Pratique de la procédure de l'ordre
Extraits
Procédure pénale
Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
03/2024
Droit
L'ordre juridique communautaire de la CEMAC
L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec a ainsi conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques — lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC —, a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché commun, notamment celles garantissant la libre circulation des facteurs de production, est désormais dépassée par l'ambition nouvelle des pères fondateurs de dépasser désormais cette approche matérielle pour faire de l'espace de la Communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale (CEMAC) un véritable espace de liberté, de démocratie et d'Etats de droit. Cette nouvelle ambition sécuritaire du droit communautaire CEMAC, dont la finalité est l'éclosion d'une opinio integrationis et l'émergence d'une véritable citoyenneté de dimension communautaire, ne pouvait reposer que sur un nouvel ordre juridique.
11/2016
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Histoire du droit
Le Guide Pratique du Contract Management. Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du Contract Management
Cette édition définit les activités, les rôles attribués aux acteurs, leurs limites de responsabilités, compile méthodes, outils, et procédures et recense les meilleures pratiques approuvées du Contract Management. Elle s'enrichit de l'exercice du métier de Contract Manager dans le nucléaire civil et les énergies renouvelables (Chapitre IX). Les Contrats de type D&B, EPC, EPCM, FIDIC et NEC sont passés au crible (Chapitre VIII). Une étude de cas est présentée en détail (Chapitre X). Le financement de procès et la médiation d'affaire sont introduits (Chapitre III). Un répertoire détaillé de formations diplômantes ou non en Contract Management est présenté (Chapitre VII). Les principaux ajouts sont signalés dans les entêtes de chapitres par le terme "Nouveauté" .
04/2023
Faits de société
Maintien de l'ordre. Enquête
La France, pays de manifs et de contestation, est passée maître dans l'art du maintien de l'ordre. Sa police, parfois contestée dans son efficacité dans la lutte contre la délinquance ou dans ses rapports avec la population, dispose en la matière d'un savoir-faire éprouvé, qui n'a cessé de se perfectionner depuis Mai 68. Pourtant, les émeutes de 2005 et les manifestations contre le CPE de 2006 ont été marquées par des inflexions notables, des guerres larvées au sommet de l'État, des bavures. Le ministre de l'Intérieur était alors un certain Nicolas Sarkozy, qui cherchait à élaborer une nouvelle doctrine de l'ordre public.Fruit d'une enquête nourrie par de nombreux entretiens avec les grands patrons de la police, ce livre révèle les dessous du maintien de l'ordre à la française et rappelle qu'il demeure un instrument du pouvoir, aussi redoutable que méconnu.
02/2013
Psychologie, psychanalyse
Au péril de l'ordre
Peut-il exister un ordre qui ne passe pas par l'autorité et ne repose pas sur la hiérarchie ? En psychanalyste, Sophie De Mijolla-Mellor parcourt des domaines variés, allant de l'anthropologie à la philosophie, de l'Histoire aux histoires, celles que racontent les patients en analyse, qui ont souvent eu maille à partir avec parents et éducateurs parce qu'ils voulaient leur imposer un ordre qui n'était pas le leur... Car le besoin d'ordre comporte des risques, en particulier, lorsque s'installe la confiance aveugle qui remet à une autorité extérieure le soin d'y veiller. L'expérience des dictatures, en particulier celle de l'ordre nazi, rend nécessaire de concevoir la possibilité d'un ordre mobile, capable de s'automodifier au fur et à mesure.
03/2014
Littérature française
A l'ordre de Dieu
A l'ordre de Dieu / par Albert Erlande Date de l'édition originale : 1924 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Littérature française
L'ordre de Rome. Roman
Israël est sous domination romaine. A Jérusalem, un patriarche se bat pour un idéal dangereux. Son veuvage nostalgique va pourtant s'interrompre et la femme imposée lui donner un enfant. Emmanuel va hériter du tempérament de son père et d'une instruction hors du commun. Coïncidence ou volonté divine, les idéaux de ses formateurs esséniens se confondent avec celui de son géniteur : éliminer la lignée d'Hérode. L'Empire romain, la diaspora israélite, les voyages et les rencontres du jeune homme vont jalonner son parcours, sa mission. L'Empereur Tibère, tout autant séduit par ses origines royales que la politique qu'il entend mener va s'y intéresser. Après un périple de plus de quatorze ans, de retour en Israël il va construire sa vie et instruire les hommes formés jadis avec lui. Mais le message n'est plus celui de ses pères esséniens, tout comme son pays… L'ordre de Rome va bouleverser l'histoire.
09/2023
Ouvrages généraux
Ordre et désordre. Perturbations et rétablissements de l'ordre à la Renaissance
Les auteurs des articles composant ce recueil, à partir de l'étude de sources variées allant de la fin du XVe au milieu du XVIIe siècle, analysent les modélisations historiques des rapports entre ordre et désordre qu'ont entraînées les bouleversements politiques et intellectuels de la Renaissance.
08/2021
Romans d'espionnage
Ordre de survivre
"Faire échouer toute paix séparée des chefs nazis qui essayent de sauver leur peau, avec l'Amérique, en excluant l'Union Soviétique des traités de paix - telle est la mission de Stierlitz en ce printemps 1945. A Berlin, il se sait grillé car Müller, le chef de la Gestapo, détient la preuve qu'il est un espion au profit de l'Union Soviétique. En revenant à Berlin ce 18 mars 1945, Stierlitz met donc sa tête sur le billot. "Ordre de survivre" est le mot d'ordre non écrit du règlement militaire. Dans cette suite directe de "La Taupe rouge" , Stierlitz démasqué joue sa vie à chaque instant dans les jours de folie de la fin de la guerre. Suspens garanti".
11/2022
Procédure pénale
Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
Il n'existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable. Alors que l'impunité des atrocités est encore un phénomène assez généralement constaté, trois juridictions francophones (cambodgienne, sénégalaise, et centrafricaine) contribuent à la répression judiciaire de cette criminalité troublant l'humanité tout entière. Au nom de valeurs communes, la Francophonie proclame son engagement en faveur de l'état de droit et de la responsabilité pénale des auteurs des violations du droit humanitaire. A partir du droit applicable devant ces juridictions mixtes et constatant la forte cohérence des textes répressifs de chaque Etat francophone, cet ouvrage expose la procédure inquisitoire applicable aux investigations en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il concentre son analyse sur la procédure pénale commune applicable aux investigations menées au sein de ces tribunaux hybrides depuis le déclenchement de l'action pénale jusqu'à l'ordonnance de clôture. Il aborde également les questions spécifiques à ces tribunaux comme le règlement des désaccords et la protection des témoins et des victimes. En dégageant parmi les principes essentiels à la francophonie, le contenu juridique commun et en matérialisant l'uniformité des textes, Pratique judiciaire francophone, invite à la fluidité dans l'entraide pénale et au développement de la justice internationale. Cet ouvrage s'adresse aux pénalistes intéressés par le fonctionnement de cette nouvelle génération de tribunaux. Ils y trouveront une étude approfondie de la conduite des investigations et accéderont à une vision complète de la procédure pénale francophone, non seulement devant les juridictions hybrides mais également devant les juridictions inquisitoires francophones.
01/2022
Droit
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
La fin des questions de compétence ? Actes des 9e rencontres de procédure civile
Cet ouvrage constitue les actes des 9èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS)" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). A l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition. Tout un chacun connaît les avantages et les inconvénients de l'uniformité. Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure. C'est ce qu'ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion.
06/2019
Sociologie
La force de l'ordre. Une anthropologie de la police des quartiers
Fondé sur une enquête conduite quinze mois durant, des prémices des émeutes de l’automne 2005
jusqu’en 2007, auprès de la brigade anti-criminalité d’une banlieue parisienne, cet ouvrage met en
lumière l’exception sécuritaire à laquelle sont soumises les « cités ». Au plus près du travail des
policiers comme de l’expérience qu’en ont les populations, il montre que se déroulent au quotidien,
près de chez nous, des scènes qui mettent en question le contrat social et la démocratie. À l’opposé des épisodes spectaculaires que relate le journalisme, Didier Fassin raconte l’ennui et l’inactivité des patrouilles, la pression du chiffre et les doutes sur le métier, les formes invisibles de violence et les relations ambiguës avec le monde politique, la banalité du racisme et des discriminations, les interrogations éthiques des agents. Restituant le climat des interventions, il replace les situations dont il témoigne aussi bien dans la perspective du contexte social et politique contemporain que dans celle des imaginaires tels qu’ils se donnent à lire au cinéma et dans les séries télévisées. Loin d’une posture confortable de dénonciation, cette étude s’efforce d’approfondir un nécessaire débat sur la manière dont on police aujourd’hui les milieux populaires et, singulièrement, les jeunes de familles immigrées.
10/2011
Droit
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2022-2023
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Procédure pénale
L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2021-2022
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : - les principes généraux de la procédure pénale ; - les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; - les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; - l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; - l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; - le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; - la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. Cette nouvelle édition 2021 intègre l'ordonnance 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2021 après ratification. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit
La notion de partie en procédure civile
La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir. Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à l'inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors qu'elles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent. Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers "représentés" en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux. Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.
12/2019
Droit
Théorie de la procédure civile. Tome 6
Théorie de la procédure civile... . Tome 6 / par M. Boncenne... ; continuation par M. O. Bourbeau,... Date de l'édition originale : 1847-1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Théorie de la procédure civile. Tome 7
Théorie de la procédure civile... . Tome 7 / par M. Boncenne... ; continuation par M. O. Bourbeau,... Date de l'édition originale : 1847-1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Procédure pénale
La refonte du Code de procédure pénale
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que "les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai" . La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires. L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
04/2024
Proche et Moyen-Orient
Saint Albert de Messine, de l'Ordre des Carmes
Saint Albert de Messine, de l'Ordre des Carmes, par la Ctesse D. de Beaurepaire de Louvagny (Rouxel Lecray) Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit administratif général
Code de procédure administrative 2024
Première partie - Partie législative du Code de justice administrative
07/2023
Procédure pénale
Code de procédure pénale 2024
Première partie. Code de procédure pénale
Procédure civile
Formulaire de procédure. Edition 2022
DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
12/2022
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de procédure d'insolvabilité
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
10/2022
Droit
Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines
De manière tout à fait originale, l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément modifié la nature de ce mécanisme : longtemps perçu comme une véritable sanction, ce dernier est aujourd'hui appréhendé comme un véritable outil au service de l'efficacité des restructurations, voire un moyen de protection du conjoint du débiteur. Cette thèse s'attache à révéler la complémentarité des effets de l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines : là où le maintien de la personnalité juridique des personnes aux patrimoines confondus permet d'assurer la sécurité de la mise en oeuvre du mécanisme, la réunion de ces personnes au sein d'une procédure unique assure l'efficacité de la mesure. Complémentaires, les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines doivent toutefois être conciliés. La thèse propose plusieurs pistes de réflexion permettant de mettre en adéquation les cas de recours au mécanisme à la nature particulièrement originale de ses effets. Cette démarche permet non seulement de sécuriser la procédure collective étendue mais également, dans une démarche inductive, de rationaliser l'ensemble du mécanisme d'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines.
01/2021
Marchés publics
L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L'examen des candidatures et des offres
Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national. Cependant, il ne s'agit aucunement pour les entreprises et autres entités d'un droit absolu et automatique. Cet accès est en réalité conditionné au contenu de l'offre et aux exigences pesant sur le soumissionnaire, permettant d'aller jusqu'à l'exclusion de la procédure de passation. Sur ce sujet, les règles sont complexes, nécessitant de nous interroger sur leur véritable portée, en revenant, notamment sur les principes qui entourent ce pouvoir, les marges d'appréciation concédées à l'acheteur public, la nature des obligations, les possibilités de régularisation, l'accès à l'information pour les soumissionnaires et les voies contentieuses envisageables. L'objet de cet ouvrage est ainsi d'aborder ces différentes interrogations et de mieux comprendre sous l'impulsion de la jurisprudence communautaire et nationale, la réalité de ce pouvoir d'exclusion au stade de la procédure de passation de la commande publique.
02/2023
BD tout public
La force de l'ordre. Enquête ethno-graphique
Des relations entre les forces de l'ordre et les quartiers populaires, on ne connaît souvent que les épisodes dramatiques qui font la une des médias. Mais quelles sont leurs interactions quotidiennes ? Pendant quinze mois, l'anthropologue Didier Fassin a partagé la vie d'un grand commissariat de la région parisienne, et plus particulièrement des BAC, les brigades anti-criminalité. A sa parution, son livre a suscité un vif débat sur l'exception sécuritaire à laquelle est soumise une partie de la population française. Près d'une décennie plus tard, avec Jake Raynal et Frédéric Debomy, il remet l'ouvrage sur le métier à travers une "enquête ethno-graphique", racontant l'ordinaire sans relief des patrouilles et montrant que les pratiques policières visent moins à protéger l'ordre public qu'un certain ordre social. Cette oeuvre de re-création parle dessin, éclaire de manière saisissante les enjeux contemporains autour des violences et du racisme au sein des forces de l'ordre.
10/2020
Littérature étrangère
L'ordre des choses
Psychiatre à San Francisco, Oliver Thompson se sent investi d'une mission : écrire un livre qui expliquerait le rapport de l'homme à l'ordre des choses, c'est-à-dire la place de l'homme dans le monde. Carlotta, sa maîtresse, supporte mal qu'il lui préfère ses chères études. Leur liaison va s'effilocher. Abby, la jeune nièce que sa soeur lui a "léguée", occupera davantage Oliver. Il lui achète différents animaux, dont un épagneul doré, Barney, qui devient progressivement le personnage central du roman. Barney mort, Oliver l'abandonne chez le vétérinaire. Abby ne le lui pardonne pas, elle qui donnait toujours une sépulture à ses animaux. Oliver se rend donc tous les jours sur une plage de vase en cours d'assèchement où ordures et cadavres d'animaux servent de remblai. Il creuse pour retrouver Barney. Il en vient à délaisser la rédaction de son ouvrage, et cesse d'exercer son métier. Allen Wheelis est lui-même psychiatre à San Francisco. Ce livre sur l'amour, la solitude et la mort est aussi le pathétique récit d'une dérive, du déclin intellectuel d'un homme qu'on aurait pourtant cru armé pour surmonter sa névrose.
05/1984
