Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement. 8e édition
Extraits
Histoire du droit
La gestion de la paye en infographies pratiques. Edition 2023
Par gestion de la paye on entend le processus démarrant par la collecte de l'ensemble des éléments individuels et collectifs (absences, CP, heures sup, primes...), le calcul de la rémunération, des cotisations/contributions liées au salaire ainsi que le PAS (Prélèvement à la source) pour aboutir à la production des bulletins de paye et à la déclaration de ces éléments aux administrations (DUE, DSN). Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour comprendre en un clin d'oeil les enjeux de la paye dans un contexte de réglementation très évolutif. Cette édition a donc été pensée comme un mémo pour les gestionnaires de paye et un support de formation et d'information pour les non payeurs. Elle permettra aussi aux salariés de déchiffrer les informations qui composent leur bulletin de salaire.
01/2023
Droit
Réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (Petis établissements) Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie, 8e édition
La réglementation française relative aux établissements recevant du public, très complète et très précise, comporte un ensemble de textes concernant les établissements de 5e catégorie appelés aussi " petits établissements ". Cet ouvrage les regroupe et intègre, pour plus de clarté, des annexes qui les complètent (modèle de consigne, extraits du Code de la construction et de l'habitation, textes des arrêtés auxquels le règlement est annexé). Pour permettre aux responsables de ces établissements qui ne sont bien évidemment pas des spécialistes de la prévention incendie d'être aidés dans la lecture et la compréhension des mesures édictées, les textes sont aussi accompagnés des commentaires du colonel (hre) Roland Lion, ancien chef du bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nous espérons que cet ouvrage leur rendra le service attendu et constituera également un guide précieux pour les spécialistes, en particulier ceux qui sont amenés à participer aux commissions de sécurité.
01/2006
Comptabilité
Le contrôle de gestion. Des outils de gestion aux pratiques organisationnelles, 4e édition
Cet ouvrage présente les outils et méthodes actuels du contrôle de gestion, sous l'angle de leur mise en oeuvre dans les organisations. Entièrement restructurée et largement remaniée, cette nouvelle édition s'articule autour de quatre grandes parties. A quoi ressemblent les structures organisationnelles d'aujourd'hui ? Quel a été l'impact de leurs dernières évolutions sur le contrôle de gestion ? De quels outils disposent les managers et les contrôleurs pour piloter les entreprises ? Qu'attend-on du métier de contrôleur de gestion ? Comment intégrer les problématiques récentes (activités de service, questions environnementales, responsabilité sociale...) ? L'accent est mis sur les aspects humains, comportementaux et contextuels du contrôle et du pilotage dans les organisations. De nombreux exemples, cas d'entreprises ou exercices corrigés illustrent le cours. Ce manuel donne ainsi aux étudiants un aperçu de la réalité du monde des entreprises et leur offre une compréhension des pratiques actuelles.
01/2013
Finances locales
Construire le débat d'orientation budgétaire. 3e édition
L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel. Cet ouvrage synthétique, après avoir défini les contextes législatif et réglementaire dans lesquels s'inscrit le débat d'orientation budgétaire, précise quelles sont les analyses économiques et financières qui lui servent de cadre. Les contenus du document destiné à nourrir le débat sont largement exposés, en ce qui concerne les éléments économiques, sociaux et financiers ainsi que les analyses prospectives réalisées à l'aide des ratios définis par l'instruction comptable M14. De très nombreux exemples concrets, issus des données d'une commune de 75 000 habitants située dans le Sud-Est de la France, des tableaux synthétiques et des graphiques illustrent cet ouvrage, qui constitue une véritable boite à outils pour l'élaboration et l'organisation du débat d'orientation budgétaire.
09/2021
Développement durable-Ecologie
Territoires Zero Waste. Guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets
S'appuyant sur des retours d'expérience en France et à l'étranger et rythmé par de nombreux témoignages, ce guide propose une vision complète et ambitieuse de la révolution à opérer pour mieux gérer nos déchets. L'association Zero Waste France analyse toutes les opportunités ou obstacles que peuvent rencontrer les différents acteurs des territoires au cours de leur démarche Zéro Déchet : responsabilités, coûts, emplois, etc. Cet ouvrage s'adresse notamment aux futurs candidats et candidates aux élections municipales, mais aussi à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent s'impliquer à leurs côtés.
07/2019
Décentralisation, collectivité
Politique et gestion de la culture. Publics, financement, territoire, stratégie, 4e édition
Recherche de performance, ancrage territorial, stratégie à l'égard des publics, internationalisation... les institutions culturelles semblent aujourd'hui avoir intégré les "lois du marché" . Plongés dans un environnement caractérisé par la commercialisation et la financiarisation de la culture, leurs responsables doivent désormais composer avec de nouvelles notions dont ils sont peu familiers : marketing, management, évaluation, leadership... Pour autant, ces institutions bien particulières ne peuvent être considérées comme des entreprises, et leur gestion doit s'adapter à leur spécificité : celle d'" organisations culturelles de marché" . Cette nouvelle édition présente aux étudiants et professionnels des arts et de la culture les outils et grilles d'analyse nécessaires à la bonne gestion de leur institution. L'ouvrage interroge également leur avenir, face à l'essor des techniques numériques et leur place dans la société.
03/2023
Gestion
Les repères clés de la gestion d'une entreprise en Afrique. Structures organisationnelles et établissements de microfinance
Ce livre cerne avec clarté les repères clés de la gestion d'une entreprise, qui diffèrent des repères classiques liés aux états financiers qualifiés de bilan, livre journal, balance et autres. Il centre ainsi la préoccupation sur les structures organisationnelles telles que l'organigramme, les structures divisionnelles, la structure fonctionnelle, comme éléments pouvant permettre de prévoir les signes de faillite d'une entreprise.
06/2013
Bibliothéconomie
Penser la mediatheque en situation de crise. enseignements d'une expe rience locale
Une nouvelle médiathèque tournée vers l'innovation et l'inclusion sociale ouvre ses portes. La fréquentation est au rendez-vous mais les situations d'accueil souvent difficiles. Suite à des faits de violence, plus tard, la sécurité est revenue, durablement. Une recherche-intervention, conduite pendant deux ans par une psychosociologue spécialiste des jeunes et des questions urbaines, a été un facteur décisif pour traverser la crise. Initiée pour analyser le rôle social de la médiathèque troisième lieu, ses fonctions et ses limites, dans un contexte de forte mixité sociale, elle s'est prolongée par un collectif de réflexion, formé de deux chercheurs, Joëlle Bordet, psychosociologue, et Christophe Evans, sociologue (Bpi), ainsi que de trois bibliothécaires, Hélène Beunon (ABF), Marion Moulin et Raphaële Gilbert. Ce livre est une invitation à continuer à penser la médiathèque pendant la crise mais aussi à repenser la médiathèque à travers la crise. Comment inventer une nouvelle approche lorsqu'une situation difficile nous porte plutôt vers la sidération ? Comment accepter l'irruption du réel dans nos idéaux sans pour autant renoncer à notre horizon démocratique ? Le processus de traversée de la crise qui est présenté ici a conduit, bien au-delà d'une résolution des difficultés, à porter un nouveau regard sur la médiathèque. Cet ouvrage propose d'interroger les fragilités du monde de la médiathèque troisième lieu et de se réapproprier ses racines systémiques, issues de la sociologie urbaine. Il revient sur le rôle de la médiathèque en tant que lieu public et invite à questionner son ancrage territorial et partenarial à la lumière de l'analyse socio-urbaine. Il incite, enfin, à accorder une place centrale à l'analyse des rapports sociaux dans le projet d'accueil et de médiation de la médiathèque.
11/2022
Histoire du droit
Législation des établissements publics d'instruction secondaire. présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs
Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique : manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs... / par M. Charles,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Systeme de gestion automatise d'une institution. Gestion automatisée de paie des enseignement d'une institution supérieur
Depuis longtemps, les hommes à travers les structures, diverses éprouvent les besoins de partager les informations en temps réel. Face à cette observation, plusieurs études ont été menées pour concevoir un système de diffusion des informations capables de couvrir des vastes étendus afin de révolutionner le système de communication de l'ancien temps en un système de communication intégrant la nouvelle technologie de l'information et de la communication dont le plus serait l'interface web. Ainsi, il serait souhaitable, pour les entreprises tant publiques que privées, nationales, régionales et internationales, d'adhérer à cette nouvelle formule de diffusion des informations qui leurs permettraient la mise en place en ligne de tous les services, concernés afin de dépasser les problèmes d'encombrement au sein de leurs sièges.
07/2022
Transport (Bac pro)
Famille des métiers se la Gestion Administrative, du Transport et de la Logistique
- Des dossiers et des scénarios qui proposent aux élèves une approche contextualisée et très professionnelle - Des organisations variées pour découvrir les trois filières de la famille de métiers - Des interviews métiers pour initier une réflexion sur l'orientation et des fiches PFMP - Des synthèses schématiques, en version rédigée et des QCM interactifs - Des scénarios réalisables sur EBP ou Odoo pour s'initier aux réalités du monde professionnel - Des activités en co-intervention en français ou en mathématiquesCe manuel est enrichi de ressources numériques gratuites foucherconnect : bases de données Odoo et EBP, fichiers bureautiques, synthèses rédigées, QCM et fiches métiers (vidéos)
04/2024
Matières enseignées
L'enseignement de la gestion en France. Identité, défis et enjeux
Cet ouvrage est une réflexion et une invitation à la réflexion. Le conseil scientifique, composé de huit professeurs, et trente-cinq auteurs, jouant ou ayant tous joué un rôle actif dans le développement de renseignement supérieur et de la recherche en gestion, témoignent de la naissance d'une discipline académique et s'interrogent sur ses futurs possibles et leurs conséquences pour les étudiants, les enseignants et chercheurs, les chefs d'établissements et les employeurs. Ils portent un regard lucide et sans complaisance sur les grands problèmes du moment : la concurrence nationale et internationale entre établissements, les modes de régulation du "marché" de l'enseignement supérieur par un Etat stratège mais aussi par les classements et accréditations, le rôle de nos enseignements dans la diplomatie d'influence de la France, la pertinence de la recherche en termes d'impact sur les pratiques pédagogiques et professionnelles, les effets de la révolution numérique, les opportunités et risques de l'autonomie croissante des établissements, ainsi que les contraintes économiques qui en découlent et, enfin, le coût des études et l'endettement des étudiants. Ces interrogations sont essentielles pour connaitre, débattre et agir. Il ne s'agit pas d'une somme d'anecdotes ou d'opinions disparates, mais d'une démarche collective, documentée et construite, selon les méthodes et avec les concepts que les auteurs enseignent et pratiquent, pour mieux comprendre ce qu'a été, ce qu'est et ce que pourrait devenir l'enseignement de la gestion sous toutes ses facettes et dimensions. A quels publics s'adresse cet ouvrage ? Bien sûr, à nos futurs collègues, aux étudiants en master, aux doctorants, alumni, employeurs estimant nécessaire de comprendre et dialoguer avec le monde universitaire, y compris les grandes écoles, à tous ceux qui exercent des responsabilités dans la mise en oeuvre d'une politique publique d'enseignement et de recherche en gestion et bien sur aussi à tous nos collègues.
05/2021
Création d'entreprise
Gestion administrative : fini la corvée !. Le guide pratique des dirigeants qui veulent gagner du temps
La gestion administrative couvre l'ensemble des tâches qui permettent à l'entreprise d'être en conformité avec la loi et de suivre au quotidien ses actions de gestion : comptabilité, ressources humaines, achats et ventes. Cependant, elle est souvent vécue comme une corvée par beaucoup de patrons. A partir de ce constat, Véronique Christon, professionnelle de la gestion administrative depuis plus de 20 ans, a rédigé ce guide en décomposant chaque tâche en actions simples et économiques en temps. L'ouvrage donne des outils et conseils clés pour que la gestion administrative devienne source de profit... voire de plaisir.
11/2022
Droit
Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne. L'exemple de Maurice
La réforme budgétaire mise en oeuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au coeur de l'action de l'Etat. Fondée sur une conduite très volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. L'évaluation de l'impact de la réforme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met cependant en évidence des progrès modestes au regard des ambitions affichées. Ainsi, l'originalité du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats se révèle davantage liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels spécifiques, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l'Etat. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets de programme conduit à identifier une approche hybride et très originale de la réforme budgétaire. Si ce modèle pragmatique et par certains aspects hétérodoxe de gestion des finances publiques est riche d'enseignements, son adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne exige le respect de conditions strictes.
01/2018
Paramédical
La gestion des risques dans les établissements et servives sociaux et médico-sociaux. 2e édition
A la frontière du sanitaire, l'action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d'établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d'un accident ou d'un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l'affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l'aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en oeuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d'un secteur spécialisé dans l'aide aux personnes fragilisées.
10/2017
Sociologie
Les paradoxes de l'espace public. Local - Complexe - Incertain
Cet ouvrage examine le concept d'espace public à l'épreuve des relations réciproques qui président aux jeux des frontières entre le privé et le public, le politique et le culturel, le sacré et le profane, les hommes et les femmes. Il interroge la transposition du concept hors du contexte occidental, notamment au Maghreb, en mettant en lumière les ressorts subjectifs qui commandent les pratiques et les représentations. Si l'occupation des places publiques, pour faire entendre sa voix, est un fait partagé par l'ensemble de la planète, les formes de co-présence en public sont, quant à elles, singulières. Malgré le mimétisme apparent, il s'agit surtout d'espaces locaux de revendication marqués par des allégories patriarcales. L'ordre idéalisé de la maison travaille les comportements et le rapport à autrui. Cela amène à envisager l'espace public comme une expérience sociale, politique et culturelle investie par la complexité des sociétés contemporaines. Dans ce contexte, le "printemps arabe" constitue une scène politique majeure.
06/2020
Fonction publique
La juridiction administrative. 2e édition
La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l'Etat. Cet ouvrage présente les trois "piliers" qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'Etat (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
01/2022
Droit administratif général
Le contrôle de gestion dans le secteur public au Cameroun. Impact sur le management et la gouvernance dans les établissements
Quelle importance le secteur public au Cameroun accorde-t-il au contrôle de gestion dans la réalisation de ses performances ? Cette réflexion opère une analyse du phénomène du contrôle de gestion du point de vue de ses enjeux, de son déploiement et de son impact dans le secteur public au Cameroun en général, et au sein des Etablissements Publics en particulier. L'analyse empirique ici repose sur une approche mixte, qualitative et quantitative, autour d'une enquête exploratoire et descriptive reposant sur un échantillon significatif. Dans une démarche confrontée, trois dimensions ont constitué nos axes de traitement de données : l'existant, l'application et l'évaluation de la plus-value. Les résultats de cette recherche révèlent de profonds changements au sein des approches récentes du contrôle de gestion dans le secteur public.
05/2023
Contrôle de gestion
Nomenclature M57 commentée. Edition 2022
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. A qui s'adresse ce guide ? - à toutes les collectivités locales ; - et à leurs établissements publics administratifs.
Contrôle de gestion
Nomenclature M57 commentée. Edition 2023
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. A qui s'adresse ce guide ? - à toutes les collectivités locales ; - et à leurs établissements publics administratifs.
Contrôle de gestion
Nomenclature M57 commentée. Edition 2024
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. A qui s'adresse ce guide ? - à toutes les collectivités locales ; - et à leurs établissements publics administratifs.
04/2024
Droit
L'invention de la gestion des finances publiques. Elaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914)
Le vote et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1e août 2001 ont rappelé l'importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d'efficacité ou d'efficience. Cette actualité de la LOLF incite l'historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée. A travers une série d'études inédites, cet ouvrage retrace l'histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et comptable tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitent-elles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d'un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s'efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914. Les analyses et hypothèses avancées dans l'ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l'histoire, le droit et la science politique. Premier tome d'une " Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours ", ce volume contribue à une histoire de l'Etat qui s'inscrit au coeur d'un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques.
10/2010
Marchés publics
Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière
En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'oeuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché. A jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en oeuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ; - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d'oeuvre, maîtres d'oeuvre, etc.
06/2022
Droit
En avant pour une comptabilité communale éclairée
Outils pour : comprendre la comptabilité communale, harmoniser les pratiques comptables et budgétaires, renforcer la polyvalence des agents comptables, limiter le nombre de rejets comptables. Intégrant l'ensemble des grands principes régissant la comptabilité publique, l'étude minutieuse des dépenses et des recettes, le processus budgétaire, l'exécution des dépenses et des recettes, la dématérialisation, la notion de service public sous toutes ses coutures (SPA, SPIC, modes de gestion : direct ou délégué), l'analyse financière ainsi que la gestion de l'inventaire, ce manuel s'adresse à tous ceux qui ont soif de connaissances et qui souhaitent participer activement à la bonne gestion des deniers publics : élus locaux, responsables de services et agents comptables communaux, étudiants... 40 fiches qui seront autant d'outils clairs et pragmatiques comme : le budget, un acte autorisant les dépenses et les recettes ; budget TTC ou HT : quelles incidences ? ; la comptabilité d'engagement ; service émetteur et série de bordereaux, utilité ? ; structure du budget communal : schématisation ; l'équilibre budgétaire et son contrôle ; opérations de fin d'année ; les moyens de paiement permettant un meilleur recouvrement ; annulation/réduction, rejet des pièces comptables ; processus de dématérialisation budgétaire, de l'utilisation de TOTEM à l'envoi en Préfecture par un tiers de télétransmission ; l'emprunt, levier de financement communal ? ; cession d'un bien et constatation de la plus ou moins-value...
01/2019
Droit
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 Fascicule 1, Edition 2019
La Cour présente son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce fascicule examine l'évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I). Aussi, il analyse cette nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d'accroître leur niveau d'investissement (II).
07/2019
Finances locales
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
07/2021
Droit
Collectivités territoriales et cinéma. Le droit public local du cinéma
La France entretient un rapport privilégié avec le cinéma. A partir des années 40, l'Etat a pris en charge sa réglementation pour aboutir à la création du Centre national du cinéma qui régit le secteur au niveau national. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cette organisation. L'aide au cinéma permet non seulement de développer une politique culturelle, mais également de contribuer au soutien d'une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs de soutien ont été créés afin de couvrir l'ensemble du spectre de l'activité cinématographique. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence, donnant lieu à de lourds contentieux. Le droit public local du cinéma réglemente cet interventionnisme afin de permettre son développement. La présente étude vise à mettre en lumière l'importance de cette matière et à en présenter le fonctionnement global.
09/2019
BTS Tertiaires
La gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques 5e édition
L'ouvrage reprend les différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la ? formation des agents commerciaux IARD. Il recouvre l'assurance du particulier, du commerçant ainsi que celle des ? professionnels. L'ouvrage reprend les différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la ? formation des agents commerciaux IARD. Il recouvre l'assurance du particulier, du commerçant ainsi que celle des ? professionnels. Des exercices représentatifs et de nombreux tableaux impulsent à l'ouvrage une dynamique réelle. Les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe.
07/2023
Pédagogie
L'enseignement spécialisé de la musique et le numérique après la crise sanitaire. Vers un établissement connecté ?
Comment le secteur de l'enseignement musical spécialisé, éloigné du monde numérique, a-t-il vécu la crise sanitaire de 2020 ? L'auteur donne la parole aux professionnels qui ont utilisé les outils numériques pour continuer d'enseigner. L'analyse met en lumière les plus-values de l'usage numérique mais aussi les points de vigilance. Afin d'aider les acteurs à se projeter, l'auteur propose ensuite une modélisation de ce que peut être un établissement connecté : démarches pédagogiques possibles, outils associés, enjeux professionnels et territoriaux. Enfin, elle livre son témoignage et sa méthodologie sur la mise en uvre de l'école de musique connectée depuis 2017, cinq années qui ont conduit à la création du réseau Art ConEcT, réseau national des conservatoires et écoles de musique connecté. es, et de Solaure Music Lab, organisme de formation professionnelle spécialisé dans le numérique.
01/2023
Droit
La gestion locale et régionale en Europe et dans le monde. Essais de comparaison
La France est engagée dans une réforme de grande envergure de ses collectivités territoriales, régionales en particulier, débutée en 2014 et destinée selon toute vraisemblance à se poursuivre sous le mandat législatif et présidentiel à venir en 2017. Présentée comme une réforme nécessitée par l'économie, notamment par le poids des finances publiques, éventuellement aussi par les contraintes de l'intégration européenne, elle est plus simplement et plus immédiatement devenue indispensable au regard de l'obsolescence de plus en plus apparente des structures de gouvernement infranationales, au sens anglo-saxon, et des pratiques liées à ce gouvernement. Toutes les grandes problématiques de la société de ce nouveau XXIe siècle sont au coeur de cette réforme : la géographie des territoires et leur optimisation, la réorganisation du fait urbain dans son ensemble, au regard de l'habitat, de la circulation, du commerce de proximité, de la question de l'exercice des mandats locaux de représentation des citoyens-électeurs, de la question de l'égalité des femmes et des hommes dans la vie publique et dans le travail, notamment quand celui-ci est directement lié à l'administration publique, pour ne citer que les principales. Observer ce que font nos voisins, immédiats ou plus lointains, ceux qui partagent nos options démocratiques et libérales, peut nous aider à nous voir dans notre réalité par rapport à ce qui fonctionne et à ce qui ne fonctionne pas ou plus, et surtout nous aider à imaginer les contours de la réforme et d'une nouvelle administration locale. La présente étude sur la gestion publique locale en Europe et dans le monde fait appel à de multiples domaines de la connaissance – le droit, l'histoire, la géographie, la sociologie, jusqu'à la psychanalyse – pour tenter de dresser un tableau pouvant servir au débat qui devrait anticiper, aider à imaginer et accompagner la réforme en cours.
09/2016
