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Extraits
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sciences politiques
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).
11/2019
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
07/2021
Politiques sociales
Préserver l'emploi. Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir l'emploi, en particulier l'activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés (chômeurs, salariés en contrat précaire, jeunes, travailleurs en situation de handicap) et préparer l'avenir en recourant à la formation professionnelle. Les mesures d'urgence prises dès le début de la crise ont pour la plupart été prorogées jusqu'à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance se mettaient en place à partir du second semestre 2020. L'enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l'emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide, massive et efficace aux effets immédiats de la crise. En dépit du coût très élevé des mesures et de quelques limites dans les résultats obtenus, l'objectif de préservation de l'emploi à court terme a été atteint. L'allègement des dispositifs de contrôle a priori lié à l'urgence et l'importance des financements mobilisés ont accru les risques de fraude ; le plan de contrôle des dépenses d'activité partielle mis en place a posteriori a toutefois présenté des lacunes dans son ciblage et dans son déploiement. La Cour incite à tirer les enseignements de l'action du ministère depuis mars 2020 en formulant des recommandations tendant à garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise, à mieux cibler les dispositifs, et à en amurer le suivi et l'évaluation.
07/2021
Comptabilité publique
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
07/2021
Droit
Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.
07/2019
Sécurité sociale
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l'impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire.
10/2021
Comptabilité publique
Le rapport public annuel. Tome 1, Edition 2021
La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques. Ses onze chapitres couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs. Le rapport d'activité 2020 de la Cour accompagne, sous une forme plus illustrée, les deux premières parties du rapport public annuel 2021 ; il retrace les résultats de l'activité des juridictions financières et les points forts de cette année particulière. Enfin, le rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière présente l'activité de la CDBF en 2020 ainsi que les arrêts qui ont été pris pendant cet exercice.
03/2021
Droit
L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. Rapport public thématique
La France est un des rares pays en Europe à avoir défini une politique publique pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Dans le présent rapport public, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes analysent la mise en œuvre de cette politique. Il en ressort un bilan contrasté de l’application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Les objectifs de réalisation d’aires de stationnement, surtout pour les grands passages, n’ont été que partiellement atteints, malgré les avancées de ces dernières années. L’aménagement et la gestion des aires ne font pas l’objet d’une attention suffisante. A l’échelon central (les ministères concernés), comme au niveau local (les présidents de conseil général, les maires, les présidents d’intercommunalité et les préfets), les actions ne sont pas assez coordonnées et leurs effets ne sont pas suffisamment suivis ni a fortiori mesurés. Le rapport souligne la persistance du faible taux de scolarisation des enfants du voyage, en particulier à l’école maternelle et au collège, et des retards préoccupants qu’ils accumulent dans l’acquisition des savoirs fondamentaux. Il met également en évidence un accompagnement social insuffisant, notamment pour répondre aux besoins en habitats adaptés des familles désireuses de s’établir plus durablement sur un territoire. Le diagnostic est assorti de recommandations opérationnelles adressées aux différents responsables publics dont relève cette politique.
11/2012
Pédagogie
L'école et le sport. Une ambition à concrétiser
Troisième volume horaire d'instruction après les mathématiques et le français, l'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline à l'organisation complexe et mal connue, souvent considérée comme un a parent pauvre a de l'éducation nationale au regard des conditions qui lui sont réservées dans d'autres pays développés. L'enquête conduite par la Cour avec la contribution de trois chambres régionales des comptes s'attache à appréhender la politique publique du sport à l'école dans tous ses aspects : de sa dimension d'enseignement obligatoire à sa composante facultative appelée sport scolaire, de la mise à disposition des équipements sportifs aux liens tissés avec le mouvement sportif. Marquée par une structuration ancienne, cette politique souffre de carence dans le premier degré, de défauts d'évaluation, de conditions d'accès inégales aux équipements et d'une dispersion des acteurs. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024 et la création de l'Agence nationale du sport constituent des leviers pour la structurer. A cette fin, la Cour formule onze recommandations visant à renforcer l'enseignement de l'EPS en primaire, revitaliser le sport scolaire, assurer un continuum entre l'école et le sport, donner à l'EPS des objectifs vérifiables grâce à une certification des acquis physiques et sportifs des élèves.
10/2019
Droit
LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST). Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publics, juin 1997
Le rapport public particulier consacré à la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique dresse le bilan de la manière dont ce type d'établissement a intégré les responsabilités que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation.
Ce rapport rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements ; le CNRS, l'INRA, l'INSERM, L'INRIA, choisis en raison de l'importance de leur dotation budgétaire et de leurs effectifs.
Une première partie est consacrée aux ressources de valorisations, la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche.
Ce rapport public particulier a été selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Livre 1er code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
07/1997
Droit
LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés, juillet 1998
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans ses fascicules, dictincts de son rapport public annuel, les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans plus de 10 départements touchés à des degrés divers par l'usage des drogues.
La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs pblics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'Etat dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
08/1998
Droit
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, janvier 1997
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèses ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elles-mêmes, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel : ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre 1er du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement, résulte des enquêtes et contrôles conduits par onze chambres régionales des comptes et des contributions de trois autres chambres. Après avoir rappelé l'augmentation rapide, au cours des dernières années, du prix de l'eau facturé à l'usager, le rapport analyse dans une première partie le cadre juridique et financier, en traitant successivement des incidences de l'objectif de qualité fixé par la législation, du principe du financement par l'usager et des entorses qui lui sont parfois apportés, enfin des différents types d'aides dont peuvent bénéficier les communes pour faire face à des besoins croissants de financements des investissements. La deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion diversifiée des services, marquée par l'excessive dispersion de l'organisation locale et, dans certains cas, par des déficiances dans la gestion des services en régie et dans l'exercice par les collectivités de leur rôle de maître d'ouvrage ; enfin, le rapport expose les conséquences de l'insuffisance du contrôle exercé sur la gestion des services délégués aux entreprises privées, à laquelle des dispositions législatives récentes devraient porter remède dans l'avenir.
01/1997
Droit
Le rapport public annuel. 4 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les missions + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière, Edition 2019
Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe. Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique. Le tome II intitulé "le suivi des recommandations" comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Le tome III intitulé "l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice. Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.
02/2019
Droit
SNCF Réseau, Des réformes à approfondir
Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée : à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ; à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ; enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable. Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.
01/2019
Droit
L'insertion des chômeurs par l'activité économique. Une politique à conforter
Dans ce rapport, la Cour examine dans un premier chapitre, le dispositif original en faveur des personnes éloignées de l'emploi. Ainsi, progressivement structurée depuis les années 1970, l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les parcours d'insertion sont fondés sur l'association d'une mise en situation de travail, d'un accompagnement et d'une formation, qui donne des résultats encourageants, même si l'évaluation mérite d'être développée. Cependant, si la Cour estime, dans un deuxième chapitre, que cette politique doit être confortée, des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l'allocation des moyens, que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l'accès à la formation et l'allègement des procédures administratives.
01/2019
Comptabilité publique
Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie
Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ou troubles sévères. Faire correspondre à ces besoins les différents niveaux d'offre, c'est tout l'enjeu de la gradation des soins, destinée à construire pour les patients des parcours adéquats et cohérents. Cette démarche implique une définition des patientèles et la prise en compte du passage nécessaire d'un niveau à l'autre, en fonction de l'état des patients. L'analyse des données d'activité révèle des dysfonctionnements fréquents : suivi souvent défaillant après une sortie d'hospitalisation, soins à domicile peu fréquents, entrées par les urgences de patients non suivis, taux de ré hospitalisations élevés, poids relatif important des hospitalisations de longue durée inadéquates. Le rapport identifie les outils, juridiques et institutionnels, qui pourraient renforcer la cohérence des parcours et la gradation des soins.
03/2021
Droit
Le Premier président Le Conte. Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes (1902-1948)
"Vous avez le respect et l'estime de tous, l'affection de beaucoup". Ces qualités valent à Edouard Le Conte, entré à la Cour des comptes après le concours de 1902, d'être nommé Premier président au moment où la Seconde Guerre mondiale vient de se terminer. Avec lui, l'institution, qui n'avait plus de magistrat à sa tête depuis l'été 1940, retrouve un fonctionnement normal au moment où une vague de réformes secoue le secteur public et la touche de près. Profondément humain, s'efforçant de rester serein dans les épreuves, Edouard Le Conte laisse des Souvenirs inédits qu'il destinait avant tout à sa famille et qui sont ici publiés. Ses Carnets de guerre de 1914-1918 complètent son portrait et présentent la vie d'un payeur aux armées sur le front de Lorraine. La Cour des comptes a traversé le chaos financier provoqué par la Première Guerre mondiale puis connu les réformes budgétaires et comptables des années 1930. Les quarante-cinq années retracées à partir de documents d'archives sont une tranche essentielle de l'histoire de la juridiction et marquent une évolution sensible du contrôle des finances publiques.
09/2018
Politiques sociales
Mobilité et accès à l'emploi. La région Hauts de France : une illustration des enjeux nationaux
Afin d'accompagner les chômeurs vers le retour à l'emploi, des aides à la mobilité sont déployées dans les territoires par une multitude d'acteurs publics et privés, sous des formes variées : prise en charge de frais de déplacement, location à prix réduit d'un véhicule, etc. L'enquête conduite par les juridictions financières en région Hauts de-France a montré que les acteurs institutionnels et associatifs ont pris la mesure des enjeux de mobilité des demandeurs d'emploi. Cependant, alors que les questions de mobilité prennent un relief inédit dans le contexte de la crise sanitaire, le foisonnement d'initiatives n'est pas suffisant pour forger une véritable politique publique. Plusieurs leviers demanderaient à être renforcés pour améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi et organiser cette politique sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-France. Une meilleure coordination des aides, dont la région pourrait être la cheville ouvrière, apparaît souhaitable. Mieux évaluer l'efficacité des aides permettrait d'ajuster les dispositifs aux besoins. Les entreprises pourraient être encouragées à davantage se saisir des questions de mobilité dans leurs stratégies de recrutement. Les aides à la mobilité gagneraient aussi en efficacité à être mieux intégrées à l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi. Enfin, l'offre de mobilité internationale mériterait d'être étoffée. Ces observations, formulées à l'occasion de l'enquête menée dans la région Hauts-de-France, sont susceptibles d'avoir une portée nationale en lien avec la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et de permettre le développement de politiques régionales structurées en matière de mobilité et d'accès à l'emploi.
03/2021
Droit constitutionnel
La prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Construire une priorité partagée
L'objectif des recommandations que la Cour formule dans ce rapport est d'élargir au plus grand nombre l'accès à une offre de prévention adaptée aux besoins de chaque citoyen. Les Français vieillissent et sont de plus en plus nombreux à atteindre l'âge auquel apparaissent les premiers signes d'une perte d'autonomie. Ils souhaitent, dans leur très grande majorité, pouvoir demeurer à leur domicile aussi longtemps que possible, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur qualité de vie, qu'elles tiennent à l'aménagement du logement, à leur état de santé ou à la qualité de leurs relations sociales. La Cour a identifié les points de blocage qui nuisent à l'efficacité de la politique de prévention de la perte d'autonomie. Elle esquisse un cadre d'action rénové, par la redéfinition des rôles respectifs des acteurs nationaux et locaux, au premier rang desquels les conseils départementaux et les caisses de retraite.
12/2021
Bricolage et création
Mes bracelets d amitié
Un coffret complet pour créer une multitude de bracelets d'amitié pour sa BFF ! Contenu complet et riche : 6 échevettes de fils moulinés pour bracelets brésilien (24 m), 2 m de fil argenté, 2 liens tissu type Liberty 50 cm chacun Perles : 6 perles lettres et 6 perles étoilées phosphorescentes, 6 perles dorées, 400 perles de rocaille 2 mini pompons, 3 breloques dorée avec émail, 1 breloque coeur dorée avec 1 anneau de chaque côté Du fil élastique transparent et du fil de Nylon 2 fermoirs ronds dorés 1 livre et deux boîtes à monter pour ranger ou offrir ses bracelets.
10/2023
Espagnol apprentissage
L'espagnol B2. Pack applivre 1 application + 1 livret de 60 pages
Qu'est-ce que la méthode Assimil ? Cette méthode d'auto-apprentissage révolutionnaire repose sur un principe simple et efficace : l'assimilation intuitive. Elle s'inspire du processus naturel qui permet à chacun d'acquérir sa langue maternelle. Grâce à un ensemble pédagogique composé de dialogues vivants, de notes simples et d'exercices, vous parlerez sans effort ni hésitation de manière très naturelle. Les 3 raisons qui garantissent l'efficacité de la méthode : la méthode a fait ses preuves depuis plus de 85 ans ; elle permet vraiment d'apprendre une langue en quelques mois ; elle repose sur un principe unique, confirmé par les sciences cognitives. Téléchargez notre application et commencez votre apprentissage dès maintenant sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur. En 110 leçons et autant de dialogues vivants ponctués de notes simples et d'exercices, à raison de 30 à 40 minutes par jour, vous suivrez une progression très fluide. Vous atteindrez en quelques mois un niveau de conversation vous permettant de dialoguer avec des amis et de vous exprimer aisément dans la vie courante comme en situation professionnelle.
01/2018
Autres langues
Le russe B2. Pack applivre : 1 application + 1 livret de 60 pages
Qu'est-ce que la méthode Assimil ? Cette méthode d'auto-apprentissage révolutionnaire repose sur un principe simple et efficace : l'assimilation intuitive. Elle s'inspire du processus naturel qui permet à chacun d'acquérir sa langue maternelle. Grâce à un ensemble pédagogique composé de dialogues vivants, de notes simples et d'exercices, vous parlerez sans effort ni hésitation de manière très naturelle. Les 3 raisons qui garantissent l'efficacité de la méthode : la méthode a fait ses preuves depuis plus de 85 ans ; elle permet vraiment d'apprendre une langue en quelques mois ; elle repose sur un principe unique, confirmé par les sciences cognitives. Téléchargez notre application et commencez votre apprentissage dès maintenant sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur. En 100 leçons et autant de dialogues vivants ponctués de notes simples et d'exercices, à raison de 30 à 40 minutes par jour, vous suivrez une progression très fluide. Vous atteindrez en quelques mois un niveau de conversation vous permettant de dialoguer avec des amis et de vous exprimer aisément dans la vie courante comme en situation professionnelle.
01/2018
Livres 0-3 ans
Une journée en musique
5 grands airs classiques pour passer une belle journée du réveil énergique au coucher apaisé. Je me réveille de bonne humeur - Saint-Saëns. Je joue avec mes amis - Bach. Je m'amuse dans l'eau - Tchaïkovski. Je rentre à la maison - Brahms. Je me couche détendu - Satie.
10/2016
Arts divinatoires
Oracle Magie de la nuit. Cartes intuitives pour trouver la lumière dans l'obscurité
Cartes intuitives pour trouver la lumière dans l'obscurité Arpentez le monde nocturne au rythme des phases de la lune, des constellations, de la nature qui l'habite et des déesses qui y veillent. Découvrez 50 cartes magnifiquement illustrées avec toutes les figures de la nuit pour ouvrir les portes de votre intuition et répondre à vos questions. Ce coffret contient : 50 cartes oracles noir, or et blanc et un livret d'accompagnement de 120 pages. Enivrez-vous de magie
10/2022
Littérature étrangère
Le Pèlerin
Ce livre est né de dix années d'affût, et d'un si long regard que l'oeil qui observait s'est peu à peu identifié à l'oiseau qu'il pourchassait. Chasseur pacifique, chasseur d'images, qui a épié les faucons pèlerins dans une vallée débouchant sur les marécages de l'estuaire de la Tamise, entre octobre et avril, quand les étangs désertés se chargent des brumes et des silences de l'automne, des soleils pâlis et des drames de la nature, et qui, à son tour devenu proie, s'est fondu dans le paysage mouillé, s'est fait lui-même roman, journal, livre de nature, poème-jeté, comme l'oiseau, point dans le ciel, parole dans le silence. Ce livre, d'abord publié au Mercure de France, en 1968, était épuisé, nous le rééditons enrichi d'une postface de Francis Tabouret, dans la traduction d'Elisabeth Gaspar, revue.
06/2020
Light novel
Sword Art Online Progressive Tome 4
Découvrez enfin tout ce qui s'est réellement passé à Aincrad, étage par étage ! Le roman qu'attendaient tous les fans : Sword Art Online Progressive vous permet enfin de découvrir les aventures de Kirito pendant ses deux années à Aincrad ! Des aventures inédites de la saga à succès, écrites par l'auteur de la saga originelle ! " Ce jeu est impossible à terminer. La seule chose qui nous différencie, c'est la façon dont nous mourrons. " Un mois s'est écoulé depuis que le jeu de la mort Sword Art Online a ouvert ses portes et emprisonné dix mille âmes. Kirito, un joueur solo qui s'est juré de ne penser qu'à son amélioration personnelle, va faire la rencontre d'une figure rare sur les lignes de front : une joueuse. Cette fille qui enchaine les combats contre de redoutables monstres à la seule force de sa rapière a tout d'une étoile filante transperçant le ciel nocturne. Plongez à la conquête de la forteresse volante d'Aincrad, l'épopée originelle de Sword Art Online !
10/2022
Science-fiction
Les nuits du Boudayin. L'intégrale des enquêtes de Marîd Audran
Le Boudayin était un coin dangereux et tout le monde le savait. C'est pour ça qu'un mur le ceignait sur trois côtés. Pour dissuader les voyageurs d'y entrer, mais ils venaient quand même. Toute leur vie durant, ils en avaient entendu parler, et ils s'en seraient voulu de rentrer chez eux sans l'avoir connu de visu. La plupart entraient par la porte orientale et remontaient la Rue, curieux? ; ils commençaient à se sentir nerveux au deux ou troisième carrefour et se cherchaient un coin où s'asseoir pour boire un coup et avaler un ou deux cachets. Après ça, ils rebroussaient chemin vite fait en s'estimant heureux d'avoir pu regagner leur hôtel sans encombre. Quelques-uns n'avaient pas cette chance et restaient sur place, au cimetière. Marîd Audran est un privé, habitué des bars de sa ville, plus porté sur l'alcool et la drogue que sur le Coran, ami des prostituées et des loubards, et farouchement indépendant. Contrairement à une bonne partie de ses amis, il refuse de se faire câbler le cerveau jusqu'au jour où un tueur fou se met à massacrer à tout va dans le Boudayin et que Marîd va devoir mener l'enquête. Avec la trilogie consacrée à Marîd Audran et au Moyen-Orient futuriste, Effinger rend un hommage amoureux au roman noir. Le même monde imaginé par l'auteur, avec son mélange de palabres, d'implants cybernétiques, de sourates et de transsexuels connectés, est d'autant plus convaincant à la vue de l'actualité. En trois romans et huit nouvelles, Effinger a tout simplement bâti l'une des oeuvres incontournables des littératures de l'imaginaire, à la fois originale, ironique et transgenre. Entre polar et anticipation, cette trilogie est un chef d'oeuvre !
01/2015
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