Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien. en droit romain. De l'incapacité de la femme mariée en droit français
Extraits
Histoire internationale
Vie de la révérende mère Camille de l'Enfant-Jésus, née de Soyecourt, religieuse carmélite. de l'ancien monastère de la rue de Grenelle, actuellement avenue de Saxe
Vie de la révérende mère Camille de l'Enfant-Jésus : née de Soyecourt : religieuse carmélite de l'ancien monastère de la rue de Grenelle (actuellement avenue de Saxe) / avec préface de Mgr d'Hulst Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Vie chrétienne
Chemin de croix Chemin de lumière. Méditations pour le Carême et le Temps pascal
Les chemins de croix que nous prions principalement les vendredis de carême sont des lieux où Jésus, tel un conquérant joyeux, devient victorieux au sein même de nos souffrances. Sa souffrance offerte rejoint nos souffrances pauvrement accueillies. La Croix est bel et bien source de vie, de consolation et de guérison. Le chemin de lumière proposé aussi dans ce recueil de prière est la continuité du chemin de croix. La victoire du Christ s'est manifestée à la résurrection pendant cinquante jours ! La Pentecôte étant le commencement d'une respiration nouvelle dans l'Esprit Saint. Méditer ces mystères de lumière nous invite à accueillir la vie. Car Dieu a envoyé son Fils dans le monde pour nous sauver. Vivre en sauvé, vivre en enfants du Père, c'est recevoir la vie en plénitude. Ces deux chemins, de croix et de lumière, vont ensemble. Pas de dimanche sans vendredi mais pas de vendredi sans dimanche non plus !
01/2023
Méditation et spiritualité
De l'hôpital Sainte-Anne aux rives du Gange. Journal d'une guérison de l'âme
Quel rapport peut-il y avoir entre l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne à Paris et Bénarès, haut lieu de la spiritualité indienne ? C'est entre ces lieux emblématiques que s'articule le chemin initiatique de Marie de la Tour. Entre l'un et l'autre, l'autrice nous livre le témoignage d'une adolescence chaotique qui se heurte à la violence des institutions psychiatriques, récit qui s'entrelace avec celui d'un voyage au coeur sacré de l'Inde. Voyage qui va la porter et, finalement, la sauver. Les expériences les plus contrastées se succèdent. La jeune fille issue des beaux quartiers parisiens navigue entre les abysses de la dépression, le Dalaï-Lama, les médecins et une sainte indienne. Cependant, ce périple des confins de la psychiatrie jusqu'aux rives du Ganges demeure avant tout un poignant voyage intérieur. Marie de la Tour décrit avec une précision chirurgicale les émotions qui la traversent, elle ose écrire les pensées que l'on tait d'ordinaire. On rit, on pleure et l'on s'attache à cette jeune femme venue nous dire que nous sommes les maîtres de notre esprit et qu'il existe des méthodes permettant d'en reprendre la souveraineté perdue. Nous rappeler que, toujours, la guérison reste possible.
10/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail et technologies de l'information et de la communication
Les technologies de l'information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l'intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines. Les algorithmes aident à la prise de décision en permettant de mieux détecter les qualités d'une personne et sa capacité à évoluer. Les rapports au travail connaissent de profonds bouleversements en raison de la remise en cause des cadres traditionnels de l'espace et du temps. Avec le numérique, le travail en partie dématérialisé et peut être effectué par le salarié en dehors de l'entreprise, notamment à son domicile. Le développement des plateformes numériques engendre un brouillage des frontières entre le travail salarié et le travail indépendant. La séparation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est également malmenée par le développement de procédés de surveillance peu visibles. Les relations collectives de travail ne résistent pas non plus à l'attraction du numérique. Les institutions représentatives du personnel comme les syndicats ont profondément évolué dans leur mode de fonctionnement. Le dialogue social entre progressivement dans le champ de l'immatériel car les démarches entourant la négociation collective peuvent être facilitées par le développement du numérique. Celui-ci est aussi un objet de concertation par son impact sur les conditions de travail et l'emploi. Les auteurs : Sous la direction de Bernard Bossu. Guillaume Bailloeuil, Bernard Bossu, Victor Fleuret, Franck Heas, Benjamin Kantorowicz, Christophe Mariano, Thomas Morgenroth, Franck Petit.
06/2022
Coloriages adultes
Le Jardin des Femmes. +30 illustrations florales de femmes à colorier
Bienvenue dans notre livre de coloriage "Femmes en Fleurs" ! Ce livre de coloriage artistique est rempli de 40 illustrations uniques de femmes entourées de magnifiques motifs floraux, parfaites pour tous les amateurs de coloriage. Chaque illustration a été soigneusement conçue pour offrir une expérience de coloriage agréable et relaxante. Les motifs floraux détaillés et imaginatifs, entrelacés dans les cheveux et les vêtements des femmes, offrent un cadre magnifique pour vos couleurs. Les illustrations sont imprimées sur des pages de qualité supérieure, offrant une surface idéale pour colorier avec des crayons, des feutres, des pastels ou des aquarelles. De plus, chaque dessin est imprimé recto verso, ce qui permet de profiter pleinement de toutes les illustrations du livre. Ce livre de coloriage est parfait pour les adultes et les enfants de tous âges, et peut être utilisé pour se détendre, pour libérer son stress, pour développer sa concentration, ou pour simplement passer un moment créatif et amusant. Offrez-vous ou offrez à un être cher le livre de coloriage "Femmes en Fleurs" dès maintenant et commencez à colorier ces magnifiques illustrations florales !
04/2023
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Sur la propriété et l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public
Faculté de droit de Paris. Etudes sur la propriété et sur l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public. Thèse pour le doctorat soutenue le... 20 juin 1872... par Amédée Berthoule,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Poésie
L'azur espérance Suivi de La femme l’épreuve de l’ombre. Suivi de La femme l’épreuve de l’ombre
Le partage, le bonheur, le regard ébloui de l'amante, comme celui du petit enfant, le souffle du vent dans la nuit, le bruit des vagues sur une plage ou, tout simplement, l'émotion ressentie devant un événement ou un visage. La douceur enfin apportée à l'âme par une mélodie de Schubert ou de Mozart, toutes ces émotions vont faire naître en vous la Poésie puisque, même si vous ne le savez pas, vous aussi vous êtes Poète ! L'auteur de ce recueil a, tout au long de son existence, trouvé dans la poésie non seulement un plaisir incomparable mais encore une "petite pièce un refuge dans lequel il a passé les heures les plus agréables de son existence. Les oeuvres que vous allez découvrir sont toutes circonstancielles. Elles sont nées d'événements qui pourraient se définir comme des "cailloux d'or" trouvés sur le bord de ma route, de lumières diverses et des regards des miens, y compris mes amis." Guy Robin.
08/2021
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
Droit du travail et de l'emplo
La réparation de l'accident du travail. A l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
DROIT BELGE L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dom-mage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre est original en ce qu'il envisage la problématique de l'accident du travail ou de l'accident sur le chemin du travail dans une optique transversale en abor-dant la réparation tant en droit social qu'en droit commun, comme c'est souvent le cas dans la pratique. Différentes contributions étudient les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur. Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compa-gnies d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
02/2022
Droit
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'Etat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'Etat libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparais ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé parla Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.
01/2019
Exégèse
Elles puisent à la Source de vie.... La voix des femmes de la Bible
Pour la première fois une femme d'aujourd'hui fait revivre chacune des femmes de la Bible en utilisant la première personne du singulier. Dans ce roman qui s'adresse à tous, croyants ou non, nous découvrons les multiples facettes de ces femmes méconnues : la vierge, l'épouse, la mère, la veuve, la prostituée, la femme adultère, la juge, la femme déchue et exclue de la société, la séductrice, l'étrangère, la prophétesse, la disciple et l'apôtre⦠L'autrice nous invite, quel que soit notre genre, à habiter chacune de ces femmes en nous imprégnant de leurs émotions, de leur foi, de leur bravoure⦠En redonnant la parole aux femmes d'hier, Christine Benoit permet aux femmes et aux hommes d'aujourd'hui de repenser l'image féminine. Le féminin et le masculin n'ont pas à se combattre mais à se compléter et à s'unir.
10/2021
Europe et environnement
L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne
Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des Etats membres et même à l'égard des Etats tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.
05/2021
Droit européen de la concurren
Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne. Etude sur une dynamique commune
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne constituent aujourd'hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente une importante part du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s'ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d'observer l'existence de réelles convergences entre elles Dans cet ouvrage, Vincent Bridoux s'emploie à mettre en évidence les interactions entre ces deux matières au sein de l'Union européenne. La première partie présente leurs complémentarités, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionnement du marché, tandis que la seconde partie en explique les confrontations qui, si celles-ci existent, se révèlent être maîtrisées. L'auteur propose une étude systématique du sujet, à travers le prisme du droit européen, venant ainsi combler une lacune dans la doctrine juridique. Celui-ci formule des propositions éminemment innovantes qui tendent à une convergence renforcée entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne, permettant, notamment, une concurrence accrue au service des acheteurs publics.
08/2021
Critique littéraire
L'enfant et ses droits. La Convention Internationale des droits de l'enfant à travers les langues et les cultures, Textes en français et en italien
Le présent ouvrage rassemble des articles représentatifs des travaux menés au sein de l'atelier international informel ADculture. Cet atelier regroupe des chercheurs d'origines disciplinaires diverses (traduction, analyse du discours, approche interprétative de la culture), tous en quête des traces que laisse la culture au creux des discours. Mettant à profit la variété des langues maternelles représentées au sein du groupe, les recherches se sont concentrées sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - corpus à la fois multilingue et commun à tous. Les articles réunis ici montrent comment même les traductions 'contraintes' d'un texte juridique illustrent la tendance de la culture à s'inscrire au coeur du matériel linguistique. Outre l'historique de la Convention, on trouvera, dans ce recueil, un exposé de la manière dont (a comparaison "inter langues" peut éclairer la culture, ainsi que des articles qui illustrent l'aptitude des désignations de l'enfant, dans la Convention comme dans les textes en vulgarisant le contenu, à véhiculer les représentations de l'enfant, des rapports qu'il entretient, ou est censé entretenir, avec les adultes, parents ou autres, qui sont partagées au sein d'une société donnée.
05/2017
Contes et nouvelles
Ce que nous sommes. Brèves de Femmes de Moutiers-les-Mauxfaits
Je voulais créer un portrait social de femmes de ma commune, qui représenteraient les femmes de Moutiers-les-Mauxfaits, petite ville vendéenne, nichée entre terre et mer. Je désirais démontrer que sans ces femmes, la vie moutierroise serait bien fade, que le monde social de ce coin rural avait bien besoin de nous. Je pensais que nous n'étions pas reconnues. Pas assez. Pour notre rôle économique, sociétal, humain, familial, etc. Je suis donc partie à l'écoute de personnes, qui se sont toutes révélées extraordinaires. J'ai cherché à faire ressentir ces portraits. Ils sont mon regard porté sur treize vies, donc avec la double subjectivité assumée de mon écriture et de leur parole. Ce sont treize histoires, attrapées à un moment x, dans des circonstances particulières. Circonstances qui, évidemment, jouent sur le récit.
10/2022
Droit
Thèse pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Code de procédure. Des Reprises d'instance
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Antoine de Dulçat,... ["Jus romanum : De Senatus consults Tertylliano"... - Code civil. Du Contrat de mariage. - Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce : De la Lettre de change... - Droit administratif : Dans quel cas l'autorité judiciaire est-elle compétente, pour appliquer ou faire exécuter des actes administratifs ou des décisions administratives ? ] Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit international public
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité. Etude en droit de la paix et en droit international humanitaire
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. Il établit une rigueur juridique pour l'analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière. L'approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l'héritage laissé par les secondes aux premières. Si les difficultés d'apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l'analyse a également démontré la nécessité de basculer d'une justice privée des Etats à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu.
02/2021
Droit
Théorie générale du droit et de l'Etat. Suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique
Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ".
Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur.
La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie.
La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible.
12/2010
Droit
L'AUTONOMIE DES PARTENAIRES SOCIAUX. Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en droit québécois et français
L'autonomie des partenaires sociaux suppose que ces derniers aient la maîtrise des normes qui régissent leurs relations. Si les conventions collectives de travail occupent une place de choix dans l'arsenal normatif encadrant les relations de travail françaises, le contrôle de la règle juridique ne peut être total si les litiges nés de son interprétation échappent à ses créateurs pour être confiés à des institutions dont la nature hétéronome serait par trop marquée.
La recherche repose sur l'hypothèse selon laquelle le système québécois des relations collectives du travail est fondé sur l'autonomie des partenaires sociaux. L'approche comparative est en conséquence de nature à indiquer dans quelle mesure, à quelles conditions et à quel coût le système français peut se diriger en direction d'un désengagement toujours plus important des institutions étatiques en droit du travail.
En matière d'interprétation des conventions collectives de travail, le respect de l'autonomie des partenaires suppose que l'interprète soit doté d'une légitimité renforcée, fondée autant sur la source de sa juridiction que sur sa capacité à apporter des réponses satisfaisantes aux interrogations des parties. Il s'agit alors de rechercher si les conseils de prud'hommes, juges naturels du droit du travail, offrent aux partenaires sociaux une légitimité - ex post - mesurée avant l'interprétation - et ex ante - après la décision comparable à celle des arbitres de griefs canadiens. L'interprétation est également un facteur déterminant de la nature plus ou moins libérale du système de relations professionnelles. Sans doute est-elle pour l'essentiel soumise à des contraintes extérieures fortes, notamment en raison des techniques et directives utilisées. Mais l'autonomie est renforcée dès lors que les institutions étatiques n'exercent qu'un contrôle restreint sur la solution retenue par l'interprète. Le risque est cependant que l'unité du droit du travail ne soit plus qu'un vain mot.
06/1998
Littérature comparée
Témoignage et prophétie. Le rêve de la femme de Pilate
Cet ouvrage retrace le parcours de la femme de Pilate, qui apparaît dans un seul verset du Nouveau Testament (Mt 27, 19). De la Bible aux écrits apocryphes en passant par les arts et à la littérature, comment cette histoire minuscule révèle-t-elle une figure de la souffrance, de l'intimité et de la foi ?
03/2021
Droit public
La non-discrimination en droit public français
Premier ouvrage confrontant le principe de non-discrimination au droit public français. Premier ouvrage académique confrontant le principe de non-discrimination, issu du droit international et européen, au droit public français. Neutralisée par le principe d'égalité, la non-discrimination gagnerait à être érigée en principe constitutionnel.
10/2022
Sciences politiques
De la confrérie des bons Aryens à la nef des fous. Pour dire adieu à la droite radicale française
S'inspirant de textes très lucides d'Adriano Romualdi sur les conditions d'une authentique culture de droite, mais qui mettent aussi l'accent sur le faux "réalisme politique" à courte vue ainsi que sur les liens entre démocratie et atmosphère déliquescente - avec la prolifération de I'"homme fuyant", informe et instable jusque dans les milieux de droite -, l'auteur dresse ici un état des lieux sans concession de la droite radicale française. Il illustre son propos par des exemples empruntés à tout le spectre de celle-ci et démontre qu'elle a cessé d'être un objet d'étude sérieux pour devenir toujours plus une "armée Brancaleone", un monde de romanichels, une faune hétéroclite acceptant et pardonnant en son sein tout le monde et n'importe quoi. Un an après la prestation lamentable de Marine Le Pen lors du débat de second tour de l'élection présidentielle, au lendemain de ce concentré d'amateurisme, d'irresponsabilité et d'impréparation, l'auteur donne un grand coup de pied dans la fourmilière qui n'épargne rien ni personne. Le défilé des Bons Aryens - avec leur mépris de la formation doctrinale, leur ignorance crasse de leur propre patrimoine d'idées, leur confusion de l'esthétique avec l'esthétisme, leur frivolité typiquement "gauloise", leur absence d'éthique, leurs échecs répétés depuis 1945 - pousse à souhaiter une nouvelle Nuit des longs couteaux. Mais l'auteur nous rappelle avec humour que nous sommes en France et qu'il vaut mieux s'éviter le spectacle risible d'une Soirée des petits canifs... Au moment où nombre de Bons Aryens embarquent à bord de la nef des fous complotistes pour un voyage sans retour vers la mer des Sargasses de la dinguerie totale, cet essai roboratif écrit d'une plume alerte appelle les meilleurs à dire adieu à la droite radicale française, condition sine qua non pour qu'ils puissent enfin vivre "dans la hauteur d'eux-mêmes".
05/2018
Droit
Traité de droit commercial. Tome 3, droit fiscal des affaires
Le Traité de droit fiscal des affaires s'inscrit dans la tradition des ouvrages didactiques. Il est donc destiné aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles ainsi qu'à tous ceux qui désirent appréhender efficacement la matière grâce à un exposé clair, logique et objectif. L'ouvrage s'adresse, également, aux juristes et aux gestionnaires à qui est posée une question concernant la situation fiscale d'une entreprise ou d'une opération d'affaires. A ce titre il se veut pratique en permettant au fiscaliste de trouver la solution d'un problème particulier en même temps qu'il expose les principes permettant, par l'analyse d'une situation, son juste traitement fiscal.
Les chercheurs, de leur côté, apprécieront l'importance donnée aux grands principes du droit fiscal, ainsi que les références jurisprudentielles et bibliographiques systématiques et sans cesse actualisées qui permettent, à tout instant, de remonter aux sources et de prolonger la réflexion.
Cette cinquième édition outre l'actualisation habituelle s'est enrichie de nombreux développements nouveaux destinés tout à la fois à renforcer le côté pratique de l'ouvrage et à mieux mettre en évidence les principes qui dominent la matière.
06/1997
Droit
Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.
11/2015
Droit comparé
Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
10/2021
Littérature Italienne
Les femmes de
C'est un soir de réveillon de Noël. Autour de la table, sept femmes attendent un homme. Ce sont toutes les femmes de la vie de Vittorio, un écrivain à la carrière déclinante. Sont présentes sa mère et sa soeur, mais aussi sa femme, son ex-femme et son amante, sa fille adulte et la benjamine, adolescente. Mais celui-ci ne se montre pas. Tandis que toutes s'impatientent, Lucrezia, la mère de Vittorio, reçoit un mystérieux message de son fils : quelques mots, évoquant une année sabbatique, rendent son absence d'autant plus perturbante. La disparition est annoncée, néanmoins une enquête est ouverte. Les mois passent sans que l'homme ne se manifeste. Entre-temps, un nouvel équilibre est venu régir les relations entre ces femmes : les sentiments d'hostilité qui gouvernaient leurs rapports laissent place à une complicité inattendue. Car si Vittorio était leur dénominateur commun, il était aussi la raison de leur rivalité. Dans ce roman choral, ancré dans un milieu bourgeois milanais, chaque chapitre donne la parole à l'une des protagonistes. Caterina Bonvicini joue avec les codes du roman policier dans une comédie mordante qui souligne la pression exercée par le regard des autres et les carcans imposés par la société.
05/2022
Histoire du droit
Abrégé méthodique des principes du droit romain
Abrégé méthodique des principes du droit romain : traduction / par M. Arnault-Ménardière (Louis-Florian),... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit constitutionnel
L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais
Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les Etats africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à toute société humaine. Pour promouvoir la reconstruction de l'Etat sur des bases démocratiques, la République Démocratique du Congo a ratifié l'Acte Constitutif de l'Union africaine le 7 juillet 2002. Cette ratification a été considérée comme un rejet total de l'impunité et une condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement. Cet ouvrage analyse la tentative de renversement du régime constitutionnel et contribue à la connaissance théorique et pratique du droit pénal constitutionnel et du droit constitutionnel pénal congolais.
06/2023
