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La valeur en droit. Etude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme

Extraits

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Fantasy

Les archives des Collines-Chantantes : Quand la tigresse descendit de la montagne

" Ainsi, le clan Cheng avait sombré dans le chaos. Les survivants s'étaient enfuis dans l'arrière-pays, où ils avaient acquis un manoir au coeur d'une forêt hantée. Là, les fantômes, les goules et les monstres les avaient défendus mieux que ne l'auraient pu la noblesse, la richesse et une garde personnelle armée jusqu'aux dents. Se fier à la protection de goules et de monstres est aussi malavisé qu'appuyer le moins vertueux des fils d'un empereur. La famille Cheng finit par en prendre conscience, mais un peu trop tard". Des tigresses métamorphes amatrices de poésie, des mammouths de guerre aussi impressionnants que placides, une jeune lettrée tiraillée entre son coeur et sa raison, esprits-renards à l'affût, aventures baroques et amours libres... Chez Nghi Vo, tout est permis, surtout quand raconter est affaire de survie. Traduit de l'anglais par Mikael Cabon.

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Castor poche junior

Les gardiens de la Terre Tome 3 : A la poursuite des braconniers

Amalia, Kamil et Lola sont les Gardiens de la Terre. Munis de cristaux magiques qui les entraînent aux quatre coins du monde, ils sont prêts à tout pour sauver notre planète ! Mission 3 : Précipités dans une réserve naturelle en Afrique du Sud, les trois amis doivent sauver des animaux victimes de braconnage.

09/2023

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Littérature française

Analyse Critique des livres sur les Langages de Programmation Tome 3:. Modèle idéal de programmation en Delphi

Ce livre est la synthèse de mes analyses faites sur deux livres écrits sur les langages de programmation et déjà publiés par les Editions Universitaires Européennes . Pour ces études, j´ai appliqué l´abordage de l'Analyse critique, une analyse documentaire qualitative qui consiste à, mutatis mutandis, disséquer un livre sur un sujet donné en le comparant à un autre livre qui serait un livre idéal de langage de programmation utilisable pour le niveau universitaire. La méthode consiste en deux phases principales. Premièrement, vérifier si le livre analysé correspond à certains critères établis. Deuxièmement, vérifier si ce livre contient des erreurs. S´il contient des erreurs, les corriger. Sinon, maintenir ce qui est correct. Après avoir analysé les deux livres-échantillons, soit Tome 1 et Tome 2, j´écris un troisième livre, Tome 3, qui comprend les parties essentielles des deux premiers, considérant l´un comme théorie et le deuxième comme pratique dans un langage de programmation étudié. En suivant cette logique, ce troisième livre est intitulé : Analyse critique des livres sur les Langages de Programmation - Tome 3 : Modèle idéal de langage de programmation en Delphi .

06/2022

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Histoire de France

Les enfants dans la Shoah. La déportation des enfants juifs et tsiganes de France

L'histoire des enfants juifs pendant la Seconde Guerre mondiale est celle d'un long martyre, leur assassinat par les nazis restant sans précédent dans l'Histoire. Première étude globale consacrée au thème de la déportation de ces enfants, presque tous français ou nés en France, elle aborde tous les points de leur long calvaire : arrestation par la police de Vichy, internement dans les camps français, déportation dans les camps de concentration du IIIe Reich, extermination... Et, pour les rares rescapés, les traumatismes apparus après la Libération. Il a paru indispensable à l'auteur, lui-même déporté à 3 ans et demi avec sa famille au camp de concentration de Ravensbrück puis de Bergen-Belsen, d'octobre 1943 à mai 1945, et qui a survécu, de mettre en relief une autre souffrance, souvent occultée, souvent ignorée, celle des enfants tsiganes. Ce livre, qui a demandé à André Rosenberg un énorme travail d'investigation et de recherche, décrit une longue marche vers la mort dont il dévoile tous les rouages et toute l'abomination.

05/2013

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Sciences historiques

Les écrits s'envolent. La problématique de la conservation des archives papier et numérique

L'adage verba volant, scripta manent, vieux de deux mille ans, a perdu sa validité dans l'ère informatique. Les écrits peuvent aujourd'hui s'envoler comme les paroles. La conservation des archives dans la très longue durée est pourtant la condition sine qua non de la bonne gouvernance, de la défense des droits des citoyens, de la recherche dans les sciences humaines et de la sauvegarde du savoir accumulé au cours de l'histoire. Comment l'assurer alors que s'y opposent les deux données fondamentales de l'ère numérique, la volatilité des documents et le changement permanent des outils qui y donnent accès ? La première partie du livre survole l'histoire de la pensée et de la pratique archivistiques pour se consacrer aux cinq décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Pendant cette période s'est construite, grâce à une coopération internationale intense, l'archivistique accomplie de l'ère du papier. A l'ère du numérique, faut-il croire en l'idéal du «bureau sans papier» ? Est-il raisonnable de penser que les archives dématérialisées d'aujourd'hui puissent être consultées dans 500 ans ? C'est à ces questions que la seconde partie du livre entend apporter des éléments de réponse, à travers l'analyse des différents types de documents électroniques, des étapes de leur production et des opérations périodiques auxquelles on doit procéder pour en assurer la sauvegarde.

09/2014

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Romans historiques

La guerre de la terre et des hommes Tome 2 : Etranger parmi les vifs

Après avoir planté son décor millénaire, le livre-monstre revient. Aujourd'hui. Il nous fait faire l'épreuve de nous-mêmes, de nos angoisses, de nos absurdités, bref, de notre sens. Un véritable monde littéraire est né. Terrible, inspiré. Et hilarant. Une invitation au Train Bleu, le bar mythique de la gare de Lyon. Un personnage mystérieux, fascinant et diabolique, Peter Gantyr, convoque là Pascal B., écrivain obscur ; il va user de lui pour détruire le monde, car tout le destin des hommes se joue dans les mots, et dans quelques phrases. Mais il y a d'autres forces. Il y a John Stuart Bute, " le Chanceux ", avec son chat visionnaire, Sir Winston. Et une musique : la musique de la tourbe - la musique du web. Il y a des hommes géniaux, comme le double Monsieur, extraordinaire invention d'un personnage en deux. Il y a la présence insistante de quelques fantômes : Ian Bute, Churchill, Tolkien... Enfin, il y a la terre, et la terre s'apprête à se réveiller. Tout est suspendu. Encore un pas, et nous sommes perdus - ou sauvés. La puissance poétique et l'extraordinaire richesse d'une pensée continuent leur chemin à travers notre quotidien, regardé avec une lucidité au scalpel. Pourquoi ce mythe, lancé à présent au coeur de nos vies, nous en dit-il plus sur nous que les reportages et les récits réalistes ?

02/2019

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Autres collections (6 à 9 ans)

Les voyageurs de la danse Tome 6 : Margot & Rudy et la naissance des pointes

Toujours en quête du passé, Margot et Rudy sont projetés à Paris en 1815. Ils rencontrent la jeune Marie Taglioni, surnommée par son maître de danse "vilain petit canard" car elle souffre d'une malformation du dos qui l'empêche de bien danser. Pour dépasser son mal, Margot et Rudy l'aident à inventer de nouvelles poses et à créer des chaussons un peu spéciaux : les pointes.

06/2023

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Esotérisme

La Bible : le code secret. Tome 3, Les nouvelles révélations

« Le 28 mai 2008, six mois avant l’élection présidentielle, j’ai demandé à Oprah Winfrey de bien vouloir transmettre à Barack Obama une lettre contenant les trois prédictions suivantes : Vous allez remporter les primaires démocrates et deviendrez président. Vos victoires vous feront courir le risque d’être assassiné, mais c’est un danger qui peut être évité. En qualité de président, vous pourrez déjouer un attentat terroriste nucléaire, inéluctable sans votre intervention". Le 4 novembre 2008, s’est réalisée la première de ces trois prédictions… » Michael Drosnin a affirmé que la Bible renfermait, depuis plus de trois mille ans, un code secret. Celui qui sait le déchiffrer y découvre les événements à venir. Après avoir annoncé la chute de Saddam Hussein, les attentats de Londres, la victoire d’Obama, la crise financière, le troisième volet de la série interpelle le président Barack Obama contre les risques d’une Troisième Guerre mondiale, une guerre de destruction massive qu’il serait seul capable de déjouer, et le met en garde contre son propre assassinat. Michael Drosnin ne se contente pas de poursuivre son enquête, il a décidé d’alerter plus fortement que jamais les dirigeants de notre monde contre les dangers qui, selon lui, nous menacent. Les catastrophes des années à venir ont été prophétisées, mais nous pouvons encore modifier le cours des choses, si nous le voulons, car notre destin nous appartient. Attention cependant, ce peut-être l’ultime avertissement que le code nous adressera !

05/2011

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Géographie

La mondialisation du tourisme. Les nouvelles frontières d'une pratique

Le dernier quart du 20e siècle a vu une croissance économique rapide d'un certain nombre de pays d'Amérique Latine, d'Asie, d'Afrique et du Moyen-Orient qui s'est accompagnée de la formation d'une classe moyenne aux contours très variables selon les états. Les mobilités qu'elles déploient dans le cadre du tourisme et des loisirs à l'échelle de leurs territoires nationaux (tourisme domestique) comme à l'échelle régionale (avec la constitution de nouveaux " bassins touristiques "), constituent une réalité notable, surtout s'agissant de pays très peuplés comme la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique ou le Brésil. Le tourisme domestique en particulier s'avère souvent largement supérieur en nombre au tourisme international à destination de ces pays. Or, la contribution de ces sociétés à la mondialisation touristique est encore très mal connue, tant dans leurs flux que dans leurs pratiques ou dans les lieux qu'elles fréquentent et qu'elles façonnent. Le tourisme ne peut plus être considéré comme une pratique exclusivement occidentale. L'ouvrage invite à explorer cette nouvelle frontière de la recherche en dépassant l'approche monographique, pour penser la mondialisation touristique à l'oeuvre en termes de circulations, de filiations et d'hybridations.

09/2015

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Histoire internationale

La vie et les poésies de Jean de Boyssonné, professeur de droit à Toulouse et à Grenoble. conseiller au parlement de Chambéry, XVIe siècle

La vie et les poésies de Jean de Boyssonné, professeur de droit à Toulouse et à Grenoble, conseiller au parlement de Chambéry (XVIe siècle) / par François Mugnier,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Droit

Le droit de l'administration. 4e édition

Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l'administration contribue à l'élaboration d'un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande. C'est également le droit qui régit l'organisation de ses institutions, nationales et locales, administratives et juridictionnelles. Toute son action est ainsi placée sous le signe des principes de légalité et de responsabilité, notamment lorsqu'est en cause la garantie des droits fondamentaux. Les moyens, matériels et humains, sur lesquels elle se fonde, obéissent aussi à certaines règles spécifiques. C'est cet ensemble de normes, d'institutions, de principes et de moyens d'action qui forme ce qu'il est possible d'appeler le "droit de l'administration". En partie forgé par ses propres agents, exerçant des fonctions d'administration active ou de contrôle, il est avant tout un droit de praticiens. C'est surtout un droit au service des administrés, où résonnent certains débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à la protection de l'environnement ou aux questions de société. Issu d'un enseignement dispensé à Sciences Po depuis plusieurs années, cet ouvrage est particulièrement adapté pour les étudiants qui souhaitent se préparer aux concours de recrutement de la haute fonction publique ou exercer d'autres professions dans le secteur public et le domaine du droit. Il s'adresse plus largement à tout lecteur, étudiant ou professionnel, désireux d'améliorer sa compréhension du droit public, par une approche actualisée, synthétique et problématisée de la matière. Il offre un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence.

08/2019

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Droit

Manuel de droit pénal général. 4e édition

Les incriminations et les peines sous l'angle pratique et didactique Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study, mise en oeuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général. Le droit pénal est une matière qui ne cesse d'évoluer et de se transformer, sous une impulsion européenne et internationale. Par ailleurs, plusieurs lois récentes ont apporté un bon nombre de changements majeurs qui sont intégrés et commentés dans cette nouvelle édition. L'ouvrage porte essentiellement sur l'analyse du livre premier du Code pénal ("¿Des infractions et de la répression en général¿"). L'intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés. Cet ouvrage s'avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d'autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. A cet égard, l'expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l'a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique. Cette quatrième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu'au 1er juillet 2019. Outre les modifications apportées par les nouvelles législations, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.

10/2019

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Droit de l'environnement

Droit répressif de l'environnement. 5e édition

Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des discours régressifs et des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur agit davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en oeuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.

02/2021

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Droit

Manuel de droit international public. 9e édition

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

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Droit

Droit public de l'économie. 2e édition

La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de l'économie vient à point pour en connaitre les conditions et le contenu. Elle permet de les situer dans le cadre général de ce droit. Celui-ci détermine l'ordre public économique, tel qu'il résulte de principes fondamentaux : la liberté d'entreprendre et aussi les droits économiques et sociaux à satisfaire. Pour l'assurer, l'organisation des pouvoirs publics est aménagée en conséquence. Leur action comporte des mesures d'encadrement, qui aujourd'hui prennent en partie la forme nouvelle de la régulation. Elle s'exerce de manière générale sur l'activité financière (crédit, marchés financiers) et l'activité économique (prix, concurrence). Elle contribue à fournir des services aux consommateurs et des aides aux entreprises. Elle peut passer par l'intermédiaire d'entreprises publiques, dont le nombre a été étendu par des nationalisations puis réduit par des privatisations. Le présent ouvrage présente le statut juridique de cette action, déterminé aujourd'hui autant par le droit européen que par le droit interne, dont il fait une analyse combinée.

01/2021

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Droit administratif général

Cours de droit administratif général. 5e édition

Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2) Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des dernières actualités jurisprudentielles. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

09/2022

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Droit de l'environnement

Droit de l'environnement. 5e édition actualisée

Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour " protéger " les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.

09/2021

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Droit communautaire

Droit de l'Union européenne. 3e édition

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.

11/2021

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Droit européen - Textes

Droit de l'Union européenne. 7e édition

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.

08/2021

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Droits des étrangers

Grands systèmes de droit étrangers. 9e édition

Une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde A l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, Etats-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde.

07/2023

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Droit public

Droit public de l'économie. 6e édition

Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société. Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).

09/2021

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Multimédia

Droit de l'intelligence artificielle. 2e édition

Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence

11/2022

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Droit de l'environnement

Le droit de l'eau. 4e édition

"L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie". La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s'agissait alors d'en organiser la disposition et de la relier à la propriété. Depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que la ressource était rare et précieuse : l'eau est désormais un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Ce que l'on appelle le droit de l'eau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur et des solutions qu'il a pu leur apporter.Cet ouvrage se propose de faciliter l'accès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. A ce titre, il intéresse les élus locaux et les administrations, les professionnels et les particuliers, les associations, et plus généralement l'ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants). Sont abordés successivement : -l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte européen ; -le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques ; - l'administration et la planification ; - la police de l'eau ; - les usages ; -la gestion des risques et les inondations. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les réformes législatives et réglementaires récentes. Elle est à jour des textes publiés au ter mars 2021.

04/2021

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Droit des sociétés

Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

09/2021

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Droit

Les Droits de l'enfant pour les nuls

L'enfant n'est pas encore un adulte, mais il est déjà une personne. Par son jeune âge, il est vulnérable, mais il n'est pas pour autant sans défense : la loi - et plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 -y veille ! Dans quelle mesure l'enfant "appartient" à ses parents ? A partir de quand l'enfant est-il responsable de ses actes ? Que signifie "enfant-roi" ? Comment l'enfant peut-il faire appel à la justice ? Avec clarté et simplicité, l'auteur offre un panorama complet des questions juridiques, morales et sociales qui entourent les droits de l'enfant.

11/2019

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Littérature française

Croyances Profondes. Conceptions sur la Religion et sur la Phénoménologie

Dans "Croyances Profondes" , Hussein Joumaa offre une exploration approfondie de la religion et de la phénoménologie, en cherchant à comprendre les conceptions et les expériences de l'expérience religieuse dans toute sa complexité et sa diversité. A travers une approche phénoménologique, Hussein Joumaa examine les structures fondamentales et essentielles de l'expérience religieuse, en évitant tout jugement normatif ou dogmatique. Ce livre propose une analyse fascinante des symboles religieux, des institutions et des rites, en se basant sur une recherche eidétique qui permet de dégager les structures profondes de l'expérience religieuse en dehors de toute interprétation théorique ou doctrinale. En se concentrant sur l'expérience humaine et sa complexité, Hussein Joumaa offre une vision nouvelle et originale de la religion et de la spiritualité, qui pourrait susciter une réflexion profonde et enrichissante chez tous les lecteurs intéressés par ces thèmes. "Croyances Profondes" est un ouvrage clair et profond qui ouvre de nouvelles perspectives sur l'expérience religieuse et la phénoménologie, et qui constitue une lecture indispensable pour tous ceux qui cherchent à mieux comprendre les questions spirituelles et philosophiques qui animent notre vie.

10/2023

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Psychologie, psychanalyse

Propos d'actualité sur la guerre et sur la mort

Printemps 1915 : la Première Guerre mondiale a éclaté depuis moins d'un an, et déjà les valeurs qui faisaient l'orgueil de la civilisation européenne sont mises à mal. Contemporain des évènements, Freud livre les réflexions que lui inspire ce conflit d'une violence sans précédent. C'est moins le psychanalyste que le témoin qui s'attache à penser les mécanismes à l'oeuvre dans la guerre ; sans céder à l'angoisse ou au sensationnisme, il examine le rapport de la société à la mort. Deux ans après Totem et tabou, Freud interroge les fondements d'une civilisation qui, à l'orée du XXe siècle, a sombré dans la plus primitive des barbaries.

06/2017

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Beaux arts

Exposition de la Société des amis des arts de la ville de Lyon, 1839-1840

Exposition de la Société des amis des arts de la ville de Lyon : année 1839-1840 / par M. A. Jouve Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Littérature française

Procès-verbal de l'ouverture des séances de la Société des Amis de la constitution

Grenoble inondé : contenant : 1° Une notice détaillée sur l'inondation du 2 novembre 1859, à Grenoble et dans la vallée ; 2° Un tableau de toutes les inondations connues de l'Isère et du Drac, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours ; 3° Le relevé des cotes de la hauteur de l'eau dans tous les quartiers et aux portes de Grenoble, pendant l'inondation du 2 novembre (2e édition, revue et augmentée) / par M. J.-J.-A. Pilot,... ; six vues de l'inondation, tirées à part, gravées d'après les dessins de M. D. RahoultDate de l'édition originale : 1859Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.

08/2016

ActuaLitté

Histoire de France

Jules Ferry, fondateur de la République. Actes du colloque organisé par l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

L'image de Jules Ferry a bien vieilli. Les fameuses lois scolaires font partie du mobilier national, et les écoles trop grandes de nos villages d'aujourd'hui témoignent par leur abandon même du triomphe de l'instruction pour tous, qui a donné à tant d'enfants leur passeport pour la ville. Mais Jules Ferry bénéficie d'une incarnation plus vaste ; il est le meilleur symbole de ce qui a été la grande et la seule victoire de la gauche depuis la Révolution française : la fondation acquise enfin de ce qui est plus que des institutions, puisque la République signifie, au-delà de la forme de l'Etat et de l'organisation des pouvoirs, un ensemble d'idées et de principes, presque une conception de l'histoire et du monde. Cent ans après, ce livre constitue une tentative d'évaluer l'œuvre historique de Jules Ferry.

01/1985