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L'Union européenne et le développement de l'Afrique à l'ère post-Cotonou. Entre leurres et lueurs ?

Extraits

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Droit fiscal communautaire

Droit fiscal de l'Union européenne

La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

02/2022

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Europe administrative

Droit constitutionnel de l'Union européenne

Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.

06/2021

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Droit

Dictionnaire critique de l'Union européenne

L'Union européenne est le fruit d'un processus historique lancé le 9 mai 1950 par Robert Schuman, pensé auparavant par divers précurseurs, et dont le développement a été scandé de crises et de relances. Aujourd'hui, ses institutions, ses politiques, ses marchés, ses territoires forment une réalité complexe. Cet ensemble de 27 Etats est régi par le jeu d'utopies créatrices, de règles originales et de stratégies économiques, mais également de rivalités nationales, d'intérêts contradictoires, d'opinions divisées et de conflits idéologiques. Ce dictionnaire propose une analyse approfondie et argumentée pour chaque sujet. Il associe des auteurs reconnus et de jeunes chercheurs issus d'une quinzaine de pays. Grâce aux apports combinés de plusieurs disciplines, il offre la possibilité de comprendre les multiples aspects de ce système européen que peuplent 490 millions de citoyens.

10/2008

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Europe administrative

Droit constitutionnel de l'Union européenne

Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.

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Europe

De l'Union économique européenne, rapport

L'Union économique européenne est-elle possible ? Rapport présenté au 1er Congrès paneuropéen, Vienne, 3-6 octobre 1926 / Francis Delaisi Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Droit

Le système décisionnel de l'Union européenne

La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de "déficit démocratique" souvent objet de surenchères, répondre à la question "Qui décide quoi et comment ? " est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré. Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un Etat membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer.

10/2019

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Sciences politiques

Le régime politique de l'Union européenne

"L'Europe n'est pas le dépassement des nations, mais le dépassement d'un ordre international qui n'avait d'ordre que le nom. Créer des interdépendances économiques, placer l'Etat dans un écheveau de contraintes institutionnelles et désenclaver les citoyennetés nationales pour clore le cycle de la "guerre civile européenne", voilà le grand oeuvre européen". Un régime politique d'une grande originalité est né en Europe au sortir de la guerre. Paul Magnette en décrit les mécanismes institutionnels qui, sans abolir les souverainetés, ont astreint les Etats membres de l'Union européenne à adopter la coopération et le compromis plutôt que l'agressivité et l'arrogance comme mode de décision. Il montre que, tout en évoluant vers plus de parlementarisme, ce régime a conservé toute sa cohérence, raconte comment il a transformé la vie politique en Europe et s'interroge sur la manière dont il pourrait devenir pleinement démocratique.

04/2023

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Droit communautaire

Droit de l'Union européenne. 3e édition

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.

11/2021

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Droit européen - Textes

Droit de l'Union européenne. 7e édition

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.

08/2021

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Economie internationale

Economie de l'Union européenne. 7e édition

Depuis 2008, l'Union européenne (UE) est confrontée à de multiples crises, toutes graves, qui fragilisent le corps social : crise bancaire, crise de la dette souveraine, crise des migrants, Brexit, crise du coronavirus. Ces chocs viennent déstabiliser l'économie européenne dans un contexte où elle est confrontée aux défis de long terme que sont le changement climatique et la montée de tensions politiques, économiques et technologiques avec la Chine et les Etats-Unis. Ce livre resitue ces crises dans le modèle de gouvernance de l'UE organisé autour du marché unique, de la zone euro, du système budgétaire européen, de politiques communes et de mécanismes de soutien dans le domaine social. Il montre comment cette architecture institutionnelle a évolué pour y faire face, avec la réorganisation des priorités pour 2030 autour de la transition écologique et numérique, la mise en oeuvre d'un plan de relance commun et le retour en grâce de la politique industrielle. Ces crises, ces tensions et le risque de déclassement ont poussé l'UE à mieux prendre en compte la protection de ses intérêts stratégiques tant sur le plan commercial, monétaire, qu'industriel. Elle affirme de plus en plus sa souveraineté.

09/2021

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Droit européen - Textes

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne

Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel. L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.

09/2022

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Droit communautaire

L'Union européenne et l'extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions

Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...), et dans un contexte d'affaiblissement de l'ordre juridique international, les Etats n'hésitent plus à recourir à des instruments juridiques unilatéraux dont la portée dépasse le cadre de leurs frontières traditionnelles. Cet ouvrage questionne la spécificité du rapport de l'Union européenne à l'extraterritorialité. Il analyse la diversité des expressions de l'extraterritorialité dans le droit de l'Union, sa profondeur historique et son actualité. Il révèle ainsi l'ambivalence que cet acteur original entretient avec ce phénomène. Dans une société globalisée où la capacité à écrire et imposer ses règles par-delà les frontières traditionnelles participe à une logique de puissance, le droit de l'Union européenne s'avère, tantôt un vecteur d'extraterritorialité, tantôt un rempart contre celle-ci.

06/2023

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Droit communautaire

Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise

Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).

03/2021

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Autres philosophes

Jean Guitton. L'être et le développement personnel

Jean Guitton est-il un précurseur du développement personnel ? Peut-on établir un lien entre sa philosophie et la recherche de fondements en rapport avec un secteur devenu aujourd'hui incontournable ? A partir de l'analyse de l'expérience ordinaire, Jean Guitton a élaboré une étude générale de l'être, basée sur la notion de développement. Dès lors, le sens profond de l'existence réside, selon lui, dans une maturation authentique de la personne. Dans un style accessible, cette étude place le développement personnel au centre d'une relecture inédite de l'oeuvre et du parcours de Jean Guitton.

08/2021

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Droit communautaire

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l’Union européenne (Institutions et Politiques), 10e édition

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne

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Droit communautaire

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), 11e édition

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne

06/2022

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Développement durable-Ecologie

Développement durable et émergence de l'Afrique

L'Afrique dispose d'une fenêtre d'opportunité unique pour accélérer sa marche vers l'émergence. Ses potentialités sont exceptionnelles, tant sur le plan humain, puisqu'elle est aujourd'hui peuplée de plus d'un milliard d'habitants, que du point de vue agricole, minier ou énergétique. Toutefois, ses ambitions de développement ne pourront se réaliser sans prendre en compte les défis du développement humain durable et ceux de l'adaptation au changement climatique. Le présent ouvrage, édité avec le concours du Programme des Nations Unies pour le développement, met en exergue ces défis ainsi que les potentialités et les meilleures pratiques notamment africaines qui concourent à la promotion d'une meilleure gouvernance environnementale et à la réalisation des Objectifs de développement durable. Cet ouvrage se fait l'avocat d'une approche intégrée et multisectorielle capable de promouvoir des stratégies de transformation planifiées et inclusives car mobilisatrices des forces vives du continent mais aussi des partenaires de l'Afrique. Il met aussi en valeur les options et progrès engagés en matière de promotion de l'agriculture durable, de gestion de l'eau et des énergies renouvelables, de ramassage des ordures et de recyclage, d'intégration des matériaux de construction adaptés au climat et disponibles localement ou de promotion de l'emploi vert. Enfin, il valorise l'innovation pour des solutions technologiques et des modèles de financement mieux adaptés et accessibles. Par les analyses et les orientations qu'il définit, cet ouvrage constitue un référentiel pour la compréhension et la mesure des enjeux et un instrument pour la promotion de politiques publiques affinées.

11/2015

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Droit fiscal

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne

Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes : le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).

04/2022

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Pédagogie

L'enseignement de l'Europe et de l'Union européenne à l'école. Etudes comparées et expériences croisées

Issu des travaux de groupe de recherche "EUTOOLS" d'Aix-Marseille Université (2012-2015), l'ouvrage propose une analyse transversale et pluridisciplinaire de l'enseignement de l'Europe à l'école. L'Europe est d'abord ici étudiée comme objet des savoirs scolaires : programmes, manuels et autres supports didactiques sont proteurs de visions, en constante évolution, de l'Europe et de la construction européenne. La seconde question explorée par ce livre révèle d'un choix de société que les Européens n'ont pas fait encore pleinement. Alors que l'école a souvent été un ciment de la formation des identités nationales, peut-elle être aussi vecteur de l'identité européenne ?

05/2019

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Sociologie

La liberté de circulation et le développement humain en Afrique de l'Ouest et du Centre

Les Etats africains sont aujourd'hui engagés dans la mondialisation qui a entrainé une globalisation des échanges et impose l'ouverture des politiques internes aux facteurs extérieurs. En outre, elle institue un cadre de rude concurrence auquel l'Etat ne saurait efficacement participer qu'en s'ouvrant aux stratégies de regroupement étatiques, notamment dans le cadre de l'intégration régionale. En Afrique de l'Ouest et du Centre, le processus de l'intégration régionale enregistre d'énormes difficultés qui affectent la libre circulation des personnes, des biens et des services. Pourtant, l'intégration régionale est inconcevable sans la libre circulation qui, au demeurant, a été le fondement des grands ensembles socioculturels africains pendant la période précoloniale et sur laquelle les économies à la fois émergentes et établies reposent. Par conséquent, ces Etats doivent adopter une approche de l'intégration régionale sensible à la sociologie des nations. Elle implique aussi la mise en oeuvre de politiques axées sur une décentralisation avancée et une gestion participative et inclusive des affaires publiques.

01/2017

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Généralités médicales

Le développement sanitaire en Afrique francophone. Enjeux et perspectives post-2015

Malgré des efforts évidents, la résolution prise par la communauté internationale de réaliser huit Objectifs du millénaire pour le développement, dont trois liés à la santé, n'a pas donné, en Afrique, tous les résultats escomptés en matière de santé. Le continent africain est confronté à la faiblesse des systèmes de santé, marquée par une insuffisance quantitative et qualitative des ressources humaines, des barrières financières et géographiques à l'accès aux soins, une gouvernance et un leadership en santé publique peu performants, et l'absence d'une approche globale, intégrée et inclusive, dans les processus de résolution des problèmes de santé. Pourtant, les atouts ne manquent pas, la croissance économique est là, et le secteur privé et la société civile sont prêts à s'engager. Le processus de démocratisation s'est accompagné de celui de la décentralisation, permettant de jeter les bases de la prise de décision au niveau communautaire. Comment transformer ces atouts en forces pour l'avenir, c'est ce que propose ce livre, en montrant les faiblesses actuelles, en analysant les enjeux du renforcement des systèmes de santé et en proposant des perspectives pour la période post-2015, sous forme de feuille de route pour le mouvement de santé publique. Si le rôle de l'Etat n'est pas à rejeter, les contributions des différents auteurs montrent que l'Etat peut s'appuyer sur la société civile, à travers des associations de santé publique capables d'influer sur les politiques de santé, de contribuer au renforcement des systèmes nationaux de santé, conformément à la Déclaration de Ouagadougou d'avril 2008.

06/2015

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Philosophie

Etre et vivre entre l'univers et l'homme

Parmi les grandes questions qui se posent aujourd'hui à l'homme, celle de notre environnement, donc de l'univers, tient une place de premier plan. Comment abaisser le taux de pollution ? Comment protéger des espèces en voie d'extinction ? Comment gérer les ressources naturelles face aux changements climatiques ? Cet ouvrage propose à ceux qui veulent comprendre notre univers un parcours en 7 étapes successives, partant de l'expérience que chacun fait tous les jours, en passant par la recherche des causes non pas celles du "comment" , mais celles du "pourquoi" , jusqu'à la place de l'homme dans l'univers. En découvrant et en respectant l'univers, nous protégeons notre corps et recevons la lumière de la vie qu'il nous offre. D'où une question se pose : quelle est la place de l'homme dans l'univers ? Après Etre et vivre entre nature et personne, Etre et vivre entre l'univers et l'homme est le 2e tome de trois essais philosophiques, avant le 3e en préparation : Etre et vivre entre intelligence et amour.

01/2017

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Droit communautaire

Les défis actuels de l'Union européenne

La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne. Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021. Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès. Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union.

12/2022

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Droit communautaire

La Politique migratoire de l'Union européenne

Une présentation des défis, contraintes et avancées de l'UE face à la politique migratoire sur les questions d'efficacité, de solidarité et de promotion des droits de l'homme Depuis la " crise " de 2015, la politique migratoire et d'asile européenne est parfois considérée comme l'un des sujets les plus " toxiques " pour l'unité européenne. A l'heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, qui a l'ambition d'apaiser les relations entre Etats membres sur ces questions, et de restructurer celles de l'Union avec les pays d'origine et de transit des migrants, comment expliquer que l'UE ait été si vulnérable aux événements de 2015 ? Quel bilan dresser des réponses apportées jusque-là à la crise de 2015, et, plus récemment à la pandémie de Covid-19 ? Quelles sont les perspectives d'évolution de cette politique, et existe-t-il des pistes qui pourraient être davantage explorées pour en améliorer le fonctionnement ?

09/2022

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Géographie

Migrations et développement dans les Afriques de l'Ouest et du Centre

Les migrations font débat dans les sociétés de départ, de transit et d’arrivée. Elles sont soit intimement liées à l’amélioration des conditions de vie des uns et aux profits de quelques autres, soit aux déplacements forcés, aux drames humains et aux exploitations issues d’un temps que l’on pouvait espérer révolu. Ces ambivalences lient les migrations internationales à la question du développement. Ce volume explore les rapports que les migrants entretiennent à l’ordre institutionnel et les dynamiques sociospatiales qu’ils incorporent ou modifient.

11/2015

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Droit

Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne

Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s'associent pour montrer que si, entre mondialisation et fragmentation, l'Etat comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus ou moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux. Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues. Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lors une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l'Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de idée européenne. Ce troisième volume des Dossiers des Annales de droit est issu du quatrième colloque international transdisciplinaire du Collège international des sciences territoriales (OST - CNRS FR2007) qui s'est tenu en 2018 à Rouen sur le thème "Représenter les territoires".

08/2019

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Droit

Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne

La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inévitablement à l'apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L'interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revêt un caractère politique. L'étude de ce processus est révélatrice de la place prédominante qu'occupent les droits fondamentaux, à l'instar des constitutions étatiques. L'UE est caractérisée par le fait qu'elle est une "communauté politique" composée d'Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d'appartenance affirmé. La citoyenneté sociale, comme concrétisation des droits économiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens européens, contribue à l'évidence à l'affirmation de cet espace public européen en devenir.

01/2021

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Géopolitique

La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

L'Europe est confronte e depuis fe vrier 2022 à une guerre qui met a mal ses certitudes d'une paix installée durablement sur le vieux continent. L'auteur s'intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne en temps de conflit. Il souligne les enjeux militaires, diplomatiques et politiques tant pour le pays concerné que pour les instances qui l'accueilleraient.

04/2023

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Géographie hors France

Risques naturels et développement en Afrique de l'Est (Région de l'IGAD)

Les pays de la Corne de l'Afrique, regroupés dans l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), sont particulièrement concernés par les catastrophes naturelles qui sont à l'origine d'importants dégâts humains et économiques. Parallèlement, ils figurent parmi les plus pauvres de la planète même si l'on observe en leur sein de fortes disparités. Le lien entre niveau de richesse, processus de développement et catastrophas naturelles a été peu étudié dans cette partie du continent, une lacune que tente de combler cet ouvrage en proposant des méthodes et des outils d'analyse pour évaluer les causes des catastrophes naturelles et avancer des pistes de remédiation. La forte vulnérabilité de la région face aux catastrophes naturelles s'explique par l'ampleur des contraintes socio-économiques et politiques et notamment par la récurrence des conflits intra ou interétatiques. L'occupation croissante des zones exposées par des populations vulnérables est le principal facteur de production du risque. Docteur en géographie et aménagement de l'espace de l'Université Paul-Valéry Montpellier III, Bouh Omar Ali est actuellement maitre de conférences à l'Université de Djibouti. Il est également membre associé au LAGAM (Laboratoire de Géographie et d'Aménagement de Montpellier). Ses recherches portent sur l'évaluation de la vulnérabilité, l'analyse des impacts des catastrophes naturelles et sur les politiques de prévention des risques naturels.

05/2021

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Droit communautaire

Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.

10/2021