Droit des personnes handicapées. Edition 2019
Extraits
Méthodes de travail
Lecture de bilan pour professionnels du droit
L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles. Avec le compte de résultat et les annexes, le bilan social d'une entreprise constitue un des éléments indissociables des comptes annuels d'une entreprise. Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Il fournit une information sur la situation patrimoniale de l'entreprise, sa performance et sa rentabilité. > Qui a la responsabilité de son établissement ? > De quoi est-il composé ? > Comment déchiffrer un bilan d'entreprise étape par étape ? > Quelle est la différence entre actifs immobilisés (ou immobilisations) et actifs circulants ? > Quels sont les modèles de bilan possibles ? > Quelles sont les règles fondamentales de construction du bilan ? > Comment évaluer la solvabilité de l'entreprise ? ... Cet ouvrage, véritable outil de compréhension de la comptabilité pour les professionnels du droit, donne une lecture éclairée et pratique d'un bilan comptable en répondant à toutes ces questions, textes et jurisprudence à l'appui. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.
04/2022
Actualité médiatique internati
Les citoyens ont le droit de savoir
Pourquoi les gouvernements semblent-ils toujours reproduire les mêmes erreurs lorsqu'ils sont confrontés à une crise sanitaire ? Comment faire face à des situations imprévisibles ? Pourquoi sommes-nous plus vulnérables aux pandémies aujourd'hui qu'hier ? A travers 30 questions, la scientifique Anne-Claude Crémieux nous donne les clés pour comprendre les crises sanitaires du xxie siècle. Sa proposition est simple : mettre à la disposition du public les connaissances scientifiques qui évoluent sans cesse, pour qu'il puisse mieux comprendre ce qui lui arrive et y faire face. "Je savais, pour avoir vécu des crises sanitaires, que l'information du public est essentielle. Mais ce que j'ai appris pendant ces deux dernières années, c'est ce que m'ont dit les personnes qui m'arrêtaient dans la rue : "Même quand vous nous annonciez des mauvaises nouvelles, vous nous rassuriez. " La vérité rassure, même quand elle est inquiétante. Mon objectif est d'éclairer le public sur ce qu'il a vécu ; ce qui a été bien fait comme les erreurs. Expliquer ce que nous savons mais aussi ce que nous ne savons pas. Jamais la vie quotidienne des citoyens n'a été autant bouleversée par une crise sanitaire. Ils ont le droit de savoir". Anne-Claude Crémieux est l'une des infectiologues les plus sollicitées par les médias depuis l'émergence du Covid-19 et l'une des 50 Françaises les plus influentes de 2020 selon Vanity Fair. Membre correspondant de l'Académie nationale de médecine et membre de l'Académie des technologies, elle est professeure en maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Louis-Université Paris Cité. Normalien, docteur en science politique, Pierre Haroche est chercheur en sécurité européenne à l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).
10/2022
Droit
Précis d'un Code du droit international
Précis d'un Code du droit international (Edition originale) / par Alphonse de Domin-Petrushevecz,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Philosophie du droit
Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit
L'enseignement clinique du droit est aujourd'hui en plein essor en France. Les professionnels du droit demeurent intéressés mais sans savoir comment investir ce nouveau champ pédagogique. Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques intègrent un renouvellement des méthodes d'enseignements du droit. Cet ouvrage est le premier ouvrage en langue française pour aider à la création et à la gestion de ces structures universitaires. Des conseils tirés de l'expérience des auteurs et de la pratique internationale complètent précieusement l'ouvrage.
04/2021
Droit administratif général
Le sous-contrat. Etude de droit administratif
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
04/2022
Santé, psychologie
Avorter, un droit en danger ? / Collection ALT
Les femmes ont toujours eu recours à l'avortement, qu'il soit autorisé ou non, souvent au péril de leur vie. Si de nombreux pays ont rendu légale l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) au cours des dernières décennies, ce droit difficilement acquis, pour et par les femmes, est aujourd'hui en pleine régression. Pourquoi l'avortement est-il encore autant sujet à débats ? Ghada Hatem retrace dans ce texte engagé les jalons de l'histoire complexe de l'avortement. Avorter : est-ce bien ou mal ? Loin de du jugement d'ordre moral, elle livre un manifeste en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps !
01/2023
Copropriété
Droit de la copropriété. Le guide complet
"La copropriété répond à un régime juridique particulier selon lequel un même immeuble est divisé entre plusieurs propriétaires en plusieurs lots. Ces derniers ont leurs propres espaces privés, qui sont dans la plupart des cas leurs habitations, tandis que les parties communes sont gérées par l'ensemble des propriétaires. En tant que copropriétaires, l'immeuble peut être géré conjointement, notamment en ce qui concerne l'entretien et l'exploitation. En tant que copropriétaire, vous avez bien sûr des droits, mais aussi des obligations". Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH. TV" sur la web TV Jdh. tv. Il est aussi le directeur de collection, "Les pros de l'immo" de chez JDH EDITIONS.
04/2023
Droit pénal
Actualités en matière de droit pénal sexuel
DROIT BELGE La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous-sections. Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs, ainsi que de l'abus de la prostitution. Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées. Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l'objet d'une définition légale. Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparant avec la législation antérieure.
03/2023
Philosophie du droit
Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles
Le droit s'adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde ? Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur. Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s'interroger sur la manière dont le droit est "fabriqué", pensé, transmis, appliqué et interprété. D'une grande actualité, cette thématique pose la question des valeurs qui sont aux fondements de nos sociétés dans un monde globalisé en perpétuel transformation. Dans cet ouvrage, universitaires et praticiens convoquent la théorie du droit, l'histoire et l'anthropologie juridique pour ouvrir de nouvelles perspectives.
02/2021
Droit de l'environnement
Fiches de droit pénal de l'environnement
24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement .
10/2022
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Droit européen de la concurren
Droit européen et belge de la concurrence
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
10/2022
Droit de l'environnement
Droit constitutionnel de l'environnement. Regards croisés
Le droit constitutionnel est devenu un des éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, aux côtés des autres branches du droit. Démocratie et environnement sont-ils liés ? L'organisation des institutions, tradition-nelles ou innovantes, est importante pour la démocratie environnementale. La protection de l'environnement est indispensable au respect des droits de l'homme les plus classiques. Elle exige aussi la reconnaissance de droits nouveaux, comme ceux qui ont été affirmés dans la Charte de l'environnement. Dans la plupart des pays du monde ces droits sont désormais affirmés et de plus en plus mis en oeuvre par les juges. Les juges constitution-nels, administratifs et judiciaires appliquent désormais ces droits, même si c'est encore avec une frilosité très contestable.
05/2021
Droit
Le nettoyage ethnique. Aspects de droit international
Le nettoyage ethnique est une pratique visant à réaliser l'homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s'analyser comme un instrument de création d'un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu'il semble pertinent d'évaluer à l'heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L'enjeu d'une telle entreprise est de déterminer l'opportunité d'élaborer une règle prohibitive spécifique au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d'un conflit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l'homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l'application, en période de conflit armé, d'un droit spécifique appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités.
02/2014
Philosophie du droit
Le droit du philosophe. Définir le jugement
Les juristes seront les philosophes du XXIe siècle. Quelques mois peine avant sa mort, Jacques Derrida prédisait que nos juristes seront les philosophes de l'avenir. Sans doute, car qui d'autre que le juriste se tient au milieu de la réalité en ayant à l'esprit le règlement des différends et des litiges ? la réussite de la société est entre ses mains. Mais cela exige une autre réflexion juridique. Et un autre juriste. Dans Le Droit de Philosophe, Frank Fleerackers explore des formes de réflexion juridique qui se connectent à un nouveau monde de différence et de différend, de conviction et de conflit. Ce monde complexe est caractérisé par la différenciation et la dynamique, alors que le droit classique reste ancré dans un formalisme statique et rigide. Pour cet ouvrage, le paradoxe et le contrepoint sont appliqués dans un glossaire alphabétique à un monde de règlement des conflits. En définitive, c'est le cas lui-même qui amène le droit à régler le conflit par l'interaction. Une meilleure compréhension de ce monde de différences conduit à un meilleur droit. Et à de meilleurs juristes.
01/2022
Propriété littéraire et artist
Une brève histoire du droit d’auteur
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI ? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
01/2024
Marchés publics
Droit de l'entreprise et marchés publics
DROIT BELGE Droit de l'entreprise et marchés publics : morceaux choisis En avril 1969, le premier numéro de la revue L'Entreprise et le Droit était publié sous l'impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs" , le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre - et, partant, de contribuer à - l'évolution de deux branches du droit fondamentales pour le secteur de la construction : le droit du contrat d'entreprise, d'une part, et le droit des marchés publics, de l'autre. Plus de 50 ans plus tard, cette ambition reste intacte. C'est pour cette raison que la revue a décidé de rassembler, dans le cadre d'un ouvrage anniversaire, un panel de spécialistes qui présentent plusieurs questions choisies relatives aux contrats de construction et aux marchés publics, mettant notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles connues par la matière. Aannemingsrecht en overheidsopdrachten : capita selecta In april 1969 verscheen het eerste nummer van het Tijdschrift voor Aannemingsrecht onder impuls van wijlen professor Maurice-André Flamme. In een "Bericht aan de lezers" rechtvaardigde de redactieraad de noodzaak om dit nieuwe tijdschrift op te richten door de behoefte om de evolutie van twee fundamentele takken van het recht voor de bouwsector te volgen en daaraan dus bij te dragen : het aannemingsrecht enerzijds en het overheidsopdrachtenrecht anderzijds. Meer dan 50 jaar later blijft deze ambitie overeind. Daarom werd besloten om in het kader van een jubileum-boek een panel van specialisten samen te brengen dat een aantal specifieke vragen met betrekking tot aannemingscontracten en overheidsopdrachten behandelt, waarbij met name de belangrijkste wetgevende en jurisprudentiële ontwikkelingen op dit gebied worden toegelicht.
03/2021
Ouvrages généraux
Du droit naturel à la concession. Essai
L'étude de "la sociologie existentielle" est le thème cher à l'Auteur qui vise à démontrer en quoi la domination de l'homme par l'homme est étrangère à la conception de la Vie, en se servant de la démocratie, du naturalisme et de la philosophie, comme méthodologie rigoureuse. On a tendance à croire que la concession est indispensable dans la liberté mais la politique génère la totalité des conditions humaines, en conséquence, on ne peut pourvoir les hommes d'une conception sociologique dépourvue de mépris et de violence, que si l'on est en accord avec les lois naturelles. Pour atteindre cette vertu supérieure, il est fondamental que l'humanité développe (pour la seconde fois de son existence) "la méthode de compression" (c'est-à-dire, le fait de mettre en place une structure qui mise sur le partage réel des biens, la suppression du secteur privé et la destruction du cursus scolaire) " la théorie de l'équilibre " (qui consiste à permettre à toute personne de se défendre quand elle se sent attaquée, tout en étant fortement protégée par la loi) et " la méthode de suppression et de remplacement ". On ne peut défendre l'établissement des prisons, la scolarité payante, " le patriotisme institutionnel ", la divinisation des forces de l'ordre, la fiscalité et la séparation de branches de la science, dans logique des lois naturelles. Les directives de notre civilisation nous plongent dans des illusions déshumanisantes qui ne nous permettent pas de jouir du principe de la démocratie de façon authentique.
11/2021
Droit du travail et de l'emplo
Top actuel Droit du travail 2022-2023
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique. A jour des mesures liées au Covid-19
02/2022
Histoire du droit
Le droit dans la saga Jurassic Park
Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic Wolrd met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la dés
12/2021
Concours administratifs
Droit public. Cours, méthodologie et fiches techniques
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants étudiant le droit public, et des préparationnaires des concours (INSP, INET, EN3S, Quay d'Orsay, ENM).
03/2024
Procédure pénale
Pratique de défense pénale. Droit, histoire, stratégie
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises : - l'assistance et le conseil ; - l'examen des preuves du crime ou du délit ; - l'analyse de la légalité des poursuites ; - l'audience ; - l'exercice effectif des recours ; - les abus et les erreurs judiciaires. Points forts - Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats - Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires
Droit international public
Le droit du patrimoine naturel au Congo
L'intérêt grandissant pour le patrimoine naturel a conduit à la mise en place d'outils juridiques de protection des ressources naturelles au Congo. Cependant, il est à constater que le régime juridique relatif à la protection du patrimoine naturel connaît des faiblesses d'ordre institutionnel et normatif. C'est pourquoi il est légitime de proposer des perspectives d'une protection adéquate en tenant compte des impératifs du développement durable.
07/2023
Littérature française
Manuel du droit congolais. de MarchEs publics
La volonté pour l'Administration de profiter de la participation de tous pour faciliter l'exercice de sa mission de satisfaction de besoins d'intérêt général, justifie aujourd'hui le recours abondant à la technique contractuelle par laquelle elle accepte de négocier avec les particuliers : entrepreneur, prestataire, fournisseur et autres personnes publiques, pour acquérir les biens et services dont elle a besoin. Parmi les contrats qu'elle passe, les marchés publics constituent la catégorie la plus importante. Sa particularité est que l'Administration contractante est bénéficiaire de la prestation qui s'est réalisée pour son compte. En République Démocratique du Congo, l'existence de ces contrats est incontestable. La nouvelle loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo en est le siège de la matière. Cependant, cet ouvrage analyse les contrats passés par l'Administration plusparticulièrement les marchés publics en République Démocratique du Congo, leurs procédures de conclusion et exécution, leurs modalités de contrôle et de résiliation. Il faut ajouter aussi sur cette rubrique, les documents contractuels.
01/2022
Famille
Le droit de la famille en tableaux
L'objectif de la collection " Le droit en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Propriété littéraire et artist
Caricature politique et droit à l'image
Dans cette collection des "Dossiers du Droit de la Photo", l'auteur propose différentes analyses de décisions de justice. Les volumes sont structurés par thèmes, et regroupent des décisions plus ou moins récentes en fonction de l'intérêt qu'elles présentent pour la matière étudiée. Privilégiant un format mince et accessible, cette collection permettra aux créateurs et utilisateurs d'images d'étoffer de façon concrète leurs connaissances juridiques au fil des volumes qui se multiplieront rapidement. Dans ce volume : Peut-on vendre des poupées vaudou à l'effigie d'un président de la République ? Peut-on représenter un président sous les traits d'Hitler ou du Maréchal Pétain ? Peut-on comparer visuellement un politicien au tristement célèbre dictateur nord-coréen ? A l'aide de l'analyse détaillée de onze affaires, ce volume vous aidera à comprendre les limites de la liberté d'expression autorisée.
05/2023
Droit international public
Le droit international public en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit international public grâce à une approche visuelle de la matière. 20 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension .
01/2024
Droit administratif général
L'ordre public contractuel en droit administratif
L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
04/2024
Droit
L'étranger au Maroc. Droit et pratiques
Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement des activités d'acteurs impliqués ou confrontés à des questions touchant au droit des étrangers au Maroc. Si un intérêt particulier est porté ici à l'activité judiciaire et aux pratiques administratives, le matériau empirique utilisé est bien plus large. Au-delà d'éclairages sur les phénomènes sociaux entourant les droits des étrangers, il s'agit d'envisager les modalités par lesquelles le droit peut être appréhendé, les relations du droit avec la société et de la société avec le droit, ainsi que le droit comme phénomène social et politique. Comment au Maroc le droit se donne-t-il à voir et se pratique-t-il concrètement à travers les interactions entre étrangers et acteurs du droit ? Selon quelles modalités les catégorisations produites interviennent-elles dans les discours publics, dans le raisonnement ordinaire et en contexte institutionnel ? L'analyse développée dans cet ouvrage s'ancre dans une démarche qui postule l'impossibilité d'isoler une question des détails circonstanciels de son déploiement. Cette démarche décloisonne les pratiques du droit de la seule sphère de l'analyse juridique pour les rétablir dans leurs dimensions sociales et politiques. Autrement dit, étudier le droit signifie nécessairement étudier le "droit en action". Dans cette perspective, le droit marocain n'est pas celui des livres, mais résulte de la combinaison indissociable des règles du droit des livres et des pratiques de ces règles, y compris leurs contournements ou contradictions.
06/2019
Droit fiscal communautaire
Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
12/2023
