guide références juridiques
Extraits
Alimentation
Systèmes alimentaires 2022, n 7 - varia
Cette revue traite de la dynamique des systèmes alimentaires en France et dans le monde et assure la continuité de la série " Systèmes agroalimentaires " de la revue Isméa " Economies et Sociétés " référencée FNEGE, CNRS et HCERES
11/2022
Animaux de la mer
La pêche en eau douce. Connaître, s'initier, observer, pêcher
Quelle que soit la technique utilisée, pêche au coup ou au lancer, la pêche en eau douce exige connaissances et habileté. Voici un petit guide pour s'initier à un loisir de pleine nature et vivre des moments inoubliables. Un guide pratique à emporter sur le terrain Grâce à ce carnet, l'enfant pourra se familiariser avec cette activité sportive. Il apprendra les gestes essentiels, s'informera sur la réglementation et apprendra à connaître les poissons les plus appréciés qui peuplent nos lacs, étangs et rivières. Tout bon pêcheur doit savoir observer l'eau dans laquelle il va plonger sa ligne pour l'analyser, il doit tenir compte de la saison, des conditions météo pour adapter sa pêche aux conditions du jour. Indispensable aussi de bien connaître les poissons. Livre en main, l'enfant sera guidé durant toute sa partie de pêche. Un doute sur le matériel, sur l'appât à utiliser ou comment le préparer ? Besoin d'aide pour démêler son fil ? Oublié la manière d'aguicher le poisson ? Et le dégorgeoir, ça marche comment ? Toutes les réponses sont immédiatement accessibles dans ce livret à l'organisation thématique, avec en plus un index pour trouver encore plus facilement les notions recherchées. Organiser seul sa partie de pêche Il arrive un âge où l'enfant a besoin de gagner en autonomie et de réaliser des activités sans l'aide d'un adulte. Il est cependant souvent utile qu'il soit guidé. Et pratiquer la pêche requiert des connaissances multiples. Alors, quoi de mieux que de se plonger dans un guide adapté, conçu spécialement pour les jeunes pêcheurs ?
04/2023
Recherche d'emploi
Trouver facilement un stage, un premier emploi
Un guide complet pour trouver un stage ou un job ! - guide pratique à destination des jeunes diplômés - des conseils pratiques - de nombreux témoignages Décrocher un stage ou un premier emploi Ca ne s'improvise pas ! Pour que le recruteur vous voit comme le ou la candidat(e) idéal(e), il est indispensable de " savoir se vendre ". Ce guide pratique et complet à l'attention des étudiants et des jeunes diplômés vous permettra d'obtenir un stage d'année de césure ou de fin d'études, un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, et bien entendu un premier emploi. Ce guide est enrichi de nombreux témoignages d'anciens candidats, des astuces efficaces pour éviter les erreurs les plus souvent commises et bien entendu les attentes des recruteurs. Quiz pour vous tester, conseils pratiques faciles à appliquer et foire aux questions, cet ouvrage vous donne tous les bons conseils pour réussir. Elaborer votre CV de manière efficace, réussir vos e-mail de motivation ou d'approche, bâtir avec pertinence votre profil sur les réseaux sociaux (LinkedIn...) rien n'est laissé de coté ! Vous vous familiariserez aussi avec les différentes épreuves du recrutement : tests, entretien de motivation, entretien de groupe... . Savoir relancer, suivre votre candidature, attirer l'attention des recruteurs, faire bonne impression, gérer vos émotions, votre gestuelle, votre timidité... rien n'est oublié ! Ce guide complet vous explique enfin comment décoder une offre d'emploi avant de candidater et de vous préparer efficacement, et bien sûr négocier votre salaire et votre statut et vos avantages. Cet ouvrage répondra à toutes les questions que vous vous posez.
05/2021
Afrique
Zanzibar. Pemba, Mafia, avec 1 Plan détachable
Le labyrinthe des rues étroites de Stone Town, et l'histoire de l'île cachée entre les murs de la Maison des merveilles et de la cathédrale anglicane. Les plages paradisiaques de Kendwa et Matemwe, la plongée en apnée sur le récif corallien de l'île de Chumbe, une rencontre avec les tortues à l'aquarium de Nungwi. Une visite dans un monde d'arômes merveilleux dans une ferme d'épices. La faune unique de Zanzibar au parc national de Jozani Chwaka Bay. Coucher de soleil admiré depuis le restaurant emblématique The Rock. Les îles non découvertes de Pemba et Mafia. Trouvez toutes les attractions qui créent l'atmosphère unique de Zanzibar dans ce guide. Explorez Zanzibar avec la série "guide light" , indispensable lors de vos voyages. A la fois riches et concises, ces publications contiennent des descriptions aussi bien des lieux à ne pas manquer que de ceux moins connus, mais pas moins intéressants. Tous les sites sont présentés sous forme d'itinéraires prêts à être parcourus. Les différentes curiosités complètent l'ouvrage. Les informations pratiques permettent de planifier un séjour réussi tandis que les cartes, précises et détaillées, aideront à vous retrouver dans chaque ville et région. Le guide comprend une carte laminée pliable et détachable. GUIDE : - 8 itinéraires de visite passionnants - des cartes indiquant l'emplacement des 64 sites traités - riches informations pratiques : horaires d'ouverture, prix des billets, conseils sur les transports en commun - nombreuses curiosités historiques et culturelles - photos en couleurs - réalisation pratique facilitant la recherche d'informations - format maniable qui permet d'emporter le guide en toute occasion. CARTE : - laminée, pliable et détachable - échelle 1 : 150 000.
04/2023
Musées français
Musée de l'oeuvre Notre-Dame Arts du Moyen-Age
La nouvelle collection de guides souvenirs des Musées de Strasbourg à destination du grand public. Imaginés par Loran Stosskopf, directeur artistique de Télérama et designer des City-guides Phaidon, ils offrent en une centaine de pages le best-off des collections strasbourgeoises complété par des parcours thématiques et des anecdotes sur l'histoire des oeuvres. Les riches collections médiévales et Renaissance du musée de l'Ouvre Notre-Dame témoignent du passé prestigieux de la ville, qui fut du XIIIe au XVIe siècle l'un des plus importants centres artistiques de l'Empire germanique. Les chefs-d'oeuvre de la statuaire provenant de la cathédrale de Strasbourg y côtoient les plus beaux témoignages de l'art haut rhénan des XVe et XVIe siècles. Le parcours, synthèse de tous les arts, s'accomplit en harmonie avec le cadre architectural du musée. Derrière les vénérables pignons de la maison de l'Ouvre Notre-Dame, affectée depuis le XIIIe siècle à l'administration du chantier de la cathédrale, les décors intérieurs, la fraîcheur des cours et le charmant jardinet gothique participent au sentiment d'intimité avec le passé strasbourgeois. Le visiteur part à la découverte du musée en découvrant les sculptures de l'artiste virtuose Nicolas Gerhaert de Leyde, les peintures de Conrad Witz, Hans Baldung Grien ou encore du maître de la nature morte Sébastien Stoskopff, les vitraux de Peter Hemmel d'Andlau... Le musée de l'Ouvre Notre-Dame offre un remarquable témoignage de l'art alsacien, de l'époque romane à 1681. Le lecteur trouvera dans ce guide souvenir le best-off commenté des pièces majeures de la collection, mais aussi des parcours thématiques permettant de mieux comprendre l'iconographie médiévale et Renaissance, ainsi que des anecdotes sur l'attribution et la restauration des oeuvres.
02/2021
Littérature française
Le temple de Gnide, suivi de Céphise et l'Amour, et de Arsace et Isménie
Le temple de Gnide ; suivi de Céphise et l'Amour ; et de Arsace et Isménie / Montesquieu ; introduction par F. de Marescot Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Management
Simplifiez votre business !. Ou comment guider les espèces en voie d’apparition grâce au Facilitateur
Valoriser les forces d'une équipe passe par un travail individuel, mais si les forces de l'un compensaient les faiblesses de l'autre ? Si les capacités de concentration de l'HOMO NENFAIPASPLUS rencontraient l'implication sans borne de l'HOMO OVERBOOKUS ? Si la créativité bouillonnante de l'HOMO BORDELICUS et le sens aigu de l'observation de l'HOMO DEMISSIONUS étaient au service du même projet ? Et si la combinaison, la pollinisation croisée des forces de chacun décuplaient celles de vos équipes... C'est le crédo du Facilitateur que décrit Christian Bléser.
10/2023
Aquarelle
Aquarelle créative & techniques mixtes . Laissez-vous guider pas à pas et créez des effets éblouissants !
Découvrez l'aquarelle et les techniques mixtes par l'expérimentation ! Aquarelliste et auteure, Ana Victoria Calderón enseigne son art sur plusieurs plateformes en ligne et partage ses techniques grâce à des pas-à-pas simples. Vous découvrirez ici comment peindre de superbes oeuvres colorées en associant l'aquarelle à plusieurs autres médiums tout aussi accessibles. - Commencez par les fondamentaux (choix de la peinture, du papier et des pinceaux à aquarelle) puis apprenez à mêler l'aquarelle à d'autres médiums tels que la gouache, la peinture métallique, l'encre... - Reprenez progressivement les techniques de base de l'aquarelle, puis lancez-vous dans des expérimentations avec du sel, de l'eau de Javel, de la gomme de masquage ou encore de l'alcool pour créer des effets éblouissants. - Apprenez à peindre différents motifs inspirés de la nature, des ciels et des nuages magnifiques, des galaxies scintillantes, des pierres précieuses et des cristaux étincelants, ainsi que des formes tirées de la géométrie sacrée telles que la graine de vie. - Trouvez de superbes idées pour décorer divers objets et articles de papeterie à offrir : un message caché dans les nuages, un collage intersidéral, un calendrier de pierres... Prenez vos pinceaux, votre peinture ainsi que quelques fournitures et entamez ce formidable voyage créatif !
04/2021
Esotérisme
Cocréer sa vie avec les guides de lumière. Vers une communication consciente avec l'invisible
"Il n'est pas facile d'aborder une vie spirituelle quand on ne sait pas où commencer, alors peut-être ici notre aide, celles des maîtres d'ascension comme vous aimez à nous appeler, peut-elle être utile. Nous aimerions vous apprendre à vivre de manière plus saine, mais aussi à vivre avec notre présence et aussi notre aide de manière bien plus pragmatique que vous ne pouvez l'imaginer ; alors, ici, dans ce livre, nous allons commencer un voyage plein de merveilles... " . Sylvain Didelot est conférencier, écrivain et accompagnant spirituel. Son oeuvre est de guider et faire accepter à chacun sa propre divinité, révélant ainsi à tous de nouvelles possibilités d'interprétations et de manifestations du monde qui nous entoure. Sylvain Didelot habite au Canada, il bénéficie d'une large popularité, cet ouvrage est son 5ème et TERR2 bénéficie d'une large audience.
03/2023
Droit
A la recherche du réel. Histoire du droit, des idées politiques, économie, ville et culture
Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) après avoir été d'abord professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, et ayant parallèlement enseigné durant une grande partie de sa carrière à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Jean-Louis Harouel est non seulement l'auteur d'une vingtaine d'ouvrages, mais encore il a publié un très grand nombre d'articles, chapitres d'ouvrages collectifs ou notices de dictionnaires. L'Institut d'Anthropologie Juridique souhaite lui rendre hommage en rassemblant l'essentiel de ces textes afin de les rendre plus facilement accessibles tout en restituant la richesse et l'exceptionnelle ampleur thématique de son travail scientifique. Le présent ouvrage regroupe non loin d'une centaine de textes, allant de l'histoire du droit public (histoire de l'Etat, du droit constitutionnel, de l'administration, du droit administratif) jusqu'à la sociologie de la culture et à celle de l'art, en passant par l'histoire de la ville et du droit de l'urbanisme, l'histoire des idées politiques, l'histoire du droit pénal, l'histoire économique, l'histoire religieuse et celle du droit canonique, ou encore la mise en rapport de la littérature (Balzac, Hugo) et de l'histoire juridique. Bref, un vaste ensemble témoignant d'une curiosité et d'une pensée qui se sont déployées à travers les contrées les plus variées de l'immense territoire de l'historien du droit.
12/2019
Droit
Droit romain et romanité dans la pensée traditionnelle. Le comte Joseph de Maistre, avec une contribution bibliographique chronologique sur les écrits relatifs au comte Joseph de Maistre (1770-2018)
Juriste formé à l'Université de Turin, magistrat au Sénat de Savoie et philosophe contre-révolutionnaire, le comte Joseph de Maistre propose une lecture originale de la romanité. Abordant sa tradition juridique, politique et religieuse, son commentaire sur la Rome antique se veut à rebours du discours républicain produit par les philosophes du XVIIIème siècle et les intellectuels en faveur de la Révolution. Bien que trahissant une forte dimension idéologique, ses considérations entrent également en résonance avec l'historiographie du XIXème et du début du XXème siècle relative aux rapports entre droit romain et religion. Sources antiques à l'appui, le comte insiste sur l'importance de l'aspect religieux de la constitution romaine et s'empare, à l'instar de ses adversaires, de l'exemple romain pour défendre ses doctrines sur la souveraineté et l'ordre juridique en général. L'enquête du comte balance ainsi entre l'investigation de l'érudit et l'argumentaire du contre-révolutionnaire. Du point de vue de l'histoire des formes de gouvernements, les observations du comte visent à un véritable renversement du discours révolutionnaire et antimonarchiste. Par une réinterprétation singulière des bouleversements intervenus dans l'histoire constitutionnelle romaine, le lecteur est conduit vers une apologie de la Rome impériale et de sa continuité, envisagée comme providentielle. La réception de la romanité dans la pensée contre-révolutionnaire trouve ici une tribune avec l'examen de l'oeuvre du comte Joseph de Maistre.
11/2019
Droit
Financer l'entreprise dans l'espace OHADA. Quelques idées pour le développement des Etats africains
Le développement économique est d'abord le fait des entreprises de transformation et des producteurs agricoles. Financer l'entreprise dans l'espace OHADA propose de repenser l'environnement juridique dans lequel elles opèrent, d'y introduire une libre concurrence que nul monopole ne vient fausser, qu'aucun règlement ne vient entraver, à l'exception de ceux qui protègent les salariés, la santé publique et l'environnement naturel. Se fondant sur ce qu'écrivait Claude-Henri de Saint-Simon au XIXe siècle, "Dans les idées industrielles, c'est là, et là seulement que nous devons chercher notre salut, et la fin de la Révolution", l'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés, et que soient modifiées profondément les institutions publiques pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus large place, une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc accroître la marge d'initiative juridique laissée aux entreprises privées. Le sous-titre, Quelques idées pour le développement des Etats africains, souligne la nécessité de dépasser les considérations financières et d'offrir aux entreprises un environnement qui favorise leur croissance. C'est ainsi que l'ouvrage propose de repenser les structures constitutionnelles pour que les citoyens y prennent une part active et s'y sentent à l'aise, en lui donnant la forme fédérale, solution qui rendrait presque impossibles les troubles qui déchirent l'Afrique subsaharienne depuis quarante ans.
09/2016
Policiers
Faux témoin
Un thriller juridique entre pandémie et #metoo "Une des plus grandes auteures de thriller". Cosmopolitan Atlanta, printemps 2021. Divorcée et mère d'une adolescente grincheuse, Leigh Collier est avocate de la défense dans un prestigieux cabinet. Son existence en apparence ordinaire vole en éclats lorsque son patron lui impose son prochain client : Andrew Tenant, un homme richissime accusé de plusieurs viols. L'audience est dans huit jours, il n'y a pas de temps à perdre. Lors de leur rendez-vous, pourtant, quelque chose cloche : cet homme la connaît. Il s'agit du petit Trevor qu'elle, puis sa soeur, Callie, ont gardé vingt ans plus tôt. Et dont elles ont arrêté de s'occuper brutalement après un drame. Il semblerait qu'Andrew les en tienne pour responsables et qu'il veuille faire chanter Leigh. Car les deux soeurs doivent payer pour leurs actes. Faux témoin est un thriller juridique haletant, profondément dans l'air du temps. Traduit de l'anglais (Etats-Unis) par Souad Degachi et Maxime Shelledy. A propos de l'autrice N° 1 sur les listes internationales de best-sellers, KARIN SLAUGHTER est l'une des autrices les plus populaires et les plus plébiscitées dans le monde. Publiée dans 120 pays et vendue à plus de 35 millions d'exemplaires, elle a écrit de nombreux romans, parmi lesquels figurent les séries "Grant County" et "Will Trent" , en cours d'adaptation pour la télévision, ainsi que Son vrai visage, disponible sur Netflix.
Droit
Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Dans une première approximation, les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations de tout ou partie des éléments du gage commun des créanciers, et opérant un paiement collectif ordonné de ces derniers. Bien que les répartitions aient naturellement vocation à intervenir lors des différentes phases de traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible, à tel point que certains auteurs n'hésitent pas à évoquer une "mission impossible". En effet, parce qu'elles se déroulent le plus souvent en fin de procédure, les répartitions sont liées aux règles structurantes du droit des entreprises en difficulté, ce qui oblige l'organe répartiteur à appréhender l'entier historique d'une procédure déterminée. En outre, la question des répartitions étant marquée par le silence du législateur, il importe de coordonner des règles n'ayant pas été conçues pour se combiner. Il en résulte des solutions qui contrarient — parfois fortement — l'essence profonde des procédures collectives. La confusion qui caractérise ainsi la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs traduisant les caractères essentiels du droit positif des distributions collectives. De tels principes sont destinés à doter les répartitions d'un cadre aussi bien général en son volet théorique que précis en sa dimension pratique. Ainsi deux catégories de principes sont-elles mises en lumière : les grands principes préparatoires et les grands principes opératoires.
03/2019
Droit du sport
Droit(s) du basket-ball. Actes du colloque du Marathon du Droit de Pau - 24 mars 2022
"Droit(s) du Basket-ball" ? Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective et interdisciplinaire menée à Pau le 24 mars 2022 dans le cadre du colloque de la troisième édition du Marathon du Droit. Fidèles à l'esprit du Collectif L'Unité du Droit, les diverses contributions réunies permettent de croiser les regards de spécialistes des différentes branches du droit public et du droit privé afin d'étudier, d'une part, les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et le basket-ball et, d'autre part, le(s) droit(s) du jeu, des joueuses et des joueurs. Une analyse bienvenue tant le Béarn s'est toujours affirmé comme une terre de basket-ball. Une analyse peut-être même attendue compte tenu de l'absence de publications sur le sujet. Contrairement au football et au rugby qui retiennent l'attention des juristes depuis un certain temps, le basket-ball demeure en effet une discipline sportive largement étrangère à la science juridique. Maylis DOUENCE, Maximilien LANNA, Hélène NASSOM-TISSANDIER, Olivier RENAUDIE, Nicolas ROUSSEAU et Stéphanie WILLMAN BORDAT, mais encore deux équipes d'étudiant. e. s de niveau licence, master et doctorat, encadrées par les responsables scientifiques de l'ouvrage, ont bien voulu contribuer à remédier à ce "vide juridique" . Nous les en remercions toutes et tous très chaleureusement et invitons les lecteurs à "rebondir" à nos côtés entre droit(s) & basket-ball !
07/2023
Droit
L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques, en mettant à la disposition des Etats membres des règles d'affaires harmonisées, simples et modernes. Le processus d'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à cette organisation a atteint son point culminant le 13 juillet 2012, suite au dépôt des instruments d'adhésion auprès du gouvernement de l'Etat dépositaire du Traité de Port-Louis. C'est donc le 12 septembre 2012 que le droit de l'OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier. A travers l'analyse de l'effet de l'article 10 du Traité OHADA et de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage y relative, les auteurs présentent la substance de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique, mais aussi les dispositions de droit interne qui, bien que pouvant avoir le même objet, ne sont pas strictement identiques à cet Acte uniforme, et le complètent.
09/2015
Théologie
Le mariage dans la pensée de saint François de Sales
Pensé dans une perspective eschatologique, le mariage chrétien selon saint François de Sales, comme fondement sacramentel et juridique de l'union matrimoniale qui trouvera son épanouissement parfaitement amoureux après cette vie, n'a rien perdu de son actualité. " Le mariage est un certain ordre où il faut faire la profession devant le noviciat ; et s'il y avait un an de probation comme dans les cloîtres, il y aurait peu de profès " : cette courte réflexion de saint François de Sales dévoile l'angle eschatologique d'une théologie du mariage qui n'a rien perdu de sa pertinence depuis le XVIIe siècle. Le mariage chrétien est le fondement sacramentel et juridique de l'union matrimoniale qui trouvera son épanouissement parfaitement amoureux après cette vie ; l'amour conjugal naturel et rendu parfait dans la grâce est - au présent - une voie fort exigeante de sanctifi cation mutuelle des époux puis - dans l'éternité bienheureuse - l'accroissement de la charité. Les amants du foyer chrétien, dont la mort aura dissous le lien sacramentel, se recevront néanmoins comme de très fi dèles amis, enfi n réunis autour de la Croix glorieuse ; cette Croix, signe de l'amour sponsal entre le Créateur et son oeuvre, est au fondement de toute communauté familiale : plongés " dans le sang de l'Agneau ", les époux trouvent au pied de l'Arbre sacré les ressources de la sainteté conjugale, la juste et tendre expression de leur amour, et construisent la " pépinière des Bienheureux " en vue des noces éternelles.
11/2021
Actualité politique internatio
Peut-on juger Poutine ?
Injustifiable au regard du droit international, la guerre que mène Poutine contre l'Ukraine constitue la plus grande remise en question de l'ordre mondial depuis 1945. A la tête des juristes, universitaires et chercheurs français qui, à la suite de l'ancien Premier Ministre britannique Gordon Brown et du juriste Philippe Sands, appellent à la création d'un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression contre l'Ukraine, Mathilde Philip-Gay raconte le combat actuellement mené pour juger les responsables du crime d'agression contre l'Ukraine. Mais pourquoi juger le chef d'Etat russe alors que George Bush ne l'a pas été pour la guerre en Irak ? Quelle sanction risque-t-il vraiment ? Vladimir Poutine peut-il être jugé par une juridiction internationale, en Ukraine, à La Haye ? Echappera-t-il au jugement par l'amnistie ou par une autre solution politique ? Mathilde Philip-Gay montre qu'en laissant faire les dictateurs, c'est toute la crédibilité, l'efficacité et la légitimité du système juridique international qui se trouvent anéanties. Ne pas punir cette nouvelle agression, c'est préparer les conflits mondiaux de demain ; accepter qu'il n'y ait alors plus aucun recours juridique, c'est céder à la "loi de la guerre". Il faut donc reposer les grands principes du droit international afin de juger ceux qui ont décidé de l'invasion de l'Ukraine, et, en premier lieu, Poutine.
05/2023
Droit
Droit des activités économiques et du commerce électronique. L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage
trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et
du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre
général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial
issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En
nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en
revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et
démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques
d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à
accueillir les concepts émergents du droit international des
affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les
assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont
lisibles à travers les principales innovations introduites par le
législateur communautaire. D'une part, le statut du
commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel
acteur, "l'entreprenant". D'autre part, le bail commercial
disparaît au profit du "bail à usage professionnel". Dans le
même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce
(nantissement du fonds de commerce, gage du matériel
professionnel, gage des stocks) sont profondément
réorganisées par l'acte uniforme portant organisation des
sûretés, adopté en 2010. Enfin, l'OHADA s'ouvre à l'économie
numérique. En jetant les bases de la cyberlégislation, elle
facilite la transmission électronique des documents et
l'informatisation des procédures et revisite les couloirs de
l'équivalence fonctionnelle des résultats pour consacrer la
validité de l'écrit et de la signature électronique.
11/2011
Géographie
La terre et l'homme. Espaces et ressources convoités, entre le local et le global
Face à la ruée vers les terres (Land grab) et à la pression continue sur les ressources naturelles à l’échelle mondiale, comment réagissent les populations locales, en particulier les plus vulnérables d’entre elles comme les Aborigènes australiens ou les populations autochtones du Canada, du Mexique ou du Pérou ? Un congrès international auquel ont contribué des chercheurs partageant les paradigmes de l’anthropologie juridique a été organisé à l’initiative d’ISAIDAT à Turin (Italie), en avril 2011. Le tour de la planète auquel est convié le lecteur part des lagons polynésiens pour arriver aux Oasis algériennes. Outre une plateforme théorique, l’ouvrage propose en effet huit éclairages de situations en Océanie, dans l’Océan Indien, aux Amériques et en Afrique. Elles illustrent tant la contradiction des enjeux et la brutalité de certains modes d’exploitation de l’environnement que l’inventivité des femmes et des hommes qui relèvent le défi d’en maîtriser les ajustements contemporains. Au terme de cette publication, de nouveaux chantiers s’offrent à la recherche sur le foncier : redécouvrir l’essence du juridique dans les sociétés précapitalistes, aborder la sécurisation foncière comme un processus complexe de formalisation des droits sur le sol et en valider les solutions dans des forums locaux, ne reconnaître la propriété privée que là où elle s’impose comme la règle de jeu du marché. Nous sommes donc appelés à réviser nos paradigmes pour sauver nos biens communs les plus précieux, « la terre et l’homme ».
05/2013
Violence
La sorcellerie face à l'Etat. Etude d'un phénomène criminel en terrain rural ivoirien
La sorcellerie face à l'Etat Etude d'un phénomène criminel en terrain rural ivoirien La sorcellerie a ses énigmes, de sa définition à sa matérialité. Par ses effets, elle existe, cependant, comme pratique et comme croyance. Elle constitue même un objet de la criminologie. Elle n'est pas sans liens avec l'atteinte aux personnes et aux biens. Cela sous trois angles décrits dans ce livre. Et il faut bien la distinguer de la magie et du charlatanisme. Les crimes de sorcellerie sont liés à deux facteurs majeurs. D'une part, les sorciers portent atteinte à la vie en usant des sciences occultes dans leurs déviations maléfiques : actes qui échappent au contrôle social, parce que difficiles à prouver. D'autre part, la sorcellerie suscite des conflits au cours desquels sont commises des violences privées, parfais des meurtres et des assassinats. Ceux-ci constituent des réponses à la non-présence de l'Etat. Ou des réactions face au vide juridique. Sa gestion est problématique à cause de la faiblesse d'un droit pénal trop éloigné du tribunal coutumier. Et aussi parce que le milieu rural privilégie les solutions mécaniques en lieu et place de l'instruction. Ce livre examine la question dans ses tréfonds et propose une solution tant sur le plan de l'amélioration de l'outil juridique relatif aux pratiques de sorcellerie, que sur le plan de l'assistance à la communauté par l'éducation et la sensibilisation.
03/2021
Ethique
Les décisions de santé des majeurs protégés. Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé
Il est sous tutelle, ce n'est pas lui qui décide... " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne" , et ce, quelle que soit la mesure de protection mise en oeuvre, judiciaire ou contractuelle. Les décisions de santé sont des décisions personnelles, et la protection ne chasse pas l'autonomie dans ce domaine si intime où sont exposés à la fois le corps et l'esprit : toute personne prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. L'autonomie doit toujours être favorisée et l'exercice de la capacité juridique toujours soutenu. Lorsque l'expression directe de la volonté n'est pas ou plus possible, des directives ou des tierces personnes sont supposées l'exprimer ou en témoigner, ce qui peut confiner à l'illusoire. En droit, le passage de la décision substituée à la décision libre ou assistée a été franchi. En fait, il reste à transformer l'essai. Cet ouvrage est une contribution en faveur de l'application effective de la succession de textes publiés depuis 2007 (et spécialement de l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique), interprétés à la lumière de la Convention internationale des droits des personnes handicapées.
10/2022
Droit comparé
L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale. Perspective transatlantique
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. A la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre Etats membres de l'Union européenne. Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ? Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter ? L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires. Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.
04/2021
Droit
Eloge de la loi
La certitude du droit et le culte de la légalité sont les armes que le juriste, au lendemain de l'invasion de la Pologne par l'armée nazie, oppose au déchaînement de l'arbitraire et de la force infondée. Dans les années obscures de la guerre et de la dictature fasciste, Piero Calamandrei s'interroge : "Quel est le droit ? Celui du vainqueur ou celui du vaincu ? Le droit de celui qui veut maintenir ses propres lois, ou le droit de celui qui veut instaurer un ordre nouveau à la place des lois abattues ?" Dans cette conférence passionnée que Calamandrei prononce en janvier 1940, on voit en toute netteté se dessiner la ligne de démarcation entre politique et science juridique, "droit libre" des totalitarismes et tradition juridique romaine. Qui fait la loi ? Que fait-on de la loi ? Est-elle disponible pour l'Etat ? Est-elle la propriété du juge ou de la conscience individuelle, qui pourraient à chaque instant la modifier, selon les caprices de l'opinion, de l'intérêt ou de la volonté partisane ? Suffit-il, pour éviter cet écueil, de séparer l'élaboration de la loi, qui relève du politique, de sa connaissance et de son application, relevant du juriste, qui a la garde de son histoire et de sa cohérence ? Le respect de la légalité peut-il dispenser le juriste de s'interroger sur le contenu de la loi ?
11/2013
Ouvrages généraux et thématiqu
Le pilori au Moyen Age dans l'espace français. XIIe-XVe siècle
Au milieu du XIIe siècle, au coeur de villes de la France septentrionale rendues prospères par les développements économiques, apparaît un nouvel édifice qui rend visible l'autorité du seigneur local et son devoir de protéger l'espace urbain. Planté au centre du marché, ce signe de justice porte d'emblée le nom de "pilori" et est resté dans les mémoires comme l'un des symboles majeurs du Moyen Age. Le pilori est à la fois un édifice public et la peine infamante la plus répandue de la fin du Moyen Age. En exposant des condamnés sur la place publique, les officiers les livrent aux injures et jets d'ordures des passants, rassemblés pour mener à bien un rituel minutieusement codifié. Une telle humiliation publique trouve son sens politique lorsqu'on l'articule à la culture de l'honneur. En retournant son scandale contre le condamné, en le marquant comme infâme, le rituel réduit sa personnalité juridique et redéfinit les contours de la communauté des bonnes gens. A partir de sources inédites, l'ouvrage trace le portrait d'une institution judiciaire de la vie quotidienne, au service de la paix du marché, de la loyauté des transactions et, plus largement, de l'équilibre des communautés civiques. Il invite ainsi à une lecture anthropologique et culturelle des institutions judiciaires afin d'en saisir les ramifications sociales et politiques, bien au-delà de leur champ juridique.
01/2024
Anglais 5e
Anglais 5e I Really Bet You Can! Workbook, Edition 2022
- Tous les supports en lien avec le manuel - Des fiches d'AP pour le travail différencié - Des exercices supplémentaires pour la maison - 32 stickers avec des contenus de référence à coller dans son cahier
06/2022
Architecture
AMC N° 311, février 2023
KEMPE THILL / ANNO - TANK - COSA - ATELIER DU ROUGET - OBJEKT DOSSIER LES VILLES MOYENNES, TERRITOIRES DE PROJETS ? EVENEMENT LE SCENOGRAPHE, ARCHITECTE DE L'EMOTION REFERENCE RAJ REWAL DETAILS STRUCTURES BOIS MATERIAUTHEQUE HUISSERIES DESIGN EDITEURS SCANDINAVES
02/2023
Divers
Little Nemo in Slumberland : 1905-1911
Toute l'histoire du premier chef d'oeuvre de la bande dessinée en 100 planche cultes, entièrement restaurées et dans une nouvelle traduction. Le monde magique de Little Nemo dans une anthologie de référence.
05/2023
Poches Littérature internation
La dispute ou Le testament de Gaston de Puyparlier
Dans le dernier récit de Javier Torneo qui débute en 1874, il importe surtout de savoir si le fameux Gazon de Puyparlier, improbable hobereau tard saisi par le démon de midi, fut ou non capable, peu d'heures avant sa mon, de Tire le testament qu'a venait de dicter à son fidèle notaire. Le reste importe peu ou bien est fonction de ce que cela peut apporter à l'éclaircissement de cette grande inconnue primordiale. De ce que le juge décidera dépend le destin ultime d'une colossale fortune. Commence ainsi une bataille juridique acharnée où chacune des parties en litige tente d'apporter de l'eau au moulin de ses intérêts, et lorsque les intéréts ne incident pas, ne coïncident pas non plus les vérités respectives. Avec une verve digne du Château de la lettre codée, Tomeo nous embarque dam un univers sans pitié ni remords où les masques tombent avec une logique et une rigueur implacables dans un jeu de massacre réjouissant à nous faire douter de lu nature humaine. Une nouvelle fois Tomeo est saisi et nous saisit par le vertige de son verbe : chicanes, arguties, preuves et contre-preuves, témoignages et contre-témoignages, correspondances douteuses, doigts crochus, effets de manches, roublardise et stratégies finaudes. Le tout baigne dans un funèbre joyeux, on y meurt sans faire de sentiment et les corbeaux s'agitent, docteurs, gouvernantes, avocat et notaires, antiquaires véreux, tous en noir, surtout les pseudo-veuves derrière leurs voiles de crêpe, si bien que n'apparaît vivant que le défunt, le fameux Gaston de Puyparlier. C'est à un Daumier à l'aragonaise qu'on pense, un faux, où lieux et gens seraient un peu brouillés, irréels, dérisoires. Parmi ces masques qu'il anime pour le plaisir des mots Javier Tomeo guide le lecteur dans un drôle d'embrouille, hors du temps, hors des normes du récit balisé. Et le lecteur est pris, rit, s'étonne. Le plaisir, cela se partage.
03/1999
Sociologie
Sur le trottoir, l'Etat. La police face à la prostitution
La prostitution n'est pas aisée à définir. Dans le tri entre échanges économico-sexuels légaux et illégaux, la police joue un rôle déterminant. Qu'est-ce qui déclenche l'intervention policière ? Qui, au contraire, passe à travers les mailles du filet ? Ces opérations de qualification s'inscrivent dans une institution et son histoire, celle d'une police des moeurs historiquement chargée de la surveillance de tous les " déviants sexuels " : prostitués, homosexuels, pornographes, exhibitionnistes, " libertins " ou conjoints adultères. Faisant suite à une immersion de plusieurs mois dans les brigades de police, ouvrant les dossiers et archives de la " Mondaine ", cet ouvrage embarque le lecteur dans l'univers policier aux prises avec les déviances sexuelles. Gwénaëlle Mainsant suit les policiers en civil dans leurs enquêtes entre filatures, planques, interrogatoires, entrevues avec les indic', interpellations, contrôles d'identité, mais aussi pendant les temps morts de l'enquête. Elle constate les bouleversements à l'oeuvre (explosion de la prostitution étrangère, usage accru d'Internet, recrudescence de la prostitution masculine et transgenre) qui obligent les policiers à rompre avec leurs routines. Elle note aussi que l'indétermination de la prostitution comme celle des délits de racolage et de proxénétisme laisse libre cours aux interprétations pratiques des agents : une même personne peut être envisagée à la fois comme une victime de proxénétisme ou de traite et comme coupable de racolage et de franchissement illégal des frontières. Face à ces dilemmes pratiques, chargés de donner réalité à l'abolitionnisme qui guide la politique pénale, les policiers font des arbitrages, entre compassion et répression. Représentants de l'Etat et dépositaires d'un pouvoir juridique, ils sont aussi, dès lors, des agents de l'ordre social et sexuel. Gwénaëlle Mainsant est sociologue, chercheuse au CNRS à l'Institut de recherches Interdisciplinaires en Sciences sociales (IRISSO). Sa thèse a obtenu le prix de thèse de l'Institut du genre. Sur le trottoir, l'Etat est son premier livre.
02/2021
