Le juge face à la désobéissance civile en droits américains et français comparés
Extraits
Droit
La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon. Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.
01/2019
Terrorisme
Le droit face à la terreur
Comment ne pas perdre son âme face au terrorisme ? Les lois et les pratiques des démocraties face à l'horreur respectent-elles l'Etat de droit ? Où sont l'efficacité et la limite ? Un essai décisif qui, pour la première fois, pose de manière accessible toutes ces questions cruciales. Comment ne pas perdre son âme face au terrorisme ? Les lois et les pratiques des démocraties face à l'horreur respectent-elles l'Etat de droit ? Antidote à la terreur première, celle de l'ignorance et du doute face à cet ennemi tant imprévisible que redoutable, cette étude approfondie, nourrie des rapports parlementaires et de la jurisprudence, vient répondre aux questions légitimes du citoyen confronté à la violence terroriste qui endeuille la France depuis 2012 et aux moyens de sa lutte. Comment la France agit-elle pour prévenir l'attaque terroriste ? Comment les acteurs du renseignement ont-ils évolué pour prendre en compte les menaces nouvelles ? Où sont l'efficacité et la limite ? A la croisée des sciences politiques et du droit, Alexis Deprau livre ici une retranscription fidèle de ce que revêt l'aspect opérationnel de la lutte contre le terrorisme par nos services spécialisés. Fort de son expertise, cet essai inédit sur l'appareil antiterroriste français ne laisse aucune chance à l'approximatif. Il prodigue toutes les clés pour appréhender la violence aveugle de cette guerre que les fous de Dieu ont déclarée à notre modèle de société et à notre civilisation. Une enquête décisive qui, pour la première fois, pose de manière accessible toutes ces questions cruciales.
09/2021
Littérature française
La désobéissance civile, une cure de jouvence.. Une herméneutique de l'impératif de désobéissance de Jean-Marie Muller en Afrique
Parcourant l'histoire, l'on ne peut s'empêcher d'évoquer les noms comme Thoreau, Tolstoï, Gandhi et Martin Luther King, Muller, et bien d'autres, au sujet de la problématique de la désobéissance civile. Ces derniers protestaient fortement contre toutes les formes d'injustice auxquelles étaient soumis leurs frères et soeurs. Devant les projets malveillants des hommes politiques, il convient de désobéir, mais en prônant la non-violence. La désobéissance reste civile, c'est-à-dire non-violente. Manière civilisée de désobéir, la désobéissance civile apparaît nécessaire à la respiration de la démocratie. Loin d'affaiblir la démocratie, elle la protège et la renforce. Pour l'Afrique et les Africains, elle se veut lumen odos.
10/2022
Civilisation américaine
La culture italo-américaine à l'écran. Textes en français et anglais
La culture italo-américaine à l'écran/Italian American Culture on Screen est un ouvrage collectif bilingue composé de huit chapitres écrits par des universitaires français et américains spécialistes d'études audiovisuelles. Il a pour vocation d'offrir une meilleure visibilité de ce champ d'étude en France. Les articles réunis traitent de la représentation de cette culture historiquement liée au cinéma en adoptant une approche tant esthétique que sociologique et historique.
10/2021
Histoire de France
La France, terre de refuge et de désobéissance civile (1936-1944). Exemple du sauvetage des juifs Tome 1, Histoire de la désobéissance civile, implication des corps de métiers
Comportant trois tomes consacrés à la désobéissance civile et au sauvetage des Juifs durant les années noires de la France et formant une unité, l'étude de Limore Yagil ne revient pas sur les lois antisémites ou sur la politique d'exclusion du régime de Vichy, mais fait découvrir que, pour bon nombre de réfugiés et de Juifs, la France a été une véritable terre d'asile durant cette période. Après avoir retracé l'histoire de la désobéissance civile depuis l'Antiquité et analysé ses racines philosophiques et politiques, l'auteur rappelle que, si 80 000 Juifs français et étrangers ont péri, plus de 250 000 survécurent à la Shoah, ce qui représente un nombre assez élevé, dans l'absolu et en proportion. Exceptionnelle, loin d'être banale, la désobéissance civile débuta comme une attitude individuelle dès 1940, puis se généralisa au fil des mois, prenant la forme de réseaux d'entraide, composés souvent de personnes ayant un lien antérieur entre elles. Dans ce premier volume, Limore Yagil nous montre que ce sont les mêmes personnes et les mêmes localités qui s'étaient engagées en faveur des réfugiés en France dans les années 1930 qui se chargeront de secourir les Juifs dix ans plus tard. La contribution des médecins, des assistantes sociales, des infirmières, des enseignants, des scientifiques et des artistes est ensuite étudiée. Celle, plus complexe et ambiguë, des préfets et des " serviteurs de l'Etat ", maires, gendarmes et policiers, celle des prêtres, des pasteurs, des religieuses et celles des résistants seront analysées dans les volumes suivants. Tout au long de cette étude, l'auteur décrit le profil sociologique, la mentalité et les modalités des sauvetages. Fondée sur des archives de différentes sources, son enquête brosse les tableaux d'histoires locales, de pratiques culturelles, soulignant l'alliance de la géographie humaine et de l'histoire. Foisonnant d'informations, ce livre est à la mesure de ce sujet si singulier, qui mérite une nouvelle réflexion plus de soixante-dix ans après les événements.
08/2010
Droit
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 2
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
07/2019
Droit comparé
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue - contraint ou voulu - que les cours suprêmes doivent aujourd'hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d'une cour de révision "à l'allemande" ? L'avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l'ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l'accès à ces hautes juridictions - est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l'office du juge propre à ces hautes juridictions ? Quelles procédures doivent-elles épouser - selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? A quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ? Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d'un droit du procès civil en devenir.
06/2021
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative "). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.
05/2011
Histoire américaine (jusqu'en
Le XIXe siecle Américain. De la déportation des Autochtones à la guerre civile
Mylène Desautels propose un voyage à travers des moments et des personnages clés du XIXe siècle américain. A cette époque, le jeune pays est tiraillé entre les tenants d'un ordre établi, qui ont forgé les Etats-Unis à leur avantage, et les laissés-pour-compte qui veulent bénéficier des mêmes privilèges de liberté et d'égalité. Les exemples choisis permettent à la fois de raconter une histoire captivante et d'illustrer les forces qui s'affrontent pour imposer leur vision de l'avenir de la nation. Andrew Jackson, président américain populiste ; Indian Removal Act et la Piste des larmes ; La révolte de La Amistad ; Frederick Douglass et le combat pour abolir l'esclavage ; L'héritage crucial d'Harriet Tubman ; La guerre civile américaine ; Vie et mort d'Abraham Lincoln ; L'ère de la reconstruction : l'après-guerre civile.
12/2023
Poches Littérature internation
La désobéissance
Insolente, rebelle, Ronit a quitté l'Angleterre et la communauté juive orthodoxe à dix-huit ans, direction New York. Refusant de se plier au destin tout tracé de mère de famille et d'épouse, elle a désobéi à son père, le grand Rav Krushka. A la mort de ce dernier, quinze ans plus tard, Ronit est rappelée auprès de sa famille, à Hendon. Elle retrouve Esti, qui fut sa petite amie, et son cousin Dovid. Eux n'ont pas désobéi. Dovid est devenu rabbin presque malgré lui. Esti a nié son attirance pour les femmes et suivi les préceptes de la Torah : elle a épousé Dovid... sans cesser d'aimer Ronit. Le retour de l'enfant maudite dans ce monde replié sur lui-même va provoquer une onde de choc. Traduit de l'anglais par Hélène Papot.
06/2018
Poches Littérature internation
La désobéissance
"L'infirmière lui prit le menton dans sa main, exactement comme on fait avec les enfants, quand on les interroge sur ce qu'ils désirent, et demanda : "Ainsi, si je venais cette nuit... cela te ferait plaisir ? "Luca leva les yeux vers elle et : "Bien sûr, répondit-il avec simplicité, bien sûr que cela me ferait plaisir". Droite et immobile, elle le couvait de ses yeux brillants, de ses yeux si jeunes et si différents des vieilles et froides paupières brûlées par le collyre, à travers lesquelles ils scintillaient. Puis, d'un ton prometteur, magnanime et maternel, elle annonça : "Eh bien... si vraiment ça te fait plaisir... Je viendrai". "
09/2012
Droit
Les droits humains comparés. A la recherche de l'universalité des droits humains
Cet ouvrage regroupe les contributions de conférence qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018 sur Les droits humains comparés, à la recherche de l'universalité des droits humains. La conférence est le résultat d'un long travail de préparation par quatre institutions organisatrices l'Académie internationale de droit comparé, le Centre des études internationales et européennes à l'Université de Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme et la Fondation René Cassin. D'éminents intervenants se sont exprimés à l'occasion de quatre tables rondes organisées sur deux jours. Si la motivation première des quatre organisateurs était assurément de comparer les droits humains, il s'agissait tout autant comparer les différents points de vue des acteurs de ces droits. Ainsi, la conférence a permis de croiser les points de vue des plus grands spécialistes académiques avec celui des juges de différentes juridictions. Il s'agissait notamment de s'interroger sur la notion même de droits humains s'agit-il d'un concept régional et dans quelle mesure est-il possible de parler d'universalité des droits humains ? Il s'agissait également de discuter de la mise en oeuvre et de l'effectivité des droits humains dans une perspective comparée avant de s'interroger sur la possibilité d'instaurer une cour mondiale chargée de la protection des droits humains.
01/2019
Histoire internationale
Sans armes face à Hitler. La résistance civile en Europe (1939-1945)
Décrivant les mille visages de cette "dissidence/résistance", qui franchit le tabou de l'illégalité, l'auteur s'efforce d'en apprécier le poids, au regard des pratiques de collaboration. Il prend aussi en compte le développement de la lutte armée pour penser ce qu'il nomme le "phénomène résistant". "Cette résistance civile fut celle de la survie, visant à sauver ce qui pouvait l'être, sans attendre nécessairement le renversement du rapport des forces militaires [...]. Le but de la résistance civile ne fut pas tant de vaincre l'occupant elle n'en avait pas les moyens que d'exister à côté de lui, en dépit de lui, sans attendre l'heure de l'éventuelle délivrance." La réédition de ce livre s'imposait alors que son auteur publie, sous le titre Persécutions et entraides dans la France occupée, une étude qui fera date et s'interroge sur le fait qu'en France, soixante-quinze pour cent des juifs ont pu échapper à la mort.
03/2013
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
Droit comparé
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
10/2021
Histoire du droit
Histoire de la procédure civile chez les Romains. Magistrats et juges
Chez les Romains la procédure civile a parcouru trois phases distinctes. D'abord régnèrent les actions de loi, legis actiones, système de formes sacramentelles introduit par le génie mystérieux des patriciens et qui dura, comme l'aristocratie, jusque vers la fin de la république. Les legis actiones furent alors remplacées par le système des formules, soit que la révolution fût complète, ainsi que l'ont pensé quelques modernes, et que la formule eût été imaginée pour remplacer la legis actio, soit plutôt (et cette opinion, plus conforme au génie romain, a pour elle tout ce qui nous reste de Cicéron), soit plutôt que la formule eût existé de tout temps comme partie intégrante de la legis actio, et que la réforme se bornât à débarrasser la procédure d'entraves mystérieuses désormais sans valeur politique. Ce système formulaire fut celui des beaux jours de la jurisprudence romaine, celui qui parvint au plus parfait et au plus ingénieux développement, celui enfin sur lequel, depuis la découverte de Gaius, nous possédons les plus curieux documents. Cette procédure est la clef du droit romain, et sans une connaissance approfondie de l'institution, il est impossible de pénétrer avant dans les secrets de la science romaine.
04/2021
Critique littéraire
Eléments de traduction comparée. Textes en français et en allemand
Ce manuel propose une approche linguistique et systématique de certains problèmes de traduction. Partant du principe que toute traduction doit être précédée de l'interprétation du texte-source, il fournit les éléments d'analyse nécessaires à cette interprétation. Il met l'accent prioritairement sur les traductions par changements structuraux, dans le groupe verbal comme dans le groupe nominal. Chaque point abordé est illustré par de nombreux exemples extraits de corpus littéraires ou journalistiques et fait l'objet d'exercices d'application avec corrigés.
01/2021
Droit
La rupture du mariage en droit comparé
Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux Etats membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit Etats participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize Etats ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.
10/2015
Responsabilité civile
La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.
02/2023
Développement durable-Ecologie
On ne joue plus ! Manuel d'action climatique et de désobéissance civile
Ce livre est un appel à l'audace et un encouragement à passer à l'action. Nous sommes la dernière génération d'êtres humains à pouvoir agir pour endiguer les dérèglements du climat. Nous devons tout tenter au cours de la prochaine décennie. L'urgence est telle que ni les rapports alarmants des scientifiques, ni les changements de comportement individuels, ni même les interpellations habituelles de la société civile ne semblent suffisants. Face à l'ampleur et à l'accélération de cette crise, il faut aller plus loin, hausser le ton et contraindre nos gouvernements à agir pour transformer en profondeur nos sociétés et nos modes de vie. Deux millions de personnes qui soutiennent un recours juridique contre l'Etat, c'est un bon début, mais ce n'est pas suffisant. Une population qui consomme de manière plus responsable, c'est nécessaire, mais il faut aller plus loin. Un million de jeunes qui marchent dans les rues et des actions de désobéissance civile qui se multiplient, ce sont d'excellentes nouvelles. Quand les rapports et les rendez-vous dans les ministères ne suffisent plus, il faut savoir désobéir et multiplier les actions pour s'opposer à tous les projets incompatibles avec l'urgence climatique. Utilisons la loi pour attaquer en justice les entreprises les plus polluantes et les gouvernements qui n'agissent pas assez. Boycottons les biens produits d'une manière totalement irresponsable. Mettons-nous en grève s'il le faut et ne respectons plus des règles du jeu qui nous conduisent dans le mur. Nous devons urgemment panser les plaies de la Terre, et bâtir un nouveau monde, un monde plus juste pour les humains, et plus respectueux de la biodiversité.
05/2019
Droit comparé
Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique). Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile.
05/2023
Droit
Juger. L'Etat pénal face à la sociologie
Pendant plusieurs années, Geoffroy de Lagasnerie s’est rendu à la cour d’assises de Paris. Il a vu être jugés et condamnés des individus accusés de braquage, d’attentat, d’assassinat, de coups mortels, de viol. A partir de cette expérience, il propose une réflexion sur l’Etat pénal, le pouvoir et la violence. Nos manières de rendre la Justice s’inscrivent dans un système général et a priori paradoxal : pour juger, les procès construisent une narration individualisante des acteurs et des causes de leurs actes ; mais, pour réprimer, ils transforment chaque action interindividuelle en agression contre la «société» ou contre l’Etat. Comment comprendre ce système du jugement et de la répression et ce jeu des catégories pénales ? La Loi est souvent présentée comme instaurant le règne de la raison contre les réactions passionnelles. Ne produit-elle pas en réalité des effets de dépossession et du traumatisme ? A quelles conditions une sociologie critique pourrait-elle nous donner les moyens d’imaginer un droit moins violent, un Etat moins souverain et une justice plus démocratique ? En mêlant récits et analyses théoriques, Geoffroy de Lagasnerie montre que l’institution judiciaire ne forme pas seulement une réponse à la délinquance. La scène du tribunal, où un individu est forcé de comparaître devant des juges, est un miroir grossissant de notre appartenance à l’Etat. Si bien que, au bout du compte, cet ouvrage offre une exploration de notre condition de sujet politique. Geoffroy de Lagasnerie, philosophe et sociologue, est professeur à l’Ecole nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy. Il est l’auteur notamment de L’Art de la révolte. Snowden, Assange, Manning (Fayard, 2015), La Dernière Leçon de Michel Foucault (Fayard, 2012), Logique de la création (Fayard, 2011).
01/2016
Droit canonique
Mariage et dissolution du lien dans la coutume Akyã en droit civil ivoirien et en droit canonique. Approche comparée du lien matrimonial et nouvelles perspectives
L'étude du droit de la famille permet d'avoir une vision globale de la vie familiale et de découvrir le fondement des rapports interpersonnels. Dans ce cadre, considérant les problèmes matrimoniaux qui se posent souvent au sein des différentes civilisations, une étude approfondie sur le mariage et son éventuelle dissolution dans le contexte africain, notamment au regard des différents droits qui le régissent, revêt une importance majeure. L'auteur présente une argumentation convaincante pour la déclaration officielle de la sacramentalité du mariage coutumier africain et pour l'insertion de certaines dispositions matrimoniales africaines dans le droit canonique de l'Eglise catholique.
02/2021
Droit
La Cour suprême, le droit américain et le monde
Dans un monde de plus en plus interdépendant, soumis à des défis communs et souvent inédits, notamment dans les domaines de la sécurité, du droit de la concurrence, de la famille, de la propriété intellectuelle, comment organiser la mondialisation du droit pour répondre à ces enjeux, et quel est à cet égard le rôle du juge national ? Ce sont les questions auxquelles répond Stephen Breyer, l'un des plus grands juges des Etats-Unis. Il s'adresse à ses concitoyens pour leur expliquer que ce contexte d'interdépendance oblige à juger différemment, même lorsque l'on est la plus grande puissance mondiale. Aucun juge, pas même un juge américain, ne peut plus se permettre de garder les yeux braqués sur sa loi nationale ; il doit aussi tenir compte de ce qu'ont décidé ses collègues à travers le inonde. De fait, nombre de décisions de la Cour suprême ne se limitent plus aux frontières des Etats-Unis ; elles possèdent désormais une dimension planétaire, et engagent sa responsabilité non seulement envers le peuple américain, mais aussi envers le reste de la population mondiale. Montrant les limites du principe de territorialité des lois pour résoudre les contentieux d'aujourd'hui, Stephen Breyer en appelle à une " diplomatie judiciaire " et à un dialogue international harmonieux entre les juridictions. Un livre puissant, qui a pour ambition de stimuler la pensée, l'analyse et l'imagination des juges, des avocats et des professeurs de droit. Un ouvrage qui fera date.
10/2015
Histoire du droit
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti Date de l'édition originale : 1928-1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Sociologie
Les Français face aux inégalités et à la justice sociale
Il ne manque pas de Cassandres pour l’annoncer, le « vivre ensemble » ne saurait plus résister bien longtemps à la rancœur provoquée par la croissance des privilèges d’un tout petit nombre, le déclassement des couches moyennes, la montée de la grande pauvreté… Il ne manque pas non plus de moralistes pour déplorer l’égoïsme généralisé, l’individualisme roi, les corporatismes, les logiques de castes, l’oubli des idéaux républicains ou la perte de civisme. Il peut y avoir du vrai dans tout cela, mais la vérité de notre société n’est pas là et les Français n’ont pas basculé d’un bloc dans le désespoir social ou le cynisme désabusé. Leurs appréciations restent étonnamment fines et équilibrées, ouvertes à des solutions raisonnables plutôt que démagogiques. C’est ce qui ressort manifestement de cette grande enquête, récemment réalisée, sur la perception qu’ont les Français des différents types d’inégalités et sur leurs sentiments à l’égard de la justice sociale. Que rejettent-ils absolument, que tolèrent-ils, vers quels aménagements ou compromis tendent-ils ? Ce livre dresse le portrait moral d’un peuple pour lequel la triade républicaine – liberté, égalité, fraternité – garde toute sa valeur, pourvu qu’on sache la décliner avec les nuances et la sagesse qui conviennent.
03/2011
Droit
La Liste Civile en France (1804-1870). Droit, institution et administration
Empruntée à l'Angleterre qui l'instaura après sa révolution de 1688, l'institution de la liste civile fait l'objet d'une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l'ordre juridique ancien dans lequel les trésors du roi et de l'État demeuraient théoriquement confondus. À compter de ce jour, la liste civile se définit comme l'ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d'allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique. Disparue en 1792 en même temps qu'apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. À compter de cette date, l'institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l'outil par lequel l'État finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterrompue dans le paysage politique et juridique jusqu'en 1870 ne pouvait manquer de susciter la curiosité de l'historien des institutions. Car le voyage dans le temps de l'histoire constitutionnelle, politique, domaniale, financière, contentieuse ou administrative de la fortune du roi ou de l'empereur au XIXe siècle permet de mettre au jour la nature d'exception, sui generis et pour le moins ambiguë de son régime juridique. Ce faisant, c'est tout un pan, jusque-là méconnu, du statut du Prince dans des institutions tentant de concilier l'héritage révolutionnaire et le constitutionnalisme avec la prérogative monarchique que ce travail révèle sous un jour inédit.
01/2012
Littérature française
Du cautionnement en droit romain et en droit français : thèse à la Faculté de droit de Poitiers
Épître à un ami, sur l'éducation des femmes au XIXe siècle, par Armand Durand,...Date de l'édition originale : 1828Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Droit
La Terre & le Droit. Du droit civil à la philosophie du droit
La terre n'échappe pas à la Modernité : elle s'insère au coeur d'une série de problématiques dont l'instrumentalisation en fait l'un des enjeux majeurs de la réflexion juridico-politique contemporaine. C'est dans cette perspective qu'Alexandre Zabalza se propose d'isoler les représentations juridiques de la terre, puis d'analyser les fondements philosophiques qui la destinent au monde moderne. Les contours de la notion trahissent un glissement de sens à l'intérieur de la règle de droit. Les figures classiques, envisagées sous les prismes du "territoire" comme du "fonds de terre" (séculairement associées à la souveraineté et à la propriété) semblent désormais devoir cohabiter avec de nouvelles exigences environnementales, identitaires ou humanitaires... A partir de là, l'auteur, tout en mesurant les enjeux politiques et métaphysiques liés aux différentes approches scientifiques, écologiques, symboliques, éthiques et politiques de la terre tente de réfléchir sur le sens profond d'une telle mutation. Ce faisant, il redonne à la notion de terre une amplitude conceptuelle et opératoire dans l'univers du droit de manière originale.
06/2007
