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Droit des régimes matrimoniaux

Droit patrimonial des couples. 2e édition

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.

12/2021

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Successions, libéralité

Successions libéralités. Edition 2022

Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

01/2022

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Notariat

Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes : - Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens - Liquidation d'un pacte civil de solidarité - Concubinage - Liquidation de successions Points forts - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés - Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

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Droit

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective

Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine. D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement. D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en oeuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond. Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l'exacte question !

01/2021

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Ethnologie

Commerçantes et épouses à Dakar et Bamako. La réussite par le commerce

Cet ouvrage, destiné aussi bien aux spécialistes qu'à un public plus large, invite à une rencontre stimulante entre diverses commerçantes Bamako et de Dakar. Marchandes de rue, boutiquières ou grossistes, elles échangent leurs points de vue sur leurs réussites et leurs déboires, sur la gestion de leur commerce au quotidien - à portée d'oreille de deux chercheures en sciences sociales. Pour ces femmes, mariées et mères de famille, que signifie réussir dans le commerce ? À partir d'entretiens auprès de 160 Dakaroises, Hélène Bouchard analyse les stratégies d'insertion féminine dans le petit commerce des fruits et des légumes, de poissons et de tissus. Quant à Chantal Rondeau, elle fait la lumière sur le rôle d'une centaine de grossistes, revendeuses ou marchandes d'aliments cuisinés dans l'organisation du commerce alimentaire. Contrairement aux idées reçues, on ne s'improvise pas facilement commerçantes. Les critères de idées de réussite sont multiples et complexes et le statut matrimonial chacune a notamment sa part dans l'échec ou le succès, Adoptant une démarche originale, l'ouvrage convie -au-delà des deux études de terrain - à un dialogue imaginaire entre femmes de Bamako et de Dakar ainsi qu'à une causerie méthodologique, pleine de verve, entre les deux auteures.

06/2007

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Droit fiscal

Fiscalité. Edition 2024-2025

Tout savoir en 64 pages : l'imposition des bénéfices des entreprises, le revenu brut global, la liquidation de l'impôt sur les sociétés, le principe de la TVA...

02/2024

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Marchés financiers

La restructuration du système bancaire par la Banque centrale du Congo

Au cours des décennies 1980 et 1990, le système bancaire congolais a connu une série de crises sans précédent. La Banque Centrale du Congo a dû mettre en place en 1998 une politique de restructuration de ce système avec comme objectif de permettre aux banques d'exercer leurs activités dans un environnement sain et la mise en liquidation des banques jugées non fiables. Ce livre donne à comprendre le système bancaire congolais dans son ensemble et son histoire. Il permet d'apprécier tout autant la situation actuelle, que la liquidation des banques en difficultés entre 1998 et 2008 et la performance de ce système jusqu'en 2013 après cette restructuration.

02/2021

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Lecture 6-9 ans

Mon cheval très spécial Tome 3 : Mon cheval est génial !

Ca y est ! Noble Guerrier, Le cheval adoré de Charlie, est à la retraite ! S'il coule des jours heureux dans son pré, Polly, elle, ne se remet pas de son accident. Pas question que La meilleure amie de Charlie se décourage ! Il faut aussi trouver une solution pour que Noble Guerrier ne grossisse pas à vue d'oeil. Pourquoi ne pas faire d'une pierre deux coups ? Charlie a une petite idée... Un livre chaleureux qui rend un vibrant hommage aux filles ! Jacqueline Wilson.

03/2020

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Documentaires jeunesse

200 métiers autour de toi

Qu'est-ce qu'un grossiste en légumes ? Qui aide le navire à se déplacer dans le port ? Où la styliste puise-t-elle son inspiration ? Existe-t-il encore des bergers ? Quel est le rôle du policier directeur d'enquête ? Qui anime les sites internet ? De superbes illustrations panoramiques fourmillant de détails présentent aux jeunes lecteurs plus de 200 métiers répartis en 20 lieux différents (le stade de foot, la mairie, l'hôpital, le chantier ou parc national). Nadine Mouchet et Sophie Bordet décrivent chaque métier de manière simple et attractive et les enfants découvrent en s'amusant la diversité et la réalité quotidienne du monde professionnel. Un petit facteur malicieux s'est glissé sur chaque illustration pour les accompagner dans leurs aventures !

03/2016

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Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage. Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation, 7e édition

A propos de l'ouvrage L'ouvrage présente tout le droit des régimes matrimoniaux - régime primaire impératif, régime légal supplétif, régimes conventionnels -, ainsi que les autres modes de vie du couple. En effet, le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent simplement en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre quasiment la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue du droit régissant les couples de binationaux. La législation sur les droit des régimes matrimoniaux a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de la technique de la liquidation. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but est en effet que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation. Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes - De nombreux schémas et des modèles et exercices de liquidation pour une meilleure compréhension de la matière et sa mise en pratique

09/2021

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Littérature étrangère

Marx et sa baguette

Itaru vit de petits boulots. Arrivé à la trentaine, diplôme en poche, il trouve une place chez un grossiste de produits biologiques et découvre des méthodes pas vraiment "bio". Itaru veut donner du sens à son travail. Une nuit, il a une révélation. Il va devenir boulanger. Sauf qu'il ne connaît rien à la fabrication du pain. Il commence un nouvel apprentissage, rencontre sa future femme et lit Le Capital. Sa vie bascule. Un boulanger japonais, voilà qui n'est pas courant. Un boulanger japonais qui applique les leçons de Marx, encore moins. Mais Marx et sa baguette n'est pas un livre politique. Il est le récit d'un homme passionné d'écologie qui veut vivre autrement, nourrir ses semblables, sans les empoisonner. Il nous dit comment...

06/2019

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Cuisine autres régions

Etudes normandes N° 27/2023 : La gastronomie normande, un patrimoine vivant

Dossier : La gastronomie normande, un patrimoine vivant - "A la normande" , la naissance d'une identité gastronomique (XIXe-XXe siècles) - Les restaurants de Rouen dans les guides et les mémoires - La consommation du sarrasin dans l'ouest normand (XVe-XXe siècles) - Les beurres normands dans l'approvisionnement de Paris au XVIIIe siècle - De l'étable à la table, faire vivre le patrimoine gastronomique - "Inventer le terroir" : table ronde entre acteurs gastronomiques (producteur, grossiste, cuisinier) - La blette patrimonialisée : quand les chefs exaltent les légumes de proximité - La sauvegarde du patrimoine vivant, un atout pour la gastronomie normande Regards variés - Quand Italie rime avec Normandie : l'accordéon au coeur de la vie - Seconde Guerre mondiale : un déserteur de l'armée allemande rejoint la Résistance - Les sources normandes de La Bête humaine La Normandie dans les livres... et sur la Toile

09/2023

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Littérature française (poches)

Dans l'oeil de Jaya

2007, Sambava, nord de Madagascar. M. Wang Tao, un homme d'affaires cantonais, grossiste dans la filière de la vanille - " l'or noir " de l'île rouge -, a reçu des menaces de mort. L'inspecteur Jery Monza est chargé de mener l'enquête mais il se heurte à un mur : Wang Tao refuse toute protection policière. Qu'a-t-il à cacher qui l'importe plus que le danger qu'il court ? A cette première déconvenue vont s'ajouter quelques complications : une chaleur étourdissante, un homme qui pourrait faire avancer l'affaire s'il ne se prenait pas pour un crocodile et, accessoirement, un cyclone qui se dirige droit sur la ville. Heureusement, la grosse Mamabé, fidèle amie de Monza, est là pour l'aider à garder le sang froid. Car rien ne résiste au tourbillon de l'oeil de Jaya...

10/2019

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Encyclopédies, dictionnaires

Dictionnaire amoureux du vin

"Voici donc le Dictionnaire amoureux du vin sous forme d'album. Pour qu'il ne grossisse pas jusqu'à l'obésité, j'en ai retiré des textes. Les plus importants et les plus amusants demeurent. Ils sont accompagnés d'illustrations choisies avec grand soin. Il est évident que la beauté chatoyante, la gaieté, l'humour et la sensualité gourmande des images ajoutent aux plaisirs de lire et de boire". Bernard PivotCe livre est la déclaration gourmande et amoureuse de Bernard Pivot aux mondes du vin. Il évoque les grands domaines et les grandes régions viticoles, les grands noms et les millésimes qui font rêver tous les amateurs.

09/2021

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Littérature française

Tout le plaisir est pour moi

Qu'ont donc en commun un ancien directeur artistique de l'Opéra de Paris et un grossiste en cocaïne panaméen? Une concierge parisienne et une baronne belge retirée à Saint-Jean-de-Luz? Un jeune guitariste de jazz et un haut fonctionnaire utilisant sa fortune personnelle à la construction de la francophonie? Un vendeur de voitures andalou victime des attentats islamistes du 11 mars 2004 et un ambassadeur soucieux de sa réputation?. Pour celui qui les a connus, la rencontre de ces personnages - et de bien d'autres. - a chaque fois été l'objet d'aventures singulières: c'est le roman de leur vie auquel rendent hommage ici un mathématicien, un mosaïste, un parolier, un antiquaire, un interprète trilingue. Avec eux tous, l'auteur s'invente lui-même dans le mouvement d'une multitude de situations, de lieux et de mémoires courant depuis les années 1970. Étonnant et jubilatoire

04/2008

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Historique

Eternel Racing. 2011-2022 : L'histoire d'une renaissance

Août 2011. Le Racing Club de Strasbourg est condamné à la liquidation judiciaire. Au revoir le monde professionnel et retour à la case départ en 5e division. Dix en plus tard, les Bleus et Blancs font à nouveau vibrer la France du foot en 1ère division. Histoire d'une intense renaissance !

07/2022

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Droit

Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise. Dans l'espace OHADA

Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaire.

02/2013

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Droit

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.

04/2014

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Droit

La dévolution successorale. Théorie, liquidations et pratique notariale. Aspects civils et fiscaux. Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant ... D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents...).

06/2020

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Droit

DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DU COMMERCE. Equipement commercial, hôtelier et cinématographique, liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine

Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales engagées dans une économie en plein mouvement avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures : - les unes régulant l'implantation des équipements commerciaux en favorisant l'intégration de la dimension commerciale dans l'aménagement du territoire ; - les autres, rénovant l'encadrement juridique nécessaire à l'exercice d'une concurrence loyale entre les commerçants, avec la volonté de mieux assurer la protection des consommateurs. Ce recueil qui comporte des textes applicables à ce jour, est destiné à tous ceux qui sont appelés à connaître de l'application de cette réglementation, ainsi qu'à toute personne intéressée par la vie économique de notre pays et le fonctionnement de la distribution en France.

06/1998

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Humour

Maharadchat : C'est tellement d'amour !

Jacques Berdemol est dans le même état que l'usine d'aliments pour chat qu'il dirige : guetté par l'obsolescence et la baisse des performances. Il doit se réinventer ! Un nouveau départ qui passe par la liquidation de la société MAHARADCHAT qu'il a désormais en horreur. Mais l'arrivée de l'envoûtante Jessica au poste de secrétaire intérimaire redéfinie les modalités de cette fermeture annoncée...

02/2021

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Littérature française

La belle Zélie

Une carte du tendre contemporaine à mi-chemin entre les quais de Seine et le pays de la névrose. Zélie est la réalité complète assumée. Tancrède un introspectif à la vie intérieure profuse mais déjantée... Marginalisés par leur lucidité individualiste, leur rencontre sera fatale. Le monde mis à sac conformément à l'instinct de mort d'une société en liquidation jouera en leur faveur...

09/2018

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Policiers

Cauchemar périphérique

Paris et la banlieue sud. 1991. La trajectoire hallucinée de Samy, ex-voyou devenu chauffeur pour les frères Berkowitz, deux étoiles vieillissantes du milieu, sérieusement concurrencés par un jeune caïd avide de pouvoir et par le clan des Arméniens... Dans cette galaxie de gangsters qui entrent régulièrement en collision, Max Prado, flic corrompu asphyxié par des dettes de jeu, entame quant à lui sa descente aux Enfers, entraînant ses coéquipiers dans son sillage. Le tout sous l'oeil féroce de Froissart, le patron de l'IGS, la police des polices. Flic pourri, petit dealer, grossiste en cannabis, maquereau pathétique, jeune tapineuse, député amateur de parties fines sado-maso, truand sociopathe... tous se côtoient dans un déluge de jazz, de grosses bagnoles, de corruption, de came, de luxure et, bien sûr, de flingues. Le style vif, rythmé et inventif de Karim Madani porte ces figures à travers leurs virées nocturnes dans les bas-fonds de Paris, tandis que Samy et son jeune frère Ismaël, en périphérie de cette ronde infernale, cherchent la voie de leur propre rédemption.

05/2010

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Gestion

Dropshipping. Se lancer et réussir en e-commerce

Vous souhaitez ouvrir votre boutique en ligne et vous faire rapidement de l'argent ? Lancez-vous en dropshipping ! Le dropshipping (en français " livraison directe ") est un système tripartite où le client (le consommateur) passe commande sur le site internet du distributeur (vous), lequel transmet celle-ci au fournisseur (le grossiste), lequel assure la livraison et gère les stocks. A chaque fois que vous recevez une commande sur votre boutique en ligne, le produit est acheté au fournisseur en dropshipping qui se charge de l'envoyer directement au client. Etape 1 : Le client passe une commande sur votre site e commerce Etape 2 : Votre boutique en ligne envoie la commande au fournisseur. Etape 3 : Le colis est directement envoyé par le fournisseur au client final (de manière invisible). Etape 4 : Vous informez votre client que le colis est en cours d'expédition. Les modes de consommation changent et, pour profiter de cette opportunité et obtenir de façon simple et rapide de l'argent via Internet, le dropshipping est une option efficace : vendre en ligne sans stock et sans tracas !

06/2019

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Ouvrages généraux

Philosophie, culture et développement. De l'esthétique nègre à l'impensé philosophique des langues

Dans cet ouvrage, l'auteur aborde plusieurs questionnements philosophiques : l'esthétique nègre, le développement endogène, l'industrie culturelle ou encore l'impensé philosophique des langues akan. Ce livre renoue avec les grandes batailles intellectuelles presque perdues du vingtième siècle, pour les réarticuler en vue d'issues victorieuses à partir, principalement, de la dialectique des appareils idéologiques d'importation et de la liquidation aussi bien des bureaucraties que des bourgeoisies compradores.

07/2021

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Science-fiction

Contes du Soleil Noir : Audit

Cinq consultants en management, capables d'user des pouvoirs du Soleil Noir, se rendent en Angleterre pour procéder à la liquidation d'une entreprise. Mais ils ne se doutent pas que l'issue de l'audit pourrait être mortelle. Après Stephen King, Clive Barker ou Cronenberg, les Contes du Soleil Noir déclinent les visages de l'horreur d'aujourd'hui, matérielle, sociale, morale... une horreur de fin de civilisation.

08/2017

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Droit

La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif

L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les Etats membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l'Acte uniforme visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l'existence de pesanteurs, de lacunes et d'insuffisances qui font qu'elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. D'où la nécessité, à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Associant la liberté de l'entrepreneur et l'intervention du judiciaire, ces leviers assurent un meilleur équilibre entre les finalités retenues. Ainsi, doit se poursuivre l'oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté brillamment initiée par l'OHADA.

05/2012

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Entreprise en difficulté, proc

Procédures collectives. 10e édition

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

12/2021

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Histoire internationale

Un médecin chez les Khmers rouges

A la prise du pouvoir par les Khmers rouges, Oum Nal, médecin khmer assiste avec impuissance au spectacle de la liquidation brutale de son hôpital et à l'éviction des malades. Devenu prisonnier de l'Angkar, il est déporté d'une région à l'autre parmi d'autres évacués. Il entreprend, seul, une fuite périlleuse en Thaïlande à travers l'épaisse jungle frontalière. Voici les péripéties de son évasion, décrites jour par jour.

06/2012

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Droit des sociétés

Le petit droit des sociétés. L'essentiel en bref, Edition 2024

En 48 pages et 24 fiches pratiques, le Petit Droit des sociétés fournit tous les principes fondamentaux du droit des sociétés, pour les différents types de sociétés, notamment : - la création d'entreprise - le fonctionnement et l'évolution des sociétés commerciales - les regroupements de sociétés - le contrôle externes des sociétés - la dissolution et la liquidation - les nouvelles technologies et le droit des sociétés Plus de 40 000 exemplaires vendus depuis la première édition !

02/2024