Droit 1re STMG Nouveau tramplin
Extraits
Droit
Fiches de droit de la famille. Rappels de cours et exercices corrigés, 6e édition
46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : - les définitionsà connaître, les erreurs à éviter, les points essentielsà retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2021
Littérature française
Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes, documents à consulter
Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes : documents à consulter / par P. -A. Cheramy Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2018
Droit
Droit civil. Les régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, 8e édition
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
09/2019
Philosophie
Kant et la révolution. Légalité et droit de révolution dans la philosophie de Kant
Kant a montré plusieurs fois dans son oeuvre sa position vis-à-vis des révolutions de son temps et de toute révolution en général. En quoi sa réflexion peut-elle nous éclairer au mie siècle, au sujet des mouvements révolutionnaires qui se produisent à travers le monde ? Ce livre propose une réponse simple à cette question. Elle en surprendra plus d'un, d'autant que Kant apparaît d'ordinaire aux yeux de ses lecteurs, comme un réformateur, au mieux, comme un progressiste. Sous quelles conditions un droit de révolution est-il pensable ? L'est-il dans son rapport à la légalité, sous ses trois aspects historiques fondamentaux, légalité de la nature, légalité naturelle (de la raison dans l'histoire), légalité juridique ? Sinon, est-il envisageable en dehors de ce rapport ? Mais alors sur quelle instance rationnelle faut-il le fonder ? La méthode utilisée pour conduire cette recherche et parvenir à ce résultat étonnant est inédite, quoique dans l'esprit de la pensée de Kant. Elle consiste à subsumer les neuf propositions de cet autre ouvrage de l'auteur : Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique sous les neuf premières grandes catégories kantiennes. Les trois dernières catégories que nous déduisons se rangent dans la 4eet dernière catégorie de la Modalité. Celle-ci nous indique que la finalité de l'histoire universelle repose sur un jugement certain, une histoire qui utilise tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à une meilleure fin possible, quoique non définitive. Parmi ces moyens, peut-être la révolution !
05/2019
Droit
Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde
Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
03/2018
Sociologie
Croire à l'incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d'asile
Un jour de mai 1999, le Haut Commissariat aux réfugiés proposait à Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l'immigration et les déplacements de populations, d'être un de ses représentants auprès de ce qui deviendrait la Cour nationale du droit d'asile. Il s'agit d'être un des deux juges assesseurs qui, avec le juge président, constituent la "formation" chargée d'étudier l'ultime recours des requérants déboutés du droit d'asile en première instance. Durant une quinzaine d'années, Smaïn Laacher est au coeur de l'institution qui applique la politique souveraine du droit d'asile. Une application pragmatique, selon l'évaluation par les juges de la véracité du dossier, mais qui souvent a conscience de sa fragilité : comment juger, c'est-à-dire décider du destin d'une femme ou d'un homme qui, le plus habituellement, ne parle pas le français, mais doit emporter l'intime conviction de la formation que sa vie est en danger dans son pays d'origine ? Il faut que les juges se forgent une opinion alors que les faits supposés se sont déroulés à des milliers de kilomètres, sans véritables témoins ni preuves, et dans un contexte de spécificités religieuses, culturelles ou linguistiques que seuls des anthropologues de terrain pourraient appréhender. Comment savoir ce que furent réellement les épreuves subies par les requérants quand les femmes tairont, en particulier, les violences dont elles ont été les victimes ? Que les réfugiés racontent souvent un même récit dont d'autres requérants leur ont dit que c'est celui-ci et pas un autre que les juges attendent et entendent ? Qu'est-ce qu'une preuve lorsque le juge doit se fonder sur la seule bonne foi de celui qui demande ? Smaïn Laacher nous conduit dans les arcanes du droit d'asile. Mille et une questions y assaillent les juges comme en témoigne ce document exceptionnel sur une justice qui est rendue en votre nom.
03/2018
Littérature française
Mystères du suffrage universel et de l'homme politique, historique et contemporain. Du Droit
Vie de Mgr Berneux, évêque de Capse, in partibus infedelium, vicaire apostolique de Corée , par M. F. Pichon,...Date de l'édition originale : 1868Sujet de l'ouvrage : BerneuxLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
07/2013
Histoire internationale
Coopération internationale et terrorisme en Afrique. L'expérience africaine du droit de poursuite terrestre
Comment s'applique le droit de poursuite terrestre face à l'insécurité transfrontalière en Afrique ? En effet, depuis les années 1960, les conflits n'ont cessé d'évoluer dans cette partie du monde. De confrontations interétatiques (différends territoriaux ou de voisinage par exemple) ils se sont transformés en une lutte commune contre la criminalité transfrontalière. Cette mutation implique une nouvelle dynamique dans les rapports entre les pays africains. Elle permet aussi d'observer les mécanismes qu'ils mettent en oeuvre face à cette menace. C'est dans cet engrenage qu'apparaît la notion de droit de poursuite terrestre. Avec, la prolifération des groupes armés les Etats africains enclenchent un processus dont la finalité est l'appropriation et l'adaptation de cet instrument politico-juridique aux contextes d'insécurité qui sont les leurs, Le droit de poursuite terrestre se révèle, rapidement, comme une alternative crédible dans les problématiques sécuritaires africaines. Toutefois, il se heurte à une gamme diverse d'obstacles (politiques, économiques et sociaux) qui complexifie sa bonne application.
03/2019
Sociologie
Droit de cité. De la "ville-monde" à la "ville du quart d'heure"
Créateur du concept mondialement reconnu de la "? ville du quart d'heure ? " , Carlos Moreno propose des solutions pour relever le triple défi écologique, économique et social de la ville de demain. Chercheur et expert urbain, Carlos Moreno nous interroge sur notre rapport à nos espaces de vie et au temps utile. Dans sa vision d'une ville polycentrique, les six fonctions sociales essentielles - habiter, travailler, s'approvisionner, se soigner, s'éduquer, s'épanouir - doivent être accessibles dans un périmètre de 15 minutes. Lanceur d'un débat mondial, indispensable à l'heure de la crise sanitaire planétaire que nous traversons, l'auteur analyse ce complexe et vibrant laboratoire à ciel ouvert qu'est la ville, où s'expriment nos contradictions et s'expérimentent les changements de nos modes de vie. Concentrant la majorité de la population du globe, mais aussi les grands enjeux du développement de l'humanité - culturels, environnementaux, technologiques, ou économiques -, les territoires urbains sont aujourd'hui pris en tenaille par les défis du siècle et doivent se réinventer de toute urgence. Proposant un décryptage systémique de la ville, Carlos Moreno évalue les moyens et les champs d'action du bien-vivre et définit les enjeux des mutations accélérées par l'urbanisation et la métropolisation.
11/2020
Littérature française
Thèse pour la licence. Faculté de droit de Paris. Jusromanum, De Divortiis et repudiis
Lettre à un ami, par le citoyen G****. (Messidor.)Date de l'édition originale : 1796Sujet de l'ouvrage : France (1795-1799, Directoire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Droit
Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)
Le droit romano-canonique avait déjà organisé, au Moyen Âge, un régime juridique propre à l'état des personnes et aux actions s'y rapportant. A une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. Les juristes, analysant les textes du Corpus juris canonici et du Corpus juris civilis, ont traité de multiples questions, telles que le caractère préjudiciel des actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, ou encore les spécificités des jugements rendus en matière d'état. L'examen de la preuve a été centré sur la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire médiéval. Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités du Jus commune au regard de l'état des personnes.
07/2004
Droit
Quelle morale pour la règle au XXIe siècle ? Volume 3, Les guerriers du droit
Quelle morale retirer de l'observation du droit contemporain ? Conçu comme un triptyque sur le thème de la relation entre l'individu, le droit et le langage du droit, une large fresque qui va de la pratique du droit à sa philosophie, en passant par son usage en politique et en économie, les trois volumes de cet ouvrage (une mise à jour de la thèse de doctorat magna cum laude de l'auteur) tentent d'y répondre de manière exhaustive. Faisant suite à l'observation "thématique" des faits du droit et du droit des faits du premier volume, et à l'analyse "systématique" des abus de droit et des abus du droit au sein de l'ordre socio-politique et socio-économique du deuxième volume, ce troisième volume envisage le thème de cet ouvrage sur le plan "philosophique". En commençant par déconstruire la triade néolibérale "Liberté, Egalité, Fraternité" dans une "critique pure de la règle", il se demande ensuite comment l'individu de la modernité peut affirmer son sentiment personnel de liberté, d'égalité et de fraternité, en construisant une "critique pratique de la règle", qui amène le lecteur à une "éthique des valeurs" inspirée par la philosophie cynique et la mythologie de la Grèce ancienne. Ce dernier volume se termine par une récapitulation des enseignements de toute l'enquête.
01/2021
Histoire ancienne
Imperium et sacerdotium. Droit et Pouvoir sous l’Empereur Manuel Ier Comnène (1143-1180)
"Manuel en Christ le Dieu fidèle basileus le porphyrogénète, empereur des romains, très pieux, vénérable à jamais, auguste."Le règne de l'empereur Manuel Ier (1143-1180) est analysé à partir du principe de la pietas, terme à portée morale, canonique et juridique qui concerne la capacité du Basileus de légiférer de façon juste, au profit des intérêts de l'Etat. L'oeuvre législative de Manuel Ier, que les juristes byzantins de l'époque considéraient comme une interprétation moderne de dispositions fondamentales du droit romain, eut comme objectif principal de renforcer l'image sacerdotale du Basileus qui avait été sécularisée durant la crise politique du XIe siècle. L'attachement de Manuel Ier aux lois civiles et à leur strict respect était lié à sa conception de la supériorité de l'Etat et du droit byzantin, expression de la volonté divine. L'insertion du droit canonique au droit public traduisait la nécessité de dépasser le dualisme étatique. L'intégration de l'Eglise dans ce programme valorisait ses responsabilités spirituelles vis-à-vis d'un Empereur qui concevait la gouvernance comme une responsabilité spirituelle. Besoins d'un Etat moderne et besoins spirituels de la société se conjuguent dans ce système harmonieux, spécifique à l'empire byzantin du XIIe siècle.
01/2021
Droit
Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne. Colloque du 8 novembre 2018
L'article 45 TFUE affirme "La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne ". Toutefois, cette liberté reconnue suppose, afin de l'appliquer réellement, d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi elle est illusoire. Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur en droit de l'Union européenne et plus précisément par travailleur salarié. Est-ce une notion englobante couvrant aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public (contractuels ou statutaires), ou faut-il admettre des exceptions, des dérogations ? Qui les fixe et comment ? Par ailleurs, la qualité de travailleur salarié n'induit pas nécessairement un statut univoque. En effet, existe une multitude de situations : les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés, les intermittents, les frontaliers... S'attachent, en outre, à ces qualifications juridiques des fondements différents : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de mise à disposition, contrat de droit public, contrat de droit privé, statut de fonctionnaire. Chaque Etat, selon son histoire, ses besoins, construit un droit du travail spécifique. Or, pour assurer une mobilité des travailleurs dans l'UE encore faut-il dégager des règles communes susceptibles d'éviter des disparités. Comment y parvenir ? Est-ce par la négociation collective ? Quels rôles pour les syndicats ? Dans quels domaines faut-il harmoniser et de quelle manière ? Certes, la non-discrimination tant sur la nationalité que sur le sexe ou encore l'âge, aboutit sous le contrôle de la CJUE à réduire les écarts de traitement. Pour autant, la situation demeure délicate pour parler d'une Europe sociale. Ce débat sur le travailleur salarié repose, les questions fondamentales traversant l'UE, celle d'une UE à plusieurs vitesses, d'une UE devant enclencher une étape supplémentaire dans l'intégration ou au contraire tirer les conséquences d'une impossible Union ?
09/2019
Santé, diététique, beauté
J'ai suivi un accompagnement sexuel . Et cela devrait être un droit pour tous
J'ai suivi un accompagnement sexuel est le témoignage d'une femme blessée par la vie mais qui a su retrouver une sexualité pleine et entière. Témoignage bien nécessaire car en France, l'accompagnement sexuel est (au mieux) encore largement méconnu. Certain(e)s n'ignorent cependant pas que cette pratique, illégale dans notre pays, est venue au secours de personnes qu'un handicap physique privait de vie sexuelle. Mais ce recours suscite craintes, fantasmes, suspicions. L'idée qu'il pourrait s'agir d'une forme de prostitution n'est jamais loin. Pascale est allée au-delà de ces préjugés. Victime d'agressions sexuelles pendant son enfance, elle a fait le pari, près de quatre décennies après les faits, que l'accompagnement sexuel pouvait être un chemin de réparation, le moyen de réconcilier son corps et son esprit, violemment dissociés. Alex est l'homme qui va lui permettre d'enclencher cette démarche. A eux deux, ils vont inventer au jour le jour ce que sera cet accompagnement, avançant avec leurs doutes, leurs blessures mais également avec une certitude : il n'est jamais trop tard pour réparer ce qui peut l'être.
09/2020
Essais
Cinéma et droit d'auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur
Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique. Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la réflexion sur ce domaine. A ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des universitaires que des professionnels du cinéma et du droit.
Droit européen de la concurren
Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. Etat des lieux et perspectives
Etat des lieux de la protection du consommateur au sein de l'Union. L'ouvrage présente un état des lieux de la protection du consommateur au sein de l'Union européen et tente d'en dégager des perspectives.
03/2022
Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.
02/2022
Philosophie
De Georg Wilhem Friedrich Hegel à René Girard. Violence du droit, religion et science
Entre Hegel, "le philosophe du christianisme", et Girard, "l'anthropologue du christianisme", il y a un fossé de deux siècles marqués par une montée considérable de la violence dont Auschwitz et Hiroshima restent les premiers sommets. Cette "montée aux extrêmes" que Hegel n'avait pas prévue, son contemporain Clausewitz l'a parfaitement perçue. Si Hegel et Clausewitz sont "les deux grands penseurs de la guerre", seul Clausewitz permet de penser l'actuel et terrible phénomène du terrorisme. De même, si Hegel décrit le devenir historique comme une triomphante "Odyssée de l'esprit", Girard, à la lumière de Clausewitz, mais aussi d'Hölderlin, en révèle le sens apocalyptique. Le passage de Hegel à Girard est donc celui "de la guerre au terrorisme" et de "l'Odyssée de l'esprit à l'Apocalypse".
05/2015
Philosophie
La liberté politique de se mouvoir. Desexil et création : philosophie du droit de fuite
L'essai philosophique part de la migration, des réfugiés, découvre la liberté politique de se mouvoir, revisite l'exil (domination), le desexil (lutte créatrice) et propose une philosophie du droit de fuite. L'essai philosophique est une démarche sur des embarras, apories, énigmes de mensonges politiques, de la liberté politique (Arendt, Douglass) de la révolution (Luxemburg), des lignes de fuite (Guattari), du droit de fuite (Mezzadra), de la ruse (métis d'Ulysse, Pénélope), de la création (Castoriadis), dans des positions, pratiques multiples de desexil, y compris dans la prise en charge du conflit de la politique avec la philosophie (Rancière, Marx). Le but est de sortir d'un capitalisme expansionniste sans limites, d'une pensée d'Etat, de police, de guerre, de force, d'état d'exception, des catégories territoriales, souverainistes des Etats (nations), et d'imaginer une transpolitique démocratique en réfléchissant à ce que j'appelle le vertige démocratique. Quelles énigmes désignent Luxemburg avec l'effet boomerang de l'impérialisme, Balibar avec la violence extrême et le pari du possible/impossible, la figure globalisée des disparus (Cortazar) ? Quel goût pour l'autonomie, la démocratie, nous apporte Castoriadis à partir de sa découverte de l'imagination radicale pour penser le desexil de l'exil des exilés prolétaires que nous sommes ? La liberté politique de nous mouvoir nous appartient autant que le droit d'imaginer, le droit de fuite, la pratique de la ruse face à la violence banalisée, la création de l'autonomie et de la démocratie, un autre mot pour "Révolution" et pour la pratique politique et philosophique créatrice aujourd'hui.
05/2019
Sociologie
Faire et défaire les liens familiaux. Usages et pratiques du droit en contexte migratoire
Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières de " faire famille ". Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ; d'autres donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n'ont pas le droit de séjourner ; des mineurs sont conçus à l'étranger par GPA ou PMA. Soumises à des normes nationales et internationales, ces migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, sur la filiation et la parenté, sur la reproduction et la procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique. Objet fluide, le droit est travaillé par le législateur et les juridictions, il est incorporé par les individus ordinaires et mobilisé dans des contextes sociaux où des acteurs ayant une position sociale et des ressources différentes interagissent. Cet ouvrage propose une réflexion sur les dispositifs juridiques et l'encadrement de la circulation des personnes à l'échelle locale, nationale et supranationale. Grâce à des contributions qui dépassent les frontières disciplinaires et mobilisent des matériaux d'enquête variés, il montre que la transversalité des analyses en droit et sciences sociales est possible et riche.
10/2020
Droit
Quelle morale pour la règle au XXIe siècle ? Volume 2, Les désordres du droit
Quelle morale retirer de l'observation du droit contemporain ? Conçu comme un triptyque sur le thème de la relation entre l'individu, le droit et le langage du droit, une large fresque qui va de la pratique du droit à sa philosophie, en passant par son usage en politique et en économie, les trois volumes de cet ouvrage (une mise à jour de la thèse de doctorat magna cum laude de l'auteur) tentent d'y répondre de manière exhaustive. Faisant suite à l'observation "thématique" des faits du droit et du droit des faits du volume précédent, ce deuxième volume envisage le droit, et son langage, en situation "systématique", d'abord en politique, ensuite en économie. A partir de déclarations officielles américaines sur la Chine, qui serait une grave menace pour l'ordre mondial et les démocraties du "monde libre", l'auteur déconstruit la rhétorique néolibéraliste contemporaine, en tentant de montrer, sous l'angle du droit, les failles et les contradictions de son discours, à l'aide des philosophies de la Grèce antique (Platon, Aristote) et de l'Europe moderne (Kant, Hegel, Nietzsche). Ce volume est conçu comme une perspective critique des abus de droit et des abus du droit au sein de nos sociétés, dans lesquelles il est désormais difficile de distinguer encore le véritable visage de la règle de droit.
01/2021
Droit
Quelle morale pour la règle au XXIe siècle ? Volume 1, Les labyrinthes du droit
Que constater aujourd'hui à propos de la règle de droit ? Dans les empires où elle a régné et règne encore, du mur de Berlin au "mur des cons" , de la muraille de Chine aux murs de Trump, la loi est-elle la même pour tous ? Le langage du droit est-il un chant de sirènes, qui différencie entre pirates et paquebots, naufragés et radeaux ? Pour y répondre, après avoir défini les paramètres de son enquête, ce premier volume s'ouvre sur une doxographie des philosophies et des théories sur le normatif. Piégé par la cacophonie de ces énigmes de sphinx, il entreprend alors une observation pragmatique du terrain : un tour du monde thématique de la règle de droit -qui va révéler les couleurs bigarrées de multiples affabulations.
01/2021
Immigration
L'humanité en révolte. Notre lutte pour le travail et le droit au bonheur
Dans cet essai mêlant réflexion politique et récit biographique, Aboubakar Soumahoro analyse son époque depuis son expérience de travailleur agricole immigré. Alors que l'emploi est de plus en plus précaire, les travailleurs migrants apparaissent comme les plus vulnérables. Souvent invisibilisées, leurs luttes se déroulent dans l'indifférence générale. L'auteur nous invite à les voir avec leurs spécificités, mais surtout à les envisager comme faisant partie d'un combat global contre toutes les formes d'oppression, à la croisée des questions de classe, de race et de genre. Soumahoro est désormais une voix qui compte dans le paysage politique italien. Né en 1980 en Côte d'Ivoire, Aboubakar Soumahoro arrive en Italie en 1999. Il y devient travailleur agricole, syndicaliste et diplômé en sociologie. Après le meurtre de son camarade Soumaila Sacko, Soumahoro obtient la création d'un groupe de travail pour lutter contre l'exploitation des ouvriers du secteur agricole. En 2012, il participe
01/2022
Histoire du droit
Le président Denis Sassou-N'Guesso et le droit. Essai d'une réflexion théorique
Peut-on honnêtement entreprendre l'étude sur le Président Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas. L'on peut se demander si le droit est un "luxe" réservé aux Chefs d'Etats occidentaux ou si ceux d'Afrique peuvent eux aussi en bénéficier. Dans quelle mesure la réflexion de l'auteur au Congo sur le Président Denis SASSOUN'GUESSO fait elle avancer ce débat ? En effet, lorsqu'on évoque le thème Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit, les conceptions ou même parfois les termes deviennent à contenu ou à portée variable qu'ils finissent par paraître rebelles aux définitions. Cela s'explique par la complexité du droit et aussi par la place de l'analyse des fonctions sociales du droit dans le champ de la science juridique. Le Président Denis SASSOU-N'GUESSO est cet homme d'Etat qui utilise le droit comme un instrument à sa disposition pour réguler la société. Le droit n'est pas pour lui un outil empirique, ni un objet d'étude, mais un outil d'évolution, de progrès et de développement.
01/2023
BD jeunesse divers
Les amis de Spirou... Tome 1 : Un ami de Spirou est franc et droit...
Marcinelle, septembre 1943. L'occupant nazi vient d'interdire la parution de Spirou ! Le jeune Flup et ses amis sont effondrés, car tous les cinq font partie du club des ADS, les Amis de Spirou. Ensemble, ils vont créer un magazine de BD satirique anti-nazi, avec toute l'innocence d'enfants décidés à appliquer le code d'honneur de leur héros de BD préféré. Ce qui ne va parfois pas sans dangers. Des vrais dangers, de ceux dont on meurt... S'inspirant de l'histoire réelle de jeunes lecteurs de Spirou morts pour la Résistance tout en explorant l'histoire de Jean Doisy, le créateur des ADS, premier rédacteur en chef de Spirou et lui-même résistant, Jean-David Morvan et David Evrard proposent une formidable et touchante série jeunesse pour l'Histoire de Spirou et celle de l'humanité tout court. " Spirou, ami partout toujours ! ", comme le dit si bien la devise des ADS !
01/2023
Concours administratifs
Droit vers la magistrature. 220 questions-réponses pour préparer l'ENM et devenir magistrat
Cet ouvrage est écrit dans une forme pratique, présentant 250 questions-réponses destinées à aider le lecteur à faire face aux étapes, aux interrogations et aux difficultés qui ponctuent le chemin vers la magistrature. Le contenu de l'ouvrage se veut ainsi immédiatement exploitable par : - un étudiant ou un professionnel s'interrogeant sur la réalité des fonctions, les voies d'accès à la magistrature et la façon de s'y préparer sur le long terme, - un candidat à l'un des quatre concours d'accès à l'ENM ou à l'une des voies de recrutement hors concours, en préparation active, - un futur magistrat, recruté sur concours ou hors concours, qui souhaite aborder au mieux sa formation et le processus le guidant vers la prise de premières fonctions. L'auteur gère un compte Instagram Destination_enm, qui après quatre mois d'existence, rassemble plus de 6000 abonnés qui suivent quotidiennement ses publications. L'ouvrage proposera également en compléments des vidéos publiées sur le site dunod. com réalisées dans le cadre du compte Instragram.
09/2021
Responsabilité civile
La responsabilité du fait des choses incorporelles. Contribution à l'étude du droit commun
Développée à la fin du XIXe siècle afin de permettre la réparation des dommages massifs et anonymes provoqués par la révolution industrielle, la responsabilité du fait des choses se trouve confrontée, en ce début de XXIe siècle, au nouvel enjeu que constitue la révolution numérique. Comme l'essor du machinisme, l'essor des nouvelles technologies a engendré l'apparition de dommages d'origine inédite. Un logiciel malveillant a pu contraindre à une mesure manuelle de la radioactivité de la centrale nucléaire de Tchernobyl. De même, un nom de domaine peut être déposé dans le seul but de nuire à un tiers. Il s'agit d'une pratique de cybersquating. La révolution numérique confronte ainsi la responsabilité du fait des choses à un nouvel enjeu, qui est de taille, car le droit spécial ou la responsabilité du fait personnel ne seront pas toujours efficaces. Or, les dommages causés ne peuvent rester sans réparation car ils viennent rompre un équilibre, qui doit être rétabli. L'objet de l'étude consiste en une mise à l'épreuve de la responsabilité du fait des choses face aux dommages provoqués par les choses incorporelles que sont les logiciels, les noms de domaine, les créations numériques ou encore les monnaies virtuelles. La démarche repose sur un plan classique, qui consiste à constater la défaillance du régime de responsabilité du fait des choses (Première partie), puis à mettre en exergue sa faculté de résilience et d'adaptation (Deuxième partie).
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin. Par le droit immobilier et au-delà
Hommage à un auteur important en droit immobilier Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu'il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l'ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale. " Par le Code civil mais au-delà du Code civil " (comme disait Saleilles), " par le droit civil mais au-delà du droit civil " (comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l'ouverture scientifique et à son adhésion à la " doctrine du donner et du recevoir ", quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Etudes que Dalloz, son éditeur fidèle, s'apprête à publier pour lui rendre hommage. " Par le droit immobilier et au-delà ", tels sont le titre et le contenu de ces écrits aujourd'hui proposés.
12/2022
Europe et environnement
Ethique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
A l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d'une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l'humanité de la nature, érige la première en entité la plus significative de l'univers et, au contraire, enferme la seconde dans une condition d'objet inerte ? Une telle vision du monde légitime en effet la domination et la maîtrise par l'humanité des éléments naturels et explique que les objectifs du droit de l'environnement se contentent, le plus souvent, de promouvoir une gestion soutenable des ressources naturelles. A rebours de cet héritage dualiste, cet ouvrage propose d'étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir une politique de préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage décrit comment une tradition de pensée naturaliste - fondée sur les croyances païennes puis sur les systèmes épicurien et spinoziste - s'est toujours maintenue en Occident. Elle démontre la rémanence d'un naturalisme éthique selon lequel la nature est naturante et l'humanité se doit de vivre en harmonie avec elle. Aux Etats-Unis, l'éthique de la wilderness - qui reprend ces thèses - a conduit à l'adoption d'une véritable politique de préservation. Sur ce modèle, au début du XXe siècle, les Etats européens ont pareillement créé de nombreux parcs nationaux qui ont - ponctuellement - permis de sauvegarder des espaces de nature sauvage. La deuxième partie de l'ouvrage retrace l'émergence, dans les années 1970, des écosophies contemporaines. Ces éthiques naturalistes prônent un nouveau rapport humanité/nature en affirmant, d'une part, la valeur intrinsèque de la nature sauvage et en se focalisant, d'autre part, sur l'interconnexion des formes de vie au sein d'un tout complexe et harmonieux. Jusqu'à présent et malgré quelques initiatives récentes, cette résurgence de la nature sauvage n'a eu qu'un impact modéré sur le fonctionnement du réseau Natura 2000 qui - obéissant à une logique de développement durable - ne protège qu'indirectement la naturalité des sites qu'il abrite. La troisième partie de l'ouvrage met en évidence la nécessité pour les pouvoirs publics, face aux dangers de l'érosion de la biodiversité, d'oeuvrer à une réhabilitation de la nature sauvage. Elle implique de redéfinir les objectifs du réseau Natura 2000 pour qu'ils visent la mise en place d'une politique de préservation ambitieuse axée sur le ré-ensauvagement de vastes milieux naturels. Au-delà, la proposition de consacrer des droits au profit de la nature sauvage apparaît comme une étape décisive de ce processus de réhabilitation. Elle validerait juridiquement la thèse éthique de la valeur intrinsèque de la nature sauvage et conduirait à ce que ses intérêts soient mieux pris en considération.
06/2021
