Variations autour du droit public. Mélanges en l'honneur de Christian Debouy
Extraits
Littérature française
Contes et nouvelles. De l'automne et de l'hiver
Les contes et nouvelles de Maupassant se nourissent de son regard féroce et réaliste sur les moeurs de son temps. Mais son oeil ne se contentait pas d'observer ses contemporains, il peignait aussi, à petites touches impressionnistes, de véritables tableaux de Normandie. Les textes réunis dans Contes et nouvelles d'automne et d'hiver, tous situés dans des ambiances froides, dures, ventées, s'articulent autour des trois thèmes qui l'ont inspirés toute sa vie, la guerre, l'amour, l'injustice et sont liés par un pessimisme marqué et une certaine désolation. Les contes et nouvelles de ce recueil, ordonnés de manière chronologique présentent un ensemble cohérent dans lequel les thèmes majeurs caractéristiques de l'écriture de Maupassant s'enlacent et s'associent. Le cadre hivernal, source d'inspiration de Guy de Maupassant, engendre alors des rapports de sens entre les différents récits.
09/2010
Droit
Le droit court-il après la PMA ?
L'assistance médicale à la procréation est aujourd'hui le siège d'évolutions majeures, liées bien sûr à l'évolution des techniques, mais aussi, à la faveur de la globalisation de l'information, à l'apparition de nouvelles revendications sociétales. Aussi, à la veille d'une révision annoncée, et en aval des débats passionnés des Etats généraux de la bioéthique, une analyse objective de l'encadrement actuel de l'assistance médicale à la procréation et de son aptitude à encadrer ses évolutions semblait opportune. Ce fut l'objet du colloque intitulé " Le droit court-il après la PMA ? ", organisé par la Faculté de droit du Mans le 5 avril 2018. En mettant en présence médecins et juristes de différentes spécialités, ses débats ont fait apparaître que l'encadrement actuel des techniques est aujourd'hui dépassé mais également quel pourrait être celui de l'assistance médicale à la procréation de demain.
05/2019
Religion
Le droit naturel à la liberté religieuse
Quand, vers le milieu de novembre 1963, la seconde session du Concile aborda l'examen du schéma consacré à l'Oecuménisme, on distribua aux Pères deux chapitres additionnels, approuvés en dernière heure, et qui s'y rattachaient de plus ou moins près, L'un concernait "les Juifs", l'autre "la Liberté religieuse", La venue au jour de ce dernier morceau fut d'abord saluée avec d'autant plus de satisfaction qu'on avait eu vent des difficultés auxquelles sa rédaction s'était heurtée. Mais on put bientôt constater que ces difficultés ne s'y étaient, hélas, que trop clairement et trop profondément inscrites, Au lieu d'exposer, comme on l'avait espéré, des vues équilibrées et bien mûries, sur lesquelles pussent s'accorder sans trop de peine des esprits de tendance et de formation divergentes, le texte énonçait successivement deux thèses antagonistes, sans fournir de lumière sur la manière de les concilier. Il commençait par poser en principe les droits souverains de toute conscience sincère, - tant erronée que véridique, - à régler la conduite de l'agent humain, et présentait en conséquence comme absolument inadmissible toute "intolérance" qui osait, du dehors, s'y opposer... Mais, comme pour se prémunir ensuite contre les inconvénients et les dangers de cette première assertion, on déclarait dès la page suivante que ces droits sacrés de la conscience erronée ne pouvaient cependant prévaloir contre les exigences du "bien commun".
01/1964
Philosophie
D'un désastre obscur. Droit, Etat, Politique
"Ce qui sert de point de départ à ce livre est bel et bien la "chute" de l'Union soviétique, amorcée sans doute en 1989, tout à fait consommée en 1991. C'est cet effondrement qui est qualifié de "Désastre obscur". J'ai continué depuis à méditer cette aventure, la seule qui ait donné sens à l'ensemble du XXe siècle. J'ai approfondi et varié les analyses et les interventions publiques que je jugeais nécessaires. Mais je n'ai pas à renier l'ébauche que vous allez lire", Alain Badiou, juillet 2012
01/2013
Histoire du droit
Juridiquement correct. Comment ils détournent le Droit
Toute guerre se remporte avec des hommes et des munitions, y compris celle des idées. Aujourd'hui l'histoire, la politique, l'économie, la culture, le droit sont des champs de bataille. A nous d'y triompher de la pensée unique. Beaucoup ont déjà pris la plume, tels Jean Sévillia, Philippe de Villiers ou Mathieu Bock-Côté. Mais à cette aventure intellectuelle, le droit reste étranger. Chose curieuse, au regard de son immixtion dans nos vies, réglées comme des horloges suisses par ses rouages. Mal interprété, il regorge d'idées fausses, parfois sciemment entretenues par nos législateurs à des fins politiques. Remettre le droit à l'endroit ? C'est l'objet insolite de cet ouvrage. Les hommes naissent-ils réellement libres et égaux en droit ? Nos élus nous coûtent-ils trop cher ? La naissance d'un étranger en France le rend-elle nécessairement français ? Le droit européen est-il vraiment supérieur au droit national ? Trente questions pour y voir clair et combattre les idées reçues. Bertrand Saint-Germain est docteur en droit et universitaire. Il exerce également des fonctions d'élu local et de conseil en stratégie juridique. Cette position lui permet de porter un regard critique et lucide sur l'utilisation politique du droit dans les débats publics.
01/2023
Comptabilité
Droit fiscal DCG UE4. Edition 2022-2023
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2022. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
Droit
Le droit maritime dans la zone CEMAC
Volontairement limité au Droit maritime dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du Droit maritime dans cette zone en scrutant, régulièrement, le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du Droit maritime comparé ou international y trouvent des réponses précises. Le livre est également enrichi d'une jurisprudence inédite ainsi que de la doctrine la plus prestigieuse. Il contribuera à ce que le Droit maritime communautaire puisse jouer le rôle d'un Droit au service du développement dans la zone CEMAC. Passant en revue le Code CEMAC de la marine marchande, l'ouvrage est divisé en cinq titres : le premier est consacré au navire, le second aux évènements de mer, le troisième est relatif aux professions maritimes et aux professions auxiliaires du transport maritime, le quatrième à l'exploitation commerciale du navire, enfin le titre cinq est consacré à la pollution marine.
07/2018
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 Droit fiscal. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
Droit des affaires
Droit commercial. 19 questionnaires à choix multiples
Cet ouvrage permet de comprendre les principaux thèmes du Droit commercial grâce à 19 questionnaires à choix multiples. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Des questionnaires à choix multiples pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit commercial, pour s'entraîner avant l'examen.
07/2022
Sociologie
Violences conjugales. Le droit d'être protégée
Chaque année 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Environ 84 000 sont victimes de viol ou tentative de viol. Une femme meurt tous les 3 jours victimes de son conjoint (compagnon ou ex). En moyenne, le 39 19, ligne d'appel national pour femmes victimes de violences, reçoit 50 000 appels par an. Pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences, le 5e plan interministériel (2014-2016) a à la fois consolidé les dispositifs déjà existants et instauré de nouvelles mesures. Il reste cependant beaucoup à faire pour éradiquer ce fléau, et notamment faire connaître, promouvoir et mettre en oeuvre le droit d'être protégée. Avec la collaboration de : L. Tromeleue : psychologue clinicienne, thérapeute familiale, praticien EMDR, intervenante en analyse des pratiques professionnelles. M. Salmona : psychiatre, fondatrice et présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie. M. Delespine : sage-femme, coordinatrice de la Maison des femmes du Centre Hospitalier Delafontaine (Saint-Denis). E. Piet : présidente du "Collectif Féministe Contre le Viol" et responsable de la planification familiale au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. C. Barbelane Biais : chargée de projet à l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis. G. Lopez : Président de l'Institut de victimologie de Paris. C. Leverrier : Coordinatrice des centres de planification familiale de Saint-Denis. F. Molins : Procureur de la République de Paris. A. Martinais, Chargée de projet à l'Observatoire des violences envers les femmes du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. C. Mathieu : vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny et coordinatrice du pôle de l'état des personnes et de la famille. K. Sadlier : docteure en psychologie, spécialiste de la prise en charge des enfants victimes des violences conjugales.
11/2017
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours renforcées ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : - Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). - Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
DCG4 Droit fiscal
DCG 4. Droit fiscal. Corrigés 2023-2024
Tout le programme, rien que le programme Tous les corrigés détaillés des exercices, applications et cas, assortis de conseils et rappels méthodologiques
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Tout le programme du DCG3 Droit social Maîtrisez tous les savoirs et les compétences : Un cours complet et visuel 140 définitions de notions clés Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen Des mises en situation 40 exemples concrets 25 schémas de synthèse pour réviser efficacement Vidéo de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50 Entraînez-vous de manière intensive au DCG3 Droit social : 375 QCM et 125 exercices de difficulté progressive Des cas pratiques guidés et corrigés Des grilles pour s'autoévaluer Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards 6 sujets type d'examen pour être prêt le jour J. Offert : retrouvez sur le site dédié à la collection de manuels DCG Vuibert : les corrigés des QCM et exercices des schémas de synthèse pour réviser efficacement des conseils pour bien préparer l'examen des conseils pour apprendre à utiliser le mind mapping + 1 sujet type d'examen corrigé !
Droit constitutionnel
Réussir ses TD Droit constitutionnel. Edition 2024
L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils et informations. L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.
08/2023
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2022
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
09/2021
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
Philosophie du droit
Quel(s) droit(s) pour les animaux ?
La date du 10 décembre célèbre chaque année la Journée internationale des droits de l'Homme mais également la Journée internationale des droits des animaux. Les droits des uns et des autres sont en effet liés car, si notre conception anthropocentrée du monde nous conduit trop souvent à l'oublier, l'Homme est lui-même un animal. Dans une approche pluridisciplinaire et comparée, les contributions de cet ouvrage retracent ainsi l'évolution du traitement et du statut juridique des animaux non-humains, en proposant des instruments juridiques destinés à accroître leurs droits et à mieux les défendre.
06/2023
Droit social européen
Le droit social sectoriel, un monde méconnu
Une étude de cette partie foisonnante du droit social souvent méconnue. Le praticien averti du droit social ne peut donc pas faire l'impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l'objet d'étude. Le présent ouvrage entend y remédier.
07/2023
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG 4. Edition 2021-2022
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2021. Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples. L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux. Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques. LES AUTEURS Jean-Luc Mondon Enseigne le droit fiscal à l'IAE, de Poitiers. Responsable du Master 2 de gestion fiscale et avocat fiscaliste au cabinet TenFrance (Paris et Poitiers). Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts. Jean-Yves Jomard Praticien de la fiscalité, enseigne le droit fiscal à l'IAE de Poitiers. Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.
08/2021
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2022-2023
Une nouvelle édition en couleur et mise à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; une nouvelle rubrique références pour contextualiser les points étudiés dans le chapitre ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
08/2022
Actualité politique internatio
La vérité sur le droit d'asile
Derrière l'idéal de l'accueil universel, la réalité d'un système dévoyé, coûteux et militant. Corollaire de l'immigration, la question du droit d'asile est de plus en plus préoccupante. En France, si chaque année la plupart des 150 000 demandeurs sont déboutés, la majorité demeure sur le territoire avec la complicité d'un système qui les encourage à venir et, surtout, à rester. Conséquences : un coût exorbitant pour l'Etat - près de 1 milliard d'euros -, la désorganisation des centres d'hébergement d'urgence destinés aux plus précaires, la saturation des hôpitaux, la découverte, parfois, d'éléments terroristes. Les textes de lois ont beau se succéder, les obstacles sont aujourd'hui trop nombreux pour changer efficacement ce système ? : jurisprudence délétère des cours européennes et nationales, lenteur de l'instruction des dossiers, prise en charge matérielle déléguée par l'Etat à des associations cogestionnaires, porosité des frontières exploitée par des passeurs et des militants... Spécialiste du sujet, l'avocat Philippe Fontana analyse avec acuité cette question méconnue, taboue et trop souvent confisquée par les populistes, mais de plus en plus au coeur des préoccupations tant des citoyens que de l'exécutif.
05/2023
Droit administratif général
Droit administratif. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2022
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
09/2021
Droit
Droit coutumier africain. Proverbes judiciaires kongo, Zaïre
Les quelque mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour la majorité recueillis peu avant l'indépendance par André Ryckmans, administrateur territorial en poste au Congo belge, de 1954 à 1960. Chaque proverbe comprend une traduction en français, ainsi que le sens que lui donnent les juges et informateurs privilégiés locaux. Une application judiciaire est jointe à tout proverbe couramment utilisé dans les jugements des tribunaux coutumiers indigènes de l'époque. Une vérification plus récente des proverbes a été réalisée ces dernières années par un chercheur africain, pour appréhender l'évolution dans le temps de l'utilisation actuelle de certains proverbes. Des notes explicatives accompagnent généralement le proverbe recueilli, afin de mieux éclairer le contexte socio-culturel de son application juridique. Ce recueil de proverbes des Bakongo constitue une contribution importante à la connaissance de la tradition orale, de la culture et du droit coutumier d'une société en pleine mutation. Il importe de signaler que le recueil comprend également des références bibliographiques, un index des mots-clefs en kikongo-français et un index des thèmes judiciaires exploités, en français. Des cartes géographiques qui montrent les lieux où furent collectés les proverbes ainsi que des photographies d'époque et de terrain, viennent renforcer cette évocation palpable, si savoureuse, d'un terroir africain. Les attitudes actuelles du peuple Kongo confronté aux nouvelles réalités socio-économiques et politiques du Congo devenu Zaïre, s'éclairent à l'évidence de cette sagesse populaire. Puissent les juges africains ainsi que les chercheurs apprécier ce livre qui leur est dédié.
12/1993
Littérature française
Esculape, sang droit magique, sang gauche empoisonnant ?
J'ai décidé en 2018 d'écrire chaque année un opus en gardant la mémoire de chacun. De ce fait, il grossit annuellement... J'aspire à le faire au moins 9 fois. En 2020, c'est le 3ème opus. Il s'agit de passer en revue les lettres de l'alphabet sur des sujets personnels, sociaux ou sociétaux avec une règle stricte : 6 lignes pour chacune avec ma maquette. Chaque abécédaire annuel est une somme de réflexions que vous pouvez partager en famille, entre ami(e)s ou encore pour alimenter un débat plus large au sein d'un établissement scolaire, à l'université, dans une grande école ou que sais-je encore... En fait, vous avez ici, je l'espère, de quoi réaliser un exercice de démocratie, un dialogue, un instant enrichissant et ouvert ! PS : Confinement en anglais signifie Accouchement... 2020, le confinement généralisé en France comme dans beaucoup de pays, va-t-il aboutir à l'accouchement d'un nouveau-monde ?
10/2020
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG Réflexe. Manuel, Edition 2019
Ce manuel découpé en 4 thèmes en conformité avec le programme. Il répond parfaitement aux différentes pratiques d'enseignement et permet une grande liberté pédagogique. Il est proposée en i-Manuel 2.0 (livre + licence élève). Découvrez la présentation de l'ouvrage en vidéo. Structure d'un chapitre : Une page d'ouverture présente une mise en situation et propose la rubrique "Avant la classe", pour découvrir le thème du chapitre. La mise en situation, filée tout au long du chapitre, parle d'un exemple ou d'un contexte réel, connu des élèves (les gilets jaunes, l'héritage de Johnny Hallyday...) et permet de découvrir les notions progressivement. Une double page de cours. A la fin de chaque double page de cours, une rubrique "Allez plus loin" propose d'explorer l'application des notions à d'autres contextes ou de les approfondir. Une rubrique "Synthèse" avec un schéma récapitule les notions et les mots clés du chapitre. Une partie "Applications" permet de vérifier les connaissances, de faire retravailler les notions dans des contextes différents et de mettre en oeuvre les méthodologies propres au droit. Une préparation au Bac propose une ou plusieurs activités pour travailler la méthodologie et se préparer à l'épreuve. i-Manuel 2.0, la solution numérique au service des enseignants pour une mise en activité motivante des élèves. Disponible au choix en version bi-média (livre + licence élève) ou en version 100% numérique (licence seule). La version 100% numérique à consulter sur le CNS. Plus d'infos sur le i-Manuel 2.0 : nathan.fr/i-manuel.
05/2019
Droit
Le droit dans la saga Harry Potter
Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant la Bataille de Poudlard ? Et si finalement, la saga emblématique créée par l'auteure britannique J.K. Rowling n'était pas un immense terrain de jeu (de quidditch ? ) pour les juristes ? Plus qu'un arrière-plan aux péripéties du jeune sorcier et de ses compagnons, cet univers met en scène une communauté qui dispose de ses propres us et coutumes, législations, institutions et organes, modes de règlement des différends et mécanismes de sanctions. En somme, une nouvelle raison de se passionner pour la communauté des sorciers. Le présent ouvrage, aboutissement d'une réflexion collective initiée en 2015 par une vingtaine de juristes, universitaires et praticiens, présente des facettes discrètes, voire ignorées, de la saga afin d'en déceler toute la magie juridique. Les contributeurs mobilisent tour à tour le droit français, le droit britannique, le droit international et le droit fictif créé par J.K. Rowling pour mieux faire re-découvrir au lecteur la richesse de la saga.
07/2019
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG Enjeux & Repères. Edition 2019
Retrouvez le meilleur de la collection Enjeux & Repères : des documents de longueur et de nature variées ; un questionnement progressif pour mettre en oeuvre la démarche OAC ; des contenus mis à jour, actuels et accessibles. Nouveautés 2019 : une double ouverture de chapitre pour entrer soit par une vidéo, soit par un document visuel ; une maquette allégée ; des vidéos dans chaque chapitre, des liens internet, des activités TICE pour un contenu enrichi ; pour l'élève, des synthèses schématiques et des podcasts audio des cours pour répondre aux différents types de mémorisation des liens entre les différentes matières de STMG et avec l'EMC.
05/2019
Droit
Les données scientifiques saisies par le droit
Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. A cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data.
11/2019
Contes de toujours
Loupio. Ou le droit à la différence
Histoire d'un petit loup très diffèrent des autres
04/2021
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
