La notion de clause pénale
Extraits
Encyclopédies de poche
La Cour pénale internationale
La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.
10/2018
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Droit pénal des mineurs
Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles
Dans la continuité de sa thèse intitulée "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge", Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la "rationalité pénale moderne" et de la "réhabilitation de la deuxième modernité" dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs d'infractions pénales.
09/2021
Histoire et Philosophiesophie
Histoire de la notion de gène
L'hérédité est, plus que jamais, avancée comme explication dernière, non seulement en biologie, mais aussi en psychologie, voire en sociologie. D'où une prolifération désordonnée de gènes ; gène de ceci, gène de cela, de tout et de n'importe quoi. De la couleur des yeux jusqu'à la myopathie, en passant par la schizophrénie, le cancer et l'altruisme, le gène est partout. Pourtant, cette notion - tout comme celle, connexe, d'hérédité - est l'une des plus mal définies de la biologie contemporaine, et la prolifération actuelle des discours généticiens tente vainement de masquer ce vide : faute de définir le gène, on le multiplie ; faute de préciser un concept, on le dissout dans la confusion et dans l'insignifiance.
Avec un grand souci didactique, André Pichot retrace ici les principales étapes de la génétique, du XIXe siècle jusqu'à nos jours, en s'appuyant sur les travaux de ses créateurs (Mendel, Weismann, De Vries, Johannsen, Morgan, Schrödinger, etc.). Il fait apparaître l'étonnant bricolage qui préside à l'avènement de cette discipline et se livre à une analyse critique qui contribue à combler le déficit théorique dont elle souffre aujourd'hui.
04/1999
Histoire et Philosophiesophie
Histoire de la notion de vie
De la notion de vie on pourrait dire ce que saint Augustin disait du temps : "Si personne ne me demande ce que c'est, je le sais; mais si on me le demande et que je veuille l'expliquer, je ne le sais plus."
L'ouvrage s'efforce de saisir cette notion à travers les écrits des plus grands théoriciens de la vie, de l'Antiquité à l'aube de la biologie moderne. Il s'agit d'un guide de lecture et d'une gigantesque somme de textes - plus de mille extraits d'ouvrages essentiels - commentés et critiqués dans une perspective historique, philosophique et scientifique. C'est aussi la tentative d'éclaircir, par l'histoire d'une notion, la philosophie sous-tendant les sciences biologiques actuelles.
Hippocrate, Platon, Aristote et Galien ouvrent une réflexion systématique sur la vie. Leurs théories subsisteront jusqu'à la Renaissance, où la chimiatrie les conteste, et au XVIIe siècle où le mécanisme les remplace par une conception issue de la nouvelle physique (Von Helmont, Harvey, Descartes, Malebranche). Au siècle des Lumières, médecins et naturalistes (Boerhaave, Stahl, Bonnet, Bichat, entre autres) poursuivent la recherche en des voies diverses et parfois divergentes, mais sans parvenir à des résultats comparables à ceux qu'obtient la physique newtonienne à la même époque. Ce n'est qu'au XIXe siècle et au début du XXe que la biologie moderne trouve ses véritables pères fondateurs (Lamarck, Claude Bernard, Darwin, Mendel, Weismann, De Vries).
L'ouvrage est composé d'un texte principal illustré par de nombreuses citations. Texte principal et citations sont différenciés typographiquement. Deux niveaux de lecture sont possibles, soit l'ensemble du texte et des citations, soit le seul texte principal qui forme un tout en lui-même.
04/2004
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale annotés. Pack en 2 volumes, Edition 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Droit pénal
La protection pénale de l'animal
Le droit classe l'animal en catégories : de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d'expérimentation, de distractions, sauvages, chassables, pêchables ou dangereux. L'ouvrage s'attache à démontrer, catégorie par catégorie, que la vie et la sensibilité des animaux ne sont pas du tout protégées de la même manière, celles-ci ne sont que des paramètres modulables suivant la fonction de l'animal pour l'homme. Il met ainsi en lumière la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur. A rebours de ce système dominant comme destructeur, l'auteur invite, en passant par le droit pénal, à repenser fondamentalement les relations humaines et juridiques au vivant. Il mobilise les capacités d'imagination et d'adaptation du droit pénal afin de reconstruire une protection élémentaire de l'animal. Il pose à cet égard les jalons d'une identité de l'animal en droit pénal. D'une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protégerait, à l'image de l'être humain, "l'être animal" .
03/2024
Sciences politiques
Justice, politique pénale et tolérance zéro
En une dizaine d'années, les cadres de la pensée et de l'action en matière de sécurité et de répression pénale se sont transformés. Les stratégies pénales sont marquées par la défense sociale. Un nouvel environnement intellectuel s'est fait jour, un paradigme pénal se substituant à celui qui avait été consacré au lendemain de la seconde guerre mondiale, puis progressivement institutionnalisé entre 1945 et 1995. Le présent ouvrage a pour objectif de rendre compte de ce changement, et de s'interroger sur l'émergence de la nouvelle politique pénale. Il veut rendre compte de l'apparition d'une nouvelle " élite pénale ", qui, maîtrisant la production de la problématique légitime en matière sécuritaire, va assurer la promotion d'une " tolérance zéro " à la française. C'est cependant au plus près de la réalité sociale que la politique pénale se décline : cet ouvrage propose ainsi une analyse du changement de la justice pénale au concret.
05/2010
Procédure pénale
Procédure pénale
Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre la procédure pénale .
10/2023
Droit
Procedure penale
Le cadre du procès, sa préparation et son jugement
07/1985
Droit
Philosophie pénale
L'ouvrage bénéficie des contributions de spécialistes étrangers, de philosophes français, de psychologues et d'historiens. Il comprend un ensemble d'études sur le jugement et la recension de nombreux ouvrages étrangers de philosophie juridique.
10/1983
Préparation au CRFPA
Procédure pénale
Ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 24 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à mobiliser lors de l'examen. Chaque fiche s'articule ainsi autour de 3 rubriques récurrentes : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil, - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances, - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve.
04/2022
Procédure pénale
Principes de procédure pénale
Les nouveautés législatives en droit de la procédure pénale depuis 2014, ainsi que les décisions jurisprudentielles essentielles et récentes. Cette deuxième édition s'inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un manuel d'accès immédiat, d'une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.
03/2023
Religion
La notion du miracle
Alphonse Chide, philosophe et psychophysicien, a tenté dans cette étude, publiée au début du siècle, de donner une explication psychophysique au "phénomène-miracle" . Rationalistes et théologiens voient les uns et les autres leurs thèses confrontées et critiquées, et une troisième voie, celle de la psychophysique, est ici proposée.
01/1991
Littérature scandinave
La clause paternelle
Deux fois par an, un grand-père revient en Suède voir ses enfants, désormais adultes. Son fils — en congé paternité avec deux petits en bas âge — est un raté névrotique. Sa fille — abandonnée par son propre enfant — est tombée enceinte d'un pauvre type. Seul le grand-père — le fier patriarche — est parfait. Du moins, selon lui... car les visites du père prodigue semblent moins motivées par l'amour qu'il porte à sa progéniture que par l'opportunisme et la nécessité. En effet, ces passages réguliers lui permettent de conserver son titre de séjour. C'est aussi l'occasion pour lui de remettre de l'ordre dans ses démarches administratives et fiscales. Ou plus exactement, de déléguer ces tâches à son fils. Car quand le père rentre, il est entendu que son fils s'occupe de tout. Il ignore que ce dernier a pris une décision qui va tout bousculer : il veut remettre en question la clause paternelle. Mais une telle clause est-elle réellement négociable ?
Littérature scandinave
La Clause paternelle
Deux fois par an, un père qui est aussi grand-père rentre en Suède. Officiellement pour retrouver son fils qui est aussi un père et sa fille qui n'est plus une mère. En réalité pour ne pas perdre son titre de séjour et pour que son fils s'occupe de toute sa paperasse. Mais cette fois, la coupe est pleine et ce dernier estime qu'il est grand temps de remettre en cause la clause paternelle qui stipule qu'un fils doit s'occuper de son père. Mais cette clause est-elle négociable ? Ce roman a reçu le prix Médicis étranger 2021.
02/2024
Sociologie
La notion de relation en sociologie
La notion de relation en sociologie Le terme "sociologie" provient de "socius" qui signifie "association", "compagnonnage" et du terme "logos", désignant le "discours sur". La sociologie est donc étymologiquement un discours sur l'association des êtres humains entre eux, formant de ce fait une "société". Mais comment se fait-il, alors, que les grandes oeuvres sociologiques traitent si peu de cet aspect de la société qu'est le fait relationnel ? Comment se fait-il également que ces oeuvres aient fréquemment vu cette contradiction sans essayer de, ou sans réussir à lever ce paradoxe ? Cet ouvrage tente de montrer que la sociologie, depuis ses origines, a régulièrement évoqué la relation comme l'un de ses concepts importants, sans toutefois concrétiser cette intuition. Il soutient que cette situation est liée à la conception que les penseurs se sont donnée de l'humain, à sa représentation en termes de "nature humaine" et à la difficulté qui en résulte de sortir de l'injonction d'un Ecce Homo ("voici l'homme") sociologique, faisant de cet homme un acteur omniscient dont la volonté et la liberté façonnent le monde. Il montre également que la discipline s'est fourvoyée dans la considération inverse d'un Homme soumis à des structures limitant ses capacités de réflexion et d'action, ou conduit par un sens de l'histoire dont il est impuissant à se dégager. La conclusion de l'ouvrage étaye l'idée qu'une approche des phénomènes sociaux par la relation confère à la sociologie une capacité supérieure d'élucidation de ces phénomènes.
03/2021
Psychologie, psychanalyse
Psychocriminologie
La psychocriminologie s'intéresse à la fois aux auteurs et aux victimes d'infractions pénales. Éclairer la pratique clinique, aider au positionnement des professionnels, répondre aux questions de l'expertise psychiatrique pénale et de l'examen médicopsychologique pénal des auteurs et victimes, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Introduction générale Statistiques criminelles et victimologiques, présentation du modèle théorique psychodynamique avec les auteurs, problèmes d'interprétation clinique... Agressologie Dangerosité, clinique du passage à l'acte, comportements déviants, clinique des auteurs de violences sexuelles, adolescents difficiles, responsabilité pénale, examen médico-psychologique, violence des malades mentaux, outils d'évaluation, facteurs criminogènes, injonction de soin... Victimologie Évolution de la pensée victimologique, définition de la victime, instruments internationaux, mouvements associants, dispositif de protection de l'enfance, droits des victimes, réparation des préjudices, accompagnement social, expertise médico-psychologique, justice restaurative... Ce livre, le premier du genre, s'adresse à tous les professionnels confrontés aux auteurs et victimes d'infractions pénales : soignants, psychiatres, psychologues, infirmiers, magistrats, avocats, experts judiciaires, travailleurs sociaux, médecins légistes...
08/2008
Droit
Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers
Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
01/2013
Droit pénal
Citations juridiques en droit pénal. 2e édition
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit pénal et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit pénal pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence près de 900 citations classées en plus de 70 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit pénal général et de procédure pénale. Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit pénal est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
10/2022
Droit
Les indispensables de la procédure pénale. 2e édition
36 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de procédure pénale grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
10/2019
Droit pénal
La défense pénale des fugitifs. 2e édition
Mandat d'arrêt, mandat d'arrêt européen, mandat d'arrêt international, notice rouge, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins entendu parler sans savoir exactement ce qu'ils recouvrent. Ces expressions correspondent en réalité à des procédures pénales complexes qui ont tendance à effrayer les justiciables mais aussi les praticiens du droit, plus encore lorsqu'il s'agit de réagir dans l'urgence. Se poser les bonnes questions, identifier le cadre juridique, adopter les bons réflexes en cas d'interpellation, vouloir s'informer avant de se livrer à la police, permettre de mieux appréhender les évènements procéduraux, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Un manuel de procédure pénale exigeant consacré aux droits des fugitifs.
06/2022
Droit
Les mutations de la justice pénale internationale ?
L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.
11/2018
Procédure pénale
La refonte du Code de procédure pénale
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que "les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai" . La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires. L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
04/2024
Droit pénal des mineurs
La nouvelle justice pénale des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
10/2022
Droit
La procédure pénale en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux candidats aux concours administratifs.
06/2019
Procédure pénale
La procédure pénale au Cameroun
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.
11/2021
Droit pénal
La fuite en matière pénale
Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des mis en cause. Paradoxalement, la nature de ce phénomène est incertaine ? : si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense et le système répressif la réprouve. Alors qu'est-ce que la fuite en matière pénale ?? Elle est définie dans cette étude comme le fait de se soustraire, physiquement et intentionnellement, à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale. Si l'institution judiciaire déploie un arsenal important pour prévenir et réprimer ce comportement, elle prend le parti de ne pas en faire une incrimination à titre général. Cependant, cette solution ne saurait être répercutée sur les droits, tant substantiels que processuels, de la personne en fuite.
03/2022
