Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Droit international public
Droit de l'Espagne
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant". Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de l'Espagne, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant", chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
07/2021
Histoire du droit
Revue de droit international
Revue de droit international : fondée et dirigée par A. de Geouffre de La Pradelle Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit international public
Droit de l'espace
Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des Etats et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique.
09/2021
Arbitrage
Actualités de droit judiciaire
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
03/2023
Famille
Droit de la famille
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne.
10/2023
Littérature française
Le Droit au Bonheur
Le parcours d'une jeune femme qui grâce à une psychothérapie guérit de son enfance, de l'alcoolisme de sa mère, de l'inceste subi dans l'indifférence générale, trouve le Bonheur et nous donne ses recettes de bonheur !
03/2013
Littérature étrangère
Le droit au retour
2024. L'État d'Israël n'est plus qu'une peau de chagrin cernée d'un mur, en alerte permanente. Une grande partie de la population juive est partie vivre à l'étranger. Tout dans cet État confetti est surveillé, le moindre geste de chaque habitant comme les entrées sur le territoire : on ne peut passer les postes frontaliers que si l'on possède un ADN " juif ". À Tel-Aviv, Bram Mannheim, 53 ans, né en Hollande, est le fils d'un scientifique lauréat d'un prix Nobel. Il a fondé une agence qui vise à rechercher des enfants israéliens enlevés entre autres pour le compte de familles palestiniennes. Seize ans plus tôt, alors qu'il était professeur d'histoire dans une université américaine, Bennie, son fils unique, a mystérieusement disparu. Bram n'a jamais pu se remettre de ce drame qui a ruiné son mariage et espère toujours retrouver son fils. C'est alors qu'un attentat suicide commis à un poste-frontière le conduit à remonter une filière de ravisseurs de jeunes garçons juifs. Où cela le mènera-t-il ? Thriller à la fois politique et familial, Le Droit au retour offre une vision du conflit israélo-palestinien qui laisse une place infime aux idéaux, et propose une galerie de personnages inattendus où chacun semble incarner un épisode de l'histoire juive.
05/2011
Droit
Droit de la famille
La famille d'aujourd'hui n'est plus la famille d'hier et le droit a su s'adapter à l'évolution des moeurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s'unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou demeurer en concubinage. La première partie de cet ouvrage, dédiée au couple, propose une étude complète du mariage et de ses évolutions, tout en consacrant des développements substantiels aux couples non mariés. A l'hétérogénéité des couples répond une diversité des circonstances de l'établissement de la filiation de l'enfant issu du couple. L'enfant est " biologique " ou adoptif. Ses parents sont de sexes différents ou de même sexe, mariés ou non mariés. Il est issu d'un rapport charnel ou conçu avec une assistance médicale (elle-même licite ou illicite). La seconde partie de cet ouvrage, consacrée à l'enfant, s'attelle à présenter les conditions d'existence et les conséquences d'un lien de filiation aux multiples réalités. Outil de travail accessible et pédagogique pour les étudiants de Licence, cet ouvrage, par ses approfondissements, suscitera également l'intérêt des étudiants de Master 2 et de ceux préparant un concours.
01/2018
Droit administratif général
Dictionnaire de droit administratif
Les principales notions de droit administratif, enrichies de références doctrinales, jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques. Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d'analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la matière.
11/2022
Propriété littéraire et artist
Droit de la culture
Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en oeuvre dans l'action culturelle Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés. La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.
10/2022
Presse, audiovisuel
Droit de la communication
La nouvelle édition du manuel Droit de la communication explique le régime et les évolutions de cette discipline, puissant ses sources, entre autres, tant du droit des marchés et de l'espace que de la fonction publique. Bien sûr, il ne s'agit pas d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres. Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.
08/2022
Droit pénal
Droit de la preuve
Le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.
03/2023
Droit pénal
Ecume de droit pénal
Un recueil des éditoriaux d'un auteur de renom consacrés à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière pénale. Des instantanés qui ont laissé derrière eux, comme une écume de droit.
03/2022
Famille
Droit de la famille
Après avoir posé les jalons résultant d'une étude pluridisciplinaire de la famille, l'ouvrage s'emploie à sérier l'appréhension juridique de la famille. La connaissance du droit de la famille passe par une étude formelle de l'écriture des lois et par une analyse des sources qui présentent une spécificité qu'il convient de décrire. Cette première approche permet de comprendre que la famille est un phénomène social créateur de normes qui affleurent en droit pour y être rejetées ou consacrées. Allant plus avant, l'étude s'attache à l'analyse de la famille comme un phénomène collectif. Il s'agit de dépasser l'opposition entre le groupe et l'individu pour comprendre les arbitrages politiques faits entre les différents intérêts en présence. Cette leçon générale permettra de décrire la famille comme un phénomène social, collectif et politique. L'ouvrage aborde ensuite une série de leçons thématiques visitant l'ensemble du droit de la famille à l'aune de ses évolutions les plus récentes, que ce soit celles relatives au divorce, à l'assistance médicale à la procréation, ou encore à l'adoption.
12/2022
Droit international public
Droit de la Colombie
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de la Colombie consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts Premier ouvrage concis consacré au Droit de la Colombie La référence de l'association Henri Capitant
04/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de la construction
Le droit de la construction en un clin d'oeil.
05/2021
Droit international public
Droit de l'Ukraine
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant". Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de l'Ukraine, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant", chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
02/2024
Criminologie et sicence pénite
Droit de l'incarcération
L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme. La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l'incarcération dans ses fondements. Il s'agit ensuite, dans la deuxième partie, de dépeindre et interroger le cadre juridique de la vie carcérale elle-même, à commencer par les normes applicables à la prison et à son organisation générale mais aussi celles qui sont applicables aux personnes incarcérées, l'ensemble étant marqué par la complexe articulation entre exigences sécuritaires et droits fondamentaux. La dernière partie permet d'aborder les enjeux procéduraux mais aussi substantiels de la sortie de prison.
02/2024
Multimédia
Droit de l'Internet
Partant du constat qu'il est aujourd'huidifficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit dunumérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'unedes activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Ilpropose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droitapplicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre lecyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des donnéespersonnelles, droit des réseaux sociaux...). A jour des dernières règlesissues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné auxétudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent uneapproche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plusspécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en écolede commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant lesépreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieuxcomprendre l'environnement numérique et ses évolutions. Raphaël Maurel est maître deconférences à l'université de Bourgogne. Secrétaire général adjoint du Réseaufrancophone de droit international, il est membre du Centre de recherche sur ledroit des marchés et des investissements internationaux où il dirige unprogramme de recherche sur la formation d'un droit international du numérique.
04/2024
Thrillers
Le droit au pardon
Clanton, Mississippi, 1990. Jake Brigance est impliqué dans une affaire qui soulève la controverse lorsque le juge lui demande de défendre Drew Gamble, un garçon timide de seize ans, accusé d'avoir tué un policier local. La majeure partie des habitants réclament un procès rapide et la peine de mort, mais Jake creuse et découvre que l'histoire est plus complexe qu'elle n'y paraît. Son combat pour que Drew échappe à la chambre à gaz met en grand péril sa carrière, ses finances, et la sécurité de sa famille. Un thriller mené tambour battant, aussi haletant que poignant, empli d'intelligence et - surtout - d'humanité.
03/2023
Thrillers
Le droit au pardon
Clanton, Mississippi, 1990. Jake Brigance est impliqué dans une affaire qui soulève la controverse lorsque le juge lui demande de défendre Drew Gamble, un garçon timide de seize ans, accusé d'avoir tué un policier local. La majeure partie des habitants réclament un procès rapide et la peine de mort, mais Jake creuse et découvre que l'histoire est plus complexe qu'elle n'y paraît. Son combat pour que Drew échappe à la chambre à gaz met en grand péril sa carrière, ses finances, et la sécurité de sa famille. Un thriller mené tambour battant, aussi haletant que poignant, empli d'intelligence et – surtout – d'humanité.
Critique littéraire
Patron de droit divin...
Patron de droit divin constitue un document exceptionnel. Autant les Mémoires d'hommes politiques abondent, autant ceux des grands industriels sont rares. Secret des grandes affaires. C'est aVf : K : une tradition de silence que rompt Roger Martin. Un grand patron, un seigneur à tous les sens du mot, dont les trente ans d'activité à la tête d'une grande entreprise française, Pont-à-Mousson - directeur général adjoint en 1954, directeur général en 1959, président de 1964 à 1980 -, se confondent avec les Trente Glorieuses de l'expansion industrielle française. Période unique et déjà légendaire, qui commence, dans les ruines de l'après-guerre, avec l'enracinement nancéien et la rencontre avec la tradition familiale créée par Camille Cavallier, un capitaine d'industrie à l'ancienne, et s'achève avec la crise pétrolière et les incertitudes politiques qui débouchent sur la nationalisation. Entre-temps : la naissance de la fonte ductile et des matières plastiques, Sidelor et Sacilor, le changement d'échelle de Pont-à-Mousson, le grand choix du désengagement sidérurgique, la fusion en 1970 avec Saint-Gobain, le développement organique de ce grand ensemble et le pari majeur de la diversification électronique. Entre-temps, surtout, le passage - vécu au jour le jour et, pour la première fois, raconté par le haut - du monde économique ancien au monde moderne, dominé par les affaires sociales, les mutations techniques, les relations avec l'environnement et l'information, en étroite interdépendance avec les économies et les politiques nationales et internationales. Histoire d'une époque, histoire d'une entreprise, Patron de droit divin est aussi l'histoire d'un homme d'une espèce en voie de disparition qui, conscient, comme Chateaubriand, d'avoir vu naître et mourir un monde, se bat encore pour que la responsabilité des hommes l'emporte sur la fausse vertu des systèmes.
05/1984
Droit
Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille
Le présent ouvrage regroupe les différentes communications des participants au colloque sur l'intérêt de l'enfant et les mutations du droit de la famille. L'objectif de cette journée d'étude était double. Il s'agissait d'abord d'envisager dans quelle mesure l'intérêt de l'enfant pouvait être source d'évolution des structures familiales. A l'heure où le législateur étend le domaine de la procréation médicalement assistée et où la jurisprudence accepte de retranscrire la filiation d'enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger, il convenait de questionner la notion de parenté. Il s'agissait ensuite de déterminer dans quelle mesure l'intérêt de l'enfant pouvait être garanti au sein des nouvelles formes de relations familiales. Familles décomposées, monoparentales, recomposées... quelle place pour l'enfant, pour sa .parole ? Comment concilier au mieux l'intérêt de l'enfant et les droits,ides parents ? Des échanges constructifs entre universitaires et praticiens (magistrats, avocats, médiateurs, notaires, pédopsychiatres) permettent de mieux appréhender les difficultés rencontrées et de proposer des solutions. Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil des contributions réalisées par des doctorants rattachés à l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier. Directement liées à la thématique du colloque, celles-ci permettent d'éclairer opportunément la notion d'"intérêt de l'enfant". La diversité des prismes d'analyse retenus permet de mieux cerner la notion, son contenu et la délicate question de sort utilisation.
03/2020
Famille
2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille
Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage. Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années. Le droit de la famille a fait face à des changements majeurs comme le mouvement de déjudiciarisation du droit de la famille, l'évolution des sources de ce droit et la consécration juridique de la famille homoparentale.
11/2021
Histoire du droit
Précis de droit de l'eau du Burkina Faso. Première Édition
Le droit de l'eau au Burkina Faso, pionnier de l'application de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en Afrique de l'ouest, irrigue plusieurs domaines du droit et se veut une réponse à la problématique de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Ce premier ouvrage sur le droit de l'eau du Burkina Faso donne accès à l'essentiel de la réglementation burkinabè de l'eau. Il identifie les acteurs de l'eau au Burkina Faso, présente les outils de planifications générales des ressources en eau ainsi que les contrats de gestion des services d'eau et d'assainissement. Il aborde également le financement des agences de l'eau, la protection des milieux et les défis de la gouvernance des ressources en eau. L'ouvrage permet ainsi de comprendre et de s'approprier facilement la GIRE au Burkina Faso, d'avoir des données juridiques rapides aux questions qui peuvent se poser, offre des sources afin d'approfondir les connaissances en matière de gestion des ressources en eau. Le livre s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux questions de l'eau et de l'assainissement (étudiants, chercheurs, formateurs, élus et agents de l'Etat, partenaires techniques et financiers, acteurs de la solidarité internationale).
05/2022
Droit
Les accords de report d’entrée. Contribution à l’étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets
Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps. ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux Etats-Unis à la fin des années 1990. ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. A chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.
01/2019
Sports de balle
Tennis - les fondamentaux tactiques - ned. 0
La tactique est un facteur essentiel de la performance au tennis. Les meilleurs joueurs le savent : ils travaillent des schémas de jeu à l'entraînement et demandent à leurs entraîneurs de superviser leurs adversaires encore inconnus. Dans cet ouvrage vous apprendrez, grâce à des explications claires et des schémas explicatifs, quels sont les coups les plus adaptés en fonction de situations données, comment imposer votre tactique à vos adversaires, comment vous placer et vous déplacer, comment anticiper, quand monter au filet, quel type de service choisir, comment jouer en double, comment s'adapter à la météo... Vous découvrirez également une analyse inédite et très instructive des schémas tactiques utilisés par des joueurs professionnels des circuits ATP et WTA. Parce que la tactique peut faire la différence, gagnez aujourd'hui les matchs que vous auriez perdus hier !
10/2022
Ouvrages généraux
Matérialisme historique. Les concepts fondamentaux revisités
Le matérialisme historique s'est confondu, chez ses fondateurs, Marx et Engels, avec le projet, non point d'une interprétation, mais d'une science de l'histoire. Il repose sur un socle de concepts, qui furent en constante réélaboration. Ce fut un vaste chantier, qui a été poursuivi par des continuateurs, mais qui doit être confronté aux savoirs contemporains, y compris venant de chercheurs qui ne se sont pas réclamés du "marxisme" . C'est à ce chantier que cet ouvrage voudrait apporter une modeste contribution, en faisant retour sur les concepts de base pour les affiner, en reprenant, à partir de là, la théorie des modes de production, en revoyant la question de l'origine des inégalités, en montrant que l'histoire n'a pas été linéaire, en examinant les systèmes globaux, en s'interrogeant sur la dialectique historique.
03/2022
Athlétisme
Athlétisme. Les fondamentaux et les courses
Véritable encyclopédie pratique, Athlétisme est dirigé par Jean Keller, professeur agrégé d'éducation physique, diplômé de l'Ecole Normale Supérieure d'EPS et de l'INSEP. C'est le seul ouvrage complet actuellement disponible qui concerne l'ensemble des disciplines athlétiques. Destiné aux sportifs débutants comme aux passionnés, reprenant l'enseignement de l'ensemble des disciplines et leur évolution par le biais d'une expérience tant théorique que pratique, rédigé par une dizaine de spécialistes et illustré de plus de 300 graphiques, photographies et dessins explicatifs, cet ouvrage est le corpus idéal pour une connaissance parfaite du domaine athlétique. Entre les mondiaux qui viennent de se terminer, les JO en 2024 et les 302 869 licenciés, L'Athlétisme - Les fondamentaux et les courses, en plus d'être unique, se présente comme l'ouvrage que tous les professionnels doivent connaitre.
05/2023
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
