Les pourvois en cassation
Extraits
Histoire du droit
Requete d'anonyme hatte de rougemont, ancien capitaine au regiment de languedoc - en cassation d'un
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable à faire la preuve de son état / [Signé : Moreau de Vorme].) Date de l'édition originale : 1766 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 1. Fascicule 1
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 1, Fascicule 1 / , précédé d'un traité sur la compétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'Empire français, contenant littéralement les maximes, règles et principes de cette Cour... en matière civile et criminelle... accompagné de tables alphabétiques... par F. -Jean Montainville,... Date de l'édition originale : 1805-1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
La procédure prud'homale
La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme. Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités. Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien. Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux. L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.
09/2018
Droit de l'environnement
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges. Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, 36e édition
Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur les évolutions du droit de l'environnement. Enrichi de nombreuses notes, il offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental. Les deux tables rondes analysent discutent et interrogent la globalisation du droit et du juge de la protection de l'environnement.
10/2022
Collectivités locales
Maîtrise d’oeuvre. Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité, 2e édition
La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage. Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre. L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre. Il permet aussi une gestion administrativo-juridique avec les réponses aux questions des acheteurs et de nombreuses jurisprudences. L'ouvrage est à jour du Code de la commande publique, du nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre mais aussi des jurisprudences les plus récentes.
05/2022
Immobilier, droit de la constr
Passation des marchés publics. Sélection et suivi de la procédure ; Choix des candidats ; Préparation de l'exécution
La passation d'un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l'acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Il doit faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché. A jour des dernières réformes, liées notamment à la crise sanitaire et à la loi "Climat et Résilience" , cette troisième édition présente et analyse, en suivant la chronologie d'une procédure, toutes les étapes de la passation de tout type de marchés publics : sourçage, conflits d'intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché. Passation des marchés publics permet ainsi de : - bien définir ses besoins ; - choisir la procédure la mieux adaptée ; - mettre en oeuvre ses procédures de publicité et de mise en concurrence ; - respecter toutes les étapes et réussir la passation de son marché ; - limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage et permettent de comprendre et de maîtriser la réglementation des marchés publics. Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : juristes, avocats, responsables de marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre.
10/2022
Droit
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse. contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse , contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation... rédigé par une société d'avocats, et publiée par M. Grasset,... et par M. Corne,... Tome premier Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Revues de droit
Les Cahiers de la Justice N° 4/2022
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 Ce nouveau numéro des Cahiers de la justice aborde au travers d'un riche dossier thématique le contenu du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 visant à organiser l'avenir de la Cour de cassation et son évolution pour les dix prochaines années. Il prolonge la réflexion autour des 37 recommandations formulées par la "Commission Potocki" (M André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour euroépenne des droits de l'homme et membre du comité de rédaction de la revue des Cahiers de la justice, en était le président).
01/2023
Littérature française
L'enfer du décor
Tu dois me détester, n'est-ce pas ? Comme je te comprends ! Tu sais, j'ignore de quelle manière j'ai pu tomber dans une telle folie meurtrière, les souvenirs sont revenus avec leurs cauchemars. Je n'étais pas guérie, en fait, je ne guérirai jamais. Vingt-cinq ans de réclusion criminelle. 19. 80. 02. 12. F deviendra sa nouvelle identité. Pourtant, cette condamnation est une erreur judiciaire. Virginie n'a pas tué son mari Clément. Des flash-back bouleversants la renvoient à son passé. Ils cèderont peu à peu la place à l'ignominie de maître Parais, son avocat, célèbre pour ses nombreuses victoires au barreau. Virginie peut toutefois compter sur Edgar. Ensemble, ils taisent le plus grand des secrets. Tandis que Clément reste introuvable et présumé mort, un pourvoi en cassation est introduit pour la révision du procès de la jeune femme. Un seul indice a été trouvé : une lettre. A travers un style d'écriture clair et rythmé, Fabiola Richard nous livre des descriptions saisissantes de l'univers carcéral des femmes, évoquant avec une justesse rare l'injustice et l'humiliation subies par une jeune femme davantage victime que coupable.
02/2018
Droit
La délégation des services publics locaux. Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux, 4e édition
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
10/2019
Marchés publics
L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L'examen des candidatures et des offres
Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national. Cependant, il ne s'agit aucunement pour les entreprises et autres entités d'un droit absolu et automatique. Cet accès est en réalité conditionné au contenu de l'offre et aux exigences pesant sur le soumissionnaire, permettant d'aller jusqu'à l'exclusion de la procédure de passation. Sur ce sujet, les règles sont complexes, nécessitant de nous interroger sur leur véritable portée, en revenant, notamment sur les principes qui entourent ce pouvoir, les marges d'appréciation concédées à l'acheteur public, la nature des obligations, les possibilités de régularisation, l'accès à l'information pour les soumissionnaires et les voies contentieuses envisageables. L'objet de cet ouvrage est ainsi d'aborder ces différentes interrogations et de mieux comprendre sous l'impulsion de la jurisprudence communautaire et nationale, la réalité de ce pouvoir d'exclusion au stade de la procédure de passation de la commande publique.
02/2023
Ouvrages généraux
Le regard des pupilles 39-45
C'est afin de perpétuer la Mémoire que nous avons réalisé cet ouvrage sur la période historique et tragique qu'a été la seconde Guerre Mondiale. Nous souhaitons rendre hommage à nos parents, aux femmes et hommes de Toulouse et sa région qui ont combattu pour la liberté de notre pays, souvent au péril de leur vie.
12/2021
Histoire de France
1789, cahiers de doléances des femmes. Et autres textes
Les espoirs et les luttes des femmes durant la Révolution sont les prémisses d'un débat toujours très actuel sur la citoyenneté des femmes. La réédition de ce livre s'imposait donc, à l'heure du Bicentenaire de 1989. Différents textes sont venus l'enrichir : Une préface de Madeleine Rebérioux (1920-2005), qui fut professeure à l'Université de Paris VIII et membre de la Commission scientifique de la Mission du Bicentenaire, replace avec brio ces écrits dans leur contexte historique. Les déclarations et écrits de Théroigne de Méricourt, Etta Palm d'Aedlers et Claire Lacombe dont les positions témoignent d'une grande lucidité sur les enjeux révolutionnaires. Cette nouvelle édition propose une lecture plus complète du parcours politique des femmes entre 1789 et 1793, qu'appuient une chronologie détaillée et plusieurs notes biographiques.
06/1989
Littérature française
Notions sur la culture des terres basses dans la Guiane et sur la cessation de l'esclavage
Les transformations de la puissance publique : les syndicats de fonctionnaires / par Maxime LeroyDate de l'édition originale : 1907Sujet de l'ouvrage : Fonctionnaires -- SyndicatsCollection : Études économiques et sociales ; IIILe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
08/2013
Droit
Passation des marchés formalisés. Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées, 5e édition
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le "maquis" de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
Collectivités locales
Passation des marchés formalisés. Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées, 4e édition
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le "maquis" de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
10/2021
Droit
Passation des marchés publics. Sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution, 2e édition
La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019, qui intègre la réglementation de l'achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc. Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de : - bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ; - choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ; - mettre en oeuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ; - respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ; - limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage afin de faciliter la mise en oeuvre et la sécurisation des marchés. Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, etc.
06/2019
Histoire internationale
Banquet offert à M. Mazeau par l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Banquet offert à M. Mazeau par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Santé, diététique, beauté
Le combat d'un père pour Emma
Trois années de souffrance, de détresse et d'appels pour un papa au grand coeur prêt à tout pour sauver sa fille. 6 juillet 2016, une agression sexuelle sur une enfant de la part d'un voisin situé à vingt-deux mètres du domicile familial. La mécanique infernale s'enclenche : l'hospitalisation d'Emma, le procès en correctionnel et une première condamnation, une demande en appel... Francis Siedlewski entame une grève de la faim pour se faire entendre et obtenir l'avancement de la date du procès en appel, afin d'amoindrir la souffrance de sa fille. Il bénéficie d'un élan de soutien incroyable (pétition, médias, réseaux sociaux...). Ce père demande une interdiction de séjour pour le prévenu dans la ville où sa famille vit. Mais en appel, il n'obtient que l'interdiction de rentrer en contact avec sa fille. Face à cette décision incompréhensible, il décide de se rendre en vélo à Paris au Ministère de la Justice, où il sera reçu. A son retour, le pourvoi en cassation est demandé et l'affaire n'en est pas terminée. Francis Siedlewski raconte le calvaire des victimes, prises dans une mécanique aveugle et insensible, dont il va triompher par son courage et sa ténacité.
01/2019
Droit
Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le Bulletin de la Cour de cassation. rendus en matière civile seulement, 1er vendémiaire an X-1er janvier 1806
Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le "Bulletin de la Cour de cassation", rendus, en matière civile seulement, depuis le 1er vendémiaire an X jusqu'au 1er janvier 1806 ... Par M. Bergognié, président à la Cour d'appel d'Agen, et membre de la Société d'Agriculture, Sciences et arts de la même ville. Date de l'édition originale : 1809-1812 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire du droit
Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires. et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie
Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie ; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dépendances, pour le regard de ladite Université à ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prévost de Paris ; et interdiction à tous autres juges d'en connoistre Date de l'édition originale : 1645 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Histoire des institutions judi
La cour de cassation au service du droit et du justiciable. Deux siècles de jurisprudence, 1790-2020
Tout sur l'évolution des relations entre la Cour et les justiciables depuis l'Empire Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. A cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le xixe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.
05/2022
Réalistes, contemporains
Il est où le patron ? Chroniques de paysannes
Au fit d'une saison agricole, dans un petit village de moyenne montagne, trois femmes paysannes, voisines de marché, se rencontrent s'entraident et se tient d'amitié. En partageant leurs expériences, ces femmes se donnent ta force de faire entendre une autre voix que cette du patriarcat Ces jeunes paysannes combatives et passionnées gèrent leur propre ferme et se heurtent au machisme du milieu agricole.0e leur demande souvent : il est où te patron P Cet album a été écrit collectivement par cinq paysannes et une dessinatrice Il est basé sur des faits réels.
05/2021
Droit
L'affaire Lally-Tolendal. Une erreur judiciaire au XVIIIe siècle
L'Affaire du comte de Lally a donn lieu une abondante littrature, aprs avoir suscit de nombreux mouvements d'opinion. La condamnation de Lally et les procdures sur cassation qu'elle provoqua entranrent des polmiques multiples qui seront voques ici : mais ce qui est surtout intressant, est, au-del des dbats devant le Parlement de Paris, l'issue desquels Louis XV laissa livrer au bourreau l'un de ses lieutenants gnraux, nomm par lui commissaire gnral aux Indes, de pouvoir faire le point sur ce procs, le plus grand peut-tre du XVIIIe sicle. Ensuite de deux cassations par le Conseil d'tat priv du Roi, les Parlementaires de Bourgogne, saisis aprs un premier renvoi devant le Parlement de Normandie, maintinrent la dcision des Conseillers de Paris. Emportes par la Rvolution, les juridictions royales ne purent dire leur dernier mot. L'Affaire Lally-Tolendal relve ainsi du tribunal de l'Histoire. Que doit-on penser de cette persistance dans la condamnation ? [... ] La Cause d'un infortun est celle de tous les hommes. La Cause d'un innocent est celle de tous les sicles. Lally-Tolendal
01/1977
Humour
La Playade. L'intégrale (ou presque) des sketchs télévisuels de 1998 à 2002 diffusés sur Comédie et Canal+
Ce livre est dédié à tous ceux.
Avertissement des Robins des Bois : Si dans cet ouvrage certains mots (ou expressions) sont bien formulés ou orthographiés nous nous en excusons par avance.
SECOND avertissement : Si tu aimes ou connais les Robins des Bois cet ouvrage ne te servira à rien (si ce n'est à rire à chaque mot). Cela dit, il constitue une excellente idée de cadeau de Noël ou d'anniversaire à un ami (en vie ou décédé).
Si tu n'aimes pas les Robins ou ne les connais pas, cet ouvrage constitue une excellente idée de cadeau de Noël ou d'anniversaire à un ami que tu détestes ou que tu ne connais pas. Cet ouvrage va recevoir le prix Renaudot 2019 (normalement).
11/2018
12 ans et +
Recueil des meilleures nouvelles des jeunes
L'association "Les Gourmets de Lettres" organise, chaque début du mois d'octobre, son salon du livre placé sous l'égide de l'Académie des Jeux Floraux à l'Hôtel d'Assézat, rue de Metz à Toulouse. Toujours soucieux d'encourager la création littéraire, les "Gourmets de Lettres lancent préalablement un Concours de la Nouvelle pour les jeunes de 14 à 22 ans de la Région. Il est ouvert soit à une classe, soit à titre individuel. L'organisation de ce concours a été confiée à l'auteur de livres d'humour et jeunesse Guy Mothe, sous la présidence de Yanne Rebeschini ; Jacqueline Carassus est longtemps restée Présidente de ce Jury. L'association "Les Gourmets de Lettres" souhaite ainsi encourager les jeunes plumes et leur donner le goût de la littérature. Pierre Léoutre Président de l'association "Les Gourmets de Lettres"
03/2019
Droit des obligations
Le droit des contrats en 60 questions. Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat, Edition 2021-2022
Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments I Ainsi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il vous aidera à déchiffrer les termes juridiques et à adopter les bons réflexes. Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage actualisé vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.
06/2021
Droit
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois. nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 1
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 1 / par M. Carnot,... Date de l'édition originale : 1829-1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois. nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3 / par M. Carnot,... Date de l'édition originale : 1829-1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Beaux arts
Catalogue de meubles artistiques, tapis, bronzes, céramique, par suite de cessation de commerce
Catalogue des meubles artistiques, tapis, bronzes, céramique, par suite de cessation de commerce... : art nouveau Bing / [expert] Arthur Bloche Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2020
