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Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Extraits

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Société et citoyenneté

Nos droits, leurs combats

Aujourd'hui, en France, nous avons le droit de nous loger, de nous instruire, de voter, d'avorter. Nous avons le droit de faire la grève, de manifester, de prendre des congés payés. Nous avons le droit d'aimer librement qui nous souhaitons. L'esclavage est aboli, la peine de mort aussi. Ces droits ont été durement, chèrement obtenus, par des femmes et des hommes qui les ont parfois payés de leur sang. Restons vigilantes et vigilants dans notre démocratie, ces droits sont chaque jour menacés, remis en question, fragilisés. A nous de les protéger, de les défendre.

02/2021

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Santé, diététique, beauté

La fin du cancer ? Les espoirs de la vaccination contre les papillomavirus

Qu'est-ce qu'un papillomavirus ou HPV ? Ce virus, qui affecte les muqueuses du col de l'utérus et de l'appareil génital, provoque parfois des lésions qui peuvent dégénérer en cancer. L'infection se produit généralement lors des premiers rapports sexuels et la plupart des femmes développent naturellement des anticorps. Les dépistages ont permis de transformer cette maladie mortelle en une pathologie rare. Néanmoins, elle provoque le décès de 1 000 femmes en France tous les ans. Dans ce livre, le docteur Joseph Monsonégo dresse un état des lieux des connaissances et des perspectives sur l'infection à papillomavirus et ses conséquences. Il décrypte les nouveaux enjeux et les nouvelles pratiques à l'ère vaccinale, en répondant aux questions que se posent les femmes : l'importance du dépistage, les traitements, la place de la vaccination dans le processus de prévention. En présentant cette grande avancée scientifique, le docteur Monsonégo livre un formidable message d'espoir dans la lutte contre le cancer du col de l'utérus, et plus encore, place la société devant ses responsabilités.

03/2007

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Littérature française

Odes et ballades, (Éd.1867)

Oeuvres choisies de A.-J. Letronne,.... Série 2 / Tome 1 / assemblées, mises en ordre et augmentées d'un index, par E. Fagnan...Date de l'édition originale : 1881-1885Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr

05/2012

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Littérature française

Soirées en famille (Éd.1877)

Service géographique des colonies. Carte du Transnigérien au 1/1500000e notice et index alphabétiqueDate de l'édition originale : 1896Sujet de l'ouvrage : Niger (+* 1890......- 1960......+ :1890-1960 :, Période coloniale)France -- ColoniesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

09/2014

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Littérature française

Et Alger devint... El-Djezaïr

"Pendant les cinq premiers jours qui suivirent l'indépendance de l'Algérie, je suis resté, comme beaucoup d'Européens, volontairement enfermé dans mon appartement. Les rues étaient en effervescence. Un bruit confus, fait de musique, de chants, de pétarades, envahissait les demeures à travers les fenêtres closes. Il était prudent de rester chez soi, d'attendre que s'apaisât l'excitation populaire". En juillet 1962, L'Algérie se sépare de la France et devient indépendante. Né à Alger, James Simhoun, avocat de métier, décide de différer son rapatriement afin d'assister à la naissance d'un nouvel Etat. A travers l'atmosphère chaude du Moyen- Orient, découvrez un témoignage authentique qui suit ceux qui ont tout perdu.

07/2018

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Littérature française

Et toi, t'es qui ?

Cet ouvrage commun est un double voyage dans des contrées transpirant l'humanité sous le regard perçant, bienveillant, de l'enfant. Texte tout en courbes féminines, bois giron, marionnettes déshabillées jusqu'à l'essentiel, mots aiguisés jusqu'au fil de la mémoire. Je n'expliquerai rien. Il n'y a rien à expliquer. Avec Nathalie et Geneviève, tout est à goûter, subtilement, en s'étendant doucement dans le temps. (Alain Callès) A l'origine, il y a l'exposition de Geneviève Bartoli, Hommage à mes ancêtres : toute une famille de bouts d'arbres tordus devenus des sculptures marionnettiques vivantes, parmi lesquelles Grand Ya, Petite Sauterelle... "Ces bois tordus, à qui j'ai donné lignes, structures, visages, m'ont propulsée dans mes tordus intérieurs. J'ai aimé ces bois en les habitant, en les transformant. A l'instar des aborigènes, ces ancêtres sont devenus parts de moi. J'ai aimé ces parts de moi tordues". D'un autre côté, il y a un texte, Mademoiselle Diment, écrit par Nathalie Solence : une petite dame au lourd secret, qui venait la garder quand elle était enfant. Puis plusieurs autres textes épars sur l'enfance. "Sans l'exposition de Geneviève, je n'aurais jamais eu l'idée de réunir ces personnages. J'ai grandi avec eux, puis chacun a suivi sa route. Mais ils ont forgé ma découverte du monde et légué des traces profondes, de bonnes traces, que j'ai laissées revenir à moi par l'écriture".

05/2021

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Critique littéraire

Aucassin et Nicolette. Éd. critique

Lorsque Aucassin entendit Nicolette dire qu'elle voulait s'en aller dans un autre pays, une profonde affliction envahit son âme : " Ma très douce amie, fait-il, vous ne partirez pas, car ce serait me tuer. Le premier qui vous verrait et qui en aurait la possibilité, vous enlèverait aussitôt et vous mettrait dans son lit, faisant de vous sa maîtresse. Et une fois que vous auriez couché dans le lit d'un autre homme que moi, n'allez pas vous imaginer que j'attendrais de trouver un couteau pour me poignarder et me tuer. ( ... ) - Ah! fait-elle, je ne crois pas que vous m'aimiez autant que vous le dites; mais je vous aime plus que vous ne le faites. - Allons donc! répond Aucassin, ma très douce amie, il n'est pas possible que vous m'aimiez autant que je vous aime. La femme ne peut aimer l'homme autant que l'homme aime la femme; car l'amour de la femme réside dans son oeil et tout au bout de son sein et tout au bout de son orteil, mais l'amour de l'homme est planté au fond de son coeur d'où il ne peut s'en aller."

04/1984

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Coloriage, gommettes et autoco

Colos à gogo Peppa Pig

Retrouve tes personnages préférés dns ce livre de coloriages. Colos codés, extra, guidés ou à motifs... colorie selon tes envies, et donne à Peppa, George et tous leurs amis toutes les couleurs que tu voudras !

06/2022

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Littérature française

Déstructuration familiale sur l'émergence des troubles mentaux. Contraintes pédagogiques rencontrées par les enseignants des écoles secondaires de la ville de Butem

La déstructuration familiale est à la basse des troubles mentaux dans plusieurs familles à Goma au Nord-Kivu des patients internés au CHNP. Parmi les facteurs déclencheurs nous avons la séparation des parents, conflits conjugaux, infidélité conjugale, l'abus d'alcool, abandon conjugal, la bagarre au foyer, les familles recomposées, irresponsabilité des parents, etc. , sont sources de la déstructuration de la famille et des troubles mentaux. En termes des stratégies, nous avons : la prise de conscience des époux, suivre la psychothérapie, assurer les responsabilités, la gestion positive des conflits conjugaux, promouvoir les réunions familiales, les dialogues au sein du couple, etc. , sont des pistes proposées. Par ailleurs, Nous avons choisi d'aller voir les enseignants en ville de Butembo, en province du Nord-Kivu, en vue de mettre en relief ce qu'ils ont à dire de la prévention du VIH/SIDA réalisée dans leurs écoles. Les enseignants rencontrent des contraintes de divers ordres dans les situations pédagogiques mises en oeuvre en situation de classe. D'où l'exigence de leur efficacité professionnelle qu'il faut appuyer d'une manière satisfaisante.

07/2022

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Actualité et médias

Le Cameroun face à l'épreuve de la déstabilisation

Les déséquilibres économiques et administratifs hérités de la colonisation se sont accrus notablement et ont mené à une véritable marginalisation du Cameroun anglophone dans l'espace national ; certains activistes ont été contraints à l'exil. De la naissance d'une crise sociale à l'appropriation du conflit par la rébellion, la nouvelle approche classique de déstabilisation des Etats souverains donne la légitimité à l'ONU ou à l'OTAN afin d'évoquer les raisons humanitaires et d'intervenir dans l'Etat concerné, pour protéger les civils et les droits humains. Cela aboutit à la mise en place d'un gouvernement de transition, qui n'est pas toujours garant de la paix et de la sécurité dans le pays concerné.

03/2020

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Littérature albanaise

Le Diable comique

La ville fictive d'Horketa est frappée par une épidémie mystérieuse : les habitants sont atteints d'une paralysie qui séme la panique. La peur l'emporte sur le défi sanitaire à relever collectivement, tandis que les puissances voisines leur tournent le dos en fermant leurs frontières. Araniti Lumbardi, en charge de gèrer cette crise en tant que président du Comité de Salut, n'en demeure pas moins fragile, solitaire et superstitieux. Traité comme un roi, il porte seul le fardeau des responsabilités face aux adversités extérieures et intérieures, y compris lorsque les traitrises émaneront de son cercle proche. Dans une posture sacrificielle, il assumera seul toutes les fautes et le sang versé. Traduit pour la premiére fois en français, Zija Cela nous plonge dans son monde métaphorique de lieux imaginaires, qui refléte comme souvent la réalité contemporaine d'une crise de perte des valeurs humaines dans son pays l'Albanie comme dans l'Europe qui l'entoure. Avec le soutien du Centre National du Livre et de la Lecture (Albanie)

09/2021

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BD tout public

Bienvenue sur terre

" Le livre que vous tenez entre vos mains est le fruit d'une recherche minutieuse de plusieurs années. Lorsque nous avons déterré (le livre) sous les pyramides de Giseh, dans un état de conservation impeccable, il nous a paru immédiatement évident que cette découverte ne devait pas rester secrète. L'artefact d'origine nous a en effet révélé que notre planète semble être depuis quelques millénaires une destination touristique de choix pour certaines populations interstellaires. Chose assez intrigante pour être mise en avant. Ainsi c'est grâce à l'aide de nombreux confrères experts en langage extra-terrestre tels que Will Smith ou Tom Cruise, que nous avons réussi à venir à bout de la traduction de cet ouvrage sûrement oublié par une famille de visiteurs lors de leur dernier voyage. Vous y découvrirez tout ce qu'un touriste spatial doit savoir de notre planète et de ses habitants. ".

01/2021

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Calendriers et agendas

L'agenda du dégonflé. Edition 2016-2017

Tous les personnages du Journal d'un dégonflé dans cet agenda illustré très spécial, pour ne rien oublier des devoirs, des rendez-vous et des activités extra-scolaires ! Deux jours par page, de août à août.

06/2016

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Multimédia

Intelligence artificielle & droits fondamentaux. Volume 32

L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au coeur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain "augmenté" , l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.

10/2022

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Psychologie de l'enfant

L'école des parents N° 640, juillet-août-septembre 2021 : Famille, écoles. L'appel de la nature

La crise sanitaire et les confinements successifs ont accru notre besoin de nature et nous ont fait prendre conscience, s'il en était besoin, de son rôle essentiel dans la construction de l'enfant Dans la nature, ce dernier expérimente ses cinq sens et sa motricité, affronte l'inconnu, le danger parfois, et renforce de ce fait sa confiance en lui et son autonomie. Il découvre aussi les bienfaits de la coopération entre pairs, sa condition d'être humain et sec responsabilités de citoyen vis-à-vis de l'environnement. Tout cela sous réserve, bien sûr, d'être accompagné par ses parents et ses enseignants, avec lesquels il tisse, à cette occasion, une relation plus égalitaire peut-être, plus authentique et plus sereine sûrement. Ce dossier de L'école des parents analyse les bienfaits de la fréquentation de la nature en matière d'éducation et de pédagogie, et s'intéresse plus particulièrement à ceux de l'école dehors, qui rencontre de plus en plus d'adeptes en France.

08/2021

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Fonction publique

La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.

01/2022

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Littérature française

Nanna ou... les racines

"Vivre, c'est transmettre... Nous, les humains, sur cette terre, nous ne sommes que de simples intermédiaires" lit-on dès les premières pages de cet ouvrage. Nanna ou les racines est un récit de vie et de moments instantanés saisis sur le vif. Ce récit, profondément humain, brosse une chronique du quotidien et promène le lecteur à travers l'environnement oujdi des années 1970. C'est dans ce milieu caractérisé par un brassage de cultures et de religions que Nadia, un personnage passionné et entier, se trouve désarmée. Frémissante, elle ne sait pas "gérer". Elle éprouve une rage, un désir de fuite en avant, avec des accès de tendresse déchirée. Elle ne trouve de réconfort et de paix qu'auprès de Nanna, sa grand-mère. Celle-ci insuffle des vérités et des valeurs presque universelles, qui, puisées dans la sagesse ancienne, rappellent l'essentiel : le bonheur vient de la simplicité et l'homme puise dans le quotidien le sens de son existence. C'est dire toute la responsabilité et le respect qu'impose la vie sociale. C'est évidemment là une conception de la personne humaine et de son rapport à autrui qui se dessine.

05/2011

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Droit

L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)

Dérivée du latin " intermedius " signifiant " qui est au milieu " et plus large que " la représentation " ou, a fortiori, " le mandat ", " l'intermédiation " intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l'institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d'autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d'ensemble. Le sujet, loin d'être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s'est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un " souffle commun " dans les règles gouvernant l'intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l'intermédiation est mouvante et son régime variable.

06/2019

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Livres 3 ans et +

On a le droit de le chanter ! Les droits de l'enfant chantés par Les petits Serruriers Magiques, avec 1 CD audio

Le 20 novembre 1989, était adoptée par l'ONU la Convention internationale des droits de l'enfant. Les petits Serruriers Magiques lui donnent vie en chansons. A leur manière, ces petits chanteurs des quartiers populaires de Paris nous disent leur envie de vivre libres, égaux, ouverts aux autres et solidaires des enfants du monde. Que leurs chansons courent sur toutes les lèvres !

11/2014

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Faits de société

Qui veut la peau du colonel ?

"Officier de classe exceptionnelle [...] cultivé et incisif, il s'est vu confier des responsabilités sans cesse élargies et a été un élément fondamental de l'influence de la France au Kosovo." Note du général de division Jean-Claude Thomann, 5 janvier 2000. Moins de trois mois plus tard, accusé d'avoir divulgué des documents classés confidentiel-défense, le colonel de gendarmerie Jean-Michel Méchain est passé à tabac en pleine rue, puis écroué à la prison de la Santé. Sa carrière exemplaire, de Chamonix à Pristina en passant par Beyrouth, est brisée. Malgré un non-lieu prononcé en juin 2007, il n'obtiendra ni de la justice ni de sa hiérarchie d'être réhabilité. Longtemps réduit au silence par l'obligation de réserve, Jean-Michel Méchain est désormais libre de s'exprimer. Tout en évoquant la mort programmée de la gendarmerie, "Qui veut la peau du colonel ?" retrace l'ascension brillante et la longue descente aux enfers d'un homme dont l'idéal d'engagement et de sacrifice a été piétiné.

10/2011

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Droit des affaires

Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie

Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s'est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces - sauf alimentaires - ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l'éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l'année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l'angoisse de l'inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaient par tous moyens d'enrayer cette crise inédite, d'origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus - toutes relatives - du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C'était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l'analyse des productions textuelles issues de l'état d'urgence sanitaire. Plus tard viendraient l'époque de la reprise, du déconfinement, l'ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt adoptée, puis la rechute automnale ! Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pm laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ? Comment agir au mieux ? Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ? C'est la question que s'est posée, à l'initiative de son président, le conseil d'administration de l'Association Droit et Commerce, société savante qu'il n'est point besoin de présenter. La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d'une époque en perpétuelle mutation, riche d'enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d'entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l'analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d'y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d'y trouver leur inspiration, à l'Histoire d'y trouver ses marques et à tous d'en tirer leçon ! Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l'historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l'ont vécue, en passant par l'affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernante, de leur actionnariat et de leur raison d'être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable "les masques nous ont ouvert les yeux ! " A lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n'êtes pas juristes !

03/2021

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Géopolitique

Kaboul-Sarajevo. Les nouvelles frontières de l'empire

Les empires ont-ils vécu ? Sans doute si l'on songe à ce que furent les empires coloniaux du siècle passé. Mais une nouvelle forme d'empire est en train de voir le jour en Bosnie, au Kosovo, à Timor, en Afghanistan, partout où l'effondrement des Etats lâche la bride à la barbarie et nécessite une intervention armée extérieure. Les trois récits réunis ici décrivent un impérialisme humanitaire pressé, conduit par une superpuissance aux tentations casanières - les Etats-Unis - et épaulé par une Europe plus soucieuse de sa puissance économique que de ses responsabilités géopolitiques. Ce nouvel impérialisme pèche moins par excès que par défaut. La reconstruction des sociétés là où l'Etat a failli appelle en effet autre chose qu'un investissement de court terme : un travail impérial de longue haleine. La difficulté est que la domination et l'ingérence ne font pas bon ménage avec les valeurs démocratiques portées par les dominateurs d'aujourd'hui. Le monde découvre cependant qu'elles sont parfois une étape nécessaire à la reconstruction. C'est cette contradiction qui structure et taraude le nouvel empire.

10/2002

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Philosophie du droit

Transparence et fonction juridictionnelle

La moralisation est à la mode et, avec elle, la transparence qui en serait l'un des moyens. Les hommes politiques ont d'ores et déjà été soumis à des règles strictes de transparence et de déontologie, comme en témoigne l'institution d'une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Mais, eux aussi détenteurs de pouvoir et de légitimité, les magistrats peuvent-ils passer au travers de ce mouvement tendant à imposer la transparence ? La question est d'autant plus d'actualité que ce sont eux qui veillent au respect des règles imposées au titre de la transparence à l'autorité politique. L'objectif de cet ouvrage est de réfléchir sur l'extension de la transparence à la fonction juridictionnelle. Sur ce point, il propose une réflexion originale au travers de trois axes. Le premier consiste à poser la question des origines et de la finalité de la transparence. Après l'avoir définie, il faut en effet se demander si la transparence résout tous les maux. L'opacité conduit-elle nécessairement au soupçon, quand la transparence serait, elle, la vertu ? Le deuxième axe consiste à s'intéresser à la pertinence de l'objectif de transparence pour le service public de la justice. Est-il nécessaire que la justice soit transparente ? L'extension d'un principe de transparence sert-elle véritablement son efficacité ? Dans quelle mesure une telle extension est-elle compatible avec le fonctionnement et les principes du service public de la justice ? Enfin, le troisième axe porte sur les modalités juridictionnelles de la transparence. Plus concrètement, il s'agit de revenir sur le statut du magistrat, en abordant notamment les questions des procédures du recrutement, de l'impartialité (déontologie), de la responsabilité. Actes du colloque des 22-23 octobre 2020 organisé par l'IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat de l'Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy

01/2023

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Droit

Droit du travail, droit des parents. 170 questions sur les congés parentaux, le contrat de travail, les prestations sociales, 5e édition

La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales. Le droit des parents évolue donc vite, au nom de la natalité, de l'égalité hommes/femmes, des droits de l'enfant, de la lutte contre la précarité... L'objectif de cet ouvrage est double. Faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir. Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale. Devenir parent, accueillir un enfant, un bonheur personnel, mais aussi un grand changement qui s'accompagne souvent d'interrogations en matière de droit du travail et de prestations sociales. Rédigé sous forme de questions-réponses, 100% à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel de vos droits, quelle que soit votre situation professionnelle.

03/2019

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Sociologie

L'essor de la vie culturelle au XXI siècle. Perspectives France-Québec

Depuis près de deux décennies, la vie culturelle en France et au Québec connaît un véritable essor - effet notable des politiques culturelles adoptées des deux côtés de l'Atlantique. Cela se traduit par des tensions et des mutations artistiques, sociales, culturelles, éducatives ou politiques. Dans tous les cas, des réflexions et un débat s'imposent qui conduisent à des choix stratégiques ou à des orientations et des recommandations s'adressant aux décideurs publics. Dans la foulée des projets de refonte et de mise à jour de politiques culturelles, des questions se posent, par exemple, sur les responsabilités des gouvernements face aux artistes, aux acteurs institutionnels et aux citoyens porteurs d'initiatives culturelles qui foisonnent en ce début de XXIe siècle. Les auteurs de cet ouvrage examinent, selon leur point de vue - savant ou praticien -, les interventions visant à lier l'offre artistique aux divers publics ; ou celles en lien avec les milieux scolaires, communautaires et municipaux, ou encore et plus largement, celles qui soutiennent la diversité des expressions culturelles et des politiques publiques en culture.

08/2019

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Philosophie du droit

Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité

Cet ouvrage est issu de travaux de recherche autour d'un collectif d'auteurs, universitaire et praticien, par l'Institut de Droit européen des droits de l'homme (IDEDH), dont le but est de vérifier et de mesurer l'inadaptation de la logique des droits de l'homme aux menaces collectives qui pèsent sur l'humanité, en se fondant à titre principal sur une analyse du droit de la CEDH.

05/2022

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Pédagogie

Désirs à prendre. Récits de pédagogie institutionnelle

En classes, en écoles de devoirs et en équipes d'enseignants. Autant de lieux où il s'agit d'apprendre et de produire des savoirs à plusieurs. Autant de lieux où il s'agit de veiller au désir d'apprendre, aux désirs à prendre. Autant de lieux où il s'agit de se fixer des règles communes. Nourrie par les sciences humaines, la Pédagogie Institutionnelle installe des institutions ("Quoi d'neuf', responsabilités, conseil, ceintures...). Ces techniques et ces institutions, alliées à un questionnement éthique permanent, veulent prendre en compte chacun comme sujet, et favoriser la construction du groupe en collectif. Une pédagogie qui rend chacun et le groupe auteur de sa vie et de son apprentissage. Voilà ce que les récits de pratiques de cette étude tentent de montrer, afin de partager avec d'autres praticiens les richesses d'une pédagogie qu'ils travaillent chaque jour. Une pédagogie qui aujourd'hui plus que jamais offre des pistes de réponse aux défis liés au métier d'enseignant, d'éducateur, de directeur...

10/2010

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Français langue étrangère (FLE

Le tour du monde en 180 langues. 200 phrases et expressions usuelles traduites en 180 langues étrangères et régionnales

200 phrases utiles en voyage, classés par ordre alphabétique, sont ici traduites en 180 langues étrangères et régionales.

07/2012

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Histoire et Philosophiesophie

Méthodes de la classification et idée de série en botanique et en zoologie (1740-1790). De Linné à Lamarck

Malgré la vogue, déjà ancienne, des reprints, des ouvrages fondamentaux demeurent inaccessibles hors des rayons des grandes bibliothèques. Ils sont ainsi largement destinés à l'oubli. Cette nouvelle collection se propose de republier des livres parus en première édition pendant le siècle écoulé, mais dont l'actualité reste entière : qu'ils aient inventé un sujet ou créé une tradition d'études, qu'ils marquent un tournant essentiel de la réflexion et de la recherche ou qu'ils apportent une documentation que rien n'a remplacée, tous ont en commun de rester indispensables aux chercheurs et aux enseignants en histoire et sciences sociales. Voici donc, sortis de la clandestinité où les circonstances les ont souvent confinés, des classiques, illustres ou méconnus, offerts enfin à un public nouveau.

01/1983

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Technologies

Conception et construction des ouvrages en terre en sols fins. Enseignements du projet ANR Terredurable et retour d'expériences

Pour répondre aux enjeux économiques et environnementaux de nos sociétés, les ouvrages en terre (barrages, digues, remblais routiers ou ferroviaires) doivent être construits avec les matériaux disponibles sur les sites de construction. Lorsque ces matériaux sont des sols fins, la conception et la construction des ouvrages sont délicates, ou la réutilisation limitée. Pour répondre à cette problématique, cet ouvrage présente de nombreux retours d'expériences et propose de nouveaux outils de conception. Sa rédaction est le fruit d'une collaboration fructueuse entre les recherches du projet ANR Terredurable et les retours d'expériences des auteurs dans le cadre de projets réels. Les principales avancées conceptuelles portent sur le découpage des domaines de comportement des sols fins en fonction de leur degré de saturation et la compréhension des mécanismes à l'origine de la résistance capillaire et du coefficient de Bishop. Des méthodes de calcul utilisables dans le domaine de l'ingénierie sont proposées et présentées sur des exemples (essais de laboratoire, mesures de pressions interstitielles de construction sur barrages, gonflements en fond de déblai, tassements sous remblais, etc.). Sur la base de deux planches de compactage réalisées dans le cadre du projet Terredurable, des avancées sont également proposées pour la compréhension du compactage des sols fins, et en particulier le feuilletage, le surcompactage et l'effet du sens du compactage. Enfin, sur la base des retours d'expérience et des avancées conceptuelles, l'ouvrage développe de nombreuses recommandations pratiques pour la réalisation de certains essais (par exemple le Proctor) et propose l'exploitation plus poussée de planches de compactage. Pour les barrages, le nombre et le détail des retours d'expériences présentés est remarquable. Certains sont utilisés comme exemples pour tester les nouvelles méthodes de calculs proposées. Pour les remblais routiers, autoroutiers ou ferroviaires, l'effort se concentre sur des recommandations pour construire des ouvrages de grande hauteur en sols fins et pour la prise en compte de l'effet de l'environnement hydrique sur la conception.

06/2019