Le mandat de justice dans les procédures collectives
Extraits
Encyclopédies de poche
Le sentiment de justice dans les relations sociales
L'exigence de justice et les réactions à l'injustice marquent fortement les relations sociales contemporaines. Mais comment définir le juste ? Comment se forment les idéaux et les normes de justice ; comment varient-ils selon l'appartenance sociale des personnes ? Ce livre s'interroge sur la genèse et la diversité des idéaux et des normes de justice dans la société d'aujourd'hui.
10/1997
Histoire du droit
Competence et procedure des justices de paix. de la procedure - examen du projet de loi et modificat
Compétence et procédure des justices de paix : examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées... . De la procédure / par M. Guilbon,... Date de l'édition originale : 1869-1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Entreprise en difficulté, proc
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Les apports de cette thèse sont nombreux : - Sur le plan théorique, elle invite à interroger de grands principes et notions du droit des procédures collectives (l'égalité des créanciers, envisagée dans l'ouvrage comme une égalité de traitement des créanciers par catégorie ; la nature collective de la liquidation judiciaire qui en l'état actuel du droit positif est une procédure plurale et non collective...) mais également du droit commun des sûretés (l'indivisibilité des sûretés réelles, inapplicable selon l'auteur aux privilèges généraux ; la subsidiarité sur les immeubles, principe désuet et inopportun en liquidation judiciaire...). - Sur le plan technique, elle propose une nouvelle méthode distributive en liquidation judiciaire qui permet de résoudre le conflit chronologique tout en simplifiant grandement les opérations de distribution jugées grandement complexes. D'une lecture aisée en dépit de la technicité du sujet, l'ouvrage est donc susceptible d'intéresser un large public (universitaires, mandataires judiciaires, avocats, huissiers, étudiants...) dans des domaines variés (droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit des procédures civiles d'exécution...).
06/2021
Sciences politiques
Joe Biden. Le 3e mandat de Barack Obama
Aux côtés de 25 autres candidats, Joe Biden s'est lancé à son tour dans la bataille des primaires démocrates. Dès le 1er jour de sa campagne, il a écrasé celle-ci et s'est annoncé comme le leader en assurant qu'il allait battre Donald Trump en 2020. Cette campagne a tout de suite été placée sous le signe du retour à la morale politique et à l'espoir pour l'avenir : on y retrouve donc les éléments qui ont fait le succès de Barack Obama. Joe Biden a visiblement décidé de jouer à plein la nostalgie ressentie par le peuple démocrate pour le 1er Noir de l'histoire du pays. C'est donc sa vice-présidence qu'il va tenter de sublimer pendant la campagne, parce qu'elle le lie indéniablement à l'ancien président : le but est que les électeurs votent à nouveau pour Barack Obama, même si c'est Joe Biden qui est écrit sur le bulletin de vote. Ce livre a été rédigé par un des meilleurs analystes français de la politique américaine, qui avait annoncé l'élection de Donald Trump en 2016, et qui prévoit sa défaite en 2020.
11/2019
Droit
Les théories de la justice dans l'Antiquité
L'Antiquité a largement fécondé les approches modernes et contemporaines de la justice en Occident. Le présent ouvrage se propose de restituer la richesse du débat antique et de présenter les thèses les plus remarquables, tout en faisant ressortir continuités et points de rupture. D'Hésiode à Plotin en passant par les Présocratiques, les Sophistes, Platon, Aristote, Epicure et les Stoïciens, se déclinent des positions théoriques très structurées, sous-tendues par des oppositions maîtresses, comme châtiment et purification, apparence et vertu, intérêt et générosité, force et harmonie, égalité arithmétique et proportionnelle, nature et convention. L'on comprend alors pourquoi, par-delà le christianisme, notre modernité cherche à lire son avenir dans son origine.
06/2005
Droit international public
L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques
La place de la science dans la décision publique et dans les interactions avec le juridique et le politique. L'ouvrage propose, par une étude critique des usages de l'expertise, une réflexion sur la place de la science dans le règlement des différends entre Etats, et sur les interactions entre rationalité scientifique et rationalités juridique et politique.
11/2021
Droit constitutionnel
Droit parlementaire. 7e édition
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision : - le mandat parlementaire - l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions - le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote - les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois - la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire - les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux... - les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts - Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine... - A jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
12/2023
Grèce
Les activités collectives et le politique dans les cités grecques
Extrait d'une revue ou d'un ouvrage relié à part en un petit livret. Destiné habituellement à faire connaître un article récemment publié, la collection détourne l'usage et la fonction du tiré à part pour inviter à la (re)découverte d'un texte. En lieu et place du traditionnel mot d'accompagnement de l'auteur, Violaine Sebillotte partage ici, dans une courte présentation, son expérience de lecture de : "Les activités collectives et le politique dans les cité grecques" de Pauline Schmitt Pantel.
09/2021
Droit
Droits de l'homme et justice. Le délai de procédure pénale au Cameroun
Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et un principe ambigu à contenu variable, réfractaire à toute approche dogmatique qui repose sur des critères d'appréciation incertains soulevant de nombreux problèmes d'interprétation. Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Aussi l'équilibre entre une justice pénale rapide qui participe à l'efficacité de la répression et le respect des droits de la défense qui constitue l'un des fondements d'un Etat de droit est difficile à établir. La célérité n'est pas la précipitation, mais elle vise à donner au processus pénal un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l'ordre juridique. L'ouvrage représente une contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun. La richesse de la documentation consultée par l'auteur en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. Nul doute qu'elle rendra les plus grands services aux praticiens de la justice, à la doctrine universitaire, et à tous ceux qui souhaitent après tant d'autres, tisser de nouveaux motifs sur l'écheveau compliqué des rapports entre le temps et la justice en Afrique.
09/2010
droit pénal international
Le mandat d'arrêt européen
Le mandat d'arrêt européen constitue un formidable espoir pour la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. L'instrument normatif reflète en effet la volonté des Etats d'appliquer le système de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale. Cette volonté se laisse mesurer par l'abandon, pour une liste de trente-deux infractions énumérées par l'article 2-2 et quand la personne encourt une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement dans l'Etat membre d'émission, le contrôle de la double incrimination, qui est caractéristique de l'extradition. Elle peut se manifester également si on regarde la réforme qu'elle intègre concernant la fin du refus d'extrader les nationaux. La consécration du principe peut aussi être appréciée par la judiciarisation complète de la procédure. Alors que la procédure d'extradition est basée sur un système dualiste où le dernier mot revient au politique, la décision-cadre donne compétence à l'autorité judiciaire pour prononcer sur l'opportunité de remettre la personne selon les possibilités de refus offertes par la décision-cadre. La procédure de remise est donc devenue rapide, mais sans sacrifier les droits et libertés des personnes remises. Pour renforcer cette protection, l'instrument normatif consacre un contrôle juridictionnel interne et supranational. Cette évolution s'accompagne de la création des acteurs européens pour faciliter le travail des juges et pour assurer la cohérence de l'action judiciaire dans cet espace unique. Ainsi, le nouvel instrument fait appel au service d'Eurojust et du ministère public européen. Aziz En Nefkhaoui est professeur de droit privé à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (Maroc), où il enseigne l'introduction au droit, le droit pénal général, la procédure pénale et le droit de l'Union européenne pour le Master. Il est auteur de quatre ouvrages : Traité de procédure pénale, Précis de droit pénal spécial, Droit pénal général, et Introduction au droit.
02/2023
Psychologie, psychanalyse
Les paniques collectives
A l'ère des rassemblements de masse, le moindre danger risque d'être amplifié et de susciter un effroi qui dégénère, de proche en proche, en véritable panique. C'est pourquoi il est essentiel de dépasser la fascination morbide que suscitent les catastrophes pour comprendre ce phénomène de "peur ensemble". C'est bien l'objectif de ce livre qui présente les récits minutieusement documentés des 50 plus grandes paniques de l'histoire - de l'éruption du Vésuve sur Pompéi en 79 au tsunami de 2004, du naufrage du Titanic en 1912 à Fukushima en 2011. Au-delà des singularités de chacune, l'auteur met au jour les mécanismes universels qui sont au coeur des paniques collectives. Car, si l'on en comprend les ressorts profonds, on peut les circonscrire et en réduire les effets au maximum. Un message optimiste pour tous ceux qui sont confrontés à ce type d'événement, décideurs et organisateurs de secours.
01/2013
Psychologie, psychanalyse
Les peurs collectives
Un livre qui fait le point sur la notion de peurs partagées collectivement en confrontant différents niveaux d'analyse et différents regards à travers des objets d'actualité (catastrophes naturelles, risques technologiques, virus, changements sociaux comme le mariage homosexuel). L'ouvrage aborde les peurs collectives du point de vue de la psychologie sociale et de la sociologie dans le souci d'analyser les mécanismes psychosociaux à l'oeuvre dans la construction et la manifestation de celles-ci. Son ambition est de constituer un ouvrage de référence pour qui s'intéresse aux processus psychologiques et sociaux impliqués dans les grandes peurs contemporaines.
08/2013
Droit
Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Les Lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives ont été conçues comme un outil pratique pour faciliter l'utilisation de ce type de preuves dans les procédures judiciaires. Leur objectif premier est d'aider les Etats membres du Conseil de l'Europe à adapter le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement des litiges afin de remédier aux problèmes que posent les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives, et ainsi à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice. Les lignes directrices portent sur le recueil à distance des preuves orales, l'utilisation des preuves électroniques, la collecte, la saisie et la transmission de preuves, la pertinence, la fiabilité, le stockage et la conservation, l'archivage, la sensibilisation, le suivi des normes techniques pertinentes, et la formation et l'éducation. Elles constituent le premier instrument international en la matière.
07/2019
Procédure civile
Divorce. Les procédures
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.
12/2023
Histoire internationale
Biographie de Francisque Mandet
Biographie de Francisque Mandet / par H. Gomot,... Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Et ce sera justice... Les juges dans la cité
On la dit toute-puissante, mais on la voit parfois désarmée ou dépassée. On la soupçonne de dépendre du pouvoir, mais on évoque le "gouvernement des juges". Les responsables politiques s'estiment dépossédés et sont tentés d'intervenir. Le corps judiciaire, profondément renouvelé, est tiraillé entre des exigences contradictoires. Dans cet essai original, Roger Errera examine avec rigueur les principaux problèmes qui se posent aujourd'hui à la justice. Il mesure aussi le chemin parcouru : depuis un demi-siècle, tout a changé, le métier de juge, ses pouvoirs, son statut, le droit applicable et notre société. Plus que jamais, le juge est dans la cité. La justice est l'affaire de chacun. Ce livre s'adresse donc aux citoyens, désormais plus exigeants et mieux informés de leurs droits, aux décideurs politiques, rappelés à leurs responsabilités, et aux membres de l'institution judiciaire.
02/2013
Faits de société
La justice dans la peau
Je suis une arbresse de 53 ans. J'avais la justice dans la tête et le coeur. Je l'ai faite inscrire dans ma peau. J'ai un bel arbre tatoué sur l'avant-bras droit, un vrai travail d'artiste. Chez moi, la justice est belle. A 17 ans, je suis la première mineure en France à avoir refusé le huis clos à ses violeurs parce que "ce n'est pas à moi d'avoir honte" . Je voulais que la société en soit convaincue. J'ai écrit ce livre pour insuffler de la force et conférer du courage après un viol. Celui d'aller porter plainte, d'aller au bout des procédures, de supporter le procès. Pour que la police agisse et pour "réveiller" la justice. Pour que les femmes soient protégées. Le viol et les violences faites aux personnes - principalement aux femmes et aux enfants - sont un sujet politique à part entière, qui nécessite un budget et des moyens. Concrets. J'ai écrit ce livre que que la vie nous soit plus facile. Pour que nous n'ayons plus à vivre comme des arbres dans les villes.
01/2020
Développement durable-Ecologie
Justice sans limites. Le défi de l'éthique dans une économie mondialisée
En donnant à sa riposte aux attentats du 11 septembre le nom de code Enduring Justice ("Justice sans limites"), le gouvernement américain a mis le doigt, à son insu, sur l'un des problèmes fondamentaux de ce nouveau siècle : que signifie faire justice dans une économie mondialisée ? Aujourd'hui, l'échange social tend à être totalement absorbé par le trafic marchand. Le système économique, avec le renfort de la violence symbolique, a réussi à établir une fantastique domination imaginaire. Normalement, il n'aurait pas dû tenir face aux injustices criantes du monde, dont nombre de rapports statistiques annuels nous donnent la mesure. Et pourtant, contrairement aux prévisions de Marx, de Lénine, de Mao Tsé-tung, la révolution mondiale n'a pas eu lieu. La déconstruction du discours économique permet de mettre en évidence son amoralité, voire son immoralité. Tout souci de justice a été éliminé dans le fonctionnement de la société mondiale de marché. Le travail de décolonisation des esprits passe donc d'abord par la remise en cause d'une lecture exclusivement économique du monde. Après quoi il devient possible d'esquisser les traits de ce que pourrait être une société plus juste. C'est une gageure, mais c'est ce qu'exige la situation.
04/2003
Théâtre
Les mains de justice
Un port paisible à la tombée du jour. La vie semble concentrée dans une taverne vieillotte, au décor suranné. L'obscurité s'installe, redonnant vie au fantôme qui, depuis cent ans, hante les lieux. Cette nuit, il a décidé d'en finir : il veut enfin voir identifié celui ou celle qui l'a assassiné voici un siècle, et dont l'impunité le prive de repos. La scène de l'assassinat va se rejouer dans la taverne, dont, justement, un inconnu vient de franchir le seuil. C'est le public, témoin et complice, qui va mener l'enquête, et décider de la sentence.
01/2015
Contentieux administratifs
Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif. Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.
05/2021
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice, 12e édition
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023 Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Points forts - Conforme au cours des Institutions judiciaires et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Histoire des institutions judi
Les archives de la justice
Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel... C'est pourquoi, il importe de circonscrire la catégorie des archives de la justice ou de s'interroger sur l'existence même de cette catégorie. Outre la difficulté à parfois localiser ces fonds, se pose également le problème de l'accessibilité et de la communicabilité de ces archives particulièrement sensibles, dont l'accès est cependant déterminant pour effectuer des recherches scientifiques et pour écrire l'histoire du pays.
03/2022
Faits de société
Les cabossés de la justice
Chaque parcours judiciaire est une épreuve. Quelquefois un drame. Le fait divers fascine. La justice questionne. L'enquête criminelle, lorsqu'elle est relatée dans une série, au cinéma, attire son lot de curieux. Face à une procédure pénale, que l'on soit victime ou accusé , chacun réagit différemment. Certains somatisent, dépriment, baissent les bras, s'effondrent. D'autres trouvent un ressort énergique inattendu, se lancent dans la bagarre, tête baissée, affrontent l'adversaire à bras-le-corps. On se remet difficilement de l' "expérience" de la garde à vue, comme de celle de la détention. La machine judiciaire va jusqu'à toucher l'entourage familial. La justice soigne-t-elle les plaies ? Ou ne fait-elle qu'accroître la douleur ? Sans compter le tribunal médiatique qui laisse son empreinte impitoyable. Et lorsque l'affaire se clôt par un non-lieu ou entraîne une indemnisation, le mal causé est-il pour autant effacé ? Pour répondre à ces questions, l'auteur a interrogé une douzaine de condamnés, d'acquittés, de parents de victimes, tous blessés, cabossés par la justice, dont il avait couvert le procès pour la plupart d'entre eux (Eric Mouzin, le père d'Estelle, Alain Marécaux, victime de l'emblématique dossier "Outreau" , Loïk Le Floch-Prigent, Jérôme Cahuzac et bien d'autres), considérant qu'ils étaient les mieux placés pour dire "comment ils jugeaient notre justice" . Pour leur permettre de décrire ce qui s'apparente à une chute. Mieux vaut être témoin de la justice qu'acteur. Sur France 2 et France TV Info pendant plus de trente ans, Dominique Verdeilhan a couvert les grandes affaires judiciaires. Il présente désormais l'émission "Justice en France" sur France 2.
11/2023
Littérature française
Le Château de Mundat Tome 3
Dans ce troisième et dernier tome de la série du "Château du Mundat", Ernest Meyer délaisse quelque peu le contexte historique et fantastique des deux ouvrages précédents pour aborder plus directement la lente dérive psychologique et morale de l'héroïne vers un délire effrayant situé aux confins de l'inhumain et de la folie. Mais qu'on se rassure, la cruauté omniprésente n'efface jamais les respirations d'humour ni les moments d'émouvante tendresse. Par son récit, l'ultime témoin, après avoir suivi pas à pas le parcours d'Henriette de la Gravière, se confie en ces termes à son ami musicien : " Si j'ai cherché à retrouver des indices de ses étranges pérégrinations, c'est que, dans l'histoire de l'horrible fin de mon château et de ses occupants, elle fut l'élément central, comme un bel et redoutable ange du mal. Le hasard a mis sur ses pas trois personnes qui ne se connaissaient pas, mais dont la convergence provoqua le départ en chaîne d'une série de malheurs. Si je croyais à l'astrologie, je vous dirais bien, Maître, que ce fut à partir de ces années-là, que s'alignèrent dans le ciel du Mundat, trois corps célestes, habituellement inoffensifs lorsqu'ils évoluent en trajectoires isolées, mais qui, une fois réunis, devinrent éminemment maléfiques sur la destinée du Schaefferhof".
04/2014
Droit pénal
La défense pénale des fugitifs. 2e édition
Mandat d'arrêt, mandat d'arrêt européen, mandat d'arrêt international, notice rouge, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins entendu parler sans savoir exactement ce qu'ils recouvrent. Ces expressions correspondent en réalité à des procédures pénales complexes qui ont tendance à effrayer les justiciables mais aussi les praticiens du droit, plus encore lorsqu'il s'agit de réagir dans l'urgence. Se poser les bonnes questions, identifier le cadre juridique, adopter les bons réflexes en cas d'interpellation, vouloir s'informer avant de se livrer à la police, permettre de mieux appréhender les évènements procéduraux, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Un manuel de procédure pénale exigeant consacré aux droits des fugitifs.
06/2022
Voies d'exécution
Droit et pratique des voies d'exécution. Edition 2022-2023
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
04/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant, 6e édition
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Même si les entreprises ont démontré leur forte capacité d'adaptation, plus de 41 000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées en 2022. En effet, les crises s'enchaînent et après le covid, c'est l'énergie et l'inflation qui prennent le relais. Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes, elle a fait l'objet d'une procédure collective, telle la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles avec notamment les dispositions de l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive "restructuration et insolvabilité" . Points forts - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté - Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
Droit
Le code des conventions collectives
Avec Le Code des Conventions Collectives, les Editions du Droit Social, offrent pour la première fois aux professionnels du Droit et de l'Expertise Comptable, aux Directions des Ressources Humaines, aux Directions Administratives & Financières, la possibilité de disposer d'un outil complet, maniable et compact sur les Conventions Collectives. Cet ouvrage est le résultat du travail minutieux de nos juristes en Droit social, qui, chaque jour, collectent les informations pertinentes du Journal Officiel, des Bulletins Officiels, de la presse générale et spécialisée, pour élaborer synthèses et analyses actualisées de Conventions Collectives. Ces 452 synthèses de Conventions Collectives dont 249 nationales, 203 régionales, départementales et sectorielles, sont complétées par la synthèse du Droit du Travail ainsi que les textes intégraux du Code du Travail
De par le bouleversement du temps du travail, une section est consacrée à la Loi des 35 heures et les accords de branches. La notion de loi négociée constitue pour l'histoire du Droit un cap majeur dans l'évolution des rapports du monde du travail de 1910 à nos jours.
11/1999
Sociologie
Le nazisme dans l'histoire des violences collectives. Violences et meurtres de masse
A l'origine de ce livre, il y a la volonté de ne plus considérer le nazisme et la Shoah comme un phénomène absolument singulier, unique en son genre et d'une insurmontable opacité. C'est pourquoi François Jacquet-Francillon, d'une part situe le nazisme dans la longue histoire des violences collectives (et meurtrières), et d'autre part entend saisir des points communs entre l'action des militants nazis et, par exemple, les meurtres commis par les catholiques parisiens lors du "massacre de la Saint-Barthélemy" (en 1572), les diverses tueries auxquelles participèrent les foules révolutionnaires de 1789 ou 1792, l'assassinat par les "gardes rouges" de la "révolution culturelle" chinoise, à la fin des années 1960, des éléments soi-disant "révisionnistes" de la société et du Parti communiste, ou encore les attentats suicides commis ces dernières années dans de nombreux pays par les groupes jihadistes se réclamant d'un islam traditionnel des plus rigoureux. Si ce livre s'efforce de montrer que la violence nazie a de nombreux antécédents, ceci, affirme l'auteur, ne conduit pas à en nier le caractère exceptionnel et paroxystique. Quelle est alors la différence entre le nazisme et les situations dispersées dans l'histoire et la géographie qui surviennent en écho ou comme des précurseurs non génocidaires du génocide nazi ? La différence tient à ce que le nazisme a fait de la violence, toujours pratiquée sur un mode de vengeance, un système d'Etat durable, là où il n'y avait que des explosions sporadiques et limitées (sans parler des conflits guerriers engagés par un Etat à l'égard d'un autre Etat). François Jacquet-Francillon affirme aussi que l'abord du cas nazi exige une investigation renouvelée de la violence. Et pour donner corps à ce principe, il s'intéresse non pas aux individus violents et à leur psychologie ou leur inspiration personnelle (idéologique, etc. , et... pathologique sans aucun doute) mais avant tout aux collectifs humains enclins à la violence et dans lesquels de tels individus se rassemblent. Ceci mène à un premier constat : ces groupes, ou groupements, au cours de leur vie normale, élaborent et diffusent des pratiques et des croyances spéciales que l'auteur qualifie d'agonistiques. Seules de telles pratiques et de telles croyances expliquent que des individus furieux, grâce à des circonstances favorables, transforment un désir de mort (répandu quand on admet que tout irait mieux si les Juifs n'existaient pas), en volonté de tuer (suivie par la création et la mise en oeuvre de moyens humains et matériels, notamment de dispositifs d'exécution - chambres à gaz au bout du compte). Cette volonté passe, souvent inchangée, des donneurs d'ordre aux exécutants. Il est à noter que l'auteur a utilisé un vocabulaire approprié. D'une part il a défini des "groupements agonistiques" d'autre part, il a caractérisé la mentalité originale de ces groupements en parlant d' "effervescence mentale" et de "désignation de l'ennemi" - ennemi auquel ces groupements (et eux seuls) confèrent un statut de personnes, instances, populations, etc. , à abattre. Si la notion des ennemis est ici centrale, elle ne réfère cependant pas à la théorie de Carl Schmitt, qui n'a pas accordé d'attention aux croyances circulant à l'intérieur de ces groupements, des "croyances agonistiques" - dont les récentes "théories du complot" , comme on dit aujourd'hui, pourraient n'être que le dernier avatar.
01/2023
Philosophie
Force et justice dans la politique de Pascal
Il existe incontestablement chez Pascal deux conceptions de la justice, complémentaires tant dans leur but que dans leurs effets. La première, en opposition avec les théories du droit naturel et du contrat social, s'emploie à montrer, à partir de la notion de " point de vue ", la difficulté d'en construire les concepts fondamentaux. Elle dégage ainsi les conditions de constitution et de conservation de l'Etat comme rapport de fait entre la force dont disposent les gouvernants et la justice imaginaire que prêtent les gouvernés à leur pouvoir. La seconde vise à établir du point de vue du " chrétien parfait " la légitimité de l'ordre politique à partir de la loi divine qui requiert la soumission à l'ordre politique établi synonyme de paix à garantir. Cette double conception de la justice est ici établie dans le cadre d'une confrontation des positions de Pascal avec les philosophies politiques du XVIIe siècle. On peut cependant repérer chez Pascal une troisième conception de la justice, peu étudiée jusqu'ici de façon systématique. C'est la doctrine des " ordres de justice ", qui échappe à tout modèle légal et définit des devoirs de justice multiples, hétérogènes, enveloppant simultanément ordre politique et ordre social. Elle détermine, de façon inédite, les modes d'action possibles du pouvoir sur la société en même temps qu'elle délimite des sphères incompressibles de liberté pour les gouvernés. Comment une telle conception de la justice se rapporte-t-elle aux deux précédentes ? Existe-t-il plusieurs finalités dans la politique de Pascal ? Interrogeant le concept de légitimité en rapport avec les conflits qu'il a pour fonction de résoudre, cet ouvrage s'intéresse aux structures du pouvoir politique ainsi qu'aux modes de gouvernement qu'elles présupposent. Il montre en quel sens l' " anthropologie " de Pascal constitue une critique anticipée des postulats de l'économie politique naissante. Cette analyse de la politique de Pascal en dégage par là même la contribution méconnue aux débats philosophiques contemporains.
05/1993
