures vexatoires doivent en être chassés. Comme l'avait prédit Volney, Bonaparte et le corps expéditionnaire font maintenant face aux Anglais, aux Turcs, aux Mamelouks qui gouvernent le pays ainsi qu'à l'ensemble des musulmans. Avec la destruction de la flotte française dans la baie d'Aboukir, désastre dont Bonaparte porte une part certaine de responsabilités, la situation sur le plan intérieur se dégrade de plus en plus. Le massacre de la garnison française de Mansourah et la révolte du Caire mettent fin aux illusions. Il n'y a plus de conciliation possible entre les Français et les musulmans égyptiens. Pour se maintenir en Egypte, autant financièrement que militairement, Bonaparte a recours aux pires expédients : exactions fiscales, pillages, massacres, emprunts forcés et réquisitions sont de mises. Enfin, si les soldats français sont militairement supérieurs aux Mamelouks et aux Turcs, chaque bataille combinée aux maladies qui déciment les rangs aussi sûrement que la mitraille entraîne des pertes impossibles à remplacer. Dans ces conditions, comme l'a énoncé M. Jean Tulard dans son livre Napoléon et le mythe du sauveur : la question est de savoir comment la conquête puis l'occupation de l'Egypte ont pu être menées avec si peu d'hommes et de moyens.
12/2015
XVIIIe siècle
Le goût de la joie. Réjouissances monarchiques et joie publique à Paris au XVIIIe siècle
"Les peuples se plaisent au spectacle. Par là nous tenons leur esprit et leur coeur." Ces mots de Louis XIV résonnent encore au siècle des Lumières quand les Parisiens, en des acclamations enthousiastes, spontanées ou forcées, célèbrent les événements heureux qui ponctuent l'Etat royal : feux d'artifice, musiques, danses, jets d'argent, distribution de vin et de nourriture, exemptions fiscales accompagnaient les gestes publics de plaisirs éphémères. Leur histoire, politique et culturelle, restait à écrire. Soucieuse d'établir les conditions d'une communion émotionnelle avec le souverain, la royauté s'appuyait sur le principe de "conjouissances" propre à toute monarchie de droit divin. Elle cherchait à inculquer une norme pour se réjouir dans l'espace public. Les plus grandes institutions du royaume en décrétaient la nécessité et dictaient les gestes à adopter mais aussi les limites à ne pas transgresser. La joie publique s'inscrivait dans une culture de l'approbation monarchique et de multiples moyens de communication venaient susciter les manifestations de joie, construisant ainsi un véritable devoir de réjouissance. Ce goût de la joie n'était pas seulement celui des élites qui l'organisaient : loin de se limiter à des actes d'obéissance imposée, le peuple de Paris témoignait aussi d'une réelle capacité de jugement. Si obéir aux normes des plaisirs officiels et venir s'y amuser était ordinaire, les Parisiens savaient aussi composer avec ces gestes de commande pour créer leur propre discours critique à l'égard de la Couronne. Dans la seconde moitié du siècle, surtout au cours des décennies 1770-1780, au rythme des crises et des événements politiques, la joie décrétée par la royauté se transforma en une joie citoyenne indépendante des ambitions du pouvoir : dans les années qui précédèrent la Révolution, l'opinion publique s'est emparée de la fête pour la transformer en un acte politique de résistance et de contestation.
12/2021
Droit
La révolution contractuelle du droit des sociétés. Acte 2, Vers l'entreprise citoyenne
Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé [entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens. universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
08/2019
Droit
Procédure pénale. 20e édition
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'Etat. Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines. Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'enquêtes judiciaires des finances ", sorte de police fiscale spécialisée. Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019. Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).
09/2019
Religion
Les chrétiens dans al-Andalus. De la soumission à l'anéantissement
L'invasion arabo-musulmane de l'Espagne wisigothique, initiée en 711 pour culminer en 719 avec la conquête de la Gaule narbonnaise, a été l'événement aux conséquences les plus considérables de l'histoire d'Espagne. On oublie souvent que, pendant des siècles, la majeure partie de la population fidèle à la religion chrétienne et la minorité juive ont été soumises à un régime de très forte discrimination. Celui-ci reposait sur la ségrégation sociale, l'absence de liberté religieuse, l'exploitation économique et fiscale, l'immersion culturelle et, en cas de protestation ou de révolte, sur la plus sévère répression. La dureté de ce régime s'est accentuée au fil du temps et a fini par provoquer, dès le XIIe siècle, la complète disparition des communautés chrétiennes et juives d'al-Andalus. Ce livre offre une vision complète de la situation de ces chrétiens espagnols, appelés mozarabes, unique peuple européen médiéval à avoir vécu pendant tant de générations sous la rigueur de la dhimma. Attachés au mythe des Trois Cultures, de nombreux auteurs ont préféré jusqu'ici ne retenir que les aspects prétendument aimables de cette situation, comme la liberté de culte limitée et la relative autonomie interne des communautés chrétiennes, afin de tenter de délégitimer le processus de Reconquête, véritable matrice de la nation espagnole. Il permet, à l'inverse, de mieux faire connaître la réalité de la vie des chrétiens d'al-Andalus, loin des rêves et falsifications intéressées qui alimentent le mythe de la convivialité pacifique entre cultures et religions construit en marge de la vérité de l'histoire. Rafael Sánchez Saus est professeur d'histoire médiévale à l'université de Cadiz. Il a été doyen de la faculté de philosophie et de lettres de l'UCA (1999-2004) et recteur de l'université San Pablo CEU de Madrid (2009-2011). Membre de l'Académie royale hispano-américaine des sciences, des arts et des lettres, dont il a été le directeur, il est aussi directeur de la Cátedra Alfonso X el Sabio. Auteur d'une douzaine d'ouvrages, considéré comme l'un des meilleurs spécialistes de la frontière entre maures et chrétiens dans l'Espagne médiévale, il a été découvert par le grand public hispanique à l'occasion du succès de la version espagnole de ce livre Al-Andalus y la Cruz (2016).
02/2019
Sciences politiques
Pour l'Humanité. La ligue des Droits de l'homme, de l'affaire Dreyfus à la défaite de 1940
La Ligue des droits de l'homme, dont l'auteur propose ici la première histoire globale de sa fondation à la Seconde Guerre mondiale, constitue, selon Léon Blum, " un monument constitutif de la République " par sa pérennité et son audience, rassemblant jusqu'à 180000 membres, au-delà même de l'Hexagone, et intervenant quotidiennement auprès des autorités. Parce qu'elle forme une organisation plurielle et évolutive de savants, de juristes, de médecins, de syndicalistes, de coopérateurs, d'hommes de partis comme d'élus de la République, son étude permet d'aborder des sociabilités et des trajectoires, de découvrir des cultures politiques, de montrer comment les histoires du Droit et des droits s'entremêlent, comment les histoires de la Justice et des justices se superposent. Sa vision et sa participation à l'Etat de droit et à l'Etat - providence, par un syncrétisme projeté dans une République à revivifier, l'incitent en effet à condamner la police des moeurs et la peine de mort, à penser la justice militaire, la syndicalisation et le droit de grève, les assurances sociales, mais aussi l'équité Fiscale, la démocratie, la laïcité. Ainsi cherche-t-elle à prolonger la révolution des droits de l'Homme, proposant et infléchissant des réformes, continuant donc l'affaire Dreyfus, événement fondateur et modèle d'engagement responsable. Mais les guerres et les dictatures la poussent également à réfléchir et à agir pour la paix et les peuples. De fait, elle formalise un pari d'union politique avec le Front populaire qu'elle annonce et initie, non sans difficultés quand il faut assumer, au lendemain du traité de Versailles et face à la montée des tensions en raison du nazisme et de la guerre d'Espagne, pacifisme et antifascisme. Cette articulation sur le politique la fait transcender le statut de simple groupe de pression pour devenir une scène de la demande civique : elle oeuvre à la socialisation des citoyens, entre le vote et les partis, devenant l'un des pôles structurants de l'écosystème républicain dans l'entre-deux-guerres. Reste qu'elle laisse alors en suspens des questions (droits des "indigènes" et place des femmes dans la Cité par exemple), révélant les limites d'une promesse humaniste, émancipatrice et universaliste, entre les principes et le possible.
08/2014
Economie
Pouvoirs inouïs du choix
L'excellence de son premier patron un banquier organisateur exigeant, rigoureux, hors-normes, a parfaitement convenu au gamin, élevé à la dure à la ferme, puis éduqué à la trique à l'école primaire. Habitué à écouter pour juste bien obéir, le gamin franchira tous les obstacles. Il terminera sa vie professionnelle, à la Direction des Affaires pour la clientèle des Grandes Entreprises d'une Banque. Le parcours professionnel que vous découvrirez en lisant le livre, devrait vous intéresser. L'auteur n'a rien v oulu vous cacher. Par ricochet l'auteur espère faire oeuvre utile pour ceux de ses compatriotes qui achèteront le produit de son travail, pour s'en inspirer, le diffuser sans modération. Vous pourrez y trouver des informations sous forme de pratiques d'économie politique juridiques, financières, profitables pour la conduite de la construction de votre patrimoine. Le gamin retraité a fait des jaloux. Il a décidé de créer une structure d'EXPERTISE pour lui permettre de conserver des contacts dans le monde des actifs. Mais surtout il souhaite transmettre, ses expériences de la vie, son savoir bancaire, comptable, juridique, fiscal. Bousculant toutes les frontières sociales économiques, le gamin devenu EXPERT EN STRATEGIE PATRIMONIALE, s'adresse également aux plus hautes personnalités politiques de la France, en proposant sa recette pour créer des emplois. L'ouvrage est ponctué de rappels historiques nationaux et internationaux, il est de fait un élégant cahier de formation d'économie financière politique, à la portée de tous les âges. En vous plongeant régulièrement dans le livre, il y a la possibilité de gagner plus, pour vous lecteurs, quelquefois interrogatifs vis-à-vis de votre BANQUE, notamment depuis la première sérieuse crise financière du siècle en 2008. De nombreux conseils, témoignages, sont proposés à la fin de l'ouvrage. Ils ont pour humble ambition de vous faire réfléchir, pour finaliser un choix.
12/2019
Droit
La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution. Aspects civils et fiscaux
De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage. Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l'espoir d'un plus grand engouement pour ce régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective de simplifier l'épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte sur l'application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
05/2019
Droit
Le couple et les principes juridiques d'égalité et de non-discrimination
La naissance de la notion juridique de couple traduit une évolution profonde du droit des personnes et de la famille, celle de la reconnaissance intrinsèque de l'union de deux personnes, quel que soit leur sexe, existant pour elles-mêmes et non plus seulement comme fondement de la famille à créer. Non défini, l'emploi du mot " couple " en droit révèle un double mouvement : celui de la réalisation de l'égalité à l'intérieur du couple et celui de la réalisation de l'égalité entre diverses formes de " conjugalité ". Mais alors que l'égalité " intra-conjugale " repose aujourd'hui sur un fondement juridique de droit matériel écrit permettant au principe de non-discrimination de développer tous ses effets (en droit civil et en droit non civil), l'égalité " inter-conjugale " ne s'insère dans aucune perspective juridique globale. En droit civil, l'égalité des couples relève d'une conception très incertaine de l'égalité (l'égalité/équité). En droit non civil (droit social, droit fiscal, droit pénal, droit international privé), les potentialités non encore exploitées du principe de non-discrimination laissent augurer une évolution réaliste en considération de la finalité des disciplines en cause. La découverte d'un domaine de l'égalité des couples perturbe la hiérarchie institutionnelle des couples et pose la question de la légitimité contemporaine du mariage comme modèle des relations " conjugales ". La vérification de cette légitimité passe par l'examen de toutes les restrictions au droit de se marier. L'originalité matrimoniale n'est justifiée que si elle n'est pas discriminatoire. Le couple doit s'inscrire dans une symbolique qui lui est propre, ni réduite à une relation personnelle indifférenciée, ni étendue à une relation familiale, ce qu'il n'est pas forcément. La démarche suppose une dissociation explicite entre le couple et la famille.
02/2004
Proche-Orient
L'offrande et le tribut. Histoire politique de la fiscalité en Judée hellénistique et romaine (200 a.C. - 135 p.C.)
L'impôt étranger était détesté en Judée, paraît-il, par un peuple fier de participer de ses biens au culte du temple de Jérusalem. Cette idée, très répandue dans l'historiographie, vient en effet des sources antiques, mais est-elle historique ? En explorant des sources variées et des découvertes récentes (textes de la tradition littéraire, manuscrits de la mer Morte, monnaie, inscriptions, vestiges archéologiques) et en s'appuyant sur une méthodologie transdisciplinaire (sociologie, psychologie sociale, droit fiscal), cet ouvrage prétend replacer la fiscalité en Judée hellénistique et romaines dans l'histoire politique de cette région. Comme l'impôt est une manifestation de la souveraineté, certains groupes se demandent s'il est permis de payer tribut à un maître étranger en plus de l'offrande obligatoire selon les conjonctures, tantôt visible et tantôt invisible en fonction des aléas de l'histoire. Plus encore, loin d'être consubstantielle au judaïsme, cette doctrine est le fruit d'une instrumentalisation politique, un outil rhétorique brandi, pour motiver le peuple à l'insoumission. Apparue à l'époque des Maccabées, elle est récupérée sous des formes plus ou moins radicalisées par divers partis d'époque romaine. Pourtant, on ne le repère nulle part au-delà des discours : même les plus hostiles au tribut lèvent des impôts sitôt qu'ils se trouvent au pouvoir, souvent en reprenant l'ancien tribut à leur profit. En confrontant cette omniprésence de la contestation antifiscale dans les discours, à la réalité de l'impôt sur la période, cet ouvrage relève la distance entre la politique et la vie concrète et incite à revoir avec prudence divers éléments souvent admis sans réserve : ainsi, que l'impôt tributaire était oppressif, que la population s'est appauvrie du fait de l'exploitation étrangère des ressources, ou encore que les maîtres de la région n'ont visé que leurs intérêts au détriment du consentement des contribuables.
02/2022
Droit
Héritage, patrimoine, successions. 3e édition revue et corrigée
Nul n'est censé ignorer la loi, mais bien malin qui pourrait affirmer la connaître dans les moindres détails. Même les juristes les plus chevronnés ont parfois du mal à s'y retrouver ! Me Jacques Benhamou propose dans cet ouvrage de démêler l'écheveau notarial, afin que chacun puisse répondre aux questions qu'il se pose. Quels sont les droits et les devoirs des époux ? des concubins ? des couples pacsés ? Dans quels cas est-il conseillé de signer un contrat de mariage ? Comment protéger son conjoint ? Comment protéger ses enfants ? un enfant adopté ? un enfant handicapé ? Qu'est-ce qu'un testament ? Que se passe-t-il lors de l'ouverture d'une succession ? Pourquoi et comment faire des donations ? Comment réaliser des plus-values sur ses biens ? Comment gérer un bien immobilier ? une entreprise ? Faut-il privilégier l'épargne ou l'investissement ? Et la fiscalité dans tout ça ? Cet ouvrage de référence, clair et accessible, couvre l'ensemble de la vie juridique, de la naissance jusqu'à la mort, de la constitution du patrimoine jusqu'à sa transmission. Il éclaire un large éventail de situations en tenant compte de la dernière actualité juridique. Afin de mieux appréhender le droit de la famille, le droit fiscal et la finance, vous y trouverez des exemples, des conseils ainsi que des astuces concrets et pratiques. Jacques Benhamou a dirigé pendant 39 ans une étude de notaire. Il est aujourd'hui notaire honoraire, président d'honneur du Mouvement Jeune Notariat et fondateur des Rencontres notariales de Maillot. Il est, à RTL, le notaire de l'émission "Ça peut vous arriver" de Julien Courbet, et anime l'émission "Un notaire vous répond" à la radio RCJ. Les droits de cet ouvrage seront entièrement reversés à des associations caritatives.
02/2017
Droit international privé
Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021. Edition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le "Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois" édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. Cette édition comprend par ailleurs une section spécialement dédiée aux sociétés cotées. L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté par Maître Yann Payen (pour la partie sociétés) et Maître Michael Mbayi (pour la partie sociétés cotées), tous deux officiant au sein de l'Etude Wildgen, est de rendre accessible au plus grand nombre ces domaines parfois ardus. Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui, confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés, ou des marchés de capitaux, cherchent à obtenir des réponses pragmatiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de dispositions-clés y renseignées font l'objet d'annotations explicatives, tant sur leur interprétation que leur application pratique. Ces notes sont complétées par une sélection jurisprudentielle et bibliographique, la plus à jour possible, qui permettra aux lecteurs d'approfondir les thématiques de leur choix, au gré de leurs besoins. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Histoire internationale
Etat, pouvoirs et contestations dans les monarchies française et britannique et dans leurs colonies . (vers 1640-vers 1780)
Cet ouvrage prépare à la nouvelle question d'histoire moderne du CAPES et de l'agrégation d'histoire-géographie. La question repose sur une confrontation de deux modèles et se situe très clairement dans l'histoire politique - sans pour autant sous-tendre une conception purement institutionnelle du politique. Les trois premiers chapitres ont donc été confiés à deux auteurs, O. Chaline et E. Dziembowski, ayant croisé leurs lectures et leur expérience. Les structures de la vie politique sont également traitées, à l'échelle nationale mais aussi dans les provinces (M.-L. Legay) et dans les colonies (Fr.-J. Ruggiu et D. Chaunu). Quant à la guerre, si présente dans les rapports franco-anglais, elle est au coeur de l'évolution et des remises en cause de l'Etat et des pouvoirs ; sur terre comme sur mer, en Europe comme dans le reste du monde, elle demeure un élément essentiel d'affirmation de la puissance des Etats, qui parviennent avec plus ou moins de facilité à répondre à leur nécessité de financement par la mise en place d'un Etat militaro-fiscal. Cette construction de l'Etat engendre contestations et révoltes de formes variées et disjointes dans le temps, induisant une approche nationale - confiée à G. Aubert pour la France et J. R Poussou pour la Grande-Bretagne. Enfin, au temps de l'"éclatement de la foi", l'antagonisme apparent des choix religieux des deux Etats ne doit pas faire sous-estimer la convergence vers une politisation croissante des questions religieuses. Car si les oppositions violentes des années 1640 rappellent les guerres de religion du XVIe siècle, les actes de résistance évoluent vers des formes moins spectaculaires de remises en cause de l'autorité de l'Etat, fondées sur le droit et l'appel à l'opinion. (E. Suire)
09/2018
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 10e édition
Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 Juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Covid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - les régimes légaux : les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; - les régimes conventionnels : l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
07/2021
Non classé
Sept milliards d'individus et
Les craintes de Malthus étaient-elles justifiées ? Trop d'humains vont-ils être présents sur la Terre ? L'avènement des "pays émergents" nous pousse à le croire, car ils sont déjà surpeuplés et prennent conscience de leur puissance grâce aux progrès de l'information. Jadis les hommes mouraient assez vite, emportés par des guerres ou des épidémies. Ceux d'aujourd'hui vont vivre centenaires et la médecine progresse. Comme ils jalousent leurs contemporains les plus favorisés, ils parviendront, bientôt à égaler leur consommation. Par exemple : tous voudront rouler en voiture. Notre planète, dont les ressources sont forcément limitées, ne résistera pas longtemps à cette marée prédatrice, à moins qu'elle ne s'organise pour la contenir et la discipliner. Or les remèdes permettant de contrôler la population sont très peu efficaces. On ne peut décemment prôner l'infanticide, ni programmer des guerres ou des massacres, ni refuser des soins aux malades. Les préservatifs seront toujours peu ou mal utilisés ; les expériences récentes de gratuité le prouvent et la réticence à les employer renaît régulièrement. L'homme doit donc transformer radicalement ses manières de vivre pour faire face à cette menace. Il y parviendra en poursuivant deux idéaux essentiels : l'Ecologie et l'Equité. et en renonçant à la course internationale à la puissance démographique. Il existe un puissant moyen fiscal pour y parvenir : c'est le remplacement de la T. V. A. , (Taxe à la Valeur Ajoutée,) presque universellement adoptée, par la T. V. R. , (Taxe à la Valeur Retranchée), qui serait l'instrument efficace pour limiter la dégradation de la Terre, tout en maintenant le développement durable de son économie et en assurant l'équité de la répartition de ses charges.
12/2012
Immobilier, droit de la constr
Urbanisme Construction. Edition 2023
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction : > Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). A jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment : - les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ; - dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d'adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ; - la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ; - une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ; - le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ; - un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
Création d'entreprise
Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI. 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure
Le point complet sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel et le fonctionnement de l'EI La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sonne le glas de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) au profit d'un statut unique d'entrepreneur individuel. Cette loi, dont les mesures sont entrées en vigueur le 15 mai 2022, vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les 3 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) en France. Mais concrètement, qu'est-ce que ce texte apporte ? - La création d'un nouveau statut qui protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur en prévoyant une séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. L'entrepreneur sera donc titulaire de deux patrimoines. - La transmission de l'entreprise sera facilitée ; l'entrepreneur pourra vendre, donner ou apporter en société l'intégralité ou une partie de son patrimoine professionnel sans procéder à la liquidation. - Un meilleur accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) en élargissant les conditions d'accès aux entrepreneurs qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable. - Un effacement des dettes professionnelles des gérants de sociétés dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers. - Un accès à la formation professionnelle facilité avec comme mesure phare la fusion du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) et des CMAR (conseils de la formation des Chambres de métier et de l'artisanat) L'ouvrage sera pédagogique et présentera la réforme du nouveau statut de l'entrepreneur individuel dans ses aspects juridique, fiscal et social. Points forts - 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure - A jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et de ses décrets d'application
10/2022
Histoire de France
Les impériaux. Administrer et habiter l'Europe de Napoléon
Taillé à coups de sabre dans le continent pour nourrir les guerres et venir à bout de l'Angleterre, et pourtant destiné à offrir aux Européens un espace de droit et de civilisation, le Grand Empire de Napoléon fascine autant par ses proportions que par les tensions qui le parcouraient. Or que sait-on des fonctionnaires chargés de lui donner corps ? Les états d'âme de ces hommes, à la fois missionnaires impériaux et pères de famille désorientés par de tels déplacements, sont ceux de toute une génération partagée entre souci de stabilité et désir de mobilité, et reflètent les contradictions d'une France portée à 130 départements, qui se construit simultanément en Etat-Nation et en Etat-Empire. En s'attachant à l'expérience sensible, sociale et culturelle de l'expatriation, ce livre entend réintégrer l'ère napoléonienne au sein d'une histoire toujours plus ouverte et connectée des circulations d'hommes et de savoirs. L'enquête suit, pas à pas, une cohorte de 1 500 Impériaux, du préfet au préposé des douanes, depuis leur départ hors des vieilles frontières jusqu'à la mémoire d'un épisode ayant conjugué l'épreuve intime du dépaysement au sentiment gratifiant d'avoir écrit l'Histoire. Se dessinent alors une sociologie de ces agents happés par le marché impérial des emplois publics ainsi qu'une anthropologie de l'expatrié au fil d'une immersion au sein des correspondances privées. A leur retour en France, ces experts occupent des postes clefs dans les administrations fiscales, les Eaux et Forêts ou les Ponts et Chaussées ; la leçon qu'ils ont tirée de la domination napoléonienne contribue à redéfinir le rapport au monde de leurs compatriotes : ces praticiens du droit d'un peuple à disposer des autres se font, après 1815, les partisans du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, tout en poussant au rebond mondial de l'expansionnisme français.
09/2019
Santé, diététique, beauté
Soigner autrement. Ces mains qui guérissent
Jean-Paul Moureau est né en Camargue au milieu des gitans. Il passe son enfance dans la nature avec les chevaux sauvages. Très tôt, il observe les gestes de sa tante Claudine, rebouteuse, qui "extirpe le mal en passant les doigts et en remettant les nerfs et les tendons". Il bénéficie aussi de l’influence de son père, maréchal-ferrant, qu’on venait chercher la nuit car il savait soigner les bêtes. Jean-Paul entame des études de médecine qui ne le satisfont pas entièrement. Alors il se tourne vers l’étiopathie, une discipline fondée en 1963 par Christian Trédaniel. L’étiopathie est une approche logique, systémique et scientifique de la maladie qui soigne grâce à l’outil le plus élaboré qui soit : la main. Le travail de Jean-Paul Moureau est un travail de palpation, de repérage et de manipulation abdominale. Il soigne toutes les maladies en dehors des maladies génétiques ou dégénératives graves. L’étiopathie donne de très bons résultats, par exemple, sur les ulcères, hernies discales, hépatites virales, stérilité féminine, les troubles digestifs, urinaires, les scolioses (uniquement sur les jeunes quand la colonne est encore plastique). Sur les enfants qui font des otites ou des angines à répétition aussi. Après 40 ans de métier et plus de 100 000 patients à son actif, Jean-Paul Moureau sait souvent ce qu’ont les patients quand ils entrent dans le cabinet. Il suffit de les regarder marcher ou s’asseoir. Il identifie la dysharmonie qui engendre la douleur, il la localise, puis il en recherche la cause. Par exemple pour une hernie discale, le dos est un système de muscles, de tendons, de ligaments en équilibre. Un déséquilibre crée une pathologie. La hernie n’en est pas la cause mais la conséquence de ce déséquilibre qu’il faut identifier pour le réduire. Soigner autrement raconte le parcours peu ordinaire de cet homme et présente sa méthode pour soigner.
10/2013
Famille
Droit de la famille. Edition 2022-2023
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.
05/2022
